Règlement conseil ville CDC gymnase Beauséjour

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
SALLE BEAUSEJOUR
SALLE DE RAQUETTES ET DE BALLES
Projet Règlement d'utilisation
Le présent règlement a pour but de déterminer les conditions d'utilisation de la salle Beauséjour, d'assurer la
sécurité des personnes qui l'utilisent, de préserver l'état des installations et d'assurer la pérennité des
équipements.
La salle de sport Beauséjour est équipée d'un sol sportif performant et de qualité qu'il convient de
garder en bon état. Les règles d'utilisation et d'entretien présentées ci-dessous doivent être respectées
par l'ensemble des usagers. La salle comprend un espace A (ancien terrain) et un espace B (nouveau
terrain).
*L'accès de la salle est réservé aux utilisateurs autorisés par la collectivité (Commune et Communauté de
communes), clubs sportifs, groupes scolaires et périscolaires qui auront réservé leurs créneaux dans le
respect du planning établi par la collectivité (contact service accueil mairie : 02.33.79.38.70). Le respect
scrupuleux des horaires et du calendrier d'utilisation impartis à chaque utilisateur est exigé de ceux-ci pour
le bon fonctionnement de la salle.
*Le montage et démontage du matériel en place dans la salle sera réalisé en fonction du planning
d'utilisation de la salle.
*La salle est dédiée aux sports de raquettes et de balles, toutes les activités susceptibles d'endommager le
sol sont interdites.
*L'accès à la salle n'est pas autorisé aux rollers, trottinettes et autres équipements susceptibles
d'endommager le sol (cross de hockey...)
*L'accès à la salle est autorisé uniquement avec des chaussures de tennis ou de salle, celle-ci doivent être
propres, sèches et mises sur place. Il est donc formellement interdit de pratiquer une activité avec des
chaussures ayant servi à l'extérieur.
*Les visiteurs ou accompagnants sans chaussures adaptées pourront utiliser la coursive entre les deux
terrains en entrant par la porte dédiée.
*L'utilisation des douches est exclusivement réservée aux pratiquants et seulement après les activités
sportives.
*Il est formellement interdit de fumer, de manger, de projeter volontairement les balles ou ballons contre les
murs, les éclairages et les plafonds, d'une manière générale, de se livrer à toute dégradation.
* Les bouteilles d'eau et autres boissons sont autorisées dans la salle uniquement dans les zones prévues à
cet effet. Dans ces zones les bouteilles devront être déposées dans des caisses étanches posées sur la zone
protégée.
*L'utilisation d'appareils destinés à la confection ou réchauffage de nourriture est absolument interdite à
l'intérieur de la salle, elle sera tolérée uniquement dans le club bouse et la salle d'accueil.
*Les déchets produits devront être triés en respectant les consignes et les équipements mis en place.
*Aucun véhicule ne sera autorisé à entrer dans la salle, les interventions prévues devront tenir compte des
caractéristiques du sol sportif et de sa portance.
Pour la Ville
de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Pour la Communauté de Communes
de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Le Maire
M. Gilbert BADIOU
Le Vice -Président
M. Jacky BOUVET
Convention de prise en charge des modalités d'utilisation et d'entretien ainsi que la
répartition des frais d'exploitation de la salle Beauséjour
Entre la ville de Saint-Hilaire-du-Harcouêt, représentée par Le Maire M. Gilbert BADIOU
D'une part
Et la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouêt, représentée par le Vice-Président M.
Jacky BOUVET
D'autre part
La ville et la Communauté de communes décident d'établir une convention pour préciser les modalités
d'utilisation et d'entretien ainsi que la répartition des frais d'exploitation de la salle de sport Beauséjour
construite par la Communauté de communes.
Il est convenu que :

Pour des raisons de facilité d'organisation et d'efficacité, la gestion des différents utilisateurs ainsi
que le planning seront réalisés par les services de la commune.

L'entretien de la salle sera réalisé par la commune, les frais induits seront partagés dans les mêmes
proportions entre les deux collectivités.

Les frais d'exploitation de la salle comprenant la consommation d'eau et d'électricité seront partagés
dans les mêmes proportions entre les deux collectivités.
A cet effet, la commune établira annuellement un titre de recettes accompagné des pièces justificatives La
présente convention prend effet au ler juillet 2015.
Fait à ....................................... le
Pour la Ville
de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Pour la Communauté de Communes
De Saint-Hilaire-du-Harcouët
Le Maire
M. Gilbert BADIOU
Le Vice -Président
M. Jacky BOUVET
COMMUNE ET
COMMUNAUTÉ COMMUNES
DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
SALLE BEAUSEJOUR
SALLE DE RAQUETTES ET DE BALLES
Projet Règlement d'entretien
*Le nettoyage de la salle (espace A ancien et espace B nouveau) doit être effectué régulièrement, pour
éliminer notamment les « feutres » provenant de l'usure des balles.
*L'entretien régulier du sol sera réalisé par balayage mécanique et aspiration. La fréquence sera de un
nettoyage par semaine.
*L'autolaveuse est interdite pour le nettoyage du sol sportif, elle pourra être utilisée si besoin sur la
coursive entre les deux terrains de sport.
Pour la Ville
de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Pour la Communauté de Communes
De Saint-Hilaire-du-Harcouët
Le Maire
M. Gilbert BADIOU
Le Vice -Président
M. Jacky BOUVET