Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale

Bénéficiaires effectifs, KYC,
Reporting FATCA…
zoom sur vos priorités !
”
13e Conférence Annuelle
Lutte anti-blanchiment et
fraude fiscale
Les clés pour relever le défi de l’ajustement permanent de
vos dispositifs, à l’heure de la 4e Directive
Le 27 novembre 2014, Hôtel Napoléon, Paris
En partenariat avec :
13e Conférence Annuelle
Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale
Le 27 novembre 2014, Hôtel Napoléon, Paris
Pourquoi participer ?
Etablissement financiers, banques et assurances,
Face à une avalanche sans précédent de mesures encadrant la lutte contre le blanchiment et
l’évasion fiscale, vous devez désormais créer un socle commun de dispositifs efficients, et relever le
défi de leur ajustement permanent.
En effet, avec la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, la 4e directive LAB1 adoptée par le
Parlement européen en mars 2014, la mise en œuvre du reporting FATCA2, la publication en février des
standards de l’OCDE sur l’échange automatique d’informations, ou encore les dernières lignes
directrices de l’ACPR3 de mars 2014,… l’arsenal réglementaire se renforce et se précise !
En 2015, comment industrialiser votre connaissance client et mutualiser vos ressources ?
Quels arbitrages entre traitements de masse vs. individuels ? Comment surmonter les difficultés
opérationnelles de l’identification des PPE4 et bénéficiaires effectifs ? Que retenir des sanctions
emblématiques et comment prévenir le risque juridique lié aux transactions en dollars ?
Par ailleurs, vous devez aussi composer avec un délicat conflit de lois ; entre réglementation
des données personnelles et lutte anti-blanchiment, comment concilier KYC5 et respect de la vie
privée ?
Autant de questions cruciales qu’évoqueront vos homologues, Directeurs Anti-blanchiment /
Conformité / Audit Interne / CIL6, lors de la :
13e Conférence Annuelle
Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale
Le 27 novembre 2014 à Paris
Les + de ce rendez-vous 100% opérationnel :
✓Une allocution d’ouverture de l’ACPR3 sur ses attentes et les évolutions à venir en 2015
✓8h de networking et d’échanges avec vos homologues sous le sceau de la confidentialité
✓Les témoignages de 3 banques et 3 assurances
✓ L e décryptage, par son rapporteur, de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la
grande délinquance économique et financière
En nous réjouissant de vous accueillir à l’occasion de cette prochaine journée, nous vous prions
d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Juliette Aquilina,
Directeur du Pôle Conférences
Charlotte Monnoyeur
Chef de Projet Editorial
13e Conférence Annuelle
Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale
Le 27 novembre 2014, Hôtel Napoléon, Paris
Le Panel des Orateurs
Audrey Sudara-Boyer
Chef du service du droit de la lutte antiblanchiment et du contrôle interne
Secrétariat général
AUTORITE DE
CONTROLE
PRUDENTIEL ET DE
RESOLUTION
Denis Mocaër
Directeur Lutte Anti-Blanchiment
SOCIETE GENERALE
Yann Galut
Député
Rapporteur de la loi n°2013-1117
ASSEMBLEE
NATIONALE
Hubert Marck
Directeur des Affaires Publiques et
Conformité
AXA FRANCE
Bernard Noirot-Nérin
Directeur Relations Extérieures et Conformité NEUFLIZE VIE
Vincent Leray
Directeur France
BUREAU VAN DIJK
Isabelle Burg
Responsable Pôle Pilotage et Prévention du
Blanchiment - Direction de la Conformité
LCL
Véronique Granger
Responsable Contrôle Permanent
et Conformité
CREDIT AGRICOLE
SUD RHONE ALPES
Emmanuel Vauterin
CIL, Responsable Juridique
ING DIRECT
Philippe Luttmann
Directeur Juridique et Fiscal
AG2R LA
MONDIALE
13e Conférence Annuelle
Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale
Le 27 novembre 2014, Hôtel Napoléon, Paris
Qui participe ?
