CMO convention CLARTE PRO

convention
clarté 2010
pour les PME-PMI ● Artisans ● Commerçants
Agriculteurs ● Professions libérales ● Associations
RECUEIL DES TARIFS
des conditions de services
du Crédit Mutuel Océan
applicables au 1er Janvier 2010
SOMMAIRE
Eurocompte Pro/Agri/Entreprises
• Une offre de base ..............................................................................................p. 6
La banque à distance ......................................................................................................p. 6
Télétransmission......................................................................................................................p. 6
Spécial Associations
• Eurocompte Association ..........................................................................p. 7
• Une offre de base ..............................................................................................p. 7
• Banque à distance ............................................................................................p. 7
• Comptes chèques et services ............................................................p. 7
• Cartes ......................................................................................................................................p. 7
Comptes chèques et services
• Fonctionnement de votre compte ..........................................p. 8
• Opérations au crédit de votre compte ..............p. 8
• Opérations au débit de votre compte ..............p. 8
• Autres services de caisse ....................................p. 8
• Prestations diverses ............................................p. 8
• Incidents sur le fonctionnement du compte ....p. 9
Virements
• Encaissement ..............................................................................................................p. 9
• Décaissement ............................................................................................................p. 9
Prélèvements
• Encaissement ..........................................................................................................p. 10
• Décaissement ........................................................................................................p. 10
Cartes
• Cotisation annuelle des cartes ..................................................p. 10
• Opposition ................................................................................................................p. 10
• Réestampage carte à puce ..............................................................p. 10
• Réestampage en urgence ..................................................................p. 10
• Réédition code confidentiel ..........................................................p. 10
Découverts ....................................................................................................................................p. 11
Opérations sur crédits ................................................................................................p. 11
Effets
• Commission LCR - BOR
- A l’encaissement et à l’escompte commercial..........p. 11
- A l’escompte financier ......................................................................p. 11
- En décaissement ..........................................................................................p. 11
Cession Dailly
• Commission de service ............................................................................p. 11
Monétique ....................................................................................................................................p. 12
Autres services
• Sécur Pro (assurance perte et vol) ......................................p. 12
• Assurance “Découvert Souplesse Pro” ........................p. 12
Opérations internationales
• Transfert à destination de l’étranger ............................p. 12
• Rapatriement en provenance de l’étranger ......p. 12
• Encaissement de chèques étrangers ................................p. 12
• Paiement par carte fait à l’étranger ................................p. 12
• Autres opérations ..........................................................................................p. 12
Opérations sur comptes titres
• Tenue de compte titres..........................................................................p. 13
• Evaluation de portefeuille titres
à la demande ........................................................................................................p. 13
• Historique de portefeuille titres
à la demande ........................................................................................................p. 13
• Réédition de documents fiscaux ............................................p. 13
• Opérations sur SICAV et FCP ........................................................p. 13
• Autres opérations ..........................................................................................p. 13
Services spécialisés ..........................................................................................................p. 13
Dates de valeur
• Opérations au crédit de votre compte ........................p. 14
• Opérations au débit de votre compte ..........................p. 14
3
écoute
CLARTÉ
confiance
transparence
AVENIR
SOLIDARITÉ
dynamisme
relation
La transparence et la clarté sont les bases de la relation que
le Crédit Mutuel Océan entretient avec chacun de ses clients.
Il en est de même pour la tarification. Ce document vous présente
les tarifs des services et produits bancaires applicables à partir du
1er janvier 2010.
Une relation de confiance passe par là !
La volonté de transparence dans nos relations passe avant tout par votre
Conseiller. Il ne perçoit pas de commissions sur les services bancaires qu'il vous
propose. Les conseils qu'il vous donne sont avant tout une réponse à vos projets
et à vos besoins. La relation de confiance passe aussi par là.
Crédit Mutuel : n° 1 de la relation client.
