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Le Fongecif Aquitaine …
Une équipe à votre service
Maison de l’Emploi Bordeaux – 23 septembre 2014
Le Fongecif Aquitaine
Association paritaire, mandatée par les partenaires sociaux pour contribuer
dans le cadre de ses ressources, à la formation, au développement des
compétences individuelles et à la promotion sociale des salariés, à leur
initiative, en prenant en compte les besoins du marché du travail.
Créé en 1983, le Fongecif Aquitaine, OPACIF interprofessionnel, est géré par un
Conseil d ‘ Administration constitué des partenaires sociaux de la région
Aquitaine :
15 représentants des organisations d’
’employeurs :
MEDEF, CGPME, UPA,
15 représentants des organisations de salariés :
CFDT, CGT-FO, CFTC, CFECGC, CGT
2
Les Missions du Fongecif Aquitaine
Collecter et mutualiser les fonds
Instruire un dossier de demande de prise en charge de nos dispositifs
Financer après décision en Commission Paritaire d’Examen
Accueillir les salariés en mobilité professionnelle
Informer sur les dispositifs tels que Bilan, CIF, VAE, DIF,…
Orienter pour mieux connaître les métiers, l’emploi et les
formations
Accompagner les salariés dans l’élaboration de leurs projets
3
La Présence territoriale
3 944 personnes accompagnées
à travers nos services…
2 456
245
276
345
622
4
L’Offre de services
Atelier Transférence
Espace Multimédia
Atelier Projet
Atelier collectif, à l’aide du
logiciel transférence pour
s’informer sur les métiers, les
domaines professionnels, les
perspectives d’emploi, pour
établir un capital
compétences et pour élaborer
une liste de métiers cibles.
Pour accompagner dans la
recherche d’informations sur
les métiers, les formations, les
organismes, en fonction de
votre demande
(Documents papier et
Documents électroniques).
Réunion collective de 3h30
animée par un conseiller pour
parler de son projet,
échanger avec d’autres
salariés, acquérir méthodes
et outils pour développer ou
confirmer son projet et savoir
aussi comment le mettre en
œuvre.
Service Immédiat
Rencontre sans rendezvous avec un(e)
chargé(e) d’information,
qui permet d’écouter et
de cerner les attentes du
demandeur et convenir
avec lui du service le
mieux adapté à ses
besoins et à ses attentes.
Entretien Individuel
Rencontrer un Conseiller en face
à face afin de répondre à des
situations particulières et/ou
complexes.
5
Les Dispositifs
Le Congé Individuel de Formation
La Formation Hors Temps de Travail
Le Congé Bilan de Compétences
Le Congé Validation des Acquis de l’Expérience
Le Congé Examen
Le DIF CDD
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Le Congé Individuel de Formation
Le Congé Individuel de Formation permet, à
tout salarié de suivre à son initiative et à titre
individuel, des actions de formation de son
choix, indépendamment des stages compris
dans le plan de formation de son entreprise.
Le CIF permet de :
Réaliser une reconversion professionnelle,
Acquérir une qualification de niveau
supérieure,
Perfectionner et élargir ses compétences,
Viser une activité associative sociale,
culturelle, sportive.
Délai de franchise entre 2 CIF : de 6 mois à 6
ans.
Ancienneté :
Pour les CDI :
24 mois d’activité salariée dont 12 mois dans
l’entreprise actuelle.
Pour les CDD de Droit Commun :
24 mois consécutifs ou non au cours des 5
dernières années dont 4 mois consécutifs ou
non en CDD au cours des 12 derniers mois.
Pour les CDD de moins 26 ans :
12 mois consécutifs ou non en qualité de
salarié au cours des 5 dernières années dont
4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois
Particularité : Ancienneté acquise au titre
de la durée passée en contrat de
professionnalisation ou d’apprentissage prise
en compte.
Durée : 1 an à temps plein ou 1200 h sur 3 ans.
