7 octobre - Ville de Munster

Transcription

VILLE DE MUNSTER
Haut-Rhin
PROCES-VERBAL N° 10
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 7 OCTOBRE 2014
Ville de Munster
Conseil municipal du 7 octobre 2014
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ORDRE DU JOUR
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance.................................................................. 3
2 Informations brèves du Maire ...................................................................................................... 4
2.1 Démission de Madame Dominique THERESINE-AUGUSTINE, conseillère municipale ....... 4
2.2 Démission de Madame Isabelle GERONIMI, conseillère municipale .................................... 4
2.3 Démissions de Madame Ingrid DE BREM, conseillère municipale, Monsieur
Guillaume COSTA et Madame Marthe GRAFF ............................................................................ 4
2.4 Recours devant le TA de la commune de Sondernach contre la Ville de Munster Ŕ
Participation aux frais d’entretien de la maison forestière de Munster .......................................... 5
2.5 Commission Communale des Impôts Directs ....................................................................... 5
3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 août
2014 ........................................................................................................................................... 6
4 Administration générale .............................................................................................................. 6
4.1 Décisions du maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal ........................... 6
4.2 Délibération : Modification du tableau des commissions ...................................................... 7
4.3 Délibération : Renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ).................................... 7
4.4 Délibération : Reprise de tombes abandonnées ................................................................... 8
4.5 Délibération : Nouvelles orientations concernant le projet de réaménagement du
Centre-Ville .................................................................................................................................. 9
5 Domaines ................................................................................................................................. 12
5.1 Délibérations : Renouvellements des baux de chasse Ŕ période du 2 février 2015 au
1er février 2024 ........................................................................................................................... 12
5.2 Délibération : Acquisition d’un bâtiment commercial Ŕ Rue du Général de Lattre à
Munster Ŕ Ancienne enseigne MATCH ...................................................................................... 22
5.3 Délibération : Vente d’une maison individuelle rue du Badischhof Ŕ Ancienne maison
du directeur d’école .................................................................................................................... 24
5.4 Cession parcelle communale Ŕ Chemin du Unter-Moenchberg .......................................... 25
6 Finances ................................................................................................................................... 28
6.1 Délibération : Admissions en non-valeur et virements de crédits Ŕ Service des Eaux ........ 28
6.2 Délibérations : Attributions de subventions......................................................................... 29
6.3 Délibération : Virements de crédits - Budget général.......................................................... 30
7 Questions orales ....................................................................................................................... 31
8 Remerciements......................................................................................................................... 32
9 Annexes : rapports des commissions - hors délibérations ......................................................... 33
9.1 Rapport de la commission travaux et urbanisme du 28 août 2014 ..................................... 33
9.2 Rapport de la commission de la politique culturelle du 8 septembre 2014.......................... 37
9.3 Rapport de la commission espaces verts, fleurissement et embellissement du 10
septembre 2014 ......................................................................................................................... 40
9.4 Rapport de la commission Animations du 15 septembre 2014 ........................................... 43
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9.5 Rapport de la commission des affaires foncières du 22 septembre 2014 ........................... 53
9.6 Rapport de la commission 4 C du 30 septembre 2014 ....................................................... 59
9.7 Rapport des commissions réunies du 3 octobre 2014 ........................................................ 80
Présents : Pierre DISCHINGER, maire, Monique MARTIN, Jean-François WOLLBRETT,
Edith HUSSER, Albert ARLEN, Antoinette STRAUMANN, Marc WIOLAND, Roland GIANTI,
Adjoints, Romy LOCHERT, Laurence SCHNEIDER, Colm GARVEY, Liliane LAVILLE,
Samuel MONOD, Denise SENGELE, Blaise CARPENTER, Carla BRUNETTI, Claude
SPILMONT, Patrick MAGNY, André LUTZ, Hubert ZEYSSOLFF, Nathalie MEÏER, JeanMathieu DISCHINGER, Serge JAEGGY, Sylvia BRAESCH, Gilles DIRNINGER, Julien
HUNZINGER, conseillers.
Absents représentés :
David-Mathieu MAURER, conseiller, représenté par Jean-Mathieu DISCHINGER, conseiller.
Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et
que le conseil municipal peut délibérer de façon valide.
Les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon invitation du 1er
octobre 2014.
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
conseil municipal désigne son secrétaire, lors de chacune de ses séances.
Il est proposé de désigner M. WOLLBRETT au scrutin ordinaire à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- D’APPROUVER le mode de désignation proposé,
- DE DESIGNER Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de
séance.
En sa qualité de secrétaire, M. WOLLBRETT vérifie si le quorum est atteint, ce qui est le cas.
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2 Informations brèves du Maire
2.1 Démission de Madame
conseillère municipale
Dominique
THERESINE-AUGUSTINE,
Monsieur le Maire annonce la démission par lettre en date du 1er septembre 2014, reçue en
mairie le 3 septembre 2014, de Madame Dominique THERESINE-AUGUSTINE, conseillère
municipale.
Conformément au texte en vigueur, Madame Sylvia BRAESCH devient de fait conseillère
municipale.
En séance, Mme BRAESCH se présente courtement, précise qu’elle est représentante des
parents d’élèves à l’école élémentaire de Munster et que les affaires scolaires lui tiennent à
cœur.
2.2 Démission de Madame Isabelle GERONIMI, conseillère municipale
Monsieur le Maire annonce la démission par lettre en date du 4 septembre 2014, reçue en
mairie le 5 septembre 2014 à effet fin du mois septembre, de Madame Isabelle GERONIMI,
conseillère municipale.
Conformément au texte en vigueur, Monsieur Gilles DIRNINGER devient de fait conseiller
municipal.
En séance, M. DIRNINGER se présente courtement, et précise qu’il est disposé à donner de
son temps pour participer à la vie de Munster.
2.3 Démissions de Madame Ingrid DE BREM, conseillère municipale,
Monsieur Guillaume COSTA et Madame Marthe GRAFF
Monsieur le Maire annonce la démission par lettre en date du 30 septembre 2014, reçue en
mairie le 30 septembre 2014, de Madame Ingrid DE BREM, conseillère municipale.
Monsieur Guillaume COSTA remplaçant de Madame Ingrid DE BREM, a informé Monsieur le
Maire de sa démission par lettre le 30 septembre 2014, reçue en mairie le 30 septembre
2014 et Madame Marthe GRAFF a fait part de sa démission par lettre le 01 octobre 2014,
reçue en mairie le 01 octobre 2014.
Conformément au texte en vigueur, Monsieur Julien HUNZINGER devient de fait conseiller
municipal.
En séance, M. HUNZINGER se présente courtement et précise qu’il est heureux d’intégrer le
conseil municipal.
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2.4 Recours devant le TA de la commune de Sondernach contre la Ville
de Munster Ŕ Participation aux frais d’entretien de la maison
forestière de Munster
Monsieur le Maire annonce que la commune de Sondernach a introduit une requête devant
le Tribunal Administratif de Strasbourg contre la Ville de MUNSTER le 5 septembre dernier.
La commune requérante s’oppose à l’émission de titres de recettes par la Ville de Munster
entre 2008 et 2013 au titre de sa participation communale aux frais d’entretien de la maison
forestière de MUNSTER.
En séance, M. le Maire donne les explications complémentaires sur l’origine des
participations communales au titre des frais d’entretien des maisons forestières
communales, occupées à titre gratuit par des agents de l’ONF qui interviennent en tant que
gestionnaires de forêts pour le compte de plusieurs communes de la vallée.
Il précise que les services vont présenter au Tribunal Administratif un mémoire circonstancié
détaillant la position de la Ville dans cette affaire.
Cette information a suscité les questions suivantes :
-
M. Jean-Mathieu DISCHINGER demande si dans cette affaire on peut faire jouer
l’assurance Protection Juridique de la Ville ;
-
M. Colm GARVEY demande quelles sont les sommes en jeu.
Monsieur le Maire précise que le montant cumulé des participations impayées par la
commune de Sondernach, objet du litige, est de 2.553,29 € et que l’opportunité de recourir à
notre assurance Protection Juridique sera examinée.
2.5 Commission Communale des Impôts Directs
Selon décision du 25 septembre 2014, l’Administrateur Général des Finances Publiques du
Haut-Rhin a décidé de nommer les personnes désignées ci-après en qualité de
commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs de la commune.
COMMISSAIRES TITULAIRES
COMMISSAIRES SUPPLEANTS
COLLARDEY Pierre
GUENOT Bernard
MICHEL Christine
MARTIN Monique
KEMPF Eric
SPEISSER Christophe
ERNST Pascal
ARLEN Albert
GILG Thierry
WIOLAND Marc
GEHRINGER René
HUSSER Edith (bois)
SCHNEIDER Laurence (Bois)
KRAEMMER Michel
SCHACKIS Fabien (Soultzbach-les-Bains)
GUHRING Marc (Muhlbach-sur-Munster)
En général, sauf cas particulier, cette commission se réunie une fois par an au mois de
mars.
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3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 26 août 2014
Le procès-verbal de la séance du 26 août 2014 est soumis aux conseillers pour approbation.
DECIDE
-
D’APPROUVER le procès-verbal du 26 août 2014.
4 Administration générale
4.1 Décisions du maire prises en vertu d’une délégation du conseil
municipal
4.1.1
Information : non exercice du droit de préemption urbain
N°
Adresse du bien
Nature
Section-Parcelle
24
14 route d'Eschbach
Bâti
S 16, P 111
25
8 rue Sébastopol
Copro : Lot 3, 11, 12, 14,15
Bâti
S 3, P 74
26
1 rue Sébastopol
Copro : Lot 4, 46, 59,135
Bâti
S 16
P 168/12
P 225/11
27
5 rue de la
Schwarzenbourg
Bâti
S 14
P 428/40
4.1.2
14.016
2
638
767
4070
267
Information : marchés à procédure adaptée
Objet
Titulaire
Montant € HT
Date de
signature
du marché
Plan
topographique
et
parcellaire au 1/200ème de la
rue Alfred Hartmann et des
rues adjacentes
Plan
topographique
et
ème
parcellaire au 1/200
du
chemin du Nagelstall
Cabinet de
Géomètres
SCHALLER-ROTHSIMLER
2.340,00
19.09.2014
SCP BIHLER et
BERNAY
3.700,00
19.09.2014
Numéro
14.015
Surface m
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4.2 Délibération : Modification du tableau des commissions
Madame Sylvia BRAESCH, et Monsieur Gilles DIRNINGER conseillers municipaux,
souhaitent intégrer les commissions suivantes (Annexe 1 : tableau des commissions mis à
jour) :
Mme Sylvia BRAESCH
Sécurité et circulation
Affaires scolaire, enfance, jeunesse
Politique sociale
Séniors, personne en situation d’handicap
Animations
Embellissement, fleurissement
M.Gilles DIRNINGER
Sécurité et circulation
Forêts, environnement
Animations
Par courriel du 16 septembre 2014, Madame Denise SENGELE, conseillère municipale,
informe qu’elle ne souhaite plus faire partie de la commission animation. Elle précise en
séance qu’elle reste disponible pour apporter son soutien lors des manifestations organisées
par la Ville.
Par ailleurs, Monsieur Julien HUNZINGER précise qu’il n’a pas encore arrêté son choix des
commissions qu’il souhaite intégrer. La délibération le concernant sera prise lors de la
prochaine séance du conseil municipal.
DECIDE
-
D’APPROUVER le nouveau tableau des commissions.
4.3 Délibération : Renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ)
La Ville est engagée, aux côtés de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin, dans la
réalisation d’une politique enfance et jeunesse par le biais d’une convention partenariale de
cofinancement : le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Ce contrat, signé en 2010 pour une durée de 4 ans, est arrivé à son terme le 31/12/2013.
Pour prolonger ce partenariat et formaliser le nouveau CEJ, la Caisse d’Allocations
Familiales du Haut-Rhin demande aux 15 collectivités concernées (14 communes et la
Communauté de Communes de la Vallée de Munster) de délibérer sur son renouvellement
pour la période 2014/2017.
Pour information, les aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du
contrat précédent ont été les suivantes :




Année 2010 : 21.579 €
Année 2011 : 27.577 €
Année 2012 : 46.381 €
Année 2013 : 46.381 €
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En séance, Madame Antoinette STRAUMANN donne des précisions complémentaires,
remercie Monsieur Fabien SCHACKIS pour le montage du dossier nécessaire à ce
renouvellement et précise qu’une signature officielle du nouveau contrat aura lieu le moment
venu, en présence des élus de la CCVM et des communes concernées.
-
Monsieur André LUTZ souhaite savoir la raison pour laquelle les aides de la CAF ont
augmenté à partir de l’année 2012.
Monsieur le Maire et Madame STRAUMANN précisent que cette hausse résulte d’une
augmentation de la capacité d’accueil de la structure.
DECIDE
-
DE DONNER SON ACCORD pour le renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse
pour la période 2014-2017 ;
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce contrat et tous
documents y afférent.
4.4 Délibération : Reprise de tombes abandonnées
Le conseil municipal est compétent pour se prononcer quant à la reprise définitive de
concessions abandonnées ayant plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a
été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle.
Une première visite des lieux a été effectuée le 16 novembre 2010, et une seconde le 3 juin
2014, dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales aux
articles L 2223-17 et L 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R 2223-12 et
R 2223-23.
La procédure en cours dans notre cimetière concerne les tombes mentionnées ci-dessous
dont l’aspect total d’abandon a été constaté par deux procès-verbaux.
Tombe 132 Protestant (3ème rang)
Concessionnaire SCHAEFFER Théophile.
Concession perpétuelle acquise le 20 Septembre 1884
Dernière inhumation Théophile SCHAEFFER 1833-1900
Tombes 256-257 Protestant (8ème rang)
Concessionnaire JOHNER Jules
Concession perpétuelle du 24 Janvier 1906
Dernière inhumation HURTER Jacques en 1991
Tombe 264 Protestant (8ème rang)
Concessionnaire WETZEL Marie Née SCHAEFFER
Concession perpétuelle du 11 Avril 1942
Dernière inhumation WETZEL Frédéric 1878-1941
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Tombe 494 Protestant (allée montante droite)
Concessionnaire HELLY Martin
Concession perpétuelle du 15 août 1887
Dernière inhumation LOESCHER Armand 1949
Tombes 555-556 Protestant (allée montante côté mur, monument à cheval)
Concessionnaire 555 HABERER Jean Martin - Concessionnaire 556 SCHOTT Martin
Concessions perpétuelles du 25 Avril 1869
Dernière inhumation MEIER Emile 1969
Tombe 557 Protestant
Concessionnaire OBERLIN Martin
Concession perpétuelle du 25 Septembre 1931
Dernière inhumation OBERLIN Catherine née IRION 1960
Tombe 662 Protestant
Concessionnaire MEISTER Henri
Concession perpétuelle du 26 Avril 1926
Dernière inhumation MEISTER Heinrich 1915
Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été
rigoureusement respectées.
DECIDE
-
DE REPRENDRE les concessions en état d’abandon figurant ci-dessus ;
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’arrêté municipal
prononçant la reprise ;
-
DE REMETTRE en service les terrains ainsi libérés pour de nouvelles concessions.
4.5 Délibération : Nouvelles orientations concernant le projet de
réaménagement du Centre-Ville
Lors de la séance des commissions réunies du 3 octobre, de nouvelles orientations
concernant le projet de réaménagement du Centre-Ville ont été présentées à ses membres
(Annexe 2).
En séance, Monsieur le Maire commente à nouveau le diaporama présenté (voir au point 9.7
le détail du descriptif du projet donné lors de la réunion des commissions réunies du
3 octobre 2014).
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Cette présentation suscite les questions et réactions suivantes :
-
Monsieur Jean-Mathieu DISCHINGER précise qu’il a réfléchi à ce projet depuis la
réunion des commissions réunies, mais que le délai était court.
Il estime que les bâtiments du Batial et du Couvent font partie du patrimoine historique
de la Ville, que les munstériens y sont attachés, et que son équipe souhaite qu’ils ne
soient pas vendus, pour que la Ville garde la maîtrise foncière du centre-ville, mais plutôt
mis à la disposition des investisseurs sous la forme d’un bail emphytéotique.
Ce bail devra comporter des clauses de sauvegarde pour que les intérêts de la Ville
soient sauvegardés, notamment en cas de cessation d’activité.
-
Madame Romy LOCHERT fait remarquer que si la solution retenue est le bail
emphytéotique, il n’y aura pas de recette pour la Ville, contrairement à la vente.
Monsieur le Maire répond :
-
qu’il a conscience de la valeur patrimoniale des bâtiments concernés par le projet ;
-
que ces bâtiments ne sont dans le giron de la commune que depuis 1988, date à
laquelle il ont été acquis par la Ville notamment dans le but de pérenniser l’emploi aux
Manufactures Hartmann, les propriétaires historiques ;
-
que le choix du mode de mise à disposition de ces biens n’est pas arrêté à ce jour et
que ce point fera l’objet de discussions avec les investisseurs ;
-
qu’à ce jour nous pouvons nous estimer heureux qu’un tel projet, générateur
d’investissement local, d’emploi et de richesse existe à Munster.
-
Monsieur Jean-Mathieu DISCHINGER souhaite savoir s’il y a un lien de filiation entre les
investisseurs et un membre du conseil municipal.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a aucun lien de filiation entre les investisseurs connus et
rencontrés jusqu’à ce jour et un membre du conseil municipal.
-
Monsieur Serge JAEGGY apprécie la démarche de la municipalité dans ce dossier qui a
réuni au préalable les responsables de l’opposition municipale et les commissions
réunies. Il aurait souhaité que la même concertation soit mise en œuvre avant la
décision de supprimer l’aide aux transports scolaires.
Il soutient le projet présenté qui est positif pour la Ville et qui permet d’éviter le recours à
l’emprunt.
Il souhaite qu’une réflexion soit lancée pour que les produits et les économies résultant
de la réalisation de ce projet puissent servir à de futurs investissements dans les
domaines culturels (bibliothèque), associatifs (maison des associations) et du
développement durable (investissements générant des économies d’énergie).
-
Monsieur Hubert ZEYSSOLFF estime qu’il y a lieu d’être vigilant et méfiant par rapport à
ce projet. Il ne croit pas aux projets « miracles » et souhaite que la Ville ne s’engage pas
dans d’autres investissements avant la concrétisation du projet présenté.
Monsieur Jean-François WOLLBRETT précise que le budget primitif de 2015 sera voté au
courant du mois de mars 2015, et qu’une réflexion sur les investissements à effectuer par la
Ville sera menée dans le cadre de la préparation budgétaire, comme chaque année.
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Monsieur le Maire ajoute que la réflexion sur les investissements à réaliser a une portée
pluriannuelle, qu’elle est constamment réactualisée en fonction des évolutions et des
opportunités, et que les besoins d’investissements de la Ville sont largement supérieurs à sa
capacité financière (travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de la voirie, bâtiments
scolaires, …).
-
Monsieur Jean-Mathieu DISCHINGER rappelle que lors de la vente du Foyer Caroline il
avait demandé que le produit de la vente serve à valoriser le patrimoine communal. Il
estime que le projet présenté ne satisfait pas cette exigence.
Il précise que si la Ville continue de vendre son patrimoine sans valoriser le patrimoine
restant, les élus qui nous succèderont n’auront plus rien à vendre pour financer les
investissements futurs.
-
Madame Nathalie MEÏER demande ce qui se passera si ce projet devait ne pas aboutir.
Monsieur le Maire indique que le produit de la vente du Foyer Caroline, même s’il n’a pas, à
ce jour, servi à financer la réhabilitation du centre-ville, a quand même contribué à financer,
sans recours à l’emprunt, un certain nombre d’investissements importants qui ont valorisé le
patrimoine communal (aire de camping-cars, place de la Gare, …).
Si le projet présenté devait ne pas aboutir, un autre projet viendra s’y substituer. Les
bâtiments concernés ont été acquis il y a 26 ans, ils se dégradent depuis cette date et sont
mis à la disposition d’associations dans des conditions loin d’être idéales.
Monsieur Jean-François WOLLBRETT ajoute qu’aucune des cessions réalisées ces
dernières années n’a financé le fonctionnement courant de la commune, mais elles ont au
contraire contribué au financement d’investissements nouveau qui ont valorisé le patrimoine
communal.
-
Monsieur Hubert ZEYSSOLFF rappelle la promesse électorale de l’équipe majoritaire de
réhabilitation du centre-ville avec un plan de financement qui réduisait la contribution de
la Ville à 10% de l’investissement.
Il estime que ce projet n’a pas vraiment progressé et que la municipalité ne travaille pas
réellement sur le projet initial.
Monsieur le Maire répond qu’un important travail a été réalisé par la Ville avec le concours
d’un cabinet d’ingénierie de la construction, le cabinet C2Bi, conjointement avec les
partenaires concernés (PNRBV, OTVM), et que ce travail a abouti à différentes hypothèses
chiffrées (en investissement et en fonctionnement induit).
Le résultat de ces études a été présenté à M. RICHERT, président du Conseil Régional
d’Alsace. Lors de cette réunion, des modalités de financement du projet ont été arrêtées.
Il admet que dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, les capacités de
financement des collectivités territoriales sont incertaines et qu’il est sans doute préférable
de favoriser une solution privée qui a le mérite d’exister.
Il ajoute que si toutefois la Ville était amenée à poursuivre le travail sur le projet initial, il y
aurait lieu de solliciter à nouveau les partenaires (Région, Département, CCVM, …) pour
qu’ils se positionnent sur leur participation financière au projet retenu.
-
Madame Romy LOCHERT propose que les travaux de réhabilitation des bâtiments
soient coordonnés avec ceux du réaménagement de la place du Marché, dans le but de
réaliser des économies sur l’ensemble du projet (par exemple avoir recours à un seul
architecte).
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Monsieur le Maire répond qu’il faudra effectivement considérer que le réaménagement de la
place du Marché est lié au projet hôtelier proposé.
-
Monsieur Blaise CARPENTER rappelle que la décision à prendre par le conseil
municipal ce jour est une délibération de principe.
Monsieur le Maire précise que la prochaine étape pour l’investisseur est le recrutement d’un
architecte qui va devoir travailler sur la partie architecturale du projet.
Cette phase est coûteuse puisqu’elle peut représenter 5 à 8% du montant de
l’investissement. C’est la raison pour laquelle l’investisseur a besoin, à ce stade du projet, de
connaître la position du conseil municipal par rapport à ce projet.
C’est pourquoi Monsieur le Maire demande au conseil municipal de donner un accord de
principe à la poursuite du projet présenté, sachant qu’un certain nombre de négociations
avec l’investisseur restent à mener et que l’assemblée sera régulièrement informée et
consultée dans les différentes étapes de sa réalisation.
DECIDE
-
DE DONNER un accord de principe à la réorientation du projet de réaménagement
du centre-ville par la réalisation, par un investisseur privé, d’un ensemble immobilier à
vocation hôtelière et de restauration ;
-
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de poursuivre les négociations
avec l’investisseur privé au mieux des intérêts de la Ville.
5 Domaines
5.1 Délibérations : Renouvellements des baux de chasse Ŕ période du 2
février 2015 au 1er février 2024
A la suite de la réunion de la Commission Communale Consultative de la Chasse (4C) du
30 septembre 2014, un certain nombre de propositions concernant les lots de chasse de
MUNSTER ont été émises, et il y a lieu de les entériner par des délibérations du conseil
municipal.
5.1.1
Délibération : Abandon du produit de la chasse
Conformément à l'article 429-13 du Code de l'Environnement, le conseil municipal, dans sa
séance du 26 août 2014, a demandé que le produit de la chasse soit laissé à la disposition
de la commune, et s'est engagé en contrepartie à payer les cotisations de la caisse
d'assurance accidents agricoles (CAAA) aux lieu et place des propriétaires fonciers, à
entretenir les chemins forestiers et ruraux et plus généralement à effectuer tous travaux
intéressant directement les propriétaires fonciers.
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L'abandon du produit de la chasse à la commune n'étant possible que si une majorité de 2/3
des propriétaires fonciers représentant 2/3 des surfaces le décident expressément, le conseil
municipal, dans sa séance du 26 août 2014, a choisi de les consulter par écrit.
Le résultat de la consultation, dont la date limite avait été fixée au 24 septembre 2014, est le
suivant :
Nombre de propriétaires concernés
391
Surface totale des terrains concernés
489 ha 47 a 28 ca
Nombre de propriétaires ayant décidé l'abandon
290
Surface globale appartenant à ces propriétaires
459 ha 13 a 71 ca
Par procès-verbal dressé le 25 septembre 2014, M. le Maire a constaté que la majorité
qualifiée a été atteinte et que le produit de la chasse peut ainsi être abandonné à la
commune.
DECIDE
-
5.1.2
DE CONFIRMER le résultat de la consultation des propriétaires fonciers concernant
l’abandon du produit de la chasse au profit de la ville et la destination de ce produit.
Délibération : Choix du mode de location de la chasse
L'article 9 du cahier des charges dispose que « le conseil municipal décide, après avis de la
commission communale consultative de la chasse, le mode de location sur la chasse
communale, c’est-à-dire :

si le locataire en place a fait valoir son droit de priorité dans un délai d’au moins trois
mois avant la fin du précédent bail, soit avant le 1er novembre 2014, et
 accepte les termes du nouveau bail (notamment concernant la révision du
loyer), la relocation par convention de gré à gré ;
 refuse les termes du nouveau bail (notamment concernant la révision du
loyer), la mise en location par adjudication. Le locataire sortant conserve le
bénéfice du droit de priorité.

