Graz (AT) - Energy Cities

GDF/Energie-Cités
L'énergie dans les Agendas 21 locaux en Europe
L'énergie dans les
Agendas 21 locaux
Graz
(AT)
ASPECTS GENERAUX
Graz, capitale du Land de Styrie, est la deuxième
ville d'Autriche avec ses 245.000 habitants (370 000
pour l'agglomération). Elle est située au sud-est de
l'Autriche dans la vallée de la Mur au sud de la
chaîne alpine. Graz est un nœud important de
communication entre les pays de l'Union
européenne, des Balkans et de l'Europe Centrale.
La ville est dominée par une économie de tradition
industrielle, notamment la construction mécanique,
l'industrie automobile et grâce à son contexte
universitaire, des entreprises de haute technologie.
Ses universités réputées accueillent plus de 40.000
étudiants.
Graz est renommée pour sa vie culturelle. En 2000,
l'UNESCO a déclaré sa vieille ville "patrimoine
mondial". L'attrait des régions alpines et viticoles
environnantes donne à Graz une qualité de vie
exceptionnelle.
CONTEXTE NATIONAL
Compétence des collectivités locales
L'Autriche est un pays fédéral composé de deux niveaux de collectivités : les Länder (9) et les municipalités
(2304). Le rôle des municipalités est très important dans l’approvisionnement énergétique, la planification et
la programmation énergétique, l’action visant à maîtriser les consommations énergétiques et à valoriser les
énergies renouvelables, la mise en oeuvre de plans de réductions d’émissions de CO 2, etc.
Degré de libéralisation du marché de l'énergie et dispositif d'accompagnement
Le marché de l'électricité est totalement ouvert depuis 2001. Il en est de même pour le gaz depuis octobre
2002. Dès le vote de la loi de transposition de la directive européenne sur l’électricité, l’Autriche a introduit
des dispositifs favorisant les énergies renouvelables en fixant des seuils d’électricité produite à partir
d’énergies renouvelables.
Campagnes
•
•
Pas de campagne nationale en faveur des AL21 ; certains Länder soutiennent cette thématique (Styrie,
Vienne). Environ 64 Agendas 21 Locaux mis en œuvre en 2001.
En vertu du protocole de Kyoto, engagement à réduire ses émissions de GES de 8% d'ici 2010 (base
1990). Un Plan d'Action national de protection du climat est en cours de préparation. Des Plans
d'Actions au niveau des Länder sont également en cours de préparation.
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Rapport final
CONTEXTE LOCAL
Hiver 1988-1989 : Graz est marqué par un épisode de pollution atmosphérique tel que l'on fait référence
désormais au "Smog-Winter 1988-1989". Située dans une cuvette entourée de collines, la ville a été l'objet
d'une inversion de température due principalement au chauffage urbain et à la circulation automobile. Cette
alerte a déclenché une prise de conscience générale du problème de pollution atmosphérique.
1990 : La ville met en chantier l'élaboration d'un vaste programme d'amélioration de l'environnement qui
commence par une analyse de la situation et propose des lignes directrices d'actions. La même année, Graz
est la première ville autrichienne à adhérer à l'Alliance pour le Climat et s'engage à réduire de façon très
stricte ses émissions de CO2,
1993 : Suite à la Conférence de Rio, Graz s'engage dans un processus d'Agenda 21. Elle reçoit par ailleurs
le prix de Greenpeace pour la protection du climat,
1994 : Graz adhère au "réseau européen des villes durables" créé lors de la conférence d'Alborg,
1995 : Le conseil Municipal adopte le programme "Ökostadt 2000 - Agenda 21 - vers un développement
durable à Graz",
1996 : Graz est la première ville européenne à recevoir le prix européen des villes durables.
Adoption du Plan énergétique de la ville (KEK-Graz).
L'AGENDA 21 DE GRAZ
"Ökostadt 2000 - Agenda 21 - vers un développement durable à Graz "
En 1995, le Conseil Municipal de Graz adopte le programme "Ökostadt 2000 - Agenda 21 - vers un
développement durable à Graz ". Ce programme comprend une analyse de la situation locale, des directives
pour la politique environnementale et des principes pour un développement urbain durable. Il définit
également 15 indicateurs de durabilité, outils de suivi et d'évaluation, et des objectifs quantifiés pour l'an
2000.
