REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité – Fraternité VILLE DE

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE PIERREFITTE SUR SEINE
SEANCE DU : 19 JANVIER 2012
L’an deux mille douze, le dix-neuf du mois de janvier à 19 heures, le Conseil Municipal
de la Commune de PIERREFITTE-SUR-SEINE, dûment convoqué le 13 janvier 2012, s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel FOURCADE,
Maire.
Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
séance a été publique.
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
Monsieur le Maire,
Monsieur PERNOT, Madame YOUNSI, Monsieur CARRE, Madame DUPONT,
Monsieur MERLOT, Monsieur GOULARD, Madame BENNACER, Monsieur ROBERT,
Madame MATHEY, Madame AGNERAY, Monsieur JOUVENELLE, Madame LATOU,
Madame AKKAR, Madame LEGOLL, Monsieur MENARD, Monsieur CHAULET,
Mademoiselle ELOTO, Monsieur BERTHOU, Mademoiselle CHARPENTIER,
Madame OLIVIER, Monsieur GAUBERT Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Madame NAVE
Monsieur BEN AYOUN
Monsieur BOUCHER
Monsieur PERROT
Madame GONCALVES
Monsieur AID
Mademoiselle ZAIDI
Monsieur CAMARA
Mademoiselle OLIVAUX
Monsieur BAZELI
par
par
par
par
par
par
par
par
par
par
Madame LATOU
Madame BENNACER
Madame AKKAR
Monsieur CARRE
Monsieur PERNOT
Madame MATHEY
Mademoiselle ELOTO
Monsieur ROBERT
Monsieur BERTHOU
Monsieur GAUBERT
ETAIENT ABSENTS NON REPRESENTES :
Madame KHELIFI
Monsieur KOUPPE DE K MARTIN
Mademoiselle FERNANDES-SALVADOR
---------Monsieur Christian GOULARD a été nommé secrétaire, conformément à l’article
L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Adoption du compte-rendu des séances du Conseil Municipal du 23 novembre et du
15 décembre 2011
1/26
Monsieur le Maire donne ensuite connaissance au conseil Municipal des décisions
qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibération du
conseil Municipal du 03 avril 2008 dans le cadre des dispositions de l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales.
134
CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS
ADAGIO V5 ET ADAGIO INTERFACE CODE A BARRES
AVEC LA SOCIETE ARPEGE
Coût : la maintenance 1486,62 € HT soit 1778,00 € TTC
Le logiciel 32,18 € HT soit 38,49 € TTC
Durée : 1 an reconductible
Date de la décision
02/12/2011
135
CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL MELODIE
V5 AVEC LA SOCIETE ARPEGE
Coût : la maintenance 1489,91 € HT soit 1781,93 € TTC
02/12/2011
136
CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIELS AVEC LA
SOCIETE GEOMAP INFRASTRUCTURE SOLUTIONS
Coût : maintenance et assistance téléphonique
2500,00 € HT soit 2990,00 € TTC
02/12/2011
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’EXPLOITATION
DU SPECTACLE « 20 000 LIEUES SOUS LES MERS »
ENTRE LA VILLE DE PIERREFITTE SUR SEINE ET LA
SOCIETE PASCAL LEGROS PRODUCTIONS
Coût : 4549,76 € HT soit 4800,00 € TTC pour
l’organisation d’un spectacle le vendredi 27 janvier
2012 à 20h30 à la Maison du Peuple
02/12/2011
138
CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION D’UNE
SESSION DE FORMATION « P.S.C.1 » EN DECEMBRE
2011 AVEC L’UNION DEPARTEMENTALE DES
PREMIERS SECOURS SAINT DENIS (U.D.P.S 93)
Coût : 895,00 € prix net pour l’organisation de session
de formation au profit de 10 jeunes, les 20 et 21
décembre 2011 à la salle Jean Vilar
05/12/2011
139
CONTRAT DE PRET PRCT A TAUX FIXE ENTRE LA
VILLE DE PIERREFITTE SUR SEINE ET LA SOCIETE
DEXIA-CREDIT LOCAL
Emprunt : 2 500 000 €
Durée : 15 ans et 1 mois
06/12/2011
140
MARCHE RELATIF A L’ELABORATION D’UN CAHIER
DE RECOMMANDATIONS POUR LES ENSEIGNES ET
FACADES COMMERCIALES DE LA VILLE DE
PIERREFITTE SUR SEINE
Coût : 18 300,00 € HT soit 21 886,80 € TTC
Durée : 3 mois maximum
Marché attribué à Mme Christiane MELACCA-NGUYEN
Architecte Urbaniste – 9 rue Alphonsine 92120
ANTONY
07/12/2011
137
2/26
141
MARCHE RELATIF A L’ORGANISATION DU BANQUET
DU NOUVEL AN POUR LES RETRAITES PIERREFITTE
SUR SEINE
Montant minimum annuel : 16 000 € HT
Montant maximum annuel : 60 000 € HT
Marché attribué à la Société Noël Réception, sise rue
Marcel Pagnol 91800 Boissy Saint Antoine
07/12/2011
142
CONTRAT DE PRESTATION ET INTERVENTION
LOGICIELS ET FORMATION DES LOGICIELS GEOMAP
GIS STUDIO, GEOMAP GIS WEB ET GEOMAP GIS PRO
Coût : 5 250 € nets par an pour formation des agents
16/12/2011
143
ACQUISITION DE SERVEURS INFORMATIQUE
Coût : 19 048,80 € HT soit 22 782,36 € TTC
Marché attribué à la Société SCC sise 96, rue des Trois
Fontanot 92000 NANTERRE
16/12/2011
144
BAIL COMMERCIAL ENTRE LA SOCIETE LOCAPOSTE
ET LA VILLE DE PIERREFITTE SUR SEINE
Loyer mensuel : 2 295 € nets par trimestre soit 9 180 €
nets par an
Durée : 9 ans
16/12/2011
 Information sur les décisions :
o
Interventions :

