Travel Health – Santé Voyage POLICE D`ASSURANCE VOYAGE

Transcription

SRG-9124484-TU
Travel Health – Santé Voyage
POLICE D'ASSURANCE VOYAGE
AVIS IMPORTANT POUR LE CLIENT :
Cette police peut être ANNULÉE si Votre déclaration médicale n'est pas exacte à
100 %. Une copie de la déclaration médicale, remise par Vos soins lors de Votre
demande de souscription, accompagne Votre confirmation de souscription à
l'assurance. Aucune déclaration médicale n'est nécessaire si Vous avez présenté une
demande d'assurance Ironman ou de garantie « Take a Risk » (Assumer un risque).
Lisez attentivement la déclaration médicale accompagnant Votre confirmation
de souscription d'assurance avant de partir en voyage. Si les informations figurant
sur Votre déclaration médicale sont incorrectes, Vous devez prendre contact avec
Votre courtier afin de les modifier. Vous devez révéler exactement TOUS Vos
antécédents médicaux au risque sinon de voir rejeter une demande d'indemnisation.
Si Vous ne modifiez pas les informations contenues dans Votre déclaration médicale,
Vous êtes présumé admettre ces informations comme étant correctes.
Si Votre condition médicale change avant la date de Votre départ, Vous devez en
aviser la Compagnie, soumettre au besoin une nouvelle déclaration médicale et
obtenir une nouvelle lettre de confirmation de couverture.
Procédure à suivre en cas d'urgence : Vous devez composer le : 0-416-642-2908
ou le 1-866-222-0079.
En cas d'urgence (sinistre), Vous devez appeler immédiatement et régulièrement afin
de mettre à jour et convenir du traitement.
Il s'agit d'une couverture d'urgence uniquement : en l'absence d'urgence,
l'assurance ne s'applique pas. Lorsque l'urgence est passée, il n'existe aucune
couverture continue pour un état s'y rapportant, à moins que Vous ne soyez déclaré
« médicalement inapte » pour rentrer dans Votre province de résidence par notre
directeur médical. Notre centre d'assistance se réserve le droit de Vous faire rentrer
dans Votre province ou territoire de résidence lorsque l'urgence est passée. En cas de
refus de Votre part, Votre assurance sera résiliée. Une franchise supplémentaire de
deux mille cinq cents dollars (2500 $) s'appliquera à toutes les réclamations
ultérieures ou sans rapport si Vous ne rentrez pas au Canada. Veuillez consultez la
restriction et exclusion numéro 25.
Les restrictions et les exclusions s'appliqueront aux troubles médicaux et/ou aux
symptômes existants ou antérieurs à Votre date de départ, à moins que Vous n'ayez
choisi de couvrir Votre état de santé antérieur et payé la prime additionnelle
correspondante (exclusion nº 1). Vous n'êtes pas couvert si Vous avez subi un test,
une investigation ou une chirurgie recommandés, mais pas encore achevés ou après
détermination d'un pronostic terminal.
Stabilité : Vous n'êtes pas couvert dans le cadre de la présente police pour les pertes
résultant d'une maladie ou d'une blessure si Votre période de stabilité pour cette
maladie ou cette blessure est inférieure à trois mois.
Dossiers : Si Vous faites une déclaration de sinistre ou déposez une demande
d'indemnisation, mieux vaut être proactif qu'ignorer les détails. Votre coopération
favorisera la prise d'une décision positive. Le centre d'assistance obtiendra une copie
de Vos dossiers médicaux canadiens et de Votre établissement de soins. Vos
dossiers médicaux seront comparés aux réponses figurant sur la lettre de confirmation
de Votre souscription d'assurance.
Remboursements : Contactez Votre courtier. Si Vous avez droit à un
remboursement, il sera mis fin à Votre police à la date à laquelle Vous demandez la
résiliation à la condition que Vous n'ayez pas déclaré de sinistre ou déposé de
demande d'indemnisation. Des frais administratifs de 25 $ et un montant
remboursable minimum de 10 $ sont appliqués par police.
*Si Vous n'êtes pas totalement satisfait de la présente police, Vous pouvez
retourner celle-ci par courrier recommandé à la Compagnie dans un délai de 10
jours suivant Votre achat et nous Vous rembourserons la prime payée.
(I)
ADMISSIBILITÉ À L'ASSURANCE
Vous êtes admissible si Vous êtes un résident canadien assuré et admissible aux
prestations d'un régime d'assurance maladie gouvernemental canadien, si Vous êtes
en bonne santé au moment de la souscription de la police et si Vous n'avez
connaissance d'aucune raison pour laquelle Vous auriez besoin de services médicaux
pendant Votre voyage assuré.
Remarque : Vous ne serez pas couverts si Vous avez reçu un pronostic terminal, si
Vous souffrez d'un anévrisme non réparé ou d'un cancer préexistant. Si Vous êtes
diabétique selon un diagnostic posé, les pertes ou les dépenses engagées pour ou
résultant du traitement pour des conditions de cœur ou d'infarctus ne seront pas prises
en charge à moins que Vous n'ayez obtenu un avenant de garantie révélant Vos
antécédents médicaux et que Vous n'avez payé la prime additionnelle requise.
(II)
FONCTIONNEMENT DE LA PRÉSENTE POLICE ET DU CONTRAT
D'ASSURANCE
En contrepartie de Votre demande d'assurance et du règlement de la prime
appropriée et sous réserve des modalités de la présente police, la Compagnie
assumera les frais habituels et raisonnables des prestations de la présente police,
jusqu'à concurrence d'un montant global maximum de deux millions de dollars
(2 000 000 $) par Assuré, en plus de toute autre assurance applicable, une franchise
s'appliquera aux sinistres déclarés dans le cadre de l'Assurance Voyage d'urgence si
Vous avez choisi une franchise ou si une restriction s'applique, mais en toutes
circonstances une franchise de deux cent cinquante dollars (250 $) s'appliquera à
l'Assurance Bagages et effets personnels. Si Vous déclarez plusieurs sinistres dans le
cadre de l'Assurance Santé voyage d'urgence, une franchise de deux mille cinq cents
dollars (2500 $), en plus du montant de franchise que Vous avez choisi, sera
appliquée à Votre seconde demande d'indemnisation ainsi qu'aux suivantes.
CONFIRMATION DE COUVERTURE :
Les détails spécifiques de Votre régime sont décrits dans Votre confirmation de
souscription à l'assurance. Une carte ID d'assurance sera jointe à une copie des
réponses que Vous avez fournies aux questions médicales lors Votre demande de
souscription. Les formulaires de Votre demande de souscription constituent une partie
de la présente police. Vous êtes responsable des dépenses qui ne sont pas
indemnisables par la Compagnie.
(III)
COUVERTURE DE L'ASSURANCE — OPTIONS DISPONIBLES
ASSURANCE SANTÉ VOYAGE D'URGENCE POUR LES VOYAGEURS
CANADIENS
COUVERTURE POUR VOYAGE UNIQUE
Le Régime pour voyage unique offre une couverture entre la date d'entrée en vigueur
et la date d'expiration de Votre police figurant sur la lettre de confirmation de
souscription de Votre assurance et sur le reçu aux fins de l'impôt.
COUVERTURE POUR LE RÉGIME ANNUEL MULTI-VOYAGE
Le Régime annuel multi-voyage offre une couverture entre la date d'entrée en vigueur
et la date d'expiration de Votre police pour un nombre de voyages à concurrence de la
durée autorisée de voyage que Vous avez souscrite et dont il est fait état sur la Votre
confirmation de souscription à l'assurance. La couverture de chaque voyage dans le
cadre du Régime annuel multi-voyage démarre à Votre date de départ (la date à
laquelle Vous quittez le Canada depuis n'importe quel lieu du Canada) à condition que
la couverture soit en vigueur aux termes du Régime annuel multi-voyage auquel Vous
avez souscrit et se termine à Votre date de retour si cette dernière précède la date
d'expiration.
Tous les Régimes annuels multi-voyage Vous permettent de partir de toutes les
Provinces du Canada et de rentrer dans toutes les Provinces du Canada.
Si Votre état de santé change durant la période couverte par un Régime annuel multivoyage après la date d'entrée en vigueur de la police, Votre admissibilité ne sera pas
affectée mais la couverture relative aux conditions médicales, objets du changement,
sera classée comme état de santé antérieur non approuvé et sera exclue de la
couverture.
PROLONGATION DE VOTRE SÉJOUR
Révision du 18 avril 2011
® Marque déposée de MRM Special Risks Inc
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La couverture sera étendue au choix de la Compagnie sous réserve qu'aucun
événement ne se soit produit provoquant ou résultant en un sinistre. La couverture
complémentaire ou l'extension de garantie entrent en vigueur à la date suivant
immédiatement la date d'expiration de Votre Assurance Santé voyage urgence
existante, sous réserve que Vous ayez réglé la prime appropriée avant la date
d'expiration de Votre couverture existante.