Si le locataire ne fait pas valoir son droit de priorité, dans un délai d’au moins 3 mois
avant la fin du précédent bail, la mise en location par procédure d’appel d’offres.
Lot de chasse n° 1 Ŕ Adjudicataire : M. MAZILLY Jean
Par lettre recommandée avec AR du 19 août reçue le 22 août, M. MAZILLY exprime le
souhait de renouveler le bail du lot de chasse n° 1 pour la nouvelle période de chasse.
Par lettre recommandée avec AR du 3 septembre reçue le 8 septembre, M. MAZILLY
précise qu’il souhaite faire valoir son droit de priorité pour bénéficier de la relocation du lot de
chasse n° 1 de Munster par convention de gré à gré.
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Lot de chasse n° 2 Ŕ Adjudicataire : Association de Chasse du Sattel
L’association de Chasse du Sattel, présidée par M. Gérard WEY, a fait savoir, par mail en
date du 25 juillet 2014, qu’elle souhaitait faire valoir son droit de priorité et bénéficier de la
relocation du lot de chasse n° 2 de MUNSTER par convention de gré à gré.
Lot de chasse n° 3 Ŕ Adjudicataire : Association de Chasse de la Fecht
Par lettre recommandée avec AR du 26 août reçue le 27 août, l’Association de Chasse de la
Fecht, représentée par M. Raymond FELLER demande de faire valoir son droit de priorité
pour la relocation du lot de chasse n° 3 de MUNSTER pour la nouvelle période de chasse.
Lot de chasse n° 4 Ŕ Adjudicataire : M. BOURQUARD Jean-Pierre
Par courrier du 25 août reçue le 27 août, M. BOURQUARD demande de faire valoir son droit
de priorité pour la relocation du lot de chasse n° 4 de Munster pour la nouvelle période de
chasse.
Il reste en attente de la délibération du conseil municipal pour une éventuelle relocation par
convention de gré à gré.
En séance, Monsieur le Maire précise la situation de M. MAZILLY, locataire du lot de chasse
n° 1, pour lequel le Fonds d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers (FDIDS) a émis des
réserves sur la relocation de son lot de chasse par convention de gré à gré au motif qu’une
procédure judiciaire est en cours pour non-paiement des cotisations au FDIDS.
Le locataire a été contacté par Monsieur le Maire par téléphone, et il a été convenu que si
les cotisations étaient réglées avant l’échéance (fin octobre 2014), la Ville proposerait une
convention de gré à gré à M. MAZILLY.
Dans le cas contraire, M. le Maire précise que ce lot de chasse serait reloué par adjudication
publique.
sur proposition de la commission communale consultative de la chasse (voir point 9.6.2. ciaprès), après délibération et à l’unanimité :
DECIDE
-
DE PROCEDER, pour le lot de chasse n° 1, à une relocation par convention de gré à
gré, à condition que le locataire soit à jour de ses cotisations, conformément aux
dispositions du cahier des charges, au moment de la signature de la convention ;
-
DE RELOUER le lot de chasse n° 1 par adjudication publique si le locataire ne s’est
pas acquitté de ses cotisations dans les délais impartis ;
-
DE PROCEDER, pour les lots de chasse n° 2, 3 et 4 de MUNSTER, à une relocation
par convention de gré à gré.
Ville de Munster
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5.1.3
Délibération : Consistance des lots de chasse
Conformément à l'article 10.2 du cahier des charges, le conseil municipal, après avis de la
commission communale consultative de la chasse, fixe la contenance de la chasse
communale, la superficie et les limites de chaque lot.
Les consistances suivantes des 4 lots de chasse de MUNSTER sont soumises à l'avis de la
commission. Il est proposé de conserver les consistances actuelles, en tenant néanmoins
compte de la légère progression de l'urbanisation dans le lot n° 1.
Lot de chasse n° 22601 :
Surface : 354 hectares, dont 290 ha de forêt.
Ce lot s'étend sur les sections cadastrales 6 à 11 du ban de MUNSTER, à l'exception des
parties urbanisées des sections 6, 9, 10 et 11, et celles du lieu-dit Haslach, ainsi que des
propriétés entourées d'une clôture continue empêchant toute communication avec les
propriétés avoisinantes.
Limites :
- à l'Est, la limite intercommunale Munster-Gunsbach,
- à l'Ouest, la limite intercommunale Munster-Hohrod, excepté la partie urbanisée du
Walsbach,
- au Sud, la limite de la partie urbanisée située au Nord de la R.D. 10 et du chemin du
Dubach.
Principales caractéristiques végétales et forestières :
Le lot se compose de 204 hectares de forêt soumise au régime forestier et de 150 hectares
de propriétés privées et de pâturages.
Les essences forestières se répartissent comme suit :
- 70% de résineux (pin, sapin, épicéa, douglas),
- 30% de feuillus (chêne, hêtre, divers).
Lot de chasse n° 22602
Ce lot s'étend sur les sections cadastrales 19 à 23 du ban de MUNSTER, à l'exception des
parties urbanisées et des propriétés entourées d'une clôture continue empêchant toute
communication avec les propriétés avoisinantes, ainsi que sur les sections cadastrales 22,
26, 30 et 31 du ban de Stosswihr.
Limites :
Les limites sont définies sur une carte annexée à la fiche de renseignements.
Le lot se compose de 582 hectares de forêt soumise au régime forestier (dont 174 ha en
Réserve Naturelle) et de 105 hectares de propriétés privées et de pâturages.
- 85% de résineux (sapin, épicéa, divers),
- 15% de feuillus (hêtre, érable et divers).
Ville de Munster
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Surface : 666 hectares, dont 480 ha de forêt (204 ha en Zone d’Action Prioritaire - ZAP).
Ce lot s'étend sur les sections cadastrales 35 et 36 du ban de Metzeral, à l'exception des
Limites :
Les limites sont définies sur la carte annexée à la fiche de renseignements.
- 65% de feuillus (hêtre),
- 35% de résineux (sapin, épicéa).
Surface : 422 hectares, dont 388 ha de forêt (138 ha en Arrêté de Biotope Ŕ 204 ha en Zone
d’Action Prioritaire - ZAP).
Ce lot s'étend sur les sections cadastrales 50 et 51 du ban de Sondernach, à l'exception des
Limites :
- 75% de feuillus (hêtre, divers),
DECIDE
5.1.4
D’APPROUVER la consistance des quatre lots de chasse telle que décrite ci-dessus.
Délibération : Restrictions particulières
Conformément à l’article 13.1 du cahier des charges, la commune est tenue de faire figurer
dans le descriptif des lots de chasse l’existence de restrictions particulières à l’exercice de la
chasse.
Il existe un certain nombre de restrictions communes à plusieurs, voire à tous les lots de
chasse, et d'autres qui sont particulières à certains lots.
Ville de Munster
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L'ensemble de ces restrictions doit figurer, soit dans les conventions de gré à gré, soit dans
le dossier de présentation des lots remis aux candidats à l'adjudication.
Les restrictions communes à tous les lots de chasse :
- réseau de sentiers de randonnées pédestres plus ou moins fréquentés, et entretenus
par le Club Vosgien,
- pratique du VTT sur les chemins dont la largeur est égale ou supérieure à 2 mètres.
Les restrictions communes aux lots 2, 3 et 4 :
- pratique du ski de fond sur les chemins et pistes balisées à cet effet,
- locations de pâturages.
Les restrictions propres au lot n° 1 :
- stand de tir de la Société Munstérienne de Tir (SMT),
- secteurs écologiquement sensibles (périmètres rapprochés des captages d'eau).
- présence d'anciennes mines au Silberwald,
- pratique du ski de descente sur les pistes du Gaschney et du Schallern,
- secteurs écologiquement sensibles (périmètres rapprochés des captages d'eau),
- une partie du lot de chasse (174 ha) est incluse dans le périmètre de la Réserve
Naturelle du Frankenthal-Missheimlé. Le locataire doit, à l'intérieur de cette zone, se
conformer à l'arrêté préfectoral relatif aux conditions d'exercice de la chasse, ainsi
qu'aux dispositions de l'article 14 du décret du Ministère de l'Environnement n° 951120 du 19 octobre 1995 portant création de la réserve.
- lot partiellement concerné par la Zone d’Action Prioritaire (ZAP) de la Zone de
Protection Spéciale (ZPS) Natura 2000 Hautes Vosges (140 ha, soit 21% de la
surface totale du lot de chasse).
surface totale du lot de chasse),
- présence d’une zone de protection du biotope du Grand Tétras au Langenfeldkopf et
au Klinzkopf. Le locataire devra, à l'intérieur de cette zone, se conformer aux
dispositions de l’arrêté préfectoral relatif aux conditions d'exercice de la chasse.
DECIDE
-
D’APPROUVER les restrictions particulières à l’exercice de la chasse telles que
décrites ci-dessus ;
-
DE FAIRE FIGURER l’ensemble de ces restrictions dans les conventions de gré à
gré et dans les descriptifs des lots de chasse soumis à adjudication.
Ville de Munster
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5.1.5
Délibération : Clauses particulières
dans le descriptif des lots de chasse l’existence de clauses techniques ou financières
particulières.
Par courrier du 21 juillet 2014, l’ONF, dans le cadre de son rôle de gestionnaire de notre
forêt communale, a émis un certain nombre de propositions en matière de clauses
particulières, tenant compte principalement des objectifs d’équilibre cynégétique forêt-gibier,
de sécurité, d’accueil du public et d’amélioration du lot de chasse.
La 4C a émis des avis sur l’ensemble des clauses particulières qui lui ont été soumises. Le
détail de ses débats figure au point 9.6.5 ci-après.
Equilibre forêt-gibier
Conservation par la commune de la demande de plan de chasse
La demande de plan de chasse auprès de l’administration sera effectuée directement
par la Ville pour le compte du locataire, après avoir pris l’avis des différents
partenaires concernés (locataires des lots de chasse, ONF, forêt privée, agriculteurs,
…) lors d’une réunion préparatoire de la commission communale consultative de la
chasse (4C).
Moyens mis en œuvre pour suivre les populations d’animaux
Il est attendu du locataire du lot qu’il participe aux opérations de collecte de données
pour suivre les indicateurs de changement écologique et qu’il mette en œuvre une
gestion cynégétique permettant d’atteindre les objectifs définis au niveau de
l’observatoire forêt-gibier en place dans le GIC n° 6.
Contrôle par corps du tir des chevreuils (chevrettes et chevrillards)
Au cours du bail, la commune pourra demander à l’administration préfectorale,
ponctuellement et en cas de besoin, la présentation par corps des chevreuils
(chevrettes et chevrillards) prélevés afin de vérifier la bonne réalisation du minimum.
Les modalités de ce contrôle seront précisées lors de l’éventuelle instauration de
cette mesure.
La validation de cette mesure se fera chaque année au moment de la demande des
plans de chasse.
Prélèvement du gibier s’étant introduit à l’intérieur des clôtures de protection contre le gibier
En cas de présence constatée de grand gibier à l’intérieur des clôtures destinées à
protéger les régénérations, le locataire sera tenu de les prélever ou les faire sortir
sans délai. A cette fin il devra autoriser de manière permanente son garde-chasse à
tirer des ongulés.
En cas de non prélèvement par le chasseur, la Ville demandera au gestionnaire
forestier de faire sortir ou de prélever l’animal concerné, dans le respect de la
règlementation en vigueur.
Ville de Munster
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Zonages environnementaux
Agrainage
L’agrainage sera totalement interdit toute l’année sur l’ensemble des lots de chasse.
Sécurité
Interdiction de la chasse collective le dimanche
Les poussées et les battues sont interdites les dimanches et jours fériés dans les
zones à forte fréquentation touristique.
Calendrier des battues
Le calendrier des battues devra être communiqué à la Ville, à l’ONF et à l’ONCFS pour
le 1er septembre de chaque année.
En cas de modification de ce calendrier, ils devront tous les trois être informés au
plus tard une semaine à l’avance.
Accueil du public
Accueil du public, sécurité du public, information du locataire
Des manifestations pédestres, sportives, festives pourront avoir lieu sur le lot, de
même que des exercices militaires.
La Ville informera les locataires concernés des dates de ces manifestations au plus
tard une semaine à l’avance.
Amélioration du lot
Infrastructures cynégétiques
L’installation des miradors, pierres à sel, goudron de Norvège, souilles est soumise à
l’autorisation écrite préalable des propriétaires après avis du service forestier.
Les équipements non fonctionnels devront être démontés.
La signalisation des postes de battue et d’accès aux miradors sera également
soumise à l’approbation préalable des propriétaires après avis du service forestier.
Aménagements cynégétiques
L’entretien annuel des prairies à gibier, si elles existent, est à la charge du locataire.
Elles devront être restituées en bon état à l’issue du bail.
Abris de chasse
L’existence des abris de chasse et les conditions de leur mise à disposition au
locataire devront être précisées dans le descriptif du lot de chasse.
Ville de Munster
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Circulation des chasseurs
La circulation des chasseurs en véhicules motorisés est limitée aux chemins
matérialisés sur le plan du lot de chasse, et interdite sur tous les autres chemins, sauf
pour leur permettre de récupérer le gibier abattu.
Cette clause s’applique aux adjudicataires, aux associés, aux permissionnaires et aux
gardes-chasse.
Clauses financières
Mise en charge des protections ou des aménagements cynégétiques
Les travaux de protection des peuplements forestiers et de protections individuelles
pourront être mis à la charge des locataires.
Le montant annuel maximal qui pourra être demandé aux locataires est fixé à :
-
Lot n° 1 : 1.670 € HT
Lot n° 2 : 4.740 € HT
Lot n° 3 : 3.830 € HT
Lot n° 4 : 3.170 € HT
PEFC
Certification PEFC
La forêt de MUNSTER bénéficie de l’éco-certification PEFC.
A ce titre, l’équilibre forêt-gibier doit être assuré.
L’utilisation des produits agro-pharmaceutiques (notamment pour l’entretien des
clôtures électriques) et d’attractifs chimiques du gibier (crud’ammoniac, …) est
interdite en forêt bénéficiant du régime forestier.
Pour l’entretien des aménagements cynégétiques, seuls sont autorisés :
Le fumier organique,
Les amendements calco-magnésiens,
Les scories potassiques.
-
Madame Romy LOCHERT souhaite savoir ce qui se passe si les locataires de chasse
refusent certaines de ces clauses particulières.
Monsieur le Maire lui répond que la convention de gré à gré est signée avec le locataire de
chasse après une première proposition qui lui est soumise, et éventuellement après une
phase de négociation individuelle avec lui.
La discussion porte ensuite sur l’opportunité et les raisons de l’interdiction de l’agrainage.
Monsieur le Maire précise que c’est un non-sens de nourrir les sangliers alors que leur
population est excédentaire.
La difficulté provient du fait que si une seule commune interdit l’agrainage, le gibier va
déserter le lot de chasse touché par cette restriction et va se déplacer vers les lots de
chasse voisins dans lesquels l’agrainage est autorisé, ce qui, selon les locataires de chasse,
n’est pas tolérable.
Ville de Munster
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Monsieur le Maire précise qu’il est conscient de cette problématique, et que nos propositions
de clauses particulières ont été transmises à tous les Maires des communes de la vallée en
soulignant l’importance d’harmoniser ces clauses sur l’ensemble du massif.
DECIDE
-
D’APPROUVER l’ensemble des clauses particulières décrites ci-dessus ;
-
DE FAIRE FIGURER l’ensemble de ces clauses particulières dans les conventions
de gré à gré et dans les descriptifs des lots de chasse soumis à adjudication ;
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, en cas de besoin, de
renégocier individuellement avec les locataires de chasse concernés certaines
clauses de la convention de gré à gré.
5.1.6
Délibération : Fixation du prix de location
La Ville de MUNSTER a fait jouer, pendant toute la période de chasse qui s’achève, la
clause de revalorisation du bail de chasse, ce qui a représenté une augmentation cumulée
de 14,2% en 9 ans.
DECIDE
-
DE FIXER le prix de location ou la mise à prix en cas d’adjudication comme suit :
Lots
Loyer 2014
Proposition nouveau bail
Prix à l’hectare
1
13 708 €
13 700 €
38,70 €
2
28 557 €
28 500 €
41,50 €
3
33 126 €
33 300 €
50,00 €
4
21 130 €
21 100 €
50,00 €
Ville de Munster
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5.1.7
Délibération : Fixation d’une date d’adjudication
DECIDE
-
DE FIXER, le cas échéant, la date de l’adjudication de chasse au 10 janvier 2015.
5.2 Délibération : Acquisition d’un bâtiment commercial Ŕ Rue du
Général de Lattre à Munster Ŕ Ancienne enseigne MATCH
Depuis plusieurs années, la municipalité souhaite réunir l’ensemble des services
techniques : Ateliers Municipaux, espaces verts, stockage du service des eaux et différents
matériels stockés au sein des bâtiments communaux, comme celui situé dans les anciennes
écuries Hartmann au 12 rue des Clefs, sur un seul site.
Suite à la fermeture de l’enseigne MATCH située en zone UE, Monsieur le Maire a contacté
le propriétaire de ce bâtiment commercial cadastré section 14 parcelle 59. (Cf. conseils
municipaux précédents).
L’acquisition de cette parcelle d’une contenance de 4.464 m², qui comprend un bâtiment
d’une superficie d’environ 1.381 m² permettrait de rassembler sur un seul site les services
techniques en doublant la surface des ateliers municipaux déjà présents rue du Hammer.
Une liaison entre les deux parcelles serait possible afin d’optimiser l’utilisation des 2 sites.
Ce projet permettrait par ailleurs de trouver une nouvelle vocation pour ce site, qui n’est
actuellement plus utilisé.
Après une première négociation avec le propriétaire, le montant de cette acquisition
s’élèverait à 438 000 €, hors frais de notaires.
L’estimation de France Domaines s’élève à 390 000 €.
En séance, cette délibération suscite les questions et réflexions suivantes :
-
Monsieur Jean-Mathieu DISCHINGER est favorable à cette acquisition, et ajoute qu’il a
été contacté par une société munstérienne qui serait également intéressée par
l’acquisition de ce bâtiment, et que le projet de cette société serait créateur d’emplois.
Il estime qu’il faudrait donner la priorité à un projet créateur d’emploi.
-
Monsieur Hubert ZEYSSOLFF estime que le montant de cette acquisition viendra
encore réduire les disponibilités financières de la Ville.
Monsieur le Maire répond que lors de la réunion de la commission des affaires foncières du
22 septembre 2014, toutes les explications avaient été données sur l’ensemble des raisons
qui font de cette acquisition une réelle opportunité à saisir pour la Ville (regroupement des
services techniques en un même lieu, regroupement du matériel et des fournitures
actuellement stockés à différents endroits, possibilité d’aménager des vestiaires et des
Ville de Munster
Page 22 sur 86
sanitaires conformes pour le personnel, rationalisation des déplacements, augmentation de
la capacité de stationnement des agents - voir point 9.5.1 ci-après).
Il ajoute qu’il faut savoir saisir ce type d’opportunités, d’autant que le prix négocié est correct
si on le ramène à la surface du terrain et à celle du bâtiment.
Monsieur Jean-François WOLLBRETT ajoute que le regroupement des services techniques
et du matériel en un même lieu offre la possibilité de valoriser les bâtiments ainsi libérés
(stockage service des Eaux, Espaces Verts, écuries Hartmann, …).
-
Monsieur Serge JAEGGY précise que la commission des affaires foncières n’était pas
opposée à cette acquisition, mais qu’il avait souhaité que le rapatriement des Espaces
Verts et la diminution éventuelle de la surface des serres n’entraîne pas de suppression
de postes.
Par ailleurs, il avait souhaité que cette opération de restructuration des services
techniques se fasse en concertation avec les agents concernés.
Monsieur le Maire lui répond qu’en raison de l’augmentation continuelle des espaces verts à
entretenir, une réduction de l’effectif des jardiniers n’est pas envisagée pour le moment.
Monsieur Jean-François WOLLBRETT ajoute que lors de la réunion du comité technique
paritaire du 3 octobre dernier, les agents membres ont été informés de l’éventualité de
l’achat de ce bâtiment par la Ville et du regroupement possible des agents des services
techniques. Cette information a été bien accueillie par les membres.
Dans le cas où cette acquisition se concrétise, il a été proposé aux membres du CTP la
création d’un groupe de travail composé notamment d’agents des services techniques afin
qu’ils puissent donner leur avis sur les aménagements à réaliser.
Pour répondre à la réaction de Monsieur Jean-Mathieu DISCHINGER suite à cette démarche
vis-à-vis du personnel qui a eu lieu avant même que le conseil municipal ait délibéré,
Monsieur Jean-François WOLLBRETT précise que l’ordre du jour principal de la réunion du
CTP du 3 octobre était l’examen du bilan social 2013 de la collectivité, et que cette
information a été donnée sous le point « Divers », avec la précision que la décision allait être
soumise au conseil municipal le 7 octobre 2014.
-
Monsieur Colm GARVEY estime que le prix résultant des négociations avec le
propriétaire est nettement supérieur à l’avis des Domaines.
Monsieur le Maire précise qu’avant toute transaction immobilière, la commune est obligée de
saisir le service des Domaines pour avis. Après cette démarche obligatoire intervient une
phase de négociation.
Il précise que la proposition initiale du vendeur était de 450.000 € et qu’une première
négociation a déjà permis de faire baisser ce prix à 438.000 €.
Vu les explications données lors de la commission des affaires foncières réunie le 22
septembre 2014 et son avis favorable à l’unanimité qui estime qu’il s’agit d’une opportunité
pour la Ville de MUNSTER,
Vu l’avis des domaines en date du 24 juillet 2014,
après délibération et à la majorité, quatre conseillers s’étant abstenus (Madame Nathalie
MEÏER, Messieurs Hubert ZEYSSOLFF, Jean-Mathieu DISCHINGER et David-Mathieu
MAURER Ŕ procuration donnée à M. Jean-Mathieu DISCHINGER),
Ville de Munster
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DECIDE
-
DE DONNER un accord de principe à l’acquisition de la parcelle 59, section 14 d’une
contenance de 44,64 ares ainsi que du bâtiment ;
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à poursuivre les négociations
et toutes les démarches nécessaires à l’acquisition de ce bien ;
-
D’INSCRIRE au budget supplémentaire 2014 la somme correspondant au montant
définitif de cette acquisition.
5.3 Délibération : Vente d’une maison individuelle rue du Badischhof Ŕ
Ancienne maison du directeur d’école
La Ville de MUNSTER est propriétaire d’une maison située rue du Badischhof cadastrée
section 15 parcelle A/81, située en zone UBa et d’une contenance d’environ 677 m², qui se
retrouve aujourd’hui sans locataire.
A /81
Suite à la sortie des derniers locataires début 2014, il a été proposé aux membres de la
commission des affaires foncières réunis le 22 septembre 2014 de mettre à la vente cette
maison qui nécessite des travaux d’amélioration énergétique et d’aménagement intérieur.
Néanmoins, elle est habitable de suite.
Ville de Munster
Page 24 sur 86
Elle dispose d’un sous-sol/cave, d’un RDC et d’un étage mansardé. D’une superficie
d’environ 100 m², elle a été estimée par les services de France Domaines pour une valeur
de 180 000 € H.T., hors frais de notaires.
Il est ainsi proposé de mettre en vente cette maison. Un panneau d’affichage de vente sera
mis en place par les services techniques et une publicité sera faite via le site internet de la
Ville.
En séance, la discussion a porté sur l’état de la maison et sur les travaux à réaliser
(isolation, chauffage), sur le prix (180 k€ ou plutôt 200 k€) et sur les modalités de la vente
(recours ou non à une agence).
Monsieur le Maire a rappelé que la délibération est une délibération de principe.
Vu l’avis favorable de la commission des affaires foncières, avec une abstention,
Vu l’avis de France Domaines reçu le 7 août 2014,
DECIDE
-
DE DONNER un accord de principe à la vente de la parcelle A/81 section 15 d’une
contenance d’environ 6a 77ca ;
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les
démarches et diagnostics pour la vente ;
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à cette vente.
5.4 Cession parcelle communale Ŕ Chemin du Unter-Moenchberg
Dans le cadre du projet d’aménagement du chemin du Unter-Moenchberg, une partie de
l’emprise des travaux se situait sur des parcelles privées.
Ville de Munster
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Leurs propriétaires ont donné leur accord pour céder les terrains nécessaires à la réalisation
de l’élargissement du chemin et de la place de retournement. Lors de ces travaux, les
riverains ont signalé que le chemin rural situé au nord de leurs parcelles n’était plus
entretenu par les services de la Ville.
Ainsi, par délibération du 26 novembre 2013, le conseil municipal a approuvé l’aliénation par
la commune et la procédure de déclassement de 73 m² du chemin rural situé au UnterMoenchberg.
Le 4 mars 2014, le conseil municipal a approuvé les conclusions de l’enquête publique
préalable au déclassement du chemin rural du Unter-Moenchberg, et son versement dans le
domaine privé de la commune. L’aliénation d’une partie de ce chemin rural, prioritairement
aux riverains, était également retenue comme proposition.
Chemin à déclasser
157
Place de retournement
Suite aux travaux d’aménagement du chemin du Unter-Moenchberg réalisés sur les
parcelles privées de Monsieur et Madame PFLEGER et Monsieur et Madame HAUSS
Michel, ces derniers ont sollicité la Ville pour devenir propriétaires, afin de réaliser un
échange avec les parcelles données.
Pour rappel, les surfaces cédées par ces propriétaires dans le cadre des travaux étaient de :
-
Environ 49 m² issue de la parcelle n°149 section 20 et environ 96 m² issue de la
parcelle n°62 section 20 pour M. et Mme PFLEGER, l’ensemble estimé à 5075 € par
le service des domaines.
-
Environ 47 m² issue de la parcelle n°58 section 20 et environ 166 m² issue de la
parcelle n°61 section 20 pour M. et Mme HAUSS Michel, l’ensemble estimé à 7455 €
par le service des domaines.
Ville de Munster
Page 26 sur 86
Il convient désormais de procéder à l’échange des parcelles avec Messieurs et Mesdames
PFLEGER et HAUSS.
Pour la nouvelle parcelle créée issue du déclassement du chemin et portant le numéro 218
section 20 d’une contenant totale d’environ 0 a 73 ca, il est proposé d’échanger une parcelle
(A/218) d’une contenance d’environ 0 a 45 ca à M. et Mme HAUSS puis une parcelle
(B/218) d’une contenance d’environ 0 a 28 ca à M. et Mme PFLEGER.
Les propriétaires de la parcelle 41, Monsieur et Madame KEMPF conserveront un accès
d’environ 2 mètres à leur parcelle par le bas du terrain.
L’intégralité des frais annexes d’arpentage et de notaires seront à la charge de la Ville de
MUNSTER.
Vu les avis du service de France Domaine en date du 15 novembre 2013 et 7 février 2014,
Ville de Munster
Page 27 sur 86
DECIDE
-
D’APPROUVER la cession de la parcelle n°218 d’une contenance de 0a73ca à deux
propriétaires, M. et Mme HAUSS pour environ 0a45ca parcelle A/218 et à M. et Mme
PFLEGER pour environ 0a28ca parcelle B/218 ;
-
DE CONSERVER la parcelle C/218 (1m²) pour maintenir un accès piéton à la
parcelle n°41 section 20 depuis le domaine public ;
-
DE VERSER dans le domaine public la parcelle n° C/218 ;
-
DE MANDATER l’étude notariale BINGLER Ŕ PRUDHON REBISCHUNG pour la
rédaction de l’acte ;
-
DE RÉGLER l’intégralité des frais de géomètre et notariaux, liés à cet acte,
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et tous
documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
6 Finances
6.1 Délibération : Admissions en non-valeur et virements de crédits Ŕ
Service des Eaux
Le Comptable du Trésor expose qu’il n’a pas pu recouvrer un certain nombre de créances du
service des Eaux de la Ville de Munster.
Il demande en conséquence au conseil municipal de se prononcer quant à l’allocation en
non-valeur du produit irrécouvrable suivant :
Débiteur
HAENEL David
BODEIN Patrice et
Catherine
MACQUET Mickael
Objet de la dette
Motivation de la non-valeur
Factures d’eau Ŕ Années 2011 et
2012
Poursuite sans effet Ŕ Combinaison
infructueuse d’actes
Factures d’eau Ŕ Années 2010 à 2013
infructueuse d’actes
Factures d’eau Ŕ Années 2011 et
2012
infructueuse d’actes Ŕ RAR inférieur au
seuil des poursuites
TOTAUX
Ville de Munster
H.T.
TVA
TTC
513,55
30,99
544,54
392,50
22,94
415,44
77,83
4,41
82,24
983,88
58,34
1.042,22
Page 28 sur 86
Au plan comptable, cette admission en non-valeur se traduit par une inscription en dépenses
d’exploitation, au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».
Les crédits au chapitre 65 sont insuffisants, et il y a lieu de procéder au virement de crédits
suivant :
Imputations
A retrancher
A ajouter
6541 Ŕ Créances admises en non-valeur
300,00 €
6542 Ŕ Créances éteintes
500,00 €
673 Ŕ Titres annulés (sur exercices antérieurs)
800,00 €
TOTAUX
800,00 €
800,00 €
DECIDE
-
D’ACCEPTER ces admissions en non-valeur ;
-
DE PROCEDER aux virements de crédits décrits ci-dessus.
6.2 Délibérations : Attributions de subventions
6.2.1
Délibération : Attribution de subvention Ŕ Classe verte de l’école maternelle du
Centre
Les écoles de MUNSTER établissent chaque année des demandes de participations pour
des classes vertes ou des classes de découvertes. En général la commune attribue une aide
par élève et par jour identique au montant que verse le Conseil Général.
La classe bilingue de l’école maternelle du centre, composée de 25 élèves, projette
d’effectuer une classe verte de 5 jours (4 nuitées) qui se déroulera du 3 au 7 novembre 2014
au Centre « La Roche » de STOSSWIHR.
Le coût du séjour s’élève à 53,50 € par jour et par enfant. Le montant de la participation
financière devrait donc être de 25 élèves x 16 € x 5 jours, soit 2 000 €. Or l’aide du
Département est dorénavant calculée sur la nuitée et non plus sur la journée ce qui fait
perdre 1 jour de subvention, soit 400 €.
En séance, Madame Antoinette STRAUMANN précise que les parents d’élèves ont participé
activement au financement de cette classe verte par la vente de gâteaux. 740 € ont ainsi pu
être collectés.
DECIDE
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-
D’ATTRIBUER une aide de 2 000 € (calculée sur la base de 16 € par élève et par
jour), à prendre sur compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations
et autres personnes de droit privé ».
6.2.2
Délibération : Attribution de subvention Ŕ Association des Œuvres Scolaires
des écoles primaires du Canton de Munster
Chaque année, la ville verse à l’Association des Œuvres Scolaires des écoles primaires du
Canton de MUNSTER une subvention au titre du ski scolaire.
Pour l’hiver 2013/2014, 171 élèves de MUNSTER ont participé aux sorties de ski organisées
par l’association. Le montant, identique à l’an dernier, s’élève à 23 € par enfant. La
subvention demandée est donc de 3 933 €.
Les crédits du compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » étant
insuffisants pour le versement de cette subvention, il y a lieu de les abonder de 2 000,00 €
(voir point 6.3 ci-après).
DECIDE
-
D’ATTRIBUER au profit de l’Association des Œuvres Scolaires des écoles primaires
du Canton de MUNSTER une subvention de 3 933 €.
6.3 Délibération : Virements de crédits - Budget général
Il y a lieu de procéder à trois virements de crédits au budget général de la Ville.
Attribution d’une subvention à l’Association des Œuvres Scolaires des écoles primaires du
Canton de MUNSTER
Voir point 6.2.2 ci-dessus.
Reversement de la quote-part de dépense aux communes de la Cotisation d’Assurance
Accidents Agricoles sur terrains de la chasse réservés
La Ville est propriétaire de terrains de chasse sur le ban d’autres communes de la vallée.
Elle rembourse donc chaque année à ces communes sa quote-part de cotisation versée à la
Caisse d’Assurance Accidents Agricoles.
En raison d’un décalage dans la demande de remboursement de la commune de
STOSSWIHR, il y a lieu d’abonder les crédits du compte 739113 « Reversements
conventionnels de fiscalité » de 2 000 €.
Participation de la Ville à la CCVM pour la modernisation des points d’apport volontaire rue
des Aulnes, chemin du Heidenbach et rue Louis Joseph Blanc
Ville de Munster
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Depuis quelques années, la Ville participe à hauteur de 25% aux travaux de modernisation
des points d’apport volontaire réalisés par la CCVM.
En 2014, un crédit de 8 000 € a été inscrit au budget primitif pour la réalisation d’un point
d’apport volontaire rue des Aulnes.
Des travaux supplémentaires ont été réalisés par la CCVM en 2014. Il s’agit de la réalisation
de dalles en béton aux points d’apport volontaire chemin du Heidenbach et rue Louis Joseph
Blanc.
Pour permettre de verser la participation communale à ces travaux complémentaires, il y a
lieu d’abonder les crédits du compte 2041512 « Subventions d’équipement versées au
Groupement à Fiscalité Propre (GFP) de rattachement » de 1 000 €.
Afin de pouvoir réaliser les dépenses décrites ci-dessus :
DECIDE
-
DE PROCEDER aux virements de crédits suivants :
Imputations
A retrancher
A ajouter
SECTION D’INVESTISSEMENT
2041512.812 Ŕ Subventions d’équipement versées au
GFP de rattachement
020.01 Ŕ Dépenses imprévues d’investissement
1.000,00 €
TOTAUX SECTION D’INVESTISSEMENT
1.000,00 €
1.000,00 €
1.000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
6574.212 Ŕ Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé
739113.833 Ŕ Reversements conventionnels de
fiscalité
2.000,00 €
2.000,00 €
022.01 Ŕ Dépenses imprévues de fonctionnement
4.000,00 €
TOTAUX SECTION DE FONCTIONNEMENT
4.000,00 €
4.000,00 €
7 Questions orales
-
Monsieur Serge JAEGGY souhaite savoir si la Ville est bénéficiaire de la Dotation de
Solidarité Rurale (DSR) puisque dans le cadre du versement du fonds d’amorçage de
50€ par élève versé par l’Etat aux communes ayant passé aux nouveaux rythmes
scolaires, une dotation complémentaire de 40€ par élève est versée aux communes
bénéficiaires de la DSR.
Si tel devait être le cas, il souhaite que cette somme supplémentaire serve à proposer
des activités gratuites pour les enfants.
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Monsieur le Maire lui répond que les services vont vérifier si la Ville remplit les conditions
d’éligibilité de cette aide complémentaire, et dans l’affirmative, la commission des affaires
scolaires serait amenée à donner un avis sur son affectation.
-
Monsieur Jean-Mathieu DISCHINGER souhaite savoir si le point de regroupement des
ordures ménagères, mis en place récemment rue Madame Aimée, est définitif.
Monsieur le Maire lui répond que ce point de regroupement a été mis en place pour des
raisons de sécurité, pour éviter que le camion ne soit obligé d’accéder aux points de collecte
en marche arrière, et que son emplacement définitif est encore en cours de réflexion avec
les services de la CCVM.
-
Monsieur Jean-Mathieu DISCHINGER a visité les bâtiments qui avaient été loués à ONF
Energie et invite les conseillers intéressés à en faire de même. Il les a trouvé détériorés,
et souhaite savoir si la remise en état sera mise à la charge d’ONF Energie ou de son
assurance.
Monsieur le Maire précise que le contrat de location prévoyait une remise des bâtiments
dans l’état initial, que par ailleurs ONF Energie a réalisé des travaux dont profite la Ville
(nivellement et évacuation de gravats), et que le contrat de location est terminé et l’état des
lieux contradictoire signé par les parties.
-
Monsieur Colm GARVEY souhaite connaître l’avancement de l’étude de l’ADAUHR sur
la circulation douce à MUNSTER.
Monsieur le Maire informe que cette étude est bien avancée, que 3 réunions ont déjà eu lieu
avec l’ADAUHR, et que les conclusions de cette étude seront présentées à la commission
circulation et sécurité et au conseil municipal très prochainement.
8 Remerciements
-
La Société de Musique Ilienkopf, pour la mise à disposition à titre gracieux du
chapiteau pour la fête de la tarte aux myrtilles le 15 août 2014 ;
Porte Ouverte Chrétienne, M. Serge ZIMMERMANN, pour la location à titre gracieux
de la salle des Fêtes pour le concert Gospel du 20 septembre 2014 ;
L’association Munster Bike Club, pour le soutien logistique lors de la Supercup du 30
août 2014 ;
L’association Projet pour la Vallée, pour le soutien matériel, moral et financier dans le
cadre de l’organisation du quinzième Festival des Contes ;
L’association Sportive Alpine Raonnaise, pour l’autorisation de stationnement au parc
de la Fecht pour la 20ème édition de la Balade Vosgienne du 21 septembre.
Fin de la séance à 21 heures 45 minutes
PROCÈS-VERBAL CLOS LE 8 OCTOBRE 2014
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9 Annexes : rapports des commissions - hors délibérations