Concernant la décision N°139, Joseph Gaubert souhaite connaître le montant
du taux d’intérêt annuel ;

Monsieur le Maire précise que le taux est de 4.51 % ;

Concernant la décision N°141, Benoît Menard demande quel est le coût
exact du banquet des retraités ;

Guy Jouvenelle répond que le montant du banquet des retraités est de
45.000 € H.T.
3/26
1. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE DE
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE AU
QUARTIER DES POETES A PIERREFITTE-SUR-SEINE
 Présentation par la société Sequano Aménagement, mandataire
 Précisions apportées par Monsieur le Maire sur les propositions des autres
candidats
o
Interventions :

Joseph Gaubert relève le pourcentage élevé de la rémunération du maître
d’œuvre ;

M. le Maire précise que l’ouvrage étant complexe, ce pourcentage est
justifié ;

Dominique Carre demande si l’ouvrage est au niveau HQE et si la pose de
panneaux photovoltaïques est prévue ;

M. le Maire précise que le bâtiment est un bâtiment basse consommation
(BBC). Cependant en ce qui concerne le photovoltaïque, ce n’était pas
prévu dans le programme du concours (mai 2010) adopté par le Conseil
Municipal ;

Evelyne Dupont souligne que le projet répond au cahier des charges et est
très bien pensé. Il est original et fonctionnel en harmonie avec
l’environnement ;

Muriel Latou s’interroge sur la toiture végétalisée, à savoir si le coût est
prévu dans le projet, ainsi que sur l’entretien de celle-ci ;

M. le Maire précise que l’entretien est minime puisque le choix des
plantes est pensé en fonction de leur auto entretien. De fait, le coût est
peu élevé et le montant de la toiture végétalisé est compris dans le
projet.
DELIBERE
Article 1er
Le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire au quartier des
poètes à Pierrefitte-sur-Seine est attribué au groupement DESO-DEFRAIN SOUQUET /
BETOM / CAPTERRE / ALTIA
Article 2 :
La rémunération prévisionnelle du groupement est fixé à 1 080 540 € HT soit 1 292 325,84 €
TTC.
Article 3 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation
d'un groupe scolaire au quartier des poètes à Pierrefitte-sur-Seine avec le groupement
DESO-DEFRAIN SOUQUET / BETOM / CAPTERRE / ALTIA.
4/26
Article 4 :
La dépense occasionnée sera inscrite au budget communal des exercices 2012 et suivants.
Article 5 :
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera
adressée au Préfet de Seine-Saint-Denis.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
2. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°3
AU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GYMNASE DU QUARTIER
DES POETES
 Présentation par Monsieur le Maire
o
Interventions :

Guy Jouvenelle souhaite savoir si les nouveaux travaux entraineront un
retard dans la mise à disposition du gymnase aux sportifs et associations
de la Ville ? Sera-t-il inauguré comme prévu fin juin 2012 ?

M. le Maire confirme que les travaux seront livrés fin mai 2012 pour une
mise à disposition fin juin 2012. Ainsi, l’inauguration interviendra au plus
tard au début du mois de juillet 2012.
DELIBERE
Article 1er :
L'avenant n°3 au marché de travaux de construction du gymnase du quartier des Poètes
avec la société EIFFAGE CONSTRUCTION sise 3 rue Ampère – Zone Industrielle – 91430
IGNY est approuvé.
Article 2 :
La plus-value engendrée par les travaux supplémentaires est égale à 298 719,97 € HT soit
357 269,08 € TTC.
Le nouveau montant du marché est de 10 350 431,41 € HT soit 12 379 115,96 € TTC.
Article 3 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant n° 3 avec la société EIFFAGE
CONSTRUCTION, titulaire du marché.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget de la commune de l’exercice 2012.
Article 5 :
5/26
3. CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER D’ILE-DE-FRANCE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
PLAINE COMMUNE
 Présentation par Monsieur le Maire et information donnée sur l’avis favorable
de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) pour la
réalisation du magasin «O marché frais »
o
Interventions :

Benoît Menard s’interroge sur le 1er secteur à savoir si ce sont les limites
de la commune qui font que la parcelle 76 n’est pas intégrée ;
o M. le Maire explique que c’est la qualité du bâti qui justifie que cette
parcelle ne soit pas prise en compte, la parcelle 76 étant un pavillon en
très bon état ;

Benoît Menard s’interroge également sur le 2e secteur (Vallès) et le
devenir du foyer ADOMA qui fait partie du périmètre ?

