Conclusions du commissaire enquêteur pour le CHU d`Angers.…

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
______________
ARRONDISSEMENT D’ANGERS
______________
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS
______________
SOU
PROJET DE CRÉATION D’UNE HÉLISTATION
AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS
SOUMIS À ÉTUDE D’IMPACT
AVEC DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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ENQUÊTE PUBLIQUE DU MARDI 26 MAI AU MARDI 30 JUIN 2015
CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS
DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Perspective de l’insertion du projet d’hélistation sur le site du CHU d’Angers
Réf : E15000098/44 – Projet de création d’une hélistation par le centre hospitalier universitaire d’Angers
-2SOMMAIRE
Chapitre I - Rappel du cadre de l’enquête publique
Chapitre II - Rappel du déroulement de l’enquête publique
Chapitre III - Conclusions motivées du commissaire enquêteur
Chapitre IV - Avis du commissaire enquêteur
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I - RAPPEL DU CADRE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Désigné commissaire enquêteur par décision n° E1500 0098/44 du
président du tribunal administratif de Nantes, en date du 10 avril 2015, et en exécution
de l’arrêté DIDD – 2015 – n° 96, en date du 29 avri l 2015, du préfet de Maine-et-Loire,
j’ai procédé du mardi 26 mai au mardi 30 juin 2015 inclus, à l’enquête publique relative
au projet de création d’une hélistation par le centre hospitalier universitaire d’Angers
soumis à étude d’impact avec demande de permis de construire.
Cette enquête publique, qui s’est déroulée en mairie d’Angers, siège de
l’enquête, à la mairie annexe des Hauts de Saint-Aubin ainsi qu’en mairie d’Avrillé,
s’inscrit dans le cadre de la procédure d’autorisation prévue à l’article L.122-1 du code
de l’environnement. Aux termes du paragraphe IV de cet article, la décision de l’autorité
compétente qui autorise le maître d’ouvrage à réaliser son projet prend en
considération l’étude d’impact, l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en
matière d’environnement et le résultat de la consultation du public.
La création d’une hélistation étant assujettie aux mêmes règles que celles
fixées pour les aérodromes par le code de l’aviation civile, celle-ci est en conséquence
soumise à une étude d’impact en application de la rubrique 9° a de l’annexe à l’article
R.122-2 du code de l’environnement.
En vertu de l’article L.123-2 du code de l’environnement, font l’objet d’une
enquête publique préalablement à leur autorisation, les projets d’aménagement devant
comporter une étude d’impact en application de l’article L.122-1 du même code, cette
étude devant comporter les éléments inscrits à l’article R.122-5 dudit code.
Le centre hospitalier universitaire a d’abord déposé une demande de
permis de construire relative à la création d’une hélistation. Le CHU étant un
établissement public de l’Etat, cette demande fait l’objet d’une instruction préalable par
les services de l’Etat et en application de l’article L.422-2 du code de l’urbanisme, il
appartiendra au préfet de Maine-et-Loire de délivrer ou refuser le permis de construire
correspondant.
Ce permis étant délivré au nom de l’Etat et conformément aux dispositions
de l’article R.423-57 du code de l’urbanisme, l’enquête publique est de jure organisée
par le préfet de Maine-et-Loire.
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Réf : E15000098/44 – Projet de création d’une hélistation par le centre hospitalier universitaire d’Angers
-3Les hélistations sont assimilées à des aérodromes spécialement
aménagés, disposant de surfaces de dégagements et destinés exclusivement aux
hélicoptères, assujettis aux mêmes textes que les plates-formes aéronautiques
accueillant des avions.
A l’inverse des hélistations, les hélisurfaces ne sont pas des aérodromes ;
elles ne peuvent être utilisées qu’à titre occasionnel, le nombre de mouvements
annuels devant être inférieur à 200 et celui des mouvements journaliers inférieur à 20.
Les hélistations hospitalières entrent dans la catégorie des aérodromes à
usage restreint. Leur création et mise en service doivent faire l’objet d’une autorisation
préfectorale.
_________________
La région des Pays de la Loire dispose depuis l’année 2003 d’un
hélicoptère sanitaire hospitalier basé à Nantes et coordonné par le service d’aide
médicale urgente (SAMU) de Loire-Atlantique. L’intérêt de ce premier hélismur régional
(hélicoptère affecté au service mobile d’urgence et de réanimation) ayant été démontré,
un second appareil a été mis en service, à titre de test, de juillet à septembre 2013, au
centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon (Vendée).
Ayant été jugé concluant, le bilan de cette expérimentation a conduit
l’agence régionale de santé à envisager la pérennisation d’un second hélismur, affecté
au CHU d’Angers, durant toute l’année pour la région des Pays de la Loire.
