1 ASSOCIATION INTERNATIONALE DE BOXE (AIBA) Articles de l

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE BOXE (AIBA)
Articles de l’Association
ARTICLES
Règle absolue : Le cas de force majeure ne sera jamais invoqué.
Préambule : La boxe est un sport au service de l’amélioration constante des
facultés physiques et mentales des jeunes athlètes pratiquant ce jeu. La
participation à la boxe sportive exige un entraînement régulier et complet.
Le but du jeu pour ceux qui y participent est de parvenir à la victoire par
des compétences techniques et non pas de gagner l’épreuve en provoquant un
arrêt rapide du jeu. La boxe sportive peut être pratiquée comme sport de
compétition par des athlètes hommes et femmes.
La participation masculine comprend les hommes et la participation féminine
est limitée aux femmes. (Pour les règles spécifiques concernant la boxe
féminine voir l’Appendice VII).
ARTICLE I :
Titre et Introduction
A. Titre. Le titre de l’Association est le suivant : « Association
Internationale de Boxe ou «International Boxing Association »(AIBA).
B. Représentation. L’AIBA est une organisation internationale sans but
lucratif qui comprend les associations de boxe de tous les pays disposant
d’un organisme directeur national contrôlant la boxe sportive et qui, après
avoir approuvé et s’être engagé à respecter les présents articles, ont été
affiliées. Elle est légalement représentée au lieu où son siège est
installé.
Un pays ne peut être représenté que par une seule association. Dans
l’éventualité où un pays présenterait une organisation nationale de boxe ou
une association nationale et par ailleurs une organisation multi-sportive
incluant la boxe, l’organisation ne comprenant que la boxe aura la
préférence, toute chose égale par ailleurs. Une association ne peut
prétendre être affiliée à l’AIBA et à une autre organisation mondiale de
boxe non reconnue par l’AIBA.
Le Président et/ou le Secrétaire général sont
contrats ou autres documents au nom de l’AIBA.
autorisés
à
signer
les
C.
Langues
officielles.
L’AIBA
reconnaît
l’anglais,
le
français,
l’espagnol, le russe, l’allemand et l’arabe comme langues officielles.
Lors des réunions, les représentants des associations nationales sont
autorisés à s’exprimer dans leur langue nationale, pour autant qu’ils
fournissent la traduction dans l’une des langues officielles.
La correspondance, les publications, les débats du Congrès et les procèsverbaux du Comité exécutif, du Bureau des vice-présidents
et
des
commissions de l’AIBA sont produits en anglais et français sauf s’il en est
décidé autrement par le Comité exécutif ou, lorsqu’il s’agit de réunions du
Bureau du Comité exécutif, par ce Bureau.
Les décisions prises par les organismes directeurs de la boxe AIBA, sur la
base des présents Articles et Règles ne peuvent être contestées par une
action en justice devant un tribunal ordinaire.
En cas de désaccord sur l’interprétation des Articles, Règles ou autres
documents le texte anglais fait foi.
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ARTICLE II :
Buts
A. Buts. L’Association Internationale de Boxe a pour buts :
1. de contribuer à l’approfondissement de l’amitié entre les nations
et de préserver la paix dans le monde en favorisant et en promouvant
le véritable esprit de l’AIBA et une rivalité amicale entre les pays
dans le respect de l’idéal olympique.
2. d’assurer qu’aucune discrimination n’est tolérée envers aucun pays
ou personne pour motif racial, religieux ou d’affiliation politique.
3.
de définir la réglementation des compétitions en fonction de
laquelle compétitions et championnats internationaux seront reconnus.
4. d’assurer que toutes les compétitions internationales ouvertes aux
associations nationales affiliées sont organisées et se déroulent
dans le respect des Règles de l’AIBA.
5. d’arrêter et d’appliquer une définition de la boxe sportive qui
s’impose à toutes les associations nationales affiliées et selon
laquelle ce sport est régi.
6. de promouvoir le respect mutuel entre les associations nationales
affiliées dans leurs relations les unes avec les autres et la
reconnaissance réciproque de leurs sanctions et suspensions.
7. d’assurer que les revenus et les propriétés de
utilisés en vue de promouvoir les buts de l’Association.
8. d’encourager
techniques.
et
d’améliorer
la
qualité
des
cadres
l’AIBA
et
sont
officiels
9. de renforcer l’amitié et la compréhension mutuelle entre les
athlètes et de lutter pour la paix dans le monde entier, condition
primordiale à l’existence des sports.
ARTICLE III :
Le Congrès
A. Autorité. L’AIBA est régie par le Congrès défini ci -après.
B. Quorum. Le quorum du congrès consiste en la présence d’au moins
cinquante (50) pour cent des pays membres de l’AIBA plus un. Le Congrès ne
peut tenir séance que si les deux tiers au moins des associations
participant au Congrès sont, de fait, représentés dans la salle du Congrès.
C. Désignation. Un justificatif de désignation des délégués sera présenté,
avant le début du Congrès, à la commission des scrutateurs pour permettre
une vérification des mandats. Lesdits justificatifs devront porter la
signature du président et du secrétaire honoraire de l’association
nationale concernée.
D. Représentation. Le Congrès se compose du Président, du Secrétaire
général, des Vice-présidents, des autres membres du Comité exécutif et des
délégués des associations nationales affiliées, qui seront tous non
professionnels. Aucune personne titulaire d’une fonction exécutive au sein
d’un organisme de boxe professionnelle ne peut être membre du Comité
exécutif de l’AIBA, ni détenir un poste exécutif quelconque au sein de
l’AIBA et de ses commissions associées, ni être délégué au Congrès. Chaque
association nationale affiliée sera représentée par un maximum de trois
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délégués mais ne disposera que d’une seule voix au Congrès. Chaque délégué
et administrateur sera membre de l’association qu’il représente et autorisé
par elle. Il sera âgé d’au moins 21 ans et ne représentera aucune autre
association nationale affiliée. Les membres du Comité exécutif ne voteront
pas en leur capacité de membres.
E. L’AIBA prend en charge un délégué de chaque association nationale
affiliée comme suit :
1. Voyage aller et retour en classe économique du lieu de résidence
de l’association au lieu de déroulement du Congrès.
2. Repas et logement pour quatre(4) jours.
3. Argent de poche pour la même durée et d’un même montant que celui
attribué aux membres du Comité exécutif.
Pour pouvoir être admise au Congrès une association doit:
1. être à jour de toutes ses cotisations (AIBA et/ou Bureau)
2. avoir participé à au moins un (1) championnat continental au cours
des quatre (4) années antérieures ou
3. avoir participé à au moins deux (2) tournois internationaux parmi
lesquels les championnats continentaux au cours des quatre(4) années
antérieures et être reconnue par son Bureau comme étant une
association présentant un programme de développement actif.
F. Commission des scrutateurs. Concernant le droit de vote et d’élection,
le Congrès approuvera la nomination d’une commission de scrutateurs
composée du Responsable du Secrétariat de l’AIBA et de cinq (5) membres –
un représentant de chaque continent nommé par le Bureau continental
concerné. Les personnes candidates aux élections ne peuvent siéger à cette
commission. La commission des scrutateurs informe le Congrès de la liste
des délégués, représentants les associations nationales appropriées,
autorisés à voter.
G. Adoption de nouveaux articles et règles. Les articles et règles adoptés
par un Congrès de l’AIBA entreront en vigueur le 1er janvier qui suit
immédiatement le Congrès et ne pourront être modifiés durant les quatre ans
qui précèdent le Congrès de l’AIBA suivant.
ARTICLE IV :
Congrès ordinaire
A. Fréquence. Le Congrès ordinaire de l’AIBA tient une réunion une fois
tous les quatre ans au moins, sauf en cas de situation particulière qui
empêcherait la libre participation des associations nationales affiliées.
B. Lieu de réunion. La date approximative – période de 15 jours – du
Congrès quadriennal sera fixée au moins quatre ans avant son
déroulement(lors du Congrès précédent). Les pays souhaitant accueillir le
Congrès soumettront leurs propositions en réponse au formulaire distribué
entre trois ans avant au plus tôt et deux ans avant au plus tard environ.
Le Comité exécutif décidera de la date et du lieu de réunion exacts
entredeux ans avant au plus tôt et un an avant au plus tard environ. Il en
informera les secrétariats des associations nationales affiliées. Une
association nationale affiliée désireuse d’organiser un Congrès doit
garantir des dispositions satisfaisantes pour le Congrès, et notamment la
délivrance de visas aux associations nationales affiliées et autres
facilités permettant d’assister au Congrès.
C. Avis de motion et de nomination d’officiels. Les avis de motion et de
nomination d’officiels à l’élection du Comité exécutif seront envoyés par
courrier recommandé postal ou privé afin d’être reçu au bureau de l’AIBA au
plus tard (4) quatre mois avant la date du Congrès. Les avis de motion
seront étudiés par le Comité exécutif qui les inscrira à l’ordre du jour
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s’il les estime suffisamment importants pour être discutés. Si un avis de
motion est ainsi rejeté, il pourra être soumis au Congrès sous la rubrique
« questions diverses » de l’ordre du jour, si cet avis de motion est
soutenu par six associations autres que celle qui l’a soumis. En cas de
décès ou de retrait avant la tenue du Congrès d’un membre désigné pour une
élection au Comité exécutif, son association nationale ou les associations
nationales du continent que ce membre avait été désigné pour représenter
seront autorisées à substituer le nom d’un autre membre de ladite
association ou du continent.
