PROCEDURES Politique de la Ville 2017
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PROCEDURES Politique de la Ville 2017
PROCEDURES Politique de la Ville 2017 CONTRAT DE VILLE Conditions générales de recevabilité administrative du dossier Pour les demandes de subventions auprès de l’Etat : TOUTES LES DEMANDES DEVRONT ETRE SAISIES PAR LES PORTEURS SOUS FORME DEMATERIALISEE SUR LE PORTAIL DU CGET Pour une première demande Vous devez contacter votre interlocuteur CGET de la préfecture par mail : [email protected] pour l’attribution de votre identifiant. Pour tout dépôt de dossier Avec votre identifiant (code tiers) et votre mot de passe (numéro SIREN à 9 chiffres), vous devez compléter, en format dématérialisé (portail CGET) : o Le document cerfa 12156*03 (dossier unique de demande de subvention) puis adresser ce document accompagné : o o o des statuts de votre association d'un RIB d’un bilan intermédiaire des actions déjà menées en 2016 et pour lesquelles un financement État est sollicité en 2017. sous format papier et sous format dématérialisé à : Préfecture de la Vienne SCAADE 7 Place Aristide Briand CS 30589 - 86021 POITIERS [email protected] Sur le site de Grand Poitiers : Dans l’onglet cadre de vie, Contrat de Ville, vous trouverez un lien pour la saisie des dossiers en ligne. Il faudra saisir une demande de Subvention Programme Grand Poitiers ou ville de Poitiers. Vous pouvez télécharger les fiches précisant les orientations par thématique pour 2017 Vous pouvez télécharger le contrat de ville 2015-2020 Vous pouvez télécharger le tableau des indicateurs. Pour les autres financeurs : Le dossier devra leur être adressé par courrier aux adresses suivantes : Pour les demandes de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales Contact : Madame Sabine GIACINTI CAF Service des politiques territoriales 41 rue de Touffenet 86000 POITIERS Pour les demandes de subventions auprès du Département : Contact : Madame Christine MASSIAT Conseil Départemental de la Vienne Direction Générale Adjointe des Solidarités (D.G.A.S.) 39 rue de Beaulieu 86 000 POITIERS 1) Période de dépôt : du 1 décembre 2016 au 31 janvier 2017. Les dossiers déposés en dehors de ces dates ne seront pas pris en compte. 3) Autres appel à projet calé sur la même période Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance se fait sur le même période Fonds Social Européen (PLIE) Toutefois, il existe des procédures Politiques de la Ville décalée dans le temps à savoir : - Réseau d’Ecoute et d’Appui Accompagnement des Parents (fin novembre 2016 au 31 décembre 2016) - Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (printemps 2017) 4) Eléments obligatoires qui doivent apparaitre dans les dossiers - Les bénéficiaires devront être mentionnés dans les projets, - La géographie prioritaire : les quartiers en QPV, - Les axes prioritaires : Projet qui s’inscrit dans une ou les priorités de la thématique choisie, projet s’appuyant sur un constat ou diagnostic d’une problématique. - Le budget : Le Budget Prévisionnel devra faire apparaître des cofinancements, - Evaluation : Critère d’évaluation cohérent, réaliste et pertinent (voir le tableau des indicateurs).