Contrat d`Avenir pour la Wallonie

Contrat d’Avenir pour la Wallonie
1999-2001 - Premières mesures mises en œuvre
Présentation synthétique
Issu d’une large consultation citoyenne et d’une concertation approfondie avec les partenaires
sociaux, le monde universitaire et les différentes associations, le Contrat d’Avenir pour la
Wallonie ambitionne de réunir les conditions d’une Wallonie active et solidaire sur la voie du
développement durable.
Pour y parvenir, le Gouvernement wallon s’est assigné des objectifs ambitieux :
Quantitatifs :
- rehausser le PIB,
- relever le taux d’emploi ;
- intensifier les exportations ;
- augmenter le taux des investissements ;
- augmenter l’investissement dans la recherche ;
- diminuer les émissions polluantes
Qualitatifs :
- rendre la Wallonie plus entreprenante ;
- améliorer le cadre de vie ;
- renforcer la cohésion sociale ;
- relever les niveaux de formation ;
- améliorer l’image de la Wallonie pour renforcer son attractivité ;
- développer les potentialités du marché endogène.
Pour assurer la convergence vers ces objectifs, le Contrat d’Avenir a défini quatre priorités :
Ø le développement économique durable, en particulier au travers des TPE (très petites
entreprises) et des PME.
Ø l'accélération du développement des arrondissements soutenus par l'Europe.
Ø l'implication des jeunes dans le développement régional.
Ø la société de la connaissance comme facteurs d'intégration de tous au sein de la Wallonie
du XIXème siècle.
Au-delà d’un programme, le Contrat d’Avenir a été conçu comme une démarche de
mobilisation de l’ensemble de la société wallonne autour d’un projet commun de
développement et une méthode qui a permis l’intégration à la gestion régionale de principes
de nouvelle gouvernance tels que la transparence, la qualité, la transversalité, le partenariat, la
prospective et l’évaluation.
Cette attention particulière portée à l’évaluation est une caractéristique majeure du projet de
développement territorial wallon. Jamais, en effet, à un tel niveau, une autorité politique
n’avait mis en place les conditions d’une évaluation aussi complète de son action.
Après deux ans de mise en œuvre de ce « business plan » établi à l’horizon de 2010, le
Gouvernement wallon disposera d’un triple éclairage : le rapport de l’évaluation externe établi
par un consultant indépendant ; la contribution des partenaires sociaux et le bilan de
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l’évaluation interne des actions entreprises par le Gouvernement sur base de vingt groupes de
mesures identifiées comme prioritaires dans le Contrat.
Sur cette base, le Gouvernement wallon élaborera son nouveau programme d’actions pour la
période 2002-2004, fait de continuité et d’innovations, de poursuite du travail accompli et
d’accents nouveaux. Dans l’esprit participatif du Contrat d’Avenir, ce programme fera l’objet
de discussions et d’une concertation avec l’ensemble des milieux concernés avant d’être
présenté au Parlement wallon, dans le courant du premier trimestre 2002. Il servira de base à
la formalisation de partenariats avec les forces vives économiques et sociales de Wallonie.
Afin d’informer préalablement chacun du travail accompli jusqu’à présent, cette plaquette se
veut une présentation synthétique du bilan de deux ans d’action régionale en faveur du
développement de la Wallonie et du bien-être de l’ensemble des Wallonnes et des Wallons.
Jean-Claude Van Cauwenberghe
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Des finances saines et un cadre budgétaire équilibré
Un préalable à la bonne mise en œuvre des actions du Contrat d’Avenir était l’établissement
de finances saines et d’un cadre budgétaire équilibré.
Un budget solide et responsable
Lors de l’ajustement 2001, la Région wallonne a connu, pour la première fois de son histoire,
l’équilibre budgétaire sans recours à l’emprunt. Pour 2002, en dépit de la conjoncture
internationale dégradée, le Gouvernement wallon a établi un budget initial responsable, basé
sur des paramètres prudents, qui, dans le respect absolu de la norme du Conseil supérieur des
Finances, permettra de faire face aux engagements pris vis-à-vis de la Communauté française,
du non-marchand, de l’AWIPH et des communes, tout en dégageant des moyens pour la mise
en œuvre des priorités du Contrat d’Avenir.
Une paix fiscale confortée
La paix fiscale, décrétée depuis plusieurs années à tous les niveaux de pouvoir wallon, a été
maintenue. Concernant les taxes régionales, le Gouvernement wallon s’est fixé comme
objectif la finalisation de leur cadre réglementaire.
C’est ainsi que l’arrêté d’exécution de la taxe sur les logements abandonnés a été adopté le
6 décembre 2001. Cet arrêté précise les modalités relatives à la procédure de recensement qui
sera effectué sur base de constats successifs, renforçant ainsi le caractère dissuasif plutôt que
répressif. La rétribution des communes du chef du recensement a été fixée à 400 euros pour la
taxe de la première année et à 300 euros pour les années ultérieures. Les premières recettes
sont estimées à 2,726 millions d’euros et attendues dans le premier semestre 2004.
La taxe sur les automates est opérationnelle depuis le 16 novembre 2000. Les recettes de 2001
s’élèvent à 4,115 millions d’euros.
Du tonus pour les communes
Les 262 villes et communes de Wallonie sont par nature des partenaires actifs du
redressement wallon. Leur situation financière délicate a mis en péril leur capacité à assumer
au mieux cette responsabilité.
Conscient de cette situation et déterminé à garantir la paix fiscale, le Gouvernement wallon,
après avoir analysé tant les causes que l'ampleur des déficits annoncés, a défini une stratégie
objective et pluriannuelle de refinancement massif des communes afin de leur donner souffle
et tonus.
D’une part, de 2001 à 2004, un refinancement de 39,7 millions d’euros annuels et indexés
supplémentaires sera réparti entre toutes les communes, en fonction de critères objectifs.
D’autre part, de 2001 à 2005, un plan de redressement sera établi pour chaque commune en
déficit structurel, sous le contrôle de la tutelle régionale et conseillée par un réviseur
d'entreprise.
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I. Mesures concrétisant la priorité donnée au développement
économique durable, en particulier au travers des TPE et des PME
Le Contrat d’Avenir affirme d’emblée qu’une des conditions sine qua non pour créer
durablement des emplois et améliorer le cadre et la qualité de vie des Wallons est de
conforter, de diversifier et de développer l’économie. De nombreuses mesures ont été prises
en ce sens.
