Nouveaux taux de cotisation Agirc-Arrco en 2014

Nouveaux taux de cotisation Agirc-Arrco en 2014
23/11/2013
A compter du 1er janvier 2014, les taux obligatoires de cotisation des régimes Arrco et Agirc
augmentent :
1. Cotisations ARRCO à compter du 1er janvier 2014 (par mois)
Taux global
Part salariale
Part patronale
Retr. compl. Tr. 1 ou Tr. A (0 à 3 129 €)
7,63 % (a)
3,05 % (b)
4,58 % (b)
Retr. compl. Tr. 2 (3 129 à 9387€)*
20,13 % (a)
8,05 % (b)
12,08 % (b)
AGFF Tr. 1 ou Tr. A (0 à 3 129 €)
2,00 %
0,80 %
1,20 %
AGFF Tr. 2 (3 129 à 9387€)*
2,20 %
0,90 %
1,30 %
(*) Salariés non cadres uniquement.
(a) Taux effectif minimal.
(b) Hypothèse : répartition « 40 % salarié/60 % employeur ».
2. Cotisations AGIRC à compter du 1er janvier 2014 (par mois)
Taux global
Part salariale Part patronale
Retr. compl. Tr. B (3 129 à 12 516€) (e)
20,43 % (a)
7,75 % (b)
12,68 % (b)
Retr. compl. Tr. C (12 516 à 25 032€)
20,43 % (a)
(c)
(c)
AGFF Tr. 2 (3 129 à 12 516€)
2,20 %
0,90 %
1,30 %
CET Tr. A + B + C (0 à 25 032€)
0,35 %
0,13 %
0.22%
APEC Tr. A + B (0 à 12 516€) (d)
0,06 %
0,024 %
0,036 %
(a) Taux effectif minimal.
(b) Répartition AGIRC par défaut.
(c) La répartition « employeur/salarié » est fixée par un accord au sein de l’entreprise. À défaut, il
est fait application de la répartition en tranche B.
(d) Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation APEC est calculée sur les tranches A et B de la
rémunération. Parallèlement, le forfait APEC a été supprimé.
(e) Il existe une assiette minimale de cotisations sur la tranche B AGIRC (Garantie minimale de
points).
Source : Circulaire Agirc-Arrco n° 2013-11-DRJ du 3 juillet 2013
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