rapport annuel 2004 - Polytechnique Montréal

RAPPORT ANNUEL
2004
RÉGIME DE RETRAITE
DE LA CORPORATION
DE L’ÉCOLE POLYTECHNIQUE
JUIN 2005
TABLE DES MATIÈRES
Mot du Président du Comité de retraite .............................................................................. 3
Les membres des comités ................................................................................................... 6
Comité de retraite............................................................................................................ 6
Comité de placement....................................................................................................... 7
Administration du régime ................................................................................................... 8
Placement............................................................................................................................ 9
Politique de placement.................................................................................................... 9
Composition et rendement du portefeuille.................................................................... 10
Historique des rendements............................................................................................ 11
Autres informations .......................................................................................................... 12
Participants au régime en 2004 ..................................................................................... 12
Nouveaux retraités en 2004 .......................................................................................... 13
Retraités et des participants actifs décédés en 2004 ..................................................... 13
Ententes de transfert réciproque.................................................................................... 13
ANNEXE - États financiers vérifiés au 31 décembre 2004.............................................. 14
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Régime de retraite de la Corporation de l’École Polytechnique
Rapport annuel 2004
Mot du président du Comité de retraite
Au nom des membres du Comité de retraite, voici le rapport annuel du Régime de retraite
de la Corporation de l’École Polytechnique pour l’année 2004. Ce rapport vise à
présenter aux participants du régime, les résultats financiers de la caisse de retraite ainsi
que des éléments d’information quant aux activités du Comité de retraite pour l’année
terminée le 31 décembre 2004.
Durant cet exercice financier, le Comité de retraite a tenu neuf assemblées régulières et
une assemblée générale annuelle. Le comité tient à remercier le membre suivant qui a
quitté le comité en 2004, soit monsieur Louis Lefebvre. Nous avons accueilli son
successeur, soit monsieur Jacques Bourgeois. Le comité a également accueilli messieurs
François Brière, Gérald Gagnon et Robert Gaulin qui ont vu leur mandat renouvelé pour
une année et messieurs Bohuslav Fisa, François Morin et Yves Vandal, qui ont vu leur
mandat renouvelé pour une période de trois ans.
Quand au comité de placement, il s’est réuni à huit reprises. Le comité de retraite tient à
remercier M. Louis Lefebvre pour son travail au sein du comité de placement en 2004.
Le comité s’est penché sur la politique de placement qui a été revue et sur un processus
de rééquilibrage automatique de la caisse afin de respecter la nouvelle politique de
placement mise en place. Le rendement de la caisse de retraite en 2004 a été de 10,7 %
avant les frais. Ce rendement est basé sur la valeur marchande de la caisse au 31
décembre 2004, telle qu’indiquée aux états financiers du présent rapport, soit
248 816 630 $.
Le Comité de vérification s’est réuni à trois reprises. Il a traité principalement des états
financiers avec le vérificateur externe, du budget de fonctionnement du régime de retraite
et de l’inventaire des contrats de gestion.
Régime de retraite de la Corporation de l’École Polytechnique
Rapport annuel 2004
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En 2004, le Comité de retraite a formé un comité de travail sur la santé financière du
régime de retraite. Durant cette année, la situation financière du régime a été évaluée
trimestriellement en prévision d’un déficit de solvabilité important comme pour un grand
pourcentage des régimes de retraite à prestations déterminées. Le contexte des mauvais
rendements boursiers des années 2001 et 2002 conjugué avec la baisse des taux d’intérêts
expliquent la situation dans laquelle se trouve la majorité des régimes de retraite.
Le Comité de retraite a également créé un comité sur l’assurance responsabilité des
fiduciaires dont le mandat est de rédiger une convention d’indemnisation des fiduciaires
suite aux changements qui sont intervenus dans la police d’assurance et qui affectent les
montants de couverture et la franchise.
La loi sur les régimes complémentaires de retraite oblige à ce que la situation financière
du régime de retraite soit évaluée au moins à tous les trois ans. Comme la dernière
évaluation actuarielle du régime a été faite au 31 décembre 2001, il y aura une nouvelle
évaluation actuarielle en date du 31 décembre 2004. Le rapport sur cette évaluation sera
déposé auprès des autorités gouvernementales compétentes à l’automne 2005.