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La Formation Hors Temps de Travail
Sans obligation de congé et selon les mêmes modalités que celles prévues par le CIF
Pour les CDI et CDD sous contrat :
Justifier d’un an d’activité salariée
dans l’entreprise actuelle
Durée minimale de la formation :
120 heures
Dépôt de la demande financement :
45 jours avant le début de la formation
Possibilité de prise en charge de tout ou
partie des frais de formation
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Le Bilan de Compétences
Faire le point sur vos compétences et vos aptitudes pour construire votre
projet professionnel
Ancienneté :
Pour les CDI :
5 ans d’activité salariée dont 12
mois dans l’entreprise actuelle.
Durée maximale du bilan : 24 heures
Autorisation d’absence obligatoire si le
bilan se fait durant le temps de travail
Choix d’un prestataire de bilan inscrit sur
la liste du Fongecif Aquitaine
Pour les CDD :
24 mois consécutifs ou non au
cours des 5 dernières années
dont 4 mois consécutifs ou non
en CDD au cours des 12 derniers
mois.
Dépôt de la demande de financement
impérativement 45 jours avant le début
du bilan
Possibilité de prise en charge du coût du
bilan et des éléments de salaire
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La Validation des Acquis de l’Expérience
Le congé pour VAE permet de faire reconnaître officiellement, les compétences
et/ou les connaissances acquises tout au long de votre vie. Il permet ainsi de
participer à des épreuves de validation et éventuellement d’être accompagné dans
la procédure de préparation de cette validation.
Ancienneté :
Justifier d’au moins 3 années d’activité
salariée, non salariée ou bénévole, en
rapport direct avec la certification visée.
Pour les CDI :
Aucune condition d’ancienneté n’est exigée
Pour les CDD :
24 mois consécutifs ou non au cours des 5
dernières années dont 4 mois consécutifs ou
non en CDD au cours des 12 derniers mois
Durée maximale du congé VAE :
24 heures
Autorisation d’absence obligatoire si le
congé VAE se fait durant le temps de
travail
Possibilité de prise en charge de
l’accompagnement
Dépôt de la demande de
financement impérativement 45 jours
avant le début du congé VAE
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Le Congé Examen
Ancienneté :
Le Congé Examen permet à tout salarié du
secteur privé de préparer et de passer un
examen, en vue de l’obtention d’un titre ou
d’un diplôme de l’enseignement
technologique homologué.
La durée de la préparation est limitée à 24h
de temps de travail, et celle du passage de
l’examen est sans limite.
Pour les CDI :
24 mois d’activité salariée dont 12 mois
dans l’entreprise actuelle
Pour les CDD :
24 mois consécutifs ou non au cours des 5
dernières années dont 4 mois consécutifs ou
non en CDD au cours des 12 derniers mois
Prise en charge des jours d’examen et de 3 jours de préparation
Autorisation d’absence obligatoire
Attestation d’inscription à l’examen et attestation sur l’honneur de s’y présenter
Dépôt de la demande 30 jours avant le premier jour de la préparation
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Le DIF - CDD
Pour le DIF CDI se rapprocher de l’OPCA de
l’entreprise et l’employeur
Justifier d’une ancienneté de 4 mois consécutifs ou non en CDD au cours des 12
derniers mois.
La totalité des heures formation doit se dérouler avant le terme du CDD.