Le choix du CHU résulte à la fois de l’expertise médicale de ses équipes
et de sa localisation centrale idéale permettant de couvrir la quasi-totalité de la région
en moins de trente minutes.
Ce second hélismur sera basé durant huit mois – d’octobre à mai – au
CHU, et localisé pendant quatre mois – de juin à septembre – en Vendée pour répondre
à l’afflux touristique sur le littoral atlantique.
Depuis le mois d’avril 2012, le CHU d’Angers dispose d’une hélistation
construite provisoirement au-dessus de la tranchée couverte de l’autoroute A 11 en
limite de la commune d’Avrillé pour accueillir l’hélismur de Nantes et, depuis octobre
2014, celui d’Angers. Par contre, cet appareil est actuellement stationné sur
l’aérodrome de Marcé situé à 25 kilomètres au nord d’Angers.
L’éloignement des services hospitaliers constituant une évidente
contrainte pour le CHU et l’actuelle hélistation ne pouvant pas être agrandie pour
accueillir un hélicoptère basé, le CHU d’Angers a donc décidé de construire une
nouvelle hélistation sur le site de Montéclair au sein de son établissement.
L’activité sur l’hélistation du CHU dépendra des urgences et de la dépose
des malades. L’hélismur du CHU ne fonctionnera qu’en période de jour, de 8 heures à
22 heures, pendant huit mois, d’octobre à mai, durant les quatre autres mois
correspondant à la période estivale l’appareil étant mis à la disposition du département
de la Vendée. Le trafic ainsi généré est estimé à 700 mouvements par an, un
atterrissage et un décollage constituant deux mouvements.
Réf : E15000098/44 – Projet de création d’une hélistation par le centre hospitalier universitaire d’Angers
-4II - RAPPEL DU DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Préalablement, l’avis d’ouverture d’enquête publique a été publié dans les
délais réglementaires, par insertion au titre des annonces judiciaires et légales, dans
deux quotidiens régionaux : le Courrier de l’Ouest et Ouest-France, le samedi 9 mai
2015, puis rappelé dans ces deux journaux le mercredi 27 mai 2015.
L’avis d’enquête a été affiché quinze jours avant le début de l’enquête et
pendant toute sa durée à l’extérieur des mairies des communes d’Angers et Avrillé ainsi
que de la mairie annexe des Hauts de Saint-Aubin.
Les services du centre hospitalier universitaire ont également procédé,
dans les mêmes conditions de délai et de durée, à l’affichage de l’avis d’enquête
publique, imprimé en caractères noirs sur fond jaune, en douze endroits différents aux
abords et dans l’enceinte du CHU.
L’enquête publique s’est déroulée du mardi 26 mai au mardi 30 juin 2015
inclus, soit 36 jours consécutifs. En application de l’arrêté préfectoral prescrivant
l’ouverture de ladite enquête, j’ai assuré cinq permanences aux dates annoncées dans
chacune des mairies. Le public pouvait, ainsi, venir me rencontrer, exposer ses
doléances, consigner ses observations éventuelles sur les registres ouverts à cet effet,
ou me les adresser, par écrit, au siège de l’enquête.
Les trois registres à feuillets non mobiles et les dossiers d’enquête ont été
mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans les trois mairies
susnommées, aux jours et heures habituels d’ouverture de leurs services.
Au cours de l’enquête, une seule observation a été consignée sur le
registre d’enquête ouvert à la mairie annexe des Hauts de Saint-Aubin, les deux autres
registres étant demeurés vierges, et aucun document écrit ne m’a été, à ma
connaissance, adressé ou remis pour être annexé aux registres.
En outre, durant les cinq permanences assurées, j’ai reçu une seule
personne venue se renseigner sur le projet, sans toutefois formuler d’objection même
oralement.
III - CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
L’intérêt général du projet
Dans le cadre du pacte territoire santé, afin de lutter contre la
désertification médicale et garantir un accès aux services d’urgence en moins de trente
minutes, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a
souhaité doter les centres hospitaliers universitaires d’hélicoptère sanitaire.
La région des Pays de la Loire dispose déjà depuis 2003 d’un hélicoptère
sanitaire hospitalier, basé à Nantes, permettant à la façade atlantique de la région de
bénéficier de cet outil de soins et de secours d’urgence au service des populations.
Réf : E15000098/44 – Projet de création d’une hélistation par le centre hospitalier universitaire d’Angers
-5Au début de l’année 2014, l’agence régionale de santé des Pays de la
Loire a confirmé la mise à disposition permanente pour la région d’un second
hélicoptère qui sera affecté au centre hospitalier universitaire d’Angers. Le choix
d’Angers résulte à la fois de l’expertise médicale de ses équipes et de sa localisation
centrale idéale permettant de couvrir la quasi-totalité de la région en moins de trente
minutes et notamment la partie nord des départements de la Mayenne et de la Sarthe.
