CMO convention CLARTE PRO
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CMO convention CLARTE PRO
convention clarté 2008 • 2009 pour les PME-PMI - Artisans - Commerçants - Agriculteurs - Professions libérales - Associations RECUEIL DES TARIFS des conditions de services du Crédit Mutuel Océan applicables au 1er octobre 2008 SOMMAIRE Eurocompte Pro • Une offre de base ..............................................................................................p. 4 La banque à distance • CMO Direct Pro ......................................................................................................p. 4 • DOMITRANS (ETEBAC) ................................................................................p. 4 • DOMIWEB - E-DOMI ......................................................................................p. 4 Comptes chèques et services • Fonctionnement de votre compte ..........................................p. 5 • Opérations au crédit de votre compte ..............p. 5 • Opérations au débit de votre compte ..............p. 5 • Autres services de caisse ....................................p. 5 • Prestations diverses ............................................p. 5 • Incidents sur le fonctionnement du compte ....p. 6 Virements • Encaissement ..............................................................................................................p. 6 • Décaissement ............................................................................................................p. 6 Prélèvements • Encaissement ..............................................................................................................p. 7 • Décaissement ............................................................................................................p. 7 Cartes • Cotisation annuelle des cartes ......................................................p. 7 • Opposition ....................................................................................................................p. 7 • Réestampage carte à puce ..................................................................p. 7 • Réédition code confidentiel ..............................................................p. 7 Opérations sur crédits ....................................................................................................p. 8 Effets • Commission LCR - BOR - A l’encaissement et à l’escompte commercial......p. 8 - A l’escompte financier ..........................................................................p. 8 - En décaissement ..............................................................................................p. 8 Cession Dailly • Commission de service ................................................................................p. 8 Monétique ........................................................................................................................................p. 9 Autres services • Sécur Pro (assurance perte et vol) ..........................................p. 9 • Souplesse Pro (assurance décès) ................................................p. 9 Opérations internationales • Transfert à destination de l’étranger ................................p. 9 • Rapatriement en provenance de l’étranger ..........p. 9 • Encaissement de chèques étrangers ....................................p. 9 • Paiement par carte fait à l’étranger ....................................p. 9 • Autres opérations ..............................................................................................p. 9 Opérations sur comptes titres • Tenue de compte titres..........................................................................p. 10 • Réduction “Eco Fidélité” ....................................................................p. 10 • Evaluation de portefeuille titres à la demande ........................................................................................................p. 10 • Historique de portefeuille titres à la demande ........................................................................................................p. 10 • Réédition de documents fiscaux ............................................p. 10 • Opérations sur SICAV et FCP ........................................................p. 10 • Autres opérations ..........................................................................................p. 10 Services spécialisés ..........................................................................................................p. 10 Dates de valeur • Opérations au crédit de votre compte ........................p. 11 • Opérations au débit de votre compte ..........................p. 11 2 Une relation de confiance passe par la transparence et la clarté de nos tarifs. C’est pourquoi le Crédit Mutuel vous communique chaque année le tarif de ses services bancaires. Cette année, pour vous offrir une meilleure lisibilité, la mise en page de ce document a subi quelques évolutions. Cette volonté de transparence dans nos relations passe aussi et avant tout, par votre Conseiller. Nous tenons à vous préciser qu’il ne perçoit pas de commissions sur les produits que vous détenez. Les conseils qu’il vous donne sont avant tout, une réponse à vos projets et à vos besoins. Pour la gestion de votre trésorerie, pour vos projets d’épargne ou d’investissements... votre Conseiller reste votre meilleur interlocuteur pour obtenir au quotidien, des conseils personnalisés. Facilement joignable, il répondra à toutes vos questions et demandes de précisions. C’est vous qui le dites ! Le Crédit Mutuel figure en tête des banques les mieux notées et reste la plus appréciée pour la qualité relationnelle de ses Conseillers. Telles sont les conclusions du 3ème baromètre de la relation banque-client, réalisé en 2008 par le cabinet conseil CosmobayVectis, Publi-News et Toluna auprès de 3 131 clients des neuf principales banques de détail en France. Merci à vous, pour votre confiance et votre fidélité. 3 EUROCOMPTE PRO Une offre de base comprenant un ensemble de services : * Compte(s) chèque(s) et chéquier(s) * Tenue de compte * Découvert autorisé * Accès illimité aux services de banque à distance CMO Direct Pro (*) * Forfait ”Avantages” sur des produits et services Abonnement mensuel à partir de : * pour les Professionnels/Agriculteurs/ Entrepreneurs individuels * pour les Associations 13,00 € 7,00 € Produits et services bénéficiant de réductions tarifaires dans l’offre Eurocompte. (*) Coût de communication à la charge du client en fonction de l’opérateur. LA BANQUE À DISTANCE CMO DIRECT PRO Domitel - Accès aux comptes par téléphone Dominitel - Accès aux comptes par minitel Domiweb - Accès aux comptes par internet Forfait mensuel donnant accès à tous les canaux (1) * Professionnel/Agriculteur * Groupe de sociétés : - société “mère” - par société “fille” * Entrepreneur indiv. (2) client à titre particulier * Association avec SIREN * Association sans SIREN 6,00 € 6,00 € 1,20 € 3,00 € 5,00 € 2,50 € DOMITRANS Mise en place - modification de contrat de télétransmission ou télécollecte image-chèque DOMITRANS (norme ETEBAC3) Télétransmission de fichiers d’opérations bancaires * abonnement mensuel * fichiers de virements, prélèvements, LCR Télétransmission d’extraits de compte * abonnement mensuel : - forfait 10 comptes - par compte supplém. DOMITRANS (norme ETEBAC5) Abonnement mensuel Télétransmission de fichiers d’opérations bancaires * fichiers de virements, prélèvements, LCR Télétransmission d’extraits de comptes * forfait 10 comptes * par compte supplémentaire DOMIWEB - E-DOMI Emission de fichiers d’opérations bancaires par internet * abonnement mensuel * fichiers de virements, prélèvements, LCR 150,00 € Non facturé Tarif à l’opération 41,00 € 1,00 € 52,00 € Tarif à l’opération Non facturé 1,00 €/mois Non facturé Tarif à l’opération (1) Coût de communication à la charge du client en fonction de l’opérateur. (2) Entrepreneur individuel et assimilés : EURL, EARL, SCI et SCM. 4 COMPTES CHÈQUES ET SERVICES Fonctionnement de votre compte Ouverture de compte Non facturé Tenue de compte 7,30 €/mois Tenue de compte Entreprises (1) 100 € maxi/mois Non facturé Tenue de compte Associations, SCI, GFA Fusion d’échelles d’intérêts trimestrielle 85,00 € maxi/trim. Edition d’échelles d’intérêts 17,40 €/arrêté Non facturé Délivrance de RIB Délivrance de chéquier pré-barré Non facturé Envoi de chéquier Non facturé * à domicile, courrier simple * sécurisé en courrier suivi 3,35 € * en recommandé Frais postaux en vigueur Extrait de compte postal Non facturé * mensuel * autres périodicités et/ou autres adresses