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Chronologie d’un parcours
Démarches CIF…
Demande
d’autorisation
d’absence
120 jours
Dépôt
du
dossier
CDI : 90 jours
CDD : 60 jours
Commission
Paritaire
Départ en
formation
Formation
Retour en
entreprise (CDI)
1 ou 2 mois
Avant le
début de la
formation
Janvier
2015
Septembre
2015
Juin 2016
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Chiffres clés 2013
3 944 personnes accompagnées à travers
nos services
4 400 dossiers traités
2 285 bénéficiaires de financements
34 millions d’€ Ressources disponibles:
dont 6 millions de subventions
Coût moyen d’un dossier :
CIF CDI: 26 0936€ pour 946h
CIF CDD: 21 127 € pour 831h
Formation HTT: 6 272€ pour 553h
812 CIF CDI
40 %
442 CIF CDD
72 %
91 Formations HTT
45 %
760 Congés Bilans de Compétences
62 %
161 Congés VAE
95 %
14 Congés Examen
100%
5 DIF CDD
100 %
23 collaborateurs
17 lieux de permanences
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Les évolutions liées à la réforme de la
formation professionnelle
Loi du 5 mars 2014
Objectifs de la réforme
RENDRE LA FORMATION PLUS ACCESSIBLE
Sécuriser les parcours professionnels
- Publics éloignés
Faire de la formation un investissement
- Levier de compétitivité
- Développement TPE PME
Simplifier le système de formation
- Nouvelle gouvernance
- Meilleure lisibilité des circuits de financement
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Les nouveautés pour les publics
Le compte personnel formation
- Suppression du DIF
- Un droit attaché à la personne indépendamment de son statut
L’entretien professionnel
Le conseil en évolution professionnelle
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Le CPF…
Permet d’accroitre ou d’acquérir des connaissances
en bénéficiant de formations
Publics :
- De 16 ans au départ à la retraite
- Occupant un emploi ou à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un
projet d’orientation ou d’insertion professionnelles
Alimentation :
- Heures de DIF transférées, utilisables jusqu’au 31/12/2020
- 24h par an jusqu’à 120h + 12/an jusqu’à 150h
- Majoration de 100h par l’employeur dans certains cas
- Abondement possible par divers biais (Entreprise, Pôle Emploi, Région, Etat, OPCA,
OPACIF, CET, ...)
- Compte géré par la Caisse des Dépôts et Consignations
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Le CPF…
Utilisation:
- A l’initiative de l’individu
- Liste de formations éligibles
- STT (Rémunération maintenue) /HTT (Pas de rému, pas d’allocation f°)
- Prise en charge des frais de formation:
L’employeur dans certains cas (contribution entreprises minimum 0,20%)
L’OPCA, dans les conditions déterminées par décret
Le FPSPP lorsque le salarié mobilise son CPF dans le cadre d’un CIF [frais
pédagogiques exclusivement] ou pour le CPF du demandeur d’emploi
[frais pédagogiques + frais annexes]
Formations éligibles - Qualifiantes:
- Formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences de base
- Formations sanctionnées par une certification enregistrée au RNCP, un CQP
- Formations concourant à l’accès à la qualification des personnes à la recherche d’un emploi
- L’accompagnement à la VAE
Listes établies au niveau sectoriel, national puis complétées au niveau régional
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Le CPF…
20
L’entretien professionnel
Au minimum tous les 2 ans et au retour d’une absence ou d’un congé
Dans toutes les entreprises
Document écrit
Perspectives d’évolution professionnelle, développement des compétences
Tous les 6 ans
évolution sur les 6 ans
suivi des entretiens des 2 ans
s’assurer de:
suivi d’une action de formation
acquisition de certification
bénéfice d’une progression salariale ou professionnelle
Pénalités entreprises 50 salariés + Abondement CPF
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Le CEP…
Favoriser l’évolution et la sécurisation des parcours professionnels
Gratuit pour le bénéficiaire
Accompagne les projets d’évolution professionnelle, en lien avec les besoins
économiques existants et prévisibles dans les territoires
Facilite l’accès à la formation, en identifiant les qualifications et formations
répondant au besoin exprimé et les financements disponibles, et le recours, le cas
échéant, au CPF
Cahier des charges national - 3 niveaux de conseil
Accueil individualisé
Conseil personnalisé
Accompagnement à la mise en œuvre du projet (plan d’actions)
Mis en œuvre dans le cadre du SPRO
CEP assuré par :
OPACIF
APEC
Pôle Emploi
Cap Emploi
Missions Locales
Tout organisme désigné par le Conseil Régional
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Le CEP…
3 niveaux de service indépendants
Accueil individualisé
Analyse
Information
Orientation
Conseil personnalisé
Référent
Appui à la construction du projet
Formalisation du projet
Accompagnement à la mise en œuvre du projet
Co-construction d’un plan d’actions
Ingénierie financière
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Les nouveautés pour les entreprises
Taux de contribution
0,55 % moins de 10 salariés
0,40% plan de formation
0,15% professionnalisation
1 % plus de 50 salariés
0,20% CPF
0,15% ou 0,20% FPSPP
0,10% ou 0,20% Plan
0,30% ou 0,40% Professionnalisation
0,15% ou 0,20% CIF
Obligation de former ses salariés en vue d’une évolution des
compétences et du maintien dans l’emploi.