9.1 Rapport de la commission travaux et urbanisme du 28 août 2014
Etaient présents :
Monique MARTIN, Adjointe au Maire et Présidente, Edith HUSSER, Antoinette
STRAUMANN, Adjointes, Marc WIOLAND, Adjoint, Carla BRUNETTI, Laurence
SCHNEIDER, Denise SENGELE, Conseillères Municipales, Colm GARVEY, Hubert
ZEYSSOLFF, David-Mathieu MAURER, Serge JAEGGY, Conseillers Municipaux, Matthieu
BONNET, D.S.T.
Etaient excusés :
Pierre DISCHINGER, Maire, Jean-François WOLLBRETT, Roland GIANTI, Albert ARLEN,
Adjoints, Isabelle GERONIMI, Conseillère municipale, Sandra GANEO, D.G.S., Pierre
HERRMANN, D.G.A.
Etait absent :
Dominique THERESINE-AUGUSTINE, Conseillère Municipale.
Ordre du jour :
9.1.1
Accessibilité de la Salle des Fêtes
Implantation passerelle pour itinéraire environnemental
Point divers
Accessibilité de la Salle des Fêtes
Suite à la réunion du 6 juin 2014, des compléments d’informations ont été demandés pour la
mise en accessibilité de la salle des fêtes, et notamment l’étude et la présentation de
plusieurs solutions pour l’entrée principale et l’accès au sous-sol, ainsi que l’intérieur de la
salle. Les choix permettront de réaliser la notice d’accessibilité et ainsi de présenter le
dossier à la sous-commission d’accessibilité.
En période estivale, les entreprises ayant leurs congés, tous les chiffrages n’ont pu être
recueillis pour cette présentation. De plus, certains chiffrages découleront des choix de cette
réunion.
Les propositions présentées ont été discutées avec M. Schultz, agent en charge de la salle
des fêtes, pour connaître le fonctionnement exact de ce bâtiment, avec les contraintes qui y
sont liées.
La présentation sera plus axée sur l’handicap moteur, mais sera complétée dans la notice
pour les autres handicaps, tels les malvoyants (nez de marches contrastés, portes vitrées
avec bandes visuelles), ou les malentendants avec la mise en place de flashs dans les WC
si l’alarme incendie se déclenche.
Pour rappel, le montant inscrit au budget primitif 2014 est de 166 500 € T.T.C., comprenant
l’accès à la salle principale pour 91 000 € T.T.C., et les aménagements pour le sous-sol, qui
s’élève à 75 500 € T.T.C.
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9.1.1.1 Entrée principale
Pour la réalisation de l’accès principal, il est présenté la solution initiale avec la réalisation
d’une rampe en lieu et place de l’existante, le déplacement de la porte d’entrée avec la
conservation d’un sas, et la reprise des marches. Cependant, elle implique la démolition de
la rampe actuelle qui sert à acheminer le matériel, et la création d’une rampe qui sera assez
longue et de ce fait pas forcément pratique.
Une seconde solution est proposée avec la conservation de la rampe actuelle, la résolution
de la porte qui bloque la fin de cette rampe, avec son recul au sein du sas, comme dans la
première solution évoquée. Par contre, il est proposé la mise en place d’un élévateur
(différent d’un ascenseur), dont le coût peut être évalué à environ 15 000 € H.T., hors
travaux de génie civil, et avec un coût de fonctionnement variant de 350 à 500 € H.T. par an
pour les contrôles. Cet équipement peut être mis hors service selon les horaires souhaités.
Étant un élévateur, il ne peut répondre à la problématique de desservir les WC publics sous
la salle des fêtes, ce dernier ne pouvant descendre. Il est précisé que des WC accessibles
aux personnes handicapées sont disponibles au niveau de l’église catholique.
Pour compléter cette proposition, il serait envisagé de refaire l’appentis existant, en
l’agrandissant, afin qu’il puisse venir couvrir l’élévateur, ainsi que l’ensemble de l’escalier et
les accès aux toilettes.
-
À l’unanimité, la commission émet un avis favorable à la seconde proposition, qui est
à chiffrer et à finaliser pour validation pour la sous-commission d’accessibilité. Ces
travaux permettront d’améliorer l’esthétique de l’entrée actuelle de la salle des fêtes.
9.1.1.2 Sas d’entrée Ŕ barnum Ŕ WC
Dans le sas d’entrée, les portes extérieures seront battantes, pour montrer lors des
manifestations que la salle est ouverte. À l’intérieur, il sera équipé de portes coulissantes
automatiques, afin de limiter les courants d’air.
Pour le bar, selon les équipements (évier, lave-verres…) et la réglementation présentée avec
la réalisation d’une partie surbaissée, il paraît opportun de réaliser cet abaissement sur le
côté Nord, vers l’accès des toilettes. Afin de faciliter le passage, la partie vestiaire sera
certainement reculée pour conserver un cheminement de 1,40 m.
Dans les parties vestiaires, des guichets sont existants et seront à déplacer. La commission
pense qu’un seul guichet est suffisant, il sera donc étudié la remise en place d’un seul
guichet, côté Est. Il sera discuté avec la sous-commission d’accessibilité si les 2 bars doivent
être modifiés, ou si un seul suffit. Pour les toilettes handicapées de l’accueil et desservant la
salle principale, leurs normes seront vérifiées ainsi que leur accès qui semble dangereux, ce
dernier se faisant juste devant les escaliers menant au sous-sol. La modification de la porte
d’accès sera peut-être à prévoir.
9.1.1.3 Accès scène
Pour l’accès à la scène et aux loges, 3 propositions ont été étudiées.
La première est un accès depuis l’avant de la scène. Cependant, cela implique un élévateur
visible et un impact visuel très fort, qui ne serait pas bénéfique à l’utilisation de la salle lors
de spectacle. Cette solution est écartée par la commission.
La deuxième serait la mise en place d’un élévateur en lieu et place des escaliers qui mènent
aux loges, côté Est. Cette proposition est envisageable mais au regard de l’emprise au sol et
des contraintes de giration, il faudrait sortir directement sur la scène. De ce fait, il est
nécessaire de créer un couloir sur la scène actuelle, et d’en diminuer l’emprise du côté Est.
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Même si des rideaux sont en place, cette emprise ne permet plus de conserver la symétrie
de la salle. De plus, cela signifie que le seul accès aux loges depuis la salle est mutualisé
avec cet élévateur qui se transforme d’escalier en plate-forme, avec comme contrainte des
attentes possibles si des personnes handicapées l’empruntent. Cette partie de la salle
perdrait en fonctionnalité.
La troisième solution est la création d’un accès à la loge côté Ouest de la salle, indépendant
de celui existant côté Est. Ce dernier s’intégrerait bien dans l’esthétique de la salle, avec des
modifications de dalles à effectuer, mais possible. Cette loge pourrait être dédiée en cas de
spectacle aux personnes handicapées, et un déplacement de porte devrait être effectué pour
l’accès à la scène via le couloir qui la sépare de la loge.
Au regard des contraintes d’utilisation liées à la deuxième solution, la commission retient, à
l’unanimité, la solution n°3 avec un accès indépendant depuis la salle sur le côté droit de la
scène (côté Est).
Il est précisé qu’une demande de dérogation pour l’accès au balcon de la grande salle sera
demandée, ce dernier n’apportant jamais de prestations différentes pour le public lors des
manifestations qui se déroulent dans la salle.
9.1.1.4 Accès sous-sol / bibliothèque
Pour l’accès au sous-sol, il avait été demandé d’étudier la possibilité de réaliser une rampe
en entrant du côté de l’ancien SIOT, cette entrée ayant moins de dénivelé (4 marches au lieu
de 7 marches). Cette proposition est effectivement possible et moins onéreuse, car la rampe
est plus courte que celle initialement proposée. Cependant, elle présente 2 inconvénients
majeurs qui sont d’une part l’accès direct aux toilettes depuis l’extérieur, ces dernières
n’étant pas destinées au public, sans contrôle possible. La seconde est la suppression de
l’entrée depuis l’extérieur de l’ancien SIOT, pratique car la salle peut être louée sans donner
l’accès à l’intérieur du bâtiment.
Une solution avec un élévateur a également été proposée au niveau de l’accès de la
bibliothèque, pouvant être mutualisé avec l’accès à la scène. Cependant, cela inclut de sortir
de la salle principale pour accéder à la scène, et cette proposition n’est pas retenue. De plus,
s’il est mis en place un nouvel élévateur, cela en ferait 3, augmentant les coûts de
fonctionnement pour les contrôles annuels.
L’hypothèse émise de créer un accès handicapé au sous-sol via les WC publics accessibles
depuis l’extérieur n’est pas faisable, ce dernier demandant de dévoyer de nombreux
réseaux, et apportant des difficultés de fonctionnement au sein du bâtiment.
Ainsi, malgré un déplacement futur de la bibliothèque, dont la surface sera certainement
destinée à des salles pour location ou mise à disposition d’associations, la solution retenue
par les membres de la commission, avec une abstention de Colm GARVEY, est de
conserver la proposition initiale de création d’une rampe pour accéder à l’entrée du bâtiment
côté Sud de la façade Est.
9.1.1.5 Aménagement cheminement sous-sol et WC
Au sein même du bâtiment, une différence de niveau de 3 marches existe entre les WC et la
bibliothèque. Cette dernière peut être supprimée en réalisant une rampe au sein du couloir.
Cette modification impliquera obligatoirement la suppression d’une porte d’accès à la salle
57, mais n’est pas impossible car cette salle comporte encore 2 portes.
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Les WC seront ensuite mis en accessibilité selon les normes en vigueur, en prenant du côté
homme comme celui du côté femme deux WC actuels pour n’en faire qu’un. Afin d’éviter la
mise aux normes des lavabos, il est proposé d’installer un lave main dans les WC,
proposition qui sera faite auprès de la sous-commission accessibilité.
9.1.2
Implantation passerelle pour itinéraire environnemental
Suite à la commission en date du 31 juillet 2014, il est demandé si les élus se sont rendus
sur place pour évaluer le cheminement sous le pont de la RD 417 et ainsi valider
l’implantation de la passerelle en amont ou en aval du pont, selon les autres contraintes
exposées lors de la commission précédente.
Il est précisé qu’après renseignement pris auprès des services du Conseil Général, il n’y a
pas d’objection de considérer la passerelle déplacée comme une piste cyclable, malgré sa
largeur inférieure de 30 cm par rapport aux préconisations courantes pour la création d’une
passerelle cyclable. Par contre, il est demandé de mettre une signalisation en adéquation
avec le passage rétréci que celle-ci impose.
Après discussion et argumentation, il est retenu à l’unanimité des membres de la
commission l’implantation de la passerelle en amont du pont de la RD 417.
9.1.3
Points divers
Les points abordés sont les suivants :
-
Il est fait part d’un problème lié aux WC publics sur Munster, notamment parce qu’il
n’y en aurait pas assez. Une réflexion sera menée lors d’une prochaine commission
travaux.
-
Est-il possible de créer un passage piéton entre le giratoire à l’entrée de Munster et le
pont de la RD 417, ce cheminement étant très souvent emprunté par des piétons, et
en augmentation suite à la fermeture du magasin MATCH. Dans un premier temps,
ce tronçon de RD 417 étant hors agglomération, il n’est pas possible de créer un
passage piéton. Une étude menée par l’ADAUHR et qui sera prochainement
présentée est en cours et prend en compte cette problématique.
-
Extinction de l’éclairage public au sein de la Ville de MUNSTER. Une réflexion est en
cours pour pouvoir éteindre tout ou une partie des candélabres sur la Ville de
MUNSTER. Ce projet devra faire l’objet d’une très bonne communication et d’une
mise en œuvre opportune, lorsque les jours commencent à rallonger, au cours du
printemps 2015. Des présentations seront faites sur ce projet.
-
Comme demandé lors de la commission du 31 juillet 2014 et à plusieurs reprises, un
fournisseur va faire une proposition pour la mise en place d’un éclairage à Leds sur le
cheminement du Parc Schweitzer.
Ville de Munster
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9.2 Rapport de la commission de la politique culturelle du 8 septembre
2014
Présents :
Monsieur Marc WIOLAND, adjoint et Président de la commission, Madame Antoinette
STRAUMANN, adjointe, Monsieur Roland GIANTI, adjoint, Madame Isabelle JENNY,
membre extérieur, Madame Eliane WARTH, Directrice de l’Ecole de Musique et de Danse de
la Vallée de Munster, Monsieur Gérard LESER, Président de la Société d’Histoire du Val et
de la Ville de Munster et Monsieur Samuel WERNAIN, agent en charge de la politique
culturelle.
Absents :
Monsieur Pierre DISCHINGER, Maire de Munster, Mesdames Monique MARTIN, Edith
HUSSER, adjointes, Messieurs Jean-François WOLLBRETT, Albert ARLEN, adjoints,
Mesdames Laurence SCHNEIDER, Dominique THERESINE-AUGUSTINE, conseillères,
Messieurs André LUTZ, David-Mathieu MAURER, conseillers, Mesdames Monique
RATKOFF, habitante, Yvonne HUNSINGER, artiste, Sandra GANEO, Directrice Générale
des Services, Annick MÉCHIN, archiviste, Monsieur Pierre HERRMANN, Directeur Général
des Services Adjoints.
M. Marc WIOLAND, président de la commission, ouvre la séance à 19 h et passe aux
différents points à l’ordre du jour.
9.2.1
Les expositions réalisées par la Ville de MUNSTER
Comme déjà annoncé lors de la réunion précédente, M. WIOLAND souhaite que les
expositions réalisées par la Ville puissent être valorisées et exportées.
Il indique que la réalisation de caisses de stockage et de transport pour les tableaux
appartenant à la Ville est actuellement à l’étude.
Il précise également que M. WERNAIN a réalisé des fiches de présentation des expositions
passées avec l’ensemble des éléments (tableaux, albums, toiles explicatives, etc.) pouvant
être mis à la disposition des collectivités ou institutions intéressées.
9.2.2
Journées du patrimoine (20-21 septembre 2014)
M. WERNAIN présente le programme des journées du patrimoine et le flyer qui a été conçu
pour l’occasion (disponible en Mairie et à l’Office de Tourisme notamment).
Il précise également que la Mairie sera ouverte durant ce week-end. Des brochures de
présentation de l’Hôtel de Ville et une version nouvellement mise en page des « Repères
pour une Histoire du Val et de la Ville de Munster » seront mis à la disposition du public.
M. WIOLAND rappelle que toutes les plages de surveillance de la Mairie ne sont pas encore
occupées. Il demande donc à M. WERNAIN de relancer par courriel l’ensemble des élus.
Ainsi qu’il l’avait déjà évoqué il y a plusieurs mois, M. LESER souhaiterait qu’une brochure
soit consacrée au cimetière communal et militaire de MUNSTER (tombes, personnalités
célèbres etc.). Cette brochure viendrait compléter avantageusement l’actuelle série sur le
patrimoine de la Ville (« À la découverte de Munster » et « L’Hôtel de Ville de Munster »).
Ville de Munster
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9.2.3
Journée des associations (fin mai ou début juin - date non définitive)
Pour rendre la journée des associations encore plus attractive M. WIOLAND propose à la
commission une nouvelle organisation de la partie culturelle.
Des propositions sont lancées :
> Des moments de danse avec les « Marcaires de la Vallée » ;
> Des ateliers de peintures pour les enfants avec « l’Association Artistique de la Vallée de
Munster » ;
> Des intermèdes musicaux avec les chorales ou orchestres de la vallée ;
> Des interventions par un conteur pour « La Vallée des Contes » ;
> Des extraits de pièces par le « Théâtre de l’Escabeau », etc.
M. WIOLAND propose d’étaler les animations sur l’ensemble de la journée (par exemple :
une activité toutes les demi-heures ou heures).
Pour mieux faire connaître les associations de la vallée, celles-ci pourraient se présenter
directement lors de la cérémonie d’accueil des Nouveaux Munstériens.
9.2.4
Rencontre Internationale de Cors des Alpes (13-14 septembre 2014)
M. WIOLAND évoque les nouveautés de cette 6ème édition de la Rencontre de Cors des
Alpes.
> Samedi soir, entre le repas des sonneurs (à 19 h) et le concert à la salle des fêtes (à 21 h),
il est prévu que les associations « les Marcaires de la Vallée » et « la Munstérienne »
animent la place du Marché (danses traditionnelles et restauration) afin de faire « patienter »
le public.
> Dimanche, après le repas de midi, les sonneurs défileront pour la première fois afin de se
rendre au parc Hartmann, site du grand concert commun. Ce défilé devrait être entrecoupé
de pauses musicales.
9.2.5
Le « piano Hartmann »
M. WIOLAND annonce que le piano dit « Hartmann » devrait connaître une nouvelle vie. Cet
instrument de qualité réalisé par la maison Grotrian-Steinweg est actuellement installé au
rez-de-chaussée de la Laub. Il a été constaté qu’il se détériorait très progressivement.
Il a été proposé qu’après une remise à neuf, le piano serait mis à la disposition de l’École de
Musique.
9.2.6
Mise en valeur des tableaux que possède la mairie
M. WIOLAND annonce que, dans la foulée d’un rafraîchissement des murs de la Mairie, des
cimaises seront installées dans les couloirs. Elles permettront de faire un roulement parmi
les nombreuses œuvres que possède la commune.
M. LESER renouvelle sa proposition de mettre davantage en valeur les tableaux provenant
de legs ou de dons. Certaines de ces œuvres, dont la valeur historique ou artistique est
incontestable, mériteraient de côtoyer de manière pérenne les tableaux de Lebert ou de
Doré, en particulier les réalisations florales de Mathias Doll, les portraits des épouses Stutz
ou encore celui de la mère de Madeleine Hartmann.
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M. WERNAIN informe par ailleurs la commission que la DRAC a accordé une subvention de
535,50 € dans le cadre de la restauration des tableaux de M.-B. Lebert (« vases de fleurs
avec papillon »).
La restauratrice a signalé que l’opération devrait démarrer en fin d’année ou tout début de
l’année suivante.
9.2.7
Vallée des contes (19-28 septembre 2014)
La nouvelle édition de « la Vallée des Contes » aura lieu du 19 au 28 septembre 2014.
MM. LESER et WIOLAND rappellent que cette manifestation très complexe à mettre sur pied
accueillera cette année des conteurs de renommée internationale.
M. LESER se félicite du nombre important de sponsors et remercie la Ville de MUNSTER
pour son soutien.
9.2.8
Noël
M. WIOLAND informe que l’Office de Tourisme souhaite limiter l’ouverture du marché de
Noël aux samedis et dimanches. Cette demande émane des commerçants qui estiment que
le vendredi n’attire pas assez de public et ne permet donc pas de rentabiliser la location et la
surveillance des maisonnettes.
Mme WARTH souligne que le 6 décembre, jour de la St Nicolas, est une fête importante
dans la région. Pour elle, le marché de Noël se doit être ouvert à cette date quel que soit le
jour de la semaine.
Pour ajouter un peu d’animation, M. LESER propose que St Nicolas soit transporté en
carrosse ou en calèche jusqu’à la place du Marché.
9.2.9
Points divers
Pour terminer M. WIOLAND informe que Mme RATFKOFF, indisponible le soir de la réunion,
a pris le soin d’envoyer un courrier avec l’ensemble de ses propositions :
> Créer une animation autour du thème de la cigogne pour les enfants. M. WIOLAND estime
que la Ville ne peut pas assumer une animation supplémentaire. Il suggère qu’une
association s’en charge ;
> Organiser une activité « scrabble » pour stimuler l’esprit. M. WIOLAND propose d’intégrer
cette animation aux Kaffee-Kuacha qui ont lieu les 1er jeudis de chaque mois ;
> Concevoir une « bourse aux souvenirs ». La proposition reste à expliciter. M. LESER
pense qu’il s’agit vraisemblablement d’un échange intergénérationnel, d’élèves du collège ou
lycée interrogeant les parents ou grands-parents sur des évènements historiques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30
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9.3 Rapport de la commission espaces
embellissement du 10 septembre 2014
verts, fleurissement
et
Etaient présents :
Présidence conjointe : Monique MARTIN, Adjointe au Maire (Espaces Verts), Roland
GIANTI, Adjoint au Maire (Embellissement et Fleurissement), Romy LOCHERT, Denise
SENGELE, Carla BRUNETTI, Laurence SCHNEIDER, Liliane LAVILLE, Conseillères
Municipales, Sylvia BRAESCH, Personne Extérieure, Matthieu BONNET, D.S.T., Laurent
HOHENADEL, Responsable des Espaces Verts
Etaient excusés :
Pierre DISCHINGER, Maire, Edith HUSSER, Antoinette STRAUMANN, Adjointes, JeanFrançois WOLLBRETT, Albert ARLEN, Marc WIOLAND, Adjoints, Isabelle GERONIMI,
Conseillère Municipale, Claude SPILMONT, Conseiller Municipal, Sandra GANEO, D.G.S.
Ordre du jour :
-
Concours départemental des maisons fleuries
Concours communal des maisons fleuries
Décoration de Noël
Points divers
Prochaine réunion : Mercredi 22 octobre 2014 à 19h30.
9.3.1
Concours départemental des maisons fleuries
Suite à la demande auprès de la Ville de MUNSTER de Monsieur Dierstein, habitant chemin
du Dubach, pour participer au concours départemental des maisons fleuries, il est présenté à
la commission différentes maisons primées lors du concours communal des maisons
fleuries.
Les photos des maisons et jardins des différents concurrents sont projetées, pour recueillir
l’avis de la commission, avec comme critères la cohérence du fleurissement, l’originalité, la
quantité, la qualité.
Suite à plusieurs visionnages, il est voté les différentes maisons ou jardins qui seront soumis
au concours départemental. Les photos présentées ne représentant pas forcément la mise
en valeur globale de leur fleurissement, de nouvelles photos seront prises pour les 3
maisons sélectionnées. Il s’agit de M. et Mme Dierstein, chemin du Dubach, M. et Mme
Jaeglé, chemin du Walsbach et M. et Mme Bandini, chemin du Bretzel.
Avant proposition des habitations sélectionnées, il sera demandé aux propriétaires s’ils
souhaitent participer à ce concours.
9.3.2
Concours des maisons fleuries
M. Gianti confirme lors de cette commission que la remise des prix se fera lors de la
manifestation « Troc de graines ».
Ville de Munster
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Il est proposé de mettre en valeur l’obtention des 2 libellules et de la 2ème fleur en prenant en
photos les primés devant le massif de la Salle des Fêtes. Cette action permettra d’expliquer
et de valoriser le travail des espaces verts à travers la presse.
Concernant le fonctionnement futur pour l’attribution des maisons fleuries comprenant de
nouveaux critères, une information sera transmise aux primés, et notamment le fait de
s’inscrire à ce concours. Lors d’une prochaine commission, les critères seront définis
précisément, comme la participation en lien avec le thème de la Ville, pour une cohérence du
fleurissement au sein de la Ville.
9.3.3
Décoration de Noël
Il y a lieu de discuter les futures décorations de Noël 2014, pour que le service des espaces
verts puisse en prendre acte.
Comme évoqué lors de la dernière commission, il est confirmé le flocage des sapins en
blanc, avec la mise en place de sapins verts et de bouleaux dans les principaux
aménagements.
Les grands sapins mis en place au sein des carrefours de la Ville seront conservés, donnant
une réelle plus-value à la décoration hivernale.
Concernant la décoration plus spécifique, il sera transmis rapidement des modèles de
rennes en bois et de bonhomme de neige en paille pour agrémenter les lieux stratégiques.
Au sein de la Place du Marché et abords, il est proposé de mettre des boules d’un diamètre
suffisant (entre 30 et 50 cm) dans le grand sapin. Un chiffrage est à effectuer pour la
fourniture, et il est à étudier à quelle hauteur il est nécessaire de les installer, la nacelle de la
Ville permettant d’atteindre 17 mètres, soit environ la moitié de sa hauteur totale.
Une discussion a lieu sur la couleur de ces boules, entre argentée et rouge traditionnel. Pour
la globalité des membres de la commission, hormis Mme Schneider qui souhaite le rouge, il
est validé la couleur argentée. Aucun projecteur n’éclairera le sapin, suite aux contraintes de
ce type d’arbre qui absorbe la lumière et dont l’éclairage ne peut se faire depuis l’intérieur.
Pour la participation des enfants des écoles sur les décors de Noël, il est proposé qu’ils
réalisent des décorations en lien avec le thème du pays des étoiles. Ces dernières
pourraient être accrochées dans les 2 arbres (acer globosum) situés entre les bâtiments du
Couvent et du Prélat, afin de réaliser une continuité entre la Place du Marché et le Prélat, où
se situe le calendrier de l’avent des enfants, avec leurs dessins.
Un contact devra être pris avec les écoles pour la réalisation de ces décors.
A l’entrée de Munster, au rond-point venant de Colmar, il est proposé de mettre une schlitte
avec un bonhomme de neige, en complément de la forêt de sapins. Cette proposition sera
étudiée pour sa faisabilité par les services, endroit stratégique de mise en valeur.
Il est également évoqué le fait de ne pas augmenter la décoration, qui depuis 4 ans s’est vu
agrandie, avec le doublement des maisonnettes du marché de Noël et la réalisation de
nouveaux massifs sur les grands axes. Une réflexion sera à mener sur des endroits à
abandonner ou simplifier fortement la décoration.
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9.3.4
Divers
Il est précisé le fait de la qualité du fleurissement de l’année 2014 (obtention de la 2ème fleur),
mais avec certains bacs au sein de la Grand’rue qui masque la visibilité. Faire attention pour
l’année prochaine.
Dans le cadre de la réalisation des bacs pour la Place du 11 Novembre, il n’a pu être installé
que 4 bacs sur les 6 prévus, les places étant limitées. Les 2 restants ont été positionnés sur
la Place de la Gare. Ces derniers donnant satisfaction, et au regard de la demande de
mettre en place des bacs ou pots de grandes tailles plus modernes au sein de la Ville, après
discussion, il est proposé les aménagements suivants pour le budget 2015 :
- mise en place de pots place de la Gare, de couleur fuchsia, installés sur les plots
destinés à l’accueil d’œuvre d’art. Cela permettra de mettre en valeur ce site,
- L’achat de bacs pour le parvis de la Laub, de couleur plus sobre (gris anthracite), afin
de renouveler la décoration. Une attention particulière est demandée sur la taille des
plantes, afin d’harmoniser les proportions entre bacs, fleurs et façades,
- La non validation pour la mise en place de grands pots dans la Grand’rue, pour
question de visibilité, conservation de ceux existants,
- Une réflexion peut être menée pour agrémenter l’entrée de Munster depuis Colmar
par des bacs de couleurs, en lien avec les vaches peintes que beaucoup de monde
apprécient. La charrette est en fait située un peu loin du giratoire, et commence à
présenter des signes de vétusté suite aux différentes années passées à l’extérieur.
Une idée est lancée de replacer un Munster, mais plus original que celui retiré.
Il est demandé de se renseigner si l’artiste qui a confectionné les Jazzmen du Festival, peut
réaliser sur le même principe des cigognes style Jazzman ou des vaches, et le coût. Cette
demande est prise en compte.
Il est également évoqué l’organisation d’un Schoppenwihr ou similaire autour du Parc de la
Fecht. Une réflexion sera menée en lien avec une manifestation globale pour 2015 sur la
remise des prix du concours des maisons fleuries.
Ville de Munster
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9.4
Rapport de la commission Animations du 15 septembre 2014
Membres présents
Monsieur WIOLAND, adjoint au Maire et Président de la commission, Monsieur GIANTI,
adjoint au Maire et soutien au président de la commission, Madame HUSSER, adjointe au
Maire, Mesdames SCHNEIDER, LAVILLE, BRUNETTI conseillères municipales, Madame
SCHMITT, membre extérieur et Madame DENIS, agent en charge des animations.
Membres absents excusés
Monsieur DISCHINGER, Maire, Mesdames MARTIN et STRAUMANN, adjointes au Maire,
Messieurs WOLLBRETT et ARLEN, adjoints au Maire, Mesdames LOCHERT et SENGELÉ,
conseillères municipales, Monsieur SPILMONT, conseiller municipal, Madame GANÉO,
Directrice Générale des Services et Monsieur HERRMANN, Directeur Général des Services
adjoint.
Membres absents
Madame MEÏER, conseillère municipale et Monsieur MAURER, conseiller municipal.
Invités
Madame BRAESCH conseillère municipale, Monsieur Gilles DIRNINGER.
Monsieur WIOLAND, président de la commission Animations, souhaite la bienvenue aux
membres présents et ouvre la séance destinée à faire le point sur les échéances à venir,
dresser le bilan des manifestations passées et préparer le programme des animations pour
2015.
9.4.1
Prochaines échéances
Monsieur WIOLAND présente tout d’abord le programme des mois à venir.
9.4.1.1 Appel à volontaires pour les permanences des Journées du Patrimoine
Tous les créneaux horaires pour les permanences (les 21 et 22 septembre) sont à présent
pris. Monsieur WIOLAND remercie les volontaires pour leur disponibilité.
9.4.1.2 Lancement du concours de dessins pour le Calendrier de l’Avent des Enfants dans
les écoles
Chaque année, un concours de dessins est lancé dans toutes les écoles primaires de la
Vallée. Pour 2014, il est proposé d’étendre ce concours aux enfants en classe de maternelle.
Monsieur WIOLAND souligne que les mêmes dessins reviennent d’année en année, et
propose à la commission de définir un thème précis pour ce concours, afin d’éviter de n’avoir
que des pères Noël, des sapins…
Le thème du calendrier de l’Avent géant réalisé par l’Association Artistique pour 2014 sera
« Les jouets anciens ». La commission propose d’harmoniser les deux calendriers en
imposant également le thème des jouets pour le concours de dessins lancé dans les écoles.
D’autre part, Monsieur WIOLAND souligne que le calendrier de l’Avent des Enfants est un
peu délaissé et excentré à son emplacement actuel (terrasse de l’Abbaye d’Anny). La
commission propose de fixer le calendrier au dos de l’une des maisonnettes sur le marché.
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Les services techniques seront consultés pour s’assurer de la faisabilité de ce projet, et cette
idée sera soumise lors de la réunion prévue le 26 septembre avec GREGO et l’Office de
Tourisme concernant les festivités de Noël. Madame SCHNEIDER souligne qu’il sera
impératif de prévenir l’Abbaye d’Anny, si le calendrier de l’Avent des Enfants était
effectivement déplacé.
Monsieur WIOLAND fait part à la commission d’une idée proposée par Madame RATKOFF à
savoir de faire venir un enfant chaque samedi et dimanche soir pour dévoiler le nouveau
dessin gagnant sur la fenêtre du calendrier de l’Avent des Enfants. La commission retient
cette idée, mais propose de s’en tenir à un fonctionnement plus simple, pour cette année.
Madame BRAESCH propose également de faire appel aux enfants de l’école pour décorer le
grand sapin situé sur la place du Marché. Elle propose de se baser sur le thème du « Pays
des Etoiles » dont MUNSTER fait partie, afin de conserver une charte visuelle uniforme dans
toute la ville. Monsieur WIOLAND suggère de rester sur le thème des jouets (poupées, ours
en peluche…) pour décorer ces sapins, proposition acceptée à l’unanimité par la commission
Animations. Un projet similaire pourrait être soumis au Conseil Municipal des Jeunes.
Le concours de dessins sera lancé début octobre. Un courrier sera envoyé aux différentes
écoles, en précisant le thème choisi pour cette année, ainsi que les consignes à respecter.
Monsieur WIOLAND propose de fixer la date limite pour rendre les dessins au vendredi 21
novembre 2014. Le jury pourra ainsi se réunir le lundi 24 novembre 2014 à 18 h 30 pour
choisir les 24 dessins gagnants. Le jury sera composé de membres de la commission
animation, de membres de la commission culture, de membres de l’Association Artistique de
la Vallée de Munster et de membres du CMJ.
Une fois les 24 lauréats choisis, les dessins seront photocopiés et plastifiés, avant d’être
dévoilés jour après jour sur les fenêtres du calendrier. Les dessins non sélectionnés seront
renvoyés aux écoles où ils pourront être affichés. Monsieur DIRNINGER propose également
de scanner tous les dessins et d’en faire un diaporama à diffuser le jour de la remise des prix
et sur le site internet de la Ville.
La remise des prix se fera vers la mi-décembre, une cérémonie de récompense sera
organisée et des lots seront remis aux 24 lauréats. À titre d’exemple, Monsieur WIOLAND
rappelle les lots qui ont été offerts l’année passée :
-
9.4.2
12 cartes postales représentant leur propre dessin,
une boîte de rangement de jouets offerte par le Super U,
un carnet de dessins offert par le Super U,
une entrée à La Piscine (offerte),
un sachet de friandises,
un bon pour un chocolat chaud et un manala.
Appel à idées pour de nouveaux projets à confier au Conseil Municipal des
Jeunes
Monsieur WIOLAND invite les membres de la commission à soumettre au Conseil Municipal
des Jeunes, toute nouvelle idée de projet qui pourrait lui être confiés, dans les domaines
suivants :
- Environnement ;
- Loisirs ;
- Sécurité ;
- Solidarité.
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À titre d’exemples, voici les actions réalisées depuis 2012 :
Actions ponctuelles :
- Participation au choix du nouveau module de jeu implanté au Parc Hartmann ;
- Conception d’un roman-photo destiné à sensibiliser les enfants sur la sécurité routière ;
- Organisation d’après-midi intergénérationnels et récréatifs au foyer Caroline ;
- Conception et distribution d’un flyer pour encourager un maximum de personnes à
participer au don du sang ;
- Participation à l’opération Haut-Rhin propre ;
- Rencontres avec le Conseil municipal des Enfants de Colmar ;
- Organisation d’animations à Pâques ;
- Distribution de faux-PV pour sensibiliser à la sécurité routière ;
- Participation à une formation destinée à l’utilisation des défibrillateurs ;
- Vente de gâteaux au profit de l’association « Les Puits de l’Espoir » ;
- Conception d’un Hôtel à insectes ;
- Organisation de la cérémonie en l’honneur des jeunes munstériens méritants ;
Actions récurrentes :
- Lancement d’un Opération de collecte de stylos usagés à l’école et à la Mairie (action
toujours en cous à ce jour) ;
- Jury de concours (Calendrier de l’Avent des Enfants, concours de pomme de terre,
concours de bonhommes de neige…) ;
- Présence au défilé de la Fête Nationale.
- Visite des services municipaux (ateliers, archives…) ;
- Visite du centre de secours de MUNSTER ;
- Participation aux commémorations et vernissages ;
- Participation aux inaugurations (place de la Gare, Parc Hartmann rénové, aire de
camping-Cars …).
9.4.3
Retour sur les manifestations 2014 et planification des animations pour 2015
Il est nécessaire de planifier les manifestations 2015 aussi tôt, afin de pouvoir bénéficier de
la communication réalisée par l’Office de Tourisme dans le magazine qu’il édite, mais
également pour solliciter certains partenaires (ex. : Azur FM pour la Journée des
Associations et la Fête de la Musique…) suffisamment à l’avance et procéder à la
réservation de salles et matériels.
9.4.3.1 Journées des Associations
Une quarantaine d’associations étaient réunies à la salle des Fêtes le dimanche 26 janvier
2014 pour la Journée des Associations, qui est, depuis plusieurs années, couplée avec
l’accueil des Nouveaux Munstériens.
D’année en année, les démonstrations, et ateliers proposés par les associations lors de cette
journée se développent, mais cela reste timide (ex. : musique, arts martiaux, reliure de livre,
atelier pour enfants …).
L’idée pour 2015 serait de rendre cette Journée des Associations plus vivante et plus
interactive.
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Pour cela l’idée a déjà été évoquée de décaler cette manifestation vers fin mai/début juin,
pour pouvoir installer des stands à l’intérieur (associations culturelles, sociales…) et à
l’extérieur (ex. : associations sportives) et ainsi pouvoir proposer davantage d’ateliers et de
démonstrations. Cela donnerait de l’ampleur à l’évènement et libèrerait de l’espace dans la
salle des Fêtes.
Depuis quelques années, la radio Azur Fm est le partenaire de l’évènement et anime une
émission en direct de la salle des Fêtes avec interviews des présidents, etc. Si de l’espace
se libère dans la salle des Fêtes, il serait possible de remettre en place un stand au centre
de la salle, comme cela avait déjà été fait en 2011.
Monsieur WIOLAND consulte la commission, afin de savoir s’il est judicieux ou non de
réorganiser la cérémonie en l’honneur des nouveaux munstériens en même temps que la
Journée des Associations, ou s’il faut la maintenir en début d’année. À l’unanimité, la
commission décide de réorganiser l’accueil des nouveaux munstériens à la même date que
la Journée des Associations, ce qui permet à ces habitants nouvellement arrivés de
découvrir en un même lieu une grande partie du tissu associatif et en profiter pour s’intégrer
