Création et modification d`une association - format : PDF - 0

SERVICE DEPARTEMENTAL
DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE
DE L’ETAT
Auch, le 3 mai 2013
COMMUNIQUE DE PRESSE
CREATION ET MODIFICATION D’UNE ASSOCIATION
Les personnes qui créent une association nouvelle peuvent en effectuer la déclaration par Internet, en utilisant le
télé-service sur le site : www.service-public.fr. Le déclarant devra se munir du procès-verbal de l’assemblée
constitutive et des statuts de l’association, sous la forme électronique.
Les modifications des associations (modification des statuts, changement de dirigeants, dissolution) doivent être
déclarées en préfecture ou en sous-préfecture selon l’arrondissement dont relève la commune où est fixé le siège
social de l’association, dans les 3 mois qui suivent la modification.
Pour faciliter les démarches des associations, les dossiers complets peuvent être envoyés par messagerie
électronique à l’adresse : [email protected]
Pour accéder au télé-service ou télécharger les imprimés : www.gers.gouv.fr (rubrique
« associations ».
Vos correspondants :
- Préfecture : 05.62.61.43.72. - Ouvert au public, le matin de 9 h à 12 h,
- Sous-préfecture de Condom : 05.62.28.12.33.,
- Sous-préfecture de Mirande : 05.62.66.50.05.
Contact Presse : Service départemental de la communication interministérielle
Portable : 06.34.31.26.98 - Courriel : [email protected]
Tél. 05.62.61.43.68 Fax. 05.62.61.47.09
\\Pref32-s2010-1\bucisi\COMMUNIQUES\COMMUNIQUES 2013\DIVERS\Cassociations1232013.doc