M. le Maire précise qu’en principe, le foyer Adoma, les Fauvettes et les
Joncherolles devraient être pris en compte dans le cadre de l’ANRU II
car il faut que cela entre dans un projet plus important. Il faut pouvoir
intégrer Adoma dans le réaménagement et que la Ville trouve des terrains
pour déplacer le foyer Adoma ;

Benoît Menard déclare qu’il souhaite qu’en amont la mairie ait une
politique qui fasse que les gens expropriés soient relogés en tant que
propriétaires occupants ;

M. le Maire ajoute que France Domaine indemnise correctement les
expropriés et qu’à ce jour, il n’y a eu aucun problème particulier. La
mairie est cependant inquiète concernant les Fauvettes.
DELIBERE
Article 1er :
La convention d’intervention foncière ci-annexée, établie avec l’Etablissement Public Foncier
d’Ile-de-France et la communauté d’agglomération Plaine Commune, est approuvée
Article 2 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec l’établissement public foncier
d’Ile-de-France et la communauté d’agglomération Plaine Commune.
6/26
Article 3 :
adressée au Préfet de Seine-Saint-Denis, au Directeur général de l’Etablissement Public
Foncier d’Ile-de-France et au Président de la Communauté d’Agglomération Plaine
Commune
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : MM FOURCADE, PERNOT, YOUNSI, CARRE, DUPONT, MERLOT, GOULARD, BENNACER,
ROBERT, MATHEY, AGNERAY, JOUVENELLE, LATOU, AKKAR, LEGOLL, MENARD, CHAULET, ELOTO,
BERTHOU,CHARPENTIER,
- Ont voté Pour par mandat : MM NAVE, BEN AYOUN, BOUCHER, PERROT, GONCALVES, AID, ZAIDI,
CAMARA, OLIVAUX,
- Se sont abstenus: MM OLIVIER, GAUBERT
- S’est abstenu par mandat : M. BAZELI
4. PARTICIPATION COMMUNALE 2012 AU FINANCEMENT DES VILLAGES
D’INSERTION A L’INTENTION DES ROMS SITUES À AUBERVILLIERS ET SAINT
DENIS
Il propose que la Ville y participe mais ajoute qu’il serait important que
l’Etat et l’Europe financent la Roumanie et que nous soyons plus fermes pour
que ce pays respecte cette population.
o
Interventions :

Joseph Gaubert s’interroge
l’autoroute ;
sur
la
présence
de
Roms
le
long
de

M. le Maire constate que c’est une réalité et qu’il est nécessaire de
trouver des solutions pour pallier ce problème afin que les riverains ne
soient plus importunés de façon permanente. Pour information, il y a
5000 Roms en Ile de France, dont 2000 sur le territoire de Plaine Co sur
les 4000 Roms de Seine-Saint-Denis ;

Guy Jouvenelle relève qu’il s’agit de la responsabilité de l’Europe qui vote
des subventions à la Roumanie alors même que l’Etat roumain ne veut pas
réinsérer cette population. Il souhaite que la Ville soit plus ferme à cet
égard ;

Sonia Bennacer appuie cette remarque et précise que cette question
devrait être réglée à l’échelle européenne et étatique afin que les
territoires en difficulté ne soient plus seuls à agir face à cette situation.
Cette population se retrouve dans le sud de la Ville, les terrains sont de
véritables dépotoirs. La question d’hygiène et de salubrité publique se
pose. De même, un climat anxiogène se met en place face à la croissance
de l’insécurité ;
7/26

M. le Maire rappelle que l’objet de la délibération concerne les villages
d’insertion et non pas les difficultés rencontrés dans le sud du
territoire ;

Annie Mathey se dit favorable aux villages d’insertion mais précise que la
ville ne peut se limiter à cette solution. Il est nécessaire que des
mesures européennes soient prises à l’encontre de la Roumanie ;

Benoît Menard pense que l’Etat doit être alerté pour que soit appliquée
l’obligation de scolarisation des enfants ;

Dominique Carre souligne que les enfants sont scolarisés mais dans
beaucoup de cas de figure, ce sont les communes qui refusent de les
scolariser ;

Sonia Bennacer constate que les moyens mis en place par l’Etat pour
l’éducation sont insuffisants. Pour preuve les classes CLIN, (classe
d’initiation pour les non francophones) sont supprimées de plus en plus.

Le groupe Verts et Associatifs fait une déclaration (celle-ci est annexée
au présent compte-rendu) ;
DELIBERE
Article 1er :
Le versement d’une subvention d’un montant de 27 662 € pour la gestion des deux villages
d’insertion situés à Aubervilliers et Saint-Denis est approuvé.
Le montant de la subvention est réparti entre les deux opérateurs de la manière suivante :
- 20 919 € au profit de l’Association Logement 93
6 473 € au profit de la SEM ADOMA
Article 2 :
Monsieur le Maire est autorisé à verser la subvention à l’Association Logement Jeune 93 et à
la SEM ADOMA ;
Article 3 :
La dépense occasionnée sera imputée au budget communal de l’exercice 2012.
Article 4 :
8/26
5. DENOMINATION DU NOUVEAU GYMNASE EN COURS DE REALISATION AU
SEIN DU QUARTIER DES POETES
o
Interventions :

Georges Merlot approuve complètement le choix du nom proposé pour le
palais des sports ;

Guy Jouvenelle confirme que par la notoriété de Pierre Machon, c’est un
très bon choix. Mais pour rendre également hommage à Marinette
Etienne, il souhaite que lui soit trouvé un emplacement dans le palais des
sports ;

