Actualité du droit de l`urbanisme

Matinée droit de l’urbanisme
Vendredi 20 novembre 2015 - MATIN - 9h30/12h30
Me Sébastien
BOURILLON
Me Guillaume GRISEL
Actualité du droit de l’urbanisme
Depuis la loi ALUR il y a 18 mois jusqu’à l’ordonnance n° 2015-1174 du 23
septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de
l'urbanisme, de nombreux textes législatifs et réglementaires ont modifié la
situation des porteurs de projets et des collectivités, dans la suite
notamment des rapports Labetoulle (2013) et Duport (2015). Plusieurs
évolutions jurisprudentielles ont aussi marqué la période.
- urbanisme opérationnel : modification de l’instruction des autorisations
d’urbanisme (délais, refus, dérogation de droit ou facultatives aux règles
locales, articulation avec les autres législations, etc.)
- la réforme de l’urbanisme commercial et l’articulation des opérations avec
d’autres procédures
- urbanisme de projet : les opérations intégrées : où en est-on ?
- urbanisme réglementaire : nouvelle ordonnance, projet de décret :
modifications du contenu (règlement, zonages…) et de la procédure
d’élaboration des PLU, devenir des POS…
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