OPTIONS DE SUSPENSION DE VOYAGE
Si Vous avez demandé et reçu une approbation préalable de la Compagnie ou de
Votre courtier/agent, Vous pouvez retourner dans Votre province pour des urgences
ou des événements spéciaux imprévus sans résilier Votre police.
OPTIONS DISPONIBLES AVEC LA COUVERTURE DE L'ASSURANCE SANTÉ :
(B) Assurance Annulation de voyage ou Interruption de voyage, ou
(C) Assurance Bagages, ou
(D) Assurance Accident de vol aérien et
(E) Assurance en cas de Décès & de Mutilation par accident.
(IV)
COUVERTURE DANS LE CADRE DE L'ASSURANCE SANTÉ
VOYAGE D'URGENCE
PRINCIPALES PRESTATIONS MÉDICALES D'URGENCE — EN-DEHORS DU
CANADA
1. HÔPITAL D'URGENCE / TRAITEMENT MÉDICAL
Si Vous avez payé la prime requise et que Vous avez reçu une confirmation écrite de
souscription d'assurance émanant de la Compagnie, Vous êtes couvert jusqu'à
concurrence de deux millions de dollars (2 000 000 $) par durée de contrat
d'assurance pour les dépenses médicalement nécessaires afin de pourvoir à
l'hospitalisation d'urgence ou au traitement résultant d'une
(a)
blessure ou d'un accident et
(b)
d'une nouvelle maladie si Vous avez souscrit aux régimes Ironman ou
« Take a Risk », ou
(c)
une nouvelle maladie, et Votre état de santé antérieur si Vous avez
souscrit aux termes du régime « Couvrir mon état de santé », si Votre déclaration
médicale dans la demande est exacte, si Vous avez payé la prime requise relative à
la majoration de la souscription et si Vous avez reçu une confirmation écrite de
souscription d'assurance émanant de la Compagnie.
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
VOYAGE EN DEHORS DE LA PROVINCE OU DU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE
2. SERVICES PROFESSIONNELS
50 % des frais pour les services d'un chiropraticien, d'un podologue, d'un
ostéopathe et d'un physiothérapeute sont couverts jusqu'à cinq cents dollars (500 $)
lorsqu'ils sont recommandés par un médecin à la suite d'une blessure indemnisée.
3. ACCIDENT DENTAIRE
La Compagnie assumera les frais à hauteur de deux mille dollars (2000 $) lorsque Vos
dents naturelles et saines sont abîmées en raison d'un coup accidentel direct porté à
la bouche.
4. FRAIS REMBOURSABLES
Les frais remboursables additionnels (c'est-à-dire le téléphone, la location de
télévision) sont couverts sur un montant maximum de cent dollars (100 $) lorsqu'une
Vous êtes hospitalisé pour une Urgence indemnisée l. Les dépenses doivent être
justifiées au moyen des reçus originaux.
5. TRANSPORT D'UN MEMBRE DE LA FAMILLE
La Compagnie assumera à hauteur d'un maximum de deux mille dollars (2000 $) les
frais de transport d'un membre de la famille à Votre chevet si Vous êtes hospitalisé
pour une blessure grave indemnisée ou une maladie survenues en dehors du Canada.
Votre parent devra prendre ses dispositions concernant sa propre d'assurance.
6. RETOUR AU DOMICILE EN URGENCE PAR VOL RÉGULIER OU AMBULANCE
AÉRIENNE
Si la Compagnie exige que Vous regagniez Votre province ou Votre territoire de
résidence en vue de soins ou pour être transféré dans un établissement médical
alternatif en vue de soins immédiats, la Compagnie réglera les frais à concurrence de
trois cent mille dollars (300 000 $) pour, le cas échéant, Vous transporter vers
l'établissement médical adapté le plus proche, vers un hôpital canadien par
ambulance aérienne ou la Compagnie couvrira le prix de Votre billet de retour simple
pour le Canada, au tarif économique à bord d'un vol commercial, par l'itinéraire le plus
avantageux vers Votre province ou Votre territoire de résidence. La Compagnie
exigera de Vous que Vous rentriez,
(a) si le médecin s'occupant de Vous recommande à la Compagnie par écrit que Vous
retourniez dans Votre résidence de province ou de territoire en raison de Votre état
pathologique en vue de recevoir des soins médicaux d'urgence, ou
(b) si les conseillers médicaux de la Compagnie déterminent que Vous êtes capable
de et recommandent que Vous retourniez dans Votre province ou territoire de
résidence à la suite de Votre traitement d'urgence.
En outre, la Compagnie couvrira le prix d'un billet de retour au tarif économique à bord
d'un vol commercial par l'itinéraire le plus avantageux ainsi que les frais et les
dépenses habituels pour un membre qualifié du corps médical — lorsque ce dernier
est médicalement nécessaire ou exigé par la compagnie aérienne — afin de Vous
accompagner.
Si Vous refusez de retourner dans Votre province ou territoire de résidence lorsque
Vous êtes déclaré médicalement apte à voyager par le directeur médical, les
dépenses continues relatives à telles maladie ou blessure ne seront pas indemnisées.
7. RAPATRIEMENT
Advenant Votre décès à la suite d'une blessure ou d'une maladie indemnisées, la
Compagnie assumera à hauteur de cinq mille dollars (5 000 $) les frais de transport de
Votre corps vers le Canada ou le coût d'enterrement ou d'incinération sur le lieu du
décès. Le coût du cercueil ou de l'urne est exclu.
8. RETOUR DU COMPAGNON DE VOYAGE / DES ENFANTS À CHARGE
Si Vous rentrez chez Vous au titre des prestations 5 ou 6, la Compagnie Vous
indemnisera jusqu'à deux mille dollars (2 000 $) des frais de retour de Votre
compagnon de voyage et de Vos enfants à charge, voyageant avec Vous au moment
de l'urgence, si le retour au domicile n'est pas couvert par les dispositions d'une autre
police. En outre, la Compagnie Vous remboursera à hauteur de mille dollars (1 000 $)
par voyage assuré les frais de service d'une personne soignante (autre qu'un
compagnon de voyage ou un parent) pour accompagner Vos enfants (de moins de 16
ans) à leur domicile, dans le cas où Vous seriez hospitalisé ou rapatrié au titre de la
présente police et lorsque de tels services sont préalablement approuvés par la
Compagnie.
9. REPAS ET HÉBERGEMENT COMMERCIAL
La Compagnie paiera deux cents dollars (200 $) par jour à concurrence d'un montant
maximum de mille cinq cents dollars (1 500 $) lorsqu'une fraction du retour du voyage
assuré est différée au-delà de la date programmée, en raison d'une urgence ou d'un
décès d'un membre de Votre famille ou d'un compagnon de voyage.
10. RETOUR DE VÉHICULE
La Compagnie remboursera à hauteur de deux mille dollars (2000 $), sur approbation
préalable, Vos dépenses commerciales raisonnables, le retour de Votre véhicule privé
ou d'un véhicule de location en cas d'impossibilité pour Vous ou Votre compagnon de
voyage de ramener le véhicule en raison de Votre incapacité médicale ou de Votre
hospitalisation, ou Votre retour à Votre province ou résidence si Votre véhicule privé
est volé ou inutilisable à la suite d'un accident.
12. RETOUR À VOTRE DESTINATION INITIALE DE VOYAGE
La Compagnie prendra en charge jusqu'à deux mille dollars (2000 $) un billet d'avion
en aller simple, au tarif économique, en vue de Vous ramener à la destination
programmée de Votre voyage, après que Vous soyez retourné dans Votre province ou
territoire de résidence si l'un des événements suivants se produit.
(a) Vous rentrez au Canada pour un traitement immédiat et Votre médecin traitant
détermine que Votre urgence ne nécessite pas de traitement supplémentaire.
Remarque : Lorsque Vous retrouvez Votre destination de voyage, une récurrence de
la maladie ou de la blessure ayant causé l'urgence initiale, ainsi que les problèmes ou
complications y afférents, ne seront pas couverts dans le cadre de la présente police.
b) Votre rapatriement immédiat au Canada est nécessaire en raison de
l'hospitalisation d'un membre de la famille pour une période minimum de cinq jours
consécutifs.
c) Votre rapatriement immédiat au Canada est nécessaire en raison du décès d'un
membre de la famille.
d) Votre rapatriement immédiat au Canada est nécessaire en raison d'une
catastrophe rendant Votre résidence principale au Canada inhabitable.
e) Les restrictions et exclusions numéro 26, 27 et 28 s'appliquent à cette prestation.
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REMARQUE : Tout changement relatif à Votre santé avant la date de départ annulera
Votre couverture. Vous devez aviser la Compagnie avant de quitter Votre province ou
territoire de résidence de toutes les modifications relatives à Votre santé et Vous
devez obtenir une nouvelle Lettre de confirmation de souscription d'assurance.
