102_DP convention bouchons d`amour

REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU PRESIDENT
N° 2016 - 102 DU JEUDI 14 AVRIL 2016
OBJET : CONVENTION DE DON DE CONTENEURS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DES BOUCHONS
D’AMOUR DU LOT-ET-GARONNE.
Exposé des motifs
Les Bouchons d’Amour est une association créée le 19 février 2001 qui permet d’acquérir du matériel spécifique
pour sportifs handicapés en partenariat avec la Fédération Française Handisport (FFH). Elle contribue à
améliorer les conditions de vie des personnes souffrant d’un handicap, soutient la mise en place du projet
« Handiscole Sport », et apporte des aides à la formation de chiens d’accompagnement social.
Dans un objectif de créer un véritable maillage sur le territoire, l’association a sollicité l’Agglomération d’Agen
pour disposer de conteneurs qui seraient placés dans les 31 communes de l’Agglomération d’Agen et qui
permettraient de collecter les bouchons.
L’Agglomération d’Agen soutient déjà l’association de différentes manières : points de collecte en déchèteries et
Centre Technique, mise à disposition d’une partie du centre de transfert pour le stockage et la fourniture de
contenants à titre gracieux
En complément l’Agglomération d’Agen souhaite céder à titre gratuit à l’association 300 conteneurs de
récupération utilisés pour la collecte d’une capacité de 120 litres soit un volume global de 36 m3.
En contrepartie, l’’association des Bouchons d’Amour s'engage :
- à prendre en charge gratuitement les conteneurs cédés ;
- à identifier le propriétaire des conteneurs par tout moyen (sticker…) afin d’éviter toute confusion avec les
services de l’Agglomération d’Agen
- à ne pas revendre le matériel ;
- à utiliser le don effectué dans le cadre de la présente convention et à la seule fin définie par la présente
convention ;
- à prendre en charge les opérations de collecte et de vidage de ces conteneurs ;
- à assurer la maintenance et l’entretien de ces conteneurs ;
- à faire détruire le matériel inutilisable de manière écologique ;
Le don est formalisé par une convention joint en annexe qui ne donnera pas lieu au versement d’une
contrepartie financière, le transfert se fait à titre gratuit.
La présente convention de don prendra effet à la date de signature de cette dernière et ce pour un seul
enlèvement.
Cadre juridique de la décision
Vu l’article 2.3.2 du chapitre 2 du Titre III des statuts de l’Agglomération d’Agen ″la collecte et le traitement des
ordures ménagères et assimilés″,
Vu l’article 4.5 de la délibération de l’Agglomération d’Agen en date du 30 avril 2014 donnant délégation au
Président pour prendre toute décision concernant l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 50 000 €
TTC,
Considérant l’exposé ci-dessus, le Président
DECIDE
1°/ DE VALIDER et D’AUTORISER son représentant à signer la convention de don avec l’Association des
Bouchons d’Amour.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Affichage le ……/….../ 2016
Télétransmission le ……/….../ 2016
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean DIONIS du SEJOUR