PROCEDURES Politique de la Ville 2016

PROCEDURES Politique de la Ville 2016 CONTRAT DE VILLE
Conditions générales de recevabilité administrative du dossier
1) Modalités de dépôt :
Pour les demandes de subventions auprès de l’Etat :
TOUTES LES DEMANDES DEVRONT ETRE SAISIES PAR LES PORTEURS SOUS FORME DEMATERIALISEE
SUR LE PORTAIL DU CGET
Pour une première demande :
Vous devez contacter votre interlocuteur CGET de la préfecture par mail :
[email protected] pour l’attribution de votre identifiant.
Pour toute demande :
Avec votre identifiant, vous devez compléter, en format dématérialisé (portail CGET) :
o Le document cerfa 12156*03 (dossier unique de demande de subvention)
Puis adresser ce document accompagné :
o
o
des statuts de votre association
d'un RIB
Sous format papier et sous format dématérialisé à :
Préfecture de la Vienne
SCAADE
7 Place Aristide Briand
CS 30589 - 86021 POITIERS
[email protected]
Sur le site de Grand Poitiers :
Dans l’onglet cadre de vie, Contrat de Ville, vous trouverez un lien pour la saisie des dossiers
en ligne. Il faudra saisir une demande de subvention politique de la ville Grand Poitiers ou ville de
Poitiers.
Vous pouvez télécharger les fiches précisant les orientations par thématique pour 2016
Vous pouvez télécharger le contrat de ville 2015-2020
Vous pouvez télécharger le tableau des indicateurs.
Pour les autres financeurs :
Le dossier devra leur être adressé par courrier aux adresses suivantes :
Pour les demandes de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
Contact : Madame Sabine GIACINTI
CAF
Service des politiques territoriales
41 rue de Touffenet
86000 POITIERS
Pour les demandes de subventions auprès du Département :
Contact : Madame Christine MASSIAT
Conseil Départemental de la Vienne
Direction Générale Adjointe des Solidarités (D.G.A.S.)
39 rue de Beaulieu
86 000 POITIERS
2) Période de dépôt : du 15 décembre 2015 au 31 janvier 2016.
Les dossiers déposés en dehors de ces dates ne seront pas pris en compte.
Toutefois, il existe des procédures Politiques de la Ville décalée dans le temps à savoir :
- Réseau d’Ecoute et d’Appui Accompagnement des Parents (fin novembre 2015 au 31
décembre 2015)
- Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (printemps 2016)
Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance courant 2016
3) Eléments obligatoires qui doivent apparaitre dans les dossiers
- Les bénéficiaires devront être mentionnés dans les projets,
-
La géographie prioritaire : les quartiers en QPV,
-
Les axes prioritaires : Projet qui s’inscrit dans une ou les priorités de la
thématique choisie, projet s’appuyant sur un constat ou diagnostic d’une
problématique.
-
Le budget : Le Budget Prévisionnel devra faire apparaître des cofinancements,
-
Evaluation : Critère d’évaluation cohérent, réaliste et pertinent (voir le tableau
des indicateurs).