D. Ordre du jour. Le secrétaire général communique les points inscrits à
l’ordre du jour aux associations nationales affiliées trois mois avant la
date du Congrès. Outre les points mentionnés au paragraphe précédent, les
sujets non repris dans l’ordre du jour peuvent être abordés au Congrès sous
réserve que le consentement du Congrès ait été obtenu au moment de son
ouverture et qu’une majorité des deux tiers de ceux qui sont représentés à
l’ouverture se soit dégagée pour que le point particulier soit discuté
après épuisement de l’ordre du jour et sous réserve que le temps le
permette.
E. Etats financiers. Lors de chaque Congrès, le Comité exécutif soumet un
état des recettes et des dépenses et un bilan financier arrêté trois mois
avant la date du Congrès. Ce bilan sera certifié par des vérificateurs
qualifiés professionnels
ARTICLE V :
Congrès extraordinaire
A. Organisation. Outre le Congrès ordinaire, un congrès extraordinaire peut
être convoqué par la direction du Comité exécutif ou si 20% des
associations nationales affiliées représentant au moins une association par
continent en font la demande au bureau de l’AIBA par courrier recommandé
postal ou privé. Dans le deuxième cas, une telle demande devra préciser les
raisons pour lesquelles un tel congrès extraordinaire doit être convoqué et
indiquer en quoi consisteront les points de l’ordre du jour de ce Congrès
extraordinaire. Lorsque le Secrétaire général reçoit une telle demande, il
convoque un Congrès extraordinaire moins de quatre mois maximum à compter
de la date de réception de ladite demande et toutes les associations
nationales affiliées doivent en être immédiatement informées. Le site et la
date exacts sont fixés par le Comité exécutif. (Il n’y aura aucune
indemnité journalière ni prise en charge du transport aérien).
B. Ordre du jour. Les propositions de toutes les associations pour l’ordre
du jour du Congrès seront adressées par courrier recommandé postal ou privé
et parviendront au Bureau de l’AIBA pas moins de trois mois avant la date
du Congrès. Aucun point autre que celui mentionné dans la demande et/ou
autorisé par le Comité exécutif ne pourra être ajouté à cet ordre du jour.
ARTICLE VI :
Comité exécutif
A. Autorité. Dans l’intervalle entre les Congrès, l’organe exécutif le plus
élevé de l’AIBA est le Comité exécutif. Les droits et devoirs du Comité
exécutif sont fixés par le présent article. Entre les Congrès, le Comité
exécutif et le Bureau des Vice-présidents gèrent les affaires courantes de
l’AIBA.
Le Comité exécutif rend compte à chaque Congrès, applique les
décisions prises par chaque Congrès et remplit les obligations fixées par
les Articles et les Règles de l’AIBA.
Dans l’intervalle séparant les réunions du Comité exécutif, le
Bureau des vice-présidents agit autant que nécessaire lors de sa réunion
semestrielle. Il rend compte au Comité exécutif qui peut confirmer ou
modifier son action. Entre les réunions du Comité exécutif de l’AIBA et du
Bureau des Vice-présidents, le président agit au nom de l’AIBA autant que
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nécessaire. Si l’action concerne un continent précis ou l’une des
commissions de l’AIBA, le Président consulte au préalable le président du
continent concerné ou le président de la commission en question quant à
l’action à entreprendre. S’il n’est pas possible d’obtenir un préavis, il
doit en informer le continent ou la commission concernée dès que possible.
Il sera rendu compte au Comité exécutif des mesures prises autres que pour
la gestion des affaires courantes.
B. Composition. Le Comité exécutif se compose du Président, de neuf (9)
Vice-présidents, du Secrét aire général et de vingt (20) membres élus à
titre de représentants des différents continents, selon la règle ci-après :
Le président de la Commission médicale de l’AIBA est toujours membre du
Comité exécutif de l’AIBA. Le président de la Commission médicale de l’AIBA
et les membres du Comité exécutif ne reçoivent aucune rémunération pour
leurs tâches. Chaque membre du Comité exécutif doit appartenir à une
association nationale différente, exception faite du Président du
Secrétaire général et du président de la commission médicale qui peuvent
appartenir à une association disposant déjà d’un membre au sein du Comité
exécutif; sous réserve qu’il ne soit jamais possible qu’une association
dispose de plus de deux (2) membres au sein du Comité exécutif.
L’association nationale n’aura droit qu’à une voix au sein du Comité
exécutif de l’AIBA. Si l’association nationale affiliée du pays accueillant
les prochains Jeux Olympiques n’est pas représentée par un membre du Comité
exécutif, elle sera immédiatement habilitée à recevoir un siège
d’observateur au sein du Comité exécutif de l’AIBA jusqu’à la fin des
prochains Jeux Olympiques.
C. Fonctions du Comité exécutif.
1. Respecter les Articles, les Règles et leur interprétation. Prendre
les décisions qui s’imposent en cas d’urgence et lorsqu’il y a lieu
faire appliquer les décisions prises. Ces décisions et mesures seront
soumises à l’approbation du Congrès suivant.
2. Décider de l’affiliation à l’AIBA de toute association non encore
affiliée.
3. Régler tout conflit susceptible de surgir entre les associations
nationales affiliées si cela lui est demandé. Si une association
nationale affiliée n’approuvait pas la décision ou la recommandation
du Comité exécutif de l’AIBA, le Congrès suivant sera saisi dudit
conflit.
4. Etudier tou t point qui lui est soumis par le Congrès de l’AIBA ou
par le Bureau du Comité exécutif.
5. Prononcer une décision sur toute question relevant des Règles de
l’AIBA qui pourrait lui être soumise par toute association ou bureau.
Une telle décision aura autorité jusqu’à la réunion suivante du
Congrès et ensuite, sauf si elle est rejetée par le Congrès.
6. Soumettre des motions au Congrès de l’AIBA en tout temps si le
Comité exécutif estime souhaitable de le faire.
7. Publier les procès-verbaux des réunions du Comité exécutif aussi
rapidement que possible et les transmettre aux associations
nationales affiliées.
8. Organiser et arranger l’organisation de toutes les questions
concernant les Championnats du monde seniors et juniors, Les
championnats de la Coupe du monde, les matches de Challenge et les
Jeux Olympiques, et contrôler par le biais de ses bureaux
continentaux les autres championnats internationaux. Par ailleurs,
nommer deux délégués techniques chargés de superviser les
dispositions techniques des championnats ci-dessus mentionnés.
9. Maintenir à jour une liste d’arbitres et de juges reconnus,
qualifiés pour officier aux Championnats du monde, Jeux Olympiques et
aux compétitions internationales.
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10. Sélectionner un jury pour les Championnats du monde, les
championnats de la Coupe du monde, les matches de Challenge et les
Jeux Olympiques.
11. A la première réunion qui suit chaque Congrès ordinaire, nommer
les membres des commissions permanentes qui demeureront en fonction
jusqu’au Congrès ordinaire suivant.
12. Collaborer étroitem ent avec les sociétés avec lesquelles l’AIBA
a passé des accords de travail ou des contrats.
D. Durée du mandat. Le Président, Secrétaire général et le Comité exécutif
sont élus en Congrès ordinaire pour une durée de quatre ans.
Vacances. En cas de vacan ce au sein du Comité exécutif pour cause de décès
ou résultant de la démission d’un membre, le Comité exécutif se charge de
pourvoir au remplacement. Dans le cas d’un retrait, d’une suspension par
l’association nationale affiliée du membre et ou si le membre est absent à
deux réunions consécutives du Comité exécutif sans motif valable tel que
précisé par le Comité exécutif, le Comité exécutif décide du remplacement
par un membre originaire d’une association nationale affiliée du continent
concerné. Si la vacance concerne le poste de Président ou de Viceprésident, le comité exécutif décide qui occupera la fonction parmi les
autres membres du Comité exécutif, y compris le nouveau membre. Néanmoins,
ne pourra être nommé vice-président qu’un membre du continent auquel
appartenait le vice-président à remplacer.
E. Elections.
1. Désignation. L’élection des Vice-présidents et membres du Comité
exécutif représentant les associations nationales affiliées
d’AFRIQUE, AMERIQUE, ASIE, EUROPE, OCEANIE sera effectuée en fonction
de candidatures désignées par les associations nationales des
continents respectifs.
