Plan de cohésion sociale et urbaine

PLAN DE COHESION SOCIALE ET URBAINE
Fiche technique 3
Dispositif PACTE PARTENAIRES
Il est créé, dans le cadre du dispositif PACTE, le PACTE PARTENAIRES.
Bénéficiaires
Il a vocation à financer les porteurs de projet associatifs des territoires ANRU.
Public concerné
Public prioritaire, notamment la jeunesse
Conditions de financement
Les conditions de financement sont celles du dispositif PACTE.
Les porteurs de projet associatifs doivent par ailleurs s’engager par voie de convention avec le
Conseil général à mener une ou des actions qui visent à atteindre les objectifs fixés dans le Contrat de
cohésion sociale et urbaine.
Ces actions doivent :
-
être en cohérence avec le diagnostic du Contrat de cohésion sociale et urbaine qui aura été
signé entre le Conseil général et la commune et l’intercommunalité concernées
porter sur une des thématiques prioritaires du plan de cohésion sociale et urbaine
contribuer au projet de fonctionnement de l’équipement de proximité financé par le Conseil
général le cas échéant
être menées en partenariat avec les services territorialisés du Conseil général (Maison
départementale des solidarités, Centre départemental de Prévention et de Santé…)
Les actions visées dans la convention sont financées pendant la durée de la convention, sous réserve
de la production d’éléments de bilans chaque année. En fin de convention, les actions font l’objet
d’une évaluation concertée.
Par ailleurs, ces conventions sont validées par les communes concernées par les actions.
-6 -