Qu`est-ce qu`une autorisation d`usage à des fins

Qu’est-ce qu’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Pourquoi soumettre une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ?
En tant que footballeur vous pourriez souffrir de maladie aiguë ou chronique ou
présenter des symptômes et des signes physiques après une blessure. Votre docteur peut devoir
prescrire une maladie - ou une médication spécifique à la blessure pour un traitement qui
pourrait être dans la liste des interdictions. Par conséquent, ce traitement pourrait mener à un
contrôle antidopage positif si vous deviez être appelés à un contrôle antidopage lors d’un vos
prochains matchs.
Pour être sûr de recevoir le traitement le plus approprié sans le risque d’être contrôlé
positif et d’encourir des sanctions en cas de contrôle positif, vous ou votre docteur pouvez
demander une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT). Selon votre situation
personnelle, cet AUT vous permettra à vous ou à votre docteur d'utiliser une substance interdite
ou une méthode contenue dans la liste des interdictions.
Pour des raisons d’équité, l’AUT sera uniquement accordée en conformité avec les critères
suivants (les règlements du contrôle de dopage pour les compétitions de la FIFA 2006, le code
mondial antidopage [CMA]) :
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Le joueur subirait un préjudice de santé significatif si la substance interdite ou la
méthode devaient être refusées dans le cadre de la prise en charge d’un état
pathologique aigu ou chronique.
L’usage thérapeutique de la substance interdite ou la méthode ne devrait produire
aucune amélioration de la performance autre que celle attribuable au retour à un état de
santé normal après le traitement d’un état pathologique avéré. L’usage de toute
substance ou méthode interdite pour augmenter les niveaux « naturellement bas »
d’hormones endogènes n’est pas considéré comme une intervention thérapeutique
acceptable.
Il ne doit pas exister d’alternative thérapeutique autorisée pouvant se substituer à la
substance ou à la méthode normalement interdite.
La nécessité d’utiliser la substance ou la méthode normalement interdite ne doit pas être
une conséquence partielle ou totale de l’utilisation antérieure non thérapeutique de
substances sur la liste d’interdictions.
L’athlète doit soumettre sa demande d’AUT au moins 21 jours avant de participer à une
compétition.
L’AUT sera annulée par l’organe d’approbation si
a. Si le joueur ne se conforme pas promptement à toute demande ou conditions
imposée par la sous-commission du contrôle de dopage de la FIFA attribuant
l’autorisation.
b. La période pour laquelle l’AUT a été attribuée a expiré.
c. Le joueur est informé que l’AUT a été annulée par la sous-commission du contrôle de
dopage.
Une demande d’AUT ne saurait être approuvée rétrospectivement, à l’exception des cas
suivants :
a. Urgence médicale ou traitement d’une condition pathologique aiguë, ou
b. Si, en raison de circonstances exceptionnelles, il n’y a pas eu suffisamment de temps
ou de possibilités pour le demandeur de soumettre, ou pour l’organe d’approbation
d’étudier une demande avant le contrôle de dopage.
Confidentialité de l’information : le demandeur doit donner sa permission écrite de
transmettre tous les renseignements se rapportant à la demande aux membres de
l’organe d’approbation de la FIFA et, s’il y a lieu, à d’autres experts médicaux et
scientifiques indépendants. S’il est nécessaire de faire appel à des experts indépendants,
tous les détails de la demande leur seront transmis sans identifier le joueur pris en charge
par le médecin. Le demandeur doit aussi donner son consentement par écrit pour
permettre à l’organe d’approbation de la FIFA de communiquer leurs conclusions aux
autres organisations antidopages concernées, en vertu des dispositions du Règlement du
Contrôle de Dopage de la FIFA. Les membres de l’organe d’approbation concernés
mèneront toutes leurs activités dans le strict respect du serment d’Hippocrate et des
règles médico-légales et éthiques de la confidentialité. La FIFA propose d’utiliser les
formulaires de demande standard pour les demandes d’AUT, qui se trouvent dans le
CMAD sous l’annexe du « Standard International pour l’Autorisation d’Usage à des fins
Thérapeutiques », annexe 1, ou les formulaires de la FIFA (Annexe 2).
La procédure pour autorisation d’usage à des fins thérapeutiques a été présentée en
mars 2004 par la FIFA et les confédérations pour tous les joueurs nationaux et internationaux
participant aux compétitions. Pour éviter tout malentendu, vous ne pouvez soumettre une
demande d’AUT qu’à une instance à la fois. Vous n’êtes pas autorisés à soumettre la même
demande d’AUT à plusieurs instances. Vous devriez vous assurer d’adresser la demande à
l’instance appropriée (voir tableau 1).