Concernant l’évolution démographique, le nombre de participants actifs est passé de 957
au 31 décembre 2002 à 1021 au 31 décembre 2004. Pour la même période, le nombre de
retraités est passé de 313 à 350 alors que le nombre de personnes ayant le droit à une
rente différée est passé de 248 à 215. L’évolution de la participation au régime durant
l’année 2004 est détaillée en page 12. À titre informatif, les noms des nouveaux retraités
ainsi que ceux des participants décédés au cours de l’année sont énumérés en page 13.
Une modification au Règlement du régime de retraite fut apportée en 2003 mais
enregistrée par la Régie des rentes du Québec en 2004. Chaque participant au régime a
reçu en avril 2004 l’avis détaillant la nature de cette modification, soit :
¾ Le nombre de personnes qui compose le comité de placement passe de trois à
quatre membres.
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Régime de retraite de la Corporation de l’École Polytechnique
Rapport annuel 2004
J’invite également les participants actifs et non actifs à consulter le site Internet du
régime à l’adresse www2.polymtl.ca/retraite afin de suivre les développements
concernant leur régime de retraite.
Je vous souhaite une agréable lecture.
Bernard Sanschagrin
Président du Comité de retraite
Régime de retraite de la Corporation de l’École Polytechnique
Rapport annuel 2004
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Les membres des comités
Comité de retraite
Le Comité de retraite au 31 décembre 2004 était constitué des douze membres suivants :
Quatre personnes nommées par le Conseil d’administration de la Corporation de l’École
Polytechnique :
¾ Jacques Bourgeois
¾ Louise Jolicoeur
¾ Bernard Lamarre
¾ André Tanguay
Deux personnes nommées par les participants actifs du personnel enseignant :
¾ Bohuslav Fisa
¾ Bernard Sanschagrin, président
Deux personnes nommées par les participants actifs du personnel non enseignant :
¾ François Morin
¾ Yves Vandal
Deux personnes nommées par les participants non actifs :
¾ François G. Brière, secrétaire
¾ Gérald Gagnon (sans droit de vote)
Une personne nommée par les participants actifs :
¾ Esther Caouette (sans droit de vote)
Une personne indépendante des participants et de la Corporation choisie par les membres
du Comité de retraite :
¾ Robert Gaulin
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Régime de retraite de la Corporation de l’École Polytechnique
Rapport annuel 2004
Afin d’accomplir efficacement ses devoirs de fiduciaire, puisque le comité a la
responsabilité d’appliquer le Règlement du régime et possède tous les pouvoirs
nécessaires à cette fin, le comité analyse plusieurs aspects reliés à la gestion des
prestations lors de ses assemblées. Le Comité s’assure notamment que cette gestion
s’effectue conformément aux dispositions du régime et aux lois applicables. En vertu des
exigences de la loi 102, le Comité de retraite a le pouvoir de présenter des
recommandations quant aux modifications qui peuvent être apportées au régime.
Finalement, le Comité de retraite doit réviser la politique de placement et faire préparer
les états financiers du régime puis les faire vérifier par des vérificateurs indépendants.
Comité de placement
Le comité de placement était constitué des quatre membres suivants :
¾ Bohuslav Fisa
¾ Bernard Lamarre
¾ Louis Lefebvre (fin du mandat le 9 décembre 2004)
¾ François Morin, président
Le comité de placement, par délégation du Comité de retraite, a pour fonctions de gérer la
caisse de retraite conformément à la politique de placement et de confier, en tout ou en
partie, la gestion de la caisse à des institutions reconnues. Le comité peut également
retenir les services de conseillers financiers indépendants et donner des instructions
relativement aux placements de la caisse de retraite.
Sur recommandations de la firme Mercer, conseiller à la gestion de placements, le comité
de placement a procédé à un remaniement des gestionnaires externes de portefeuilles au
cours de l’année. À ce titre, un gestionnaire a été remercié en 2004. Les noms des
gestionnaires de portefeuilles en date du 31 décembre 2004 sont détaillés à la page
suivante.
Régime de retraite de la Corporation de l’École Polytechnique
Rapport annuel 2004
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Administration du régime
Le Comité de retraite, dans le cadre de ses fonctions, est assisté du personnel suivant :
Madame Danielle Clément
Technicienne en administration
poste 4093
courriel : [email protected]
Madame Annie Grenon
Analyste
poste 3267
courriel : [email protected]
Madame Isabelle Poissant, f.s.a., f.i.c.a.