Pour la 2ème année consécutive, le Crédit Mutuel a
reçu le premier prix du secteur Banques au
Podium de la Relation Client 2009 Bearing
Point-TNS Sofres*. L’étude fait ressortir que vous êtes
94 % à nous accorder votre confiance et 89 % à
nous trouver très à l’écoute. Nous vous en remercions.
*Sondage Ifop pour le Journal du Dimanche, réalisé par téléphone les
22-23 janvier 2009 auprès d’un échantillon de 956 personnes âgées
de 18 ans et plus.
Crédit Mutuel, partenaire de la vie locale.
Petites et moyennes entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs, associations…
Le Crédit Mutuel accompagne ceux qui font l’économie régionale avec, sur le
territoire du Crédit Mutuel Océan, près de 53 000 clients professionnels.
Le Crédit Mutuel Océan est très engagé dans le développement économique de
sa région. Des Conseillers Crédit Mutuel aident les porteurs de projet dans leurs
démarches. Ils sont là pour les guider et leur apporter leur soutien. Les futurs
entrepreneurs peuvent aussi bénéficier d’une aide financière issue de la
Fondation Créavenir, par l’attribution de prêts d’honneur.
Egalement très investi dans le tissu associatif, ce sont plus de 500 actions de
partenariat que le Crédit Mutuel Océan a soutenues en 2008, pour un montant
total de 2,2 millions d’euros.
EUROCOMPTE PRO / AGRI / ENTREPRISES
Une offre de base comprenant un ensemble de services :
• Compte(s) chèque(s) et chéquier(s)
• Tenue de compte
• Autorisation(s) de découvert
• Une carte de dépôt
• Accès aux services de banque à distance CMUT Direct Pro
• Accès aux services Dépôt Express Sécurisé et Meuble Monnaie
• Des réductions tarifaires sur un ensemble de produits et services
Abonnement mensuel à partir de :
• Avec CMUT Direct Pro
13,00 € HT
• Avec CMUT Direct Pro Confort
14,00 € HT
• Avec CMUT Direct Pro Sérénité
17,00 € HT
Produits et services bénéficiant de réductions tarifaires
dans l’offre Eurocompte.
LA BANQUE À DISTANCE
3 niveaux d’abonnement mensuel donnant accès à tous les canaux(1), adaptés à
vos besoins
• CMUT Direct Pro
4,00 € HT
Consultations, virements
5,00 € HT
• CMUT Direct Pro Confort
Services CMUT Direct Pro + virements listes + consultations
et validations fichiers télétransmis + transferts fichiers(2)
8,00 € HT
• CMUT Direct Pro Sérénité
Services CMUT Direct Pro Confort + prélèvements +
saisies des effets
Accès possible sur comptes de Tiers d’un même groupe
• Extension : par tiers et par mois
Autres services optionnels
• Bours’Actif, abonnement mensuel
1,00 € HT
4,50 €
Réduction sur ordres de bourse et services supplémentaires
0,35 €(3)
0,30 €
• Top Infos “à la demande”, par mini relevé
• Top Infos “alertes” ou “relevés”, par mail ou SMS
TELETRANSMISSION
1 niveau d’abonnement mensuel Internet
“Tr@nsfert Web” (option CMUT Direct Pro
Confort et Sérénité)
• Transferts de fichiers d’opérations bancaires
- Remises virements, prélèvements, LCR
• Récupérations d’extraits de comptes
- Par ligne récupérée
2 niveaux d’abonnement mensuel ETEBAC
• Transferts de fichiers d’opérations bancaires
- Remises virements, prélèvements, LCR
• Récupérations d’extraits de comptes + transferts
de fichiers d’opérations bancaires
- Récupérations extraits
• Forfait 10 comptes
• Par compte supplémentaire
- Remises virements, prélèvements, LCR
7,80 € HT
Tarif à l’opération
0,06 € HT
10,00 € HT
Tarif à l’opération
42,00 € HT
Non facturé
1,00 € HT/mois
Tarif à l’opération
(1) Internet, téléphone fixe et portable, Minitel. Coût de communication à la charge du client en
fonction de l’opérateur.