à la vie de la commune à travers l’inscription à l’une ou l’autre de ces associations.
L’organisation de cette Journée des Associations sera réétudiée plus en détail lors de la
réunion prévue le 6 octobre en présence des associations munstériennes. Dans la mesure
où c’est une expérimentation, Monsieur WIOLAND précise qu’il faudra en tirer les
conclusions une fois la manifestation passée.
La commission propose de planifier cette Journée des Associations au « dimanche 7 juin
2015, avec en solution de repli le dimanche 31 mai 2015 ».
En effet, des élections cantonales pourraient avoir lieu à cette date, auquel cas la salle des
Fêtes ne serait pas disponible et la manifestation devrait être avancée au 31 mai, qui est le
jour de la Fête des Mères (risque de ne pas avoir beaucoup de bénévoles disponibles voire
peu de public). Il est proposé d’allouer un budget de 2 500 € à la Journée des
Associations.
9.4.3.2 Printemps des Cigognes
Cette manifestation a été lancée en 2013 par l’Office de Tourisme, en partenariat avec la
Ville de MUNSTER et l’association de commerçants GREGO. Le Printemps des Cigognes
rassemble près de 70 évènements organisés durant un mois : expositions, concerts, ateliers
créatifs et culinaires, menus de Pâques, chasses aux œufs, marché de Pâques, balades,
jeux, conférences, … Cet évènement permet de dynamiser Munster et de valoriser la
période de Pâques qui est assez calme.
Le rôle de la Ville est principalement logistique : conception et installation de décorations en
Ville, montage et démontage des maisonnettes pour le Marché de Pâques, sollicitation des
associations pour organiser des animations sur le thème de Pâques et recensement des
propositions.
La commission Animations est invitée à transmettre toute nouvelle idée d’animation qui
pourrait être proposée dans le cadre du Printemps des Cigognes.
Les dates de la manifestation seront déterminées dans les mois à venir par l’Office de
Tourisme, qui porte cet évènement, en accord avec la Ville et l’association de commerçants
GREGO. Le budget ne pourra être calculé qu’après détermination du projet exact pour 2015.
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9.4.3.3 Haut-Rhin propre
Une quinzaine d’associations étaient présentes en 2014, et ont été réparties sur 8 points de
collecte. Monsieur WIOLAND souligne une participation très efficace de tous (associations,
écoles…). Madame BRAESCH souligne que ce sont exclusivement les classes de CLIS de
l’école élémentaire de Munster qui ont participé à cette opération.
Le rôle de la Ville est de fournir le matériel de collecte (gants et sacs poubelle), récupéré
auprès de la CCVM, de contacter les associations et recenser les volontaires et de les
répartir sur les différents lieux. Le budget alloué à cette opération est principalement destiné
aux commandes pour la collation servie avant le début du ramassage des déchets.
Monsieur WIOLAND souligne que l’opération Haut-Rhin propre étant à l’initiative du Conseil
Général, nous ne sommes informés que tardivement de la date retenue (généralement vers
fin mars/début avril). Les associations et les membres de la commission Animations seront
informés de la date exacte environ un mois avant. Il est proposé d’allouer un budget de
50 € à l’opération Haut-Rhin propre.
9.4.3.4 Enfants du Jazz
En préambule du Jazz Festival, les enfants de l’école de musique et de danse de la Vallée,
ainsi que de l’école élémentaire de MUNSTER sont invités, chaque année, à présenter un
spectacle : un après-midi musical qui permet de donner le goût du Jazz aux plus jeunes.
Exceptionnellement en 2014, cet évènement a été planifié le dimanche après le Festival (soit
le 1er juin) en raison d’élections européennes le dimanche précédent qui occupaient la salle
des Fêtes.
Chaque année, un orchestre professionnel est invité pour ouvrir et clôturer l’après-midi, et
proposer quelques intermèdes musicaux. Cette année, ce sont les Gadjo Michto qui ont
accompagné les enfants.
À l’issue de l’après-midi, le Super U offrait le goûter aux enfants et La Piscine offrait une
entrée à chacun.
Pour 2015, une discussion a été engagée avec Eliane WARTH de l’EMDV afin de lui confier
l’organisation de cet évènement (détermination du programme, recherche du groupe de
professionnels, préparation des spectacles, prise de contact avec les partenaires…). La Ville
viendra en soutien financier et Monsieur WIOLAND passera dans les écoles pour lancer le
projet.
À ce jour, les classes susceptibles de participer à cet évènement sont les deux classes de
CLIS, la classe de Mireille SCHNEIDER, les classes d’HOHROD et de WIHR-AU-VAL, et les
élèves de l’École de Musique et de Danse de la Vallée. Madame WARTH sera consultée
concernant des groupes de professionnels susceptibles de venir animer l’après-midi.
La commission souligne qu’il serait nécessaire de communiquer d’avantage sur cet
évènement (lors du Festival de Jazz, à travers la distribution de flyers, dans les écoles).
Madame WARTH a attiré notre attention sur le fait que le dimanche qui précèdera le Festival
de Jazz en 2015 (du 12 au 16 mai 2015) sera le dernier jour des vacances scolaires, et d’un
long week-end, dans la mesure où le vendredi 8 mai 2015 sera férié. Elle nous a donc
fortement conseillé de déplacé à nouveau cette année les Enfants du Jazz au dimanche qui
clôt la semaine du Festival.
Ainsi, la commission accepte à l’unanimité de fixer cette manifestation au dimanche 17 mai
2015. Il est proposé d’allouer un budget de 1 000 € aux Enfants du Jazz.
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9.4.3.5 Fête de la Musique
La Fête de la Musique s’est déroulée le vendredi 20 juin 2014. C’est un choix volontaire de
ne pas organiser cet évènement le soir du 21 juin (date officielle), afin de ne pas perdre le
public tenté d’aller dans une ville proposant un spectacle à plus grande échelle. Cela nous
prive de la communication faite par le site officiel de la Fête de la Musique, mais il reste
possible de diffuser le programme et l’information sur de nombreux autres sites internet et
supports.
Chaque année un partenariat est organisé avec la radio Azur FM qui diffuse régulièrement
des spots publicitaires durant la semaine qui précède l’évènement, et qui nous permet
d’avoir une importante scène sur la place du Marché le soir de la Fête de la Musique.
Malgré le beau programme proposé cette année, le public n’était pas au rendez-vous en
raison d’un match de l’équipe de France lors de la Coupe du Monde de football qui se jouait
le même soir.
Madame BRUNETTI propose de contacter Monsieur Mario BRUNETTI pour la Fête de la
Musique 2015. Madame HUSSER suggère également de contacter la nouvelle professeur
de Zumba, Madame LOPEZ ainsi que la personne qui donne des cours de tango à la salle
des Fêtes durant l’année.
Monsieur WIOLAND rappelle que la Fête de la Musique est un appel à candidature gratuites,
en aucun cas les artistes ne peuvent être rémunérés pour leur prestation ce soir-là.
La commission fixe cette manifestation au samedi 20 juin 2015. Il est proposé d’allouer
un budget de 3 000 € à la Fête de la Musique.
9.4.3.6 Fête Nationale
En raison de la Coupe du Monde de football le 13, et du passage du Tour de France le 14, la
date a été modifiée au 12 juillet 2014. Les autres années, cette manifestation est organisée
le 13 juillet.
Près d’une centaine de défilants (pompiers, musiciens, membres d’associations, élus)
étaient présents cette année pour le défilé. Madame BRAESCH souligne que c’est la
première fois qu’elle voit autant d’associations présentes au défilé depuis ces 12 dernières
années.
Monsieur GIANTI souligne que les relances quelques semaines avant l’évènement ont porté
leurs fruits. La commission souligne que la présence des Anciens combattants au défilé
serait appréciable. Dans la mesure où cette association ne donne pas suite à notre
sollicitation par courrier, il serait souhaitable de contacter directement le président par
téléphone.
Monsieur WIOLAND souligne l’implication de l’association Don de l’Enfant pour la vente de
lampions, et précise qu’il serait judicieux d’acheter du nouveau matériel, plus solide pour
l’année prochaine, quitte à augmenter le budget.
La commission fixe cette manifestation au samedi 12 juillet 2015. Il est proposé d’allouer
un budget de 5 500 € à la Fête Nationale.
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9.4.3.7 Course de Brouettes
Cet évènement estival organisé le 26 juillet 2014 permet chaque année à un quartier
excentré de bénéficier d’une animation pour les enfants qui n’ont pas l’occasion de partir en
vacances.
Certains membres de la commission suggèrent de confier l’organisation de cette
manifestation à une association. Monsieur GIANTI souligne que ce n’est pas souhaitable
dans la mesure où cet évènement permet à la Ville de s’impliquer dans la vie de ce quartier.
Madame BRAESCH précise que le quartier vers la rue des Cigognes est également
relativement excentré, et de nombreux enfants y résidant ne partent pas en vacances. Elle
propose de réfléchir à une animation qui pourrait être mise en place d’ici un ou deux ans
pour ce quartier également durant les vacances. Monsieur GIANTI suggère d’organiser une
initiation à la pétanque avec son association, pour ce quartier. La commission Animations
sera invitée à y réfléchir ultérieurement.
Afin d’alléger la charge de travail du service chargé de l’organisation des Manifestations, la
commission décide de décaler d’une semaine la course de Brouettes, traditionnellement
organisée le dernier week-end du mois de juillet. La date est donc fixée au samedi 1er août
2015. Il est proposé d’allouer un budget de 1 200 € à la Course de Brouettes.
9.4.3.8 Cors des Alpes/Transhumance
Monsieur WIOLAND souligne le succès remporté par la Rencontre de Cors des Alpes cette
année. De plus en plus de sonneurs et de spectateurs sont au rendez-vous chaque année, si
bien qu’il faudra, dès 2016 repenser le lieu de sonnerie du dimanche, car la place manquait
au Parc Hartmann cette année. Il est suggéré de faire la sonnerie générale au Parc
Schweitzer.
Monsieur WIOLAND souligne également que le repas du samedi soir pourra être ouvert au
public à l’avenir et qu’une réorganisation de l’accueil des sonneurs devra être réfléchie, afin
que les conseillers municipaux soient prêts et informés de leur rôle précis en amont.
Le point noir du week-end a été le repas du dimanche midi, qui n’était pas à la hauteur des
attentes d’une grande partie du public, malgré un service irréprochable. Un point sera fait
avec le traiteur afin de connaître les raisons de cette déconvenue.
Monsieur WIOLAND invite ensuite à la commission de réfléchir sur l’organisation de la Fête
de la Transhumance. Dans les grandes lignes, cette manifestation sera reconduite sur le
même principe qu’en 2012 :
-
-
Exposition temporaire, durant toute la semaine précédant la Fête (nouveauté 2012) ;
Marché paysan, promenades à dos d’âne, jeux (rodéo mécanique, lancer de fromage de
Munster en bois..), ouverture exceptionnelle des commerces en centre-ville, buvettesrestaurations, repas marcaire à la salle des Fêtes, sonneries de Cors des Alpes, danses
folkloriques, démonstrations de fabrication de fromage et dégustations, traite des vaches
et passage de la Transhumance dans MUNSTER ;
Autre nouveauté lancée en 2012 : Organisation de navettes gratuites en bus pour suivre
le troupeau dans sa descente vers MUNSTER.
Monsieur GIANTI suggère de faire défiler des tracteurs au moment du passage du troupeau
dans les rues de la ville.
Madame SCHNEIDER suggère que l’on fasse appel à deux troupeaux, afin d’avoir plus de
vaches dans le défilé.
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La commission fixe cette manifestation au dimanche 13 septembre 2015. Il est proposé
d’allouer un budget de 14 000 € à la Fête de la Transhumance.
9.4.4
Noël
9.4.4.1 La montagne s’invite à la ville
L’année dernière, et pour la première fois, nous avions lancé un nouvel évènement : « La
montagne s’invite à la ville » en partenariat avec l’Office de Tourisme et l’association de
commerçants GREGO. Face au succès rencontré par cette manifestation en 2013, c’est
avec plaisir que nous la reconduirons cette année (vraisemblablement au courant du weekend des 13 et 14 décembre). Plusieurs pistes ont déjà été envisagées, l’idée étant de
s’appuyer sur ce qui avait été fait l’année dernière, tout en l’affinant.
Cette initiative commune ne pourra fonctionner qu’avec la collaboration massive des
organisations, entreprises, associations et collectivités de la Vallée.
Monsieur WIOLAND informe la commission qu’un appel à bénévole sera lancé d’ici quelques
semaines afin de trouver des volontaires pour la gestion de la piste de luge et de certaines
autres animations.
9.4.4.2 Le calendrier de l’Avent du Bassiàl
Plusieurs associations se sont déjà portées volontaires pour animer les ouvertures de
fenêtres, les week-ends :
 Echo du Stauffen  Sonneries de Cors des Alpes (un ou plusieurs soirs)
 Chorale Chanteval  Chants
 À livre ouvert  Lecture de conte (un soir)
 Société d'accordéon La Grégoria & Harmonie Hartmann  Animation musicale
 Les Marcaires de la Vallée  Danses folkloriques
 Ecole de Musique et de Danses  Animations musicales (un ou plusieurs soirs)
 Ensemble vocal Cantoria  Chants
 Scouts et guides de France  Animation
Dates à programmer :
Dates
Intervenants
Samedi 6 décembre 2014 à 18h
Dimanche 7 décembre 2014 à 18h
Lundi 22 décembre 2014 à 18h
Ville de Munster
Les Marcaires de la Vallée
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Mardi 23 décembre 2014 à 18h
Mercredi 24 décembre 2014 à 16h
Seuls les Marcaires de la Vallée ont déjà été programmés le 22 décembre, afin de coller
avec le visuel qui sera dévoilé sur le calendrier géant.
Pour le 6 décembre, jour de la Saint-Nicolas, il est prévu qu’une calèche soit réquisitionnée
pour l’arrivée du Saint-Nicolas.
D’autre part, certaines associations souhaiteraient tenir un stand sur l’un ou l’autre weekend :
 Jeunes Sapeurs-Pompiers  vente de vin chaud, cacao et petits objets
 La Boutique Coup d'Pouce  Maisonnette
 SOS jeunes de la Vallée de Munster  Maisonnette
 Don de l’Enfant  Maisonnette
Il est proposé d’allouer un budget de 2 600 € aux festivités de Noël pour 2015.
Une réunion sera reprogrammée en début d’année prochaine pour refaire le point sur
chacune de ces manifestations, vraisemblablement le 26 janvier. Cette date sera
reconfirmée par l’envoi d’une invitation aux membres de la commission.
9.4.5
Préparation de la réunion des associations du 6 octobre 2014
Il a été proposé aux associations de mettre en place, dès cette année, des réunions
régulières avec les associations pour :
 Garder un contact régulier avec les associations ;
 Impliquer les associations au fur et à mesure de l’avancement des projets
d’animation ;
 Répondre aux questions des associations tout au long de l’année.
Ces réunions seront l’occasion d’informer les associations, d’anticiper les besoins de
chacun, de répondre aux questions, de prendre en compte les idées et les suggestions, et
de discuter de ce qu’il est possible de faire tous ensemble.
La première réunion est planifiée au lundi 6 octobre 2014. Une invitation sera renvoyée à
tous les présidents d’associations à l’approche de cette date.
9.4.5.1 Journée des Associations
Un courrier d’invitation sera envoyé à toutes les associations pour les convier à la réunion du
6 octobre. Dans ce courrier un rappel sera fait concernant le changement de cap que l’on
souhaite donner à la Journée des Associations (changement de date, espaces
intérieur/extérieur…), et il leur sera demandé de venir avec des idées.
Afin d’être prêts pour répondre aux interrogations des associations, consulter la commission
animation sur une ébauche de programme à proposer aux associations.
Ville de Munster
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9.4.6
Rappel sur le fonctionnement des demandes de subventions
Cette réunion du 6 octobre sera également l’occasion de rappeler aux associations les
échéances à respecter pour les demandes de subventions, ainsi que les pièces justificatives
à fournir.
Les dossiers de subventions seront à déposer (ou envoyer) en mairie avant le avant 30
novembre 2014. Le dossier de subvention devra être COMPLET (insister sur la nécessité
de joindre un RIB et n° de SIRET).
Les dossiers sont ensuite soumis à chacune des commissions pour étude des demandes et
proposition de subvention. Voir avec Monsieur GIANTI, pour définir la date à laquelle la
Commission Sport devra se réunir.
Au mois de mars 2015, le Conseil Municipal se réunira pour étudier les propositions de
chacune des commissions et voter les subventions accordées pour chaque demande.
Il a été constaté, ces dernières années, qu’il existe de grandes disparités entre les aides
demandées par chaque association, et dont l’utilité n’est pas toujours réellement justifiée.
Une réflexion sera engagée pour harmoniser et équilibrer les aides (matérielles, financières,
…) octroyées aux associations.
Le dossier complet doit comprendre :
un RIB ;
le numéro de Siret ;
le bilan financier de l’association de 2014 ;
l’état de réalisation des projets pour 2014 ;
les projets de l’association pour 2015 ;
- l’objet et le montant de la subvention demandée pour 2015 ;
- la liste des membres de l’organe de direction de l’association ;
- les statuts de l’association.
-
9.4.7
Mise en commun des besoins associatifs
Monsieur WIOLAND explique à la commission, que lors de la dernière réunion en présence
des associations, du lundi 5 mai 2014, les associations sont encouragées à créer des
synergies les unes avec les autres, se regrouper pour monter des projets et se solliciter
mutuellement en cas de besoins (pour gérer une buvette/restauration lors d’un évènement,
pour animer une soirée, pour distribuer des tracts…).
La Ville de MUNSTER pourra venir en aide aux associations pour créer des liens et des
partenariats (il a notamment été évoqué le fait de créer une page dédiée sur le site internet
qui pourrait mettre en relation les associations selon leurs besoins, sous la forme de petites
annonces, ou autres…).
Monsieur WIOLAND propose à la commission d’envisager une solution plus simple, et qui
demanderait moins de gestion à savoir concevoir un tableau recensant les services que
peuvent proposer chaque association.
Certaines associations ont d’ores fait part à la municipalité de leurs projets et leurs besoins.
Ceux-ci seront diffusés et communiqués, dès qu’un support aura été créé.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur WIOLAND clôt la séance à 21 h.
Ville de Munster
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9.5 Rapport de la commission des affaires foncières du 22 septembre
2014
Etaient présents :
Jean-François WOLLBRETT, Adjoint et Président, Pierre DISCHINGER, Maire, Monique
MARTIN, Edith HUSSER, Antoinette STRAUMANN, Adjointes, Albert ARLEN, Roland
GIANTI, Adjoints, Blaise CARPENTER, Serge JAEGGY, Jean-Mathieu DISCHINGER,
Conseillers municipaux, Pierre HERRMANN, D.G.A, Matthieu BONNET, D.S.T.
Etaient excusés :
Marc WIOLAND, Adjoint, Romy LOCHERT, Denise SENGELE, Conseillères municipales,
Sandra GANEO, D.G.S.
Ordre du jour :
•
•
•
•
•
•
•
•
Magasin MATCH
Maison du Badischhof Ŕ ancienne Maison du Directeur
Rue Louis Joseph Blanc Ŕ parcelle n°102 section 17
Rue des Tanneurs Ŕ parcelle n°56 section 2
Route de Gunsbach Ŕ parcelle n°345 section 15
Parc de la Fecht Ŕ parcelle n°232 section 15
Avenir du site Hartmann
Points divers
Monsieur Wollbrett ouvre la commission. Il rappelle le contexte de la commission qui s’est
tenue en juin 2014, avec comme invité M. Ciofi, vice-président de la CCVM pour l’économie.
L’objet de cette réunion était d’avoir une vision politique de la CCVM en termes de
développement économique. Il précise qu’à ce jour, la commission économique de la CCVM
ne s’est pas encore réunie.
Lors de cette dernière commission, il avait été dit qu’en automne, un bilan serait fait sur les
affaires foncières de la Ville de MUNSTER avec le recensement des terrains disponibles sur
le ban communal, et la définition d’une stratégie foncière.
L’objet de ce jour est de discuter des affaires foncières courantes, et d’un dossier important
pour la Ville de MUNSTER.
M. Jaeggy demande si les documents de travail distribués en début de séance pourraient
être diffusés avant. Cette demande est prise en compte pour que ces derniers puissent être
transmis quelques jours avant au maximum. M. Bonnet précise que parcelles qui allaient
faire l’objet d’une présentation étaient mentionnées dans l’ordre du jour, afin que les
membres puissent les visualiser via le site internet www.cadastre.gouv.fr, site gratuit.
9.5.1
Magasin MATCH
M. Wollbrett cède la parole à M. le Maire pour expliquer ce projet.
Suite à la fermeture du magasin MATCH, le propriétaire a été contacté pour connaître la
destination de ce bâtiment, voisin de celui des ateliers municipaux. La municipalité est
intéressée par ce bâtiment pour les raisons suivantes :
Ville de Munster
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-
il a été recensé au sein des services un besoin en termes de fonctionnalité des
rangements, ces derniers étant disséminés sur plusieurs sites au sein de la Ville,
comme par exemple :
o
o
-
-
-
estrades dans les écuries Hartmann,
stockage du service des eaux dans les anciens locaux EDF…
le besoin d’améliorer au sein des locaux existants (espaces verts et ateliers) des
sanitaires et des vestiaires (personnel féminin également), discuté depuis plusieurs
années lors de l’établissement des budgets,
l’opportunité de ramener tout le service technique sur un seul site,
rationaliser les déplacements des agents (stockage du matériel pour les
manifestations, poubelles, lisibilité du matériel entrant et sortant…), tout en
améliorant leurs efficacités,
du stationnement supplémentaire pour les agents et les véhicules de la Ville.
Les locaux du MATCH actuellement libres sont disponibles à la location ou à la vente.
M. Jaeggy demande si ce projet d’acquisition a été discuté en CTP. M. Herrmann précise
qu’en cas de modification des conditions de travail, ce sujet sera soumis à l’avis du CT.
M. Bonnet ajoute que les chefs de services ont d’ores et déjà été associés à la réflexion lors
de la visite des locaux du MATCH.
M. J-M Dischinger s’interroge sur le fait du déplacement des espaces verts, et de la
suppression possible des serres, ces dernières sont-elles encore en activités ? M. le Maire
explique que depuis 5 à 6 ans, la production interne a été diminuée pour réaliser des
économies, notamment en termes d’énergie et de rentabilité via le chauffage du grand
tunnel. Les fleurs annuelles sont achetées chez des fournisseurs, les plantes bisannuelles
toujours produites par les services.
M. Bonnet ajoute que les serres actuelles sont anciennes, non déplaçables, et qu’une
réflexion devra être menée pour la construction d’une serre d’hivernage. Les plantes
bisannuelles pourraient de ce fait être achetées dans une perspective du déplacement des
espaces verts, et les couches également supprimées. Par contre, un tunnel devra toujours
être présent, ou un grand espace, lors de l’arrivage des plantes, avant plantations ou
repiquages.
M. J-M Dischinger souhaite connaître les coûts de démolition des serres existantes et de la
construction d’une nouvelle ; ces informations seront données ultérieurement dès qu’elles
auront pu être déterminées.
M. Jaeggy trouve qu’il s’agit d’une opportunité qui peut se réfléchir, et voir les conséquences
qui en découlent.
M. Arlen précise que tout le matériel étant stocké sur divers sites, il serait opportun de
rassembler l’ensemble sur un seul site.
M. le Maire rappelle que la politique actuelle est de conserver le même nombre d’agents,
même si des tâches liées à la production en serre diminuent, et de maîtriser le poste
financier lié aux dépenses du personnel. Il ajoute que pour le service des espaces verts, un
seul site permettrait d’éviter des pertes de temps dans le fonctionnement courant, grâce par
exemple à la suppression du stockage de matériel dans les écuries Hartmann.
M. Carpenter souhaite avoir des précisions sur 4 questions :
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- timing de la vente,
- y a-t-il d’autres acheteurs potentiels ?,
- l’ordre de prix du bâtiment,
- la présence d’autres bâtiments similaires.
M. Le Maire répond que la ville étant intéressée, il faut se positionner rapidement, et si
possible confirmer le souhait d’acheter ou non pour que la transaction soit faite pour fin
2014.
Concernant d’autres acheteurs potentiels, la Ville n’est pas au courant. A ce jour, ce type de
magasin cherche plutôt du terrain nu pour construire, plutôt que de se reconditionner dans
un bâtiment existant (fonctionnalité, espaces et surfaces de vente…).
Le prix de vente était au départ de 570 k€. Après discussion, le propriétaire étant conscient
de la valeur du bâtiment, il est proposé à 450 k€. Rediscuté, et si la vente se conclut dans
des délais acceptables, le nouveau prix est de 438 k€. Pour information, les domaines
estiment le bien à 390 k€.
M. Bonnet précise que le bâtiment du MATCH permettrait de doubler la surface des ateliers
municipaux, le bâtiment faisant environ 1300 m², sur un terrain d’environ 4400 m².
Enfin, sur MUNSTER, il n’y a pas d’autres bâtiments similaires en vente, et des options
avaient été regardées sur une partie de la friche du Hammer, avec des échanges de terrains,
mais qui n’ont jamais donné suite.
Des travaux dans les locaux du MATCH sont à réaliser, mais peuvent être limités au regard
du hall de stockage ou de l’état de l’installation électrique.
Une balance pour le prix d’acquisition pourra se faire avec une partie de la vente des biens
actuellement occupés par les services techniques (anciens locaux EDF par exemple).
Des financements et aides pourront être sollicités via le FEDER ou autre financeur (agence
de massif, Région) si ce bâtiment est considéré comme friche commerciale.
Une présentation des plans et des photos est faite, pour illustrer les locaux en vente.
Lors du conseil municipal du 7 octobre, il est nécessaire que le conseil se positionne sur un
accord de principe et les démarches à entreprendre, ainsi qu’un prix.
M. Arlen précise qu’il s’agit d’une véritable opportunité qui ne se représentera plus, et J-M
Dischinger souhaite un chiffrage des serres.
M. Herrmann explique qu’une étude globale sera faite, avec un ordre de grandeur, pour
pouvoir budgétiser les travaux nécessaires.
M. le Maire répond à J-M Dischinger que le droit de préemption n’est pas faisable sur ce
bâtiment, aucun emplacement réservé n’étant inscrit dans le P.O.S., et qu’une décision
devra être rapidement prise, même sans chiffrage. Au regard de l’opportunité, la visite
proposée des sites espaces verts et service des eaux n’est pas jugée nécessaire.
-
9.5.2
À l’unanimité, il est proposé de donner un avis favorable au dépôt d’une offre auprès
du vendeur, après validation par le CM du 7 octobre prochain.
Maison du Badischhof Ŕ ancienne maison du directeur
M. le Maire présente la Maison du Badischhof, construite en même temps que l’école, pour
loger le directeur.
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Il s’agit d’une maison de Ville, qui présente des travaux d’amélioration pour pouvoir la
pérenniser, comme l’isolation extérieure, la ventilation pour éviter les quelques problèmes
d’humidité, des modifications d’accès à l’étage pour supprimer les pièces en enfilade. Des
photos illustrent la présentation et le descriptif.
M. Herrmann précise que le bâtiment a déjà fait l’objet de la procédure de désaffectation.
M. Bonnet émet l’hypothèse que le produit de la vente pourrait servir à rénover l’appartement
du 1er étage du Centre Médico-Social, afin de conserver une recette de fonctionnement,
propos approuvés par Mme Straumann.
M. Herrmann ajoute que des travaux liés à un immeuble de rapport ne peuvent faire l’objet
de la récupération de TVA.
Ainsi, M. le Maire conclut que la collectivité n’a pas vocation à louer ce type de bâtiment, la
Ville de MUNSTER n’ayant pas vocation à être un bailleur.
M. Jaeggy demande si suite à la sortie des derniers locataires, des recherches ont été
menées pour en trouver d’autres.
M. le Maire souhaitait faire part de la réflexion de cette vente, afin d’avoir l’avis de la
commission sur la mise en vente ou la recherche de nouveaux locataires.
Le bien est estimé par les domaines à 180 000 € H.T.
-
9.5.3
L’ensemble de la commission émet un avis favorable à la vente, seul M. Jaeggy
s’abstient positivement sur le fait de vendre ce bien, abstention permettant un temps
de réflexion supplémentaire.
Rue Louis Joseph Blanc Ŕ parcelle n°102 section 17
M. le Maire présente les caractéristiques du terrain communal situé rue Louis Joseph Blanc,
d’une superficie d’environ 11 ares, et qui fait l’objet d’un entretien régulier pour éviter des
nuisances pour les riverains.
Cette parcelle fait partie du lotissement du Solberg, construit au début des années 1980, et
qui était destinée initialement à accueillir une aire de jeux.
Ce projet n’étant plus d’actualité, il est proposé de la vendre. Cette parcelle est viabilisée, et
l’accès peut se faire par le bas et par le haut. Ce terrain peut donc faire l’objet d’une division.
Il est précisé que le Conseil Municipal avait autorisé les propriétaires de l’ancienne ferme
Hartmann, située au-dessus, de se raccorder au réseau d’assainissement via le côté Est de
la parcelle pour la mise en conformité de leur assainissement. M. le Maire souhaite
conserver cette servitude, dont les travaux sont toujours à l’ordre du jour.
M. Bonnet précise qu’une servitude liée à la parcelle voisine n°103 est inscrite au livre
foncier, et que pour vendre cette parcelle en tant que constructible, il y a lieu d’abroger
l’arrêté préfectoral lié au lotissement. Les services sont en cours de recherches pour trouver
la solution.
Au préalable, il est proposé d’informer les riverains de la vente de cette parcelle, en cas de
volonté d’achat de l’un d’eux.
Cette parcelle est estimée par les domaines à 110 000 € H.T.
Ville de Munster
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-
9.5.4
À l’unanimité, la commission émet un avis favorable à la consultation des riverains
pour l’acquisition d’une partie ou de toute la parcelle, dans l’attente du retour des
services sur l’abrogation de l’arrêté préfectoral.
Rue des Tanneurs Ŕ parcelle n°56 section 2
M. le Maire présente la problématique de cette parcelle. Il s’agit d’une parcelle dont le fond
appartient à la Ville de MUNSTER, et le bâtiment à la famille Guthleben. Pour régulariser
cette parcelle, un contact a été pris auprès de la propriétaire.
M. Carpenter demande comment se gère l’utilisation de l’eau de ce canal. M. le Maire
précise qu’il s’agit d’un droit d’eau appartenant à la société ADEV. Cependant, pour clarifier
cette situation, il serait opportun que cette parcelle appartienne au propriétaire du bâtiment.
Cette parcelle est estimée par les domaines à 4500 € H.T.
-
9.5.5
À l’unanimité, les membres de la commission émettent un avis favorable à la
régularisation de cette parcelle pour proposer cette dernière à la vente auprès du
propriétaire du bâtiment.
Route de Gunsbach Ŕ parcelle n°345 section 15
Lors de la modification de la route de Gunsbach, la Ville de MUNSTER est restée
propriétaire pour les 2/3 de la parcelle n°345 section 15 desservant la copropriété SCI
FLORIVAL, propriétaire du tiers restant et desservant 2 propriétés privées.
La copropriété a sollicité la Ville de MUNSTER pour réaliser des enrobés, donnant accès au
parking privatif.
Après rétablissement des bornes et visualisation de la parcelle sur site, il serait plus
opportun pour la Ville de MUNSTER de vendre cette parcelle à la copropriété, et de
conserver simplement le trottoir. Cette vente ferait l’objet de l’inscription d’un droit de
passage pour les 2 maisons utilisant cette desserte.
Cette parcelle a été estimée par les domaines à 895 € H.T.
-
9.5.6
À l’unanimité, la commission émet un avis favorable à la proposition de vente de
cette parcelle à la copropriété SCI FLORIVAL Ŕ DOMUS.
Parc de la Fecht Ŕ parcelle n°232 section 15
M. le Maire rappelle l’historique de ce dossier. En 1995, le pont de la Fecht situé dans le
Parc de la Fecht s’était effondré. Lors de la reconstruction, des échanges de terrains avaient
eu lieu avec l’hôtel Verte Vallée, régularisés en juillet 2012 lors d’un changement de
propriétaire.
Après vérification des services, le cheminement routier a également été modifié (à l’époque
pour limiter la vitesse et créer une chicane), mais n’a jamais été régularisé. De ce fait, les
plans du cadastre ne correspondent pas à la réalité.
Ville de Munster
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Ainsi, environ 132 m² du domaine privé de la commune (voirie) appartiennent encore au
Foyer du Parc, et environ 43 m² des espaces verts de ce dernier appartiennent à la
commune.
Il est proposé à la commission de régulariser ces surfaces par un échange.
-
La commission émet un avis favorable.
Concernant le projet de mise aux normes du Foyer du Parc, en termes de sécurité
notamment, M. le Maire explique les futurs travaux d’extension, ces derniers feront l’objet
d’une information lors du prochain Conseil Municipal.
9.5.7
Avenir du site Hartmann
M. Wollbrett présente le jeu de rôle mené par le MASTER II de Strasbourg, qui a comme
exercices pédagogiques, depuis quelques années, la mise en application de cas d’études en
grandeur nature.
Il ne s’agit pas de question d’achat ou de vente, mais une réflexion plus large sur l’avenir
d’une zone de MUNSTER.
En accord avec le propriétaire du site, M. Thirion, et dont les conclusions de ce projet lui ont
été remises, des étudiants ont réfléchi sur le devenir et l’avenir du site, d’un point de vue
urbanistique, juridique et financier.
Le jeu de rôle a permis de réaliser un brainstorming qui permet d’émettre des idées
possibles pour la revalorisation de ce site.
Il est ainsi présenté les principaux axes développés par l’équipe vainqueur. Les conclusions
de cette étude ont été remises aux membres de la commission, pour lecture et avis. Lors
d’une prochaine commission, une discussion sera menée sur les documents remis, afin de
réfléchir aux perspectives futures de la destination de ce site.
9.5.8
Divers
La commission est informée d’une demande d’acquisition de l’ancien Club House par une
personne qui a comme projet de créer son garage automobile, en tant qu’auto-entrepreneur.
Il ressort des échanges au sein de la commission de vérifier la réelle opportunité d’installer
un garage au milieu d’un pôle scolaire et sportif.
Le prix d’achat proposé est de 25 000 € H.T. Il reste à définir l’espace nécessaire au
stationnement des véhicules liés à l’activité proposé, ce stationnement ne devant pas se
faire sur le domaine public.
J-M Dischinger précise qu’au regard de l’intitulé de la demande, une surface de
stationnement sera nécessaire (Achat Ŕ Vente de véhicules)
Une rencontre sera organisée prochainement entre le demandeur et M. le Maire. Une
information sera faite lors d’une prochaine commission sur la pertinence et l’issue de ce
projet.
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9.6 Rapport de la commission 4 C du 30 septembre 2014
Présents :
M. Pierre DISCHINGER, Maire et président de la commission, M. ARLEN, adjoint, Mme
SENGELE, conseillère municipal, M. LUTZ, conseiller municipal, M. BLAISE, représentant
de la Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin et président du GIC n° 6, M. GROFF,
représentant du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF), M. GRANDEMANGE,
responsable de l’unité territoriale (RUT) ONF de Munster, M. Dietrich, adjoint au RUT de
Munster, MM. CUNIN, SCHALLER et GRASNICK, chefs de triages ONF, Mme HUCK,
représentante du Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sanglier (FDIDS).
Absent excusé :
M. HEINRICH, représentant de la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin.
Absents non excusés :
Mme SCHNEIDER, conseillère municipale, M. SPILMONT, conseiller municipal, M.
DEYBACH, conseiller municipal, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
Direction Départementale des Territoires.
M. le Maire, en saluant les présents, précise que la commission communale consultative de
la chasse se réunit pour la première fois depuis les élections municipales de mars 2014. Les
élus membres de cette commission ont été désignés par une délibération du conseil
municipal en date du 26 août 2014.
Il ajoute que, conformément à l’article 7.2 b) du cahier des charges des chasses
communales pour le département du Haut-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er
février 2024, la 4C est amenée à donner son avis notamment sur les points suivants :