(V)
CE QUI EST N'EST PAS INDEMNISÉ — RESTRICTIONS &
EXCLUSIONS
Aucune couverture ne sera fournie dans le cadre du présent contrat et aucun
paiement ne sera effectué pour les pertes ou les frais résultant de tout ou partie de, ou
contribué à, par, ou en tant que conséquence naturelle et probable des risques exclus
suivants :
 Une maladie ou une blessure dans le cadre d'une police choisie pour couvrir
Vos conditions si Votre déclaration médicale dans Votre confirmation de
souscription à l'assurance est inexacte, ainsi que
1. Tout état de santé antérieur :
a. À moins que Vous n'ayez révélé exactement tous les éléments relatifs à
Votre état de santé antérieur sur Votre demande d'assurance, effectué le
règlement de la prime nécessaire et reçu une confirmation écrite de souscription
d'assurance émanant de la Compagnie.
b. N'ayant PAS été stable et sous contrôle durant un nombre de mois
communiqués dans Votre déclaration médicale, une copie de laquelle est
incluse dans Votre confirmation de souscription d'assurance. La période de
stabilité minimum est de trois (3) mois.
c. Si Vous avez utilisé un vaporisateur ou des comprimés à la nitroglycérine
pour le soulagement d'une douleur d'angine dans les 6 mois précédant Votre
départ.
d. En cas de changement dans Votre état de santé antérieur après l’émission
de Votre police, mais avant la date de départ (à l'exception de la couverture pour
le régime annuel multi-voyage). Remarque : Votre Régime annuel pour voyage
unique et Votre couverture complémentaire / extension de garantie seront
annulés si une modification intervient dans Votre état de santé antérieur après
l'émission de Votre police, mais avant la date d'entrée en vigueur de couverture,
à moins que Vous n'obteniez une nouvelle confirmation de souscription
d'assurance émanant de la Compagnie. Votre régime annuel multi-voyage
exclura les pertes relatives à la modification de Votre état intervenue entre la
date de Votre demande et Votre date de départ (consultez l'exclusion numéro 2
ci-dessous).
2. EXCLUSION DU RÉGIME ANNUEL Si Votre état physique change durant la
période couverte par un Régime annuel multi-voyage ou si Votre état pathologique ne
demeure pas stable et sous contrôle après la date d'entrée en vigueur de la police,
Votre admissibilité ne sera pas affectée, mais la couverture relative aux troubles
médicaux instables deviendra un état de santé antérieur et sera exclue de la
couverture.
3. Diabète : si Vous avez déjà été diagnostiqué comme souffrant du diabète, le
traitement des conditions cardiovasculaires ou cérébrovasculaires à moins que Vous
n'ayez révélé Vos antécédents médicaux complets, que Vous les ayez soumis à un
avenant et une garantie de couverture et obtenu une confirmation de souscription
d'assurance émise par la Compagnie, afin de couvrir les conditions cardiovasculaires
ou cérébrovasculaires.
4. Une maladie ou une blessure se produisant alors que la présente police n'est pas
en vigueur, une insuffisance rénale, une infection asymptomatique ou symptomatique
du VIH, un syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), conditions liées au SIDA.
Les frais relatifs au traitement du cancer et des anévrismes ne sont pas indemnisés s'il
existe des symptômes préalables, une investigation, une consultation, un traitement,
une médication ou un test de diagnostic relatifs au cancer ou aux anévrismes. La
couverture du cancer et des anévrismes est limitée à vingt-cinq mille dollars (25 000 $)
s’il n’y a jamais eu de symptômes préalables, d'investigation, de consultation, de
traitement, de médication ou de test de diagnostic relatifs au cancer ou aux
anévrismes.
5. Les frais engagés suite au non-respect de la thérapie ou du traitement
médicalement prescrits.
6. Les frais de traitement facultatif ou non urgent, d'investigation, de bilans de santé,
de chirurgie ou de soins médicaux cosmétiques, d'examens généraux de santé, de
maladies chroniques, de réadaptation, de complications directes ou indirectes
afférentes à ces derniers ou de traitements pouvant être raisonnablement différés
jusqu'à Votre retour à Votre province de résidence par les plus proches moyens de
transport disponibles. Le délai pour recevoir le traitement dans Votre province ou
territoire de résidence n'a pas d'incidence sur l'application de cette exclusion.
7. Les frais pour les examens oculaires, le remplacement de lunettes perdues ou
endommagées, les verres de contact, les aides auditives, les dents ou membres
artificiels ou les prescriptions pour ces derniers, la chirurgie de la cataracte, les
services fournis par un naturopathe, un optométriste, d'une maison de convalescence
ou de soins, d'un centre de réhabilitation ou d'une station thermale.
8. Le remplacement d'une prescription existante, pour le motif de perte, de
renouvellement ou d'insuffisance d'approvisionnement ou l'achat de médicaments (y
compris les vitamines), généralement disponibles sans prescription ou non légalement
enregistrées et approuvées au Canada.
9. Le traitement d'une maladie, d'une blessure, d'un symptôme ou d'une condition s'y
rapportant pendant un voyage :
a. Si le voyage est réservé ou commencé contre l'avis médical ou le voyage assuré
est commencé avec connaissance antérieure d'une condition instable, ou
b. Si Vous avez effectué un test, une investigation ou une chirurgie recommandés
mais pas encore achevés, pour lesquels Vous attendez les résultats ou pour lesquels
une future consultation, une investigation ou un traitement étaient programmés avant
que Vous ne quittiez Votre domicile
c. Lorsque Vous avez eu connaissance ou pour lequel il était raisonnable d'anticiper
avant la date d'entrée en vigueur que Vous auriez besoin, demanderiez ou
chercheriez un traitement pour cette maladie, cette blessure, ce symptôme ou la
condition s'y rapportant, ou
d. Si Vous avez souffert, dans les trois (3) mois avant de quitter Votre domicile, de
symptômes susceptibles de déterminer une personne ordinairement prudente à
rechercher un traitement ou à reconnaître qu'elle aurait cherché un traitement pendant
son voyage, ou
e. Si Vous avez contracté une affection spécifique ou une condition afférente dans un
pays lorsque, avant Votre date d'entrée en vigueur, un avis formel écrit a été émis par
le Département des Affaires étrangères et du commerce international ou le
Département de la Santé du Canada, conseillant aux Canadiens d'éviter tous les
voyages dont le caractère n'est pas indispensable vers ledit pays, la région ou la ville,
ou
f. Si Vous n'êtes pas couvert par le régime d'assurance santé gouvernemental (RSAG)
dans Votre province ou territoire de résidence.
10. Les procédures chirurgicales ou médicales majeures n'ayant pas fait l'objet d'une
approbation préalable par notre directeur médical, y compris mais sans s'y limiter :
a. Le cathétérisme cardiaque, l'angioplastie et/ou la chirurgie cardio-vasculaire y
compris les tests de diagnostic associés ou les frais, sauf dans des circonstances
extrêmes nécessitant qu'une telle chirurgie soit réalisée en tant qu'Urgence dès
l'admission à l'hôpital,
b. L'imagerie par résonance magnétique (IRM), les numérisations de
tomodensitométrie (TDM), les sonagrammes, les ultrasons ou les biopsies,
11. Les frais engagés résultant d'une blessure si une autre assurance existe pour
couvrir ce cas. Par exemple, les frais engagés résultant d'un accident de véhicule
motorisé ne sont pas couverts si l'assurance du véhicule motorisé couvre la perte.
12. Les soins prénataux de routine, Votre grossesse ou Votre accouchement, une
fausse couche, l'interruption volontaire de grossesse ou toute complication ayant une
incidence sur la grossesse se produisant dans les huit semaines avant ou après la
date prévue pour l'accouchement, la naissance de Votre enfant pendant Votre voyage
assuré.
13. Pour les enfants de moins de deux (2) ans : une maladie ou un état pathologique
relevant d'une déficience congénitale.
14. Les troubles mentaux, les désordres nerveux et les perturbations affectives, le
mauvais usage, les mauvais traitements, la surdose, la dépendance chimique aux
médicaments, aux drogues, à l'alcool ou aux autres substances intoxicantes, la
maladie ou l'accident afférents (lorsque le niveau d'alcool dans le sang dépasse
quatre-vingts (80) milligrammes pour cent (100) millilitres de sang) ou le traitement de
ces causes.
15. Le suicide ou la tentative de suicide, la mutilation volontaire, l'état d'esprit sain ou
non, la tentative ou l'exécution d'une activité criminelle ou illicite.
16. Maladie ou blessure découlant d'un fait de guerre. La couverture limitée s'applique
à un attentat terroriste. Consultez la couverture relative au terrorisme.
17. La participation aux sports de compétition sanctionnés, aux sports professionnels
ou à une compétition de vitesse motorisée, le deltaplane, l'escalade de paroi
rocheuse, l'alpinisme (nécessitant l'usage d'un équipement spécifique incluant des
crampons, des pioches, des fixations, des mousquetons, des cordages, un
équipement d'ancrage de guinderesse), le parachutisme ou le saut en chute libre.
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18. Le voyage par air autre qu'en tant que passager dans un avion commercial doté
d'une capacité de sièges pour au moins six personnes, autorisé sous licence à
transporter des passagers contre rémunération.
19. Les services d'ambulances aériennes sauf approbation préalable et dispositions
prises par la Compagnie.