(2) Pour les clients ayant opté pour l’abonnement Tr@nsfert Web.
(3) Perçus par l’opérateur en sus du coût de communication d’un SMS.
6
SPECIAL ASSOCIATIONS
Offre de services spécifiques réservée aux Associations
EUROCOMPTE ASSOCIATION
Une offre de base comprenant un ensemble de services :
• Compte(s) chèque(s) et chéquiers
• Tenue de compte
• Autorisation(s) de découvert
• Une carte de dépôt
• Accès aux services de banque à distance CMUT Direct Asso
• Accès au site Associathèque
• Accès aux services Dépôt Express Sécurisé et Meuble Monnaie
• Des réductions tarifaires sur un ensemble de produits et services
Abonnement mensuel à partir de :
• Avec CMUT Direct Asso
3,50 €
• Avec CMUT Direct Asso Confort
7,00 €
Produits et services bénéficiant de réductions tarifaires
dans l’offre Eurocompte.
BANQUE À DISTANCE
2 niveaux d’abonnement mensuel donnant accès à tous les canaux(1), adaptés à
vos besoins
• CMUT Direct Asso
2,50 €
Consultations + virements + prélèvements + Cyber Gestion
• CMUT Direct Asso Confort
6,00 €
Services CMUT Direct Asso + virements listes +
consultations et validations fichiers télétransmis
+ transferts fichiers(2)
Accès possible sur comptes de Tiers d’un même groupe
• Extension : par tiers et par mois
Autres services optionnels
• Bours’Actif, abonnement mensuel
• Top Infos “à la demande”, par mini relevé
• Top Infos “alertes” ou “relevés”, par mail ou SMS
1,00 €
4,50 €
0,35 €(3)
0,30 €
COMPTES CHEQUES ET SERVICES
Tenue de compte
Non facturé
CARTES
Carte de dépôt, cotisation annuelle
7,00 €
Hormis ceux précisés ci-dessus, les autres tarifs des conditions de services
notés dans ce recueil sont applicables pour les Associations.
(1) Internet, téléphone fixe et portable, Minitel. Coût de communication à la charge du client en
fonction de l’opérateur.
(2) Pour les clients ayant opté pour l’abonnement Tr@nsfert Web.
(3) Perçus par l’opérateur en sus du coût de communication d’un SMS.
7
COMPTES CHÈQUES ET SERVICES
Fonctionnement de votre compte
Ouverture de compte
Non facturé
Tenue de compte - par compte
7,30 €/mois
Tenue de compte Entreprises(1) - par compte
150 € maxi/mois
Fusion d’échelles d’intérêts trimestrielle
85,00 € maxi/trim.
Edition d’échelles d’intérêts
8,90 €/arrêté
Délivrance de RIB
Non facturé
Délivrance de chéquier pré-barré
Non facturé
Envoi de chéquier
Non facturé
* à domicile, courrier simple
* sécurisé en courrier suivi
3,35 €
* en recommandé
Frais postaux en vigueur
Extrait de compte postal
Non facturé
* mensuel
* autres périodicités et/ou autres adresses
destinataires
0,90 €
Intervention sur compte - par jour
15,96 €
(quel que soit le nombre d’opérations nécessitant
une intervention)
Copie extrait de compte
4,50 €
Non facturé
Clôture de compte
Opérations au crédit de votre compte
Versement espèces
Remise espèces “grands remettants”
Remise de chèques
Remise chèques “grands remettants”
Chèque impayé - motif : sans provision
Chèque impayé - motif : autre
Opérations au débit de votre compte
Retrait espèces
Mise à disposition de fonds dans une autre
Fédération du Crédit Mutuel (> 500 €)
Chèque émis
Chèque de banque
Chèque certifié
Autres services de caisse
Coffre Dépôt Express Sécurisé
Meuble monnaie (en agence)
Prestations diverses
Fourniture de lettres-chèques
Avis de crédit
Recherche sur opération (selon origine et antériorité)
Photocopie de documents
Demande d’attestation
Demande avis de sort
Non facturé
Consultez votre agence
Non facturé
Consultez votre agence
Non facturé
4,90 €
Non facturé
à partir de 11,00 €
Non facturé
12,00 €
26,00 €
Non facturé
Non facturé
sur devis
0,80 €/avis
de 8,50 € à 42,50 €
1,00 €/page
6,00 €
7,00 €
(1) Chiffre d’affaires > 3 M€ (excepté pour l’Hôtellerie de Plein Air > 1,5 M€).