1. Création de TPE/PME
La volonté clairement affichée par le Gouvernement wallon de renforcer l’assise
économique de la Wallonie est sous-tendue par une série d’actions.
Il s’agit tout d’abord de la mise en place d’un système de bourses aux porteurs de projet
appelées également bourses de préactivité. Ce dispositif permet, d'accorder une subvention à
toute personne physique proposant un projet de création d'entreprise basé sur une idée
originale en relation avec l’innovation.
Dans le dossier de la rationalisation des outils publics d’aides aux PME, le projet de Coupole
PME (SA SOWALFIN) est en voie d’aboutissement. La Coupole PME est destinée à devenir
l’interlocuteur financier privilégié de la PME qui cherche une réponse à un besoin. Elle
intégrera et/ou coordonnera les différents services rendus actuellement aux PME par divers
organismes. Elle aura également pour objectifs de permettre aux entreprises d’accéder aux
capitaux à risques à un taux raisonnable, en faisant également appel aux aides européennes
consenties par le FEI et veillera à assurer la cohérence de tous les outils publics actifs dans le
domaine financier de la vie économique. De nouveaux produits tels les micro-crédits, le
préfinancement des primes à l'investissement et le financement des opérations internationales
des PME wallonnes y seront développés.
Autre dossier important, la réforme des lois d’expansion économique est en discussion
avancée. Une concertation avec les différents partenaires sociaux est menée afin d’associer
directement à la réflexion les acteurs les plus directement concernés. Ce volet important de la
politique économique de la Région aboutira à une plus grande efficience des aides. Il
comportera trois volets : un volet « PME/TPE », un volet « Grandes entreprises » et un volet
« infrastructures ». Les objectifs de cette réforme de grande envergure sont : une réorientation
des aides à l’expansion économique en vue d’en faciliter l’accès aux TPE et PME ; une
accélération du processus de décision et de liquidation des aides accordées ; la suppression
des aides inefficaces et/ou qui constituent un effet d'aubaine, le tout dans le cadre du respect
des recommandations européennes et en visant un ciblage sectoriel et une meilleure
sélectivité.
Favoriser la création et/ou l’expansion des TPE/PME impose également de mettre à leur
disposition un espace adéquat pour déployer leurs activités. La stratégie de développement
en matière d’infrastructures d’accueil (zonings) a nécessité l’amélioration et l’équipement
des zones industrielles et bâtiments-relais existants, ainsi que l’augmentation du taux
d’occupation. Dans le même esprit et conformément à la volonté d’accroître l’attractivité
générale de la Région, une amélioration paysagère qualitative est désormais soutenue par la
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subsidiation de mobilier urbain, de plantations ou de trottoirs. Le Gouvernement va en outre
développer de nouvelles zones économiques dites prioritaires en tenant compte d’une
approche cohérente avec les zones existantes.
De même, représentant de véritables pôles de développement, nos aéroports régionaux
constituent un atout essentiel qu’il importe de valoriser. Leur développement raisonné
s’avère hautement profitable. Trois décrets ont été proposés afin de permettre leur essor
économique tout en veillant au maximum à la préservation de l'environnement. Dans le
domaine de la lutte contre le bruit, la Région wallonne fait figure de pionnière. Nulle part
ailleurs en Europe, l’équilibre entre les intérêts économiques et environnementaux n’a été à ce
point respecté.
Enfin, l’économie sociale marchande a, par ailleurs, fait l’objet d’une attention soutenue
grâce notamment à la redynamisation des entreprises d’insertion et la formation spécifique
des gestionnaires d’entreprises d’économie sociale.
2. Formation
Le Gouvernement wallon a entrepris une réforme de fond des dispositifs d’aide à la formation
des travailleurs. Dans ce cadre, le dispositif « chèque-formation » a rencontré un succès
croissant (73.000 chèques émis au bénéfice de 4.300 travailleurs en 1999, 330.000 chèques en
faveur du perfectionnement de 15.000 travailleurs fin 2001). Une enquête de satisfaction
ayant démontré que les principaux facteurs d’attractivité du dispositif chèque-formation sont
sa simplicité d’accès et la qualité des opérateurs (labellisés depuis 2000), ce système sera
perpétué et élargi, dès 2002, au bénéfice des entreprises comptant jusqu’à 250 travailleurs.
Par ailleurs, phénomène marquant de ces dernières années, les « goulets d’étranglement » ont
déterminé une politique d’approche sectorielle et concertée de la problématique : après une
phase exploratoire basée sur l’organisation de tables de concertation), il a été lancé un
processus plus formalisé de conventionnement avec les fonds sectoriels, destiné à concrétiser
une série d’engagements mutuels sur la gestion et l’anticipation des pénuries en qualifications.
D’autres actions destinées à soutenir les PME ont été mises en œuvre, dont le développement
du conseil et de la formation des chefs d’entreprises (dispositif « chèque-création » et
déploiement de l’offre de l’IFPME).
3. Emploi
La création d’emploi constitue évidemment une des priorités essentielles du Gouvernement
wallon. Dans ce cadre, le secteur des services aux personnes occupera une place croissante
dans notre société, tant parce qu’il répond à une demande sociale de plus en plus importante
que parce qu’il constitue un gisement d’emplois non négligeable. Conscient de cette réalité, le
Gouvernement wallon entend donner un nouveau souffle à ce secteur grâce à l’émission de
titres-service.
En ce qui concerne le secteur non marchand, l’importante réforme des Programmes de
Résorption du Chômage (PRC), a été mise en chantier avec pour objectifs principaux de
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garantir la stabilité des 40.000 emplois existants, en octroyant aux bénéficiaires un véritable
contrat de travail tout en simplifiant les procédures (statut unique).
Dans la même logique de simplification et de dynamisation, il faut évoquer la réforme
entamée du Service public de l’Emploi, dans un souci constant de placer l’usager, particulier
ou entreprise, au centre d’une offre de services, adéquate, de qualité et de proximité. Ainsi,
parmi les nouveaux services offerts, on notera la généralisation des Espaces Ressource
Emploi, la création des Maisons de l’Emploi au niveau communal, le développement de
services en ligne et la mise à disposition des entreprises de Conseillers en ressources
humaines. Cette réforme, en ce qu’elle traduit une nouvelle configuration du marché de
l’emploi, induit d’autres réformes - dont celle du Parcours d’insertion - qui seront finalisées
dans les mois à venir. Cette réforme du Parcours d’insertion s’est déjà traduite par la
décision du Gouvernement d’octroyer désormais un statut financier unique à tous les
demandeurs d’emploi en formation, lesquels bénéficieront, outre les indemnités de formation,
du remboursement des frais de garderie.