Etablissements Financiers - Banques - Assurances - Sociétés de Gestion - Private Equity
Cabinets d’Avocats et de Conseil - SSII
Directeurs Lutte Anti-Blanchiment
Directeurs Conformité
n Compliance Officers
n Correspondants TRACFIN
n Directeurs Risques
n RCCI
n Directeurs Contrôle Interne
n Directeurs Audit Interne
Directeurs Sécurité Financière
Directeurs Généraux
n Secrétaires Généraux
n Directeurs Juridiques
n Directeurs des Systèmes d’Information
n Directeurs Financiers
n Directeurs Assurances
n Directeurs Fiscaux
n
n
n
n
Dii, une expertise reconnue sur la lutte anti-blanchiment
depuis plus de 10 ans
”
9 retours d’expérience sur
les dispositifs LAB/FT
de vos homologues
”
7ème Forum Annuel
12e Conférence Annuelle
ADEFI 2008
Lutte anti-blanchiment et
fraude fiscale
Anti-DElinquances FInancières
Dernières avancées réglementaires, meilleures organisations de
lutte contre la fraude et refonte des dispositifs LAB
Les 24 et 25 septembre 2008, Hôtel Napoléon, Paris
Contrôles accrus de l’ACP, FATCA à l’européenne, PPE,
4e directive... focus sur vos points d’attention en 2013
Le 28 novembre 2013, Hôtel Napoléon, Paris
En partenariat avec :
+ de 220 orateurs
de haut niveau
+ de 750 participants
déjà conquis
Présentation de notre partenaire
P résent dans une trentaine de pays, réalise aujourd’hui un chiffre d’affaires
de 200 millions €. Nous diffusons une gamme d’outils d’informations sur
les entreprises associant des données de qualité à de puissants logiciels
d’analyse.
Partenaire privilégié des services conformité et lutte anti-blanchiment, nous leur proposons une
plateforme de gestion des dossiers KYC et d’évaluation des risques associés, COMPLIANCE CATALYST.
Paramétrable selon différents modèles internes aux clients, alimenté d’informations propres et
d’informations BvD comme les bénéficiaires effectifs, les données relatives aux personnes morales
(chiffres, liens d’actionnariats) et physiques (PEP/Sanction) l’outil est une réponse performante aux
exigences de contrôle et révision des dossiers de tiers pour l’ALM.
13e Conférence Annuelle
Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale
Le 27 novembre 2014, Hôtel Napoléon, Paris
Agenda de la journée
8h30
Accueil des participants
9h00
Allocution d’ouverture
La vision du régulateur
Quelles attentes sur la mise en œuvre pratique de vos dispositifs LAB1 et
quelles évolutions à venir en 2014-2015 ?
udrey Sudara-Boyer, Chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du
A
contrôle interne, Secrétariat général, ACPR
9h15
A l’heure de l’adoption de la 4e directive, comment relever le défi de
l’ajustement permanent des dispositifs LAB/FT7 ?
Meilleures pratiques et organisations pour détecter et différencier les opérations de
fraude, blanchiment et corruption
9h55
enis Mocaër, Directeur Lutte Anti-Blanchiment
D
SOCIETE GENERALE
Ce que changent les nouvelles obligations issues de la loi du 6 décembre
2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance
économique et financière
ann Galut, Député, Rapporteur de la loi n°2013-1117
Y
ASSEMBLEE NATIONALE
10h35
Pause / Networking
11h00
De la connaissance client à l’approche par les risques, quelle analyse des
dispositifs au regard des dernières évolutions réglementaires, notamment
la 4e directive ?
