compte administratif exercice 2015 budget hotel d

COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2015
BUDGET HOTEL D’ENTREPRISES
Le conseil municipal a institué en 2002 un budget annexe pour retracer l’ensemble des opérations
financières relatives à la construction et à la gestion de l’hôtel d’entreprises.
Il a en effet été jugé nécessaire de distinguer du budget communal l’ensemble des opérations
comptables et budgétaires de l’hôtel d’entreprises car l’ensemble des opérations a fait l’objet
d’une comptabilité de TVA gérée par le comptable de la ville (le budget annexe est donc exprimé
en HT).
La construction a été financée à l’aide d’un crédit bail dont le remboursement constitue
aujourd’hui l’essentiel des dépenses de fonctionnement pour une durée de 15 ans depuis le 1er
décembre 2002.
Au regard de ces dépenses, la perception des loyers des locataires de la commune constitue les
recettes dans le cadre d’un contrat de bail conclu avec les sociétés SCI Clagny-Trianon et ClagnyVillepreux.
La gestion et le fonctionnement de ce bâtiment constituent une opération blanche pour la
commune.
Le résultat de fonctionnement à la fin de l’exercice 2015 se présente ainsi :
résultat brut de l’exercice 2015 :
résultat reporté de 2014 :
-----------------------résultat net fin 2015 :
solde des restes à réaliser de 2014 vers 2015 :
-----------------------Solde net disponible : + 3.34 euros
0.04 euros
3.30 euros
3.34 euros
0.00 euro
Compte tenu des résultats ci-dessus, nous constatons les éléments suivants :
- Excédent de fonctionnement .................................................................................... 0.04 euros
- Excédent de fonctionnement reporté ........................................................................ 3.30 euros
- Restes à réaliser ......................................................................................................... 0.00 euro
- Montant de l’excédent à reporter en fonctionnement R002 ........................................ 3.34 euros
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COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2015
BUDGET ASSAINISSEMENT
Les principales dépenses de la section d’exploitation correspondent aux contrats d’entretien des
hottes et filtres des restaurants scolaires, à l’entretien des réseaux communaux d’assainissement et
aux participations pour émission des factures par Veolia et la Lyonnaise des Eaux.
Les recettes sont constituées par la redevance d’assainissement fixée pour 2015 à 0.245 euros le
m³ d’eau consommée.
Le résultat d’exploitation à la fin de l’exercice 2014 se présente ainsi :
 résultat d’exploitation reporté de 2014 : ................................... 172 765.85 euros
 résultat d’exploitation 2015 : ................................................... 660 753.19 euros
Résultat d’exploitation cumulé 2015 : .................................................. 833 519.04 euros
En section d’investissement, les dépenses d’équipement s’élèvent à 53 883 euros en 2015, ce
montant correspond pour l’essentiel :
- aux travaux d’assainissement sur l’avenue du Mail,
- aux travaux sur les canalisations de la cuisine centrale.
Le résultat d’investissement à la fin de l’exercice 2015 se présente ainsi :
 résultat d’investissement reporté de 2014 : ................................. -17 884.85 euros
 résultat d’investissement de l’exercice 2015 : ............................. -16 111.92 euros
 Solde des restes-à-réaliser 2015 .............................................. -190 954.28 euros
Résultat d’investissement fin 2015 : ..................................................... -224 951.05 euros
Compte tenu des résultats ci-dessus, nous constatons pour 2016 les éléments suivants :
- Déficit d’investissement reporté - D001 .................................................33 996.77 euros
- Montant de l’excédent à reporter en exploitation R002 ........................ 608 567.99 euros
- Affectation au compte 1068 ............................................................... 224 951.05 euros