Compte rendu du CTPD du 1er mars

SYNDICAT NATIONAL UNIFIÉ DES IMPÔTS
SECTION DU LOIR-ET-CHER
Blois, le 4 mars 2009
COMPTE-RENDU DU CTPD DU 1er MARS 2010
Le CTPD était convoqué le 1er mars 2010. A l’ordre du jour se trouvaient : la mise en place d’une
caisse commune SIP-SIE à Blois au 1/9/2010 ; le budget 2010 ; le transfert du recouvrement
de l’ISF des SIE vers les SIP (sujets soumis au vote) ; la participation de la DSF au test de
contrôle de certains dossiers à fort enjeu par la DNVSF ; bilan de la notation 2009 (pour
information).
Mise en place d’une caisse commune SIE-SIP à Blois au 1/9/2010 : M. Monchamp entend
clairement profiter du départ à la retraite à court terme de l’agent C de la caisse SIE Blois
pour ne plus faire qu’une seule caisse recouvrant tous les paiements en numéraire, tant pour le
SIP que pour le SIE, le maintien de la caisse SIE n’étant pas jugé « pertinent ». Même s’il
reconnaît que les comptabilités des deux services n’ont pas les mêmes applications (DDR3 pour
le SIP, MEDOC pour le SIE), ce choix est fait au nom de la « rationalisation », terme qui selon
le dictionnaire renvoie à quelque chose de logique et pratique. Le seul problème est que la
réalité risque d’être moins pratique que la théorie, car même si la comptabilité SIP Blois va voir
transférer le recouvrement des amendes vers la trésorerie de Blois Agglomération, cela signifie
concrètement que les missions assurées par l’agent de la caisse SIE vont être réparties entre la
comptabilité SIE et la caisse SIP. Cette dernière devra assumer tous les encaissements en
numéraire, y compris pour le Pôle Enregistrement, l’IFU et le PRS, toutes les ventes de timbres
amendes ou fiscaux (sauf débitants de tabac), ceux relatifs à la délivrance de plans cadastraux
format A0 et le règlement de l’ISF en numéraire. La comptabilité SIE va récupérer la réception
des débitants de tabac sur rendez-vous et les quitus pour véhicules intra-communautaires.
Lorsque le paiement concernera un dossier SIE, le caissier SIP encaissera le montant, remettra
à l’usager une quittance, enregistrera l’opération dans l’application CAISSE avant de donner un
état récapitulatif en fin de journée (après fermeture au public) à la comptabilité SIE qui devra
repasser ces opérations sur MEDOC pour mettre à jour les dossiers. M. Monchamp nous a
informés que cette fusion se fera également à Romorantin dès le 1er juin 2010 (visite de la
Direction sur place le 12 mars prochain) et à Vendôme après la campagne IR.
Pour nous, ce n’est là rien d’autre que la suppression d’un poste et le redéploiement des charges
de travail afférentes aux collègues, signifiant concrètement une dégradation des conditions de
travail, un alourdissement des procédures et une augmentation des risques d’erreur dans la
liquidation des opérations comptables. Au lieu de «simplifier les écritures comptables » comme
l’écrit M. Monchamp, on va additionner les applications informatiques, DDR3, MEDOC et
CAISSE. Une vraie rationalisation aurait impliqué au préalable la mise au point d’une application
comptable commune, mais pour l’Administration seule compte la vitrine du « guichet fiscal
unique ». Pour le reste, comme d’habitude, elle compte sur la conscience professionnelle des
agents pour faire tourner la boutique…
Le SNUI a voté contre ce projet.
Le budget 2010 : la dotation globale est en baisse, les travaux liés aux réformes, qui seront
moindres cette année, étant en partie financés par des dotations spécifiques. Les priorités
seront la réfection de la toiture terrasse de Blois (en avril, avec une dotation spécifique), la
réfection de la toiture terrasse de Romorantin (en septembre), la rénovation du 1er étage de
Romorantin, et à terme le réaménagement des secteurs d’assiette de Blois.
Le SNUI s’est abstenu.
Le transfert du recouvrement de l’ISF dans les SIP : toujours dans le cadre du « guichet
fiscal unique », la réception des déclarations d’ISF durant la campagne (du 15 mai au 15 juin),
l’accueil de premier niveau et le recouvrement, jusqu’ici assurées par les agents du SIE, seront
transférés aux agents d’accueil du SIP. La Fiscalité Immobilière assurera toujours l’accueil
spécialisé des usagers, tout comme le SIE traitera les paiements tardifs et les prises en charge
suite à contrôle.
Ce sont les agents de la filière Gestion Publique qui devront assumer le recouvrement, les
agents de la filière fiscale apportant un soutien notamment pour l’envoi des déclarations à la FI.
Il y aura un correspondant SIE sur chaque site pour apporter un soutien technique. Les agents
auront droit à une formation royale d’une demi-journée, qui pourra être élargie à une journée
selon l’estimation des besoins.
Le SNUI s’est abstenu.
Questions diverses et informations (sans vote) :
Participation de la DSF du transfert de dossiers à fort enjeu par la DNVSF (Direction
Nationale des Vérifications de Situations Fiscales) : quatre dossiers ont été transférés à
titre de test, il s’agit selon la Direction de dossiers dont le CSP est complexe, les contribuables
concernés étant associés ou dirigeants de nombreuses sociétés. Ces dossiers seront traités par
le PCE.
Bilan de la notation 2009 : La Direction se félicite du fait qu’elle estime que les agents à
temps partiel ne sont pas défavorisés dans leur notation, elle reconnaît que le temps partiel est
largement installé et que cela ne doit pas être un frein à la notation des agents.
Contrôle déontologique : suite à notre demande lors du CTPD du 17 novembre 2009, M.
Monchamp a désigné Mme Parasotte, de l’Inspection Principale, pour effectuer le contrôle des
déclarations d’IR des agents du département. Le contrôle des dossiers n’incombe donc plus aux
responsables de centre ou aux chefs de service.
La nouvelle messagerie commune Thunderbird remplacera à terme Lotus, pour qui il n’y a déjà
plus de maintenance. Une formation d’une demi-journée sera assurée.
L’application GESPRO sera installée sur le département le 12 avril 2010.