ubert Marck, Directeur des Affaires Publiques et Conformité
H
AXA FRANCE
11h40
Au-delà du 1er reporting FATCA2 de mars 2015, best practices pour
enrichir la connaissance client dans l’esprit du futur standard OCDE
Due diligence, enregistrement, organisation interne,… facteurs clés de succès pour
être FATCA2 compliant et écueils à éviter
12h20
ernard Noirot-Nérin, Directeur Relations Extérieures et Conformité
B
NEUFLIZE VIE
Données de qualité et outil de traitement performant : le couple gagnant
du contrôle et de la révision des dossiers de tiers pour l’AML8
Bénéficiaires effectifs, risques sectoriels, norme FACTA2, PPE4, liste de sanctions…
incent Leray, Directeur France
V
BUREAU VAN DIJK
13e Conférence Annuelle
Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale
Le 27 novembre 2014, Hôtel Napoléon, Paris
13h00
Déjeuner
14h30
Bénéficiaires effectifs, PPE4 et affiliés PPE4
Identification, criblages, décisions de maintien ou rupture des
relations,… quelles actions mettre en œuvre pour répondre aux exigences
croissantes ?
I sabelle Burg, Responsable Pôle Pilotage et Prévention du Blanchiment - Direction de la
Conformité, LCL
15h10
Embargos américains : comment ajuster et revisiter vos dispositifs face
au risque « juridique » lié aux transactions en dollars ?
éronique Granger, Responsable du Contrôle Permanent et de la Conformité
V
CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
15h50
Pause / Networking
16h20
Règlementation données personnelles vs. lutte anti-blanchiment et
fraude fiscale : comment composer avec un délicat conflit de lois et
surmonter la réticence des clients ?
Autorisation unique de la CNIL9, distinction des cas de fraude et blanchiment, position
des autorités,… focus sur les enjeux et obligations liés à la protection des datas
17h00
E mmanuel Vauterin, CIL, Responsable Juridique
ING DIRECT
Tirer les leçons des peines prononcées par les autorités pour renforcer
vos procédures de vigilance et de contrôle interne en 2015
Revue des jurisprudences marquantes : sanctions ACPR3, pénales, fiscales, procédures
américaines FATCA2,…
hilippe Luttmann, Directeur Juridique et Fiscal
P
AG2R LA MONDIALE
17h40
Fin de la conférence
1. LAB : Lutte Anti-Blanchiment
2. FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act
3. ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4. PPE : Personnes Politiquement Exposées
5. KYC : Know Your Customer
6. CIL : Correspondant Informatique et Libertés
7. LAB/FT : Lutte Anti-Blanchiment / Financement du Terrorisme
8. AML : Anti-Money Laundering
9. CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
© Dii 2014
Bulletin d’inscription
Réf. web : BBL1411
13e Conférence Annuelle Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale
Le 27 novembre 2014
Hôtel Napoléon, 40 avenue de Friedland, 75008 Paris
Gagnez du temps en vous inscrivant sur notre site Internet
www.development-institute.com et créez votre compte membre
Ou renvoyez-nous le bulletin suivant, accompagné de votre règlement par fax au +33 (0)1 40 06 95 26
ou par courrier : Dii - 164 boulevard Haussmann - 75008 Paris - Tél : +33 (0)1 43 12 85 55
Le numéro de déclaration d’existence de Dii est le : 117 520 371 75. Les programmes de formations Dii sont éligibles au Droit Individuel à la Formation (DIF).
Règlement et CGV
Inscrivez-vous à plusieurs, en photocopiant ce bulletin d’inscription
Règlement
A. Coordonnées du participant :
Nom :
Les frais d’inscription doivent impérativement
être réglés avant la manifestation :
Prénom :
• par chèque à l’ordre de Development
Institute International en portant la
mention BBL1411 au dos du chèque
et le nom du participant
Fonction :
Tél :
Fax :
E-mail :
• par virement à notre banque : BNP,
compte N°30004 0076000010009271/92
libellé au nom de Development Institute
International avec la mention BBL1411
et le nom du participant
B. Dossier d’inscription suivi par :
Nom :
Prénom :
• par virement international SWIFT à notre
banque : BNP AFRPPPCE, IBAN : FR7630004
0076000010009271/92 libellé au nom
de Development Institute International
avec la mention BBL1411 et le nom du
participant
Fonction :
Tél :
Fax :
E-mail :
Dès réception de votre inscription, une
facture tenant lieu de convention de
formation simplifiée, vous sera adressée.