Il a pour ambition de passer d'une politique de protection et de réparation des
milieux naturels, à une approche résolument préventive articulant les
dimensions économiques et sociales.
Ces orientations sont traduites dans neuf plans d'action :
1. La protection de l'environnement dans les ménages,
2. La protection de l'environnement dans les institutions publiques,
3. La protection de l'environnement dans les entreprises,
4. L'agriculture écologique,
5. L'eau et les milieux aquatiques, le développement des espaces verts et
naturels,
6. Les zones polluées abandonnées,
7. La circulation automobile et l'environnement,
8. La réduction du bruit,
9. Energie et protection du climat.
Chacun des plans est décliné en mesures et actions pratiques, plus de 200 en tout, qui font référence aux
40 chapitres de l'Agenda 21 des Nations Unies et destinées à atteindre les objectifs quantifiés fixés.
Le processus de concertation en amont, dans la phase de définition du programme "Ökostadt 2000 Agenda 21 - vers un développement durable à Graz" qui a duré quatre ans, s'est déroulé sous la forme de
réunions publiques dans les quartiers, concours dans les écoles, etc. 146 organisations publiques et privées
ont été sollicitées pour réagir au projet, le discuter et le valider. Dans la mise en œuvre des actions définies
dans l'Agenda 21 de Graz, le principe participatif citoyen a été réaffirmé notamment lors de la définition
collective et concertée du Plan énergétique communal, le KEK.
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Rapport final
LA PLACE DE L'ENERGIE DANS L'AGENDA 21
La définition collective et concertée du Plan énergétique communal, le KEK
Le processus de définition du Plan énergétique communal de la ville de Graz connu sous l'appellation "KEKGraz" (Kommunales Energiekonzept Graz) est la partie essentielle du volet énergie de l'Agenda 21 de Graz.
Le Plan d'Action 9 "Energie et protection du climat" de l'Agenda 21 local a été intégré dans les réflexions du
KEK. En effet, les 13 propositions d'actions du Plan d'Action 9 ont été travaillées, adaptées et retranscrites
sous forme d'actions concrètes lors de l'élaboration du KEK qui s'est déroulée sur presque deux années
(août 1994 à avril 1996).
L'un des objectifs de ce projet était l'intégration dès le départ du plus grand nombre possible d'acteurs
engagés au niveau communal et régional sur le plan de la politique énergétique. Ce processus a finalement
mobilisé environ 180 personnes de 76 organismes privés et publics et institutions qui ont travaillés ensemble
au sein de 4 groupes de travail thématiques : énergies renouvelables / mobilité / cogénération et industrie /
équipement, éclairages et information. La gestion du processus était assurée conjointement par le
Département Environnement de la municipalité et EVA (l'agence nationale de l'énergie) en coopération avec
le comité de suivi composé de l'adjoint municipal à l'Environnement, de EVA et de la compagnie municipale
de l'énergie de Graz (entreprise municipale à 100%) qui distribue 70% de l'électricité ainsi que le chauffage
urbain, le gaz et l'eau (l'énergie provient de deux usines de cogénération au gaz qui appartiennent à
Steierische Ferngas AG, l'entreprise régionale de Gaz ).
22 rencontres de travail d'une demi-journée rassemblant chacune entre 10 et 40 personnes se sont
déroulées à raison d'une rencontre tous les un ou deux mois et selon un schéma commun :
• Information : mise à disposition d'information sur les thèmes abordés,
• Plan d'Action : discussion sur les propositions du Département Environnement,
• Projets : discussion sur les actions concrètes d'accompagnement pour réaliser les objectifs du plan. A
ce stade des discussions, des équipes de projets ont été définies afin d'approfondir les outils et
méthodes à mettre en place.
