N4DS V01X10 Exemples DADSU CI-BTP Vue globale d`un fichier

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N4DS V01X10 Exemples DADSU CI-BTP Vue globale d`un fichier
N4DS V01X10
Exemples DADSU CI-BTP
Dernière mise à jour le 9 novembre 2015
Vue globale d’un fichier DADS-U pour une caisse Congés Intempéries BTP
Structure S10 : Emetteur
Structure S20 : Déclaration entreprise
Structure S30 : Salarié
Structure S40 : Période d’activité
S40.G10.06.001.001 = '01' indique qu'il s'agit d'une caisse de congés payés
S40.G10.06.001.002 = 'xx' indiquez le n° de la caisse CI-BTP destinataire
Structure S56.G01.00 : Données caisse CI-BTP
Structure S60 : Période d'inactivité
Structure S80 : Données établissements
Structure S90 : Total envoi
N4DS V01X10
Exemples DADSU CI-BTP
Dernière mise à jour le 9 novembre 2015
Cas d'un fichier DADS-U Congés Intempéries BTP avec 1 entreprise sans salarié
Structure S10 : Emetteur
Structure S20 : Déclaration entreprise
Structure S80 : Données établissements
S80.G01.03.001 = 'xx' indiquez le n° de la caisse CI-BTP destinataire
Structure S90 : Total envoi
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Exemples DADSU CI-BTP
Dernière mise à jour le 9 novembre 2015
Cas d'un fichier DADS-U Congés Intempéries BTP pour 1 entreprise à 2 établissements dont
1 établissement sans salarié
Structure S10 : Emetteur
Structure S20 : Déclaration entreprise
Structure S30 : Salarié établissement n° 1
Structure S40 : Période d’activité
S40.G10.06.001.001 = '01' indique qu'il s'agit d'une caisse de congés payés
S40.G10.06.001.002 = 'xx' indiquez le n° de la caisse CI-BTP destinataire
Structure S56.G01.00 : Données caisse CI-BTP
Structure S60 : Période d'inactivité
Structure S80 : Données établissement n° 1
Structure S80 : Données établissement n° 2
S80.G01.03.001 = 'xx' indiquez le n° de la caisse CI-BTP
destinataire
Structure S90 : Total envoi
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Exemples DADSU CI-BTP
Dernière mise à jour le 9 novembre 2015
Cas d'un fichier DADS-U Congés Intempéries BTP "vie normale dans une entreprise"
Structure S10 : Emetteur
Structure S20 : Déclaration entreprise
Structure S30 : Salarié 1
Structure S40 : Période d’activité n° 1
S40.G10.06.001.001 = '01' indique qu'il s'agit d'une caisse de congés payés
S40.G10.06.001.002 = 'xx' indiquez le n° de la caisse CI-BTP destinataire
Structure S56.G01.00 : Données caisse CI-BTP
Structure S60 : Période d'inactivité n° 1
Structure S30 : Salarié 2
Structure S40 : Période d’activité n° 1
S40.G10.06.001.001 = '01' indique qu'il s'agit d'une caisse de congés payés
S40.G10.06.001.002 = 'xx' indiquez le n° de la caisse CI-BTP destinataire
Structure S56.G01.00 : Données caisse CI-BTP
Structure S40 : Période d’activité n° 2
S40.G10.06.001.001 = '01' indique qu'il s'agit d'une caisse de congés payés
S40.G10.06.001.002 = 'xx' indiquez le n° de la caisse CI-BTP destinataire
Structure S56.G01.00 : Données caisse CI-BTP
Structure S60 : Période d'inactivité n° 1
Structure S60 : Période d'inactivité n° 2
Structure S60 : Période d'inactivité n° 3
Structure S80 : Données établissement
S80.G01.03.001 = 'xx' indiquez le n° de la caisse CI-BTP
Structure S90 : Total envoi