TdR_Etude_perception_VF

Appel à consultation relative à l’analyse qualitative de la perception
des personnes en situation de handicap de leur accès aux Droits
sociaux
Date limite, le 15 Janvier 2015
Cette étude est lancée dans le cadre du projet PPLI «Des Politiques Publiques locales Inclusives pour un accès
des Personnes en Situation de Handicap aux Droits Effectifs», financé par l’Union Européenne sur une durée
de 3 ans et mis en œuvre par l’Association la Colombe Blanche pour les Droits des Personnes en Situation de
Handicap au Maroc (ACB) en partenariat avec Handicap International, Programme Maghreb (HI) et le Réseau
d’Association Œuvrant dans le Domaine de l’Handicap au Nord du Maroc (RAODH). L’appel à consultation est
lancé en vue d’identifier un(e) consultant(e), justifiant de son expérience, pour la réalisation d’une étude
qualitative de la perception des personnes en situation de handicap de leur accès à leurs Droits sociaux dans la
région de Tanger-Tétouan, comme détaillé dans les Termes de référence ci-joint.
Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :
-
Note de compréhension de la consultation de 3 pages maximum présentant un résumé de l’étude
demandée ;
-
Note méthodologique de 4 pages maximum décrivant d’une manière synthétique la démarche qui
sera suivie pour répondre aux termes de référence de cette consultation ;
-
Calendrier d’exécution ;
-
CV détaillés des consultant(e)s mobilisé(e)s pour cette étude, mentionnant leurs travaux et
expériences antérieures dans les domaines en relation avec la présente consultation ;
-
Offre financière pour la réalisation de l’étude.
Toutes les offres incomplètes ou reçues après la date indiquée ou envoyées à toute autre adresse, seront
systématiquement rejetées.
Les consultant(e)s intéressé(e)s doivent envoyer leur dossier avant le 15 Janvier 2015 à 16 heures, aux e-mails
suivants :
-
[email protected]
-
[email protected]
Nom et coordonnées de la personne de contact :
-
Nom : M. Rachid EL OMARI, Chef de projet
-
Email : [email protected]
TERMES DE REFERENCE DE L’ETUDE
1. Présentation du contexte général et du cadre de l’étude :
L’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale Relative
aux Droits des Personnes en Situation de Handicap (CRDPH). Elle a pour objet de : «promouvoir, de protéger et
d’assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par
les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque» (article 1).
La convention touche tous les domaines de la vie (santé, éducation, liberté d’expression et d’association,
accessibilité, emploi, réadaptation, respect de la vie privée et de la vie familiale, etc.). En ratifiant cette
convention, l’Etat Marocain s’engage non seulement à changer ses propres lois pour qu’elles soient en accord
avec la CRDPH, mais, également à prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap dans
les divers aspects de la vie.
Selon le rapport de 2011 de l’Organisation Mondiale de la Santé, 15% de la population mondiale vit avec un
handicap. Au Maroc, selon l’enquête nationale sur le handicap de 2004, 5,12% de la population (soit 1.530.000
personnes) sont dans cette situation. Il s’agit de personnes nécessitant une attention particulière en matière
d’accès à la santé et à l’éducation. L’inclusion de ces citoyens constitue une responsabilité et un devoir
nationaux, à garantir par les lois et la Constitution Marocaine.
Le non-respect des Droits des personnes en situation de handicap est dû à plusieurs facteurs tels : la faible
connaissance des Droits, l’indisponibilité ou les informations erronées sur leurs situations.
Et dans la perspective de trouver des solutions durables à ces attitudes de marginalisation et l’exclusion à
l’égard des personnes en situation de handicap, que l’ACB et ses partenaires initient une étude qualitative sur
la perception des personnes en situation de handicap de leur accès aux Droits sociaux.
Cette étude s’inscrit dans le cadre du projet PPLI «Des Politiques Publiques locales Inclusives pour un accès
des Personnes en Situation de Handicap aux Droits Effectifs», financé par l’Union Européenne sur une durée
de 3 ans et mis en œuvre par l’Association la Colombe Blanche pour les Droits des Personnes en Situation de
Handicap au Maroc (ACB) en partenariat avec Handicap International-Programme Maghreb- (HI) et le Réseau
d’Association Œuvrant dans le Domaine de l’Handicap au Nord du Maroc (RAODH).