4. Action sociale, sanitaire et médico-hospitalière
En matière d’action sociale, le déficit budgétaire de l’AWIPH a conduit le Gouvernement à
procéder à une expertise et à mettre en place des organes chargés du suivi de la gestion : le
comité financier et la cellule de contrôle de gestion. Ce travail important a permis de chiffrer
l’effort budgétaire nécessaire et d’évaluer les besoins pour les années futures, induisant un
refinancement conséquent en 2001 mais aussi l’adoption d’un arrêté destiné à assurer la
maîtrise à l’avenir. Parallèlement, le premier contrat de gestion de l’Awiph a été finalisé et
adopté au printemps 2001 définissant des objectifs qualitatifs à atteindre selon un calendrier
précis. Dans la foulée, deux arrêtés ont été présentés au Gouvernement avant la fin de l’année
2001, concernant les secteurs de l’accueil et de l’hébergement ainsi que celui des aides à
l’emploi ordinaire. Ceux-ci traduisent les réorientations opérées au regard des objectifs du
contrat de gestion dans des perspectives budgétaires soutenables.
Un des axes essentiels qui orientent les initiatives gouvernementales dans l’ensemble des
secteurs socio-sanitaires est la mise en réseau de l’ensemble des intervenants publics et
privés. Dans cette vision, les séparations disciplinaires et sectorielles sont dépassées au profit
d’une démarche de coordination qui se concrétise par une évaluation des actions menées,
l’identification des difficultés qui touchent les usagers et les professionnels et la recherche et
la mise en œuvre de solutions adaptées. Cette démarche s’est soldée par le lancement, à Liège
et Charleroi, du dispositif du Relais social articulé autour de la grande précarité. Il a débouché
sur la mise en place d’une coordination gérée par des représentants des différents pôles mais,
surtout, sur un renforcement des services inscrits dans la démarche. Cette coordination vise
aussi à favoriser la participation active des usagers dans des lieux de parole et la réservation
de budgets participatifs. En 2001, les budgets mobilisés pour les relais sociaux ont été de
1,24 millions d’euros (50 millions de FB) dans chacune des deux villes.
La pression toujours plus forte exercée sur les travailleurs sociaux plaidait en faveur de la
revalorisation de leur statut, rémunération et conditions de travail. Dès l’automne 1999, des
tables rondes intersectorielles rassemblant l’ensemble des secteurs socio-sanitaires ont été
organisées avec pour objectif de dresser un état des lieux portant sur la réalité et les conditions
des professions. Les négociations menées parallèlement ont permis la signature de l’« accord
non marchand » organisant une harmonisation des statuts et des barèmes tout en revoyant les
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salaires à la hausse et en supprimant le jour de carence dans les métiers où il subsistait. Entrée
en vigueur en octobre 2000 pour la première des 5 tranches de revalorisation, cette opération
représentera un coup budgétaire de l’ordre de 59,5 millions d’euros (2,4 milliards de FB).
Les bâtiments hospitaliers wallons ont pâti des trop faibles investissements réalisés jusqu’à
ce jour. Cette faiblesse s’est faite sentir au plan des conditions de travail et d’accueil mais
aussi en raison du fait que la part investie par les institutions (40%) pouvant être valorisée
dans l’intervention fédérale du prix de journée, les moindres investissements ont, dès lors,
occasionné un manque à gagner pour les services. Un inventaire général du parc hospitalier a
donc été réalisé afin de disposer d’une vue d’ensemble et de déterminer des priorités fondées
sur des critères objectifs. En juillet 2001, un plan d’investissements a été adopté par le
Gouvernement pour le secteur hospitalier. Il porte sur un montant global de 297,5 millions
d’euros (12 milliards de FB), représentant une multiplication par 2,7 des efforts annuels
antérieurs. Une même démarche a été entreprise pour le secteur des maisons de repos, pour un
montant de 55,8 millions d’euros (2,25 milliards de FB), dont 13 millions d’euros (500
millions de FB) seront affectés par la suite pour les mises en conformité en matière de sécurité
et d’incendie. Enfin, 18,6 millions d’euros (750 millions de FB) du même dispositif ont été
réservés pour les institutions du secteur AWIPH. Il s’agit donc d’une opération sans
précédent, portant sur plus de 372 millions d’euros (15 milliards de francs) en 4 ans, et qui
traduit l’importance reconnue par le Gouvernement au rôle joué dans le développement
durable par les secteurs socio-sanitaires.
5. Augmentation de la valeur ajoutée agricole / Développement de filières de
produits de qualité
Le Gouvernement wallon a tenu à assurer tant la défense d’un monde agricole inquiet que le
soutien a un secteur économique affaibli par des crises diverses.
Une action majeure a été engagée en début de législature par le lancement du Plan Wallon de
Développement Rural (PDR) soutenu par l’Union européenne dans le cadre du FEOGA et du
Phasing out de l’Objectif 1 (Province de Hainaut). Les plans 2000-2006 prévoient une série
de mesures de soutien au développement agricole, sylvicole et rural en s’appuyant, pour la
période, sur un budget de 277 millions d’euros (11,2 milliards de FB). Après une première
sélection de projets, des mesures d’un équivalent de 105 millions ont été amorcées en matière
de constitution de sociétés en agriculture, d’amélioration de la gestion d’exploitations et de
renforcement d’accueil et de tourisme à la ferme. D’autres projets d’encadrement et
d’assistance conseil en matière d’environnement, d’hygiène des denrées alimentaires et de
production de qualité certifiée sont également en cours de réalisation. Ces projets concernent
des techniques de gestion et l’instauration de processus de traçabilité (grandes cultures,
cultures végétales, production porcine). L’encadrement d’une filière volaille de qualité est
assuré et une filière de viande porcine de qualité différenciée - le « Porc fleuri » - est
aujourd’hui mise sur pied.
Par ailleurs, 84 dossiers, représentant un montant de 53 millions d’euros (2,134 milliards de
FB) sont actuellement en cours de réalisation dans le but d’accroître la commercialisation et
la transformation de produits agricoles.
