INSTALLATION CLASSÉE ELEVAGES D`ANIMAUX

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PREFET DU GERS
INSTALLATION CLASSÉE
ELEVAGES D’ANIMAUX
Modèle de déclaration ICPE
Le dossier sera à produire en 3 exemplaires
A - Identification de l’exploitant :
Personnes physiques
Personnes morales
Nom et prénom :
Dénomination ou raison sociale :
Profession :
Forme juridique :
Adresse :
Adresse du siège social :
Nom et qualité du signataire de la demande :
Tél :
Tél :
Fax :
Fax :
Courriel :
Courriel :
B - Identification de l’installation :
* Nature de l’installation :
* Lieu d’implantation :
* rue ou lieu-dit :
* distance par rapport aux tiers :
Joindre à votre demande :
- un plan de situation faisant apparaître l’emplacement dans la commune (extrait de carte routière par
exemple),
- un plan de situation du cadastre (échelle 1/2000ème ou 1/2500ème) dans un rayon de 100 m minimum,
avec repérage des tiers,
- un plan à l’échelle 1/200ème au minimum, accompagné de légendes et au besoin de descriptions de
l’installation et indiquant l’affectation jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci des constructions et terrains
avoisinants ainsi que les points d’eau, canaux, cours d’eau et réseaux. Le mode et les conditions
d’utilisation, d’épuration et d’évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature, ainsi que
d’élimination des déchets et résidus de l’exploitation seront précisés.
L’échelle peut, avec l’accord du préfet, être réduite au 1/1000 ème (courrier de demande de dérogation à
faire pour la production de ce plan - du 1/300ème au 1/1000ème - à fournir par l’exploitant).
Préfecture du Gers - 3, Place du Préfet Claude Erignac - BP 10322 - 32007 AUCH CEDEX
Tél. 05.62.61.44.00 - Télécopie 05.62.05.47.78 - http://www.gers.gouv.fr - courriel : pré[email protected]
C - Description des installations :
* S’agit-il :
 d’une création
Oui  Non 
Remplir l’annexe en fonction des animaux élevés.
 d’une modification Oui  Non 
(sans changement de la nature et du volume des activités)
- Situation existante :
- Situation nouvelle : (joindre un plan de masse à l’échelle 1/2500ème)
 d’une extension
Oui  Non 
(augmentation du volume des activités)
- Volume des activités actuelles :
Extension :
Volume total après extension :
- Descriptif du ou des bâtiments existants :
- Description du ou des bâtiments nouveaux : (joindre un plan de masse)
Rubriques de la nomenclature
2101 Bovins (activité d’élevage, transit, vente, etc.) :
Veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement, transit et vente lorsque leur présence
simultanée est supérieure à 24 heures à l’exception des rassemblements occasionnels jusqu’à 400 animaux
Elevages de vaches laitières jusqu’à 150 vaches,
Elevage de vaches allaitantes à partir de 100 vaches,
Transit et vente de bovins lorsque la présence simultanée est inférieure ou égale à 24
heures.
2102 Porcs (activité d’élevage, transit, vente, etc.) en stabulation ou en plein air, de 50 à 450
animaux équivalents.
2110 Lapins (activité d’élevage, transit, vente, etc.) entre 3 000 et 20 000 animaux.
2210 Abattage d‘animaux (capacité des animaux exprimée en carcasses de 500 kg/j à 5 t/j).
2111 Volailles, gibiers à plume (activité d’élevage, transit, vente, etc.) entre 5 000 et 30 000
animaux équivalents.
2212 Couvoirs d’une capacité logeable d’au moins 10 000 œufs.
2220 Chiens (établissements d’élevage, transit, vente, garde, fourrières, etc.) entre 10 et 50
animaux.
2221 Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale, par découpage,
cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage,
séchage, saurage, enfumage, etc, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras,
mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie, de 500 kg/jour à 2 t/j.
Votre déclaration porte sur les rubriques : 2101 : 
2112 : 
2102 : 
2220 : 
2110 : 
2221 : 
2111 : 
* S’agit-il de la reprise d’une installation : Oui  Non 
Si oui, précisez l’élevage qui y était pratiqué : ………………
L’élevage était-il déclaré à la DDCSPP :
Oui  Non 
L’élevage était-il déclaré à la préfecture au titre des ICPE : Oui  Non 
Nom et/ou raison sociale de l’ancien exploitant : …………………………………………………………..