GPEC renforcée
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Financement de la Formation Professionnelle
Contribution
obligatoire des
entreprises de
1 à 9 salariés: 0,55%
à partir de 10
salariés: 1%
de leur Masse
Salariale Brute
Contribution
obligatoire pour
toutes les
entreprises
1% de leur Masse
Salariale Brute des
CDD
OPCA
(Organisme Paritaire
Collecteur Agréé) :
OPCALIA, AGEFOS PME,
ACTALIANS, OPCA
Transport, …
Plan de Formation Entreprise
Contrat en Alternance
Période de
Professionnalisation
CPF
CIF CDI et CDD
Formation HTT
Congé Bilan de
Compétences
Congé VAE
Congé Examen
FPSPP
Fongecif
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Impacts pour les Fongecif
Poursuite des missions antérieures
Accompagner les salariés et les demandeurs d’emploi qui ont été titulaires d’un
contrat à durée déterminée dans l’élaboration de leur projet de formation au
titre du congé individuel de formation
Accompagner les salariés et les demandeurs d’emploi dans leur projet
professionnel
Inscrire les prestataires de bilans de compétences
Nouvelles missions
Délivrer un conseil en évolution professionnelle
Financer les actions organisées dans le cadre du congé individuel de formation,
en lien, le cas échéant, avec la mobilisation du CPF
S’assurer de la qualité des formations financées
Retrait d’une mission
Collecter les fonds auprès des entreprises
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Impacts pour les Fongecif
S’assurer de la qualité de la formation
Capacité de l’OF à dispenser une formation
Redéfinition de l’action de formation (FOAD)
Individualisation de parcours
Meilleure lisibilité et évolution de l’offre de services
Présence territoriale
Services à distance
Evolution du métier de Conseiller
Ingénierie de formation
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Gouvernance et Décentralisation
CNEFOP/CREFOP
(fusion CNE et CNFPTLV)
- Conseil National/Régional de l’Emploi, de la
Formation et de l’Orientation Professionnelle
Organiser la concertation entre les acteurs des politiques d’emploi, de formation et
d’orientation professionnelle
Procéder à l’évaluation de ces politiques
COPANEF/COPAREF
(anciennement CPNFEP/COPIRE) – Comité Paritaire Interprofessionnel
national/régional pour l’emploi et la formation professionnelle
Définir les orientations politiques paritaires en matière de formation et d’emploi/Animer le
déploiement en Région
Assurer le suivi et la coordination des politiques menées par les autres acteurs
Elaborer la liste de formations éligibles au CPF
Régions
Favoriser et assure la formation de certains publics (jeunes, DE, personnes handicapées,
personnes sous main de justice..)
Organiser le SPRO en coordination avec l’Etat et le COPAREF
Coordonner la mise en place du CEP (5 opérateurs nationaux et ceux définis en région)
28
Merci de votre attention…
Maison de l’Emploi Bordeaux – 23 septembre 2014