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Des projets de recherche dans le secteur de filières agricoles non alimentaires sont
également soutenus : valorisation énergétique de la biomasse, utilisation d’huiles
biodégradables d’origine végétale utilisées dans le domaine forestier, chanvre, colza, …
De même, le régime d’aides relatif aux mesures agro-environnementales a été revu dans la
foulée de l’adoption du PDR afin de les rendre plus attractives et plus efficaces. Entre octobre
1999 et septembre 2000, plus de 1.000 dossiers ont été inscrits. A l’heure actuelle, un
agriculteur sur cinq est concerné, pour 15 % de la superficie wallonne.
L’optimalisation de la commercialisation des produits agricoles a été soutenue au travers
d’expériences de coopération, de meilleur stockage et par la promotion des produits de qualité
différenciée (labels, appellation d’origine, produits du terroir, …). La législation sur les
labels est en voie d’être mise en conformité avec le prescrit européen. L’Office des Produits
Wallons a bénéficié d’une subvention complémentaire pour organiser le Tour des terroirs.
En matière de diversification agricole, le tourisme à la ferme (et l’embellissement des abords
de fermes) fait l’objet de soutiens accrus. Le tourisme à la ferme encadré par l’Asbl « Accueil
champêtre à la ferme » représente aujourd’hui 259 gîtes à la ferme et 75 gîtes ruraux qui ont
une capacité totale de 3.058 lits, auxquels s’ajoutent 108 chambres d’hôtes (294 lits) et
21 campings à la ferme (630 lits). Le taux moyen d’occupation est de 168 jours / an. Sur le
plan de la restauration, 4 fermes ont reçu le label «Fermes gourmandes » et une cinquième est
en cours d’agrément.
Enfin, en matière de formation, une ligne budgétaire spécifique a été inscrite pour la
formation à la qualité dans le secteur agricole.
6. Protection de l’environnement et aménagement du territoire
En matière d’environnement, la responsabilité de chacun est engagée. Qu’il s’agisse de
notre eau, notre air, nos sols, nos déchets, chacun, pouvoir public, entreprise, syndicat, milieu
associatif, citoyen, a son rôle à jouer. Il ne pourrait en effet être question de réduire le
développement durable à la gestion égoïste d’un voisinage confisqué. L’action du
Gouvernement est empreinte de cette volonté tenace de la responsabilité. De ce point de vue,
on relèvera particulièrement la promotion de la gestion décentralisée de l’aménagement du
territoire (notamment en soutenant les initiatives communales de schémas de structure, et
d’installation de commissions communales), et l’obligation de reprise pour de nombreux
déchets (PMC, papiers-cartons, déchets électriques et électroniques). L’incitation au tri des
déchets, l’encouragement à l’éco-consommation poursuivent les mêmes objectifs.
Le partenariat est le modèle de fonctionnement de cette politique. Parce que l’action
publique n’est pas de faire le bonheur des gens malgré eux, il faut le faire avec eux, par la
force de la conviction, du débat, et donc de l’investissement de chacun. Avec le monde de
l’entreprise, cela se traduit par les accords de branche. Cinq ont été passés avec les différentes
secteurs : les chaux-fourniers, les cimentiers,… D’autres sont sur le métier (la pétrochimie, la
sidérurgie,…). Les entreprises deviennent ainsi des partenaires dynamiques du développement
durable de la Région wallonne. Avec les villes et communes, le partenariat est d’abord celui
de la confiance dans les décisions qui leur sont confiées dans la délivrance des permis visant à
l’occupation des territoires (permis d’urbanisme) et d’exploitation des ressources (permis
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d’environnement) avec le conseil technique des administrations régionales: tel sera bien le
sens de la réforme du CWATUP et du démarrage, en juin 2002, du permis d’environnement.
La transparence est primordiale pour obtenir des résultats. Dans de nombreuses enquêtes
publiques, le débat de fond a souvent été occulté par des débats procéduriers qui
n’engendraient que méfiance et creusaient le fossé entre la politique, et la décision qu’elle
implique, et le citoyen, acteur fondamental de l’avenir. D’où l’idée de proposer la fonction de
« guide-enquêteur » indépendant, dépendant du Parlement. Celui-ci aura pour mission, dans
les enquêtes publiques, d’apporter informations, sérénité et indépendance dans la gestion du
débat et des éventuels conflits.
L’information et la sensibilisation ont évidemment un rôle énorme à jouer. Un citoyen
mieux informé était un citoyen plus attentif à son cadre et à sa qualité de vie. Les Journées
wallonnes de l’Eau (en mars) et des déchets (en octobre), ont ainsi permis au citoyen de
visiter les sites techniques où sont traitées les eaux, où sont gérés les déchets. Dans cette
otique, toujours, les Centres Régionaux d’Initiation à l’Environnement (CRIE) ont été
redéployés afin de mettre en oeuvre une politique de communication moderne et un ambitieux
programme de sensibilisation.
Mais l’équipement demeure la base de toute politique environnementale. En matière
d’environnement, la Région wallonne était grandement sous-équipée. Le plan d’épuration des
eaux usées de Wallonie était tout simplement irréalisable tandis que les outils de gestion des
déchets étaient obsolètes. La Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) a ainsi été créée et
dotée de près d’un milliard d’euros. Grâce à ce programme volontariste, la Région aura
rejoint, à l’horizon 2004, la moyenne européenne pour l’épuration des eaux usées. En
équipant la Région en parcs à conteneurs, en mettant les incinérateurs aux normes les plus
strictes, en imposant le contrôle permanent de leurs émissions de dioxine, ce sont les
équipements de base qui sont enfin disponibles. Le tissu industriel wallon est ancien, et il a
laissé de trop nombreux sites désaffectés sur le bord du chemin. L’assainissement de ces
chancres et leur réinsertion dans la vie économique et sociale sont une obligation et un
vecteur de progrès.
Avoir sans cesse à l’esprit une dimension wallonne était primordial pour remettre toute la
Région sur les voies du changement. Cela s’est traduit par le lancement de la procédure de
révision des plans de secteurs qui répondra par priorité aux besoins d’extension des zones
d’activités économiques à travers toute la Wallonie, sans oublier l’autre richesse wallonne
constituée par les espaces agricoles, forestiers et naturels !
La dimension wallonne exige aussi une vérité dans les prix des équipements et services
environnementaux. Si l’application du coût-vérité en matière de gestion et de traitement des
déchets ménagers reste encore à faire - et constitue un des objectifs essentiels pour l’année
2002 - sa mise en œuvre dans la politique de l’eau est très largement accomplie aujourd’hui.