2. Présentation du projet :
Intitulé du projet
Des Politiques Publiques locales Inclusives pour un accès des Personnes
en Situation de Handicap aux Droits Effectifs
Présentation
du
porteur
de
projet
L’Association la Colombe Blanche pour les Droits des Personnes en
Situation
de
Handicap
au
Maroc
est
une
association
non
gouvernementale à but non lucratif, qui fut créée en 18 juillet 1993 à
l’initiative d’un groupe de jeunes en situation de handicap de la ville de
Tétouan.
L’ACB a pour but l’amélioration des conditions de vie des citoyens et
citoyennes en situation de handicap, la diffusion de la culture des Droits
humains, particulièrement ceux des personnes en situation de handicap,
la sensibilisation aux problématiques du handicap et le plaidoyer pour la
jouissance de ces personnes de leurs Droits civils, économiques,
politiques et sociaux.
Nationalité du porteur de projet
Marocaine
Objectif du projet
Objectif général du projet :
Améliorer et consolider la participation des personnes en situation de
handicap dans les réformes politiques et démocratiques du Maroc
conformément aux principes de la CRPDH.
Objectif Spécifique :
Améliorer la participation citoyenne à travers le plaidoyer pour
l’intégration de la dimension du handicap dans le processus électoral,
l’élaboration et le suivi des politiques publiques locales ainsi que le
renforcement du dialogue entre les OPH (Organisations des Personnes en
Situation de Handicap) et les autorités locales dans la région de TangerTétouan.
Partenaires
Handicap International - Programme MaghrebRéseau d’Associations Œuvrant dans le Domaine de Handicap au Nord du
Maroc.
Nom de la mission
Etude qualitative sur la perception des personnes en situation de
handicap de leur accès aux Droits sociaux.
Lieu de la mission
Région Tanger-Tétouan, Maroc
Type de la mission
Etude qualitative
Durée de la mission
20 jours/homme
Cout de la mission
Entre 100.000,00 MAD et 120.000,00 MAD TTC
3.
Présentation de l’étude :
a. Objectifs de l’étude :
Pour une meilleure compréhension des barrières sociologiques devant l'inclusion des personnes en situation de
handicap et en vue d’inciter les pouvoirs publics au niveau de la région du Nord à prendre des mesures
efficaces pour la protection des Droits de ces personnes. Cette étude est lancée pour dresser un état de lieu
qualitatif sur les perceptions des personnes en situation de handicap de leur accès aux différents Droits, avec
un focus sur l’accessibilité physique, les services de santé et d’éducation.
Cette étude devra permettre de :
-
Apprécier la qualité et la pertinence des actions menées ou en cours au niveau de la Région de TangerTétouan en réponse aux besoins des personnes en situation de handicap ;
-
Apprécier le niveau d’accessibilité des établissements recevant de public et du niveau d’utilisation des
services de santé et d’éducation par les personnes en situation de handicap ;
-
Formuler des recommandations pour
le
renforcement et/
ou la réorientation des
programmes
sectoriels en lien avec l’éducation, la santé et l’accessibilité.
-
b. Résultats attendus de l’étude :
Le niveau de prise en compte de la dimension du handicap dans les programmes des secteurs de santé
et d’éducation est identifié ;
-
Le niveau de prise en compte de l’accessibilité dans les différents programmes au sein de la Région du
Nord est mesuré ;
-
Les limites des actions déjà entreprises par les services extérieurs (santé, éducation, accessibilité) au
profit
des
personnes
en
situation
de
handicap
dans
la
région
de
Tanger-Tétouan
et leurs causes sont identifiées ;
-
Les attentes des personnes en situation de handicap par rapport aux services décentralisés sont
recensées.
c. Cibles et démarche méthodologique :
Cette étude qualitative et participative est à réaliser à l’aide d’interviews avec les personnes en situation de
handicap de la Région de Tanger-Tétouan, à travers des entretiens semi-structurés et des focus groupes. Elle
apportera des informations permettant de mieux approcher et comprendre les perceptions et les
représentations négatives et positives des personnes en situation de handicap de leurs accès aux Droits sociaux
de base.
L’échantillon sera composé de :
-
Personnes en situation de handicap membres des OPH (Organisations de Personnes en Situation de
Handicap) ;
-
Personnes en situation de handicap non membres des OPH (Organisations de Personnes en Situation
de Handicap) ;
-
Personnes en situation de handicap issues de différentes couches sociales, de différentes villes et de
différents types de déficiences ;
-
Personnes membres de famille des personnes en situation de handicap ;
-
Personnes intervenant dans les services décentralisés de l’éducation, la santé et l’accessibilité,
-
Personnes en situation de handicap des deux sexes.
