Rôles et responsabilités - Guide du parent solidaire

Rôles, responsabilités, droits des parents
Rôles, responsabilités et droits des parents
Objectifs
•
Clarifier les rôles et les responsabilités du conseil d’école.
•
Clarifier les droits des parents, qu’ils soient ou non membres d’un conseil d’école.
Les faits
Le conseil d’école a comme mandat :
•
De participer à l’amélioration du rendement des élèves.
•
D’encourager la participation des parents et des membres de la communauté.
•
De participer à l’amélioration de l’école.
•
D’influencer les décisions prises par la direction de l’école et le conseil scolaire.
•
De consulter les parents.
•
De promouvoir la vision de l’école.
•
De participer au comité régional de participation des parents du conseil scolaire.
Les membres du conseil d’école sont :
•
Les parents d’élèves qui fréquentent l’école.
•
La direction de l’école (personne-ressource, sans droit de vote).
•
Un représentant ou une représentante du personnel enseignant de l’école).
•
Les personnes employées à l’école, autres qu’à titre de membres du personnel enseignant
ou de la direction.
•
Les représentants de vos communautés.
•
Les personnes déléguées par Parents partenaires en éducation (PPE.
•
Un élève du palier secondaire; dans le cas d'une école primaire ou intermédiaire, la
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participation d’un élève au conseil d’école est facultative.
Réunions du conseil d’école
Toute personne peut assister aux réunions du conseil d’école, y compris les personnes qui n’ont pas
le droit de siéger comme membre du conseil d’école (par exemple un enseignant dont l’enfant
fréquente ladite école, tout conseiller scolaire).
Les procès-verbaux et les dossiers financiers sont des documents publics et devraient être
facilement accessibles.
Il faut qu’une majorité des membres soit présents à chaque réunion pour atteindre le quorum et tenir
une réunion. De ces membres, les parents doivent être majoritaires (la moitié plus un).
Le conseil d’école peut former des comités, sur lesquels doit siéger au minimum un parent. Les
comités peuvent inclure des personnes qui ne sont pas membres du conseil d’école.
La direction de l’école et le conseil scolaire doivent étudier chaque recommandation que leur fait le
conseil d’école et l’informer si la recommandation a été acceptée ou non, et du suivi qui a été donné
à la recommandation.
Rôles et responsabilités
De façon générale, le conseil d’école :
•
S’assure que l’école répond aux besoins des élèves en offrant une éducation de qualité.
•
Conseille la direction de l’école au moment de l’élaboration ou de la révision des politiques
touchant les élèves.
•
Facilite et encourage la communication entre l’école et les parents ainsi qu’entre l’école et la
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communauté.
•
Fait des campagnes de financement.
•
Appuie le curriculum de l’école.
Implications
Le conseil d’école peut faire des recommandations à la direction de l’école ou au conseil scolaire
touchant tous les volets de l’éducation à l’école, tels :
•
Les programmes d’amélioration du rendement des élèves.
•
Les moyens à utiliser pour maintenir la qualité du français dans l’école.
•
Les plans de mise en œuvre des nouvelles initiatives en éducation.
•
Le processus et les critères de sélection et d’affectation des membres de la direction.
•
Les résultats obtenus lors des évaluations provinciales ou des évaluations du conseil
scolaire.
•
Les moyens à utiliser pour promouvoir la catholicité et la vision de l’école.
•
Les changements à apporter au curriculum de l’école.
•
Les activités parascolaires et périscolaires.
•
Les priorités budgétaires de l'école.
•
Les services sociaux offerts par l'école.
•
L'utilisation des installations scolaires par les membres de vos communautés.
Conseil d’école et droits des parents
Le conseil d’école doit traiter de tout dossier ou enjeu de façon générale, de sorte à éviter d’identifier
les élèves ou les adultes en cause.
Le conseil d’école ne doit pas traiter des problèmes individuels des élèves, du personnel de l’école
ou de tout autre personne en particulier.
Rôles, responsabilités, droits des parents
Le conseil d’école n’a pas le mandat d’évaluer le rendement du personnel de l’école, ni du siège
social.
Encadrement juridique : Loi sur l’accès à l’information municipale et
la
protection de la vie privée
La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée s’applique aux conseils
scolaires et aux écoles. Ainsi, les conseils scolaires et les écoles ne peuvent dévoiler aux conseils
d’école les renseignements que cette loi protège (par exemple les renseignements personnels
concernant les élèves, les parents, les employés du conseil).
De toute évidence, les membres du conseil d’école peuvent demander que le conseil scolaire et
l’école leur fournissent les renseignements auxquels ils ont droit, à titre de parents, de membres de
vos communautés, etc.
Puisque le conseil d’école fonctionne uniquement en réunion publique, ses membres ne peuvent
discuter d’individus ou dévoiler des renseignements personnels au sujet des enfants, des parents ou
des employés.
Les membres du conseil d’école ne jouissent d’aucune immunité en responsabilité civile. Toute
personne peut donc les poursuivre (en diffamation par exemple). On ne peut poursuivre le conseil
d’école en tant qu’entité.
Le conseil d’école ne peut pas s’incorporer. Toute entité qui est actuellement incorporée et qui se
veut un conseil d’école n’est pas, aux yeux du ministère de l’Éducation, un conseil d’école. Cette
entité ne jouit donc pas des droits et des privilèges accordés aux conseils d’école de la province.