Pour
Joueurs nationaux participant
à des compétitions nationales
uniquement. (Cela inclue les
matchs amicaux joués à
l’étranger)
Les joueurs internationaux
convoqués pour participer aux
compétitions pour les équipes
nationales
Les joueurs internationaux
participant aux compétitions
interclubs.
Joueurs internationaux
convoqués par l’association
pour participer aux
compétitions de la FIFA (par
ex. les matchs de qualification
pour la Coupe du Monde
2006).
Demandes d’AUT adressées
à
Association de la FIFA,
organisation nationale
antidopage (ONAD) ou aux
autorités publiques
compétentes.
FIFA/confédérations
Requête faite par
FIFA/Confédérations
Le joueur et le médecin du
club
FIFA
Le joueur et le médecin de
l’équipe nationale
Le joueur et le médecin du
club
Le joueur et le médecin de
l’équipe nationale
Tableau 1 Soumission d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Pour traiter la demande d’AUT, la FIFA et les confédérations ont créé, selon le Standard
International de l’AMA, leur propre panel de médecins indépendants appelé le Comité pour
l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT). Ce comité passe en revue chaque
demande et analyse la preuve médicale avant l'octroi d'une AUT. le CAUT de l’AMA est informé
de toutes les homologations et tous les refus. La FIFA divulguera toutes les informations à l’AMA
sur demande mais uniquement au personnel médical. L’AMA a établi deux AUT différentes à
sélectionner et à utiliser selon le traitement qui doit être administré au joueur (Tableau 2).
Quelle est la différence entre une AUT abrégée et une AUT standard ?
AUT abrégée
Strictement limitée aux glucocorticoïdes par
voies non systémiques (voies locales) et pour les
béta-2 agonistes (formotérole, salbutamol,
salmeterol et terbutaline) par inhalation.
AUT standard
Pour tout traitement comprenant une
substance ou une méthode figurant sur la liste
des interdictions qui ne peut être autorisé par
une demande d’AUT abrégée.
Utilisation du formulaire d’AUT abrégé
Utilisation du formulaire d’AUT standard
Une attestation est adressée au sportif par
Sera examinée par un CAUT
l’organisation concernée dès que celle-ci a reçu
une demande complète et conforme. (le CAUT
peut procéder à un examen à tout moment
durant la validité de l’AUT)
Note : Les glucocorticostéroïdes dermatologiques ne nécessitent plus d’AUT.
Tableau 2 Conditions nécessaires pour une AUT abrégée et une AUT standard
AUT abrégée
Les demandes d’AUT abrégées sont valables dès que la FIFA, les confédérations ou les
associations membres, le CAUT ont reçu une demande. Par conséquent le traitement peut
commencer immédiatement après réception du document. Cependant, le CAUT a le droit de
réclamer des informations supplémentaires si l’indication pour la demande de
glucocorticostéroïdes ou Bêta-2 agonistes semble douteuse.
La FIFA a également décidé que pour un AUT de Bêta-2 agonistes suite au diagnostic
clinique d’asthme ou d’asthme d’effort, le résultat des explorations fonctionnelles pulmonaires
sera exigé pour justifier le diagnostic clinique. Avec cette demande, le Comité Médical de la FIFA
a clairement souligné l'importance d’un bon diagnostic clinique suite à une évaluation
minutieuse permettant d’éviter l'abus de Bêta-2 agonistes sans un diagnostic clinique clair.
AUT standard
Dans les affaires en matière d’AUT standard où une expertise spécialisée est exigée, le
comité AUT nomme des experts indépendants externes pour obtenir un deuxième avis
permettant de justifier la décision.
Les demandes d’AUT standard sont valables aussitôt que la FIFA ou une confédération
ont envoyé au joueur un certificat d'approbation (sauf dans les cas rares d’affection mettant en
danger la vie du malade, pour laquelle l'approbation rétroactive peut être prise en
considération).
Procédure à suivre
La procédure pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques a été systématiquement
présentée aux associations membres de la FIFA et les confédérations en 2003. La FIFA reçoit des
demandes d’AUT de joueurs participant aux compétitions internationales comme les matchs de
qualification pour la Coupe du Monde et les compétitions dans différentes catégories d'âge,
aussi bien que pour la compétition finale des Coupes du monde. Par exemple, l’UEFA en tant
que confédération, reçoit des demandes de compétitions pour les confédérations telles que
l’EURO 2004 et les compétitions internationales interclubs telle que la Ligue des Champions.
Il existe une reconnaissance mutuelle des approbations par les associations membres, la
confédération et la FIFA. Cependant, la FIFA, si informé, vérifie la demande et la décision prises
par les associations membres et a le droit de recours. Une fois que l’AUT est approuvée, les
informations médicales confidentielles sont classées à la FIFA et une copie de l'approbation est
fournie à l’AMA selon le Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins
thérapeutiques.