Barreau des Hauts-de-Seine - Journal Spécial des Sociétés
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JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS anciennement leS AnnonceS de lA SeIne Mercredi 28 octobre 2015 - numéro 44 Barreau des Hauts-de-Seine Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Séance solennelle de Rentrée, 23 octobre 2015 Antoine Christin, Jacques Taquet, Bruno Gaccio et Céline Martin AUDIENCE SOLENNELLE Barreau des Hauts-de-Seine - Humilité active par Jacques Taquet ................................... 2 - Thèse de l’accusation par Antoine Christin .................................. 4 - Thèse de la défense par Céline Martin ...................................... 7 AGENDA ..................................................4 ANNONCES LÉGALES .................... 10 BILAN..................................................... 26 L a 28ème Rentrée de la Conférence du Barreau des Hauts-de-Seine, fondée par le Bâtonnier Patrick Quibel en 1986, s’est déroulée vendredi dernier au Théâtre des Amandiers de Nanterre (Centre dramatique national dirigé par Nathalie Vimeux et Philippe Quesne). Cette année, le « prévenu » était l’autodidacte B r u n o G a c c i o , h o m m e d ’exc e p t i o n , à fo r te personnalité, qui est à la fois auteur, humoriste, chroniqueur, scénariste et producteur. Pour ce procès fictif organisé traditionnellement, chaque automne, par le Barreau de Nanterre né le 19 septembre 1972, le « coupable » fut accusé et défendu par les lauréats du concours 2015 : Antoine Christin et Céline Martin, respectivement premier et deuxième Secrétaires, ont soutenu l’accusation et la défense sur fond de plagiats médiatiques et d’esprit railleur, notamment sur l’actualité politique et le contenu des derniers livres de Bruno Gaccio qui a longtemps dirigé les « Guignols de l’info ». Pour le Bâtonnier en exercice, Jacques Taquet, qui a placé la Justice au cœur de son discours, le Barreau alto-séquané a su développer une « culture de l’humilité active ». Dans ses propos particulièrement engagés, il a également décidé d’étendre la grève des avocats au secteur non assisté en raison d’ un nouvel échec de la négociation en cours avec le Gouvernement relative à la réforme de l’Aide Juridictionnelle (AJ). Estimant que les avocats sont maltraités au niveau de la réforme de l’AJ qui prévoit un abaissement du seuil d’éligibilité permettant à 100 000 nouveaux justiciables d’en bénéficier, il a déclaré que « les avocats sont en colère car les pouvoirs publics ne sont pas transparents dans les objectifs qu’ils veulent atteindre ». Souhaitant toutefois conclure sa brillante intervention sur une teinte optimiste, il s’est réjoui que « le barreau de nanterre soit un acteur majeur du droit, vecteur de sécurité et de performances économiques ». Jean-rené tancrède J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES — I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 8, rue Saint-Augustin — 75002 PARIS — Téléphone : 01 47 03 10 10 — Télécopie : 01 47 03 99 00 Internet : www.jss.fr — e-mail : [email protected] et [email protected] JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS FONDÉ EN 1898 PAR RENÉ LESEUR — LES ANNONCES DE LA SEINE FONDÉES EN 1919 PAR RENÉ TANCRÈDE DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : MYRIAM DE MONTIS — DIRECTEUR DE LA RÉDACTION : CYRILLE DE MONTIS — RÉDACTEUR EN CHEF : JEAN-RENÉ TANCRÈDE JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS Audience solennelle anciennement leS AnnonceS de lA SeIne Éditeur : S.P.P.S. Société de Publications et de Publicité pour les Sociétés 8, rue Saint Augustin — 75080 PARIS cedex 02 R.C.S. PARIS B 552 074 627 Téléphone : 01 47 03 10 10 — Télécopie : 01 47 03 99 00 Internet : www.annoncesdelaseine.fr et www.jss.fr e-mail : [email protected] Directrice de la publication : Myriam de Montis Directeur de la rédaction : Cyrille de Montis Rédacteur en chef : Jean-René Tancrède PRESSE PAYANTE 0718 I 83461 0994-3587 14 469 exemplaires bi-hebdomadaire M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS Diffusion Certifiée 2014 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Commission paritaire : I.S.S.N. : Tirage : Périodicité : Impression : COPYRIGHT 2015 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Le Journal Spécial des Sociétés anciennement Les Annonces de la Seine a été désigné comme publicateur officiel pour la période du 14 octobre 2015 au 31 décembre 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Îlede-France, Préfet de Paris du 18 août 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 12 octobre 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 20 octobre 2015 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Depuis le 1 er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données numérique centrale, www.actulegales.fr. COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi. N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. PUBLICITÉS ET TARIFS Publicité légale et judiciaire : Hélène Para e-mail : [email protected] Tarifs hors taxes des publicités à la ligne - Légales : Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne : 5,49 € Yvelines : 5,24 € - Avis divers : 9,76 € - Avis financiers : 10,86 € Vente au numéro : Abonnement annuel: 1,15 € 95 € COMITÉ DE RÉDACTION : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’État Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Magistrat honoraire Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Gérard Haas, Avocat à la Cour, Président de Gesica Françoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris Dominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller Doyen à la première Chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International 2 Jacques Taquet Humilité active par Jacques Taquet L a Rentrée de la Conférence intervient un peu plus d’une semaine après le début d’une grève des bâtonniers qui ont cessé toute désignation au titre de l’aide juridictionnelle. Depuis hier, mon barreau a décidé d’étendre cette grève au secteur non assisté. Ce mouvement initié par le Conseil national des barreaux est l’aboutissement d’un nouvel échec des négociations entre avocats et pouvoirs publics. Pourquoi une grève ? Est-elle légitime ? Le projet actuel du gouvernement : - réduit le nombre d’unités de valeur pour 19 des 28 types d’interventions des avocats, - abaisse à 1 000 € le seuil d’éligibilité à l’aide juridictionnelle totale et à 1 500 € celui de l’aide juridictionnelle partielle, ce qui devrait permettre à 100 000 nouveaux justiciables d’en bénéficier. Mais l’agression ne s’arrête pas là ! La garde des sceaux avait en outre l’idée de prélever 15 millions d’euros sur les produits financiers des CARPA. Madame Taubira a certes indiqué qu’elle renonçait à ce prélèvement. De quoi s’agit-il ? Je souhaite tout d’abord rappeler que l’utilisation des produits financiers des CARPA est strictement encadrée par l’article 235-1 du décret du 27 novembre 1991. Dans les Haut s -de-Seine, ils sont utilisés « exclusivement » au financement : 1. Du personnel de la CARPA, 2. De la bibliothèque de l’ordre, 3. Des actions de formation et notamment du financement des écoles d’avocats puisque c’est la profession qui finance les écoles à hauteur de 90 % ; c’est dans ce contexte que mon barreau finance 60 % de l’HEDAC - située dans le 78 à Viroflay conformément au pourcentage d’avocats que nous représentons dans les barreaux du ressort, 4. Enfin, les produits financiers sont utilisés à la souscription d’un contrat d’assurance prévoyance pour les avocats, étant observé que par souci de solidarité, seul un tiers des avocats du barreau en bénéficient, à l’exclusion de tous les avocats qui travaillent dans des grands cabinets, qu’ils soient avocats salariés ou nonsalariés. Ce rappel étant fait, il se trouve que, suite à la baisse des taux, je peux indiquer que, dans les Hautsde-Seine, les dépenses que je viens de citer sont d’un montant supérieur aux produits financiers de la CARPA et que c’est le barreau qui finance le différentiel. Le prélèvement CARPA annoncé par madame Taubira n’aurait donc fait qu’alourdir directement les charges supportées par les avocats. L a b a i ss e d u n o m b re d e s u n i té s d e v a l e u r concomitante à un accroissement de la population éligible à l’aide juridictionnelle et un projet de prélèvement sur les CARPA ont donc été vécus comme une agression rendant cette grève légitime. Et puis, il y a eu ces scènes de violence, notamment à Lille et à Toulouse, où on a vu des policiers molester des avocats. Ces scènes nous ont profondément heurtés et nous avons eu l’occasion d’exprimer notre soutien et notre affection au bâtonnier Vincent Potié et au bâtonnier Anne Fauré. C’est dans ce contexte de maltraitance des avocats que le Conseil national des barreaux vient de décider tout à l’heure une grève nationale des audiences et des désignations. Cette grève est légitime mais comme bâtonnier, je ne vous cache pas que je suis inquiet bien sûr, inquiet de ces grèves à répétition qui fragilisent toujours les plus fragiles de nos confrères. Et puisque le code civil impose désormais de négocier de bonne foi - en sus de la traditionnelle exécution de bonne foi des conventions -, il faudrait je crois plus de clarté dans la manière dont ce dossier est négocié. Depuis trente ans, la France ayant l’un des budgets les plus faibles en matière d’aide juridictionnelle, on attend un doublement de ce budget. Or, ce qui se passe, c’est que, d’une part, on augmente la population éligible à l’aide juridictionnelle et que, d’autre part, on réduit la rémunération individuelle de chaque avocat. Donc, de deux choses l’une. Soit ce qu’attend le gouvernement des avocats, c’est du pro bono, un peu dans l’esprit de la loi de 1851 qui avait dispensé les pauvres du paiement des honoraires ; c’est aussi l’esprit des trois à cinq ans d’internat des jeunes médecins de toutes origines Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 28 octobre 2015 - numéro 