SYNDICAT NATIONAL UNIFIÉ DES IMPÔTS SECTION DU LOIR

SYNDICAT NATIONAL UNIFIÉ DES IMPÔTS
SECTION DU LOIR-ET-CHER
Blois, le 18 novembre 2009
COMPTE-RENDU DU CTPD DU 17 NOVEMBRE 2009
Le CTPD était convoqué le 17 novembre 2009. A l’ordre du jour se trouvaient : le regroupement
des emplois du Pôle Contrôle et Expertise (PCE) à Blois au 1/9/2010 ; la mise en place
administrative du Pôle Topographique et Gestion Cadastrale (PTGC) au 1/9/2010 (sujets soumis
au vote) ; la mise en place de la Direction Locale Unique en 2010, les ponts naturels 2010, le
matériel pour malentendants, la réunion de travail du 5/1/2010 (pour information).
Regroupement des emplois du PCE à Blois au 1/9/2010 : au 1er janvier 2008, les Inspections
de Contrôle et d’Expertise de Blois, Romorantin et Vendôme ont été organisés en pôle
départemental avec un cadre unique et des antennes sur les sites excentrés (1 A et 2 B pour
chaque site). Pour une « organisation simplifiée et plus efficiente », M. Monchamp a voulu
profiter du départ en retraite à court terme des deux cadres A de Romorantin et Vendôme afin
de centraliser tous les postes sur Blois au 1/9/2010, et a rencontré les agents concernés le 19
octobre dernier afin de répertorier les questions à soumettre à la DG. La première concernait
les conditions d’attribution de la prime de mobilité prévue par la note DG du 17/7/2006, pour
les agents qui, suite à une réorganisation de service, sont amenés à changer de résidence pour
suivre leur mission, leur poste à l’ancienne résidence étant supprimé, ce qui était précisément le
cas. La réponse de la DG se fait toujours attendre mais une nouvelle note a durci les conditions
d’attribution et il est probable qu’elle sera refusée. Ensuite, les agents s’inquiétaient des
conditions de leur maintien à résidence s’ils refusaient de suivre la mission. Le DSF s’est engagé
à ce que les agents qui feront ce choix retrouvent rapidement un poste fixe, bénéficiant d’une
priorité sur tout poste vacant pendant une année, et si possible dans la sphère professionnelle.
Pour nous, cette réforme, derrière les notions d’efficacité et d’efficience qui ne trompent plus
personne, n’a d’autre but que de s’adapter aux suppressions d’emplois, de les « amortir » comme
l’a dit M. Monchamp, et comme pour les pôles FI ou Enregistrement, cela va concrètement
éloigner les agents du terrain, dont va pâtir la mission, et démanteler un peu plus le service
public de proximité dû à l’usager. Les agents B du PCE sont appelés à suivre la mission sur Blois,
mais leur poste est visé à court terme par les suppressions d’emplois ; on peut donc s’interroger
sur l’opportunité de suivre un poste fixe clairement menacé. La prime de mobilité apparaît
comme un moindre mal pour des agents qui hésitent à faire des déplacements journaliers au
détriment de leur temps libre en période de baisse du pouvoir d’achat, mais même cela n’est pas
garanti par la DG.
Le SNUI a voté contre ce projet.
La mise en place administrative du PTGC au 1/9/2010 : pour la Direction, cette nouvelle
structure ne changera rien en terme d’emplois et de missions pour les agents concernés, à
savoir le chef de service, les neuf géomètres (dont 1 à Romorantin et 2 à Vendôme) et les trois
cadres B et C. Pour nous, le regroupement de cette mission en un « pôle » n’est pas anodin et on
peut légitimement craindre qu’à terme, comme pour le PCE, un regroupement des emplois soit
organisé. En attendant, les agents concernés devront effectuer une demande de mutation pour
ordre afin de rejoindre officiellement la structure.
Le SNUI s’est abstenu dans le vote de ce projet.
Questions diverses et informations (sans vote) :
La mise en place programmée de la DLU en 2010 : le département n’a pas été retenu dans la
vague de généralisation des Directions Locales Uniques du 1er semestre 2010, elle se fera donc
au plus tôt à partir de juillet 2010. La DGFIP envisage l’achèvement de la généralisation pour
2012. M. Monchamp quittant sa fonction en mars ou avril 2010, un DSF intérimaire sera nommé
en attendant que la DLU se mette en place et qu’un Directeur unique soit nommé.
Même si à ce stade, nous n’en sommes qu’à un plan des locaux provisoire, de nombreuses
questions restent en suspens à quelques mois seulement de la mise en place de cette DLU.
Comme par exemple son volume d’emplois, avec l’avenir des postes dans les missions transverses
et les conditions de leur fusion (RH, budget, CMI); les règles de gestion qui restent à définir ;
ce que va devenir le service de la formation professionnelle et les politiques de formation
professionnelle des deux directions ; les conditions de travail après restructuration (espace de
travail, ergonomie des locaux, organisation du travail et relations hiérarchiques). De
nombreuses réunions au cours du 1er semestre 2010 tenteront de répondre à ces interrogations.
La réunion de travail du 5 janvier 2010 (après-midi) : cette réunion, qui regroupera
l’ensemble des personnels DGI et DGCP à la salle des fêtes de Chailles, sera obligatoire pour les
agents et les deux directions leur présenteront la mise en place de la DLU. Les agents seront
remboursés, comme pour un stage, au titre des frais de déplacement (demande à déposer).
Les ponts naturels : seul le vendredi 12 novembre 2010 sera imposé.
Installation de boucles magnétiques pour malentendants : ces matériels sont peu voire pas
utilisés sur les trois sites, du fait du manque d’information quant à leur fonctionnement. Ils
seraient adaptés à environ 20 % des malentendants. Les appareils ont été réinstallés dans un
box de réception, la notice est à la disposition des agents… en attendant une formation
spécifique.
Pandémie grippale : nous sommes toujours en phase 5 A. La Direction avait appelé au volontariat
pour participer à la campagne de vaccination. Peu d’agents se sont portés volontaires. La
Direction va utiliser les crédits des auxiliaires pour « recruter des personnes qui pourraient
être mises à disposition » dans les centres de vaccination. En période de crise économique et de
forte augmentation du chômage, nous déplorons que le préfet ne prévoit pas d’embauches pour
le fonctionnement des centres de vaccination alors qu’il a un budget à ce titre.
Au titre des questions diverses, nous avons demandé que le contrôle des déclarations d’IR des
agents ne soit pas effectué par le chef de service direct mais par un IP de Direction ou à
défaut par un cadre extérieur au service. Pour M. Monchamp, le dispositif pourrait être mis en
place à Blois, mais cela poserait plus de problèmes à Romorantin et Vendôme. Asuivre…
Le prochain CTPD, prévu le 17 décembre 2009, portera sur les suppressions d’emplois au
1/9/2010.