Actuaire, coordonnatrice du régime
Poste 4171
Courriel : [email protected]
Le Comité de retraite a également retenu les services des ressources externes suivantes :
Actuaires
Mercer, Consultation en ressources humaines
Conseiller à la gestion du portefeuille
Mercer, Consultation en gestion de placements
Gardien des valeurs
RBC, Services internationaux
Gestionnaires externes du portefeuille
Addenda Capital
Artisan Partners
Ashmore
Capital Guardian
Letko Brosseau
Natcan
Paul Capital Partners
Pembroke
Vérificateurs
Samson Bélair/Deloitte & Touche
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Régime de retraite de la Corporation de l’École Polytechnique
Rapport annuel 2004
Placement
Politique de placement
L’objectif visé par la politique de placement est d’optimiser le rendement total de la
caisse par des investissements de qualité et de liquidité adéquate, tout en maintenant un
niveau de risque approprié. L’objectif de rendement de la caisse est d’atteindre à long
terme, un rendement annuel moyen après déduction des frais de gestion de placements,
d’au moins 4% de plus que l’inflation.
Les études commandées par le comité de placement suggèrent qu’un portefeuille dont
l’actif est réparti de la façon suivante est en mesure d’atteindre l’objectif de rendement
visé, en assumant un degré de risque acceptable à long terme.
Catégorie d’actif
Court terme
Obligations canadiennes
Obligations pays émergents
Actions canadiennes
Actions américaines
Actions internationales
Placements privés
Composition cible
0%
35 %
5%
30 %
12,5 %
12,5 %
5%
Indice représentatif
SC 91 jours
SC universel
JP Morgan
Emerging Markets
Bond Index Global Diversified ($CA)
S&P/TSX plafonné (limité à 10 %)
S&P 500 (en $ CA)
MSCI EAEO (en $ CA)
Indice représentatif du
placement (en $ CA)
La portion à allouer à chaque catégorie d’actif n’est pas fixe. Selon la politique, le comité
de placement a décidé de resserrer les balises pour chaque catégorie d’actif et de mettre
en place un processus afin de rééquilibrer de façon automatique la répartition entre
chaque catégorie d’actif pour respecter la nouvelle politique de placement.
Régime de retraite de la Corporation de l’École Polytechnique
Rapport annuel 2004
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Catégorie d’actif
Court terme
Obligations canadiennes
Obligations de pays émergents
Actions canadiennes
Actions américaines1
Actions internationales
Placements privés1
1
% du portefeuille selon la valeur marchande
Minimum
Cible
Caisse
Maximum
0,0
0,0
0,4
3,0
32,0
35,0
32,4
38,0
3,0
5,0
5,0
7,0
27,0
30,0
31,3
33,0
10,0
12,5
16,8
15,0
10,0
12,5
12,8
15,0
0,0
5,0
1,3
7,0
Ces deux catégories d’actifs sont combinées afin de déterminer si un rééquilibrage est requis.
Composition et rendement du portefeuille
Le comité de placement répartit l’actif aux gestionnaires de placements selon la structure
jugée adéquate pour mettre en place la répartition souhaitée. Comme décrit à la page 8,
huit gestionnaires externes administrent les placements de la caisse de retraite en
conformité avec le mandat que le comité de placement leur a confié. Voici la répartition
de l’actif par gestionnaire de portefeuille en date du 31 décembre 2004 :
Gestionnaire
Proportion du portefeuille en %
Addenda Capital
20,2
Artisan Partners
12,8
Ashmore
5,0
Capital Guardian
8,5
Letko Brosseau
30,7
Natcan
16,0
Pembroke
5,6
Paul Capital Partners
0,2
Placements privés
1,1
Total
100
10
Régime de retraite de la Corporation de l’École Polytechnique
Rapport annuel 2004
Historique des rendements
Les deux tableaux ci-dessous indiquent les taux de rendement de la caisse de retraite pour
les dix dernières années ainsi que les taux de rendement annualisés de la caisse pour ces
mêmes dix années, tels que calculés par Mercer, Consultation en gestion de placements
pour les années 2003 et 2004 et RBC, Services Internationaux pour les années
antérieures. Les valeurs ajoutées en fonction des rendements du portefeuille cible ainsi
que les rangs centiles de la caisse comparativement à l’ensemble des fonds équilibrés
évalués sont également indiqués.