9.6.1
la fixation de la consistance des lots de chasse communaux ;
le renouvellement du droit de chasse au profit du locataire en place à travers un
accord de gré à gré ;
le choix du mode de location par appel d'offres ou adjudication ;
l'organisation de l'adjudication ou de l'appel d'offres (date, mise à prix, etc…) ;
l’agrément des candidatures ;
la gestion administrative et technique de la chasse.
Point sur la procédure en cours
La commission est informée des décisions prises par le conseil municipal le 26 août 2014
concernant le renouvellement des baux de chasse :
Création de la commission communale de dévolution
Cette commission, présidée par le Maire, chargée d'attribuer le droit de chasse en cas
d'adjudication ou d'appel d'offres, a été constituée conformément à l'article 7.1 du cahier des
charges, c'est-à-dire dans les mêmes conditions que la commission d'appel d'offres.
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Les élus membres de cette commission sont les suivants :
Membres titulaires
Monsieur Pierre DISCHINGER, Maire
Madame Monique MARTIN, adjointe
Monsieur Albert ARLEN, adjoint
Madame Denise SENGELE, conseillère
Monsieur Jean-Mathieu DISCHINGER
Membres suppléants
Monsieur André LUTZ, conseiller
Madame Laurence SCHNEIDER, conseillère
Monsieur Blaise CARPENTER, conseiller
Monsieur Hubert ZEYSSOLFF, conseiller
Monsieur Claude SPILMONT, conseiller
Création de la commission communale consultative de la chasse
Les élus membres de cette commission, présidée par le Maire, sont les suivants :
Monsieur Albert ARLEN, adjoint, Mesdames Laurence SCHNEIDER et Denise SENGELE,
conseillères, Messieurs Claude SPILMONT et André LUTZ, conseillers municipaux.
Abandon du produit de la chasse et destination de ce produit
Conformément à l'article 429-13 du Code de l'Environnement, le conseil municipal a
demandé que le produit de la chasse soit laissé à la disposition de la commune, et s'est
engagé en contrepartie à payer les cotisations de la caisse d'assurance accidents agricoles
(CAAA) aux lieu et place des propriétaires fonciers, à entretenir les chemins forestiers et
ruraux et plus généralement à effectuer tous travaux intéressant directement les
propriétaires fonciers.
Consultation des propriétaires fonciers
L'abandon du produit de la chasse à la commune n'étant possible que si une majorité de 2/3
des propriétaires fonciers représentant 2/3 des surfaces le décident expressément, le conseil
municipal a choisi de les consulter par écrit.
Le résultat de la consultation, dont la date limite a été fixée au 24 septembre 2014, sera
donné en séance.
Nombre de propriétaires concernés
Surface totale des terrains concernés
391
489 ha 47 a 28 ca
Nombre de propriétaires ayant décidé l'abandon
290
Surface globale appartenant à ces propriétaires
459 ha 13 a 71 ca
Par procès-verbal dressé le 25 septembre 2014, M. le Maire a constaté que la majorité
qualifiée a été atteinte et que le produit de la chasse peut ainsi être abandonné à la
commune.
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9.6.2
Choix du mode de location
L'article 9 du cahier des charges dispose que « le conseil municipal décide, après avis de la
commission communale consultative de la chasse, le mode de location sur la chasse
communale, c’est-à-dire :

