Refonte des collectes de balance des paiements

DOSSIER SPECIAL
Refonte des collectes de balance des paiements
Se préparer aux nouvelles exigences réglementaires
La Banque de France a décidé le 28 décembre 2009 de refondre les collectes de la balance des paiements auprès
des intermédiaires financiers (décision n° 2009-04). De nouveaux reporting devront être produits à partir de juin
2010 et de janvier 2011. La réforme comprend trois volets :
 CRT (Comptes-Rendus de Transactions) - obligations des intermédiaires financiers
 RPC (Relevés de Paiements Clientèle) - obligations des établissements de crédit et de paiement (ancien CRP)
 EI - obligations des entreprises d’investissement
Quelles sont les principaux impacts de cette réforme en vue des
premières déclarations de juin 2010 et de janvier 2011 ?
Trois questions
pour franchir
le cap
Lionel ANDREU Alexandre PONTET
Project Manager
Consultant
De cette réforme découlent trois nouvelles déclarations majeures :
EI_Mens, CRT et RPC, avec pour chacune d'entre elles des impacts forts
tant sur la chaîne d'alimentation informatique que les contrôles de
cohérence qu'il faut mettre en place avec les reporting SURFI et Protide
notamment. L'éclatement de la déclaration CRP actuelle demandera en
effet de revoir l'alimentation des applications de gestion des moyens de
paiements et de créer de nouvelles extractions en provenance des
systèmes comptables.
Comment la Place se prépare-elle à la réforme de la balance des
paiements ?
En conclusion, quels sont les facteurs clés pour réussir la
réforme ?
Pour beaucoup d’établissements bancaires, c'est la surprise. Malgré des
réunions de Place organisées depuis 2008, ce sujet a été quasiment
occulté par le projet SURFI de la Commission Bancaire, qui a
monopolisé beaucoup de ressources et de budgets dans les banques.
Les problématiques de la balance des paiements sont complexes,
notamment au niveau du captage des flux d'opérations réalisées avec les
non résidents. Surprise toujours, concernant le planning imposé avec des
délais très serrés et une première échéance pour juin 2010. Il faudra
alors déclarer l’état EI_Mens relatif aux encours de dépôts, crédits et titres
avec les non-résidents.
Depuis mi-janvier, les directions financières commencent néanmoins à
lancer des missions de cadrage afin d'évaluer l'impact de ces nouvelles
déclarations.
Le planning réduit et le peu de solutions logicielles disponibles sur le
marché conduisent à solliciter d’importantes ressources internes de
gestion de projet et de développement. Cependant, ces dernières sont
bien souvent déjà mobilisées sur SURFI en ce début d'année et pour les
mois à venir. C'est pourquoi, THEIA Partners propose un
accompagnement pour mener cette réforme dans les meilleures
conditions, avec :
 Des missions de cadrage de projet,
 Des missions plus complètes de gestion & de suivi du projet de
bout en bout,
 Voire même l'implémentation d'un software dédié à la réforme.
Balance des paiements
La balance des paiements d'un pays ou d'une
zone économique (composée de plusieurs pays)
est l'état statistique qui récapitule de façon
systématique les transactions économiques et
financières entre les résidents du pays — ou de
la zone économique considérée — et les nonrésidents au cours d’une période déterminée.
Les
informations
transmises
par
les
intermédiaires financiers sont exploitées au
niveau européen par EUROSTAT (Office
statistique des Communautés européennes).
www.theia-partners.com
BUSINESS & REGULATORY FINANCIAL INFORMATION EXPERTISE
Notre offre d’intervention
Sur la base d’une veille réglementaire permanente et dans la suite des travaux COREP-FINREP
et SURFI, THEIA Partners vous propose un accompagnement personnalisé pour le cadrage et la
mise en œuvre du projet réglementaire relatif à la refonte des collectes statistiques de la
balance des paiements.
En vue de la bascule vers le nouveau système déclaratif en juin 2010 et en janvier 2011, THEIA
Partners met à disposition une assistance à l'étude d'impacts détaillée, fonctionnelle,
organisationnelle et technique, basée sur notre méthodologie projet du reporting réglementaire
bancaire.
Notre équipe de consultants est expérimentée dans la conduite et la mise en œuvre de projets
CRP pour compte propre et pour compte de clientèle.
Le cadrage de votre projet
Eurosystem Software
Eurosystem Software, partenaire
de THEIA Partners, propose au
sein sa gamme Spirit un outil de
déclaration réglementaire dédié
à la balance des paiements. Cet outil tient
déjà compte des toutes dernières évolutions
réglementaires.
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Les atouts de THEIA
Formations THEIA
THEIA Partners propose des formations. Notre approche se
 Une expertise du reporting réglementaire bancaire
base sur l’expérience acquise en mission et sur la veille menée
au sein de nos équipes.
Dans le cadre de la refonte de la collecte statistique de la
balance des paiements,
THEIA Partners propose une
formation intitulée Reporting réglementaire bancaire : les
éléments clés de la réforme de la balance des paiements.
 Un dialogue avec le régulateur et les acteurs européens
 Des compétences reconnues dans le secteur bancaire
 Un suivi continu des évolutions réglementaires en France et
en Europe
La practice Communication Financière propose également
des formations sur des sujet connexes :
 Reporting réglementaire bancaire : se préparer à la
première déclaration SURFI de juillet 2010
 Reporting réglementaire bancaire : manipuler les
états COREP
 Reporting réglementaire bancaire : manipuler les
états FINREP
 IFRS 7 - Instruments financiers : information à fournir
 XBRL - Les bases : le langage XBRL et ses composants
 Un catalogue de formations étoffé et régulièrement mis à
jour
 Une équipe de consultants expérimentée dans les projets
réglementaires du secteur bancaire
 De nombreuses références dans la gestion de projet et
l’expertise réglementaire
Catalogue disponible sur simple demande.
Votre contact pour notre offre
Equipe Balance des paiements
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