Avis d`une période d`ILD/CSPAAT
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Avis d`une période d`ILD/CSPAAT
Effacer les données Imprimer le formulaire Avis d'une période d'ILD/CSPAAT Remplissez la partie A au début de la période d’ILD/CSPAAT, conservez une copie de ce formulaire pour vos dossiers et postez ou envoyez une copie par télécopieur au Régime des CAAT. Lorsque le/la participant/e cesse d’être en ILD/CSPAAT, sortez ce même formulaire de vos dossiers, remplissez la partie B et postez ou envoyez par télécopieur au Régime des CAAT. Début - Remplissez les parties A, B Fin - Remplissez la partie B Cette prestation n’est disponible qu’aux participants et participantes en ILD ou totalement invalides en vertu de la CSPAAT Pour une invalidité partielle, utilisez l’Avis d’une prestation d’invalidité partielle de la CSPAAT A Nom de l’employeur Attention : Écrivez les dates selon le format jj-mmm-aaaa Début de la période d’ILD/CSPAAT - Avis d’une exonération des cotisations en raison d’une invalidité Le participant ou la participante suivante est en ILD/CSPAAT et admissible à l’exonération des cotisations au Régime des CAAT Nom de famille Prénom Initiale Adresse postale Ville Province Date de début de la période d’ILD/CSPAAT Numéro d’assurance sociale Pays Code postal Date à laquelle le/la participant/e a cessé ou cessera d’être admissible aux paiements d’une prestation d’invalidité à court terme ou du régime de congés de maladie Date de naissance Date des dernières cotisations versées par le participant ou la participante au Régime Année actuelle Année précédente (si non rapportée) Cotisations et gains Total des gains cotisables $ $ Cotisations de base $ $ Cotisations pour le service racheté $ $ Taux annuel de salaire $ $ Facteur d’équivalence (FÉ) y compris les congés rachetés durant l’année courante $ $ Service validable Service total (ne pas inclure les service rachetés) utilisé pour le calcul des FÉ (à la ième 5 décimale) Service validable de l’année courante – AQRTP seulement (si plus de 3 emplois dans l’année, ajouter une page avec les détails) Emploi #1 Emploi #2 Emploi #3 Date du début de l’emploi Date de la fin de l’emploi Heures travaillées Équivalent à temps plein pour l’emploi J’atteste que l’information ci-dessus est véridique et correcte Nom de l’employeur Signature du représentant de l’employeur Date Régime de retraite des CAAT 250 rue Yonge, bureau 2900, C.P. 40, Toronto (Ontario) M5B 2L7 Téléphone : 416.673.9000 / 1.866.350.2228 Télécopieur : 416.673.9028 Régime de retraite des CAAT Avis d'une période d'ILD ou de la CSPAAT Nom de famille du participant B Prénom Initiale 2/2 Numéro d’assurance sociale Fin de la période d’ILD/CSPAAT – L’exonération des cotisations en raison d’invalidité est terminée Le participant ou la participante ci-haut mentionné/e ne reçoit plus des prestations d’invalidité totale d’ILD/CSPAAT et n’est donc plus admissible à l’exonération des cotisations au Régime des CAAT à compter de la date indiquée et pour les raisons ci-dessous. Date d’arrêt de la prestation de l’ILD/CSPAAT Le participant ou la participante Est de retour au travail A commencé à recevoir une prestation d’invalidité partielle de la CSPAAT. Veuillez aussi remplir et remettre le formulaire Avis d’une prestation d’invalidité partielle de la CSPAAT Autre (précisez) J’atteste que l’information ci-dessus est véridique et correcte Nom de l’employeur Signature du représentant de l’employeur Date À l’usage du Régime des CAAT seulement Date Stamp: Receipt of LTD/WSIB Start Date Stamp: Receipt of LTD/WSIB Stop Régime de retraite des CAAT 250 rue Yonge, bureau 2900, C.P. 40, Toronto (Ontario) M5B 2L7 Téléphone : 416.673.9000 / 1.866.350.2228 Télécopieur : 416.673.9028 07.12.F