20. Les dépenses pour lesquelles aucun frais ne devrait être réalisé en l'absence
d'assurance ou les dépenses excédant les frais raisonnables et habituels pour la
région dans lesquelles les services sont fournis.
21. La présente police est invalide si elle est souscrite avec une date d'entrée en
vigueur supérieure à six mois après la date de souscription.
22. Pendant le traitement de Votre urgence, la Compagnie se réserve le droit de
Vous transférer vers un autre hôpital adapté sous réserve que Vous soyez
médicalement apte à être transporté. En cas de refus de Votre part concernant
Votre transfert ou Votre retour au Canada alors que Vous êtes déclaré
médicalement apte à voyager par notre directeur médical, Votre couverture sera
résiliée. En de telles circonstances, l'Assuré n'est plus couvert et la Compagnie
est dégagée de toute autre responsabilité.
23. Après une urgence : aucune couverture ne sera fournie dans le cadre du
présent contrat et aucun paiement ne sera effectué pour les pertes ou les frais
résultant de tout ou partie de, ou contribué à, par, ou en tant que conséquence
naturelle et probable de tout traitement qui est un prolongement de, ou ultérieur
à, l'urgence pour laquelle Vous étiez traité sera exclue de la future couverture à
moins que Vous ne soyez déclaré « médicalement inapte » pour rentrer dans
Votre province de résidence par notre directeur médical.
24. Après une urgence : la compagnie se réserve le droit de Vous transférer
vers le Canada, au moyen d'un billet d'avion en retour simple au tarif
économique, à la suite d'une urgence. En cas de refus de Votre part concernant
Votre transfert ou Votre retour au Canada alors que Vous êtes déclaré
médicalement apte à voyager par notre directeur médical, Votre couverture sera
résiliée. En de telles circonstances, l'Assuré n'est plus couvert et la Compagnie
est dégagée de toute autre responsabilité.
25. Après Votre première demande d'indemnisation d'urgence aux termes de la
présente police, une franchise additionnelle de 2500 $ s’appliquera à Votre
second sinistre ainsi qu'aux suivants. Ces 2500 $ de franchise s'ajoutent aux
franchises que Vous avez choisies sur Votre demande de souscription.
Outre les exclusions ci-dessus, les suivantes s'appliquent également aux prestations
de « retour à la destination » (numéro 13)
26. Un membre de la famille hospitalisée ou dans un centre de soins de longue durée ou
souffrant de maladies terminales durant les 180 jours avant Votre date d'entrée en
vigueur.
27. Un événement qui s'est produit avant Votre date de départ, en raison duquel il est
raisonnable de penser que Vous seriez amené à rentrer plus tôt de Votre voyage.
28. L'état de santé antérieur d'un membre de Votre famille dont le traitement a été reçu
dans les trois mois (3) précédant Votre date d'entrée en vigueur, pour lequel s'ensuivent
l'hospitalisation ou le décès du membre de la famille alors que Vous êtes en voyage.
(VI)
DÉFINITIONS :
« Compagnie » signifie la Compagnie d'assurances du Canada CHARTIS.
« Franchise » désigne le montant en dollars canadiens que la Personne assurée doit
payer avant que les dépenses indemnisées restantes soient remboursées dans le
cadre de la présente police pour chaque demande d'indemnisation d'urgence.
« Date de départ » signifie la date la plus rapprochée à laquelle Vous (a) montez à
bord de Votre transport pour lequel Votre billet a été émis ou (b) quittez le Canada sur
un voyage assuré, à moins que Vous n'ayez demandé que Votre couverture démarre
lorsque Vous quittez Votre province ou territoire de résidence.
« À charge » désigne les enfants non mariés résidant à Votre domicile, nés depuis au
moins 15 jours mais ayant moins de 19 ans, qui vivent avec Vous et dépendent de
Vous pour leur seul moyen de subsistance.
« Date d'entrée en vigueur » désigne la date à laquelle démarre la couverture sous
réserve que la Compagnie où ses Représentants ont perçu la prime appropriée.
 La couverture Pour annulation de voyage démarre à la date et à l'heure auxquels
Vous effectuez le règlement de la prime de cette couverture, désignée comme date
de souscription dans Votre confirmation de souscription à l'assurance.
 Pour tous les autres régimes incluant l'Interruption de voyage, la couverture
démarre, au plus tard, à la date à laquelle Vous quittez Votre province ou territoire
de résidence ou à la date d'entrée en vigueur telle que figurant sur la lettre de
confirmation de souscription de Votre assurance. Le régime annuel multi-voyage
couvre les voyages à l'intérieur du Canada de manière illimitée.
 Si la couverture est souscrite après Votre date de départ, les prestations relatives à
la maladie d'urgence entreront en vigueur 48 heures après la date et l'heure de
réception de la prime requise par la Compagnie.
« Vue totale d'un (1) œil » signifie la perte totale et irrécouvrable de la vue telle que
l’acuité visuelle corrigée doive être de 20/200 ou moins dans un cet œil.
« Vue totale des deux yeux » signifie la perte totale et irrécouvrable de la vue dans
les deux yeux telle que l'acuité visuelle corrigée doive être de 20/200 ou moins et le
champ de vision inférieur à vingt (20 °) dans les deux yeux.
« Traitement facultatif » signifie le traitement, la chirurgie ou les autres procédures
programmées par Votre médecin pour avoir lieu à une date ultérieure.
« Urgence » signifie une maladie ou une blessure inattendues ou imprévisibles
nécessitant une attention médicale immédiate non discrétionnaire, un traitement ou
des soins en vue du soulagement immédiat d'un symptôme aigu, à propos desquels le
conseil d'un médecin ne peut être différé jusqu'à Votre retour à Votre province ou
territoire de résidence.
« Membre de la famille » signifie le conjoint, le parent, le tuteur légal, le beau parent,
les grands-parents, le petit enfant, les beaux-parents, l'enfant naturel ou adopté, le
beau-fils ou la belle-fille, le frère, la sœur, le beau-frère, la belle-sœur, la tante, l'oncle,
la nièce ou le neveu.
« RSAG » désigne la couverture d'assurance santé fournie par les gouvernements
territoriaux ou provinciaux canadiens pour leurs résidents.
« Main » ou « Pieds » signifient la disjonction complète à travers ou au-dessus de
l'articulation du poignet ou de la cheville, mais au-dessous du coude ou de
l'articulation du genou.
« Hôpital » signifie une installation équipée afin de réaliser une chirurgie sur des
patients hospitalisés ou en consultation externe dans le cadre d'une urgence, mais
n'inclut en aucun cas une maison de soins, de repos ou de convalescence, un centre
de réhabilitation, un foyer pour personnes âgées ou un lieu pour le traitement des
addictions à l'alcool et aux drogues.
« Hospitalisation » signifie être admis dans un hôpital en tant que patient hospitalisé.
« Assuré » ou Personne assurée signifie personne(s) nommée(s) sur le formulaire de
souscription pour laquelle (ou lesquelles) la couverture d'assurance est en vigueur aux
termes de la présente police.
« Voyage assuré » désigne la durée que Vous passez à l'extérieur de Votre province
ou territoire de résidence et pour laquelle la couverture est en vigueur. La couverture
sur un voyage démarre à Votre date d'entrée en vigueur et s'achève à Votre date
d'expiration.
« Directeur médical » désigne le médecin en titre agissant pour le compte de la
Compagnie.
« Médicalement nécessaire » fait référence à un service ou une fourniture donnée,
signifie ce service ou cette fourniture.
a.
est adapté et pertinent avec le diagnostic selon les normes de pratiques
médicales acceptées par la communauté,
b.
n'est pas expérimental ni à caractère d'investigation,
c.
ne peut pas être omis sans affecter de manière défavorable Votre état
physique ou la qualité des soins médicaux,
d.
ne peut pas être différé jusqu'à Votre retour à Votre province ou territoire
de résidence et
e.
est délivré au coût le plus économique possible, selon le niveau de soins
le plus approprié et non principalement pour des raisons de commodité.
«Affection bénigne » signifie une maladie ou une blessure ne nécessitant pas l'usage
de médicaments pendant une période supérieure à 15 jours, plus d'une visite de suivi
chez un médecin, une hospitalisation, une intervention chirurgicale ou un renvoi chez
un spécialiste, qui se termine au moins trente (30) jours avant Votre date de départ.
Veuillez noter qu'un état chronique ou une complication correspondante ne sont pas
considérés comme une affection bénigne, mais comme un État de santé antérieur.
« Période de stabilité » désigne la durée pendant laquelle une maladie, une
blessure ou une condition médicale doivent rester stables et sous-contrôle. Il s'agit de
cette durée que Vous avez déclarée sur Votre demande de souscription, pour laquelle
il n'y a aucun nouveau symptôme, nouvelle investigation, consultation, diagnostic,
traitement ou changement de médication.
« Médecin » désigne une personne, autre qu'un parent, qui est légalement qualifiée et
autorisée à pratiquer la médecine ou à réaliser une chirurgie. Les suivants ne sont pas
considérés comme étant des médecins : naturopathe, herboriste et homéopathe.