si le locataire en place a fait valoir son droit de priorité dans un délai d’au moins trois
mois avant la fin du précédent bail, soit avant le 1er novembre 2014, et
 accepte les termes du nouveau bail (notamment concernant la révision du
loyer), la relocation par convention de gré à gré ;
 refuse les termes du nouveau bail (notamment concernant la révision du
loyer), la mise en location par adjudication. Le locataire sortant conserve le
bénéfice du droit de priorité.

Si le locataire ne fait pas valoir son droit de priorité, dans un délai d’au moins 3 mois
avant la fin du précédent bail, la mise en location par procédure d’appel d’offres.
Lot de chasse n° 1 Ŕ Adjudicataire : M. MAZILLY Jean
Par lettre recommandée avec AR du 19 août reçue le 22 août, M. MAZILLY exprime le
souhait de renouveler le bail du lot de chasse n° 1 pour la nouvelle période de chasse.
Par lettre recommandée avec AR du 3 septembre reçue le 8 septembre, M. MAZILLY
précise qu’il souhaite faire valoir son droit de priorité pour bénéficier de la relocation du lot de
chasse n° 1 de Munster par convention de gré à gré.
Lot de chasse n° 2 Ŕ Adjudicataire : Association de Chasse du Sattel
L’association de Chasse du Sattel, présidée par M. Gérard WEY, a fait savoir, par mail en
date du 25 juillet 2014, qu’elle souhaitait faire valoir son droit de priorité et bénéficier de la
relocation du lot de chasse n° 2 de Munster par convention de gré à gré.
Lot de chasse n° 3 Ŕ Adjudicataire : Association de Chasse de la Fecht
Par lettre recommandée avec AR du 26 août reçue le 27 août, l’Association de Chasse de la
Fecht, représentée par M. Raymond FELLER demande de faire valoir son droit de priorité
pour la relocation du lot de chasse n° 3 de Munster pour la nouvelle période de chasse.
Lot de chasse n° 4 Ŕ Adjudicataire : M. BOURQUARD Jean-Pierre
Par courrier du 25 août reçue le 27 août, M. BOURQUARD demande de faire valoir son droit
de priorité pour la relocation du lot de chasse n° 4 de Munster pour la nouvelle période de
chasse.
Il reste en attente de la délibération du conseil municipal pour une éventuelle relocation par
Ville de Munster
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LOT DE CHASSE n° 1
Discussion