L'intégration des différents acteurs institutionnels, économiques, privés, etc. au stade de la conception
même du KEK a permis une approche collective et consensuelle. Le KEK a été ratifié par la Municipalité en
avril 1996. Sa mise en œuvre étalée sur 15 années doit permettre la création de plus de 1000 emplois
stables et d'atteindre d'ici 2010 au niveau du territoire urbain, les objectifs quantifiés suivants (base 1987) :
• Réduction des émissions de CO2 des 50%,
• Réduction des polluants (NOx, SO2, CH, CO et aérosols) de 60%,
• Réduction des consommations d'électricité de 10%,
• Augmentation de la part des ENR de 16 à 40%.
Le KEK s'appuie sur 7 programmes d'impulsion qui combinent des instruments orientés sur le marché
(modèles de financement, marketing, etc.) et des instruments forts de régulation :
• Themoprofit : mise en place d'un système de label qualité pour les projets de maîtrise de l'énergie dans
les bâtiments neufs ou anciens (voir détails infra),
• Initiative solaire : vaste programme de diffusion des capteurs solaires ayant pour objectif l'utilisation
thermique directe de l'énergie solaire (voir détails infra),
• Ökoprofit-Energie : élargissement du concept d'Ökoprofit au domaine de l'énergie. Le programme
Ökoprofit qui est de renommée internationale aujourd'hui est né à Graz dans les années 1990. Il s'agit
d'un processus d'attribution d'un label de performance environnementale qui offre aux entreprises, en
particulier aux PME, une aide technique (formation-conseil) et financière afin de leur permettre de mettre
en place des mesures de management environnemental et d'adopter des techniques de production
propres. Ce programme a été depuis diffusé à d'autres villes en Autriche et en Allemagne,
• Gestion de l'énergie dans les bâtiments municipaux,
• Chaleur propre : augmentation des connections au réseau de chaleur ou de gaz (passer de 16.000 à
26.000 raccordements individuels en 2010). Restriction de certaines énergies fossiles et incitation au
développement de la biomasse là où le réseau de chaleur et le gaz ne sont pas disponibles (voir détails
infra),
• Bâtiments basse consommation : construction de tout bâtiment neuf selon des normes de basse
consommation d'ici 2010,
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•
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Ökodrive : en plus du plan de déplacement écologique (non pris en compte par le KEK),
développement de nouveaux carburants.
Le rôle de l'Agence de l'énergie
L'agence de l'énergie de Graz a été créée en juin 1997 avec le soutien de la Commission (SAVE) dans le
cadre de l'Agenda 21 local pour participer à la mise en œuvre de certaines parties du KEK. C'est une SARL
dont les fondateurs sont :
• La municipalité de Graz (47,5%),
• L'entreprise municipale d'énergie (47,5%),
• L'entreprise régionale de gaz (5,0% ) : Steierische Ferngas AG.
Ses tâches sont essentiellement la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables et la
définition de nouveaux modèles d'organisation et de financement
Les services de l'agence s'articulent autour de :
• Thermoprofit qui est le service principal de l'agence,
• L'initiative solaire : conseils et mise en œuvre de modèles de tiers financement pour les projets solaires
(voir infra),
• Gestion de l'énergie dans le secteur public, privé ou de l'industrie,
• Conseils et soutiens aux professionnels du secteur de l'énergie dans leurs actions en faveur de la
maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables.
Thermoprofit
Le programme Thermoprofit fait partie des actions prioritaires de l'Agenda 21 local de Graz. C'est aussi une
des actions phare de L’Agence de l‘Energie de Graz qui a permis d'instaurer un label qualité pour les projets
de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments anciens ou pour la construction de bâtiments neufs. Ce système
reprend les principaux éléments des contrats de tiers financement et de performance énergétique mais offre
une plus grande souplesse. Ainsi, le contrat peut prévoir que le fournisseur ne sera rémunéré que sur la
base d’un service énergétique garanti ou d’un certain niveau de performance et que le financement sera
apporté par le maître d’ouvrage.
L’Agence joue le rôle d’intermédiaire et se porte garant de la
qualité du travail des partenaires Thermoprofit, entreprises
spécialisées agréées par l’agence offrant une gamme complète
de services énergétiques allant de la planification à la mise en
œuvre en passant par la maintenance et le financement. Les
partenaires Thermoprofit sont des entrepreneurs du bâtiment ou
des entreprises de services énergétiques qui sous-traitent
certaines tâches auprès d’entreprises locales.
