conditions de location chapiteau

CONDITIONS DE LOCATION CHAPITEAU
La mairie de la Chapelle Gonaguet ne sera en aucun cas responsable
des dommages corporels ou matériel qui pourraient survenir pendant la
durée de la location du chapiteau.
Article 1 :
Le loueur s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile dont il devra
fournir un exemplaire au moment de la location et s’assurer que sa police
d’assurance couvre tous risques pour couvrir les dommages au chapiteau.
Article 2 :
La commune de la Chapelle Gonaguet décline toute responsabilité et
indemnisation en cas d’un changement ou d’une application exceptionnelle de
mesure de l’ordre ou par la police suivie d’avis de tempête ou de vent supérieur
à 70 km/h, elle ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles
pouvant empêcher le montage ou l’installation du chapiteau à la date indiquée
par suites d’intempéries importantes.
Le loueur n’aura droit à aucune indemnité et le montant de la location sera
intégralement dû.
Article 3 :
Le chapiteau sera monté et démonté par les 2 agents communaux avec l’aide de
2 autres personnes du côté du loueur.
Le loueur nommé est responsable du choix du terrain ou sera installé le
chapiteau, le terrain doit être plat et nivelé au maximum, le terrain doit être
propre (pas de boue ou d’excrément d’animaux) et dégagé de tout obstacle
pouvant perturber la bonne exécution du montage. En ce qui concerne des
installations ajoutées par le loueur, elles devront être vérifiées par les agents.
Dés l’instant ou le chapiteau est installé, il est sous la bonne garde et l’entière
responsabilité du loueur.
Article 4 :
Interdiction de fumer dans le chapiteau.
Les décorations ou panneaux publicitaires flottants doivent être conformes aux
normes en vigueur de non propagation des flammes en matériaux M1.
L’installation électrique doit être conforme aux normes françaises, ne devra pas
être surchargée et touchée la toile du chapiteau,
Art. CTS 26 « Moyens d’extinction » :
Extincteurs portatifs facilement accessible.
S’assurer que les passages de sorties soient libres.
Article 5 :
En dehors des heures d’occupation, la personne nommée veillera à bien tenir
fermer toutes les ouvertures du chapiteau, et à s’occuper des taches mineures
d’entretien, vérifier, maintenir la tension et la liaison au sol du chapiteau.
Article 6 :
Pour le jour et l’heure prévus pour le démontage, le chapiteau devra être
entièrement vidé et bien accessible afin d’assurer un travail rapide