« État de santé antérieur » signifie un état médical, pathologique ou physique, un
symptôme, une maladie, diagnostiqués ou non, pour lesquels un traitement a été reçu
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ou pris, ou dont les symptômes se sont manifestés à un moment précédent Votre date
d'entrée en vigueur, qui inclut une complication médicale reconnue ou la récurrence
d'un état pathologique, mais exclut une affection bénigne.
Les exclusions de l'état de santé antérieur s'appliquent à une perte ou aux
dépenses résultant des troubles médicaux et/ou des symptômes existants ou
antérieurs à la date d'entrée en vigueur de Votre couverture, à moins que Vous n'ayez
sélectionné une souscription couvrant Votre état de santé antérieur et payé la prime
additionnelle correspondante. Vérifiez la manière dont ceci affecte la présente police
compte tenu de Vos date de départ, date de souscription et date d'entrée en vigueur.
Vos antécédents médicaux seront vérifiés lors de la déclaration d'un sinistre. Vous
devez aviser le centre d'assistance avant tout traitement. Conformément à Votre
police, les prestations peuvent être restreintes Vous ne contactez pas le centre
d'assistance dans un délai prescrit. Si Vous êtes diabétique selon un diagnostic posé,
les pertes ou les dépenses engagées pour ou résultant du traitement pour des
conditions de cœur ou d'infarctus ne seront pas prises en charge à moins que Vous
n'ayez obtenu en avenant de souscription une garantie de couverture, révélant Vos
antécédents médicaux et que Vous n'avez payé la prime additionnelle requise.
« Raisonnable et habituel » signifie les coûts habituellement facturés pour les
prestations indemnisées, n'excédant pas les frais standards pratiqués dans la zone
géographique dans laquelle les dépenses sont engagées pour un traitement, des
services ou des fournitures comparables pour une maladie ou une blessure similaires.
« Récurrence » signifie l'apparence de symptômes générés par ou en relation avec
un état pathologique précédemment diagnostiqué par un médecin ou pour lequel un
traitement a initialement été reçu.
« Représentants » désigne le courtier, l'agent ou un autre lieu pour lequel la
compagnie a pris des dispositions relatives à la réception de paiements.
« Date de retour » signifie la date à laquelle Vous rentrez au Canada.
« Maladie » signifie maladie ou symptôme en découlant.
« Stable et sous contrôle » signifie que, dans la période de stabilité que Vous nous
avez communiquée concernant la période précédant immédiatement Votre date
d'entrée en vigueur, Votre état ne s'aggrave pas et qu'il n'y a eu :
a.
AUCUNE augmentation dans le symptôme ou le développement de
nouveau symptôme,
b.
AUCUNE réduction, augmentation ou interruption de dosage de
médicaments ou de sa fréquence,
c.
AUCUN nouveau médicament prescrit,
d.
AUCUNE hospitalisation ni aucune nécessité de consultation médicale
(autre qu'un examen de routine) et
e.
AUCUNE procédure médicale, thérapeutique ou diagnostique prescrits,
reçus, réalisés ou recommandés par un médecin, y compris et sans s'y limiter de test
d'investigation ou de chirurgie.
« Pronostic terminal » désigne une évaluation clinique réalisée par un médecin, qui
détermine que les troubles médicaux, la maladie ou la blessure dont souffre l'Assuré
provoqueront le décès prématuré de ce dernier, dans la période des douze (12) mois
suivant la date de départ.
« Date d'expiration » signifie la date à laquelle l'assurance prend fin, selon la plus
proche des suivantes : (i) la date à laquelle Vous avez demandé la résiliation de la
couverture ou (ii) la date à laquelle le nombre de jours de couverture souscrits expire.
« Traitement » signifie qu'une procédure médicale, thérapeutique ou diagnostique a
été prescrite, reçue, réalisée ou recommandée par un médecin, y compris et sans s'y
limiter des médicaments, des tests d'investigation, une hospitalisation et une chirurgie.
« État instable » signifie une maladie ou une blessure qui déterminerait une personne
ordinairement prudente à anticiper les besoins d'une investigation, d'une consultation
ou d'un traitement après le départ
« Véhicule » dans le cadre des prestations de Retour du véhicule, signifie l'un ou
l'autre de l'automobile à du mobile home privé ou en location que Vous conduisiez
excluant toutefois toute remorque, toute motocyclette ou tout véhicule remorqué.
« Vous » ou « Votre » signifie chaque Personne assurée.
(VII)
CONDITIONS GÉNÉRALES :
1. Coordination des prestations avec les autres régimes d'assurance : la présente
police est conçue pour couvrir l'excédent non couvert par le régime d'assurance
maladie gouvernemental de Votre province et/ou de toute assurance existante que
Vous détenez. Les prestations payables dans le cadre de toutes les polices ou des
régimes ne peuvent pas dépasser 100 % des dépenses admissibles engagées. La
Compagnie n'exercera pas de droit de subrogation à l'égard d'un régime d'avantages
sociaux pour retraités donnant lieu à des prestations viagères qui n'excèdent pas
50 000 $.
2. La prime requise est échue et payable au moment de la demande de souscription
(date de la demande). La prime sera calculée selon le barème des taux de prime en
vigueur à la date de la demande selon Votre âge à la date d'entrée en vigueur.
3. Les conditions générales de la police sont susceptibles d'être modifiées à chaque
souscription de nouvelle police, sans préavis, pour tenir compte des résultats
techniques.
4. La présente police est nulle si Vous fournissez des déclarations fausses ou
frauduleuses lors de la demande d'assurance, la déclaration médicale, une demande
d'indemnisation d'assurance ou si Vous êtes couverts au titre des prestations
d'assurance avec un autre assureur, relativement à un accident ou une maladie
faisant l'objet d'une demande d'indemnisation dans le cadre de la présente police.
5. La couverture est nulle et non avenue si la prime n'est pas reçue, si un chèque n'est
pas couvert quelle qu'en soit la raison, si le débit porté à une carte de crédit est refusé
ou si aucune preuve de Votre paiement n'existe.
6. La police est nulle si Vous n'avez pas répondu aux questions médicales admissibles
de manière véridique, précise et complète. La Compagnie se réserve le droit de
refuser une demande de souscription ou toute demande d'extension de couverture.
7. Les limites de garantie et les paiements de prime effectués en vertu de la présente
police sont en devise canadienne, la franchise est en devise canadienne et aucune
somme payable ne peut porter intérêt.
8. EXTENSION AUTOMATIQUE DE COUVERTURE APRÈS EXPIRATION
(a)
Nonobstant les dispositions de l'expiration de la police, si une Personne
assurée est alitée à l'hôpital en raison d'une blessure ou d'une maladie, au moment
auquel le présent contrat aurait dû être normalement résilié pour l'Assuré comme
défini aux termes des dispositions d'expiration, et est empêchée de retourner dans sa
province ou son territoire de résidence, le présent contrat restera en vigueur pour
ladite Personne assurée pour la période de son alitement à l'hôpital, mais en aucune
circonstance pour plus de douze (12) mois consécutifs après la date de départ de
cette Personne assurée.
(b)
Nonobstant les dispositions d'expiration de la police, si le retour d'une
Personne assurée d'un voyage assuré à sa province de domicile ou son territoire de
résidence est différé, en raison du retard d'un transporteur public avec lequel ladite
Personne assurée a prévu de voyager, le présent contrat restera en vigueur pour cette
Personne assurée pour la période de battement d'un maximum de soixante-douze
(72) heures.
9. La présente police sera régie par les lois du Canada à tous les égards y compris en
matière de construction, de validité et d'exécution. Toutes les actions ou procédures
juridiques doivent être amenées dans la province canadienne dans laquelle Vous
résidez de manière permanente.
10. Nonobstant toute autre disposition contenue ici, le présent contrat est soumis aux
conditions statutaires de la Loi sur les assurances.
11. ADMISSIBILITÉ, FAUSSE DÉCLARATION ET FRAUDE
LA COUVERTURE dans le cadre de la présente police sera annulée si Vous ne
remplissez pas les conditions d'admissibilité telles que déterminées par Vos dossiers
médicaux au moment de la demande d'indemnisation. Votre déclaration médicale
décrite dans Votre confirmation de souscription à l'assurance est une copie des
réponses que Vous avez faites sur la demande de souscription d'assurance. Les
conditions d'admissibilité sont pertinentes à l'égard du risque pour lequel l'assurance
est souhaitée.
Si Vous êtes admis à la couverture sélectionnée, mais que Vous ne répondez pas de
manière véridique et précise aux questions posées dans ou au moment de la
demande de souscription, la couverture dans le cadre de la présente police sera
annulée. La prime facturée pour l'assurance est pertinente à l'égard du risque pour
lequel l'assurance est demandée.
Si, avant ou après une perte, Vous ou Vos représentants faites une déclaration
inexacte, cachez ou négligez de révéler des circonstances constitutives du risque ou
des faits, ou s'il y a fraude ou parjure de Votre fait ou de Vos représentants, par
rapport à Votre demande de souscription ou une demande d'indemnisation dans le
cadre de la présente police, alors cette dernière sera annulée.