8
COMPTES CHÈQUES ET SERVICES (suite)
Incidents sur le fonctionnement du compte
Lettre d’information préalable au rejet de chèque(1)
Rejet chèque < ou = à 50 € faute de provision(1)
Rejet chèque > à 50 € faute de provision(1)
Chèque présenté en période d’interdiction bancaire
ou judiciaire
Mise en interdit bancaire ou judiciaire à la demande
d’un autre établissement bancaire
Suivi de compte en interdit bancaire ou judiciaire
Opposition - par chèque
Opposition sur chéquier ou série de chèques
Avis à Tiers Détenteur et saisies
Opposition administrative
Toute lettre de relance
* pli simple
* pli recommandé
Tenue de compte à vue bloqué pour réservation de
provision
Plan d’apurement de compte ou de prêt
9,90 €
30,00 €
50,00 €
Non facturé
26,50 €
Non facturé
13,60 €
27,20 €
85,00 €
10 % du montant dû
au Trésor Public
maxi 85,00 €
12,20 €
17,50 €
10,80 €/ dossier
32,70 €
(1) Plafond légal par opération rejetée, incluant les autres frais pouvant être prélevés séparément.
VIREMENTS
Encaissement
Virement au crédit
Non facturé
Décaissement
Virement ordinaire
- domicilié CMO
- domicilié autres établissements(1)
* virement unitaire
• internet
• agence
* virement liste
• papier
• support magnétique
• télétransmission ou Internet
Virement permanent
- domicilié CMO
- domicilié autres établissements
* constitution du dossier
* modification du dossier
Non facturé
inclus dans abont CMUT Direct(2)
3,20 €/opération
1,00 €/opération
0,30 €/opération
0,05 €/opération
Non facturé
9,50 €
6,40 €
Virement de trésorerie (mini 8.000 €)
- domicilié CMO
- domicilié autres établissements
* support papier
* par télétransmission ou Internet
7,50 €/opération
1,00 €/opération
Virement administratif, impôts et taxes (tous supports)
1,00 €/opération
Virement commercial (VCOM)
Non facturé
Consultez votre agence
(1) En France ou dans un pays de l’Espace Unique de paiement en euros (SEPA).
(2) CMUT Direct Pro et CMUT Direct Asso.
9
PRÉLÈVEMENTS
Encaissement
Constitution du dossier d’émetteur
Prélèvement domicilié au Crédit Mutuel Océan
Prélèvement domicilié autres établissements
* émis sur liste papier
* émis sur support magnétique
* émis par télétransmission ou Internet
Avis de prélèvement impayé
* motif : sans provision
* motif : autre
Décaissement
Mise en place autorisation de prélèvement(1)
Avis de prélèvement ordinaire
Opposition, révocation sur avis de prélèvement
DSP Rejet de prélèvement impayé
16,00 €
Non facturé
1,20 €/opération
0,50 €/opération
0,20 €/opération
Non facturé
4,90 €
8,80 €
Non facturé
12,20 €
maxi 20,00 €(2)
(1) Non facturé pour le Trésor Public et autres organismes institutionnels (eau, électricité…).