Les entreprises de services énergétiques membres du réseau
bénéficient de certains avantages. Leurs produits gagnent en
crédibilité et l’agence de l’énergie en assure conjointement le
marketing. Les partenaires ont également accès à des
informations sur les projets à l’étude ou déjà réalisés, ainsi qu’à
des ateliers de formation.
La procédure de soumission d’offres se trouve facilitée par l’utilisation de procédures et documents
standards aux critères d’évaluation éprouvés. Les demandes d’offres sont préparées par l’agence de
l’énergie en collaboration avec le maître d’ouvrage puis mises en adjudication. Les offres sont ensuite
évaluées par l’agence. Cette procédure centralisée simplifie grandement le travail des partenaires
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Thermoprofit. Depuis son lancement en 1999, l’intérêt des entreprises est fort et le réseau se
développeL'initiative solaire
Selon le KEK, 24.000 m² de capteurs solaires thermiques supplémentaires devraient être installés d'ici 2010.
Cela correspond à une augmentation de 400 % par rapport à 1994. Une surface de capteurs de 200.000 m²
est en projet pour 2010. Ceci permettrait de disposer d'environ 76 GWh de chaleur solaire, ce qui
correspond à 19 % des besoins énergétiques des ménages pour la production d'eau chaude, en 2010.
Le programme d'action "Initiative solaire" est un vaste programme de diffusion des capteurs solaires ayant
pour objectif l'utilisation thermique directe de l'énergie solaire. Les activités d'Initiative solaire s'organisent
comme suit :
• Système modulaire de construction d'installations solaires avec encadrement par des groupes
spécialisés dans la construction par l'utilisateur lui-même,
• Information et perfectionnement des artisans spécialisés,
• Marketing spécifique de groupes cibles concernant l'utilisation de l'énergie solaire,
• Création du Centre de Technologie Solaire,
• Soutien de projets scolaires relatifs à l'utilisation de l'énergie solaire,
• Adaptation et élargissement de la promotion de l'énergie solaire,
• Système de démonstration avec accumulation d'énergie solaire à long terme,
• Prescription impérative de la production solaire d'eau chaude dans les nouvelles constructions.
L'utilisation de l'énergie solaire pour le chauffage des locaux
et la production d'eau chaude prend une importance capitale
parmi les différentes utilisations d'énergies renouvelables.
L'objectif consistant à imposer légalement des installations
solaires thermiques dans les constructions nouvelles devra
donner lieu à une modification préalable de la législation.
L'énergie solaire est reconnue comme une alternative aussi
bien par la ville que par les personnes privées. La promotion
du solaire, les activités de conseil et les manifestations
d'information ont conduit à la mise en place, jusqu'à fin 1997,
de 440 installations privées, représentant ensemble une
surface de capteur de 5.900 m². L'objectif de multiplier par 40
la surface de capteur d'ici l'an 2010 est du domaine du
possible.
A Graz, presque toutes les possibilités qui s'offrent à une ville ont été utilisées pour forcer la mise en place
d'installations solaires. Des actions plus vastes ne pourront être planifiées que si la ville de Graz parvient à
faire adopter ses vues concernant l'approvisionnement énergétique au niveau du Land et de l'Etat fédéral.
Subventions en faveur du chauffage urbain, de la biomasse et des bâtiments basse-énergie
Chauffage urbain : Les subventions pour la promotion du chauffage urbain (ville, Land, entreprise
énergétique) favorisent désormais la transition du chauffage individuel au chauffage urbain. Il n’existe pas
d'obligation au chauffage urbain, mais grâce à des incitations financières on espère encourager les
habitants. La subvention est de 2.500 euros maximum par logement ; cette subvention est soumise à
conditions de ressources (66% de dépenses - limité au plafond - pour des revenus inférieurs au revenu
minimum / et 25% des dépenses - limité au plafond - pour un revenu inférieur à deux fois le revenu
minimum). C'est notamment le "Umweltservice-Center" (centre de services écologiques) qui en fait la
promotion. L’élargissement du réseau de chauffage urbain a été réalisé avec succès.