destinataires 0,90 € Extrait de compte télétransmis (norme Etebac3) * forfait 10 comptes 41,00 €/mois * par compte supplémentaire 1,00 € Intervention sur compte - par jour 15,60 € (quel que soit le nombre d’opérations nécessitant une intervention) Copie extrait de compte 4,50 € Non facturé Clôture de compte Opérations au crédit de votre compte Versement espèces Remise espèces “grands remettants” Remise de chèques Remise chèques “grands remettants” Chèque impayé - motif : sans provision Chèque impayé - motif : autre Opérations au débit de votre compte Retrait espèces Mise à disposition de fonds dans une autre Fédération du Crédit Mutuel (> 500 €) Chèque émis Chèque de banque Chèque certifié Autres services de caisse Coffre Dépôt Express Sécurisé Meubles monnaie (en agence) Prestations diverses Fourniture de lettres-chèques Avis de crédit Recherche sur opération (selon origine et antériorité) Photocopie de documents Demande d’attestation Demande avis de sort Non facturé Consultez votre agence Non facturé Consultez votre agence Non facturé 4,85 € Non facturé à partir de 11,00 € Non facturé 11,50 € 26,00 € Non facturé Non facturé sur devis 0,80 €/avis de 8,40 € à 42,50 € 1,00 €/page 6,00 € 6,90 € (1) Chiffre d’affaires > 3 M€ (excepté pour l’Hôtellerie de Plein Air > 1,5 M€). 5 COMPTES CHÈQUES ET SERVICES (suite) Incidents sur le fonctionnement du compte Lettre d’information préalable au rejet de chèque (1) Rejet chèque < ou = à 50 € faute de provision (1) Rejet chèque > à 50 € faute de provision (1) Chèque présenté en période d’interdiction bancaire ou judiciaire Mise en interdit bancaire ou judiciaire à la demande d’un autre établissement bancaire Suivi de compte en interdit bancaire ou judiciaire Opposition sur chèque Opposition sur chéquier ou série de chèques Avis à Tiers Détenteur et saisies Opposition administrative Toute lettre de relance * pli simple * pli recommandé Tenue de compte à vue bloqué pour réservation de provision Plan d’apurement de compte ou de prêt 9,90 € 30,00 € 50,00 € Non facturé 26,50 € Non facturé 13,50 €/chèque 27,00 € 85,00 € 10 % du montant dû au Trésor Public maxi 85,00 € 12,20 € 17,50 € 10,80 €/ dossier 32,40 € (1) Plafond légal par opération rejetée, incluant les autres frais pouvant être prélevés séparément. VIREMENTS Encaissement Virement au crédit Décaissement Virement ordinaire - domicilié CMO et autres Crédit Mutuel - domicilié autres établissements (1) * passé à l’agence * liste papier * liste support magnétique * liste par télétransmission ou internet Virement permanent - domicilié CMO et autres Crédit Mutuel - domicilié autres établissements * constitution du dossier * modification du dossier Virement de trésorerie (mini 8.000 €) - domicilié CMO et autres Crédit Mutuel - domicilié autres établissements * support papier * par télétransmission ou internet Virement administratif, impôts et taxes (tous supports) Virement commercial (VCOM) - domicilié CMO et autres Crédit Mutuel - domicilié autres établissements Communication du virement commercial * par avis postal * par avis Fax * par avis Mail Annulation VCOM avant échéance (à la demande du client) Rejet VCOM à échéance pour défaut de provision Non facturé Non facturé 3,15 €/opération 0,80 €/opération 0,25 €/opération 0,05 €/opération Non facturé 9,30 € 6,25 € Non facturé 6,56 €/opération 0,80 €/opération 0,80 €/opération Non facturé 0,80 € 0,73 € 0,13 € 0,03 € 6,75 € 6,75 € (1) En France ou dans un pays de l’Espace Unique de paiement en euros (SEPA). 6 PRÉLÈVEMENTS Encaissement Constitution du dossier d’émetteur Prélèvement domicilié au Crédit Mutuel Océan Prélèvement domicilié autres établissements * émis sur liste papier * émis sur support magnétique * émis par télétransmission ou internet Avis de prélèvement impayé * motif : sans provision * motif : autre Décaissement Mise en place autorisation de prélèvement (1) Avis de prélèvement ordinaire Opposition, révocation sur avis de prélèvement Rejet de prélèvement impayé 15,50 € Non facturé 1,02 €/opération 0,40 €/opération 0,18 €/opération Non facturé 4,75 € 8,80 € Non facturé 12,20 € maxi 20,00 € (2) (1) Non facturé pour le Trésor Public et autres organismes institutionnels (eau, électricité…). (2) Plafond légal par opération rejetée incluant les autres frais pouvant être prélevés séparément, dans