Taux de rendements annuels ( % )
1
Année
Caisse
Portefeuille
cible
Valeur
ajoutée
Médiane
Rang
centile
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
17,8
17,6
13,0
6,4
11,4
12,0
4,2
-0,3
7,5
10,8
16,5
17,6
13,0
9,3
15,1
10,4
-3,5
-7,4
14,5
9,4
1,3
0,0
0,0
-2,9
-3,7
1,6
7,7
7,1
-7,0
1,4
17,4
18,8
14,8
8,0
11,3
9,8
0,6
-3,9
14,0
10,0
41
81
75
59
50
35
29
16
4Q1
2Q1
Rang quartile
Taux de rendements annualisés ( % )
Année
Caisse
Portefeuille
Valeur
cible
ajoutée
Médiane
Quartile
1 an
10,8
9,4
1,4
10
2
2 ans
9,1
11,9
-2,8
11,7
4
3 ans
5,9
5,1
0,8
6,2
3
4 ans
5,5
2,9
2,6
4,4
2
10 ans
9,9
9,2
0,7
9,6
2
Régime de retraite de la Corporation de l’École Polytechnique
Rapport annuel 2004
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Autres informations
Participants au régime en 2004
Les trois tableaux suivants démontrent l’évolution de l’état de la participation au régime
au cours de l’année 2004 pour les participants actifs, retraités ainsi que les participants
ayant droit à une rente différée. Il est intéressant de noter par exemple que, bien que le
nombre de participants actifs n’a augmenté que de 15 personnes, soit 1 006 à 1 021, le
mouvement des participants actifs représente en fait 115 nouveaux entrants
comparativement à 100 sorties, soit au total 215 mouvements de participation. Quant aux
participants ayant droit à une rente différée, le nombre a diminué de 18 personnes, soit de
233 à 215. Cependant, le mouvement des participants représente en réalité 54 nouvelles
rentes différées et 72 sorties, soit au total 126 mouvements de participation.
Participants actifs
Participants au début de l’exercice
Plus : nouveaux participants
Moins : décès
Départs avant la retraite
Retraites
1 006
115
4
85
11
+ 15
Participants à la fin de l’exercice
Participants retraités
Participants au début de l’exercice
Plus : nouveaux retraités
nouveaux conjoints survivants
Moins : décès
1 021
342
13
8
13
+ 8
Participants à la fin de l’exercice
Participants ayant droit à une rente différée
Participants au début de l’exercice
Plus : nouvelles rentes différées
Moins : décès
ententes de transfert réciproque
retraites
remboursements de droits
Participants à la fin de l’exercice
12
Régime de retraite de la Corporation de l’École Polytechnique
Rapport annuel 2004
350
233
54
1
3
2
66
- 18
215
Nouveaux retraités en 2004
DE GAGNÉ, Lucette
LAFORTUNE, Gérald
OLTEANU, Maria
ERIKSSON, Gunnar
LEBLANC, Daniel
PERROUD, Marcel
GIROUX, Diane
MÉNARD, Jean-Pierre
PIDGEON, Gérald
JADOUL, Pierre
MITNITSKI, Arnold
WERTHEIMER, Michael R
Retraités et participants actifs décédés en 2004
AMRAM, Maurice
GROTHE, Pierre
LING, Jinghong
CHARTRAND, Maurice
LANGLOIS, Roger P.
MALLETTE, Andrée
CLÉMENT, René
LAPIERRE, Sophie
PARTENSCKY, Hans W
CORNEILLE, Jean-L.
LAVALLÉE, Philias
SPRONKEN, Guy
ÉTHIER, Maurice
LEBLANC, Marie-Reine
Ententes de transfert réciproque
Voici la liste des organismes avec lesquels des ententes de transfert sont en vigueur au
31 décembre 2004 :
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
Conférence des recteurs et principaux des universités du Québec (CREPUQ);
École des Hautes Études Commerciales;
Université Bishop;
Université Concordia;
Université Laval;
Université McGill;
Université de Montréal;
Université du Québec;
Université de Sherbrooke;
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
(RREGOP, administré par la CARRA).
Le Comité de retraite procède actuellement à l’élaboration des termes de la nouvelle
entente qui sera conclue avec le gouvernement fédéral et avec la Société de transport de
Montréal (STM).
Régime de retraite de la Corporation de l’École Polytechnique
Rapport annuel 2004
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ANNEXE
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Régime de retraite de la Corporation de l’École Polytechnique
Rapport annuel 2004