(XIII)
PROCÉDURE D'URGENCE
Contactez immédiatement l'assistance d’urgence au 1-866-222-0079 gratuitement au
Canada et aux États-Unis ou demandez à l'opérateur de faire un appel à frais virés
vers le Canada au 0-416-642-2908.
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Si Vous avez besoin des services médicaux ou dans les 24 heures d'hospitalisation,
Vous devez contacter l'assistance d'urgence. Le manquement à informer l'assistance
d'urgence selon les recommandations différera le traitement et le règlement de Votre
déclaration de sinistre et est susceptible de limiter les responsabilités de la
Compagnie. Consultez CE QUI N’EST PAS INDEMNISÉ — RESTRICTIONS &
EXCLUSIONS.
(IX)
PROCÉDURE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES D'INDEMNISATION
Petites demande d’indemnisation inférieures à 1000 $
Vous devez régler directement le fournisseur et la Compagnie Vous remboursera dans
les 30 jours à réception de Votre formulaire de demande d'indemnisation signée. La
Compagnie paiera le fournisseur dans la mesure du possible. Veuillez envoyer ou
remettre Vos demandes d'indemnisation à SMALL CLAIMS - World Travel Protection
Canada Inc., 400 University Avenue, 15th Floor, Toronto, ON, M5G 1S7
Demandes importantes supérieures à 1000 $
Dans la mesure du possible, la Compagnie prendra des dispositions avec le
fournisseur afin que ce dernier adresse directement la facture à la compagnie. Vous
devez contacter le 0-416-642-2908 ou le 1-866-222-0079. Veuillez envoyer ou
remettre Vos demandes d'indemnisation à LARGE CLAIMS - travel health claims
department, World Travel Protection Canada Inc., 400 University Avenue, 15th Floor,
Toronto, ON, M5G 1S7.
En cas de demande d'indemnisation au titre de Votre régime annuel multi-voyage,
Vous devrez faire la preuve de Votre date de départ et de Votre date de retour. La
preuve peut inclure votre billet d'avion, votre billet de train ou un passeport tamponné.
Pour les questions générales, veuillez contacter Votre Représentant. Lorsque Vous
soumettez une demande d’indemnisation, veuillez inclure une brève explication de la
situation médicale. Décrivez, par exemple, les circonstances, le lieu et le moment
auxquels la perte, la maladie ou la blessure se sont déroulées. Les demandes
d’indemnisation doivent être déclarées dans les 30 jours de l'occurrence et être
justifiées à l’appui d’une preuve écrite requise dans les 90 jours de l'occurrence. Les
demandes d'indemnisation ne sont pas prises en considération à moins que le
formulaire de demande ne soit intégralement complété et signé par le requérant et
soumis au même titre que tous les documents demandés comprenant les reçus
originaux. Tous les documents doivent être fournis quittes de tous frais à la
Compagnie.
Afin d'effectuer une demande d'indemnisation pour cause de maladie ou de blessures
pendant Votre voyage assuré, Votre preuve de demande d'indemnisation doit nous
être envoyée dans les quatre-vingt-dix (90) jours de Votre perte.
Si Vous effectuez une demande d'indemnisation d'Assurance Médicale
d'urgence, la Compagnie aura besoin des éléments suivants :
• les reçus détaillés originaux de toutes les notes et les factures,
• la preuve des paiements que Vous et de tout autre régime d'avantages sociaux avez
effectués,
• les dossiers médicaux incluant le diagnostic complet du médecin traitant ou les
documents de l'hôpital, qui doivent témoigner du traitement médicalement nécessaire,
• la preuve de l'accident si Vous soumettez une demande d'indemnisation de frais
dentaires à la suite d'un accident,
• la preuve de voyage (y compris les dates de départ et de retour) et
• Vos dossiers d'antécédents médicaux (si nous le déterminons applicable).
Si Vous effectuez une demande d'indemnisation d'Assurance Annulation de
voyage et interruption de voyage, nous aurons besoin de la preuve de la raison de
la demande, comprenant :
• un certificat médical rempli par le médecin traitant et indiquant la raison pour laquelle
le voyage est impossible dans les conditions de sa réservation, si le motif invoqué
pour cette demande est d'ordre médical.
Nous aurons également besoin, le cas échéant :
• de l'ensemble des originaux de billets de transport non utilisés et des récépissés,
• des originaux des reçus des nouveaux billets que Vous avez dû acheter,
• des reçus originaux des réservations de voyage que Vous aviez réglées en avance
et des éventuels frais supplémentaires d'hôtel, de nourriture, de téléphone et de taxi.
• de l'intégralité du fichier médical des personnes dont la santé ou l'état pathologique
motivant Votre demande d'indemnisation et
• tout(e) autre facture ou reçu justifiant Votre demande.
Si Vous effectuez une demande d'indemnisation d'Assurance Perte de bagage,
dommage & délai, les conditions suivantes s'appliquent :
1. En cas de vol, de cambriolage, de vol qualifié, d'acte malveillant, de la disparition ou
de la perte d'un article couvert dans le cadre de la présente assurance, Vous devez
obtenir la preuve écrite documentée immédiatement auprès de la police ou, en cas
d'indisponibilité de celle-ci, auprès du gérant d'hôtel, du guide touristique ou de la
régie des transports.
Vous devez également prendre toutes les précautions afin de protéger, de sauver ou
de recouvrer immédiatement le bien et nous aviser dès Votre retour au domicile. Votre
demande d'indemnisation sera invalide dans le cadre de la présente assurance si
Vous ne Vous conformez pas à ces conditions.
2. Si le bien que Vous avez enregistré avec un transporteur public est retenu, nous
continuerons de fournir la couverture jusqu'à ce que le bien soit livré par le
transporteur public.
3. La présente police couvre la valeur effective de Votre bien au jour du sinistre
lorsqu'il est perdu ou endommagé. Nous nous réservons également l'option de réparer
ou de remplacer Votre bien par un article de type, de qualité et de valeur similaires.
Nous sommes susceptibles de Vous demander de soumettre les articles abîmés afin
d'en évaluer le dommage. Si un article perdu ou endommagé fait partie d'un
ensemble, la présente police ne couvrira pas la valeur totale de l'ensemble, mais une
proportion équitable et raisonnable de ce dernier.
4. Si Vous avez besoin de présenter une demande d'indemnisation dans le cadre de
cette assurance, nous aurons besoin :
• des copies de rapport émanant des autorités comme preuve de la perte, du
dommage ou du retard et
• de la preuve de Votre possession des articles ainsi que les reçus pour leur
remplacement.
Auprès de qui payons-nous Vos prestations, lorsque Vous présentez une
demande d'indemnisation ?
Sauf en cas de décès, nous réglons les frais couverts au titre de la présente
assurance auprès de Vous ou du fournisseur de service. Les sommes payables en
cas de décès seront réglées dans Votre succession. Vous devez nous rembourser les
montants payés ou autorisés par nos soins à Votre nom, si nous déterminons que ces
montants ne sont pas indemnisables dans le cadre de Votre police. Tous les montants
figurant dans l'ensemble du présent contrat sont en dollars canadiens. Si la conversion
de devise est nécessaire, nous utiliserons notre taux de change à la date à laquelle
Vous avez reçu le service décrit dans Votre demande d'indemnisation. Nous ne
paierons pas d'intérêt aux termes de la présente assurance.
Y-il autre chose que Vous deviez savoir si Vous présentez une demande
d'indemnisation ?
En cas de désaccord relatif à notre décision concernant la demande d'indemnisation,
l'affaire peut être soumise à arbitrage dans le cadre de la législation en matière
d'arbitrage, dans la province ou le territoire canadiens dans lequel Vous résidez au
moment de la demande de souscription à la présente police. L'action juridique pour
faire valoir une demande d'indemnisation doit démarrer dans les douze (12) mois de la
date à laquelle les sommes de l'assurance auraient été payables si la demande
d'indemnisation était valide et devait être intentée devant les tribunaux de la province
de Votre lieu de résidence au moment de l'émission de la présente police.
En vue de déterminer la validité d'une demande dans le cadre de la présente police,
nous pouvons obtenir et vérifier les dossiers médicaux de Votre médecin traitant, y
compris les dossiers de Votre médecin à Votre domicile. Ces dossiers peuvent être
utilisés afin de déterminer la validité d'une demande que les contenus des dossiers
médicaux étaient été portés à Votre connaissance ou non, avant la soumission de
Votre demande d'indemnisation dans le cadre de la présente police. En outre, nous
avons le droit, et Vous devez nous en accorder la possibilité, de Vous faire procéder à
des examens médicaux quand et aussi souvent que raisonnablement nécessaire tant
que les prestations font l'objet d'une réclamation dans le cadre de la présente police.
Advenant Votre décès, nous avons le droit de demander une autopsie, si la loi
n'interdit pas.
Y-il autre chose que Vous deviez savoir si Vous présentez une demande
d'indemnisation ?