Chaque personne candidate à une élection au Comité exécutif doit
être membre de l’une des associations nationales affiliées de boxe
et, hormis le cas du Président, doit être désignée par l’association
dont elle est membre. Une association peut proposer la candidature
d’une personne provenant de toute association de son continent, cette
personne pour être éligible doit également être désignée par
l’association dont elle est membre. Il est possible de désigner une
candidature à plusieurs postes au sein du Comité exécutif. Dans ce
cas, l’association nationale qui présente une telle candidature
indique dans sa désignation que la personne qu’elle désigne comme
candidate, si elle n’est pas élue à la présidence est présentée à
l’élection au poste de vice-président, et si elle n’est pas élue à
cette fonction est présentée à l’élection de membre du Comité
exécutif.
2. Ordre. Le Comité exécutif de l’AIBA est élu dans l’ordre suivant:
a. Le président est présenté et élu par n’importe quelle
association nationale affiliée de n’importe quel continent.
Toute personne présentée au poste de Président devra avoir servi
au moins quatre (4)ans au Comité exécutif.
b. Le Secrétaire général est présenté et élu par n’importe quelle
association nationale affiliée. Il ne peut appartenir au même
continent que le Président. Toute personne présentée au poste de
Secrétaire général devra avoir servi un minimum de quatre (4)
ans au Comité exécutif immédiatement avant son élection.
c. Deux (2) Vice-présidents – élus par le Congrès, originaires des
associations nationales affiliées pour chacun des continents
suivants : AFRIQUE, AMERIQUE, ASIE, EUROPE.
d. Un (1) Vice-président – élu par le Congrès originaire des
associations nationales affiliées du continent d’OCEANIE.
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e. Quatre (4) membres du Comité exécutif – élus par le Congrès
parmi les associations nationales affiliées pour chacun des
continents suivants : AFRIQUE, AMERIQUE, ASIE, EUROPE.
f. Un (1) membre du Comité exécutif – élu par le Congrès parmi les
associations nationales affiliées du continent OCEANIE.
g. Trois (3) membres du Comité exécutif – élus par le Congrès originaires de toute association nationale affiliée.
3.Procédures. Pour élire à une fonction particulière (par ex. à la
fonction de Président)la majorité absolue des suffrages est exigée.
Si après le décompte des voix, aucune candidature n’a obtenu la
majorité absolue des suffrages exprimés, il sera procédé à un
deuxième tour de scrutin entre les deux personnes ayant obtenu le
plus grand nombre de voix au premier tour. Lorsqu’un groupe de
personnes doit être élu (par ex. les membres du Comité exécutif), la
majorité relative suffit et le nombre approprié de candidats
recueillant le plus grand nombre de suffrages sera élu en fonction du
nombre de postes vacants à remplir. Dès lors qu’un vote doit avoir
lieu, il se fait à bulletin écrit.
F. Bureaux continentaux. Le Comité exécutif est composé de Bureaux
continentaux. Chaque Bureau continental se compose des membres du Comité
exécutif de chaque continent présidé par le Vice-président représentant ce
continent élu avec le plus grand nombre de voix. Le Bureau continental du
Comité exécutif pour le continent concerné représente le Comité exécutif de
l’AIBA dans ce continent. Il est subordonné au Comité exécutif en ce qui
concerne ses activités et règle toutes les questions soulevées par le
développement de la boxe et en rapport avec celle-ci. Il a en tout temps
entière liberté de soumettre une proposition ou recommandation qu’il
pourrait juger nécessaire ou souhaitable au Comité exécutif de l’AIBA.
Chaque Bureau :
1. promeut, dirige et conseille l’organisation de ses championnats
continentaux.
2. défend et poursuit les objectifs de l’AIBA.
3. contrôle et fait appliquer le s Articles concernant les
associations et Règles des compétitions internationales ou des
tournois sur son territoire.
4. garantit une interprétation uniforme par toutes les associations
affiliées dépendant de sa juridiction.
5. règle tout conflit qui pourrait s urgir entre les associations
affiliées de son territoire, si on lui en fait le demande. Ses
décisions à ce sujet peuvent être soumises au Comité exécutif.
G. Bureau des Vice-présidents. Le Bureau du Comité exécutif de l’AIBA
comprend le Président, le Secrétaire général, les neuf Vice-présidents
ainsi que le président de toutes les commissions (qui n’est pas aussi un
Vice-président). Il se réunit au moins deux fois par an, gère les affaires
courantes de l’Association et applique l’ensemble des décisions prises par
le Comité exécutif.
H. Commissions.
1. Le Président peut nommer à discrétion une commission ad hoc ou un
conseiller avec le statut de vice -président pour motif
particulier. Une telle commission pourra être composée de membres
de l’AIBA, de personnalités du secteur public ou d’une combinaison
des deux. Chacun des membres d’une commission ad hoc disposera
d’une voix et d’un droit de vote aux réunions de ladite
commission.
2. Composition. La composition des commissions sera décidée par le
Comité exécutif en respectant le principe de l’égalité
continentale dans la formation de toutes les commissions.
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Chaque commission disposera d’au moins six (6) membres, treize
(13)au maximum, hormis la Commission médicale qui pourra en
compter vingt -cinq (25). Le Prési dent peut nommer aux diverses
commissions des membres du secteur public reconnus comme experts.
Ces membres seront considérés comme des membres spéciaux avec une
voix et un droit de vote.
3. Présidence. Le président, le vice -président et le secrétaire de
chacune des commissions sont nommés par le Comité exécutif au
cours de la première réunion qui suit le Congrès. Les membres des
commissions seront des membres du Comité exécutif et des membres
expérimentés des associations nationales.
4. Seront formées les commissions suivantes:
Commission technique et des Règles
Commission d’arbitrage et de jugement
Commission médicale
Commission des finances
Commission de la jeunesse
Commission de presse et des relations publiques
Commission des affaires
Commission légale
Commission sécurité et équipements
Commission scientifique et de recherche
5. Rapports. Les commissions mentionnées ci-dessus fonderont toutes
leurs activités sur des programmes annuels et quadriennaux
lesquels seront soumis à la première réunion annuelle du Comité
exécutif qui suivra le Congrès. Les commissions présenteront des
rapports au Comité exécutif pour tenir ce dernier informé de leurs
activités et respecteront les directives du Comité exécutif.
I. Serment de membre. « Admis à l’honneur de devenir membre du Comité
exécutif de l’Association Internationale de Boxe (AIBA), organisme
directeur international de la boxe sportive, et de le représenter dans mon
pays, je m’engage à servir l’AIBA et le Mouvement olympique dans toute la
mesure de mes moyens, à respecter et à garantir le respect de tous les
principes des Articles et Règles de l’AIBA et des décisions de celle-ci,
que je considère comme étant sans appel de ma part, en demeurant étranger à
toute influence politique ou commerciale comme de toute considération de
race ou de religion. »
ARTICLE VII :
Réunions du Comité exécutif
A. Fréquence. Le Comité exécutif et les commissions de l’AIBA se réuniront
une fois par an et lors des Jeux Olympiques (et plus souvent si au minimum
sept membres le souhaitent et demandent au Secrétaire général de convoquer
une réunion) pour étudier les questions générales concernant les activités
de l’Association et le développement de la boxe dans le monde entier. Le
Comité exécutif se réunira également au plus tard quatre mois après le
Congrès et au moins trois mois avec la date de tout Congrès pour en établir
l’ordre du jour.
B. Quorum. Pour être suffisant pour traiter des affaires, le quorum devra
compter la présence de sept membres du Comité exécutif.
C. Présidence. Le Président dispose d’une voix et en cas d’égalité, cette
voix compte double, c’est-à-dire qu’elle est prépondérante. En l’absence du
Président, l’un des présidents continentaux de l’AIBA sera élu pour faire
office de Président avec tous les droits affectés à ce dernier.
ARTICLE VIII :
Membres honoraires et Membres d’honneur
A. Membres honoraires. En vue de récompenser des mérites exceptionnels ou
des services en faveur du développement de la boxe internationale, le
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Congrès, sur recommandation du Comité exécutif, est autorisé à élire des
membres honoraires qui peuvent assister, s’exprimer aux séances du Congrès
sans voter sauf à titre de délégué de leur association nationale. Le(s)
nom(s) de(s) la personne(s) dont l’élection comme membre honoraire est
envisagée sera (ont) notifié(s) aux associations affiliées trois mois avant
la date du Congrès. Il sera procédé à cette élection de la même manière que
pour les autres élections au Congrès. Le Congrès, sur recommandation du
Comité exécutif, peut retirer la qualité de membre honoraire.
B. Président d’honneur à vie. Le titre de Président d’honneur à vie de
l’AIBA décerné par le Congrès sera conservé pour le reste de leur vie par
ceux à qui l’honneur a été fait.
C. Membres d’honneur. Le Comité exécutif peut accorder le titre de membre
d’honneur aux membres décédés qui durant leur vie auront rendu des services
distingués à l’AIBA. Le nom de tous les membres d’honneur sera inclus dans
un encadré placé au dos de la page de titre des futures éditions des
Articles de l’Association de l’AIBA ou en tout autre endroit approprié.
D. Vice-président d’honneur à vie. Le titre de Vice-président d’honneur à
vie peut être décerné par le Congrès à un Vice-président de l’AIBA qui a
rempli au moins quatre (4) mandats à ce poste et accompli seize (16) années
de service consécutives.