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Fonds d’échange d’assurance des conseils scolaires de l’Ontario
Les membres de certains conseils d’école pourraient, dans certaines circonstances, bénéficier de la
police d’assurance du conseil scolaire. Par exemple, la police d’assurance des conseils participant au
Fonds d’échange d’assurance des conseils scolaires de l’Ontario inclut une couverture pour les
conseils d’école œuvrant au sein de leur mandat (c’est-à-dire conseiller la direction et le conseil
scolaire).
Les membres du conseil d’école doivent consulter leur conseil scolaire afin de vérifier s’ils sont
couverts par une police d’assurance ou non, et d’en déterminer les limites.
Les membres du conseil d’école peuvent acheter une police d’assurance afin de se protéger des
risques encourus pour des activités particulières qui pourraient ne pas faire partie de leur mandat.
Campagnes de financement
Le conseil d’école n’est pas autorisé à avoir son propre compte de banque. Une option viable, qui
demande l’approbation de la direction de l’école, est d’avoir un compte bancaire ayant
obligatoirement comme signataire la direction de l’école. Il est possible de demander que deux
signatures soient obligatoires - un des signataires doit toujours être la direction de l’école, l’autre un
parent (présidence ou trésorier) du conseil d’école.
Si le conseil d’école entreprend des activités de financement, elles doivent se faire conformément
aux politiques du conseil scolaire.
La direction de l’école et le conseil scolaire peuvent bloquer l’activité de levée de fonds ainsi que
l’utilisation des fonds si le conseil d’école veut utiliser les fonds d’une façon interdite par la politique
du conseil scolaire.
Le conseil d’école peut s’entendre avec le conseil scolaire afin qu’il émette des reçus pour fins
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d’impôts aux gens qui contribueront à certaines activités du conseil d’école.
Communication entre l’école, le conseil d’école et les parents
Les parents, l’école et les communautés ont intérêt, pour le bien de l’éducation des élèves, à
communiquer ouvertement entre eux.
Le conseil d’école doit communiquer régulièrement avec les parents et les communautés afin de
connaître leurs points de vue sur les sujets traités et les renseigner sur ses activités.
La communication entre le conseil d’école et les parents peut se faire en remettant l’information aux
enfants des parents, en affichant l’information dans un lieu de l’école qui est accessible aux parents,
en affichant sur Internet, ou tout autre moyen.
Il est important de faciliter l’accès à l’information, d’avoir des mécanismes pour recevoir les
réponses. Il faut aussi clairement indiquer à tous les parents comment ils peuvent entrer en contact
avec vous.
Le conseil d’école n’est pas tenu d’obtenir l’approbation de la direction de l’école lorsqu’il consulte
les parents ou communique avec eux. Il est cependant préférable, dans un souci de transparence, de
tenir la direction au courant des activités et du travail du conseil d’école ainsi que de la
correspondance qu’il envoie. La direction peut choisir d’aider le conseil d’école à communiquer avec
les parents.
Même si le conseil d’école ne jouit que d’un rôle consultatif, la direction et le conseil scolaire ne
peuvent l’ignorer. La direction doit outiller et informer le conseil d’école, de sorte à lui permettre de
prendre des décisions éclairées. La direction de l’école et le conseil scolaire doivent étudier chaque
recommandation que lui fait le conseil d’école et y répondre (Règlement de l’Ontario 612/00, article
21).
Rôles, responsabilités, droits des parents
Le conseil d’école n’a pas accès aux informations personnelles des enfants. Chaque parent, en tant
qu’individu, a droit à l’information au sujet de l’éducation de ses enfants et peut demander que le
conseil scolaire ou la direction de l’école lui fournisse ces renseignements.
Politique au sujet de la langue de fonctionnement du
conseil d’école
Le conseil scolaire peut établir une politique au sujet de la langue de travail du conseil d’école. Ce
dernier doit s’y conformer. En l’absence d’une telle politique, la langue de travail du conseil d’école
d’une école francophone est normalement le français.
Même si la langue de travail du conseil d’école est le français, il est raisonnable que les parents qui
ne parlent pas le français puissent obtenir des renseignements sur les activités du conseil d’école.
Les parents qui inscrivent leurs enfants à l’école de langue française n’abandonnent pas leur
responsabilité face à l’éducation de leur enfant parce qu’ils ne parlent pas le français.
Le conseil d’école peut, par exemple :
•
Organiser des sessions d’information dans la langue des parents.
•
Identifier quelqu’un qui peut interpréter les documents et résumer les discussions au
moment des réunions.
•
Traduire certains documents ou renseignements.
•
Fournir des renseignements sur des cours de français disponibles dans la région.
Références
Ministère de l’Éducation
900, rue Bay, Édifice Mowat
Rôles, responsabilités, droits des parents
Toronto (Ontario) M7A 1L2
Téléphone : (416) 325-2929
Sans frais : 1 (800) 387-5514
Télécopieur : (416) 325-6348
Courriel : mailto:[email protected]
Internet : www.edu.gov.on.ca
Le site Internet du ministère de l’Éducation contient des renseignements au sujet des conseils
d’école.
(http://www.edu.gov.on.ca/)
Liens
Ministère de l’Éducation de l’Ontario
http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/council/
http://www.edu.gov.on.ca/fre/parents/
Remarque
Le conseil scolaire et l’école auront leurs politiques au sujet du Conseil d’école et de la participation
des parents.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ce module, faites parvenir un courriel à
Parents partenaires en éducation.