Avec la mise en place de la S.P.G.E. en effet, c’est la quasi totalité du cycle de l’eau qui est
intégrée dans son coût à la distribution. Encore faut-il que ce coût soit le même pour chaque
Wallon. Le décret voté au printemps 2001, portant mise en place de la nouvelle Société
wallonne des Eaux (laquelle, avec ses 750.000 abonnés sur le 1,1 million des raccordements
de Wallonie, est le plus gros producteur et distributeur wallon d’eau) vise à réduire ces
variances de prix et à effacer la multiplication des tarifs.
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Ces priorités ont été traduites dans un travail normatif : six décrets, tous adoptés par le
Parlement wallon à l’unanimité ; une centaine d'arrêtés du Gouvernement qui permettent
l’application des nouvelles législations ; quatorze directives européennes seront transposées
avec l'entrée en vigueur (juin 2002) du permis d'environnement, alors que le retard en matière
d’environnement était colossal. Ces priorités ont également fait l’objet d’une visibilité
internationale. Lors de la Présidence belge, avec l’organisation du Conseil informel
« Politique régionale et Aménagement du territoire » et la Conférence internationale de la
Protection des Eaux de la Meuse et de l’Escaut à Liège. L’action internationale de la Wallonie
a également été visible dans le cadre de l’approbation d’un « plan climat » où la Région
wallonne été la première entité belge à présenter son plan. Elle l’a fait à Marrakech, dans le
cadre de la Conférence Mondiale des Changements climatiques.
7 Ruralité
La préservation de la Wallonie rurale a fait également l’objet de nombreuses mesures.
Cette ruralité repose d’abord sur la richesse de la nature en Wallonie. A cet égard, notre
Région dispose désormais de neuf parcs naturels depuis la création en 2001 de celui des
Hauts Pays en Hainaut. Les parcs d’Attert et des Plaines de l’Escaut ont été dotés d’une
« maison » en vue de renforcer leur rôle de sensibilisation à la nature. De plus, quatre zones
humides d’intérêt biologique ont été créées en 2001. 19 sites supplémentaires de cavités
souterraines d’intérêt scientifique ont été réalisés (portant leur nombre à 41). Ces mesures
s’inscrivent dans le souci de renforcer la protection d’espèces menacées et sont réalisées dans
le cadre de subventions allouées à des associations spécialisées ou des universités (castor,
tetras-lyres, …).
Les cours d’eau, qui constituent également une grande richesse wallonne, ont également fait
l’objet d’actions spécifiques. Un atlas informatique des cours d’eau est ainsi en voie
d’actualisation, devant assurer leur meilleure gestion. Par ailleurs, afin de faire face au
problème récurrent d’inondations, diverses études sont actuellement proche d’être finalisées.
Elles permettront d’entreprendre les actions nécessaires à la limitation des inondations et à la
réduction de l’érosion du sol. Quant aux contrats de rivière, ils sont désormais adaptés à la
gestion par bassin. Quatre d’entre eux ont été reconduits pour trois ans (Semois, Dendre,
Haute Meuse, Dyle) de même que la convention d’étude pour la Trouille a été prolongée. Un
nouveau contrat de rivière est déjà dans sa phase d’exécution (Ourthe et affluents) tandis que
celui relatif à l’Amblève vient d’être signé en octobre dernier.
La préservation des forêts a prioritairement imposé des moyens de lutte contre la maladie
des hêtres. Elle est également assurée de manière préventive dans le sens d’une gestion
durable de la forêt. En ce sens, les modalités d’obtention de subventions d’aides accordées
aux propriétaires forestiers publics et privés vont connaître un assouplissement considérable.
Une réforme du Code forestier est également engagée.
En outre, avec le vote du décret Natura 2000, une étape décisive vient d’être franchie dans
l’harmonisation des statuts de protection de sites naturels. Un réseau de sites d’intérêt
communautaire constitué de zones de protections spéciales couvre déjà 58.000 ha. et devrait
s’étendre d’autant au cours de l’année 2002.
Le développement de la Wallonie rurale repose aussi en grande partie sur un outil renforçant
la démocratie et la participation locales : le Programme Communal de Développement Rural
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(PCDR). L’intensification de l’appui aux communes s’inscrivant dans cette démarche s’est
déroulée dans le respect de priorités comme le développement socio-économique, l’emploi
des jeunes, le respect de l’environnement et l’image des communes. Depuis 2000, la
Fondation rurale de Wallonie s’est vue confier le soin d’accompagner cinq communes
supplémentaires pour leurs opérations de développement rural : Antoing, Les Bons Villers,
Ohey, Hastière et Tintigny. Ce processus se poursuivra en 2002 avec l’extension de cet
accompagnement à Gesves, Wellin, Mettet, Jalhay et Fauvillers.
8. Energie
Un projet de plan pour la maîtrise durable de l’énergie a été établi en juillet 2001. Outre le
fait de dévoiler un cadre global et cohérent des actions entreprises, ce projet, soumis à
consultation, permet à tous les acteurs de situer leur rôle dans l’ensemble et, dès lors, de
mettre la politique énergétique en débat. Par ses objectifs quantifiés, ce plan montre qu’il est
possible de rencontrer les objectifs de Kyoto et de se passer progressivement du nucléaire
sans pénaliser la compétitivité des entreprises ni le pouvoir d’achat des ménages. Une
évaluation régulière pourra être menée sur base d'une étude commandée qui examinera
l’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les objectifs poursuivis par le plan et d'une
analyse des répercussions socio-économiques des actions prises réalisée par l’I.D.D. (Institut
pour le Développement Durable) et ECONOTEC.
Afin de favoriser le développement des énergies vertes, le Gouvernement a décidé d’avoir
recours à des outils culturels : les facilitateurs. Huit facilitateurs ont été sélectionnés pour
favoriser le développement des énergies vertes : Eolien / APERe; Bois-énergie / Fondation
Rurale de Wallonie; Solaire thermique / 3E; Biométhanisation / IRCO ; Hydraulique /
APERe ; EREL (Energies Renouvelables En Ligne : approche généraliste)/APERe ;
Cogénération : COGENSUD .
La conclusion d’accords de branche est en cours avec l’industrie. Trois fédérations
industrielles (WALCHIM, COBELPA et FEDIEX) ont déjà signé des déclarations
d’intention. Des contacts sont en cours avec d’autres fédérations pour couvrir environ 80 %
de la consommation industrielle.
Des audits sont en cours qui identifieront les
investissements URE rentables, que les entreprises s’engagent à réaliser.