ARTICLE IX :
Associations continentales
A. Composition. Le Comité exécutif de l’AIBA reconnaîtra comme organe de
direction une association continentale dans chaque continent, celle-ci
devra respecter les Règles et la Constitution de l’AIBA et organiser ses
activités de promotion de la boxe sur cette base. Cet organisme reconnu
agira selon les directives du Comité exécutif et du Bureau continental de
l’AIBA et suivra toutes les directives conformément aux Articles et aux
Règles de l’AIBA. Les membres de l’association continentale seront des
associations nationales de boxe affiliées à l’AIBA.
ARTICLE X :
permanentes de l’AIBA
I.
Organisation et fonctions des commissions
COMMISSION TECHNIQUE ET DES REGLES
A. Composition. La Commission technique et des Règles se composera d’un
président, vice-président, secrétaire et de dix autres membres au plus
(treize en tout).
B. Fonctions.
1. La Commission technique et des Règles conseillera le Comité de
direction de l’AIBA et les Bureaux continentaux sur les questions
relevant du respect des Articles et des Règles de l’AIBA.
2. Elle sera responsable devant le Comité exécutif de l’organisation
et des aspects techniques concernant le déroulement des championnats
internationaux et des Jeux Olympiques. Sur ces points, elle
collaborera étroitement avec les autres commissions.
3. En vue d’assurer le développement constant de la boxe, la
Commission technique et des Règles conseillera le Comité exécutif sur
les modifications à apporter aux Articles et aux Règles.
C. Délégués techniques. Un membre de la Commission technique et des Règles
devra toujours figurer parmi les délégués techniques des Championnats du
monde, championnats de la Coupe du monde, les matches de Challenge et Jeux
Olympiques.
II.
COMMISSION D’ARBITRAGE ET DE JUGEMENT
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A. Composition. La Commission d’arbitrage et de jugement se composera de
son président, vice-président, secrétaire et de dix autres membres au plus,
dont six seront des arbitres, juges expérimentés sélectionnés par le Comité
exécutif sur la Liste internationale (un de chaque continent). Les membres
seront tous de nationalité différente.
B. Fonctions.
1. La commission, sous réserve de l’approbation du Comité exécutif,
traitera de la nomination des arbitres et des juges, le tenue à jour
de la Liste internationale, du retrait de personnes de cette liste et
de toutes les questions concernant les arbitres et les juges et les
instructions aux arbitres et aux juges lors des Championnats du
monde, championnats continentaux et Jeux Olympiques.
2. La commission d’arbitrage et de jugement conseillera le Comité
exécutif sur les questions relevant de l’Article VI, paragraphe c.9
et C.10 : sélection du jury.
3. La commission, avant les Championnats du monde et les Jeux
Olympiques, sur la base des propositions faites par les Commissions
continentales d’arbitrage et de jugement et les Bureaux régionaux,
présenteront au Comité exécutif une liste des arbitres et des juges
qui lui semble être les plus compétents sur la Liste internationale.
Pour être admis à la sélection en vue d’officier aux Jeux Olympiques,
aux Championnats du monde et continentaux, aux compétitions de la
Coupe du monde et aux matches de Challenge, un arbitre/juge doit
avoir effectué de manière satisfaisante et dans les douze (12)
derniers mois précédant les championnats au moins un (1) tournoi
international comprenant au moins quatre (4) pays ou avoir officié de
manière satisfaisante à deux(2)matches internationaux pays-pays.
Ladite liste devra parvenir au Bureau de l’AIBA à temps pour
permettre au Comité exécutif de sélectionner et de nommer les
officiels nécessaires en fonction de ceux qui sont disponibles.
C. Commissions continentales d’arbitrage et de jugement. La Commission
d’arbitrage et de jugement de chaque Bureau continental nommera sur la
Liste internationale les arbitres et les juges qui officieront aux
championnats continentaux et régionaux de leur continent. Lorsque les
championnats régionaux comprennent plus d’un continent, les commissions
concernées peuvent déléguer les responsabilités qui leur incombent à la
commission régionale.
III.
COMMISSION MEDICALE ET JURY MEDICAL
A. Composition. La Commission médicale sera composée de son président ou
vice-président, secrétaire et de quinze membres, qui s eront tous docteurs
en médecine, désignés par les associations affiliées et nommés par le
Comité exécutif. Les fédérations nationales qui n’ont pas de représentants
au sein de la Commission médicale peuvent nommer des « médecins
correspondants ». Tout médecin, pour être élu à ce poste, devra tout
d’abord soumettre son curriculum vitae et ensuite déposer une demande
auprès du Secrétaire général.
B. Réunions. La Commission médicale organise son propre calendrier de
réunions (groupe de travail) au moins deux fois par an. Les associations
nationales s’organiseront pour permettre la participation de leurs membres
aux réunions. Les membres absents à deux réunions consécutives sans excuses
seront exclus de la commission.
C. Correspondants médicaux. Chacune des associations affiliées nommera un
correspondant médical qui sera docteur en médecine et avec lequel la
Commission médicale pourra correspondre sur les questions médicales.
10
D. Jury médical. Aux Jeux Olympiques, Championnats du monde, championnats
de Coupe du monde et matches de Challenge, une commission médicale neutre
de trois à cinq médecins nommés par le Comité exécutif de l’AIBA. Lorsque
des combats ont lieu sur deux rings, le nombre de membres du jury médical
devra passer de 3 à 5. Les Bureaux continentaux désigneront des commissions
semblables. La décision de cette commission médicale neutre sera définitive
et sans appel. Si possible, un membre de la Commission médicale de l’AIBA
fera office de membre du jury médical neutre à tout championnat organisé
sous les auspices de l’AIBA.
E. Défense de la boxe AIBA. La Commission médicale organise des conférences
et des symposiums scientifiques sur les aspects médicaux de la boxe. Les
membres de la Commission médicale coordonnent et lancent les projets de
recherche médicale pour la meilleure compréhension des aspects
physiologiques et médicaux de la boxe.
F. Fonctions. La Commission médicale soumet des recommandations en premier
lieu au Comité exécutif concernant le bien–être physique des boxeurs et
rassemble les informations sur les questions médicales relevant de la boxe.
IV.
COMMISSION DES FINANCES
A. Composition. La Commission des finances sera composée de son président,
vice-président, secrétaire et de dix (10) autres membres au plus (treize en
tout).
B. Fonctions.
1. Exercer le contrôle sur la situation financière de l’AIBA, étudier
le budget du Comité exécutif, des commissions et des Bureaux et
présenter des recommandations au Comité exécutif sur ces
questions.
2. Collaborer étroitement avec le Président et la Commission des
affaires de l’AIBA en vue de trouver des financements
supplémentaires pour le fonctionnement de l’AIBA.
3. Présenter des recommandations au Comité exécutif sur des mesures
permettant de garantir le paiement rapide par les associations
affiliées de leur droit d’entrée et de leur cotisation annuelle et
autres paiements à l’AIBA, sur les questions de dispersion de
biens, de propriété et d’équipements appartenant à l’AIBA et sur
d’autres questions financières et matérielles.
4. Préparer un rapport fin ancier que le Comité exécutif soumettra au
Congrès ordinaire.
V.
COMMISSION DE LA JEUNESSE
A. Composition. La Commission de la jeunesse sera composée de son
président, vice-président et secrétaire et de dix (10) membres au plus
(treize en tout).
A. Fonctions.
1. La Commission de la jeunesse conseille le Comité exécutif de
l’AIBA sur les questions relevant du développement de la boxe chez
les jeunes.
2. Elle est responsable de la diffusion de la boxe chez les jeunes et
est autorisée à collaborer avec la Commission de presse et de
relations publiques pour réaliser ses objectifs.
3. En collaboration étroite avec la Commission médicale et la
Commission technique de l’AIBA, elle fixe des principes uniformes
pour le développement de la boxe parmi les enfants et les jeunes
et elle crée également des conditions pour la protection des
jeunes boxeurs.
11
4. En étroite collaboration avec la Commission technique et des
Règles, la commission de la jeunesse recommande les Règles et
procédures pour les Championnats du monde (des moins de 19 ans).
Un membre de la Commission de la jeunesse doit toujours figurer
parmi les délégués techniques des Championnats du monde des moins
de 19 ans.
VI.
COMMISSION DE PRESSE ET DES RELATIONS PUBLIQUES
A. Composition. La Commission de presse et des relations publiques sera
composée de son président, vice-président, secrétaire et de dix(10) membres
au plus (treize au total).
B. Fonctions. La Commission de presse et de relations publiques :
1. Conseille le Comité exécutif sur toutes les questions traitant des
médias, des publications et des relations publiques.
2. Reste en contact avec le monde des médias et fait la promotion de
la cause de la boxe.
3. Transmet régulièrement des informations aux associations membres
et à la presse concernant les développements et les activités de
l’AIBA.
4. Prend les mesures de correction nécessaires en cas de publicité
négative.