44 Annonces Légales Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15/10/2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 09/09/2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Par acte S.S.P. du 19/10/2015, selon statuts enregistrés le 22 octobre 2015 au SIE du 8ème EUROPE-ROME, la société suivante a été constitué : Dénomination : Forme : SAS. Objet : L’entretien, le nettoyage, l’hivernage, le gardiennage, le stockage, le transport, le convoyage, le remorquage, la réparation, le renflouage, la construction, l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, de tous services pouvant se rattacher à l’activité nautique et de tous bateaux de CONSTITUTIONS plaisance. Siège social : 31 rue de Constantinople 75008 PARIS. Capital : 5 000 Euros divisé en 5.000 actions de 1 Euro chacune. Durée : 99 années à compter de son Société d'Avocats immatriculation au R.C.S. 10/12 Avenue Gabriel Péri Cession des actions : Toute cession 78360 MONTESSON d'actions, même entre actionnaires, sera soumise à agrément de la collectivité des Aux termes d'un acte SSP en date actionnaires. à PARIS, du 23/10/2015, il a été P r é s i d e n t : Monsieur Alexandre constitué une société présentant les BOUILLON demeurant 28 rue Raymond caractéristiques suivantes : Losserand 75014 PARIS. Forme : Société par actions simplifiée. La société sera immatriculée au RCS de Dénomination : PARIS. Forme : SAS. Capital : 1 000 €. Siège social : 34 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS. Objet : La production, la transformation, la distribution et le stockage de graines de maïs, de tournesols et de toutes autres semences ainsi que la fourniture de tous services s'y rapportant. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la cession, la location gérance de tous biens immobiliers/terrains. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Agrément : les cessions d’actions sont libres. Président de SAS : M. GONNET Guillaume, demeurant 21 Résidence Philippe, 700 Route de Divonne 01220 GRILLY. Directeur Général : M. OVERBECK John, demeurant 4746 WEST US Highway 24, REMINGTON, IN 47977 ETATS-UNIS. Commissaire aux comptes titulaire : La société HAF AUDIT & CONSEIL, SARL, 15 Rue de la Baume 75008 PARIS, immatriculée sous le N° 413 817 743 PARIS. Commissaire aux comptes suppléant : La société ETOILE AUDIT CONSEIL, SARL, 15 Rue de la Baume 75008 PARIS, immatriculée sous le N° 539 993 493 PARIS. La société sera immatriculée au R.C.S. de PARIS. Sigle : EDUCATION ET PEDAGOGIE Forme : SAS. Siège : 9bis rue de Vézelay 75008 PARIS. Objet : Le développement de programmes pédagogiques éducatifs en France et à l’étranger, l’enseignement et la formation, le développement d'alliances internationales dans le monde de l'éducation, les rapprochements entre universités et écoles, le coaching des dirigeants, le recrutement d’enseignants, de dirigeants ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales s’y rapportant. Capital : 6.300 €. P r é s i d e n c e : Jacques PERRIN, demeurant 514/4 chemin de la Brague Châteauneuf – 06740 Châteauneuf Grasse. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS. Paris ◌ 75 ◌ VICTORIA MARINE SOCIÉTÉS LE HERISSON REBELLE 513423 Siège : 36 rue Etienne Marcel, 75002 PARIS. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 10 000 euros. Objet : Activité liée à l'équipement de la personne, vente de matériels et accessoires liés à la téléphonie mobile, les tablettes, la mode, les produits électroniques et tous objets de personnalisation. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Droit de préemption des associés lors de toute cession d'actions. Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, conjoints, ascendants et descendants, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Président : Madame Florence LE GOFF demeurant 19 rue de Rémusat, 75016 PARIS. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS. Aux termes d’un acte authentique en date du 28/09/2015, reçu par Maître Antoine PROUST, notaire associé, 42 bis, boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI COMBES-JACQUE Forme : SCI. Objet : L'acquisition de tous biens immobiliers, la détention, la gestion, l'administration, la mise en location, l'usage par les associés, l'aménagement de tous immeubles. Siège social : 203 Bis Avenue Daumesnil 75012 PARIS. Capital : 1.000,00 Euros. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrément. G é r a n c e : Mr JACQUE Jérémy, demeurant 48 Rue Ruinart de Brimont 51100 REIMS et Mme COMBES Elodie, demeurant 48 Rue Ruinart de Brimont 51100 REIMS. La société sera immatriculée au R.C.S. de PARIS. 