4. Expertise recherchée :
L’étude sera menée par un (e) consultant(e) ou une équipe de consultant(e)s justifiants des compétences et
des expériences suivantes:
-
Formation supérieure en sociologie et/ou politiques publiques ;
-
Expérience en matière des études qualitatives et des enquêtes auprès des populations marginalisées ;
-
Expérience dans le champ de l’handicap et/ou des politiques publiques ;
-
Connaissance du contexte marocain en lien avec le handicap ;
-
Langues parlées : l’arabe et le français ;
-
Seules les offres provenant des bureaux d’étude, les consultant(e)s avec l’IF & Patente et les
universitaires autorisés seront étudiées.
L’ACB prendra en charge l’organisation des rencontres, elle participera également à l’animation des entretiens
et des focus groupe.
5. Comité de pilotage de l’étude :
Afin de permettre un meilleur suivi du déroulement de l’étude par l’ACB et des différents partenaires, un
comité de pilotage chargé du suivi de cette étude sera constitué et composé du :
-
Président de l’ACB ;
-
Président du RAODH ;
-
Directrice de l’ACB ;
-
Chargée d’appui du projet PPLI de HI ;
-
Chef du projet PPLI ;
Les modalités pratiques d’organisation de ce comité seront discutées lors de la réunion préliminaire de cette
étude.
6.
Calendrier et budget indicatifs de la mission :
a. Calendrier indicatif :
La durée du travail du consultant(e) est fixée à 20 jours/homme, à affiner en fonction des propositions. L’étude
devra démarrer au plus tard le 30 janvier 2015 avec une remise du rapport final au plus tard le 30 mars 2015.
-
e
1 mission : 1 jour pour la présentation et la validation auprès de l’équipe du projet : de la note
méthodologique, des questionnaires et des personnes à interviewer ;
e
-
2 mission : 7 jours pour les entretiens semi-structurés ;
-
3 mission : 7 jours pour les 7 focus groups ;
-
4 mission : 1 jour de restitution des résultats auprès de l’équipe du projet, les partenaires et les
e
e
personnes ressources du projet ;
- 4 jours pour l’analyse et la rédaction du rapport final.
Le consultant(e) devra proposer un planning de son travail détaillé, faisant apparaître clairement les différentes
phases de l’étude, en particulier les différentes étapes de compte-rendu intermédiaire et final.
b. Budget indicatif de l’étude :
Le budget alloué à cette mission est entre 100.000,00 MAD et 120.000,00 MAD TTC (incluant les honoraires,
Per-diem, Frais d’hébergement/repas, frais de transport local).
Un seul billet d’avion (aller-retour) sera pris en charge pour les consultant(e)s étranger(e)s,
7.
-
Livrables :
Une première restitution orale « à chaud » sera faite à l’équipe du projet et aux partenaires ;
-
Suite à cette restitution, un rapport préliminaire sera rédigé dans 5 jours par le consultant(e) et
envoyé à l’ACB et ses partenaires pour relecture et commentaires ;
-
Sur la base de ce rapport provisoire, une restitution finale sera organisée auprès des personnes
ressources dans le but de valider les principaux éléments ;
-
Le rapport final sera remis 02 jours après l’atelier ;
-
Suite à cette validation et tenant compte des différentes remarques, le rapport final sera rédigé en
langue française et remis en format papier et informatique (version Word) sur CD-ROM, au plus tard le
30 Mars 2015. Le rapport final comprendra un résumé exécutif et une description détaillée de la
méthodologie utilisée, des observations, des conclusions et des recommandations.
NB : Les rapports provisoire et final seront la propriété exclusive de l’ACB et du bailleur de fonds. Toute
communication ou publication liée au document devra faire l’objet d’un accord préalable avec l’ACB.
8.
Critères de sélection :
Critères de sélection
Compréhension des termes de référence
Coef
10
Analyse et commentaires des termes de référence :
Les TdR et les enjeux de l'étude ont-ils été bien compris ?
6
Objectifs de l'étude :
Les objectifs de l'étude ont-ils été bien compris?
4
Méthodologie utilisée
Etapes :
Avec quelles étapes ?
Quelles propositions d'étapes supplémentaires ?
Acteurs étudiés :
Quelle dimension participative.
Quelles structures et/ou personnes impliquées
Outils :
Pertinence des questions posées?
Quels questions ou sujets traités ?
10
Moyens mis en œuvre et calendrier
10
4
4
2
Profil du consultant :
Qualifications et compétences
4
Respect de la durée et du calendrier
3
Coût :
Budget avec coûts détaillés
3
TOTAL
30