5. Supervise la publication du magazine de l’AIBA et publie d’autres
brochures ou matériels publicitaires autant que nécessaire.
6. Selon les directives du Président, el le organise des conférences
de presse aux Congrès, lors des épreuves de Championnats et quand
il y a lieu.
VII.
COMMISSION DES AFFAIRES
A. Composition. La Commission des affaires se composera de son président,
vice-président, secrétaire et de dix (10) autres membres au plus (treize au
total.
B. Fonctions. La Commission :
1. Apporte son expertise dans la recherche de financements grâce à
des sponsors, de la publicité, du marketing et la création
d’activités apportant un supplément d’image.
2. Conseille et assiste sur les questions de marketing pour les
épreuves de Championnats de l’AIBA tout particulièrement.
3. Collabore étroitement avec la Commission des finances de l’AIBA
4. Les membres du Comité exécutif qui sont les représentants
commerciaux de chaque continent se présenteront avec le même type
d’expertise aux Bureaux continentaux pour les championnats
continentaux qui les concernent.
VIII.
COMMISSION LEGALE
A. Composition. La Commission légale sera composée de son président, viceprésident, secrétaire et de trois (3) autres membres (six au total). La
Commission sera composée de juristes qualifiés.
B. Fonctions.
1. Assister le Président de l’AIBA dans la représentation légale de
l’AIBA.
2. Agir en médiateur en cas de conflits entre les associations
nationales affiliées de l’A IBA.
3. Donner un avis d’expert sur les contrats conclus par l’AIBA.
4. Aider le Comité exécutif à surveiller le respect des Articles et
des Règles de l’AIBA et des décisions prises par l’AIBA.
12
IX.
COMMISSION DE SECURITE ET D’EQUIPEMENT
A. Composition. La Commission de sécurité et d’équipement sera composée de
son président, vice-président, secrétaire et de dix (10) autres membres au
plus (treize au total).
B. Fonctions. La Commission :
1. Conseille le Comité exécutif de l’AIBA sur l’approbation
d’équipements et de matériels de boxe, notamment les rings, les
gants et les casques de boxe.
2. Définit des directives et des standards spécifiant la qualité de
tous les équipements nécessaires pour la pratique de la boxe.
3. Collabore avec les entraîneurs expérimentés, le personnel médical,
et les fabricants afin de développer de nouveaux équipements
offrant une meilleure protection pour la santé des boxeurs.
4. Conseille le Comité exécutif sur toutes les questions concernant
la sécurité des boxeurs à l’entraînement et en compétitio n.
X.
COMMISSION SCIENTIFIQUE ET DE RECHERCHE
A. Composition. La Commission scientifique et de recherche sera composée de
son président, vice-président, secrétaire et de dix (10) autres membres au
plus (treize au total). Le vice-président sera un scientifique
n’appartenant pas nécessairement au Comité exécutif.
B. Fonctions. La Commission :
1. Elabore le plan de développement de la boxe selon des bases
scientifiques.
2. Coordonne les activités scientifiques et de recherche dans le
monde entier; aide à l’élaboration de travaux susceptibles
d’offrir les meilleures conditions au boxeur, en vue de
prévenir les blessures.
3. unifie les critères complexes d’évaluation et de contrôle
concernant la préparation des boxeurs aux principales
compétitions.
4. Coordonne les activités et apporte son aide concernant la
création de centres scientifiques et de recherche et surveille
leur fonctionnement.
5. Organise les stages scientifiques afin de réunir l’expérience
dans le monde entier.
6. Assigne des travaux de recherche spécifiques aux pays disposant
du potentiel scientifique susceptible de les effectuer.
ARTICLE XI :
Secrétaire général
A. Le Comité exécutif peut reprendre et/ou réaffecter les tâches du
Secrétaire général et celles du Responsable de l’administration du Bureau
de l’AIBA durant l’installation du siège de l’AIBA à Lausanne, Suisse. Ces
changements seront soumis au prochain Congrès. Toutes les transactions
financières seront effectuées conformément au règlement financier de
l’AIBA.
B. Autorité. Le Secrétaire général, qui sera originaire de l’une des
Associations nationales affiliées pour autant que celle-ci ne fait pas
partie du même continent que celle dont le Président est originaire, sera
un membre votant du Comité exécutif de l’AIBA et un membre du Bureau des
vice-présidents de l’AIBA.
C. Fonctions.
1. Le Secrétaire général coordonne les activités et autres affaires
courantes des Bureaux continentaux de l’AIBA, en vue de promouvoir
13
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
et d’aider le développement général de la boxe internationale et
l’application des décisions du Comité exécutif.
Coordonne les activités des diverses commissions de l’AIBA et
consulte les présidents de commissions sur les principales
questions et documents dans leur ensemble.
Avec l’approbation du Président, il prépare et organise les
réunions du Comité exécutif et du Bureau des vice -présidents ainsi
que les Congrès de l’AIBA, ce qui comprend :
a. Projet de l’ordre du jour des réunions.
b. Prise en charge des questions d’organisation avec
l’association hôte.
c. Projet de communiqué de la réunion qui, après avoir été
approuvé par le Comité exécutif, est remis à la presse.
d. Organisation de la conférence de presse et soutien au
Président dans les relations avec la presse.
e. Aide à la préparation des procès-verbaux des réunions.
Facilite le développement de la boxe sur tous les continents en
amenant de nouvelles associations à s’affilier à l’AIBA.
Affecte les moyens, parmi lesquels l’organisation de camps
d’entraînement, de séminaires d’entraîneurs et d’échanges de
programmes d’entraînement et de mise en forme entre les p ays
avancés et moins avancés, apporte une aide substantielle aux pays
et continents les moins favorisés et conduit des séminaires à
l’intention des entraîneurs et du personnel médical et
paramédical.
Contrôle les comptes bancaires de l’AIBA et effectue les paiements
conformément aux instructions du Président et sous le contrôle de
la Commission des finances, tient les livres de comptes. Les états
financiers, comptes et bilans de l’AIBA seront certifiés par un
vérificateur professionnel qualifié.
Dirige le Bureau, conserve les archives et tous les documents de
l’AIBA.
Représente le Comité exécutif de l’AIBA aux Congrès internationaux
et à toutes les manifestations internationales importantes, sur
décision du Comité exécutif.
ARTICLE XII :
Bureau de l’AIBA
A. Autorité. Le Bureau de l’AIBA aide le Président et le Secrétaire général
et se charge du travail administratif pour le Comité exécutif. Il dispose
d’un personnel à temps complet dont le nombre et les salaires sont soumis à
l’approbation du Comité exécutif. Le Bureau de l’AIBA est installé à
Lausanne, Suisse ou en tout autre lieu sur décision du Comité exécutif. Il
est dirigé par une personne qualifiée. Le Responsable du bureau de l’AIBA
prend part aux réunions du Comité exécutif et du Bureau des viceprésidents, mais il n’a pas le droit de voter. Le Président et le
Secrétaire général disposent des bureaux pour leurs besoins propres sur
leur lieu de résidence.
B. Fonctions.
1. Tient la correspondance avec les associations affiliées et les
autres organisati ons nationales et internationales, membres du
Comité exécutif, commissions permanentes et temporaires de l’AIBA
et avec toute autre personne conformément aux décisions et
instructions du Congrès, du Comité exécutif ou du Président et des
Bureaux continentaux du Comité exécutif.
2. Prépare et garantit le bon fonctionnement des réunions du Congrès,
du Comité exécutif et des commissions de l’AIBA et, s’il y a lieu,
conjointement avec les associations nationales. Si exigé et en
fonction des possibilités, assume c es fonctions en relation avec
les réunions des Bureaux continentaux.
14
3. Réalise et conserve les procès-verbaux des réunions mentionnées au
paragraphe 2 et les diffuse aux associations affiliées, membres du
Comité exécutif et des commissions, dans les langues stipulées par
les Articles de l’Association.
4. Fournit les traductions en langues officielles des publications
documents, procès -verbaux du Congrès, du Comité exécutif et des
commissions de l’AIBA, conformément aux instructions du Comité
exécutif.
ARTICLE XIII :
Dépenses de l’AIBA
A. Administration de l’AIBA. Les dépenses relatives à l’administration de
l’AIBA sont payées sur les fonds de l’AIBA.
B. Budget annuel. Les directives concernant les dépenses de ce type
s’effectuent dans le cadre d’un budget réalisé tous les ans, soumis au
Président et approuvé par le Comité exécutif après examen de la Commission
des finances.
C. Dépenses de déplacements. Les dépenses de voyage et hébergement ainsi
que les indemnités journalières en relation avec les affaires de l’AIBA du
Président, du Secrétaire général, du Responsable du Bureau de l’AIBA et des
autres représentants approuvés par le Comité exécutif seront payées
conformément au Règlement financier de l’AIBA.