la limite du montant rejeté. CARTES Cotisation annuelle des cartes BusinessCard * débit immédiat * débit différé Edition d’un relevé porteur supplémentaire Business Executive * débit immédiat * débit différé Edition d’un relevé porteur supplémentaire @ccess Mastercard * débit immédiat * débit différé Virtualis Service associé à une carte de paiement pour tout règlement sur internet à l’aide d’un numéro de carte virtuel à usage unique 35,00 € 46,00 € 0,70 €/relevé 110,00 € 122,00 € 0,70 €/relevé 40,00 € 51,00 € Non facturé Opposition * motif perte et vol * motif usage abusif 18,00 € 26,40 € Réestampage carte à puce (sauf motif perte/vol) 10,40 € Réédition de code confidentiel 5,20 € 7 OPÉRATIONS SUR CRÉDITS Création d’ouverture de crédit * appliquée aux montants des crédits amortissables 1 % du prêt mini 80,00 € 55,00 € * appliquée aux découverts Frais de dossier de promotion immobilière 1% du concours sollicité 55,00 € Frais d’étude Commission de mouvement (1) 0,025 % Commission de plus fort découvert (2) 0,050 % Réédition d’un tableau d’amortissement 22,00 € Photocopie d’un contrat de prêt 22,00 € Mainlevée notariée et nantissement FDC sous seing privé 125,00 € + frais réels Mainlevée autres garanties (gages…) 62,00 € Quittance subrogative 170,00 € Lettre accréditive 41,00 € Interrogation Greffes et Conservation des Hypothèques Selon frais réels mini 15,00 € Lettre d’information annuelle aux cautions 28,00 € (1) Calculée sur le cumul des mouvements débiteurs du compte. (2) Calculée sur le plus fort découvert de chaque mois de la période (limitée à 50 % des intérêts débiteurs). Les différents taux : d’usure, de base du Crédit Mutuel Océan, de découvert, de crédit moyen et long terme, sont consultables à votre Agence. EFFETS COMMISSION LCR - BOR A l’encaissement et à l’escompte commercial Commission de service (par effet) * sur papier * sur liste support magnétique * sur liste fichier télétransmis ou par internet Majoration commission de service (effet < ou = 200 €) Commission d’incidents (acceptation, réclamation…) Commission d’impayé A l’escompte financier Commission de service Commission d’incidents (modification de taux, prorogation, rapprochement de dates) En décaissement LCR - BOR Impayé, par LCR - BOR 3,15 € 0,40 € 0,18 € 0,80 € 6,90 € 6,90 € 4,45 € 6,90 € Non facturé maxi 6,90 € CESSION DAILLY Commission de service Par bordereau Par notification Par impayé ou incident Par relevé d’information 8 9,20 € 8,50 € 6,90 € 4,90 € MONÉTIQUE Pour connaître les conditions relatives à la monétique : - TPE commerçants paiement CB - TPE paiement MONEO - TPE virtuel ou paiement sécurisé sur internet - TPE mobile (GPRS) - Paiement en plusieurs fois (3 à 15 fois) - Télécollecte d’images-chèques Consultez votre agence AUTRES SERVICES Information annuelle aux commissaires aux comptes 93,00 € de 74,20 € à 170,70 €/an Location de coffre-fort (selon volume - assurance comprise) Diagnostic PRO 25,00 €/relevé Mensualisation de la tarification Non facturé Sécur PRO (assurance Perte et Vol) Chéquiers et/ou cartes liés à un compte 38,11 €/an Souplesse PRO (assurance Décès) Assurance du découvert 0,60% du montant accordé OPÉRATIONS INTERNATIONALES Transfert à destination de l’étranger Virements “européens” ou dans l’Espace Unique de paiement en euros (SEPA) - Commission de transfert * ordre passé en agence 3,15 € * ordre passé par télétransmission ou internet 0,05 € Autres virements : - Commission de transfert * ordre passé en agence 0,10 % - mini 18,70 € * ordre passé par télétransmission ou internet 0,08 % - mini 15,00 € - Commission de change (1) 0,05 % - mini 9,35 € Rapatriement en provenance de l’étranger Virements “européens” ou dans l’Espace Unique de paiement en euros (SEPA) - Commission de rapatriement Non facturé Autres virements : - Commission de rapatriement 10,60 € - Commission de change (1) 0,05 % - mini 9,35 € Encaissement de chèques étrangers (en devises ou en euros payables à l’étranger) - Commission d’encaissement 0,10 % - mini 18,00 € maxi 118,50 € - Commission de change (1) 0,05 % - mini 9,35 € Paiement par carte fait à l’étranger - Pays espace économique européen Non facturé - Autres pays 0,30 € + 2,25 % maxi 7,00 € Autres opérations Achats et ventes de devises, remises et crédits Appelez le N° vert documentaires à l’import-export, avances et Activité Etranger : placements en devises, couvertures à terme. 