FAQ sur le nouveau contrat social

Réflexion pour un nouveau contrat social
– Août 2012 –
Pourquoi parler de la nécessité d’un nouveau contrat social à l’Assemblée mondiale de CIVICUS
2012?
Plusieurs membres de CIVICUS, ainsi que d’autres acteurs appartenant à notre réseau mondial de la
société civile, nous ont rapporté les nombreuses difficultés qu’ils rencontrent en tentant d’interagir et
d’influencer d’autres groupes et forces de la société.
Au niveau mondial, ils nous informent que les institutions multilatérales ne prennent pas les dispositions
adéquates pour écouter sérieusement les voix de la société civile.
Au niveau national, plusieurs organisations de la société civile (OSC) avouent subir de plus en plus de
restrictions imposées par les gouvernements et autres forces qui limitent leur capacité à faire leur travail
correctement. Parallèlement, il faut noter que le monde a récemment connu l’émergence d’une nouvelle
vague de mouvements contestataires qui démontrent clairement leur grande insatisfaction face aux
dispositifs actuels qui régissent leurs vies. Ainsi, ceci confirme la nécessité urgente d’entamer à
l’Assemblée mondiale de CIVICUS, une conversation sur les systèmes qui renforcent les relations entre
les différentes forces de la société. En somme, ces évènements indiquent qu’il est temps de parler du
besoin d’un nouveau contrat social.
1. En termes simples, qu’est-ce qu’un contrat social?
En termes simples, un contrat social est un ensemble de règles tacites qui régissent la relation entre les
individus et les structures sociales. Différents groupes et forces dans notre société affectent nos vies de
manières différentes, et créent une série de relations d’interdépendance entre les personnes, les
institutions gouvernementales qui forment l’état, les actions et les mouvements de personnes qui
constituent la société civile, le secteur privé, et autres groupes sociaux et forces. Le contrat social
n’implique aucun ensemble de règles écrites ou codifiées, mais idéalement, ces règles implicites
devraient favoriser un environnement dans lequel les personnes sont libres d’exercer leurs droits.
a. Un contrat social entre citoyens et état
Un contrat social régit la relation entre l’individu et l’état, ainsi que d’autres sources de pouvoir dans la
société. Le contrat social devrait idéalement établir les attentes d’un individu envers l’état, les droits qu’il
possède en tant que citoyen, mais également les responsabilités qu’il doit assumer.
b. Un contrat social entre la société civile, l’état et le secteur privé
Au niveau mondial, en prêtant attention aux différents groupes d’acteurs sociaux et politiques dans une
société, tels que le gouvernement, la société civile et le secteur privé, on constate que, le contrat social
fait également référence aux règles d’engagement et aux moyens de négocier l’équilibre de pouvoir entre
ces différents secteurs. Ceci s’applique tant au niveau mondial que national. Idéalement, un contrat social
1
devrait équilibrer les rôles des différents secteurs, permettre un partage de pouvoir, et établir les règles
de base de coopération positive qui sont respectueux des droits de la personne.
c.
Un contact social entre les individus d’une société
Le contrat social suggère aussi une série de règles tacites qui animent les relations entre les individus
d’une société donnée et qui fournit la base pour les interactions, la collaboration et les relations
respectueuses. Ainsi, n’importe quel individu est donc en réalité impliqué dans une série de contrats
sociaux qui régissent ses interactions avec d’autres individus, des agences, et des détenteurs de pouvoir.
2. Quel est le problème avec le contrat social actuel et pourquoi en définir un nouveau?
Plusieurs régions du monde ont été témoins ces deux dernières années d’une grande vague de
contestations et de manifestations de masse dirigées par des citoyens. Ces pays, qui abritent plus de la
moitié de la population mondiale ont connu des révoltes sous une forme ou une autre en 2011. Ceci nous
démontre clairement que les populations sont insatisfaites des conditions dans lesquelles elles vivent et
des dispositifs de gouvernance existants. Les contestations ont soulevé des questions concernant
l’inégalité, le sentiment d’impuissance, l’humiliation et l’absence de voix citoyennes. Le fait qu’autant de
personnes fassent autant de revendications, nous dévoile qu’il n’existe pas d’ensemble de règles
d’engagement saines et fonctionnelles permettant d’équilibrer le pouvoir entre les citoyens, l’état et les
autres détenteurs de pouvoir. En somme, cela signifie qu’il n’existe pas de contrat social sain. Si la
majorité des personnes sentaient que les ensembles de règles qui régissent leurs vies servaient de
manière efficace leurs intérêts communs, nous ne serions pas témoins d’une telle échelle de
contestations. Si un contrat social fonctionnel était en place, nous n’assisterions pas à autant de
mouvements protestataires dans les rues et, dans plusieurs pays du nord global, un niveau aussi élevé
de rejet de la politique conventionnelle aux urnes.