ARTICLE XIV :
Demande d’affiliation et droits d’adhésion
A. Dépôt de la demande. L’association de boxe souhaitant s’affilier à
l’AIBA doit déposer une demande écrite auprès du Comité exécutif, par
l’intermédiaire du Bureau continental du territoire dont elle relève,
signée par le président et le secrétaire général de ladite association,
accompagnée de deux exemplaires des statuts de l’association en fonction
desquels ladite association est constituée, du droit d’adhésion et de la
première cotisation annuelle mentionnée. Chaque association nationale lors
de sa demande d’affiliation doit s’acquitter d’un droit d’adhésion de
US$30.
B. Droit d’interjeter appel. Dans l’éventualité où une affiliation est
refusée, l’association concernée peut par écrit interjeter appel devant le
prochain Congrès.
ARTICLE XV :
Cotisation annuelle
A. Terme échu. Chaque association nationale devra verser à son Bureau
continental une cotisation annuelle de US$ 250. Cette cotisation est due au
1er janvier de chaque année et exigible le 15 février courant au plus tard.
B. Collecte et frais encourus. Le président de chaque Bureau continental
collectera la cotisation auprès de chaque membre au début de chaque année.
Cette cotisation sera conservée par le Bureau continental et couvrira les
frais administratifs de fonctionnement du continent concerné.
ARTICLE XVI :
Cotisations impayées
A. Associations en retard de paiement. Une association, qui n’a pas versé
l’intégralité de sa cotisation le 31 mars au plus tard, ne sera pas
autorisée à participer aux compétitions de l’AIBA ou contre un membre de
l’AIBA, quelles qu’elles soient. De même, les officiels, A/J, membres du
Comité exécutif et autres, d’associations non en règle, ne seront pas
autorisés à participer aux manifestations de l’AIBA ou aux réunions de
celle-ci. Les associations n’ayant pas versé les cotisations dues
conformément à l’Article XV ne seront pas autorisées à se présenter à un
15
Congrès ou tout autre réunion de l’AIBA. Après six mois de retard et après
que représentation en aura été faite auprès du président et du secrétaire
général de l’association concernée. Ladite association sera considérée
comme entièrement désaffiliée.
B. Re-affiliation. Les associations désaffiliées ne pourront être
réaffiliées qu’après paiement de tous les arriérés accompagnés d’une amende
d’un montant équivalent aux arriérés. Le Comité exécutif aura le pouvoir, à
discrétion, de lever tout ou partie de cette amende, dans l’éventualité où
le non-paiement résulte de causes hors du contrôle de l’association
coupable.
ARTICLE XVII :
Membres des associations affiliées
A. Appartenance. Une association nationale affiliée ne peut admettre parmi
ses membres un club appartenant à une autre association de boxe. Elle ne
peut accepter non plus qu’un membre faisant déjà partie d’une autre
association affiliée rejoigne un club en vue de se soustraire à un Article,
une Règle ou disposition quelconque de l’AIBA ou de toute association
nationale affiliée.
B. Membres du Comité exécutif. Une association nationale affiliée disposant
d’un membre au sein du Comité exécutif de l’AIBA admettra ce membre au sein
de son propre conseil exécutif ou organe de direction.
ARTICLE XVIII :
Admission aux compétitions de boxe de l’AIBA
A. Admission : Pour être admis à participer à une compétition de boxe de
l’AIBA et conforme aux Règles de celle -ci, un boxeur ne devra pas avoir
combattu avec ou contre un boxeur professionnel pour un prix en espèces ou
à une compétition open.
B. En attendant la soumission d’un contrat valable de la Commission légale
et son agrément par le Comité exécut if, les boxeurs s’incriv ant aux
Championnats du monde ou continentaux doivent renoncer à passer
professionnel dans une période de temps déterminé sans avoir reçu au
préalable le consentement de leur association nationale respective.
C. Qualification à des compétitions olympiques et internationales de
l’AIBA. Un boxeur pourra se qualifier à la participation aux Jeux
Olympiques s’il est membre d’une association nationale et qu’il s’entraîne
et participe conformément aux règles de son association nationale et de
celles de l’AIBA. Il doit également satisfaire aux conditions requises par
l’AIBA applicables à la participation aux Jeux Olympiques telles que
précisées dans les textes d’application. Ce boxeur sera dès lors qualifié
pour participer à toute compétition internationale de l’AIBA. Un boxeur
n’est pas autorisé à signer un contrat d’athlète professionnel ou
d’entraîneur professionnel dans un sport quel qu’il soit, ni ne peut
détenir de fonction d’entraîneur de boxe professionnelle à plein temps.
D. Aide autorisée. Un boxeur olympique est autorisé à recevoir des aides
matérielles et financières qui sont proposées ou directement permises par
l’AIBA, par son association nationale, son comité national olympique et des
autorités gouvernementales de l’Etat dont il est le ressortissant, sous
réserve de l’approbation de la Fédération nationale des sports. Cette aide
peut être obtenue par le biais d’une compétition open selon les Règles de
l’AIBA ou directement autorisée par l’AIBA ou par sa Fédération nationale.
Les avantages pouvant être reçus peuvent comprendre :
1. Aide financière à la formation continue et à l’entraînement en bonne et
due forme
2. Prise en charge du logement et des repas
3. Tenues et équipements de sport
16
4. Dépenses de déplacement
5. Argent de poche conformément aux Règles de l’AIBA, ou telles que
limitées par cette Association
6. Dépenses de soins médicaux, de physiothérapie et autres services de
santé
7. Compensation pour perte de salaire.
E. obligation du boxeur
1.Un boxeur ne peut, sous aucun prétexte, détenir une fonction
d’entraîneur en boxe professionnelle.
2. Un concurrent AIBA ne peut accepter aucune compensation de nature
publicitaire. Néanmoins, un boxeur est autorisé à participer à de la
publicité fixée par l’AIBA ou par son association nationale.
3. Un boxeur permettra l’usage de sa personne, nom et état de service pour
motifs publicitaires uniquement avec l’autorisation de l’AIBA ou de son
association nationale
4. Un boxeur ne peut refuser d’être photographié par un photographe
officiel du CIO, de l’AIBA ou de son association nationale pour diffusion
par le film, la télévision ou la publicité sportive et les parrainages
sportifs arrangés par ces organisations officielles.
5. Un boxeur ne peut porter sur ses tenues ou équipements sportifs que les
marques et logos spécifiés par le CIO, l’AIBA et son association nationale.
6. Un boxeur respectera l’esprit de fair-play, notamment en évitant l’usage
du dopage ou de la violence.
ARTICLE XIX :
Dépenses et prix autorisés
Dispositions régissant les dépenses. Les dispositions concernant les
dépenses de voyage et de subsistances des officiels et des boxeurs devront
être conformes aux dispositions suivantes :
1. Transport. Les concurrents doivent recevoir les billets
nécessair es ou obtenir le remboursement des billets effectivement
utilisés.
a. Lorsqu’il s’agit d’un voyage aérien : conditions de voyage
habituelles.
b. Lorsqu’ils voyagent par voie maritime; classe tourisme en
courriers rapides ou en première classe sur les courriers
ordinaires.
c. Lorsqu’ils voyagent par le train; première classe ou assimilé
selon les conditions faites. S’il s’agit d’un voyage en wagonslits, le trajet sera si possible effectué en deuxième classe.
2. Repas et logement. Les dépenses de repas et de logement seront
prises en charge par l’association du pays qui reçoit. Les
dépenses seront d’au minimum US$50 par jour et par personne. Ces
dépenses seront payées durant la période du tournoi plus un jour
après le tournoi.
3. Indemnité journalière. Pour le voyage aller et retour et toute la
durée de séjour dans le pays étranger, les concurrents auront le
droit de recevoir une somme de US$10 par jour ou l’équivalent en
devise locale, par jour et par personne par moyen de remboursement
des petites dépenses résultant de leur voyage et de leur séjour.
Dans des cas exceptionnels, avec l’accord exprès du Comité
exécutif, un taux plus élevé pourra être accordé. D’un commun
accord, les pays participants peuvent accepter de la part d’un
organisateur une indemnité en devise locale déterminée par les
autorités sportives, de US$10 par personne et par jour. Le respect
de cette obligation sera à la charge de l’association qui reçoit
les concurrents, à l’exception des Jeux Olympiques et des
Championnats du monde. Le montant total p ayable selon la présente
clause sera intégralement versé le jour de l’arrivée ou au plus
tard le lendemain de l’arrivée.
17
4. Remboursement des dépenses. Le remboursement des dépenses ne peut
être réclamé que par le boxeur, l’entraîneur et les
accompagnateu rs officiels. La demande ne pourra être déposée
qu’auprès de l’officiel en charge de l’équipe. La responsabilité
d’effectuer ces paiements relève de l’association invitante. Les
dépenses des arbitres et juges neutres leur seront directement
remboursées.
5. Remboursement d u boxeur. Un boxeur sera remboursé au plus tard
trente jours après un tournoi auquel il a pris part, quelle que
soit l’année ou le pays étranger. Le temps de voyage ne sera pas
décompté dans ladite période. La période nécessairement passée aux
Championnats du monde, aux Jeux Olympiques, à des championnats
continentaux et tournois inter-nations organisés officiellement
par les associations nationales ne sera pas assujettie à cette
limite. Un boxeur sera remboursé au plus tard après quinze (15)
jours de résidence en tout lieu, lorsqu’il s’agit de prendre part
à un tournoi, hormis accord exprès du Comité exécutif.