Biomasse : Dans la mesure où il n'existe aucune possibilité de connections au réseau de chaleur ou au gaz,
il est possible d'obtenir une subvention de 2.000 euros maximum par logement non soumise à conditions de
ressources.
Bâtiments basse-énergie : Les règles pour accorder des subventions pour encourager les entreprises de
construction de logements collectifs à construire des immeubles à bas profil énergétique restent modestes.
Ceci serait pourtant utile pour influencer tout le secteur de la construction de bâtiments résidentiels. Dans le
secteur de l'habitat individuel quelques bâtiments à basse consommation et Zéro-énergie (photovoltaïque
inclut) ont été construits. Le projet du "lotissement d’immeubles à bas profil énergétique" conçu dans le
cadre du KEK (plan énergétique) a dû être arrêté par manque de terrain mais un autre projet similaire est
prévu.
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Mesures de formation et d'éducation
Dans les domaines de l’isolation thermique, l’utilisation passive d’énergie solaire et l’utilisation de sources
d’énergie renouvelables, des programmes de formation pour les professionnels concernés sont proposés.
Ainsi la Grazer Energieberatung (conseil en énergie de Graz) et ARGE Erneuerbare Energie (une
association pour les ENR) donnent des conseils actifs pour construire dans les différents quartiers de Graz
et organisent des soirées publiques d’information. Depuis quelques temps, il existe une réunion des habitués
pour le solaire. En parallèle, il y a régulièrement des projets scolaires pour la promotion de l’énergie solaire.
En 1999, dans le cadre de la fête écologique de Graz (Um weltfest) a eu lieu pour la première fois une
semaine d’action. Pour l’année 2000 l’initiative d’éducation du KEK a proposé un grand nombre de projets
éducatifs.
EVALUATION ET PERSPECTIVES
Conformément au programme "Ökostadt 2000 - Agenda 21 vers un développement durable à Graz", une
structure d'évaluation a été mise en place en janvier 1999. Cette structure d'évaluation "Öko-Team Graz" est
composée d'une quinzaine de membres représentant :
• Des services de la Municipalité (énergie, environnement, économie, santé, développement, etc.),
• Deux associations (Klimabündnis et La Maison Biologique) qui ont été élues démocratiquement par les
associations de défense de l'environnement de Graz,
• Les deux universités de Graz,
• Le Land de Styrie.
Le rôle de "l'Öko-team" est d'analyser et de rendre compte du niveau d'avancement des activités du
programme "Ökostadt 2000" et de vérifier à l'aide de 15 indicateurs de durabilité dans quelles mesures les
objectifs quantifiés fixés pour l'an 2000 ont été atteint ou non et pourquoi. Cette évaluation doit avoir lieu
tous les trois ans.
Six groupes de travail ont été mis en place : sols, air et eau / transport, bruit / énergie, KEK / déchets
industriels / déchets individuels / nature et espaces verts. Afin de travailler totalement dans l'esprit de
l'Agenda 21, il a été décidé d'associer au processus d'évaluation un maximum d'acteurs et notamment un
grand nombre de représentants de la société civile. Aussi, toutes les associations de Graz ont été invitées à
prendre part aux rencontres. Au total, 24 rencontres ont été organisées associant 68 représentants de
diverses organisations.
Pour la partie concernant le calcul des émissions dans le domaine Energie et Protection du Climat, une
étude complémentaire a été confiée à l'Université. Globalement les résultats de l'évaluation sont positifs et
encourageants. Elle a permis de mettre en évidence notamment que :
• Les objectifs de réduction des émissions polluantes (SO2, CO et poussières), d'amélioration de la
qualité de l'eau, et d'une réduction des déchets résiduels ont été atteints,
• Pour les émissions de CO2 et de NOx, il y a une baisse mais elle l'objectif n'est pas atteint,
• Pour les énergies renouvelables, la progression n'est pas aussi importante que celle prévue,
• Les consommations d'électricité ont augmenté alors qu'elles auraient dû baisser.