0 800 17 30 64 (1) Commission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros. N.B. : les opérations de transfert ou rapatriement comportant des coordonnées bancaires inexactes sont susceptibles de générer des frais supplémentaires : 17,10 €. 9 OPÉRATIONS SUR COMPTES TITRES Cette tarification ne s’applique pas aux comptes titres gérés sous mandat et qui sont soumis à des conditions contractuelles. Tenue de compte titres Conditions Droits de garde standards avant réduction “Eco Fidélité” A - Perception par dossier (à l’exclusion de ceux investis uniquement en parts B) B - Perception forfaitaire par ligne de valeurs * valeurs Crédit Mutuel * autres valeurs C - Perception proportionnelle aux capitaux détenus (à l’exclusion des valeurs Crédit Mutuel) 27,00 € (1) Non facturé 5,80 € (1) 0,22 % maxi 350,00 € Total frais de tenue de compte titres : A+B+C calculés sur la situation au 31 décembre de chaque année Réduction “Eco Fidélité” Réduction réservée aux comptes titres avec avis d’opérations électroniques (via www.cmocean.fr) * jusqu’à 100 % de réduction sur les droits de garde selon le nombre d’ordres exécutés sur la Bourse française sur les 12 derniers mois glissants. Consultez votre agence Evaluation de portefeuille titres à la demande 5,00 € par ligne mini 15,00 € maxi 75,00 € Historique de portefeuille titres à la demande 5,00 € par ligne et par mois maxi 200,00 € Réédition de documents fiscaux (IFU, cessions, plus-values) * année en cours * années antérieures Opérations sur SICAV et FCP SICAV et FCP du Crédit Mutuel * Souscription / Rachat OPCVM hors Crédit Mutuel * Souscription * Rachat Autres opérations Achats et ventes de titres, de droits ou warrants, ordres de bourse en France et à l’étranger 10,00 € 20,00 € Droit d’entrée/sortie selon fiche signalétique 36,00 € 4,00 € Consultez votre agence (1) Dont TVA 19,6 % incluse. SERVICES SPÉCIALISÉS Conseil en gestion de patrimoine - Crédit Mutuel Patrimoine Frais d’étude 300,00 € Ingénierie Financière - Financements Structurés : * Commission de prise ferme * Commission d’arrangement * Commission de participation * Commission d’agent (2) Commissions non taxables. 10 entre 0,80 % et 1,80 % (2) entre 0,50 % et 1,00 % entre 0,25 % et 0,80 % (2) entre 0,10 % et 0,50 % (2) DATES DE VALEUR Jour ouvré : du lundi au vendredi, sauf jours de fermeture selon calendrier de la Fédération Bancaire Française disponible sur www.cmocean.fr rubrique “Tarification des services”. Opérations au crédit de votre compte Versement en espèces Virement au crédit Remise de chèques triés * Réseau Crédit Mutuel Océan * Hors Réseau Crédit Mutuel Océan Remise de chèques en vrac Remise LCR - BOR à l’encaissement (1) Remise LCR - BOR à l’escompte commercial Prélèvement à l’encaissement Rapatriement en provenance de l’étranger * sans change * avec change Encaissement de chèques étrangers * en euros * en devises Opérations au débit de votre compte Retrait d’espèces Virement au débit Virement de trésorerie Virement administratif ou virement immédiat Paiement par chèque Règlement LCR - BOR décaissé (1) Prélèvement en décaissement Transfert à destination de l’étranger * sans change * avec change J J J + 1 ouvré J + 2 ouvrés J + 2 ouvrés Jour de règlement R + 1 calendaire E J J + 2 ouvrés J + 6 ouvrés J + 8 ouvrés J J J J J E E J J - 1 calendaire J : Jour. E : Echéance ou 1er jour ouvré suivant si la date d’échéance n’est pas un jour ouvré. R : Date de remise. (1) Effet remis et traité plus de 6 jours ouvrés avant l’échéance. Le Crédit Mutuel Océan n’applique des dates de valeur que sur les opérations nécessitant des délais techniques d’échanges. 11 Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable - RCS La Roche/Yon B 307 049 015 - Intermédiaire d’assurance n° ORIAS 07 027 974 - 34, rue Léandre Merlet - 85000 La Roche-sur-Yon - Tél. 02 51 47 53 00 - ACM IARD SA, ACM VIE SA, MTRL, AIG Europe SA - Juin 2008 - Crédit Photo : Crédit Mutuel Océan - Document non contractuel - Prix TTC applicables au 01/11/09 - Réf. 1061008 - Imprimerie Offset Cinq Edition - 02 51 94 79 14 - 0704249 - Imprimé sur papier écologique et encre végétale. Le Crédit Mutuel agit pour la protection de l’environnement en imprimant ce document sur papier écologique.