Is o la tio n
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Primes énergie tout public 2012 de la Région wallonne 1 ! L'octroi des primes est lié au respect de certains critères détaillés dans les formulaires de demande de prime Nature des travaux Affectation Montants de la prime Région wallonne Tout bâtiment dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er décembre 1996 Isolation du toit d'un bâtiment par un entrepreneur Tout bâtiment dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er décembre 1996 Isolation des murs d'un bâtiment (par entreprise) Tout bâtiment dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er décembre 1996 Isolation du sol d'un bâtiment par le demandeur Tout bâtiment dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er décembre 1996 Isolation du sol d'un bâtiment par l'entrepreneur Tout bâtiment dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er décembre 1996 Double vitrage Logements de plus de 15 ans Isolation Isolation du toit d'un bâtiment par le demandeur Résistance thermique isolant : si 3,5 ≤ R < 4 5 €/m² : montant de base Pour logement : 6 €/m² pour les revenus modestes* 7 €/m² pour les revenus précaires* Résistance thermique isolant : si R ≥ 4 8 €/m² : montant de base Pour logement : 9 €/m² pour les revenus modestes* 10 €/m² pour les revenus précaires* Résistance thermique isolant : si 3,5 ≤ R < 4 10 €/m² : montant de base Pour logement : 12 €/m² pour les revenus modestes* 14 €/m² pour les revenus précaires* Résistance thermique isolant : si R ≥ 4 13 €/m² : montant de base Pour logement : 15 €/m² pour les revenus modestes* 17 €/m² pour les revenus précaires* ! Audit énergétique préalable imposé dans les 3 cas : Isolation des murs par l'intérieur 20 €/m² : montant de base – Résistance thermique minimale isolant : R ≥ 1,5 Pour logement : 24 €/m² pour les revenus modestes* 28 €/m² pour les revenus précaires* -------------------------------------------------------Isolation du creux du mur (ou de la coulisse) 10 €/m² : montant de base – Résistance thermique minimale isolant : R ≥ 1,5 Pour logement : 12 €/m² pour les revenus modestes* 14 €/m² pour les revenus précaires* -------------------------------------------------------Isolation des murs par l'extérieur Résistance thermique isolant : si 2 ≤ R < 3,5 30 €/m² : montant de base Pour logement : 36 €/m² pour les revenus modestes* 42 €/m² pour les revenus précaires* Résistance thermique isolant : si R ≥ 3,5 50 €/m² : montant de base Pour logement : 56 €/m² pour les revenus modestes* 62 €/m² pour les revenus précaires* ! Audit énergétique préalable imposé Isolation du sol par « la cave » Résistance thermique isolant : si 2 ≤ R < 3,5 5 €/m² : montant de base Pour logement : 6 €/m² pour les revenus modestes* 7 €/m² pour les revenus précaires* Résistance thermique isolant : si R ≥ 3,5 15 €/m² : montant de base Pour logement : 16 €/m² pour les revenus modestes* 17 €/m² pour les revenus précaires* ! Audit énergétique préalable imposé dans les 2 cas Isolation du sol par « la cave » Résistance thermique isolant : si 2 ≤ R < 3,5 10 €/m² : montant de base Pour logement : 12 €/m² pour les revenus modestes* 14 €/m² pour les revenus précaires* Résistance thermique isolant : si R ≥ 3,5 20 €/m² : montant de base Pour logement : 22 €/m² pour les revenus modestes* 24 €/m² pour les revenus précaires* -------------------------------------------------------Isolation du sol « sur dalle » Résistance thermique isolant : si R ≥ 1,5 27 €/m² : montant de base Pour logement : 30 €/m² pour les revenus modestes* 35 €/m² pour les revenus précaires* 45 €/m² : montant de base Pour le logement : 50 €/m² pour les revenus modestes 60 €/m² pour les revenus précaires Plafond Surprimes Réduction d'impôts Max. : 100 m² par maison unifamiliale Max. : 200 m² pour tout autre type de bâtiment Surprime de 3 € si utilisation de matériau d'isolation naturel** Non Max. : 100 m² par maison unifamiliale Max. : 200 m² pour tout autre type de bâtiment Surprime de 3 € si utilisation de matériau d'isolation naturel** 30% avec un maximum de (probablement) 2.930 € Max. : 120 m² par maison unifamiliale ou unité