D - Description des installations de rejets d’effluents et d’élimination des déchets :
I – Déchets :
* Nature des déchets (ficelle, cadavres, cartons, plastiques…) :
* Volume des déchets :
* Stockage des déchets :
* Destination en vue de leur enlèvement :
II – Effluents :
* Destination des eaux usées :
* Destination des eaux pluviales :
III – Déjections :
* Production annuelle en m3 :
* Capacité du stockage en m3 :
* Durée du stockage :
* Epandage :
Joindre :
- un plan d’épandage identifiant les parcelles (extrait de matrice cadastrale),
- l’autorisation des propriétaires des parcelles d’épandage,
- un tableau précisant la superficie totale et la superficie épandable,
- un tableau comportant la quantité d’azote épandue par hectare, par parcelle et/ou pour chaque
lot cultural (en kg).
E - Dangers et moyens de lutte contre l’incendie :
•
Présence d’une réserve d’eau :
Bassin :
Cuve :
•
•
Oui  Non 
Oui  Non 
Sur site  ou à proximité 
Etang :
Lac :
Oui  Non 
Oui  Non 
Présence d'extincteurs ? Oui  Non 
Risques d’explosion ? Oui  Non 
Fait à ………………, le ………………….. Signature :
ANNEXE A LA DECLARATION D’INSTALLATION CLASSÉE
ELEVAGES D’ANIMAUX
Renseigner les rubriques selon le ou les types élevage pratiqué.
2101 - Bovins.
* Nature et volume des activités : préciser le nombre de têtes
Vaches allaitantes : …………………………………………………………..
Vaches laitières/mixtes : ……………………………………………………..
Veaux de boucherie/bovins à l’engraissement : ……………………………..
2102 - Porcs.
* Nombre d’animaux :
Nbre
Porcs (porcelets + adultes)
Porcelets
Porcs à l’engrais, jeunes femelles
Reproducteurs, truies et verrats
2111 - Volailles, gibiers à plume.
* Nature et volume des activités :
Elevage avicole
Canards à rôtir, canards
prêts à gaver, canards
reproducteurs
Palmipèdes gras en
gavage
Dindes légères
Dindes médium, dindes
reproductrices, oies
Dindes lourdes
Poulets lourds
Poulets standard, poulets
label, poulets biologiques,
poulettes, poules, poules
pondeuses, poules
reproductrices, faisans,
pintades, canards colvert
Poulets légers
Coquelets
Pigeons, perdrix
Cailles
Nombre
d’animaux
par bande
Nombre
de
bandes
par an
Total
animaux
produits
par an
Nombre
maximum
Coefficient
d’animaux en
d’
présence
équivalence
simultanée
Total
d’animaux
équivalents
en présence
simultanée
2
7
2,2
3
3,5
1,15
1
0,85
0,75
0,25
0,125
TOTAUX
* Surface des parcours et des parcelles (tenant compte des surfaces exclues) :
N° parcours
repéré sur le plan
N°
parcelle
surface
N°
parcelle
surface
N°
parcelle
surface
Surface totale du
parcours
Surface totale des parcours
* 2210 - Si abattage sur place : poids des carcasses susceptibles d’être abattues…………………t/jour.
* 2221 - Si préparation et conservation de produits d’origine animale : …………..……………...t/jour.
2112 – Couvoirs.
Capacité logeable d’au moins 100 000 oeufs : …………………Nbre d’oeufs
2210 - Lapins.
* Nature et volume des activités : préciser le nombre de têtes par bande, le nombre de bandes par an. Pour
les canards, préciser s’il s’agit de prêts à gaver ou en gavage.
* Type d’élevage :
N° des parcelles de parcours :
Superficie des parcours :
Type d’alimentation et abreuvement :
 intérieur
 extérieur
* Nombre d’animaux :
Nbre d’animaux par
bande dans chaque
abri ou bâtiment
Nbre de bâtiments et
annexes
Nbre d’animaux en
présence simultanée
Lapins reproducteurs
Pré cheptel
Lapereaux de +de 30 jours
TOTAL
2220 - Chiens.
Nombre de chiens …………………………………………
ne sont pris en compte que les chiens sevrés (4 mois)
Si votre exploitation comporte d’autres activités soumises à déclaration, remplissez la demande
correspondante.

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