Concernant l’ouverture du marché de l’électricité, le décret a été adopté à 'lunanimité au
Parlement wallon en 2001. Les arrêtés d'exécutions sont en cours d’élaboration et le
mécanisme des certificats verts, opérationnel au début 2002, favorisera significativement le
développement de l’électricité verte.
Pour l’ouverture du marché du gaz, le projet de décret approuvé, en première lecture, par le
Gouvernement wallon le 27/09/2001 ; approuvé par le Conseil supérieur des Villes et
Communes le 24/10/2001 et présenté au Conseil économique et social de la Région wallonne
le 25/10/2001. Son entrée en vigueur favorisera les extensions du réseau de gaz et les
nouveaux raccordements.
Initié fin 1999, le programme SOLTHERM, relatif à l’octroi de subventions aux chauffeeau solaires, arrive à une phase opérationnelle. Près de 200 installations ont déjà été financées,
mais le vrai démarrage quantitatif est attendu pour 2002 et 2003.
11
Dans le cadre du Plan Bois-Energie, dix projets-pilotes de chaufferie-bois vont être retenus.
Les études ont été entreprises et les premières réalisations pourraient démarrer en 2003.
Le Programme d’Actions Locales pour la Maîtrise de l’Energie (P.A.L.M.E.) a été initié en
mai 2001. 23 communes ont répondu à l’appel et 10 communes ont été sélectionnées comme
opérations-pilotes pour une période de 3 ans (± 1,25 millions d’euros, 50 millions de FB). Ce
programme a pour but d’accompagner financièrement et méthodologiquement les initiatives
communales audacieuses en terme de développement durable local dans les matières
énergétiques.
Dans le cadre du programme mobilisateur, « La cogénération : l’énergie totale », deux
appels ont été lancés et clôturés, en juin 2000 et mars 2001. Quatorze projets ont été retenus
(± 200 millions) et sont actuellement en cours. Ils concernent essentiellement la biomasse, les
piles à combustible, les catalyseurs, …
Enfin, nouvel appel très large à des « Projets Innovants pour la Maîtrise de l’Energie
utilisant de Nouvelles Techniques » (PIMENT) est actuellement lancé. Cet appel vise à aider
tant des inventeurs isolés que des universités, des entreprises ou encore à accompagner des
projets de démonstration.
9. Travail en réseaux
Pour les PME et les TPE, le fonctionnement en réseau s’avère aujourd’hui souvent
indispensable. Le Gouvernement a dès lors finalisé son projet de soutien au parrainage des
petites entreprises par les grandes entreprises. Cette forme de collaboration particulière ne
manquera pas de résoudre une partie des nombreux problèmes auxquels sont soumises les
PME/TPE, en leur permettant de profiter des compétences et des conseils de
leur « marraines ». Ce projet se matérialise notamment par le soutien au projet PLATO via les
Fonds structurels et par une collaboration avec l’UWE.
Toujours dans le domaine du soutien aux réseaux d’entreprises, on peut noter que les
premiers clusters sont en cours de réalisation dans des secteurs aussi variés que les
biotechnologies vertes, l’énergie, l’automobile, le bois, l’aéronautique.
Par ailleurs, des pôles d’excellence ont été mis en place dans les secteurs d’avenir que sont
les nouveaux matériaux, les TIC, les biotechnologies, la chimie, l’environnement et la
métrologie. Des projets sont à l’étude notamment dans les domaines de l’aéronautique, de
l’agroalimentaire et de la santé (génome). Outre la consolidation des pôles existants, des
projets sont à l’étude pour la création éventuelle de nouveaux pôles dans le cadre du
Phasing out. On saluera aussi la création de pôles performants dans certaines technologies de
pointe, comme l’Image (Promimage).
Enfin, en ce qui concerne la promotion du Commerce extérieur , les moyens budgétaires ont
été accrus, le réseau des attachés économiques et commerciaux a été étoffé et plusieurs
marchés ont été ouverts à la grande exportation (Chine, Brésil,…), sans négliger l’exportation
dans les pays limitrophes. Dans ce cadre, une réflexion sur la refonte des outils économiques
extérieurs a été lancée.
12
10. Mobilité durable
La mobilité constitue un défi majeur pour l’avenir de régions comme la nôtre. Pour y faire
face, le Gouvernement wallon a avant tout développé des outils d’analyses de la mobilité :
Observatoire de la mobilité , enquêtes ménages, schéma de développement, ...
Une bonne gestion de la mobilité passe par une bonne connaissance des habitudes de mobilité
en Wallonie. Il s'agit de rassembler, analyser et diffuser les données (marchandises et
personnes) relatives à la mobilité, aux plans local, régional, fédéral et européen, en vue
d’optimiser l’usage de chaque mode de transport dans une perspective de développement
durable. Deux outils sont mis en place : l'observatoire de la mobilité et la réalisation
d'enquêtes ménages dès janvier 2002. Des études sont en cours : le schéma de
développement des réseaux et terminaux de fret en Région wallonne , le schéma logistique
hennuyer. Parallèlement on a assuré la promotion de la voie d’eau en tant que mode de
transport, la promotion de la mobilité durable en milieu scolaire et la mise en place d'un
Service Régional Individualisé de la Mobilité. Par ailleurs, des mesures structurelles et
réglementaires ont été prises pour favoriser les déplacements en vélo.
Au-delà de l’analyse, le Gouvernement a développé des outils de conception et de gestion de
la mobilité. Les deux premières années, les priorités dans la gestion de la mobilité se sont
concentrées sur la mobilité locale. Il s'agit de mettre en place des outils locaux de gestion de
la mobilité, de développer un approche transversale et de diffuser une culture et une pratique
de la participation. 72 communes sont actuellement concernées par un plan de mobilité, déjà
plus de 200 Conseillers en Mobilité (CEM) ont été formés et un réseau ainsi qu'un centre de
documentation sont mis en place progressivement.
Le niveau régional n'en a pas été oublié pour autant. En préparation à l'avis plan décennal
d'investissement, le Ministre en collaboration avec le MET et la DGATLP a lancé une
réflexion sur la nécessité de dégager des priorités concernant le rail.
Au niveau des entreprises, une première approche est en cours avec la création d'une cellule
mobilité à l'UWE. Des expériences de plans de mobilité sont également en cours de
réalisation au CHR et au MET.