L’affectation de cet hélicoptère au CHU d’Angers fait suite aux actions
engagées par son actuel directeur général, dès son arrivée à la tête de cet
établissement, en octobre 2011.
L’intérêt général de ce projet étant évident, je note également que la
réalisation de cette hélistation au cœur du CHU présente de multiples avantages dont
notamment une prise en charge plus rapide des malades et des accidentés.
L’éloignement de l’actuelle hélistation des services d’urgence constituait en effet une
véritable entrave pour l’établissement ; de dix minutes présentement, le délai de
transfert des malades en ambulance ne sera plus que de deux minutes, permettant
ainsi de gagner un temps précieux pour l’accès aux soins. En outre, la création d’une
aire de posée et de décollage ainsi que d’un poste de stationnement pour un
hélicoptère dans un même lieu réduira sensiblement les délais d’intervention.
Le dossier d’enquête
Le dossier d’enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les
législation et réglementation applicables au projet.
D’une lecture aisée, l’étude d’impact développe clairement les différentes
rubriques énumérées à l’article R.122-5 du code de l’environnement. Toutefois, j’ai
relevé plusieurs erreurs dans ce document qui ont conduit le porteur de projet à établir
un additif avant le début de l’enquête.
Si l’étude d’impact est agrémentée de 79 figures, je regrette cependant
que certaines de ces figures soient reprises identiquement à différentes pages de ce
document.
En outre, la rédaction de l’étude d’impact concluant, au plan urbanistique,
que les aménagements prévus respectent les dispositions du plan d’occupation des
sols de la commune d’Angers et que le projet est compatible avec l’affectation des sols
définie dans ce document n’a pas manqué de m’étonner, puisque l’article UH 2 du
règlement de la zone UHa, dans laquelle est localisé le projet, stipule expressément
qu’outre les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est
indispensable au fonctionnement de ces établissements, sont autorisées les
constructions et les activités, classées ou non, nécessaires au fonctionnement de ces
établissements (crèches, services du personnel, chaufferie, buanderie, animalerie,
ateliers, garages, serres, dépôts divers, etc.) à la condition qu’elles n’entraînent aucune
gêne ou nuisance pour le voisinage.
J’estime en outre que, compte tenu de la nature du projet, la note de
présentation aurait mérité un plus large développement.
Réf : E15000098/44 – Projet de création d’une hélistation par le centre hospitalier universitaire d’Angers
-6L’information du public
La publicité de l’enquête a été assurée conformément aux dispositions de
l’article 9 de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2015 de prescription de l’enquête publique,
dans la presse, par voie d’affichage et sur Internet.
L’ouverture de l’enquête a été annoncée, dans les délais réglementaires,
par deux fois dans deux quotidiens régionaux.
L’avis d’enquête a été affiché dans les deux communes d’Angers et
Avrillé, tandis que les services du centre hospitalier universitaire ont procédé, dans les
mêmes conditions de délai et de durée, à l’affichage dudit avis, conforme aux
caractéristiques et dimensions réglementaires, en douze endroits différents aux abords
et dans l’enceinte du CHU.
Une réunion publique d’information destinée à présenter le projet
d’hélistation, notamment aux riverains, s’est tenue le mardi 5 mai 2015 dans l’enceinte
du CHU, rassemblant une cinquantaine de personnes.
L’avis d’enquête publique, l’arrêté préfectoral de mise à l’enquête et l’avis
de l’autorité environnementale sur le projet ont fait l’objet d’une publication, dans les
mêmes délais, sur le site internet des services de l’Etat en Maine-et-Loire.
Le public a pu consulter le dossier d’enquête pendant 36 jours consécutifs
du mardi 26 mai au mardi 30 juin 2015 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture
de la mairie d’Angers, siège de l’enquête, de la mairie annexe des Hauts de Saint-Aubin
et de la mairie d’Avrillé.
Dans ces conditions, je considère que tous les vecteurs réglementaires
d’information ont été utilisés pour informer le plus largement possible le public de
l’organisation de cette enquête publique.
La participation du public
Malgré une information tout à fait correcte et les cinq permanences
d’accueil assurées, l’enquête n’a pas mobilisé le public attendu qui, en l’occurrence,
n’était peut-être pas opposé à ce projet à la finalité humanitaire évidente, même au
risque de devoir subir quelques nuisances sonores.
Une seule observation a été consignée le 24 juin 2015 sur le registre
d’enquête ouvert à la mairie annexe des Hauts de Saint-Aubin, les deux autres registres
étant demeurés vierges et aucun document écrit ne m’a été, à ma connaissance,
adressé ou remis pour être annexé aux registres.