En cas de désaccord relatif à notre décision concernant la demande d'indemnisation,
Vous acceptez que l'affaire soit soumise à arbitrage dans le cadre de la législation en
matière d'arbitrage, dans la province ou le territoire canadiens dans lequel Vous
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résidez au moment de la demande de souscription à la police, avant d'attenter une
action juridique dans le cadre de la présente police. L'action juridique, pour faire valoir
une demande d'indemnisation, doit démarrer dans les douze (12) mois de la date à
laquelle les sommes de l'assurance auraient été payables si la demande
d'indemnisation s'était avérée valide.
Avis de confidentialité
Le respect de Votre vie privée est important. Nous nous engageons à protéger la
confidentialité des informations que nous recevons Vous concernant dans le cadre de
la prestation d'assurance que Vous avez choisie. Bien que nos employés aient besoin
d'accéder à ces informations, nous avons mis en œuvre des mesures afin de protéger
Votre vie privée. Nous garantissons de même que les autres professionnels, avec
lesquels nous travaillons dans l'offre des services dont Vous avez besoin dans le
cadre de Votre assurance, y souscrivent pleinement. Pour de plus amples informations
relatives à la protection de Vos renseignements personnels, veuillez lire notre Avis sur
la vie privée et la confidentialité.
Avis sur la vie privée et la confidentialité. Les informations spécifiques et détaillées
requises ainsi que le questionnaire médical sont obligatoires pour traiter la demande
de souscription. Afin de protéger la confidentialité de ces renseignements, la
Compagnie établira un « fichier des services financiers » à partir duquel ces
renseignements seront utilisées pour traiter la demande de souscription, l'offre,
administrer les services, traiter les déclarations de sinistres et demandes
d'indemnisation. L'accès à ce fichier sera restreint aux employés du service financier,
aux mandataires, aux administrateurs ou aux courtiers qui sont responsables de
l'évaluation du risque (appréciation du risque), du marketing, de l'administration des
services, de l'étude des sinistres et des demandes d'indemnisation, ainsi qu'aux
personnes que Vous autorisez ou habilitées par la loi. Ces personnes, organisations et
fournisseurs de services, peuvent se trouver dans des juridictions en dehors du
Canada et sont susceptibles d'être soumis aux lois de ces juridictions étrangères.
la Compagnie à subroger et à intenter une action récursoire contre les parties
potentiellement responsables de prestations ou de dépenses que la compagnie a
réglées pour mon compte. Une copie ou un fac-similé de cette autorisation sont
réputés aussi valides que l'original.
EN FOI DE QUOI, la Compagnie a émis la présente police.
Souscrite par la « Compagnie »
CHARTIS Compagnie d'assurances du Canada
Secrétaire
Président-directeur général
Contresigné par le Représentant autorisé
Votre fichier est protégé dans nos bureaux. Vous pouvez demander à vérifier les
informations personnelles qu'il contient et effectuer des modifications en écrivant à la
Compagnie.
Veuillez envoyer ou remettre Vos demandes de règlement à :
TRAVEL HEALTH CLAIMS DEPARTMENT, World Travel Protection Canada Inc.
400 University Avenue, 15th Floor, Toronto, ON, M5G 1S7
Questions relatives aux demandes d'indemnisation : 0-416-642-2908 ou le
1-866-222-0079
(X)
REMBOURSEMENTS :
Les demandes de remboursement de prime au prorata seront considérées, dans les
cas de non-départ ou de retour anticipé, si la police est signée par Vos soins et
retournée à la Compagnie et dans la mesure où aucune demande d'indemnisation n'a
été payée ou n'est en attente à Votre nom et pour laquelle aucun service d'assistance
ne Vous a été fourni par le centre d'assistance. Un remboursement sera calculé à
compter de la date de réception de la notification écrite, assujetti à des frais
administratifs de vingt-cinq dollars (25 $) par demande et à un montant remboursable
minimum de dix dollars (10 $) par police. L'expiration ne sera pas datée avant la date
de réception de Votre demande. Aucun remboursement ne sera effectué après le
démarrage de la couverture relative au Régime annuel multi-voyage, à l'Assurance
Annulation et interruption de voyage, à l'Assurance bagages, à l'Assurance Accident
en vol ou décès accidentel et à l'Assurance Invalidité.
(XI) LA PRÉSENTE POLICE EST ADMINISTRÉE PAR MRM SPECIAL RISKS INC.
Ni la Compagnie ni son Représentant n’assument de responsabilité quant à la
disponibilité, la quantité, la qualité ou les résultats de tout traitement médical dont
Vous avez fait l’objet ou de l’impossibilité pour Vous d’obtenir des soins médicaux. Par
cet achat, j'autorise tout établissement sanitaire, compagnie d'assurance, organisation
ou personne disposant de dossier ou de connaissances relatifs à ma santé et/ou les
membres de ma famille à communiquer à la compagnie, MRM Special Risks Inc, ou à
leurs représentants autorisés, les informations concernant ma santé, le traitement de
mes antécédents médicaux et mes demandes d'indemnisation. J'autorise
spécifiquement la coordination des prestations avec les autres programmes
d'assurance me fournissant des prestations d'assurance santé. J'autorise par ailleurs
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AVENANT DE POLICE N° 1
ASSURANCE ANNULATION OU INTERRUPTION DE VOYAGE
COUVERTURE AU TITRE DE L'ASSURANCE ANNULATION OU INTERRUPTION
DE VOYAGE
Si Vous souscrivez à cette garantie, les prestations suivantes seront payables à
concurrence d'un total maximum de cinq mille dollars (5000 $) par Personne assurée,
par police pour autant que de telles dépenses soient pour un risque indemnisé
d’annulation ou d’interruption de voyage et soient inattendues et imprévues. Tous les
maximum dans le cadre de cette couverture sont par Personne assurée, sauf mention
contraire.


Si Votre voyage est annulé en raison de la réalisation d'un risque couvert
d'annulation de voyage, la Compagnie réglera les dispositions de voyage non
remboursables et inutilisables pour lesquelles la Personne assurée a déjà
effectué des paiements.
Si Votre voyage est interrompu en raison de la réalisation d'un risque couvert
d'interruption de voyage, la Compagnie réglera les prestations suivantes :
1. Les dispositions de voyage non remboursables et inutilisables pour lesquelles la
Personne assurée a déjà effectué des paiements (moins le transport de retour
prépayé inutilisé) et
(a) les frais de transport de voyage additionnel que la Personne assurée engage par
l'itinéraire le plus économique afin de rentrer dans sa province ou son territoire de
résidence, ou
(b) le transport en classe économique (ou aux frais de modification applicables) par
l'itinéraire le plus économique pour la prochaine destination de la Personne assurée.
2. Cent cinquante dollars (150 $) d'allocation de subsistance par jour par Personne
assurée, sous réserve des limites de mille cinq cents dollars (1 500 $) par Personne
assurée et trois mille dollars (3 000 $) par famille pour l'hébergement commercial, les
repas, les taxis et les appels téléphoniques essentiels. Afin de présenter une demande
d'indemnisation, la Personne assurée doit fournir les reçus originaux des organisations
commerciales.
•
Annulation de voyage / Interruption des risques couverts
1. Troubles médicaux et décès : Une urgence se produisant comme découlant des
troubles médicaux du décès de l'Assuré, un parent de la Personne assurée est
hospitalisé du jour au lendemain ou décède à une urgence.
2. Avis aux voyageurs : Si un avis aux voyageurs est émis par les Départements des
Affaires étrangères et du Commerce international ou Département de la Santé du
gouvernement canadien après la date d'entrée en vigueur, conseillant aux Canadiens
d'annuler tous les voyages dont le caractère n'est pas indispensable vers un pays, une
région ou une ville.
3. Changement d'emploi : La Personne assurée perd un travail permanent en raison
d'un licenciement ou d'un congédiement sans cause juste (non applicable aux
personnes indépendantes ou au travail à contrat), ou l'employeur engage un transfert
de travail nécessitant un déplacement de la résidence principale de la Personne
assurée.
4. Catastrophe naturelle au domicile ou à destination : la Personne assurée est
incapable d'occuper sa résidence principale ou l'hébergement de vacances en raison
d'une catastrophe naturelle.
5. Engagement juridique : La Personne assurée est convoquée afin d'assumer le
devoir de juré, est citée à comparaître en tant que témoin ou est désignée comme
défendeur au cours d'un procès.
6. Quarantaine : La Personne assurée est mise en quarantaine durant son voyage.
7. Correspondance manquée : La Personne assurée manque une correspondance
en raison du retard du transporteur public : lorsque le retard est causé par une panne
mécanique, le temps, un accident de la circulation, une urgence, un changement
d'horaire ou une éruption volcanique. Le transporteur public doit être programmé pour
arriver au moins deux heures avant le prochain départ.
8. Ouragan baptisé : La Personne assurée voyage vers sa destination et un ouragan,
baptisé et prévu par l'Organisation météorologique mondiale, est susceptible de se
trouver directement sur son chemin dans les 24 heures suivantes.