Stéphane Robert conteste la méthode du choix des noms. Il aurait
souhaité une démarche participative, afin d’avoir une vraie réflexion et
être force de proposition avec les citoyens. En conséquence, il souhaite
s’abstenir concernant l’appellation du nouveau gymnase et du nouveau
groupe scolaire au quartier des Poètes ;

Sonia Bennacer approuve la valorisation de la mémoire d’un pierrefittois.
Par ailleurs, elle précise que ce dossier fut évoqué en bureau municipal,
donc en toute démocratie.
DELIBERE
Article 1er :
La dénomination « Palais des Sports Pierre MACHON » pour le nouveau gymnase en cours
de réalisation au sein du quartier des Poètes est approuvée :
Article 2 :
adressée au Préfet de Seine-Saint-Denis, et dont ampliation sera transmise au Président de
la communauté d’agglomération Plaine Commune, et à la société d’économie mixte Plaine
Commune Développement, aménageur de la ZAC des Poètes.
MATHEY, JOUVENELLE, LATOU, AKKAR, LEGOLL, MENARD, AID, CHAULET, ELOTO, BERTHOU,
CHARPENTIER,
- Ont voté Pour par mandat : NAVE, BEN AYOUN, BOUCHER, PERROT, GONCALVES, ZAIDI, OLIVAUX
- Se sont abstenus: ROBERT, AGNERAY, OLIVIER, GAUBERT
- Se sont abstenus par mandat : CAMARA, BAZELI
9/26
6. DENOMINATION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
REALISATION AU SEIN DU QUARTIER DES POETES
EN
COURS
DE
DELIBERE
Article 1er :
La dénomination « Groupe scolaire Danielle MITTERRAND » pour le nouveau groupe
scolaire en cours de réalisation au sein du quartier des Poètes est approuvée.
Article 2 :
MATHEY, JOUVENELLE, LATOU, AKKAR, MENARD, AID, CHAULET, ELOTO, BERTHOU, CHARPENTIER,
- Ont voté Pour par mandat : NAVE, BEN AYOUN, BOUCHER, PERROT, GONCALVES, ZAIDI, OLIVAUX,
- A voté contre : LEGOLL,
- Se sont abstenus: ROBERT, AGNERAY, OLIVIER, GAUBERT,
- Se sont abstenus par mandat : CAMARA, BAZELI,
7. DENOMINATION DES NOUVELLES VOIES ET NOUVEAUX ESPACES PUBLICS
CREES DANS LE CADRE DE LA RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DES
POETES
DELIBERE
Article 1er :
Les dénominations suivantes pour les nouvelles voies et espaces publics créés dans le
cadre de la rénovation urbaine du quartier des Poètes, en lieu et place des dénominations
provisoires de travail, comme indiqué dans le document graphique ci-annexé sont
approuvées :
Dénomination provisoire
Mail Brassens
Mail Boris Vian
Rue Desnos
Place Reggiani
Sente Fréhel
Rue Boby Lapointe
Rue Nougaro
Rue Barbara
Rue Brel
Rue Léo Ferré
Rue Luis Mariano
Mail Varlin
Cheminement piéton au droit du gymnase
Dénomination définitive
Mail Georges Brassens
Mail Boris Vian
Rue Robert Desnos
Place Serge Reggiani
Sente Annie Girardot
Rue Cora Vaucaire
Rue Claude Nougaro
Rue Olympe de Gouges
Rue Jacques Brel
Rue Cesaria Evora
Rue Taos Amrouche
Mail Vaclav Havel
Sente Amalia Rodrigues
10/26
Article 2 :
ROBERT, MATHEY, AGNERAY, JOUVENELLE, LATOU, AKKAR, LEGOLL, MENARD, AID, CHAULET, ELOTO,
BERTHOU, CHARPENTIER
- Ont voté Pour par mandat : NAVE, BEN AYOUN, BOUCHER, PERROT, GONCALVES, ZAIDI, CAMARA,
OLIVAUX
- Se sont abstenus: OLIVIER, GAUBERT
- S’est abstenu par mandat : BAZELI
8. DENOMINATION DE LA NOUVELLE PLACE CREEE FACE AU CENTRE
COMMERCIAL SIS RUE NUNGESSER ET COLI
DELIBERE
Article 1er :
La dénomination « Place Jorge Semprun » pour la nouvelle place créée face au centre
commercial sis rue Nungesser et Coli est approuvée.
Article 2 :
OLIVAUX
9.
DENOMINATION DE LA SENTE DITE « SANS NOM »
DELIBERE
Article 1er :
La dénomination d’usage du cheminement piéton dit « sente sans nom » est conservée et
devient une dénomination officielle.
Article 2 :
11/26
10. DEPLACEMENT D’UNE DELEGATION A RUDERSDORF A L’OCCASION DE LA
CELEBRATION DES VŒUX 2012
o
Interventions :

Dominique Carre demande plus de diversité politique dans le choix des
représentants politiques ;

Béatrice Olivier s’enquiert du coût du déplacement ;