Au niveau de l’interaction entre les individus, plusieurs sociétés sont de plus en plus caractérisées par
l’aliénation, la violence, et la dégradation des relations normales. Dans plusieurs pays, l’urbanisation,
l’évolution des modes de travail et la croissance des nouvelles technologies de communication, sont des
facteurs parmi d’autres qui représentent un défi. Ces éléments parviennent même à dégrader les
structures familiales et sociales qui étaient préalablement fermement enracinées. Ainsi, cela vient
confirmer encore une fois le besoin d’investir dans de nouveaux espaces, des processus, ainsi que de
nouveaux moyens et modes de travail qui rassemblent les individus.
Sur les plans national et mondial, plusieurs organisations de la société civile (OSC) sentent que leurs voix
sont progressivement réduites au silence. Elles expriment donc de plus en plus leur déception face aux
dispositifs de gouvernance qui privilégient les voix du secteur privé, des élites et des gouvernements
puissants, et cela, même lors des processus nationaux et multinationaux. Dans plusieurs pays, les
gouvernements appliquent de plus en plus de restrictions sur la société civile, ce qui rend le travail de
cette dernière plus difficile. Les expériences multilatérales récentes comme la conférence de Rio+20
démontrent à quel point il est difficile pour la société civile de se faire autant entendre que les
gouvernements, les grandes compagnies du secteur privé, ou les autres membres de l’élite. Beaucoup
sont convaincus que les structures actuelles de gouvernance mondiale desservent l’humanité, et que
l’incapacité répétée des structures et des processus multinationaux à arrêter les violations des droits de
la personne est un échec majeur.
Dans plusieurs pays du monde qui ont vécu une crise économique, la réaction des gouvernements a été
de réduire les dépenses publiques, en privilégiant et en protégeant les institutions financières. Ceci
implique encore une fois une rupture du contrat social tacite et des règles d’engagement entre les
différents secteurs, et suggère qu’une renégociation bilatérale, qui exclut la société civile et les voix des
citoyens, est en cours entre le gouvernement et le secteur privé.
3. Comment la société civile peut-elle contribuer à l’élaboration d’un nouveau contrat social?
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Un nouveau contrat social devrait avoir comme but la protection et la promotion du droit des personnes à
travailler ensemble et à vouloir progresser vers le bien commun. Ceci ne peut être fait sans la correction
des déséquilibres existants et la revendication du pouvoir par les citoyens et leurs organisations face aux
gouvernements, aux grandes compagnies, et aux autres élites.
La société civile – compris ici comme les associations et les actions de personnes qui s’allient dans le but
d’effectuer un changement dans la sphère publique – doit jouer un rôle de leader dans la définition de
nouvelles règles d’engagement et de nouvelles relations. La société civile forme l’arène où les personnes
débattent, discutent, avancent différents points de vue, négocient et tentent d’atteindre un consensus. En
d’autres termes, elle fournit un espace légitime où des alternatives et des solutions peuvent être
articulées, soutenues, et avancées.
Les OSC, en tant qu’entités les plus structurées et les plus organisées de la société civile, doivent fournir
les espaces où des débats peuvent être tenus et offrir de multiples plateformes pour la concertation et la
participation citoyenne. Elles atteignent cet objectif de manière plus efficace, lorsqu’elles travaillent
ensemble, par exemple à travers une grande variété d’organisations, de regroupements informels, pour
offrir une pluralité de moyens pour la participation citoyenne, et lorsqu’elles sont préparées à affronter les
réalités des déséquilibres de pouvoir existants.
4. Qu’est-ce qui sera fait à l’Assemblée mondiale de CIVICUS pour aider à définir un nouveau
contrat social?
Le thème général de l’Assemblée mondiale de CIVICUS 2012 est «définir un nouveau contrat social».
Lors de l’Assemblée mondiale, qui réunit près d’un millier de personnes, y compris des dirigeants de la
société civile et des représentants de gouvernements et d’entreprises, toutes les discussions
développeront des recommandations ciblées sur la définition de principes globaux et de paramètres pour
un nouveau contrat social.
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