d'habitation Surprime de 3 € si utilisation de matériau d'isolation naturel** Max. : 240 m² pour tout autre type de bâtiment Non Max. : 80 m² par maison unifamiliale Max. : 160 m² pour tout autre type de bâtiment Surprime de 3 € si utilisation de matériau d'isolation naturel** Non Max. : 80 m² par maison unifamiliale Max. : 160 m² pour tout autre type de bâtiment Surprime de 3 € si utilisation de matériau d'isolation naturel** Non Attention, prime au logement => procédure d'attribution spécifique ! Non* Max.: 40 m² de superficie de vitrage par logement * Prime différenciée en fonction des revenus uniquement pour les personnes physiques pleines propriétaires ou locataires d'un logement ** Surprime pour les matériaux d'isolation naturels : matériaux constitués de 85% minimum de fibres végétales, animales ou de cellulose. *** Revenus = les revenus imposables globalement du demandeur et de son conjoint cohabitant ou de la personne avec laquelle il vit maritalement à la date de la demande. Ces revenus étant ceux de l'avant-dernière année qui précède celle de la facture finale. En cas de séparation du demandeur entre l'année de référence des revenus et de l'introduction de la demande, les revenus pris en considération font abstraction de l'application éventuelle du quotient conjugal. Ces revenus sont diminués de 2.400 euros par enfant à charge. copyright 2012 Geoffroy Bossiroy w w w . R e n o v e r . TV Primes énergie tout public 2012 de la Région wallonne 2 ! L'octroi des primes est lié au respect de certains critères détaillés dans les formulaires de demande de prime Nature des travaux Test étanchéité à l'air Affectation Maison unifamiliale dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er mai 2010 Nouveaux Logements Maison unifamiliale / appartement dont la demande de permis d'urbanisme est postérieure au 30 avril 2010 Maison passive Nature des travaux Montants de la prime Région wallonne Installation d'une pompe à chaleur pour l'eau chaude sanitaire (ECS) Protection solaire Ventilation Audit Equipements Installation d'une pompe à chaleur relative au chauffage Installation d'une pompe à chaleur combinée (chauffage-ECS) Surprimes Maison unifamiliale dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er mai 2010 Maison unifamiliale / appartement dont la demande de permis d'urbanisme est postérieure au 30 avril 2010 Affectation Pour tout type de bâtiment Pour toute maison unifamiliale et tout appartement dont le permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010 et Pour tout autre logement Pour toute maison unifamiliale et tout appartement dont le permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010 et Pour tout autre logement Pour toute maison unifamiliale et tout appartement dont le permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010 et Pour tout autre logement Installation d'un appareil de chauffage biomasse (bois, ...) à alimentation exclusivement automatique Pour tout type de bâtiment Installation et raccordement d'une sousstation à un réseau de chaleur Pour tout type de bâtiment Réduction d'impôts Non Si demande de permis avant le 01/02/2009 : 1.500 € pour K45 + 100 € par point K en moins Si demande de permis entre le 01/02/2009 et le 01/05/2010 : 1.500 € pour K35 + 100 € par point K en moins Si demande de permis avant le 01/09/2011 : 1.500 € pour K35 et Ew80 + 75 € par point Ew en moins pour maison unifamiliale 500 € pour K35 et Ew70 + 25 € par point en moins pour appartements Si demande de permis à partir du 01/09/2011 : 1.500 € pour K35 et Ew65 + 110 € par point Ew en moins pour maison unifamiliale 500 € pour K35 et Ew65 + 50 € par point en moins pour appartements Montant max. : 2.500 € par maison unifamiliale Non* Max. : 5.000 € par maison unifamiliale Max. : 1.500 € par appartement Surprime de 1.500 € si maison passive Surprime de 500 € si appartement passif 6.500 € Non* Intégration dans la prime logements neufs + majoration Montants de la prime Région wallonne 450 € uniquement pour chaudière à haut rendement (107%) + surplus en fonction de la Pour toute maison unifamiliale et tout appartement dont le permis puissance : d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010 Installation d'une chaudière ou d'un > 50 Kw : 450 € + 25 €/kW sup. générateur d'air au gaz naturel et > 150 Kw : 2.950 € + 12 €/kW sup. > 500 Kw : 7.150 € + 6 €/kW sup. Pour tout autre logement Installation d'un chauffe-bain instantané Pour toute maison unifamiliale et tout appartement dont le permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010 75 € (débit < ou = 10 l.) ou 125 € (débit > 10 l.) ou d'un générateur d'eau chaude à condensation fonctionnant au gaz et 25 €/kW pour les générateurs à condensation naturel (sans veilleuse) Pour tout autre logement Installation d'aérothermes, de générateurs d'air chaud à condensation et d'appareils rayonnants Plafond Concerne uniquement les maisons unifamiliales dont la demande 250 € de permis d'urbanisme est postérieure au 31 décembre 2009 Entre 12,5 €/kW et 25 €/kW selon le type d'appareil Plafond Max. : 12.500 €/installation Surprimes Réduction d'impôts Surprime de 200 € si audit Non* Max. : 12.500 €/installation Non Max.: de 6.250 € à 12.500 € selon le type d'appareil Non ! Cahier des charges à respecter 750 € Non* ! Cahier des charges à respecter 1.500 € Max. : une prime chauffage ou combinée chauffage – eau chaude sanitaire par unité d'habitation Non* ! Cahier des charges à respecter 2.250 € Max. : une prime chauffage ou combinée chauffage – eau chaude sanitaire par unité d'habitation Non* 1.750 € + surplus en fonction de la puissance : > 50 kW : 1.750 € + 35 € / kW sup. > 100 kW : 3.500 € + 18 € / kW sup. > 500 kW : 10.700 € + 8 € / kW sup. si appareil chauffage biomasse = système centralisé d'un réseau de chaleur : + 100€/mct de conduite *(prime majorée) ! Prime majorée si le système alimente 3 bâtiments pour chauffer au minimum 4 unités d'habitations) Max.: 50% du montant de la facture et 15.000 € Non* pour réseau de chaleur : Max.: 50% du montant de la facture et 100.000 € Max : 1.500 € 1.500 € + 100 €/mct de tuyaux de raccordement Non + 10 mct X 100 € = 1.000 € 20 % du montant de la facture si unité cogénération = système centralisé d'un réseau de chaleur : + 100€/mct de conduite *(prime majorée) ! Prime majorée si le système alimente 3 bâtiments pour chauffer au minimum 4 unités d'habitations) ! Prime Soltherm – installateur agréé soltherm obligatoire Si demande de permis de l'habitation avant le 1/05/2010 : 1500 € pour2-4 m² + 100€/m² supplémentaire Si demande de permis de l'habitation à partir du 1/05/2010 : 500 € pour2-4 m² + 100€/m² supplémentaire Installation d'une unité de cogénération Pour tout type de bâtiment Panneaux solaires thermiques (pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire ou soutien chauffage) Pour tout type de bâtiment Réalisation d'un audit énergétique Tout bâtiment dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er décembre 1996 60 % de la facture Réalisation d'un audit par thermographie Pour tout bâtiment 50 % de la facture Installation d'un système de ventilation avec récupération de chaleur Pour toute maison unifamiliale et tout appartement dont le permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010 et Pour tout autre logement 75 % de la facture Max. : 15.000 € pour réseau de chaleur : Max.: 50% du montant de la facture et 100.000 € Max. : 6.000 € Non* Non* Max. : 5.000 € Max : 360 € par maison unifamiliale Max : 1.000 € pour tout autre bâtiment Max : 200 € par maison unifamiliale Max : 700 € pour tout autre bâtiment Non* Non Max : 1.500 € Non 15 € / m² de surface vitrée protégée Protection solaire extérieure Toute maison unifamiliale et tout appartement dont la demande Remarques : de permis d'urbanisme est antérieure au 1er décembre 1996 - Protections orientées entre le sud-est et l'ouest en passant par le sud (135 deg à 270 deg) - facteur gtot < 0,3 Max : 30 m² par maison unifamiliale appartement Réduction impôt (Non *) : attention, les réductions fiscales pour investissements économiseurs d'énergie sont supprimées (avec une mesure transitoire), sauf pour l'isolation du toit. Voir ce lien : www.renover.tv/prime-fiscale copyright 2012 Geoffroy Bossiroy w w w . R e n o v e r . TV Max : 20 m² par Non