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une dépense de 377 euros pour la
délégation.
DELIBERE
Article 1 :
Le déplacement d’une délégation à Rüdersdorf du 20 au 22 janvier 2012 pour représenter la
Ville de Pierrefitte-sur-Seine lors de la célébration des vœux pour la nouvelle année 2012 est
approuvé.
Article 2 :
La délégation est composée de Monsieur Christian PERNOT, 1er adjoint au Maire et
Madame Evelyne DUPONT, 4ème adjointe au Maire, déléguée au jumelage
Article 3:
La prise en charge par la Ville de Pierrefitte-sur-Seine des frais de transports est approuvée.
Article 4 :
La dépense occasionnée sera inscrite au budget communal de l’exercice 2012.
Article 5 :
11. ADHÉSION DE LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE À L'ASSOCIATION
VILLES INTERNET POUR L’ANNEE 2011
 Présentation par Christian GOULARD
o
Interventions :

Farid Aïd constate que les utilisateurs sont contents d’avoir accès à
l’Arobase, cependant il s’interroge sur le recrutement d’une 2ème
personne ;
12/26

Christian Goulard indique que les recherches effectuées pour le
recrutement d’un responsable s’étant avérées infructueuses, il s’agit
aujourd’hui de recruter un animateur afin que l’Arobase puisse disposer de
deux agents.
DELIBERE
Article 1 :
L’adhésion de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine à l’association Villes Internet pour l’année
2011, est approuvée.
Article 2 :
Le montant de la cotisation annuelle est de 1 080 € HT.
Article 3 :
Monsieur Christian GOULARD adjoint au maire à l’informatique, est désigné pour
représenter la commune au sein de l’association.
Article 4 :
Monsieur le Maire est autorisé à verser ladite cotisation à l’association Villes Internet.
Article 5 :
Article 6 :
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE:
12. CONTRAT « LETTRE EN NOMBRE / ECOPLI EN NOMBRE » ENTRE LA POSTE
ET LA VILLE DE PIERREFITTE SUR SEINE
DELIBERE
Article 1er :
Le contrat « lettre en nombre / ecopli en nombre » proposé par la société La Poste est
approuvé.
Article 2 :
Le contrat a une durée d’un an à compter du 1er janvier 2012. Il est tacitement reconductible
pour la même durée, sans que sa durée totale ne dépasse 3 ans. Le contrat prendra fin le 31
décembre 2014.
Article 3 :
Monsieur le maire est autorisé à signer le contrat avec la société La Poste.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2012 et
suivants.
13/26
Article 5 :
Madame MATHEY absente lors du vote
13. CONTRAT « DESTINEO ESPRIT LIBRE » ENTRE LA POSTE ET LA VILLE DE
PIERREFITTE SUR SEINE
DELIBERE
Article 1er :
Le contrat « Destineo esprit libre » proposé par la société La Poste est approuvé.
Article 2 :
Le contrat a une durée d’un an à compter du 1er janvier 2012. Il est tacitement reconductible
pour la même durée, sans que sa durée totale ne dépasse 3 ans. Le contrat prendra fin le 31
décembre 2014.
Article 3 :
Monsieur le maire est autorisé à signer le contrat avec la société La Poste.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2012 et
suivants.
Article 5 :
Monsieur JOUVENELLE absent lors du vote
14. CONVENTION RELATIVE AU POINT D’ACCES AU DROIT POUR LA PERIODE
2012-2014
DELIBERE
Article 1er :
La convention relative au point d’accès au droit de l’association pour la formation, la
prévention et l’accès au droit pour la période 2012-2014 est approuvée.
Article 2 :
Monsieur le maire est autorisé à signer la convention avec le conseil départemental de
l’accès au droit de la Seine-Saint-Denis.
Article 3 :
La dépense occasionnée sera imputée au budget communal des exercices 2012 et suivants.
14/26
Article 4 :
15. APPROBATION DU VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DU PROJET
DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE DANS LA COMMUNE DE KOUSSANE
(MALI)
 Présentation par Séverine ELOTO
o
Interventions :

Stéphane Robert demande s’il existe un co-financement avec le Ministère
des Affaires Etrangères et la Région, qui apporterait un numéraire
supplémentaire ;