(2) Plafond légal par opération rejetée incluant les autres frais pouvant être prélevés séparement,
dans la limite du montant rejeté.
CARTES
Cotisation annuelle des cartes
BusinessCard
* débit immédiat
* débit différé
Edition d’un relevé porteur supplémentaire
36,00 €
48,00 €
0,70 €/relevé
* débit immédiat
* débit différé
Edition d’un relevé porteur supplémentaire
112,00 €
125,00 €
0,70 €/relevé
Business Executive
Carte de dépôt
P@yweb Card
Service associé à une carte de paiement pour
tout règlement sur internet à l’aide d’un
numéro de carte virtuel à usage unique
10,00 €
Non facturé
Opposition
* motif perte et vol
* motif usage abusif
18,20 €
26,80 €
Réestampage carte à puce (sauf motif perte/vol)
10,50 €
Réestampage en urgence(1)
100,00 €
Réédition de code confidentiel
5,30 €
(1) Forfait de traitement prioritaire pour la fabrication et l’acheminement de la carte et/ou du
code, quelle que soit la zone géographique.
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DÉCOUVERTS
Frais de dossier
* appliqués aux montants des crédits amortissables
* appliqués aux découverts
Frais de dossier de promotion immobilière
Frais d’étude
TEG annuel découvert “non autorisé”
Commission de compte(2)
Commission de plus fort découvert(3)
1 % du prêt mini 80,00 €
60,00 €
1% du concours sollicité
60,00 €
plafond du taux règlementaire(1)
diminué de 1%
0,025 %
0,050 %
(1) Le plafond du taux règlementaire est le taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie
“découvert en compte pour les Entreprises” tel qu’il est publié trimestriellement au Journal Officiel.
(2) Calculée sur le cumul des mouvements débiteurs du compte.
(3) Calculée sur le plus fort découvert de chaque mois de la période (limitée à 50 % des intérêts
débiteurs).
OPÉRATIONS SUR CRÉDITS
Réédition d’un tableau d’amortissement
Photocopie d’un contrat de prêt
Mainlevée notariée et
mainlevée nantissement FDC sous seing privé
Mainlevée autres garanties (gages…)
Quittance subrogative
Lettre accréditive
Interrogation Greffes et Conservation des Hypothèques
Lettre d’information annuelle aux cautions
22,50 €
22,50 €
125,00 €
+ frais réels
62,00 €
170,00 €
42,00 €
Selon frais réels
mini 15,00 €
29,00 €
Les différents taux : d’usure, de base du Crédit Mutuel Océan, de découvert, de
crédit moyen et long terme, sont consultables à votre Agence.
EFFETS
COMMISSION LCR - BOR
A l’encaissement et à l’escompte commercial
Commission de service (par effet)
* sur papier
* sur liste support magnétique
* sur liste fichier télétransmis ou par internet
Majoration commission de service (effet < ou = 200 €)
Commission d’incidents (acceptation, réclamation…)
Commission d’impayé
A l’escompte financier
Commission de service
Commission d’incidents (modification de taux,
prorogation, rapprochement de dates)
En décaissement
LCR - BOR
DSP Impayé, par LCR - BOR
3,20 €
0,50 €
0,20 €
0,80 €
7,00 €
7,00 €
4,50 €
7,00 €
Non facturé
maxi 7,00 €
CESSION DAILLY
Commission de service
Par bordereau
Par notification
Par impayé ou incident
Par relevé d’information
DSP Application de la Directive des Services de Paiement au 01/11/2009.