En ce qui concerne la gestion du secteur, dans le domaine des TEC, le Gouvernement a
conclu un nouveau contrat de gestion dont les principaux objectifs sont d’assurer une
stabilité au secteur, de préparer sereinement à une réforme liée aux nouvelles réglementations
européennes, de renforcer et de développer le service public du transport de personnes et de
veiller à l’amélioration continue de la qualité du service fourni et au développement d’une
politique d’évaluation publique. Une démarche « qualité » a été mise en place et prendra son
essor en 2002.
Pour la Politique tarifaire, l'action menée a visé essentiellement à stabiliser les prix, simplifier
et harmoniser les titres de transport, redonner une image positive après les mouvements de
l'automne 2000, renforcer l'intergénérationnel parmi les usagers (65 ans et +). Cela s'est
traduit par la non indexation des abonnements en 2001 et 2002, la gratuité pour les usagers de
plus de 65 ans (305.000 personnes concernées), l'extension pour 2002 de l'abonnement Lynx
(25 ans) en libre parcours le week-end et les jours fériés, …
Pour ce qui est du rail et du plan d’investissement décennal de la SNCB, le Gouvernement
wallon a pu concrètement défendre son point de vue et l'intérêt de la Région lors de la
consultation organisée avec le Fédéral. Le résultat devrait permettre concrètement des
13
avancées significatives pour la liaison entre Bruxelles et les grandes villes wallonnes ainsi que
pour le RER (quatre voies).
Enfin, différentes actions ont été menées en matière de mobilité. En ce qui concerne la
mobilité scolaire , l'action a surtout veillé à assurer une bonne information dans des délais
corrects après consultation des acteurs et à mener un travail d'évaluation de la politique des
transports scolaires. Des crédits ont également été dégagés pour améliorer et sécuriser
l’accessibilité des écoles, promouvoir l’utilisation du vélo sur le chemin de l’école notamment
par la publication d'un Guide du ramassage scolaire et par le développement d'Actions pilotes
dans les écoles.
Des expériences pilotes vont également être menées dans l'utilisation du Car Sharing pour
lequel des conventions sont aujourd'hui signées ou en cours de signature avec Namur, Dinant,
Ottignies-Louvain-la-Neuve, l’UCL et le TEC Namur-Luxembourg. Un Partenariat s’est
développé en 2000-2001 avec le bureau Espaces-Mobilités, les partenaires et Taxistop, dans
le cadre du projet européen MOSES.
L'outil « Fiches d’accessibilité » a également été mis au point. Celui-ci permettra
d'encourager l'utilisation des modes alternatifs à la voiture et attirera l'attention des
responsables d'organismes sur les questions d'accessibilités et de mobilités.
Concernant les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), une concertation a été menée avec
plusieurs associations représentatives des usagers des transports en commun, les TEC, la
SRWT afin de revoir le cahier spécial des charges sur l’achat des nouveaux bus.
En matière de mobilité douce, plusieurs initiatives ont vu le jour comme :
• Le Service de conseils en cheminement piéton qui vise à améliorer la qualité des
cheminements piétons afin de favoriser la mobilité douce et mutlimodale,
• L' Ecole wallonne des Moniteurs de vélo-école,
• La Vélo-école des familles,
• Les Maisons du vélo.
Par ailleurs, le Gouvernement a poursuivi le développement du réseau RAVEL en réalisant
18 nouveaux tronçons et en opérant sa connexion avec les pistes cyclables « classiques ».
Enfin des crédits ont été dégagés en intermodalité notamment pour l'amélioration de la
sécurité aux abords des écoles ou pour des aménagements cyclables dans les communes.
11. Equipement
Les importants réseaux routiers, autoroutiers et de voies hydrauliques sont un atout
essentiel pour une région carrefour vivant de ses échanges. Leur bon entretien répond donc a
un principe de bonne gestion et contribue à donner une image attractive de la Wallonie. Le
budget affecté à cet entretien a dès lors augmenté de 20,5% en 3 ans.
Dans le domaine des voies hydrauliques, particulièrement, les budgets d’entretien ont
augmenté de 28% en trois ans. Cette majoration a pour but de permettre, notamment, le
dragage des canaux et cours d’eau wallons. Ces indispensables opérations de dragage,
relancées depuis novembre 2001, répondent à la volonté de promouvoir au maximum,
l’utilisation des voies navigables comme facteur de mobilité propre, sûre et durable.
14
Une attention particulière a été portée sur la propreté des réseaux de transport wallons. Le
Gouvernement a ainsi décidé d’engager 175 travailleurs PTP dans les régies routières et
33 autres au niveau des voies hydrauliques, pour assurer le nettoyage des réseaux wallons.
Par ailleurs, un vaste programme de pose d’écrans antibruit les long des autoroutes a été lancé
afin d’améliorer sensiblement la qualité de vie de milliers de riverains.
Cet entretien va naturellement de pair avec un souci de sécuriser le réseau routier, en traitant
prioritairement les zones recensées comme les plus dangereuses. Depuis le budget 2001, un
montant de 200 millions de francs est dédicacé à la sécurisation des zones à haut risque
d’accidents. Ce crédit s’additionne au budget traditionnel « investissement » déjà consacré à
l’aménagement d’autres zones à haut et à moyen risque d’accidents. Ces dépenses s’inscrivent
dans le cadre d’une programmation pluriannuelle des investissements de sécurisation, qui a
été élaborée en collaboration étroite avec les 262 communes wallonnes.
En outre, la première phase de mise à trois voies de l’autoroute de Wallonie est en cours de
réalisation sur les tronçons les plus dangereux de façon à y assurer la sécurité optimale
compatible avec l'augmentation du trafic (abords de Mons, Charleroi et Liège).
Enfin, le Gouvernement a entrepris de forger les derniers chaînons manquants de nos réseaux
en achevant les grands travaux et en préparant ceux de demain. Dans le domaine des
infrastructures routières, cette action s’est matérialisée par la mise en service en 2000 de l’A8
et de liaison E25-E40 et par le lancement des études et procédures relatives à la réalisation de
la sortie autoroutière au sud de Charleroi.