FDIDS
La candidature de M. MAZILLY ne pourra pas être agréée par le conseil municipal en
raison des impayés de cotisations de l’adjudicataire vis-à-vis du Fonds.
Par ailleurs, le montant des dégâts de sanglier constatés en 2013 est plus élevé que
dans les autres lots de Munster, à savoir 3 677 €.
Par conséquent, le Fonds est favorable à une relocation par adjudication, plutôt que par

GIC 6 et Fédération des Chasseurs
L’adjudicataire n’aurait pas réalisé les minima de ses plans de tirs pendant les trois
dernières années.
Par ailleurs, l’adjudicataire n’est pas solidaire avec les positions des autres chasseurs
membres du GIC n° 6.
Avis favorable à une relocation par adjudication, plutôt que par convention de gré à gré.

ONF
Si l’adjudicataire n’avait pas réalisé les minima de ses plans de chasse pendant 3
années consécutives, cela aurait entraîné automatiquement une verbalisation de la part
de l’Office. Donc sa candidature ne pourrait pas être écartée pour ce motif.
Par ailleurs, M. CUNIN, chef de triage ONF, précise qu’il n’émet aucune réserve sur
l’adjudicataire qui fait toujours beaucoup d’efforts pour réaliser ses plans de chasse.

Membres élus
Les motifs d’irrecevabilité d’un candidat sont précisées par le cahier des charges dans
son article 6.3, et dans la liste de ces motifs figure notamment le « non-paiement des
indemnités, taxes, cotisations, frais et charges y afférentes due, notamment pour les
candidats en contentieux et déjà condamnés définitivement une première fois pour
non-paiement.
S’il y a bien une procédure en cours entre le FDIDS et l’adjudicataire, aucune
condamnation définitive n’a été prononcée à ce jour, et il n’est pas évident d’écarter
l’adjudicataire sortant pour le seul motif de non-paiement des cotisations au Fonds.
Monsieur le Maire propose de prendre contact avec l’adjudicataire dans le but de clarifier
avec lui la question des cotisations impayées.
Il rendra compte au conseil municipal du 7 octobre du résultat de cette démarche.
AVIS DE LA COMMISSION
La commission propose de réserver son avis et charge le conseil municipal de se prononcer
à l’issue de la démarche de M. le Maire.
Si l’adjudicataire se met en règle vis-à-vis de ses impayés de cotisations, l’avis de la
commission sera favorable pour une relocation par convention de gré à gré.
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LOT DE CHASSE n° 2
Discussion

FDIDS
En 2013, aucun dégât de sanglier n’a été constaté.

GIC 6, Fédération des Chasseurs et CRPF
L’adjudicataire rencontre des difficultés pour réaliser les minima de ses plans de chasse.
Il ne les a pas réalisés pendant deux années consécutives.
La commission propose au conseil municipal de procéder à la relocation du lot de chasse n°
2 au profit de l’Association de Chasse du Sattel par convention de gré à gré.
LOT DE CHASSE n° 3
Discussion

FDIDS
En 2013, les dégâts de sanglier constatés ont été faibles (441 €).

GIC n° 6 et Fédération des Chasseurs
L’adjudicataire n’a pas expressément demandé de pouvoir bénéficier d’une convention
de gré à gré.

Membres élus
D’après les contacts téléphoniques avec l’adjudicataire, ce dernier attend une
proposition de convention de gré à gré de la part de la commune.
3 au profit de l’Association de Chasse de la Fecht par convention de gré à gré.
LOT DE CHASSE n° 4
Discussion

FDIDS
En 2013, aucun dégât de sanglier n’a été constaté.

L’adjudicataire était déjà en place avant 1996, les conditions relatives à la distance entre
le lieu de séjour principal et le territoire de chasse ne lui sont donc pas applicables.
4 au profit de M. BOURQUARD Jean-Pierre par convention de gré à gré.
Ville de Munster
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9.6.3
Consistance des lots de chasse communaux
Conformément à l'article 10.2 du cahier des charges, le conseil municipal, après avis de la
commission communale consultative de la chasse, fixe la contenance de la chasse
communale, la superficie et les limites de chaque lot.
A la demande de M. BLAISE, M. le maire précise que les parties urbanisées ont bien été
retirées du périmètre des lots de chasse, et que la proposition ci-dessous reprend les
consistances actuelles, mais tient néanmoins compte de la légère progression de
l'urbanisation dans le lot n° 1.
Lot de chasse n° 22601 :
Ce lot s'étend sur les sections cadastrales 6 à 11 du ban de Munster, à l'exception des
parties urbanisées des sections 6, 9, 10 et 11, et celles du lieu-dit Haslach, ainsi que des
Limites :
- à l'Est, la limite intercommunale Munster-Gunsbach,
- à l'Ouest, la limite intercommunale Munster-Hohrod, exceptée la partie urbanisée du
Walsbach,
- au Sud, la limite de la partie urbanisée située au Nord de la R.D. 10 et du chemin du
Dubach.
- 70% de résineux (pin, sapin, épicéa, douglas),
- 30% de feuillus (chêne, hêtre, divers).
Ce lot s'étend sur les sections cadastrales 19 à 23 du ban de Munster, à l'exception des
parties urbanisées et des propriétés entourées d'une clôture continue empêchant toute
communication avec les propriétés avoisinantes, ainsi que sur les sections cadastrales 22,
26, 30 et 31 du ban de Stosswihr.
Limites :
Les limites sont définies sur une carte annexée à la fiche de renseignements.
Ville de Munster
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Le lot se compose de 582 hectares de forêt soumise au régime forestier (dont 174 ha en
Réserve Naturelle) et de 105 hectares de propriétés privées et de pâturages.
- 85% de résineux (sapin, épicéa, divers),
- 15% de feuillus (hêtre, érable et divers).
Surface : 666 hectares, dont 480 ha de forêt (204 ha en Zone d’Action Prioritaire - ZAP).
Ce lot s'étend sur les sections cadastrales 35 et 36 du ban de Metzeral, à l'exception des
Limites :
- 65% de feuillus (hêtre),
Surface : 422 hectares, dont 388 ha de forêt (138 ha en Arrêté de Biotope Ŕ 204 ha en Zone
d’Action Prioritaire - ZAP).
Ce lot s'étend sur les sections cadastrales 50 et 51 du ban de Sondernach, à l'exception des
Limites :
- 75% de feuillus (hêtre, divers),
Ville de Munster
Page 65 sur 86
Après discussion, la commission propose au conseil municipal d’approuver la consistance
des 4 lots de chasse de Munster décrite ci-dessus.
9.6.4
Restrictions particulières
dans le descriptif des lots de chasse l’existence de restrictions particulières à l’exercice de la
chasse.
Il existe un certain nombre de restrictions communes à plusieurs voire à tous les lots de
chasse, et d'autres qui sont particulières à certains lots.
L'ensemble de ces restrictions doit figurer, soit dans les conventions de gré à gré, soit dans
le dossier de présentation des lots remis aux candidats à l'adjudication.
Les restrictions communes à tous les lots de chasse :
- réseau de sentiers de randonnées pédestres plus ou moins fréquentés, et entretenus
par le Club Vosgien,
- pratique du VTT sur les chemins dont la largeur est égale ou supérieure à 2 mètres.
Les restrictions communes aux lots 2, 3 et 4 :
- pratique du ski de fond sur les chemins et pistes balisées à cet effet,
- locations de pâturages.
- stand de tir de la Société Munstérienne de Tir,
- secteurs écologiquement sensibles (périmètres rapprochés des captages d'eau).
- présence d'anciennes mines au Silberwald,
- pratique du ski de descente sur les pistes du Gaschney et du Schallern,
- secteurs écologiquement sensibles (périmètres rapprochés des captages d'eau),
- une partie du lot de chasse (174 ha) est incluse dans le périmètre de la Réserve
Naturelle du Frankenthal-Missheimlé. Le locataire doit, à l'intérieur de cette zone, se
conformer à l'arrêté préfectoral relatif aux conditions d'exercice de la chasse, ainsi
qu'aux dispositions de l'article 14 du décret du Ministère de l'Environnement n° 951120 du 19 octobre 1995 portant création de la réserve.
surface totale du lot de chasse).
surface totale du lot de chasse),
- présence d’une zone de protection du biotope du Grand Tétras au Langenfeldkopf et
au Klinzkopf. Le locataire devra, à l'intérieur de ces zones, se conformer aux
dispositions de l’arrêté préfectoral relatif aux conditions d'exercice de la chasse.
Ville de Munster
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La commission propose au conseil municipal d’approuver les restrictions particulières à
l’exercice de la chasse décrites ci-dessus, et d’en faire mention dans les conventions de gré
à gré et dans les descriptifs des lots de chasse soumis à adjudication.
9.6.5
Clauses particulières
dans le descriptif des lots de chasse l’existence de clauses techniques ou financières
particulières.
Par courrier du 21 juillet 2014, l’ONF, dans le cadre de son rôle de gestionnaire de notre
forêt communale, a émis un certain nombre de propositions en matière de clauses
particulières, tenant compte principalement des objectifs d’équilibre cynégétique forêt-gibier,
de sécurité, d’accueil du public et d’amélioration du lot de chasse.
La commission est invitée à donner son avis sur les clauses particulières à retenir et à
inscrire dans les nouveaux baux de chasse pour la période du 2 février 2015 au 1er février
2024.
Equilibre forêt-gibier
En préambule, il y a lieu de rappeler que l’objectif sylvicole de la Ville est la régénération
sans protection des essences objectif définies dans l’aménagement de sa forêt. La
réalisation des plans de chasse doit être en conformité avec cette exigence.
La dimension cynégétique ne constitue qu’un volet de la gestion multifonctionnelle des forêts
et doit pour la commune propriétaire demeurer compatible avec les fonctions de production
et de protection des milieux mises à mal par le déséquilibre faune-flore tel que celui constaté
aujourd’hui.
L’état actuel de la forêt communale est particulièrement préoccupant et impose donc de
réduire le plus rapidement possible les populations de cerfs, chevreuils et chamois dans nos
lots de chasse afin de rétablir sa capacité à produire durablement les biens et services qu’on
est en droit d’attendre d’elle.
Conservation par la commune de la demande de plan de chasse
Conformément à l’article 13.1 alinéa f du cahier des charges, la commune a la possibilité de
demander les plans de chasse pour le compte des locataires.
Il est proposé, pour l’ensemble des lots de chasse de la Ville, d’inscrire la clause particulière
suivante :
…).
Discussion
La discussion porte plus généralement sur les causes du déséquilibre forêt-gibier constaté.
Ville de Munster
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
Le déséquilibre forêt gibier constaté n’est pas exclusivement imputable au gibier, mais
également au développement de l’exploitation mécanisée génératrice de dégâts et au
mauvais entretien des forêts.

CRPF
Le mauvais entretien des forêts est également constaté dans les forêts privées.

ONF
La présence de rémanents de coupes est nécessaire en forêt pour favoriser la
régénération naturelle.

Membres élus
M. le Maire évoque l’aménagement forestier qui contraint la collectivité à favoriser la
régénération naturelle de sa forêt. Cette régénération naturelle n’est plus assurée
actuellement.
Il évoque aussi la mauvaise image du chasseur auprès de la jeunesse et la nécessité de
mettre en œuvre des actions pédagogiques dans les écoles pour faire connaître le rôle
important du chasseur.

FDIDS
Les campagnes pédagogiques existent au niveau national.
Avis favorable à la rédaction suivante :
…).
Moyens mis en œuvre pour suivre les populations d’animaux
L’article 6.2 alinéa e du cahier des charges exige des candidats qu’ils produisent une lettretype d’intention dans laquelle ils précisent leurs références cynégétiques et également les
réalisations des plans de chasse des années antérieures et une lettre de motivation sur la
régulation des animaux classés nuisibles.
Depuis 2004, un observatoire forêt-gibier (indice phare) est en place dans le GIC n° 6 dont
relèvent les lots de chasse de Munster.
Plusieurs protocoles d’observation ont également été mis en place depuis cette date, et
l’analyse de leur évolution permet de conclure que le gibier est excédentaire sur tous les lots.
La dernière expertise des dégâts réalisée par l’ONF en 2014 sur le GIC 6 (8.675 ha) met en
évidence un constat alarmant sur la régénération :
- sur 53 % de la surface (4643 ha) toute régénération est devenue impossible pour
toutes les essences, qu’elles soient appétentes ou non,
- sur 40 % de la surface (3467 ha) la régénération des essences objectif (sapin en
particulier) est impossible sans protection, les moins appétentes (comme le hêtre ou
l’épicéa) se régénèrent encore,
Ville de Munster
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-
sur 7 % seulement de la surface (565 ha) la régénération est possible pour toutes les
essences sans protection
Il est attendu du locataire du lot qu’il participe aux opérations de collecte de données
pour suivre les indicateurs de changement écologique et qu’il mette en œuvre une
gestion cynégétique permettant d’atteindre les objectifs définis au niveau de
l’observatoire forêt-gibier en place dans le GIC n° 6.
Contrôle par corps du tir des chevreuils
suivante :
ponctuellement et en cas de besoin, la présentation par corps des chevreuils prélevés
afin de vérifier la bonne réalisation du minimum.
cette mesure.
plans de chasse.
Discussion



GIC n° 6, Fédération des Chasseurs et FDIDS
Cette mesure est très contraignante pour les chasseurs et son application pratique est
difficile, surtout en période estivale où la durée de conservation de l’animal est courte.
Cette mesure nécessite la disponibilité de l’agent ONF chargé du contrôle.
Mme HUCK n’est pas convaincue de l’utilité de cette mesure.
ONF
Cette mesure est déjà appliquée dans les lots de chasse de Munster depuis deux ans.
Même si son application est difficile, elle est néanmoins possible et efficace pour faire
baisser la population des chevreuils.
Pour une bonne conservation de l’animal, il n’est pas nécessaire de présenter l’animal
entier, la présentation de la tête est suffisante.
Le contrôle du tir des chevreuils concerne uniquement les chevrettes et chevrillards.
Membres élus
Cette mesure n’est mise en œuvre qu’en cas de nécessité, c’est-à-dire si la population
de chevreuils est trop importante. Dès que l’équilibre sera à nouveau atteint, la
commune n’aura plus recours à cette mesure.
La mise en œuvre ou non de cette clause particulière sera examinée chaque année en
commission 4C, lors de la discussion sur l’élaboration des plans de chasse.
Ville de Munster
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Contrôle par corps du tir des chevreuils (chevrettes et chevrillards)
ponctuellement et en cas de besoin, la présentation par corps des chevreuils
(chevrettes et chevrillards) prélevés afin de vérifier la bonne réalisation du minimum.
cette mesure.
plans de chasse.
Le premier paragraphe de l’article 27 du cahier ces charges précise qu’une attention toute
particulière sera portée par le locataire sur les zones d’engrillagement agricoles et forestiers,
en prenant tous les contacts qu’il jugera nécessaire.
suivante :
tirer des ongulés.
Discussion

Cette mesure pose le problème du prélèvement de l’animal par le gestionnaire forestier
en période de fermeture de la chasse.

FDIDS
Cette mesure doit s’accompagner d’un bon entretien de l’enclos pour éviter la
pénétration des animaux.

ONF
En cas de présence d’animal dans un enclos en période de fermeture de la chasse et si
le gestionnaire forestier est amené à intervenir, l’intervention consistera à ouvrir la
clôture et à faire sortir l’animal sans le tirer.
Ville de Munster
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tirer des ongulés.
Zonages environnementaux
Les restrictions particulières liées à certains lots de chasse du fait de la présence de zones à
réglementation spécifique (Arrêtés de protection du Biotope, périmètre de protection de
captages d’eau, Réserve Naturelle, zones Natura 2000) sont précisées au point 4 ci-dessus.
Le périmètre de ces zones incluses dans les lots de chasse devra être communiqué aux
locataires, ainsi que les contraintes d’exercice de la chasse qui y sont liées.
Agrainage
Dans certaines de ces zones (chartes ou contrats Natura 2000, ZAP de la ZPS Natura 2000
Hautes Vosges) les contraintes consistent principalement dans l’interdiction de l’agrainage.
suivante :
Discussion

Avec une clause aussi restrictive, la commune aura beaucoup de mal à trouver des
candidats pour la relocation de ses lots de chasse.
Depuis la mise en place du nouveau schéma départemental de gestion cynégétique il y
a 18 mois, la population des sangliers a nettement diminué, or ce schéma autorise le
recours à l’agrainage.
Par ailleurs, les adjudicataires qui nourrissent les sangliers dans le but de les garder
dans leur lot de chasse sont maintenant sanctionnés par l’ONCFS.

FDIDS
Le Fonds est opposé à cette mesure d’interdiction de l’agrainage tant que la population
des sangliers n’est pas réduite.
Le schéma départemental de gestion cynégétique a été élaboré de façon démocratique
par les différentes parties prenantes, et la mesure proposée par la commune est plus
contraignante que celles inscrites dans le schéma départemental.
Cette mesure peut avoir un effet pervers, puisqu’elle risque de déplacer le gibier vers
des lots de chasse voisins dans lesquels elle n’est pas appliquée.
La mesure n’est pas favorable au maintien des bonnes relations entre la commune et
les chasseurs, et on n’est pas assuré qu’elle sera acceptée.
Ville de Munster
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L’interdiction de l’agrainage peut néanmoins être intéressante à titre d’essai.

CRPF
Favorable à cette mesure, mais pour qu’elle soit réellement efficace, elle devrait être
appliquée dans l’ensemble des lots de chasse des communes voisines.
L’agrainage permet certes de nourrir le sanglier, mais également les autres animaux
(cerfs, chevreuils, …).

ONF
Il y a une confusion sur la bonne compréhension de la définition de l’agrainage.
L’objectif de l’agrainage est de permettre aux sangliers de rester en forêt pour qu’il
n’aille pas se nourrir dans les cultures. Il ne s’agit pas d’un nourrissage.
Depuis des années les chasseurs annoncent qu’ils veulent réduire la population des
sangliers, or il y en a encore trop, puisque les chasseurs continuent d’agrainer.

Membres élus
Le souhait de la commune de Munster est que l’ensemble des communes voisines
adoptent également cette clause d’interdiction de l’agrainage. Un exemplaire des
propositions de clauses particulières de Munster a été transmis à chaque maire à cet
effet.
L’agrainage permet aussi de nourrir les cervidés, ce qui est préjudiciable au bon
équilibre forêt-gibier.
Agrainage
Sécurité
Certains lots de chasse ou parties de lots de chasse sont très fréquentés par le public,
notamment à la proximité immédiate de la Ville de Munster.
Il est proposé, pour les lots concernés, et après concertation avec le locataire sur les
zonages précis, d’inscrire la clause particulière suivante :
Discussion

Cette clause n’est pas assez précise quant à la localisation et à la définition de la forte
fréquentation touristique.
Ville de Munster
Page 72 sur 86

Membres élus
M. le Maire précise qu’il s’agit principalement des parties sommitales concernées par le
ski en hiver et les randonnées en été, ainsi que des zones boisées proches de
l’agglomération.
Il précise que ces zones pourront être affinées dans la discussion individuelle avec
chaque locataire de chasse, et que c’est également l’intérêt du chasseur de ne pas
prendre de risques en chassant dans des secteurs trop fréquentés le dimanche.
L’article 23.2 du cahier des charges fixe les délais à respecter par le locataire pour informer
la Ville du calendrier des battues. Cet article est assez ouvert puisqu’il prévoit que
l’information doit être donnée le plus tôt possible, de préférence avant le 1er septembre.
suivante :
Discussion

FDIDS, GIC n° 6 et Fédération des Chasseurs
Le cahier des charges (article 23.2) prévoit que le chasseur informe le maire du
calendrier des battues, et que c’est le rôle de la commune d’informer l’ONCFS, l’ONF et
la population.
Cette clause n’est pas conforme au cahier des charges.

Membres élus
Certaines modifications de dates de battues arrivent en mairie très tardivement, et il
serait préférable que le chasseur informe l’ONCFS et l’ONF, en même temps que la
commune, des dates des battues. Matériellement c’est très facile à mettre en œuvre
puisqu’il suffit d’envoyer un mail à l’ensemble des destinataires concernés.
De son côté, la commune met tout en œuvre pour informer la population concernée par
les battues (insertion dans la presse locale, site internet, tableau électronique).
Ville de Munster
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Accueil du public
Accueil du public, sécurité du public, information du locataire
Des manifestations pédestres, sportives, festives pourront avoir lieu sur le lot, de
même que des exercices militaires.
La Ville informera les locataires concernés des dates de ces manifestations au plus
tard une semaine à l’avance.
Amélioration du lot
suivante :
l’autorisation écrite préalable de la Ville après avis du service forestier.
soumise à l’approbation préalable de la Ville après avis du service forestier.
L’installation d’appareils d’enregistrement visuel est soumise à autorisation préalable
de la Ville.
Discussion

FDIDS
Il convient d’être particulièrement prudent aux autorisations données pour l’installation
d’appareils d’enregistrement visuel, la responsabilité de la commune pouvant être
recherchée dans le cadre du non-respect du droit à l’image.
Ville de Munster
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
Membres élus
Pour ne pas courir ce risque, il est préférable de supprimer le dernier alinéa de la
proposition.

CRPF
L’autorisation préalable des propriétaires privés est également souhaitée en cas
d’installation d’infrastructures cynégétiques.
Avis favorable à la rédaction modifiée suivante :
l’autorisation écrite préalable des propriétaires après avis du service forestier.
soumise à l’approbation préalable des propriétaires après avis du service forestier.
Aménagements cynégétiques
Les articles 27.2 et 27.3 du cahier des charges traite des conditions de mise en place et
d’entretien de ces aménagements cynégétiques (notamment prairies à gibier et gagnages
ligneux).
Il aura lieu d’effectuer un inventaire des aménagements existants ou prévus sur les lots de
chasse de Munster et d’en définir les conditions et les recommandations pour leur entretien.
Par exemple, s’il existe des prairies à gibier, prévoir la clause particulière suivante :
L’entretien annuel des prairies à gibier est à la charge du locataire. Elles devront être
restituées en bon état à l’issue du bail.
Discussion

Très peu de prairies ont été réalisées dans les lots de chasse de Munster, et plus
généralement dans ceux du GIC n° 6, contrairement à d’autres GIC.
De ce fait, les lots de chasse manquent d’espaces ouverts dans la vallée.

ONF
Contrairement aux lots de chasse du GIC n° 1 dans lesquels il n’y a que de la forêt, nos
massifs contiennent beaucoup d’espaces ouverts (chaumes d’altitude, espaces ouverts
dans le cadre des contrats Natura 2000, clairières naturelles, espaces ouverts suite aux
tempêtes). Il n’est donc pas utile de créer d’autres prairies à gibier.
L’objectif de la création de prairies à gibier est d’améliorer l’apport nutritionnel du gibier,
non de concentrer le gibier à certains endroits
Ville de Munster
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L’entretien annuel des prairies à gibier, si elles existent, est à la charge du locataire.
Elles devront être restituées en bon état à l’issue du bail.
Abris de chasse
Leur existence et les conditions de leur mise à disposition au locataire devront être précisées
dans le descriptif du lot de chasse.
suivante :
La circulation des chasseurs en véhicules motorisés est autorisée sur les chemins
ouverts à la circulation, et interdite sur tous les autres chemins, sauf pour leur
permettre de récupérer le gibier abattu.
gardes-chasse.
Discussion

Cette disposition n’est pas pratique pour les chasseurs, et cette contrainte risque de
créer des conflits avec les chasseurs.
Par ailleurs, le chasseur est le seul usager de la forêt qui paye.
Les lots de chasse sont extrêmement étendus, et il faut beaucoup de temps pour
accéder d’une extrémité du lot à l’autre du lot de chasse à pieds.

FDIDS
Le chasseur a une mission à accomplir. Si on veut qu’il s’acquitte au mieux de cette
mission, on ne peut pas lui interdire de circuler en véhicule.
Certains chasseurs ne se déplacent plus facilement à pieds, il peut aussi y avoir des
chasseurs à mobilité réduite qui ont le droit de chasser en voiture.
Si on rajoute aux contraintes existantes liées à l’exercice de la chasse (heure de début,
heure de fin) une interdiction de circuler en véhicules, il deviendra presque impossible
aux chasseurs d’être efficaces.