Séverine Eloto précise que la construction de l’école entre dans le cadre
du projet éducation 2010, mais qu’en 2011, le cofinancement n’a pas été
accepté par la MAE ;
Séverine Eloto
annonce qu’elle travaille aujourd’hui avec les
ressortissants de Koussané pour que les projets réalisés à Koussané soient
présentés aux pierrefittois.
DELIBERE
Article 1 :
Le versement d’une subvention d’un montant de 7 500 euros à la commune de Koussané
(Mali) pour le projet de construction d’une école dans le village de Daba dans le cadre de la
convention de coopération décentralisée liant Pierrefitte-sur-Seine et cette collectivité est
approuvé.
Article 2 :
Le maire est autorisé à verser ladite subvention à la commune de Koussané (Mali).
Article 3 :
Article 4 :
adressée au Préfet de Saint-Denis, au trésorier principal, et au Maire de la commune de
Koussané (Mali)
OLIVAUX
15/26
16. CONVENTION
D’OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
«FONDS
D’ACCOMPAGNEMENT COMPLEMENTAIRE A L’ENFANCE ET A LA JEUNESSE
(FACEJ 3)»
 Présentation par Stéphane ROBERT
DELIBERE
Article 1er :
La convention d’objectifs et de financement « fonds d’accompagnement complémentaire à
l’enfance et la jeunesse » proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-SaintDenis est approuvée.
Article 2 :
Le montant de la subvention est de 11 200 euros pour l’année 2011 et de 11 200 euros pour
l’année 2012.
Article 3 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2012 et
suivants.
Article 5 :
adressée au Préfet de la Seine Saint-Denis.
Monsieur JOUVENELLE absent lors du vote
17. AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « RELAIS
ASSISTANTES MATERNELLES » (RAM) ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES (CAF) DE LA SEINE SAINT DENIS ET LA VILLE DE PIERREFITTE
SUR SEINE
 Présentation par Fanny YOUNSI
DELIBERE
Article 1 :
L’avenant à la convention d’objectifs et de financement proposé par la Caisse d’Allocations
Familiales est approuvé.
Article 2 :
Monsieur le maire est autorisé à signer l’avenant avec la Caisse d’Allocations Familiales de
la Seine-Saint-Denis.
Article 3 :
Les recettes supplémentaires occasionnées seront inscrites au budget communal de
l’exercice 2012.
16/26
Article 4 :
adressée au Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Madame LEGOLL absente lors du vote
18. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION
«ANIMATION COLLECTIVE FAMILLE» AU PROFIT DU CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL AMBROISE CROIZAT
 Présentation par Benoît MENARD
DELIBERE
Article 1 :
La convention d’objectifs et de financement de la prestation « Animation collective famille »
au profit du centre social et culturel Ambroise Croizat de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine est
approuvée.
Article 2 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec la Caisse d’Allocation Familiales
de la Seine-Saint-Denis.
Article 3 :
La recette occasionnée sera inscrite au budget communal de l’exercice 2012.
Article 4:
Monsieur ROBERT absent lors du vote
19. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION
«ANIMATION COLLECTIVE FAMILLE» AU PROFIT DU CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL MAROC / CHATENAY / POETES
DELIBERE
Article 1 :
La convention d’objectifs et de financement de la prestation « Animation collective famille »
au profit du centre social et culturel Maroc/Châtenay/Poètes de la Ville de Pierrefitte-surSeine est approuvée.
Article 2 :
Article 3 :
La recette occasionnée sera inscrite au budget communal de l’exercice 2012.
17/26
Article 4 :
20. CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES SORTIES
FAMILIALES ET DES PROJETS JEUNES 2011 DU CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL MAROC/ CHATENAY/ POETES
DELIBERE
Article 1 :
La convention de financement pour l’accompagnement des sorties familiales et des projets
jeunes 2011 du centre social et culturel Maroc / Châtenay / Poètes de Pierrefitte-sur-Seine
est approuvée.
Article 2 :
Article 3 :
Le montant de la subvention allouée à la Ville est de 9 000 euros
Article 4 :
La recette occasionnée sera imputée au budget communal de l’exercice 2012.
Article 5 :
adressée au Préfet de la Seine Saint-Denis.
21. DETERMINATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SEJOURS EN
CLASSES DE DECOUVERTE POUR L’ANNEE 2012
 Présentation par Evelyne DUPONT
DELIBERE
Article 1 :
Les participations familiales pour les séjours en classes de découverte pour l’année 2012
s’établiront de la manière suivante :
Le taux d’effort est fixé à 36%
La participation pour un séjour de 5 jours est calculée selon la formule suivante :
Participation familiale = QF x 36 %
18/26
Le montant minimum de la participation de la famille est de 110 euros
Le montant maximum de la participation de la famille est de 220 euros
Article 2 :
Les recettes y afférant seront imputées au budget communal de l’exercice 2012.
Article 3 :
Monsieur AID absent lors du vote
22. DETERMINATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SEJOURS
D’HIVER, DE PRINTEMPS ET D’ETE 2012 DANS LES CENTRES DE VACANCES
 Présentation par Evelyne DUPONT
DELIBERE
Article 1 :
Les participations des familles pour les séjours hiver, printemps et été 2012 en centres de
vacances s’établiront de la manière suivante :
Le taux d’effort est de 5%
Le tarif journalier sera calculé selon la formule suivante :Tarif journalier = QF X 5 % dans
laquelle QF = total des ressources
nombre de parts
Le coût total sera obtenu en multipliant le tarif journalier obtenu par la durée du séjour.
Les tarifs intermédiaires augmenteront via le taux d'effort.
Le tarif minimum est proposé à 30 € par jour.
Le tarif maximum est proposé à 54 € par jour.
Une remise de 10% sur le montant de la participation familiale à compter du 2ème enfant
inscrit sans que l’application de cette mesure n’entraîne une participation familiale
inférieure au tarif minimum.
Article 2 :
Les recettes occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2012.
Article 3 :
ROBERT, MATHEY, AGNERAY, JOUVENELLE, LATOU, AKKAR, LEGOLL, MENARD, CHAULET, ELOTO,
BERTHOU, CHARPENTIER, OLIVIER, GAUBERT,
OLIVAUX, BAZELI,
- S’est abstenu : AID,
19/26
23. REVALORISATION DES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE POUR
PERSONNEL DE LA VILLE DE PIERREFITTE SUR SEINE POUR 2012
LE
DELIBERE
Article 1 :
La revalorisation des prestations d’action sociale applicable à compter du 1er janvier 2012
aux agents de la commune de Pierrefitte-sur-Seine est approuvée.
Article 2 :
A compter du 1er janvier 2012, les prestations d’action sociale seront rémunérées comme
suit :
Restauration :
Prestation repas
1,17 €
Aide à la famille :
Allocation aux parents séjournant en maison
de repos avec leur enfant de moins de 5 ans :
21,85 €
Subventions pour séjours d’enfants :
En colonie de vacances
Enfants de moins de treize ans :
Enfants de treize à dix-huit ans :
7,01 €
10,63 €
En centre de loisirs sans hébergement :
Journée complète :
Demi-journée :
5,06 €
2,55 €
En maisons familiales de vacances et gîtes :
Séjours en pension complète :
Autre formule :
7,38 €
7,01 €
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif :
Forfait pour 21 jours ou plus (consécutifs)
Pour les séjours d’une durée inférieure, par jour
72,21 €
3,45 €
Séjours linguistiques :
Enfants de moins de 13 ans
Enfants de 13 à 18 ans
7,01 €
10,63 €
Enfants handicapés :
Allocation aux parents d’enfants handicapés
de moins de 20 ans (montant mensuel) :
152,90 €
Allocation pour les enfants infirmes
poursuivant des études ou un apprentissage
entre 20 et 27 ans (montant mensuel) :
versement mensuel aux taux de 30% de
la base mensuelle de calcul des
prestations familiales au 1er janvier 2012
Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) : 20,01 €
20/26
Article 3 :
Monsieur Le Maire est autorisé à appliquer les prestations d’action sociale revalorisées à
compter du 1er janvier 2012.
Article 4 :
La dépense résultant de la présente délibération sera inscrite au budget de l’année 2012.
Article 5 :
24. CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
DE FEVRIER 2012 AU SEIN DU SERVICE ENFANCE/JEUNESSE DE LA VILLE
DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
DELIBERE
Article 1 :
La création d’emplois saisonniers au sein du service Enfance/Jeunesse de la Ville de
Pierrefitte-sur-Seine pendant la période des vacances scolaires de février 2012 est
approuvée.
Article 2 :
Huit postes d’adjoints d’animation de 2ème classe à temps complet du 20/02/2012 au
04/03/2012 sont créés au sein du service jeunesse.
Deux postes d’adjoints d’animation de 2ème classe à temps complet du 20/02/2012 au
04/03/2012 sont créés au sein du service enfance.
Article 3 :
La rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon de
l’échelle 3, indice brut 297, au prorata du temps de travail, selon la réglementation en
vigueur.
Article 4 :
Monsieur le Maire est autorisé à procéder au recrutement de ces emplois saisonniers.
Article 5 :
Article 6 :
21/26
25. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA VILLE DE PIERREFITTESUR-SEINE EN RAISON DE LA CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER
Précision : il n’y aura pas d’augmentation d’effectif, il s’agit juste d’un
remplacement
DELIBERE
Article 1er :
La création d’un poste de brigadier à temps complet est approuvée.
Le tableau des emplois de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine est modifié en conséquence.
Article 2 :
Cet emploi sera rémunéré selon la réglementation en vigueur.
Article 3 :
- Ont voté Pour : MM FOURCADE, PERNOT, YOUNSI, CARRE, DUPONT, MERLOT, GOULARD,
BENNACER, ROBERT, MATHEY, AGNERAY, JOUVENELLE, LATOU, AKKAR, LEGOLL, MENARD,
CHAULET, ELOTO, BERTHOU, CHARPENTIER, OLIVIER, GAUBERT
OLIVAUX, BAZELI
- A voté contre : AID
26. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA VILLE DE PIERREFITTESUR-SEINE
o
Interventions

