Clause de durée du travail d`un cadre dirigeant
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Clause de durée du travail d`un cadre dirigeant
Clause de durée du travail d'un cadre dirigeant Compte tenu de l'importance des responsabilités qu'il doit assurer dans le cadre de ses fonctions, Monsieur___________________ est totalement indépendant(e) dans la gestion de son emploi du temps. En qualité de cadre dirigeant et conformément aux dispositions de l'article L. 3111-2 du Code du travail, Monsieur___________________ n'est pas soumis(e) à la réglementation de la durée du travail.