En outre, durant les cinq permanences, une seule personne, domiciliée
passage Roger Amsler à Angers, est venue me rencontrer pour obtenir des
renseignements sur le projet, sans toutefois formuler d’objection même oralement.
Je ne peux donc que regretter ce manque manifeste de participation du
public malgré l’investissement réalisé par le centre hospitalier universitaire afin
d’assurer la plus large information sur le projet auprès de la population angevine.
Réf : E15000098/44 – Projet de création d’une hélistation par le centre hospitalier universitaire d’Angers
-7Une observation recueillie durant le déroulement de l’enquête
Le rédacteur de l’observation recueillie, qui a voulu conserver l’anonymat,
a souhaité faire part de ses craintes concernant l’impact sonore provoqué par les
mouvements d’hélicoptère et s’inquiète donc des conséquences de ce projet sur la vie
quotidienne diurne et nocturne. Celui-ci ne remet cependant pas en question la
nécessité de l’hélistation, mais s’inquiète de sa localisation avec les conséquences non
maîtrisables, à court et long terme sur le quartier.
Je regrette que cet administré, domicilié non loin du CHU, n’ait pas
souhaité communiquer ses coordonnées, ce qui m’aurait permis de le localiser par
rapport au site d’implantation de l’hélistation, et notamment des trouées d’atterrissage
et de décollage où les impacts sonores sont plus importants.
IV - AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Au terme de cette enquête, après une étude complète et approfondie des
différents documents composant le dossier, après avoir visité le site d’implantation du
projet, après avoir rencontré le porteur de projet et après lui avoir remis un procèsverbal de synthèse ne contenant qu’une observation écrite, j’estime que :
les formalités de publicité préalable ont été bien respectées et que la
procédure d’enquête publique a été conforme aux dispositions réglementaires ;
le dossier mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête à la
mairie d’Angers, siège de l’enquête, la mairie annexe des Hauts de Saint-Aubin et la
mairie d’Avrillé a permis à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet
d’hélistation ;
le public, qui le souhaitait, pouvait me rencontrer durant les cinq
permanences assurées afin d’obtenir les explications nécessaires et exprimer librement
son opinion ;
Et, considérant que l’intérêt général de ce projet d’hélistation à réaliser
dans l’enceinte du centre hospitalier universitaire d’Angers ne saurait être remis en
cause malgré les niveaux sonores importants qu’engendre un passage d’hélicoptère
dans un environnement fortement urbanisé ;
Considérant que ce projet entre dans le cadre des objectifs du ministère
des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et permettra une prise en
charge plus rapide des malades et accidentés dans les services d’urgence ;
Considérant qu’aucune surface de dégagement de la future hélistation ne
s’étendra au-dessus du site Natura 2000 de l’île Saint-Aubin et qu’aucun hélicoptère ne
viendra plus y perturber les espèces d’oiseaux définies comme d’intérêt
communautaire ;
Considérant qu’une application trop littérale du règlement de la zone UHa
du plan d’occupation des sols de la commune d’Angers ne se justifie pas eu égard aux
objectifs sanitaires du projet ;
Réf : E15000098/44 – Projet de création d’une hélistation par le centre hospitalier universitaire d’Angers
-8Considérant que les mouvements d’hélicoptère sont en règle générale
brefs et rapides et que leur nombre sera relativement réduit, notamment de nuit ;
Considérant que les équipages seront tenus de respecter les procédures
de conduite à moindre bruit définies dans le manuel de vol ou d’exploitation de leur
aéronef lors des phases d’approche, d’atterrissage et de décollage, conformément aux
dispositions du code de l’environnement relatives aux mouvements d’hélicoptères ;
Considérant que sans être défavorable au projet ni remettre en question
sa nécessité, une seule observation a été formulée durant l’enquête publique ;
Considérant que le manque de participation du public peut s’analyser
comme une non-opposition au projet ;
Considérant que le directeur général du CHU n’a pas jugé nécessaire de
produire une réponse à mon procès-verbal de synthèse,
J’estime donc que les objectifs humanitaires et sanitaires du projet sont
largement supérieurs aux nuisances acoustiques que pourront provoquer les
mouvements d’hélicoptère, principalement dans les cônes d’envol.
En conséquence, c’est en toute indépendance et en toute impartialité, que
j’émets un avis favorable sur le projet de création d’une hélistation au sein du centre
hospitalier universitaire d’Angers.
Fait à Cholet, le 17 juillet 2015
LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR,
Jacques PASQUIER
Réf : E15000098/44 – Projet de création d’une hélistation par le centre hospitalier universitaire d’Angers