9. Grossesse ou adoption : La Personne assurée devient enceinte après avoir
réservé le voyage et la date de départ se situe dans les 9 semaines précédant ou
suivant la date d'accouchement programmée, ou la Personne assurée adopte un
enfant et l'avis de garde est reçu après la date d'Entrée en vigueur et la date
d'adoption est programmée pour avoir lieu durant le voyage.
CE QUI N'ENTRE PAS DANS LE CADRE L'ASSURANCE-ANNULATION /
INTERRUPTION DE VOYAGE
La présente assurance ne couvre pas les pertes ou dépenses relatives à la totalité ou
en partie, directement ou directement, dans les situations suivantes :
1. Un état de santé antérieur s'il n'a PAS été stable et sous contrôle au cours des 180
jours précédant la date d'entrée en vigueur du voyage. L'exclusion de l'état de santé
antérieur s'applique à l'Assurance Annulation / interruption de voyage.
2. Les symptômes qui auraient déterminé une personne ordinaire à chercher un
traitement ou des médicaments dans les 180 jours avant la date de départ.
3. Les maladies liées à l'alcool ou à l'abus de médicaments, les drogues, l'alcool ou
les autres substances toxiques avant ou pendant le voyage. L'abus d'alcool est défini
comme correspondant à un niveau d'alcool présent en excès dans le sang à hauteur
de quatre-vingts (80) milligrammes pour cent (100) millilitres de sang.
4. Les frais relatifs à l'annulation ou à l'interruption d'un voyage si la Personne assurée
a connaissance au moment du départ de raisons pour lesquelles le voyage est
susceptible d'être annulé, interrompu ou reporté.
5. Le voyage en vue de rendre visite à une personne souffrant de troubles médicaux
et l'état pathologique (ou le décès qui en résulte) de cette personne constitue le motif
de l'annulation, de l'interruption ou du report du voyage.
6. Le défaut financier ou la banqueroute d'un fournisseur de voyage.
7. Le choix de la Personne assurée de ne pas poursuivre son voyage, si possible,
après une annulation ou une interruption de voyage.
8. Cette prestation peut être souscrite dans les soixante-douze (72) heures suivant la
réservation des dispositions du voyage.
Cet avenant entre en vigueur à la DATE DE LA SOUSCRIPTION DE L'ASSURANCE
et expire simultanément avec la police. Il est subordonné à toutes les dispositions, à
toutes les définitions, à toutes les restrictions et à toutes les conditions de la police si
elles ne sont pas incompatibles avec les présentes.
Joint et intégré à la Police N° SRG 9124484 émis par la Compagnie, sans toutefois
engager la Compagnie sauf contresigné par son représentant dûment autorisé.
CHARTIS Compagnie d'assurances du Canada
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SRG-9124484
ASSURANCE BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS
4. Le vol, la perte ou le dommage des bagages ou des effets personnels dans un lieu
pour lesquels il n'a pas été obtenu de rapport écrit émanant de la police, des autorités
locales ou de la régie des transports permettant de fournir la preuve de la perte.
COUVERTURE DANS LE CADRE DE L'ASSURANCE BAGAGES ET EFFETS
PERSONNELS
5. La perte des premiers 250 $ sur une demande d'indemnisation concernant un
bagage. Toutes les réclamations relatives aux bagages sont soumises à une franchise
de 250 $.
Si Vous achetez cette couverture, la Compagnie assumera à hauteur de deux mille
dollars (2000 $) par Personne assurée, après une franchise de deux cent cinquante
dollars (250 $), les frais raisonnables et habituels des risques indemnisés décrits cidessous engagés par Vous au motif de la perte physique directe de, ou du dommage
sur les effets personnels appartenant à et utilisés par la Personne assurée pendant
son voyage en dehors de la province ou du territoire de résidence. Ces frais doivent
excéder ceux remboursables par tout autre contrat d'assurance ou régime de santé
(groupe ou individuel) aux titres desquels la Personne assurée a droit aux prestations.
•
Risque couvert par l'Assurance Bagages et effets personnels
Les prestations suivantes sont prises en charge à hauteur d'un maximum de deux
mille dollars (2000 $) par Personne assurée après une franchise de deux cent
cinquante dollars (250 $).
CHARTIS Compagnie d'assurance du Canada
1. Perte de ou dommage sur les bagages et effets personnels :
Le remboursement des pertes allant jusqu'à cinq cents dollars (500 $) pour un article
ou ensemble d'articles (achetés pour être utilisés ensemble et généralement
simultanément). Les remboursements sont réalisés sur la base de la valeur dépréciée
des articles perdus ou abîmés. Les remboursements pour un ensemble ont
uniquement lieu lorsque l'ensemble est perdu ou endommagé dans son intégralité, le
remboursement est sinon spécifique à l'article touché dans l'ensemble.
2. Retard des bagages et des effets personnels :
La Compagnie indemnise jusqu'à quatre cents dollars (400 $) en matière de
remplacement des articles de toilette et des vêtements nécessaires lorsque le bagage
enregistré de la Personne assurée est retenu, en cours d'acheminement, par le
transporteur public pendant plus de 12 heures et avant le retour à la province de
domicile ou résidence de territoire.
3. Remplacement des documents de voyage :
La Compagnie indemnise à concurrence de deux cents dollars (200 $) en matière de
remplacement d'un ou de plusieurs permis de conduire, du passeport, du certificat de
naissance ou du visa de voyage de la Personne assurée en cas de perte ou de vol
pendant un voyage.
CE QUI N'ENTRE PAS DANS LE CADRE DE L'ASSURANCE BAGAGES ET
EFFETS PERSONNELS
La présente assurance ne couvre pas les pertes ou les dépenses relatives à la totalité
ou en partie, directement ou directement, dans les situations suivantes :
1. Les animaux, les articles périssables, les vélos, les articles et mobiliers de maison,
les dents ou les membres artificiels, les appareils auditifs, les lunettes, les verres de
contact, les médicaments sous prescription, les produits de tabac, l'argent, les cartes
de crédit, les billets d'événements, les titres, les documents, les articles liés à la
profession de la Personne assurée, les téléphones cellulaires, les ordinateurs, les
dispositifs et accessoires électroniques, les antiquités ou objets de collectionneurs, les
articles fragiles, les appareils-photo et les caméras, les instruments de musique, les
stéréos et propriétés similaires, les articles obtenus illégalement, les articles assurés
sur base de valeur agréée ou par un autre assureur.
2. Le dommage et la perte résultant de l'usure normale, de la détérioration, des
défauts, de la panne mécanique, de l'imprudence ou de l'omission de la Personne
assurée.
3. Les bagages ou les biens personnels non accompagnés, laissés dans un véhicule
sans surveillance dont le coffre n'est pas verrouillé ou expédiés dans le cadre d'un
contrat de fret.
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ASSURANCE ACCIDENT DE VOL AÉRIEN
COUVERTURE DANS LE CADRE DE L'ASSURANCE ACCIDENT DE VOL AÉRIEN
Si Vous souscrivez à cette assurance, la Compagnie assumera à concurrence de
trois cent mille dollars (300 000 $) une perte se produisant à la suite d'un accident
d'avion lorsque Vous êtes passager d'un engin à plusieurs moteurs, au vol programmé
régulièrement, pour lequel le billet a été émis et les dispositions ont été prises avant le
départ selon le barème suivant :
1.
Trois cent mille dollars (300 000 $) pour :
a.
Le décès, la perte totale de la vue sur les deux yeux, la perte des deux
mains ou des deux pieds.
b.
La disparition si Votre corps n'a pas été retrouvé pendant 52 semaines.
c.
La perte d'un pied et de la totalité de la vue sur un œil.
2.
Cent cinquante mille dollars (150 000 $) pour :
a.
La perte de la totalité la vue sur un œil, d'une main ou d'un pied.
Un médecin agréé en ophtalmologie doit cliniquement confirmer par écrit le diagnostic
de perte de la totalité de la vue sur un œil.
CHARTIS Compagnie d'assurance du Canada
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ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS OU DE MUTILATION PAR ACCIDENT.
COUVERTURE DANS LE CADRE DE L'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS OU DE
MUTILATION PAR ACCIDENT.
Si Vous souscrivez à cette assurance, la Compagnie assumera une prise en charge
à concurrence de cent mille dollars (100 000 $) advenant Votre décès ou Votre
incapacité résultant d'un accident (autre qu'un accident d'avion) se produisant pendant
Votre voyage assuré selon le barème suivant :
1.
Cent mille dollars (100 000 $) pour :
a.
Le décès, la perte totale de la vue sur les deux yeux, la perte des deux
mains ou des deux pieds.
b.
La perte d'un pied et de la totalité de la vue pour un œil.
2.
Cinquante mille dollars (50 000 $) pour :
a.
La perte de la totalité la vue sur un œil, d'une main ou d'un pied.
Un médecin agréé en ophtalmologie doit cliniquement confirmer par écrit le diagnostic
de perte de la totalité de la vue sur un œil.
CHARTIS Compagnie d'assurance du Canada)
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Travel Health – Santé Voyage POLICE D`ASSURANCE VOYAGE

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