Chaque résultat est argumenté et détaillé dans le rapport final qui a été rédigé au cours de cinq rencontres
de "Öko-team" ; il a été remis en février 2000 et adopté par le Conseil Municipal (voir le document complet
d'évaluation sous pdf : http://www.graz.at/umwelt). La prochaine évaluation est programmée pour 2003.
Evaluation - émissions CO2
Le bilan énergétique de la ville de Graz n’étant pas disponible lors de l’évaluation 2000, le bilan des
émissions CO2 a dû se faire sur la base de l’expertise "Grazer Emissionskataster" publiée en 1997 qui met
en évidence l’évolution des émissions à Graz entre 1988 et 1995.
En prenant en compte les émissions causées par les transports, le chauffage intérieur des bâtiments (hors
chauffage bois-énergie) et le commerce/industrie, on peut constater une réduction des émissions de 4%
entre 1988 et 1995. Or, ceci ne suffit pas pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de CO2 de
20% jusqu’en 2000.
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Rapport final
Evaluation - consommation d’électricité
En ce qui concerne la consommation d’électricité, les résultats vont dans un sens opposé aux objectifs fixés.
Au lieu de baisser de 5% entre 1994 et 1998 (et 7% jusqu’en 2000), la consommation d’électricité a
augmenté de 12% pendant la période d’observation (1993-1997). Cette évolution est due avant tout à :
• Une augmentation du nombre d’appareils électroménagers dans les ménages,
• Une augmentation de la production et une automatisation/mécanisation croissante dans les entreprises.
Pour contrecarrer cette tendance, Ökoteam conseille de renforcer auprès des ménages des mesures de
sensibilisation pour les économies d’énergie.
Dans ce contexte, il est important de souligner les économies d’énergies qui ont été réalisées entre 1993/94
et 1997 par 24 entreprises de Graz dans le cadre du projet Ökoprofit. Bien que ces entreprises aient
augmenté leur production dans la période observée, elles ont pu, grâce à des mesures spécifiques, faire des
économies en énergie de 58 Millions de KWh, ce qui correspond à des économies financières hypothétiques
de 3.342.950 Euros.
Evaluation - énergies renouvelables
L’objectif d'augmenter la part des énergies renouvelables de 22% jusqu’en 1998 (25% jusqu’en 2000) n’a
pas pu être atteint.
La part des énergies renouvelables est restée plus ou moins stable dans la période d’observation.
L’utilisation de sources d’énergies renouvelables (surtout biomasse et la part hydraulique de l’électricité)
reste à 16% dans l’utilisation totale des énergies.
Pourtant, grâce au développement d’installations solaires et du chauffage par biomasse, renforcé surtout par
des programmes de subvention de la ville et du Land, l'usage des énergies renouvelables s’est accru (ce qui
correspond à environ 0,5% des besoins d’électricité de la ville de Graz). Mais la consommation d’énergie
s’étant accrue d’une manière considérable dans la période d’observation, ces progrès n’ont pas eu d'effets
sur la part globale des énergies renouvelables.
POUR ALLER PLUS LOIN
Autres fiches réalisées par Energie-Cités concernant Graz :
- Gestion énergétique des patrimoines municipaux (1997),
- Participation du public dans les politiques de déplacement (1998),
- Qualité de l'air et communication avec les citoyens (2001),
- Libéralisation des marchés énergétiques : les relations contractuelles public-privé (2001),
- Politiques municipales de développement du solaire thermique (2001).
Magistrat Graz
Amt für Umweltschutz
DI Karl-Heinz Lesch
Griesgasse 11
AT - 8010 GRAZ
Tel: +43 316 872 4300
Fax: +43 316 872 4309
Grazer Energieagentur GmbH
DI Boris Papousek
Kaiserfeldgasse 13/1
AT - 8010 GRAZ
Tel: +43 316 811 848 - 0
Fax: +43 316 811 848 - 9
E-mail: [email protected]
Cette fiche de cas a été réalisée par Energie-Cités grâce à la collaboration des
responsables de la ville de Graz
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