1 Lycée Jacques Audiberti 63 BD Wilson CS 60529 06605

Lycée Jacques Audiberti
63 BD Wilson
CS 60529
06605 Antibes Cedex
Règlement de consultation
Objet : VOYAGE D’ETUDE A PAESTUM ITALIE DU 4.04 AU 9.04.2013
Marché Public à Procédure Adaptée
passé en application de l’article 28 du Code des marchés publics
(décret n° 2006-975 du 1er Août 2006)
Date et heure limites de remise des offres : vendredi 7 Décembre 2012
10 h00
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Article 1 — Objet de la consultation :
Marché à procédure adaptée portant sur l’organisation d’un voyage
scolaire en Italie à Paestum pour le lycée Jacques Audiberti à Antibes :
- Séjour du 4 au 9 avril 2013
Voir descriptif joint
Article 2 — Conditions de la consultation :
2.1 - Mode de consultation :
Cette consultation se fera sous la forme d’un marché à procédure
adaptée régi par l’article 28 du Code des marchés publics (décret n° 2006975 du 1er Août 2006) et fera l’objet d’une publication sur le site AJI
(www.aji-France.com).
2.2 – Le marché est composé d’un lot :
Voir en annexe le programme du séjour.
2.3 – Prix du séjour
Le prix du séjour devra comprendre :
- Le transport en autocar grand tourisme, équipé de ceintures de
sécurité au départ de l’établissement
- Les taxes éventuelles
- Les transports sur place
- Les frais d’autoroute et de parking
- L’hébergement pour 49 élèves et 4 accompagnateurs se fera chez
l’habitant à 2, 3, ou 4 personnes maximum.
- L’hébergement pour les chauffeurs pendant toute la durée du
séjour.
- Les visites.
- Les repas.
- Une assurance annulation sera proposée en option : joindre le détail
des garanties qui préciseront les conditions d’annulation. Les
candidats indiqueront précisément les conditions particulières de
report ou d’annulation en cas de décision ministérielle française
d’interdiction des voyages scolaires à l’étranger pendant la période
prévue.
Un exemplaire du contrat ainsi que des conditions générales de vente sera
joint à l’offre.
L’offre précisera également les modalités précises de règlement du séjour
(acomptes, échéances…). Les acomptes ne devront pas dépasser 70% du
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prix global du voyage, le solde de 30% n’étant réglé qu’à la remise des
documents permettant la réalisation du séjour, au minimum 10 jours avant le
départ.
2-4 - Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours ; il court à compter de la
date limite fixée pour la remise des offres.
Le délai de validité des offres est le délai durant lequel les candidats ne
peuvent retirer ou modifier leur offre à leur seule initiative.
2.5 - Dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats admis.
Il comporte:
- le présent règlement de la consultation
- l’annexe portant sur le programme du séjour
Article 3 — Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué en application de l’article 53 du
Code des marchés publics et en fonction des critères suivants, notés selon
un barème sur 20 points.
L’offre qui sera retenue sera celle la plus avantageuse au regard :
- du prix global de la prestation du séjour /7,
- Références du candidat /2
- de la qualité des services proposés /4 (formation des conducteurs et
entretien régulier des véhicules-fournir une attestation sur l’honneur
justifiant du respect des obligations légales dans ce domaine,
équipement obligatoire de ceintures de sécurité pour les usagers)
- de la conformité de l’offre par rapport au descriptif /7.
Le lot sera attribué au candidat ayant obtenu la meilleure note sur 20 points
en fonction du barème annoncé. En cas d’égalité, c’est l’entreprise qui fera
l’offre financière la moins élevée qui se verra attribuer le marché.
Article 4 — Conditions d’attribution du marché
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Le Pouvoir Adjudicateur représenté par le chef d’Etablissement attribuera
le marché conformément aux critères énoncés à l’article du présent
règlement, par notification écrite.
Article 5 — Condition d’envoi du dossier de candidature :
Le dossier remis par le candidat devra obligatoirement être placé sous pli
cacheté.
Transmis par lettre postale ou remis contre récépissé à :
Lycée Jacques Audiberti
Service Intendance - Consultation Voyage ITALIE
63 BD WILSON
CS 60529
06605 Antibes cedex
Avant le vendredi 7
Décembre 2012 à 10 H.
Les offres qui parviendront après la date et l’heure mentionnées ne seront
pas retenues.
Article 6 — Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats pourront
s’adresser au
04 92 93 31 15
Madame Christine Bosson Ramon
Ou à : [email protected]
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