513437 Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Virginie BAILLY, Notaire à PARIS (75017), 178 rue de Courcelles, en date du 14/08/2015, il a été constitué une Suivant acte sous seing privé du 23 société présentant les caractéristiques octobre 2015, est constituée la société suivantes : présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Dénomination : 513413 REMI AND CO Transthème Forme : SARL. Capital : 1.000 euros. Siège social : 5 rue des Suisses, 75014 Paris. Objet social : Traduction et interprétariat juridique en langues française, italienne, anglaise, persane, arabe, turque et Dari. Durée : 99 années. Gérant : Madame Shirin Shirazian, demeurant chez Madame Farnazeh Ziafaty, 33 boulevard Poniatowski – 75012 Paris. Immatriculation : au Registre du commerce du Tribunal de commerce de Paris. 513414 Erratum à l’annonce parue dans le présent journal du 21/10/2015 concernant la SARL COPIE IN LA CHAPELLE, il fallait lire que le siège social se situe au 32 rue Philippe de Girard 75010 PARIS. 513429 10 Forme : SCI. Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, en ce compris tout accessoire, annexe ou complément des biens et droits immobiliers. La mise à disposition gratuite de tous biens immobiliers au profit d'un ou plusieurs des associés. Siège social : 23 Rue Jacques Hillairet 75012 PARIS. Capital : 1.000,00 Euros. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrément. Gérance : M. KIELBIK Serge, demeurant 23 Rue Jacques Hillairet 75012 PARIS, et M. KIELBIK Rémi, demeurant 38 Rue Saint Paul 75004 PARIS. La société sera immatriculée au R.C.S. de PARIS. 513458 MISTRAL SEMENCES SAS 513469 Aux termes d’un acte authentique reçu par Me Sylvie BLANCHET, Notaire associé, 54 avenue Marceau - 75008 PARIS en date du 16/10/2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : IMAVA EDUCATION ET PEDAGOGIE 513471 Il a été créé la SARL : S.A.M. SARL Au capital social de 10.000 €uros. Dont le siège social est 183/189 avenue de Choisy – 75013 PARIS. Par assp du 21/10/2015. La société est une holding ayant pour objet, en France et dans tous les pays : - la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises françaises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, - l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant notamment avec ou sans garantie, et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles elle aura pris des intérêts. - toutes prestations de services de tous ordres, notamment l’entretien, le nettoyage, la mise en état des locaux privés, industriels, commerciaux, publics ou autres - l’exécution de toutes activités accessoires que la Société serait en mesure d’effectuer pour le compte de la clientèle - l’achat, la vente, l’emmagasinage de tous produits, marchandises, objets de toute nature et de toute provenance. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de PARIS. Gérant : M. Eduardo FERNANDES, demeurant chez M/Mme BARROSO 187 rue des Mureaux – 78410 FLINS SUR SEINE. Forme : SCI. Objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété de tous biens immobiliers, de tous immeubles, tènements immobiliers, droit de surélévation ou autres droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question, et notamment les biens situés à PARIS 15ème arrondissement 75015 - 4 rue Robert de Flers et 22 rue Emériau. Siège social : 4 A Rue Robert de Flers 75015 PARIS. Capital : 10.000,00 Euros. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrément. Gérance : Mme GHORAYEB Véronique demeurant 45 rue Boildieu - 91480 513465 VARENNES JARCY. La société sera immatriculée au R.C.S. Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Paris, du 14 octobre 2015, il a de PARIS. 513453 été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Avis est donné de la constitution de la Dénomination sociale : SASU : ARCHITECTURAL ADVICE "Bioclinical Consulting" PHS Forme : Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1.500 euros. Siège social : 49, rue Brancion, 75015 Paris. Objet : Conseil pharmaceutique en recherche clinique. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Paris. P r é s i d e n t : Mr Henrik POILANE demeurant 49, rue Brancion, 75015 Paris nommé pour une durée indéterminée. 513461 [email protected] à associé unique. Capital : 2.000 Euros. Objet social : « l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace ». Siège social : 31, rue de SaintPétersbourg 75008 PARIS. Durée : 99 années à compter de la date de l’immatriculation au RCS de PARIS. Gérance : Monsieur Philippe SARDIN demeurant 31 rue de Saint-Pétersbourg 75008 PARIS. Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 28 octobre 2015 - numéro 44 513464 BULLETIN D’ABONNEMENT 2015 Je désire m’abonner et recevoir Le Journal Spécial des Sociétés pendant un an, à l’adresse suivante : MADAME MONSIEUR MAÎTRE N° ABONNÉ : ……………………………………… NOM et PRÉNOM: …………………..…………………………………….…………………………………………………………………………………….……………. SOCIÉTÉ : …………………………………………….……...…………………………………………………………………………………………………...…………… ADRESSE : …………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………….………… CODE POSTAL : …………………………………… VILLE : ………………………….………………………………...………………..………………………….…..... TÉL.MOBILE: ……………………...……………………….………… TÉL PRO : …………………………………….…….……………………………….…...……….. FAX :…………………………………..………………….…... MAIL: ……………………..…..……………….…………...............………………………………………. 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