Farid Aïd s’interroge sur la création d’un poste au service population et plus
précisément sur l’utilité d’un poste à temps complet

Pierre Heraud, directeur général des services, précise qu’un poste à temps
complet est nécessaire en raison du travail très important qui sera demandé
quant à la saisie de toutes les fiches relatives aux concessions et de celui
qui sera demandé par ailleurs, pour réaliser les missions du service Etat
Civil.
22/26
DELIBERE
Article 1er :
La création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet est approuvée.
Article 2 :
La création de deux postes d’attaché territorial à temps complet est approuvée.
Article 3 :
La création d’un poste d’adjoint administratif principal territorial de 2ème classe à temps
complet est approuvée.
Article 4 :
La création de cinq postes d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps non
complet à raison de 2 heures par jour du lundi au vendredi sauf le mercredi pendant la
pause méridienne pour l’année scolaire 2011/2012 est approuvée.
Article 5 :
La modification de la durée hebdomadaire du temps de travail des assistants spécialisé
d’enseignement artistique et la création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique
spécialité accompagnatrice de danse à temps non complet est approuvée comme suit :
- 14h30 au lieu de 15h30 pour l’emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique
spécialité formation musicale
- 13h00 au lieu de 7h30 pour l’emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique
spécialité chant
- 12h30 au lieu de 11h30 pour l’emploi d’assistant d’enseignement artistique spécialité
formation musicale Alto
- 10h30 pour la création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique spécialité
accompagnatrice de danse
Le tableau des emplois de la ville de Pierrefitte-sur-Seine est modifié en conséquence.
Article 6 :
La suppression des emplois suivants au tableau des emplois est approuvée :
- 1 poste de formateur
- 1 poste d’attaché principal
- 1 poste de rédacteur principal
- 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe
- 1 poste d’animateur chef
- 1 poste d’animateur principal
- 7 postes d’animateur
- 5 postes d’éducateur des APS de 2ème classe
- 4 postes d’animateur sportif
- 14 postes d’éducateur sportif
- 4 postes de coordinateur sportif
- 1 poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique
- 3 postes d’assistant d’enseignement artistique
23/26
-
1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe
1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants
1 poste d’assistant socio-éducatif Conseil en économie sociale et familiale
2 postes d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe
4 postes d’emplois aidés – contrat unique d’insertion
Le tableau des emplois de la ville de Pierrefitte-sur-Seine est modifié en conséquence.
Article 7 :
Ces emplois seront rémunérés selon la réglementation en vigueur.
Article 8 :
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
à : 21h40
*****
Le Secrétaire,
Le Maire,
Conseiller Général
Christian GOULARD
Michel FOURCADE
24/26
Groupe des Elus
Europe Ecologie – Les Verts & Associatifs
Village d’insertion pour les Roms.
Une nécessité humanitaire, sanitaire et sociale
Conseil municipal du 19 janvier 2012
Le peuple Rom compte entre 10 et 12 millions de personnes, pour
l’essentiel réparti entre la Bulgarie et la Roumanie. Or, le sort semble
s’acharner sur celui-ci. Fuyant l’Inde au XIe siècle, il est réduit à l’esclavage
en Moldavie et en Roumanie jusqu’en 1860. Entre 1939 et 1945, 400 à
500 000 Roms sont déportés et exterminés par les Nazis. Aujourd’hui, ils
sont encore fortement discriminés dans la plupart des pays d’Europe, y
compris sur notre territoire.
En France, nous avons à faire à une catastrophe humanitaire frappant
environ 20 000 Roms – originaires de Roumanie et de Bulgarie – qui se
trouvent sur le territoire national en situation de dénuement extrême, vivant
en groupement familiaux dans des lieux de fortune, dont ils sont
régulièrement chassés par les forces de l’ordre quand ce n’est pas par des
incendies. Ils subissent une cascade de dénis de droits, à commencer par
les plus fondamentaux. L’installation dans des campements de fortune
occasionne souvent des manifestations d’hostilité et de rejet de la part des
riverains.
Ils sont par ailleurs abandonnés par les différentes instances politiques : •
au niveau européen, ils sont régis par des dispositions transitoires prévues
jusqu’en 2012 mais reconductibles, qui les soustraient au droit commun
européen et ce contrairement à trois résolutions du Parlement européen. •
au niveau national, ils sont sous l’emprise de la circulaire du 22 décembre
2006 qui les soumet notamment à l’obligation de solliciter une autorisation
préalable de travail. Ce déni de compétence européenne entraîne une
série de dénis de compétences nationales : pas de titre de séjour sans
justificatif de ressources et de domicile. Ils peuvent donc être expulsés au
bout de trois mois. N’ayant pas de possibilité d’établir leur résidence, ces
personnes n’ont donc pas accès aux prestations de service public et aux
prestations sociales.
Face à cet abandon de toute part, il ne reste plus que nous, élus locaux
pour aider ces populations. Les villages d’insertion ne sont bien
évidemment pas la solution magique, et notre ville va devoir contribuer
25/26
financièrement en partie à ce projet. Tant mieux car nous ne pouvons rester
les bras croisés face à cette misère quotidienne qui conduit ce peuple,
fréquemment victime d’exactions racistes, à mendier ou à avoir des
conduites délinquantes.
Outre ce projet, les élus d’Europe Écologie Les Verts & Associatifs
demandent : • Au niveau européen : que le Parlement européen adopte
des dispositions pour appliquer enfin le droit européen. • Au niveau
national : l’ouverture d’un débat parlementaire et l’abrogation de la circulaire
du 22 décembre 2006. • Au niveau communal, et communautaire : nous
demandons la préparation d’outils en vue de l’adoption d’une Charte en
matière de l’accueil de Roms.
Plus largement et au quotidien que l’on milite pour : • L’arrêt des
expulsions “patate chaude” qui ne font que renvoyer le problème d’une
collectivité ou d’un territoire à un autre. • La mise en place d’approches
pour rechercher des solutions d’hébergement qui ne soient pas indignes. •
L’amélioration des conditions de vie : domiciliation, accès aux soins,
scolarisation des enfants meilleure prise ne charge par les centres PMI.
Ensemble, soyons vraiment solidaires, et nous pourrons faire baisser
certains indicateurs que nous jugeons honteux pour l’un des pays les plus
riches au monde. Car aujourd’hui, à titre d’exemple, le taux de mortalité
néo natale (0 à 1 mois) est 9 fois plus élevé dans la population Rom ; sur
4 grossesses, seules 2 vont à terme ; seulement 18 % des Roms sont
vaccinés contre le tétanos… Je ne ferai pas l’inventaire détaillé des
conditions sanitaires catastrophiques dans lesquels vivent ces personnes,
ces quelques indicateurs, fournis par Médecin du Monde, illustrent bien le
défi qui est devant nous !
Aurélien Berthou
Conseiller municipal délégué aux Déplacements,
Circulations douces et Accès aux personnes à mobilité réduite
26/26

REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité – Fraternité VILLE DE

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