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Partenaires officiels du CLUB ASSET MANAGEMENT FORMATION RCCI / CLUB AM N°30 LUTTE ANTI-BLANCHIMENT DANS L’AM : les SGP sont-elles prêtes pour la 3ème directive ? Jeudi 12 Février 2009 – 16h30 à 19h30 16h30 – 16h45 : FLASH INFO AM CHRISTOPHE JACOMIN, Avocat Associé, LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES 16h45 – 18h15 : 3EME DIRECTIVE ANTI-BLANCHIMENT : EN QUOI LES SGP SONT-ELLES CONCERNEES ? Quels nouveaux principes introduits par la directive ? • différenciation des obligations de vigilance en fonction du risque : profils et situations concernés ? • extension du champ d’application de la déclaration de soupçons : quelles sont les nouvelles infractions rentrant dans le champ de la lutte anti-blanchiment ? Quelles sont les difficultés d’interprétation en matière de blanchiment d’argent ? • l’identification des ayants droits économiques • la déclaration des sommes pouvant provenir du trafic de stupéfiants ou d’activités criminelles • opérations complexes ne paraissant pas avoir de justifications économiques • quand doit-on faire la déclaration de soupçons ? • le grave défaut de vigilance ou la carence organisationnelle JUSQU’OU LA RESPONSABILITE D’UNE SGP PEUT-ELLE ETRE ENGAGEE ? Principaux cas de manquements réglementaires, comment se prémunir ? La déclaration de soupçon peut-t-elle exonérer de toute responsabilité civile, disciplinaire et pénale ? HUBERT BLANC-JOUVAN, Avocat à la Cour, ASHURST LES ETAPES DE LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE LUTTE ANTI-BLANCHIMENT DANS UNE SGP • audit du dispositif préexistant en matière anti-blanchiment • contraintes et planning de la mise en place d’un système de contrôle de LAB • descriptif de l’organisation du dispositif de contrôle LAB • quels sont les types de contrôle et de reportings ? • comment le dispositif répond-il au devoir de vigilance lié au « Know your customer » • responsabilité des personnes morales et des personnes physiques • quels sont les outils de détection mise en place en interne ? • le système répond-il aux attentes de lutte anti-blanchiment dans les SGP ? • quels sont les chantiers en cours pour améliorer le système ? DOMINIQUE DUPONT, Secrétaire Général - RCCI, UFG-ALTERAM Analyses comparatives : SIMILITUDES ET DIFFERENCES AU SEIN D’UNE SGP « FILIALE D’UN GRAND GROUPE BANCAIRE » XAVIER SAINZ, RCCI, BNP PRIVATE EQUIITY SIMILITUDES ET DIFFERENCES AU SEIN D’UNE « PETITE SGP » CINDY YANCOVICI, Directeur Associé, CID CONSULTING/STAR 18h45 – 19h30 : QUELS PROCESS POUR AMELIORER LE SYSTEME ANTI-BLANCHIMENT D’UNE SGP ? • quels avantages peut-on retirer d’une cartographie des risques de blanchiment ? • nouvel enjeu : comment intégrer le risque de fraude fiscale dans le système LAB ? ANDRE JACQUEMET, Expert en Sécurité Financière, BUSINESS PROCESS ASSOCIATES Cette séance sera animée par Jean-Michel BARANI, Fondateur, CLUB ASSET MANAGEMENT 18h30 - 18h45 : Pause 19h30 : Fin de séance et cocktail Champagne Où se déroulent les CLUB AM ? Auditorium du Club Confair 54 Rue Laffitte, 75009 PARIS Métro : à 20 mètres de la ligne 12, station Notre-Dame de Lorette à 2 minutes da la ligne 7, station Le Pelletier à 5 minutes des lignes 8 et 9, station Richelieu Drouot ou Chaussée d’Antin événement organisé par :