Journée d`études Vers une meilleure connaissance des

Journée d'études
Vers une meilleure connaissance des facteurs d'influence
dans le processus de décision judiciaire ?
Lundi 13 avril 2015 9h45 – 17h00
Amphithéâtre, site Michelet, ministère de la justice
Des travaux de recherche, de plus en plus nombreux, mettent en évidence que les processus de
prise de décision sont affectés par différents facteurs et influences. La prise de décision
judiciaire n'échappe pas à ce phénomène. Elle est étudiée soit sous forme expérimentale, soit
en associant l'observation d'audiences et leur résultats, soit en exploitant les seules décisions.
Les travaux américains sur la décision judiciaire portent notamment sur les réactions suscitées
dans un prétoire par différents facteurs concernant à la fois les jurés (convictions
idéologiques, considérations idéologiques, conflits d’intérêt), les parties en présence ou leurs
représentants (genre, couleur de peau, débit de parole...). Une étude menée en Israël sur les
audiences de libération conditionnelle a établi que plus l'heure du petit déjeuner était lointaine
et qu'approchait celle du déjeuner, moins les juges accordaient de conditionnelles.
A partir de données relatives à des décisions judiciaires fournies par la sous-direction de la
statistique et des études du ministère de la justice, deux études ont, notamment, été faites par
des chercheurs français.
Une première étude économétrique a été réalisée à partir du casier judiciaire et d'une base de
données dénombrant et classant les reportages de nature judiciaire ou relatifs aux faits divers
diffusés par les journaux télévisés de 20h de TF1 et France2. Les résultats mettent en
évidence un effet de ces reportages sur les verdicts des cours d'assises prononcés le jour
suivant leur diffusion, effet à la baisse lorsque le reportage concerne une erreur judiciaire,
effet à la hausse lorsqu'il s'agit d'un fait divers criminel. En revanche, aucun effet n'apparaît
sur les décisions rendues par les tribunaux correctionnels.
Une autre étude, menée sur les jugements des prud’hommes, montre que ces derniers sont
significativement influencés par la composition syndicale. Lorsqu’il y a une plus forte
proportion de conseillers prud’homaux issus de listes soutenues par la CGT ou Force
Ouvrière, les salariés ont moins de chance d’obtenir un jugement qui leur est favorable. Ce
résultat s’accompagne d’un taux d’abandon des recours plus élevé dans les tribunaux dominés
par ces deux forces syndicales, ce qui suggère que les employeurs sont plus enclins à trouver
un accord avec leurs salariés afin d’éviter d’être confrontés à une juridiction prud’homale qui
leur serait peu favorable.
Alors que les travaux menés à l'étranger se développent et que ceux réalisés en France sont
diffusés dans des publications et manifestations internationales, il semble souhaitable que
l'institution judiciaire française prenne connaissance de ces travaux, en particulier de ceux qui
portent sur des données de la justice française et élabore une réflexion sur leur exploitation,
voire leur développement, en recueillant l'éclairage d'autres disciplines (droit, philosophie,
sociologie..). Différentes questions se posent: Comment sont obtenus ces résultats ? Dans
quel champ disciplinaire s'inscrivent-ils ? Quel type de décisions ou de processus de décision
peut-il être pertinent d'observer? Souhaite-t-on que la recherche se cantonne aux décisions
déjà prises ou pourrait-elle se poursuivre par de l'expérimentation ? Des dispositifs
d'information voire de formation pourraient-ils remédier à certains de ces facteurs
d'influence?
Cette réflexion est proposée par le Secrétariat général du ministère de la justice et l'IHEJ, dans
le cadre d'une journée d'études qui réunira des représentants du ministère, de l'ENM et
d'autres institutions judiciaires, praticiens, enseignants et chercheurs de différentes disciplines.
Ce séminaire a pour objectif de mettre en lumière les enjeux de la recherche sur les facteurs
d'influence qui affectent le processus de décision judiciaire et de permettre aux décideurs du
ministère et de l'ENM d'alimenter leur réflexion et de répondre, le cas échéant, aux demandes
d'autorisation de recherche qui pourraient être formulées dans ce domaine. Cette journée
s'articulera autour de la présentation des résultats et des méthodes, puis des axes de recherche
en cours et à venir.
Programme
Accueil – café 9h45 -10h15
10h15 -13h : « Les employeurs redoutent-ils les juridictions du travail ? Théorie et preuves à
partir des conseils de prud'hommes. »
par Claudine Desrieux, Maître de Conférences à l’Université de Paris II Panthéon-Assas et
Romain Espinosa, Doctorant, à l’Université de Paris II Panthéon-Assas
Discutante : Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocate
13h-14h Pause déjeuner (service de restauration du ministère)
14h-16h00 : « Sans haine ni méchanceté, sans crainte ni affection. Comment pensent les
jurés ? »
Arnaud Philippe, Doctorant, ENS, CREST, Université de Paris 1, chercheur sous convention
avec le ministère de la justice (SDSE)
Discutant : un président de cour d'assises (à confirmer)
16h00-17h : Débat sur les axes de recherche à venir
avec la participation d'Olivier Oullier, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, CNRS,
laboratoire de psychologie cognitive
Pour toute information complémentaire contacter :
Laetitia BRUNIN, adjointe au sous-directeur de la statistique et des études, Secrétariat général
du ministère de la Justice [email protected]
Harold Epineuse, chargé de mission à l'Institut des Hautes Etudes sur la justice (IHEJ)
[email protected]
Alicia Hartmann, chargée de mission à l'IHEJ [email protected]
Bibliographie :
C. Desrieux, R.Espinosa, « Do employers fear unions in labor courts ? Theory and evidence
from French labor courts. » Working paper, université Panthéon-Assas Paris 2, 2015
A. Philippe, A. Ouss, "No hatred or malice, fear or affection" : how do jurors think? »
Working paper, 2014
A. Philippe, émission le Bien commun, France culture, 12 juin 2014
http://www.franceculture.fr/emission-le-bien-commun-l-impact-des-medias-sur-les-sentencesjudiciaires-2014-06-12
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S. Anwar, P.Bayer, R. Hjalmarsson, « The Role of Age in Jury Selection and Trial
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Aziz Jellab et Armelle Giglio-Jacquemot, Les jurés populaires et les épreuves de la cour
d'assises : entre légitimité d'un regard profane et interpellation du pouvoir des juges, L'Année
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Commission des études des effets de la loi pour la croissance et l’activité, « réforme de la
justice prud’homale » ; France Stratégies, Janvier 2015