Les frais d’inscription comprennent l’accès au
séminaire, la documentation, les pauses et les
déjeuners. Les organisateurs se réservent le
droit de modifier le programme et de changer
le lieu du
séminaire si les circonstances les y obligent.
C. Informations sur la société :
Société :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
N° TVA intracommunautaire (obligatoire) :
Adresse de facturation (si différente) :
Protection des données
Conformément à l’article 27 de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous
avez un droit d’accès aux données vous
concernant. Sauf opposition de votre part,
vos coordonnées pourront être cédées à des
sociétés extérieures.
D. Tarifs : cochez ci-dessous les cases de votre choix
r Oui, j’accepte les CGV et m’inscris à la 13e Conférence Annuelle
« Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale » (BBL1411)
r Je joins mon règlement d’un montant de :
€ TTC
TARIFS * Conférence 1 jour
300� HT de réduction pour
o 995 � HT/ 1194 € TTC
tout règlement avant le 26/09/2014
200� HT de réduction pour
o 1095 � HT/ 1314 € TTC
tout règlement avant le 14/11/2014
Plein Tarif pour o 1295 � HT/ 1554 € TTC
tout règlement après le 14/11/2014
*tarifs tenant compte de la réduction
Date :
/
/
Signature & cachet
de l’entreprise :
Le 27 novembre 2014
Hôtel Napoléon
40 avenue de Friedland
75008 Paris
Charles de Gaulle-Etoile
Friedland
Nous vous offrons l’opportunité de présenter vos produits, votre analyse ou votre expertise sous
forme de stands, de salons privatifs ou d’interventions classiques.
Pour connaître l’ensemble de nos « packages », contactez notre Service Sponsoring et
Partenariats au +33 (0)1 43 12 85 50
Devenez partenaire de notre 13e Conférence annuelle Lutte
anti-blanchiment et Fraude fiscale
Signalez-nous toute modification par fax au +33 (0)1 43 12 95 26
Vos coordonnées ont changé ?
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 vous avez
un droit d’accès aux données vous concernant. Sauf opposition de votre part, vos
coordonnées pourront être cédées à des sociétés extérieures.
Protection des données
Pour toute annulation plus de 30 jours avant la formation, vous pouvez bénéficier d’un
report sans frais sur une session de votre choix sur l’année
Pour toute annulation 30 à 15 jours avant le séminaire les frais seront de 305 E H.T.
Pour toute annulation à moins de 15 jours, les frais de participation seront dus en
totalité. Dans ce cas le participant peut se faire remplacer par une autre personne
appartenant à l’entreprise. Merci de nous notifier le nom du remplaçant par écrit
CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT
Toute annulation doit nous être communiquée par écrit
Les frais d’inscription comprennent l’accès au séminaire, les pauses et les déjeuners. Les
organisateurs se réservent le droit de modifier le programme et de changer le lieu du séminaire
si les circonstances les y obligent.
Dès réception de votre inscription, une facture tenant lieu
de convention de formation simplifiée, vous sera adressée
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+33 (0)1 40 06 95 26 ou par courrier à Development Institute International,
164, boulevard Haussmann, 75008 Paris, accompagné de votre règlement (+TVA 20%) :
par chèque à l’ordre de Development Institute International en portant
la mention BBL1411 au dos du chèque et le nom du participant
par virement à notre banque : BNP PARIBAS, compte N°30004 00760 000 10009271 / 92
libellé au nom de Development Institute International avec la mention BBL1411 et le nom
du participant
par virement international SWIFT à notre banque : BNP AFRPPPCE, IBAN : FR7630004 00760
000 10009271 / 92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention
BBL1411 et le nom du participant
Attention votre règlement doit impérativement
nous parvenir avant la conférence
RÈGLEMENT
Métro :
Parking :
Date :
Lieu :
e
13 Conférence annuelle Lutte
anti-blanchiment et fraude fiscale
En un clin d’œil
Par Courrier
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NB : Les frais d’inscription doivent être réglés en intégralité avant l’événement
Development institute international
164 Bd Haussmann 75008 Paris
Par Fax + 33 (0)1 40 06 95 26
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