6. Enregistrement du remboursement. Les organisateurs des
compétitions internationales prépareront un compte exact des frais
et remboursements qu’ils auront effectués et qu’ils soumettront
sur demande à leur association nationale.
7. Prolongation de tournoi. Il est interdit aux associations
nationales d’autoriser une prolongation des tournois en pays
étranger pour une période excédan t le temps prescrit. Dans
certains cas, il sera possible d’obtenir une prolongation en
présentant chacune des raisons spécifiques dans une demande à
déposer auprès du Comité exécutif.
ARTICLE XX :
Tournois inter-clubs internationaux
A. Sanctions. Compétitions, tournois ou rencontres ne seront pas organisés
entre les clubs ou les unités de différentes associations sans l’accord de
leurs associations nationales respectives.
B. Qui est autorisé à concourir. Les deux sexes peuvent concourir aux
compétitions internationales de l’AIBA, les femmes participent aux échanges
de clubs et de clubs inter-nations. Les femmes ne sont pas autorisées à
boxer avec des hommes à une compétition de boxe sanctionnée par l’AIBA.
C. Toutes les compétitions, tournois ou concours sanctionnés, devront
respecter les règles de l’AIBA.
ARTICLE XXI :
Championnats du monde
A. Périodicité. Les Championnats du monde de boxe seniors sur la base
d’inscription nationale seront organisés par le Comité exécutif de l’AIBA
tous les deux ans, à savoir un an avant et un an après les Jeux Olympiques.
Les Championnats du monde de boxe juniors (des moins de 19 ans) sur la base
d’une inscription nationale seront organisés par le Comité exécutif tous
les deux ans, les mêmes années que celles des Championnats du monde senior.
Les Championnats du monde de boxe cadets sur la base d’une inscription
nationale seront organisés par le Comité exécutif de l’AIBA tous les ans.
Les championnats de Coupe du monde se dérouleront tous les quatre ans. les
matches de Challenge de l’AIBA auront lieu tous les ans.
B. Désignation de l’organisateur. L’organisation des Championnats
mentionnés ci-dessus sera confiée sur demande des associations nationales
affiliées à bulletin secret au cours du Congrès ordinaire de l’AIBA ou au
cours d’une réunion d’un Comité exécutif.
18
C.Droits mondiaux. Une association nationale affiliée ne créera aucune
autre compétition portant le titre de « Championnat du monde » ni n’en
autorisera la création sur le territoire dépendant de sa juridiction.
D. Possibilité de mettre en place le financement d’un prix en espèces pour
récompenser les vainqueurs des prix des championnats officiels et des
coupes du monde.
ARTICLE XXII :
Champion du monde
A. Titre. Le titre de « Champion du monde » ou de « Champion du monde
jeunes » sera détenu par le vainqueur de chaque catégorie de poids
des Championnats du monde organisés par l’AIBA.
ARTICLE XXIII :
Droits de télévision et de marketing de l’AIBA
A. Autorité suprême. Les droits de télévision et de marketing des
Championnats du monde seniors, Championnats du monde juniors, Championnats
du monde cadets, des championnats de la Coupe du monde, des matches de
Challenge de l’AIBA et des Championnats du monde féminins sont la propriété
de l’AIBA.
B. Championnats continentaux et régionaux. Les droits de télévision et de
marketing des championnats continentaux et régionaux organisés par un
Bureau continental ou un organe régional sur le continent concerné, sont la
propriété du Bureau ou de l’organisme concerné. Quinze pour cent des
revenus des droits de télévision provenant de ces manifestations
reviendront à l’AIBA.
C. Tournois internationaux. La télévision et les droits de marketing des
tournois internationaux sont la propriété des associations nationales
organisatrices.
D. Négociation des droits. Concernant les contrats de télévision et de
marketing conclus selon les paragraphes A et B, l’association nationale
organisant la manifestation sera invitée à prendre part à la négociation du
contrat afin d’être en mesure de protéger ses droits.
ARTICLE XXIV : Règles gouvernant les Jeux Olympiques et les Championnats du
monde et continentaux
A. Règles de l’AIBA. Les Jeux Olympiques, les Championnats du monde ou
continentaux et autres championnats internationaux (voir Article XXVII),
devront se dérouler conformément aux Règles de l’AIBA.
B. Cérémonie des récompenses. A tous les Championnats de l’AIBA, les
drapeaux nationaux ou des délégations des vainqueurs de médailles seront
hissés. L’hymne national du vainqueur, version abrégée, sera jouée.
ARTICLE XXV : Conditions des compétitions internationales ou des
championnats dont la promotion relève d’une association affiliée.
A. Sanctions. Les concours et compétitions entre boxeurs de différentes
associations seront supervisés et sanctionnés par les associations
nationales auxquelles appartiennent respectivement les boxeurs. Une
association nationale affiliée souhaitant organiser un championnat
international, tournoi ou compétition dans lesquels les boxeurs de quatre
associations nationales ou plus sont invités à concourir, devra obtenir une
autorisation préalable des Bureaux continentaux de l’AIBA et avant le
commencement du tournoi devra informer de ce tournoi le Bureau de l’AIBA et
les bureaux continentaux concernés. Le Comité exécutif peut exiger comme
19
condition de son accord le paiement de droits, dont le montant sera fondé
sur l’importance de la manifestation et les résultats financiers escomptés.
B. Appartenance à l’AIBA. Un boxeur ne pourra participer qu’à des
compétitions organisées par des associations affiliées à l’AIBA
sanctionnées par le Comité exécutif de l’AIBA. Il ne sera pas autorisé à
concourir contre des pays dans les organes régissant la boxe ne sont pas
affiliés à l’AIBA, ni contre des boxeurs qui ne sont membres d’aucune de
ces associations.
C. Règlement des compétitions. Les concurrents participant à des rencontres
à l’étranger respecteront les lois de l’association sous la juridiction de
laquelle la rencontre à lieu et à laquelle ils seront liés, sous réserve
que les Règles de ladite association ne sont pas essentiellement contraires
à celles de l’AIBA.
D. Règlements nationaux. Si dans un pays particulier les lois nationales
empêchent l’application littérale d’un quelconque article du Règlement de
l’AIBA et si l’organe de direction de la boxe dans ce pays démontre à la
satisfaction du Comité exécutif qu’il s’est efforcé d’obtenir l’annulation
ou la modification de la loi en question, le Comité exécutif peut, si cela
lui paraît approprié, assouplir ledit article du règlement en attendant la
prise en considération par le prochain Congrès, sous réserve toutefois
qu’il n’y ait pas d’assouplissement de l’Article XVIII concernant les
officiels et les boxeurs. Les Championnats du monde et continentaux ne
pourront avoir lieu dans lesdits pays que s’ils se déroulent conformément
aux Règles de l’AIBA.
E. Visas et dispositions garantis. Toute association nationale affiliée
souhaitant organiser une compétition internationale ou un championnat doit
garantir que les visas et dispositions nécessaires pour prendre part au
tournoi seront accordés aux boxeurs et aux officiels des associations
affiliées concernées.
F. Délégués techniques. Le Comité exécutif nommera des délégués techniques
aux tournois et championnats internationaux, dont la tâche aura été définie
par le Comité exécutif. Tout délégué technique nommé pour désigner les
arbitres/juges à un tournoi de l’AIBA ou continental devra avoir passé avec
succès l’examen d’arbitre et de juge de l’AIBA. Les dispositions
financières s’appliquant aux délégués techniques seront également décidées
par le Comité exécutif de l’AIBA.
F. Rapport des Tournois. Une association nationale affiliée organisant
un championnat international ou une compétition de même ordre dev ra
rendre un rapport écrit au bureau de l’AIBA, en précisant le lieu et
la date du tournoi ou de la compétition, les noms de concurrents, le
résultat de chaque rencontre, y compris les noms et nationalités des
vainqueurs de médailles. Les noms et nationalités de tous les
arbitres et juges qui participent à ce tournoi seront transmis avec
les éléments précisant si les performances se sont situées dans la
moyenne, au-dessous ou au -dessus de la moyenne. Les noms et
nationalités des personnes qui auront fait of fice de membres du jury
et également si leur performance s’est située dans la moyenne audessus ou au-dessous de la moyenne. Ce rapport doit être soumis au
Bureau de l’AIBA dans les trente jours qui suivent le déroulement du
tournoi. Les bulletins de point age seront conservés durant six mois
et devront pouvoir être transmis sur demande de l’AIBA.
H. Associations continentales. Les paragraphes ci-dessus s’appliqueront
également aux associations continentales lorsqu’il y a lieu.
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ARTICLE XXVI :
internationales
Dispositions financières pour les compétitions
A. Accords entre les associations nationales. Les accords financiers et
autres concernant les concours internationaux ne seront pris qu’avec la
permission des associations nationales concernées.
