N4DS V01X10 Exemples DADSU CI-BTP Vue globale d`un fichier
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N4DS V01X10 Exemples DADSU CI-BTP Dernière mise à jour le 9 novembre 2015 Vue globale d’un fichier DADS-U pour une caisse Congés Intempéries BTP Structure S10 : Emetteur Structure S20 : Déclaration entreprise Structure S30 : Salarié Structure S40 : Période d’activité S40.G10.06.001.001 = '01' indique qu'il s'agit d'une caisse de congés payés S40.G10.06.001.002 = 'xx' indiquez le n° de la caisse CI-BTP destinataire Structure S56.G01.00 : Données caisse CI-BTP Structure S60 : Période d'inactivité Structure S80 : Données établissements Structure S90 : Total envoi N4DS V01X10 Exemples DADSU CI-BTP Dernière mise à jour le 9 novembre 2015 Cas d'un fichier DADS-U Congés Intempéries BTP avec 1 entreprise sans salarié Structure S10 : Emetteur Structure S20 : Déclaration entreprise Structure S80 : Données établissements S80.G01.03.001 = 'xx' indiquez le n° de la caisse CI-BTP destinataire Structure S90 : Total envoi N4DS V01X10 Exemples DADSU CI-BTP Dernière mise à jour le 9 novembre 2015 Cas d'un fichier DADS-U Congés Intempéries BTP pour 1 entreprise à 2 établissements dont 1 établissement sans salarié Structure S10 : Emetteur Structure S20 : Déclaration entreprise Structure S30 : Salarié établissement n° 1 Structure S40 : Période d’activité S40.G10.06.001.001 = '01' indique qu'il s'agit d'une caisse de congés payés S40.G10.06.001.002 = 'xx' indiquez le n° de la caisse CI-BTP destinataire Structure S56.G01.00 : Données caisse CI-BTP Structure S60 : Période d'inactivité Structure S80 : Données établissement n° 1 Structure S80 : Données établissement n° 2 S80.G01.03.001 = 'xx' indiquez le n° de la caisse CI-BTP destinataire Structure S90 : Total envoi N4DS V01X10 Exemples DADSU CI-BTP Dernière mise à jour le 9 novembre 2015 Cas d'un fichier DADS-U Congés Intempéries BTP "vie normale dans une entreprise" Structure S10 : Emetteur Structure S20 : Déclaration entreprise Structure S30 : Salarié 1 Structure S40 : Période d’activité n° 1 S40.G10.06.001.001 = '01' indique qu'il s'agit d'une caisse de congés payés S40.G10.06.001.002 = 'xx' indiquez le n° de la caisse CI-BTP destinataire Structure S56.G01.00 : Données caisse CI-BTP Structure S60 : Période d'inactivité n° 1 Structure S30 : Salarié 2 Structure S40 : Période d’activité n° 1 S40.G10.06.001.001 = '01' indique qu'il s'agit d'une caisse de congés payés S40.G10.06.001.002 = 'xx' indiquez le n° de la caisse CI-BTP destinataire Structure S56.G01.00 : Données caisse CI-BTP Structure S40 : Période d’activité n° 2 S40.G10.06.001.001 = '01' indique qu'il s'agit d'une caisse de congés payés S40.G10.06.001.002 = 'xx' indiquez le n° de la caisse CI-BTP destinataire Structure S56.G01.00 : Données caisse CI-BTP Structure S60 : Période d'inactivité n° 1 Structure S60 : Période d'inactivité n° 2 Structure S60 : Période d'inactivité n° 3 Structure S80 : Données établissement S80.G01.03.001 = 'xx' indiquez le n° de la caisse CI-BTP Structure S90 : Total envoi