9,20 €
8,50 €
7,00 €
4,90 €
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MONÉTIQUE
Pour connaître les conditions relatives à la monétique :
- TPE commerçants paiement CB
- TPE paiement MONEO
- TPE virtuel ou paiement sécurisé sur internet
- TPE mobile (GPRS)
- Paiement en plusieurs fois
- Télécollecte d’images-chèques
Consultez
votre agence
AUTRES SERVICES
93,00 €
Information annuelle aux commissaires aux comptes
Location de coffre-fort (selon volume - assurance comprise)
de 74,20 € à 170,70 €/an
Diagnostic PRO
25,00 €/relevé
Mensualisation de la tarification
Non facturé
Sécur PRO (assurance Perte et Vol)
Chéquiers et/ou cartes liés à un compte
38,11 €/an
Assurance “Découvert Souplesse Pro”
0,60% du montant accordé
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Transfert à destination de l’étranger
Virements “européens”(1) ou dans l’Espace Unique
de paiement en euros (SEPA) ≤ 50 000 €
- Commission de transfert
Autres virements :
- Commission de transfert
- Commission de saisie pour ordre passé en agence
- Commission de change(2)
Rapatriement en provenance de l’étranger
Virements “européens” ou dans l’Espace Unique de
paiement en euros (SEPA)
- Commission de rapatriement
Autres virements :
- Commission de rapatriement
- Commission de change(2)
Encaissement de chèques étrangers
(en devises ou en euros payables à l’étranger)
- Commission d’encaissement
- Commission de change(2)
Paiement par carte fait à l’étranger
- Pays espace économique européen
- Autres pays
Autres opérations
Achats et ventes de devises, remises et crédits
documentaires à l’import-export, avances et
placements en devises, couvertures à terme.
Tarif virement ordinaire
0,08 % - mini 15,00 €
3,20 €
0,05 % - mini 9,50 €
Non facturé
10,90 €
0,05 % - mini 9,50 €
0,10 % - mini 18,50 €
maxi 120,00 €
0,05 % - mini 9,50 €
Non facturé
0,30 € + 2,25 %
maxi 7,00 €
Consultez
votre
agence
(1) Virements libellés en euros, d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € à destination des pays de
l’Union Européenne + Norvège + Islande + Liechtenstein et permettant un traitement automatisé
grâce au BIC - IBAN du bénéficiaire.
(2) Commission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros.
N.B. : les opérations de transfert ou rapatriement comportant des coordonnées bancaires inexactes
sont susceptibles de générer des frais supplémentaires : 17,50 €.
12
OPÉRATIONS SUR COMPTES TITRES
Cette tarification ne s’applique pas aux comptes titres gérés sous mandat et qui
sont soumis à des conditions contractuelles.
Tenue de compte titres
A - Perception par dossier (à l’exclusion de ceux
investis uniquement en parts B)
B - Perception forfaitaire par ligne de valeurs
* valeurs Crédit Mutuel
* autres valeurs
C - Perception proportionnelle aux capitaux détenus
(à l’exclusion des valeurs Crédit Mutuel)
27,50 € (1)
Non facturé
5,80 € (1)
0,22 %
maxi 350,00 €
Total frais de tenue de compte titres : A+B+C
calculés sur la situation au 31 décembre de chaque année
Evaluation de portefeuille titres à la demande
5,00 € par ligne
mini 15,00 €
maxi 75,00 €
Historique de portefeuille titres à la demande
5,00 € par ligne
et par mois
maxi 200,00 €
Réédition de documents fiscaux
(IFU, cessions, plus-values)
* année en cours
* années antérieures
Opérations sur SICAV et FCP
SICAV et FCP du Crédit Mutuel
* Souscription / Rachat
OPCVM hors Crédit Mutuel
* Souscription
* Rachat
Autres opérations
Achats et ventes de titres, de droits ou warrants,
ordres de bourse en France et à l’étranger
10,20 €
20,40 €
Droit d’entrée/sortie
selon fiche signalétique
36,00 €
4,10 €
Consultez
votre agence
(1) Dont TVA 19,6 % incluse.