B. Responsabilité. Après qu’un accord a été conclu entre les associations
nationales concernées, l’association nationale organisant le tournoi sera
considérée comme légalement et financièrement responsable du respect des
conditions du contrat. Dans le cas d’un non-respect du contrat,
l’association nationale en faute en répondra devant l’AIBA.
C. Championnats du monde. Les dispositions financières pour l’hébergement,
la nourriture et le transport à fournir aux officiels de l’AIBA désignés
ainsi que pour les indemnités journalières à leur payer seront fixées par
le règlement de la compétition considérée.
ARTICLE XXVII :
Tournois inter-nations
A. Consentement des associations nationales. Une compétition ne sera pas
considérée comme internationale sans le consentement de chaque pays engagé.
B. Accords. Les accords concernant les tournois inter-nations seront passés
uniquement entre les associations des pays en question.
C. Dispositions financières. Les dispositions financières des tournois
internationaux et inter-nations seront des questions décidées entre les
associations nationales respectives. Ces accords lieront les associations
concernées. En cas de rupture, l’AIBA pourra suspendre l’association
fautive jusqu’à ce que celle-ci remplisse son contrat.
D. Archives et résultats de tournoi. Les résultats du tournoi, ainsi que
les noms et les nationalités des officiels qui ont officié audit tournoi,
seront transmis par écrit au Bureau continental concerné qui classera le
résultat. Les bulletins de pointage originaux utilisés au cours des
tournois ou des copies dûment certifiées, seront adressés par le même envoi
au Bureau continental concerné. Seuls les résultats officiellement reconnus
par le Bureau continental peuvent être archivés comme tournois internations.
E. Equipes nationales. Une équipe ne peut porter le nom d’un pays que si
elle ne comprend que des boxeurs sélectionnés par l’association nationale
du pays considéré.
ARTICLE XXVIII :
Mesure disciplinaire
A. Association affiliée. Pour tout manquement aux Articles et Règles, une
association nationale en infraction sera passible d’une suspension par le
Comité exécutif. Elle pourra être privée de son affiliation à l’AIBA au
prochain Congrès si au moins les deux tiers des voix se prononcent en
faveur d’une telle mesure.
B. Boxeurs et officiels. Le Comité exécutif a le pouvoir, à tout moment
pour la période qu’il juge appropriée, de disqualifier ou de suspendre un
boxeur ou un officiel qui, lors de Jeux Olympiques, championnats
continentaux ou autres tournois internationaux dûment reconnus, s’est
conduit de manière considérée par le Comité exécutif ou ses représentants
dûment autorisés, comme susceptible de porter préjudice au crédit ou aux
intérêts de l’AIBA. Au cours de la période de suspension, le boxeur ainsi
disqualifié ne pourra être admis à participer aux Jeux Olympiques,
Championnats du monde ou continentaux ou à représenter son association ou
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son continent à une compétition internationale ou match inter-nations
quelconque. Si un officiel de boxe : arbitre, juge, médecin ou autre
officiel de l’AIBA est déclaré coupable d’une infraction les règles de
protection sanitaires, cet officiel sera suspendu de toute compétition pour
une période d’un an. En cas de récidive, une suspension à vie pourra être
infligée.
C. Dopage.
1. Un boxeur contrôlé positif à une substance ou méthodes interdites,
ou qui aurait commis toute autre infraction de dopage telle que
définie par le Code mondial antidopage, sera suspendu conformément
à ce Code.
2. Si au cours de l’enquête menée au sujet de cette infraction de
dopage, des officiels sont également déclarés coupables, des
sanctions leur seront infligé es conformément au Code mondial
antidopage.
3. En cas de dopage avéré, le résultat de la compétition ser a déclaré
invalide. Le boxeur battu pourra concourir à la reprise suivante à
moins qu’il soit déclaré médicalement inapte.
4. Le président de la Commission médicale/jury médical et le Bureau
de l’AIBA seront informés du résultat de l’analyse de
l’échantillon ‘A’ dans les 24 heures.
5. La procédure de contrôle dans le cas d’un échantillon ‘A’ positif
sera conduite conformément à la procédure figurant dans le Manuel
médical.
6. Tout boxeur contrôlé positif à des substances interdites ou toute
association ayant plusieurs boxeurs contrôlés positifs plus d’une
fois seront susceptibles de mesures disciplinaires ou de
suspension, si le Comité exécutif l’estime approprié.
ARTICLE XXIX :
Modification des Articles et des Règles
A. Majorité requise. Toute modification, tout ajout ou amendement des
Articles et Règles de l’association ne pourra être effectué qu’à l’occasion
d’un Congrès et ce seulement si au moins les deux-tiers des voix y sont
favorables. S’il était nécessaire d’écarter une Règle ou partie d’une Règle
de l’un des présents articles ou Règles en vue de souscrire à un mandement
du CIO, le Comité exécutif est autorisé à effectuer les modifications
minimales nécessaires pour satisfaire lesdits mandements. Ces changements
demeureront en vigueur jusqu’au Congrès suivant.
B. Les propositions à soumettre au Congrès. Modifications et/ou amendements
seront rédigés dans leur intégralité avec le nouvel énoncé souligné
(_________) et l’énoncé supprimé rayé (------------). Pour chacune des
propositions, l’Article ou la Règle affecté sera identifié, et la page où
il figure dans les statuts de l’AIBA sera mentionnée. Le raisonnement
soutenant la modification proposée sera également inclus.
C. Le règlement antidopage sera inséré dans le Manuel médical.
ARTICLE XXX :
Accords commerciaux
A. Accords autorisés. Une association nationale peut passer un accord
commercial exigeant de ses boxeurs de porter un uniforme national portant
le nom ou le logotype d’un sponsor national, sous réserve que ledit nom ou
logotype du sponsor national apparaisse sous un format demeurant dans les
limites prescrites par l’AIBA et conformément à toutes les Règles et
procédures applicables de l’AIBA. Une association nationale ne peut passer
d’accord commercial qui : (1) empêche l’un de ses boxeurs à porter ses
couleurs nationales lorsqu’il fait partie d’une équipe continentale ou
régionale; (2) oblige l’un de ses boxeurs à porter une marque ou un
logotype commercial lorsqu’il fait partie d’une équipe continentale ou
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régionale ou en participe en personne à un Challenge continental ou à un
Championnat du monde.
ARTICLE XXXI :
Promotion des manifestations
A. Autorité de l’AIBA. Les athlètes et officiels qui participent à une
compétition de l’AIBA acceptent le fait que les organisateurs doivent
promouvoir dans la presse, les publications sportives, les programmes de
télévision et de radio, la compétition dont ils sont responsables. Il
s’ensuit que l’AIBA ou le membre responsable désigné est autorisé à
utiliser le nom ou la photographie de tous les athlètes et officiels
participant à l’organisation d’une rencontre de boxe de l’AIBA et
d’utiliser les informations biographiques appropriées. Cet usage des noms,
portraits et informations historiques des personnes ne constitue pas en soi
le soutien à produit ou un service quelconque. L’AIBA peut faire de la
publicité pour ses champions avec n’importe quel sponsor. L’identification
d’une personne avec un sponsor sera coordonnée avec la personne et/ou
l’association concernée.
ARTICLE XXXII :
Publicité
A. Contrôle. L’AIBA contrôle la publicité que les athlètes et les officiels
portent sur les sites d’entraînement des finales de championnat, aux
interviews de presse officielles et lors des échauffements qui précèdent
immédiatement le combat et dans le coin. Ce contrôle est normalement
délégué au Bureau continental du championnat continental concerné et aux
associations nationales concernées pour leurs compétitions et autres
matches d’équipes nationales.
B. Procédures. Les procédures habituelles de l’AIBA pour la publicité
autour du ring et sur les tenues de compétition des athlètes lors des
compétitions sont parfois supplantées par les lois du pays hôtes concernant
la couverture télévisée et par des contrats entre les salles et des
sponsors locaux. Les éventuels conflits d’intérêts devront être coordonnés
avec soin avec le diffuseur hôte et le pays hôte suffisamment tôt durant la
planification, de telle sorte que les sponsors de l’AIBA puissent obtenir
d’être identifié complètement et de la meilleure manière possible.
C. Formats de la publicité. La publicité sera autorisée, hormis aux Jeux
Olympiques, sur
a) le dos du maillot du boxeur
b) les shorts du boxeur
c) la partie supérieure des gants de boxeur
d) Les côtés du casque protecteur au -dessus de l’œil sans excéder 20
centimètres carrés, quatre centimètres de long maximum et sans
couvrir le nom du fabricant du casque
ARTICLE XXXIII :
Retraits de protestation
Toute association qui se retirerait d’une compétition pour exprimer une
protestation sera automatiquement suspendue et ne sera pas autorisée à
participer à aucun championnat continental ou Championnat du monde sous
quelque forme que ce soit pour une période d’un an à compter du jour où
intervient le retrait. Le Comité exécutif de l’AIBA peut à discrétion
prolonger cette interdiction jusqu’à quatre années maximum.
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