ONF
Les chemins forestiers sont fermés à la circulation. Seuls les chemins ruraux sont
ouverts.
Dans les forêts privées, tout est interdit, et les chemins sont souvent fermés par des
barrières.
Par contre, il est vrai que la pression est mise sur les chasseurs pour qu’ils réalisent
leurs plans de chasse. Si on veut qu’ils puissent le faire, il faut qu’ils puissent se
déplacer en voiture dans leur lot de chasse.
Ville de Munster
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
Membres élus
Le Maire précise que le loyer acquitté par le chasseur rémunère uniquement un droit de
chasser.
En tant qu’élu, il est difficile d’autoriser la circulation aux chasseurs et de l’interdire aux
autres usagers. Soit on ouvre pour tout le monde, soit on ferme pour tout le monde.
Avis favorable à la rédaction modifiée suivante :
La circulation des chasseurs en véhicules motorisés est limitée aux chemins
matérialisés sur le plan du lot de chasse, et interdite sur tous les autres chemins, sauf
pour leur permettre de récupérer le gibier abattu.
gardes-chasse.
Clauses financières
L’article 27.4 du cahier des charges prévoit que les frais entraînés par la mise en place de
grillages et de protections individuelles, ainsi que par la création et l’entretien
d’aménagements cynégétiques, pourront être mis en totalité ou en partie à la charge du
locataire de chasse.
Dans ce cas, la mise à charge devra figurer explicitement dans les conditions de location
et dans le procès-verbal de dévolution, avec indication du montant annuel maximum qui
pourra être demandé au locataire.
Cette somme annuelle maximum sera révisable suivant les dispositions au loyer du bail.
Pour les lots de chasse de la Ville où des protections contre la dent du gibier sont
nécessaires en attendant que l’équilibre forêt-gibier soit restauré, il est proposé d’inscrire la
clause particulière suivante :
Les travaux de protection des peuplements forestiers et de protections individuelles
pourront être mis à la charge des locataires.
Le montant annuel maximal qui pourra être demandé aux locataires est fixé à :
-
Lot n° 1 : 1.670 € HT
Lot n° 2 : 4.740 € HT
Lot n° 3 : 3.830 € HT
Lot n° 4 : 3.170 € HT
Ville de Munster
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PEFC
Certification PEFC
L’article 13.1 alinéa h prévoit qu’une information doit être donnée au locataire sur l’éventuelle
éco-certification des forêts.
suivante :
Certification PEFC
La forêt de Munster bénéficie de l’éco-certification PEFC.
A ce titre, l’équilibre forêt-gibier doit être assuré.
L’utilisation des produits agro-pharmaceutiques (notamment pour l’entretien des
clôtures électriques) et d’attractifs chimiques du gibier (crud’ammoniac, …) est
interdite en forêt bénéficiant du régime forestier.
Pour l’entretien des aménagements cynégétiques, seuls sont autorisés :
Le fumier organique,
Les amendements calco-magnésiens,
Les scories potassiques.
9.6.6
Fixation du prix de location
Il est précisé que la Ville de Munster a fait jouer, pendant toute la période de chasse qui
s’achève, la clause de revalorisation du bail de chasse, ce qui a représenté une
augmentation cumulée de 14,2% en 9 ans.
De ce fait, et compte tenu de l’ensemble des clauses particulières imposées aux locataires
de chasse, il est proposé d’opter pour une stabilité des baux de chasse, en maintenant le
prix de location ou la mise à prix en cas d’adjudication au niveau de 2014, à savoir :
Lots
9.6.7
Loyer 2014
Proposition nouveau bail
Prix à l’hectare
1
13 708 €
13 700 €
38,70 €
2
28 557 €
28 500 €
41,50 €
3
33 126 €
33 300 €
50,00 €
4
21 130 €
21 100 €
50,00 €
Fixation d’une date pour l’adjudication
La commission propose, le cas échéant, de fixer la date de l’adjudication de chasse au 10
janvier 2015.
Ville de Munster
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9.6.8
Divers Ŕ information
La commission est informée que le conseil municipal de la commune d’Eschbach-au-Val a
délibéré le 26 septembre 2014 pour :
- Fixer la consistance du lot de chasse intercommunal d’Eschbach-au-Val et de
Munster (consistance inchangée) ;
- Nommer les membres de la Commission Intercommunale Consultative de la Chasse
(qui est composée des membres des deux 4C communales) ;
- Définir le mode de gestion de ce lot intercommunal (géré par la commune
d’Eschbach-au-Val).
Une date a été fixée (à confirmer) pour réunir la CICC : le 24 octobre 2014.
Ville de Munster
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9.7 Rapport des commissions réunies du 3 octobre 2014
Présents :
Pierre DISCHINGER, Maire et Président, Monique MARTIN, Edith HUSSER, Antoinette
STRAUMANN, Adjointes, Jean-François WOLLBRETT, Albert ARLEN, Roland GIANTI,
Adjoints, Denise SENGELE, Carla BRUNETTI, Laurence SCHNEIDER, Sylvia BRAESCH,
Conseillères municipales, Colm GARVEY, Claude SPILMONT, Gilles DIRNINGER, Serge
JAEGGY, Jean-Mathieu DISCHINGER, Hubert ZEYSSOLFF, Julien HUNZINGER,
Conseillers municipaux, Pierre HERRMANN, D.G.A, Matthieu BONNET, D.S.T.
Excusés :
Marc WIOLAND, Adjoint, Romy LOCHERT, Liliane LAVILLE, Nathalie MEÏER, Conseillères
municipales, Samuel MONOD, Blaise CARPENTER, Patrick MAGNY, André LUTZ, DavidMathieu MAURER, Conseillers municipaux, Sandra GANEO, D.G.S.
Ordre du jour : Aménagement du Centre-Ville Ŕ Présentation d’un projet privé pour les
bâtiments du Batial et du Couvent.
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les nouveaux conseillers municipaux :
-
Sylvia BRAESCH,
Gilles DIRNINGER,
Julien HUNZINGER,
Il souhaite rappeler l’historique du dossier du projet de réaménagement du centre-ville validé
lors d’un conseil municipal précédent, début 2014 (dans le cadre du débat d’orientations
budgétaires), à savoir le déménagement du PNRBV et de l’OTVM dans le bâtiment du Batial
et la mise à disposition du bâtiment du Couvent à un investisseur privé.
La municipalité a rencontré ainsi deux à trois investisseurs. L’un d’entre eux a présenté une
réflexion sur la création d’une brasserie dans le bâtiment du Couvent. Cependant, après
avoir travaillé sur ce projet, l’investisseur a conclu qu’il ne serait viable que s’il incluait les 2
bâtiments, le Couvent et le Batial, avec la création d’un projet hôtelier de niveau moyen à
haut de gamme, et quelques services comprenant un salon de thé par exemple.
Le projet de cet investisseur local est de créer un hôtel dans le Batial et le Couvent d’une
capacité d’environ 30 à 40 chambres, en conservant l’architecture actuelle du Batial,
bâtiment classé, permettant de donner une identité à chaque chambre qui serait alors
différente. Une adjonction moderne serait proposée dans la partie haute de la place, comme
l’avaient déjà validé les ABF et la DRAC pour le projet Ville.
Monsieur le Maire rappelle donc qu’il s’agit de modifier le projet initial validé par le conseil
municipal, de se positionner par rapport à ce projet pour que l’investisseur puisse continuer
les études, et un accord de principe sera demandé au conseil municipal lors de sa séance
du 7 octobre 2014. Il précise qu’une discussion a eu lieu avec le PNRBV, et que le
déménagement n’est pas forcément incontournable, ce dernier mène actuellement une
réflexion conjointe avec l’OTVM via un cabinet d’études pour repenser et mutualiser leur
accueil sur une seule entrée.
Monsieur le Maire pense que ce projet est viable, qu’il permettra d’apporter de l’économie au
centre-ville, et à toute la Vallée de Munster qui en aurait besoin. Il note qu’aucun
investissement hôtelier important n’a été réalisé depuis plus de 20 ans, pour une vallée qui
se veut touristique.
Ville de Munster
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Des premiers avis et questions sont émis suite aux explications de Monsieur le Maire, avec
la projection d’une présentation fournie par l’investisseur potentiel comme support de la
réunion :
-
Laurence SCHNEIDER : souhaite connaître le prix de vente des bâtiments et savoir si
l’investisseur en est informé, afin d’assurer la viabilité du projet.
Monsieur le Maire répond qu’un avis des Domaines a été demandé, et qu’il est indicatif, le
prix de vente pouvant être moindre.
Il précise que ce sujet sera abordé en fin de réunion, l’objet principal étant de discuter s’il est
opportun de réaliser un projet créateur d’emplois, porté par un investisseur privé sur le site
du centre-ville, ou si on s’en tient à l’orientation initiale validée par le conseil municipal,
sachant que les moyens financiers de la Ville sont de plus en plus contraints.
Monsieur WOLLBRETT ajoute que la signature d’un bail emphytéotique administratif pourrait
constituer une alternative à la vente. Ce point reste à discuter avec l’investisseur.
-
Denise SENGELE précise que le conseil municipal du 7 octobre sera amené à prendre
une décision de principe.
-
Colm GARVEY pense qu’il faut réfléchir aux motivations des élus par rapport aux
premières orientations du projet.
-
Jean-Mathieu DISCHINGER pose plusieurs questions :
o
o
o
o
Quelle est la valeur de l’estimation des Domaines, et quel est le périmètre de
cette estimation ?
Quel est le devenir des ruines, sont-elles comprises dans le projet ?
Pour le déplacement de l’OTVM, y a-t-il une possibilité de l’intégrer dans ce
projet ? Que deviennent le déménagement du PNRBV et la réalisation de la
médiathèque ?
Il pense qu’il vaut mieux laisser ce projet à un investisseur, personne qui se
trouve rarement actuellement, et qui sait faire, pour avoir une dynamique
économique.
-
Serge JAEGGY n’est pas opposé au projet en raison de ses retombées sur l’économie,
mais il se demande quel sera le devenir du projet culturel via la réalisation de la
médiathèque.
-
Jean-Mathieu DISCHINGER précise que le Batial est un bâtiment classé intérieur et
extérieur.
-
Denise SENGELE pense que le projet discuté ce jour n’empêche pas de mener et de
continuer la réflexion sur la réalisation d’une médiathèque, sur ce site (si le projet privé
n’aboutit pas), ou sur un autre site.
-
Jean-Mathieu DISCHINGER partage l’idée de M. WOLLBRETT, à savoir le bail
emphytéotique administratif. Il estime par ailleurs que la Ville n’a pas les moyens de
maintenir et de réhabiliter ces 2 bâtiments.
Monsieur le Maire complète et répond sur les différents points évoqués :
-
Le projet initial (déménagement du PNRBV et de l’OTVM au Batial), ainsi que l’octroi
d’aides régionales ont été validées oralement par M. Philippe RICHERT, Président du
Conseil Régional, mais sans engagement écrit,
Ville de Munster
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-
l’OTVM et le PNRBV travaillent actuellement sur la mutualisation de leur accueil. Une
étude est en cours, financée par la Région, et cette mutualisation pourrait se réaliser
aussi dans les locaux qu’ils occupent actuellement.
Cette mutualisation de l’accueil est cohérente, puisqu’elle répond aux attentes des
touristes, qui sont demandeurs d’informations concernant le périmètre du Parc, mais
aussi d’informations sur les animations locales.
-
Concernant la dimension culturelle du projet initial et la réalisation de la médiathèque, le
Conseil Général est toujours disposé à soutenir financièrement ce projet dans le cadre
des Contrats de territoire de vie. Le CG a été informé par la Ville que ce projet était
toujours d’actualité, même si les choix définitifs (en terme de localisation et de taille
notamment) ne sont pas encore arrêtés à ce jour.
Une réflexion devra être portée sur la réalisation et les besoins d’une bibliothèque /
médiathèque, pour définir si cette dernière doit être communale ou intercommunale, les
surfaces étant différentes.
Par ailleurs, il ne faut pas occulter le fait qu’une médiathèque génère d’importantes
charges de fonctionnement, à une période où les ressources de la Ville sont à la baisse
(diminution des dotations de l’Etat), et nous devrons poursuivre nos efforts de maîtrise
des charges de fonctionnement à l’avenir.
-
Dans ce contexte difficile, ce projet porté par un investisseur privé constitue une chance
pour l’économie et l’emploi à Munster, et permettrait de ne pas détériorer la situation
financière de la Ville. Il insufflerait une nouvelle dynamique pour la Ville et la Vallée, à
l’instar du développement qu’a pu connaître la Ville de Gérardmer ces dernières années.
A la suite de la projection du projet, plusieurs questions sont encore posées :
-
Jean-Mathieu DISCHINGER demande la surface concernée par l’estimation des
Domaines, et Claude SPILMONT souhaite savoir comment sera réglé le problème du
stationnement lié à ce projet.
M. le Maire précise que la problématique des stationnements n’est pas résolue à ce jour, et
que l’estimation des Domaines, à savoir 805.000 €, porte sur une emprise de terrain
d’environ 20 ares comprenant les deux bâtiments. Ce montant a été communiqué à
l’investisseur qui souhaiterait acquérir ce bien pour une somme inférieure. M. le Maire ajoute
que le prix de vente devra prendre en compte l’état des toitures, l’ampleur des travaux à
réaliser et l’opportunité pour la Ville d’avoir un projet porté par des privés.
-
Jean-Mathieu DISCHINGER demande si la Ville a fait une démarche de prospection
pour savoir si d’autres acquéreurs seraient intéressés.
M. le Maire et M. WOLLBRETT répondent que le projet initialement validé par le conseil
municipal prévoyait une vente du bâtiment du Couvent à un privé pour la réalisation d’un
projet de restauration. C’est dans ce cadre que plusieurs investisseurs ont été sollicités. La
proposition de vendre l’ensemble du site résulte des discussions (en juin et en août) avec
l’investisseur privé porteur du projet actuel qui estime que son projet n’est viable que s’il
porte sur les deux bâtiments.
-
Colm GARVEY se pose la question sur la qualité et la fiabilité de l’investisseur.
Monsieur le Maire répond qu’il l’a rencontré avec son expert-comptable, qui est connu dans
la région, et qu’il s’agit d’un investisseur sérieux.
-
Jean-Mathieu DISCHINGER demande si tous les investisseurs sont connus.
Ville de Munster
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Monsieur le Maire répond que pour le moment nous ne connaissons que l’investisseur
principal.
En conclusion, M. le Maire précise qu’il attend du conseil municipal qui se réunira le 7
octobre prochain une prise de position claire sur le devenir du centre-ville :
-
Soit il est prêt à entrer dans la dynamique du projet présenté et donne un avis favorable
à la poursuite des négociations avec l’investisseur privé, ce qui permettra à ce dernier
de continuer à travailler sur son projet (du point de vue architectural, foncier, du
stationnement, financier, …) ;
-
Soit il maintient son projet initial sur le site du Batial et du Couvent.
Le souhait de M. le Maire en réunissant les commissions réunies était de pouvoir donner un
temps de réflexion aux conseillers avant de le soumettre au conseil municipal.
Il propose aux conseillers présents un tour de table pour que chacun donne son point de vue
sur le projet présenté :
-
Hubert ZEYSSOLFF
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o
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-
Claude SPILMONT
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-
Excellente idée, puisque la vallée de Munster connait un déficit en équipements
hôteliers (exemple de l’hôtel rue du Badischhof qui est souvent complet) ;
Souhaite conserver la Place du Marché pour le tourisme ;
Quid des places de stationnements liées au projet, y a-t-il possibilité de réaliser un
parking souterrain ?
Sylvia BRAESCH, Laurence SCHNEIDER et Carla BRUNETTI
o
-
Ce projet présente l’avantage du financement par un privé. C’est un bon projet qui est
préférable à la solution initiale validée par le conseil municipal qui était difficilement
finançable et qui allait mettre longtemps à se réaliser ;
Il serait souhaitable que le produit de la vente soit investi dans les travaux de la Place
du Marché ;
Se pose la question du déménagement du PNRBV, ainsi que celle de la visibilité de
l’OTVM. Il est inquiet au sujet des rumeurs du déplacement de l’OTVM vers la Maison
du Fromage ;
Il évoque la possibilité d’installer une partie de l’OTVM en location dans l’un des
bâtiments, en accord avec l’investisseur, pour une meilleure visibilité ;
Ce projet évite à la Ville de s’endetter et soulage ses charges de fonctionnement. La
Ville n’avait pas les moyens financiers pour réaliser le projet initial.
Favorables au projet qui dynamise l’économie et l’emploi.
Gilles DIRNINGER
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Favorable au projet ;
Se pose la question de l’intégration des ruines de l’Abbaye dans le projet.
Ville de Munster
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Laurence SCHNEIDER
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Edith HUSSER
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Est également favorable au projet ;
Ajoute l’argument que ce projet permet l’accueil des touristes de passage dans un
centre-ville rénové, à l’instar du bâtiment rénové entièrement dans le centre de
Ribeauvillé.
Colm GARVEY
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-
A participé à plusieurs entretiens avec l’investisseur, le projet, porté par une personne
locale, est sérieux et elle est favorable à sa réalisation.
Répond à Hubert ZEYSSOLFF sur la question de l’avenir de l’OTVM : le président de
la CCVM lui a confirmé en septembre que ce dernier resterait à Munster, la rumeur
de son déplacement à la Maison du Fromage est donc totalement infondée.
Antoinette STRAUMANN
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-
Le projet est très intéressant ;
Il sera possible de répondre aux objectifs initiaux du conseil municipal, notamment
celui de la réalisation d’une médiathèque, en utilisant d’autres locaux ;
Concernant le stationnement, il y a déjà plusieurs parkings dans le secteur (Tuilerie,
Salle des Fêtes, Prélat, Séquoia, Gare).
Monique MARTIN
o
-
Ce projet constitue une opportunité qui ne se représentera pas de sitôt ;
Ce projet devra apporter un hôtel haut de gamme, or ces équipements sont très
prisés ;
La Ville de Munster manque de capacités d’hébergement, le projet est donc en
adéquation avec la demande.
Jean-François WOLLBRETT
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o
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Ce projet semble tout apporter, emploi et investissement local ;
On ne peut pas être contre, notamment pour les finances de la Ville ;
S’assurer de la fiabilité de l’investisseur pour qu’il ne se retire pas au dernier moment.
Ne peut être contre un tel projet ;
Regrette que le développement de l’économie ne passe que par des projets
d’hôtellerie de luxe.
Serge JAEGGY
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Ce projet, encore à l’état d’embryon, est intéressant, et la réflexion doit être
poursuivie ;
Le constat est fait que le projet initial n’est pas très avancé ;
La vente des bâtiments constituerait une recette exceptionnelle qui devrait être
utilisée pour la réalisation d’un projet important et non absorbée dans le
fonctionnement courant ;
Importance de définir un cahier des charges pour que le projet de départ soit le
même jusqu’à sa réalisation finale.
Ville de Munster
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Julien HUNZINGER
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Denise SENGELE
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Ce projet constitue une opportunité intéressante ;
Souhaite que le produit de la vente puisse être réinvesti dans le projet de la
bibliothèque ou dans la rénovation de la Salle des Fêtes ;
Souhaite que la réflexion globale tienne compte de l’intégration des travaux de voirie
à la charge de la collectivité ;
Nécessité que l’investisseur apporte des garanties sur le montant de l’investissement,
sur l’emploi et sur la pérennité du projet dans la Vallée.
La validation de ce projet par le conseil municipal permettra de poursuivre la
réflexion ;
Il y a lieu d’étudier le phasage de l’aménagement de la Place du Marché pour éviter
des coûts inutiles d’adaptation après travaux ;
Il faut tenir compte de la mise en valeur des ruines de l’Abbaye.
Jean-Mathieu DISCHINGER
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Conserver l’accès aux ruines de l’Abbaye aux visiteurs ;
Est plutôt favorable au bail emphytéotique plutôt qu’à la vente car il s’agit d’un
patrimoine ancien ;
L’investisseur doit présenter des garanties. Cela implique que les contrats (de vente
ou de location) soient biens cadrés pour que les intérêts de la collectivité soient
préservés.
Monsieur le Maire apporte les réponses suivantes aux différentes interrogations exposées
lors du tour de table :
-
l’OTVM dépend de la CCVM, tant au niveau de ses compétences que de son
financement. Lors d’une récente réunion de son bureau, les rumeurs du déplacement
de l’OTVM vers la Maison du Fromage ont été évoquées. Ce déménagement n’est
absolument pas à l’ordre du jour ;
-
Concernant le parking, il s’agit d’une des grandes questions à solutionner par
l’investisseur ;
-
Concernant les ruines du Couvent, elles sont inscrites et on ne peut donc pas y
toucher. Elles resteront accessibles et seront intégrées au projet. Par ailleurs, le fait
de monter un projet hôtelier dans un site comportant des contraintes architecturales
fortes est un choix assumé par l’investisseur ;
-
La concurrence : ce nouveau projet s’inscrit dans une démarche de progrès
indispensable pour éviter la régression. Il va insuffler une nouvelle dynamique qui
profitera à tous ;
-
Les finances constituent un élément important du projet. Cependant l’essentiel n’est
pas le prix de vente. Il s’agit de la vente d’un bien avec 20 ares de terrain permettant
la réalisation d’un projet hôtelier sur Munster qui va générer de l’investissement, de
l’emploi et de la richesse.
La Ville a de nombreux projets coûteux comme l’accessibilité des bâtiments
communaux, l’aménagement de voirie pour l’amélioration, le travail sur les
cheminements cyclables, ou encore la Salle des Fêtes qui est énergivore.
Ville de Munster
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S’enlever l’obligation de réhabiliter ces bâtiments avec des financements publics en
répondant favorablement à ce projet privé serait une réelle opportunité. Et même si la
vente se faisait en dessous de l’estimation des Domaines, son produit pourrait
néanmoins servir à l’aménagement de la Place du Marché ;
-
La viabilité de l’investisseur est bonne. Cela n’empêche pas de réfléchir sur les
projets. Pour le bail emphytéotique ou la vente, une proposition sera faite ;
-
Concernant le choix entre la location et la vente, M. le Maire rappelle que ces
bâtiments ne sont dans le giron de la Ville de Munster que depuis 25 à 30 ans, tout
comme les ruines de l’Abbaye et le Prélat, l’ensemble appartenant préalablement aux
Manufactures Hartmann. Cette acquisition avait été faite (en 1988) dans le but de
maintenir l’emploi sur le site, alors en très grande difficulté. M. le Maire précise qu’il
préfère disposer de peu de bâtiments publics bien entretenus, que de beaucoup de
bâtiments laissés à l’abandon ;
-
Concernant l’urbanisme, M. le Maire évoque les contraintes liées au POS, dont
aucune modification n’est prévue pour le projet. Il serait impossible de réaliser des
modifications dans des délais courts et correspondants aux délais d’un projet privé.
Ce projet devra donc tenir compte de l’ensemble des contraintes liées aux
documents d’urbanisme actuels et aux contraintes architecturales des ABF ;
-
Enfin, l’avantage d’un projet comme celui qui a été présenté est qu’il ne peut être
délocalisé.
Pour conclure, Monsieur le Maire rappelle que cette commission avait comme objet
d’informer les membres du conseil municipal d’une nouvelle orientation possible pour le
devenir des bâtiments du centre-ville.
Une décision devra être prise lors du conseil municipal du 7 octobre 2014 pour connaître
l’avis du conseil municipal sur ce projet afin que la Ville puisse se positionner auprès de
l’investisseur.
Ville de Munster
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7 octobre - Ville de Munster

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