SERVICES SPÉCIALISÉS
Conseil en gestion de patrimoine - Crédit Mutuel Patrimoine Frais d’étude 300,00 €
Ingénierie Financière - Financements Structurés :
* Commission de prise ferme
* Commission d’arrangement
* Commission de participation
* Commission d’agent
entre 0,80 % et 1,80 %(2)
entre 0,50 % et 1,00 %
entre 0,25 % et 0,80 %(2)
entre 0,10 % et 0,50 %(2)
(2) Commissions non taxables.
13
DATES DE VALEUR
Jour ouvré : du lundi au vendredi, sauf jours de fermeture selon calendrier de la
Fédération Bancaire Française disponible sur www.cmocean.fr rubrique
“Tarification des services”.
Opérations au crédit de votre compte
Versement en espèces
Virement au crédit
Remise de chèques
DSP Remise LCR - BOR à l’encaissement(1)
Remise LCR - BOR à l’escompte commercial
Prélèvement à l’encaissement
Rapatriement en provenance de l’étranger
* sans change
DSP
* avec change
Encaissement de chèques étrangers
* en devises
Opérations au débit de votre compte
Retrait d’espèces
Virement au débit
Virement de trésorerie
Virement administratif ou virement immédiat
Paiement par chèque
Règlement LCR - BOR décaissé(1)
Prélèvement en décaissement
Transfert à destination de l’étranger
* sans change
DSP
* avec change
J
J
J + 1 ouvré
Jour de règlement
R + 1 calendaire
E
J
J + 2 ouvrés
J + 8 ouvrés
J
J
J
J
J
E
E
J
J - 1 calendaire
J : Jour.
E : Echéance ou 1er jour ouvré suivant si la date d’échéance n’est pas un jour ouvré.
R : Date de remise.
(1) Effet remis et traité plus de 6 jours ouvrés avant l’échéance.
DSP
Application de la Directive des Services de Paiement au 01/11/2009.
Le Crédit Mutuel Océan n’applique des dates de valeur que sur les opérations
nécessitant des délais techniques d’échanges.
14
Le Crédit Mutuel agit pour la protection de l’environnement
en imprimant ce document sur papier écologique..
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable RCS La Roche/Yon B 307 049 015
Intermédiaire d’assurance n° ORIAS 07 027 974 - 34, rue Léandre Merlet 85001 La-Roche-sur-Yon Cédex -Tél. 02 51 47 53 00
ACM IARD SA, ACM Vie SA, MTRL, SERENIS ASSURANCES - Juillet 2009 - Crédit Photo : Crédit Mutuel Océan - Document non contractuel
Prix TTC applicables au 01.01.2010 (modifiables avec préavis de 3 mois) - réf. 778001 - Imprimerie Offset Cinq Edition
02 51 94 79 14 - 0704249 - Imprimé sur papier écologique et encre végétale.
CALENDRIER Année 2010
utilisé par le Crédit Mutuel Océan pour le calcul des DATES DE VALEUR
en référence au calendrier de la Profession Bancaire
Jours de fermeture des systèmes de paiement en sus des samedis et dimanches
DATES
Jours
fériés légaux
en France
Jours de fermeture
des systèmes de
paiements de détail(*)
Férié
X
2010
vendredi 1er janvier
Jour de l’an
vendredi 2 avril
Vendredi Saint
lundi 5 avril
Lundi de Pâques
Férié
X
jeudi 13 mai
Ascension
Férié
X
lundi 24 mai
Lundi de Pentecôte
Férié
X
mercredi 14 juillet
Fête nationale
Férié
X
lundi 1er novembre
Toussaint
Férié
X
jeudi 11 novembre
Armistice
Férié
X
X
Légende X : jours fermés pour les systèmes concernés
(*) Pour les virements de détail, prélèvements, LCR, TIP, cartes bancaires, télérèglement, images
chèques
Remarques :
- En matière de règlements interbancaires, lorsqu’une date de paiement a été spécifiée un jour où le
système concerné est fermé, la profession la reporte automatiquement au premier jour d’ouverture
suivant de ce système.