Feuille d`information

FRANÇAIS
Feuille d’information
Maladie professionnelle
Maladie professionnelle et prestations de survivant
Un travailleur atteint d’une maladie professionnelle a droit aux mêmes types de prestations que les travailleurs blessés. Ces
produits et services comprennent :
• les prestations pour perte de gains ou pour déficience permanente;
• les prestations de soins de santé;
• les prestations de survivant (si le travailleur décède des suites d’une lésion ou d’une maladie professionnelle).
Les travailleurs atteints d'une maladie professionnelle ont des besoins différents des travailleurs blessés. C’est
pourquoi leurs demandes doivent être adressées au Programme des maladies professionnelles et des prestations de
survivant (PMPPS) de la CSPAAT.
Le PMPPS offre :
• des équipes constituées d’agents d’indemnisation, d’infirmières ou infirmiers gestionnaires de cas, de consultants
en médecine du travail et d’hygiénistes du travail ayant reçu une formation spécialisée et qui savent comment
apparaissent les maladies professionnelles;
• des équipes axées sur les secteurs d’industrie et qui connaissent bien les milieux de travail;
• des services spécialisés et des programmes de counselling pour les travailleurs atteints d’une maladie
professionnelle grave et leur famille.
Parmi les demandes d’indemnisation pour maladies professionnelles que gère le PMPPS, mentionnons celles concernant :
• l’amiantose;
• les dermatites (éruptions cutanées et
inflammations);
• l’asthme;
• les maladies infectieuses (comme la tuberculose);
• le cancer;
• la déficience auditive due au bruit en milieu de
travail;
• les maladies pulmonaires obstructives
• la silicose.
chroniques;
Vous pouvez présenter une demande à la CSPAAT pour toute maladie que vous croyez reliée au travail. (Consultez le
document Comment présenter une demande d’indemnisation pour maladie professionnelle ou composez le
1-800-465-9646.)
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle?
Une maladie professionnelle est un problème de santé causé par l’exposition à un danger pour la santé au travail.
Votre lieu de travail devrait être sain tant pour le corps que pour l’esprit. Vous pouvez contribuer à vous maintenir en
santé et à rendre votre lieu de travail plus sain en prenant connaissance des dangers qui y sont présents.
Voici quelques dangers pour la santé qui peuvent entraîner des maladies professionnelles au travail :
• la poussière, les gaz ou les vapeurs;
• le bruit;
• une température trop chaude ou trop froide;
• les radiations;
• une pression d’air anormalement basse ou
• les substances toxiques (les poisons);
élevée;
• les microbes ou virus infectieux;
• les vibrations.
Les dangers pour la santé présents au travail peuvent déclencher dans l’organisme les trois types de réactions
suivantes :
Occupational Disease and Survivor Benefits Program
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1. Les réactions immédiates ou aiguës, comme la nausée ou l’essoufflement, peuvent être causées par un seul
événement, tel qu’un déversement accidentel de produits chimiques. Normalement, les réactions de ce type ne
sont pas permanentes.
2. Les réactions progressives, comme l’asthme ou les dermatites (réactions cutanées), peuvent persister et
s’aggraver lorsque l’exposition se prolonge durant des jours, des semaines ou des mois. Ces réactions ont
tendance à durer longtemps.
3. les réactions tardives ou les maladies qui prennent beaucoup de temps à apparaître, comme le cancer du poumon
ou la déficience auditive, peuvent être causées par une activité professionnelle ou par une exposition prolongée à
une substance. Ces réactions peuvent survenir longtemps après l’exposition.
On peut prévenir les maladies professionnelles
Que peuvent faire les travailleurs?
• Déterminez quelles sont les matières et les produits chimiques utilisés au travail.
• Déterminez comment travailler de manière sécuritaire avec les matières et l'équipement utilisés. Votre supérieur
est tenu de vous fournir ces renseignements et une formation appropriée. Vous pouvez également communiquer
avec votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou votre délégué.
• Utilisez l'équipement de protection fourni par votre employeur. Assurez-vous de l’employer correctement. En cas de
doute, il ne faut pas hésiter à poser des questions.
• Faites preuve de vigilance concernant les symptômes et les changements dans l’état de santé.
• Indiquez à votre médecin à quel endroit vous travaillez, décrivez-lui le travail que vous accomplissez et signalez-lui
les substances avec lesquelles vous êtes en contact au travail.
Que doivent faire les employeurs?
Selon la loi, vous devez :
• éliminer les dangers et, là où cela est impossible, établir des mesures pour protéger les travailleurs;
• vous assurer que les substances dangereuses ne dépassent pas les concentrations permises par les règlements
provinciaux;
• tenir compte de la santé et de la sécurité dans toutes les procédures;
• renseigner et former les employés afin qu’ils sachent comment se protéger et protéger leurs collègues (pour
obtenir des renseignements sur le Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT),
composez le 1-800-663-6639);
• respecter la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario et ses règlements.
Pour apprendre comment reconnaître, évaluer et contrôler les dangers dans les lieux de travail :
• communiquez avec l’association de santé et sécurité au travail de votre secteur d’industrie (voir la liste des
ressources de la présente trousse);
• communiquez avec la ligne de renseignements sur la prévention de la CSPAAT au 1-800-663-6639.
Comment présenter une demande d’indemnisation
• Consulter le document Comment présenter une demande d’indemnisation pour maladie professionnelle ou
• communiquer avec le Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant de la CSPAAT au
1-800-465-9646 ou, à Toronto, au 416-344-1010.
Tenir des registres
Les travailleurs et les employeurs devraient tenir des registres.
Travailleurs :
• Conservez une liste de tous les emplois que vous avez occupés et de tous les secteurs d’industrie dans lesquels
vous avez travaillé. Cela sera très utile si jamais vous devez présenter une demande d’indemnisation pour maladie
professionnelle auprès de la CSPAAT.
• Si vous croyez être atteint d'une maladie professionnelle, veuillez lire « Comment présenter une
demande d’indemnisation » ci-dessus
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Employeur :
• Conservez un registre d’exposition pour tous vos employés afin que :
• les médecins puissent diagnostiquer et traiter les maladies des employés;
• la CSPAAT puisse rendre des décisions rapides et équitables.
• Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario, vous êtes tenu de conserver un registre
d’exposition à l’égard de vos employés si une substance désignée se trouve dans votre lieu de travail. Pour de plus
amples renseignements, communiquez avec la ligne de renseignements sur la prévention de la CSPAAT au 1-800663-6639.
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) joue un rôle de
premier plan au sein du système de santé et sécurité au travail de la province. Financée par les employeurs, elle se
classe parmi les dix principaux assureurs invalidité en Amérique du Nord. En plus de remplir un mandat fortement axé
sur la prévention, elle fournit aux travailleurs une assurance contre les lésions et les maladies qui surviennent dans les
lieux de travail couverts aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du
travail et favorise le retour au travail rapide et sécuritaire.
Vous pouvez obtenir la présente feuille d'information dans plusieurs langues en composant le 416-344-4999 ou,
sans frais, le 1-800-465-5606
Appareil de télécommunications pour sourds : 1-800-387-005
To obtain a copy in English, dial 1-800-465-5606. 1-800-387-0050
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