Dans le domaine des voies hydrauliques, 2002 verra l’ouverture à la navigation du nouveau
canal du Centre, grâce à l’achèvement de l’ascenseur de Strépy-Thieu et du pont-canal de
Houndeng-Aimeries. Cette ouverture optimalisera la liaison Escaut-Meuse et, au-delà, la
communication entre les ports du Nord de la France et ceux du Rhin. En janvier 2001, le
Gouvernement wallon a négocié, avec les autorités néerlandaises, l’accord portant sur la
construction d’une écluse de grand gabarit (25 m) à Lanaye (Visé), en un endroit stratégique
qui assure la liaison entre le canal Albert et la Meuse néerlandaise. De même, un accord avec
la Flandre a été conclu pour régler le problème du bouchon de Wijnegem qui perturbe l’accès
au port d’Anvers. En plus d’évidentes raisons économiques, ces investissements répondent au
souci fondamental de promouvoir la voie d’eau comme une alternative à la route dont la
congestion devient de plus en plus dramatique, avec les impacts environnementaux que l’on
connaît.
12. Requalification urbaine et accès au logement
En matière d’accès au logement, le Gouvernement a choisi de mener une politique
volontariste destinée à concrétiser ce qui constitue, chez nous, un droit social essentiel,
proclamé par la Constitution. Outre le « prêt jeunes », le Gouvernement wallon a ainsi
approuvé la notion d’ancrage communal du logement qui implique la concertation de tous
les opérateurs présents sur le territoire communal et la prise en compte des potentialités et des
besoins de chacun d’eux pour parvenir, dès 2002, à l’élaboration, dans chaque commune, d’un
plan d’actions triennal en matière de logement.
Cette orientation va de pair avec les réformes, en cours de réalisation, visant à la
réorganisation des sociétés de logement de service public. Sauf dans les grandes villes, ce
remembrement des sociétés agréées par la Société wallonne du logement - qui répond,
avant tout, à un souci de simplification au bénéfice du candidat-locataire - conduira à une
situation où une seule société sera active sur le territoire d’une commune donnée (mais toutes
les communes ne devront pas, nécessairement, avoir «leur » société agréée). Ainsi, à partir de
15
2002, dans une optique de plus grande cohérence territoriale communale, la Région wallonne
sera desservie par 78 Sociétés de Logement de Service public au lieu de 100.
Une autre réforme, également engagée, porte sur la mise en place de la Société wallonne de
crédit social qui donnera la possibilité aux candidats emprunteurs de s’adresser à des
officines de proximité, proposant l’ensemble des produits de crédit hypothécaire soutenus par
l’intervention financière de la Région. Le secteur gagnera ainsi en transparence et en
efficacité. Ces officines s’inscriront dans le concept de guichet unique visant à améliorer le
service au citoyen.
Le Gouvernement entend également lier la problématique du logement à celle de la
rénovation et de la revitalisation urbaines (celle-ci suppose des partenariats entre les
secteurs public et privé). A cette fin, les moyens affectés, par la Région wallonne, à ces
politiques ont augmenté de 75 % entre 1999 et 2002.
De même des synergies entre le secteur du logement social et celui du patrimoine ont été
développées. Plusieurs projets sont en cours ou sur le point de débuter, pour un total de
74 logements créés ou à créer dans des bâtiments classés.
En matière de prévention et de sécurité, le Gouvernement wallon a poursuivi ses efforts en
partenariat avec les pouvoirs locaux et en collaboration avec le monde associatif, notamment
au travers de la reconduction de sa participation aux Contrats de sécurité et aux programmes
de renouveau urbain, du développement des plans sociaux intégrés et autres initiatives
annexes (« Eté solidaire, je suis partenaire », « Petites infrastructures sociales de
quartier », …), ainsi que de la confirmation de son aide en faveur de l’assistance aux victimes
dans les zones de polices.
Au-delà de ces axes principaux de subvention, qui représentent un effort spécifique de plus de
12,5 millions d’euros et qui concernent explicitement la prévention ou ont un intérêt pour la
sécurité, il y a lieu également de porter au crédit de la participation régionale à une politique
de prévention intégrée les diverses mesures à caractère social ou urbain qui visent directement
ou de manière induite à améliorer le sort de populations ou de quartiers particulièrement
sensibles, voire à risques.
13. Le Patrimoine comme richesse à valoriser
Toujours en application du principe du Contrat d’Avenir selon lequel une des conditions sine
qua non pour assurer le développement économique de la Wallonie est d’améliorer son image,
le Gouvernement a développé une politique patrimoniale destinée à embellir le cadre de vie
des Wallons et à renforcer le potentiel d’attractivité de la Région. Cette politique constitue, en
définitive, un véritable moteur économique et un facteur de création d’emplois. Ce constat
met en lumière l’importance de la décision prise par l’UNESCO, en décembre 2000,
d’inscrire deux éléments supplémentaires du patrimoine wallon sur la liste du Patrimoine
Mondial, à savoir la Cathédrale de Tournai et les minières néolithiques de Spiennes. Ces deux
inscriptions portent à neuf le nombre des biens wallons désormais inscrits sur la liste du
Patrimoine mondial, avec les ascenseurs hydrauliques du Canal du Centre et les beffrois de
Binche, Charleroi, Mons, Namur, Thuin et Tournai.
Afin d’assurer la sensibilisation de jeunes, le Lundi du Patrimoine a été créé en 2000, dans le
prolongement des traditionnelles journées dont le succès est confirmé d’année en année. En
16
2000, 15.500 élèves ont ainsi participé à cette journée. Ils étaient 12.000 en 2001. Par ailleurs,
en 2001, ont eu lieu les premières Classes d’éveil aux métiers du Patrimoine organisées par
l’Institut du Patrimoine wallon (IPW) à destination des enfants de 12-15 ans.
Ce même Institut du Patrimoine wallon a également poursuivi, sur le site de la Paix-Dieu
(Amay), des stages de perfectionnement aux métiers du Patrimoine, qui constituent un
véritable gisement d’emplois. A cet égard, il convient d’ailleurs de souligner l’accroissement
significatif du nombre de stages qui ont augmenté de 50% entre 2000 et 2001 (264 stages
s’étendant sur 9.360 heures de cours).
Un effort important, par ailleurs, a été consenti dans le domaine de la promotion de l’image de
la Wallonie, reconnue comme condition d’un développement touristique digne de ce nom.
Un important chantier finalisé a consisté dans la mise en place de 42 Maisons du tourisme
destinées à professionnaliser le secteur. Le Gouvernement s'est également attaché au
développement du tourisme fluvial en y investissant un budget conséquent.
14. La qualité totale comme objectif pour tous
La qualité ne s’improvise pas, elle se construit chaque jour !
De manière globale, c’est en valorisant sa tradition d’excellence que la Région wallonne
assurera son développement durable. Né dans le monde de l’entreprise, le concept de qualité
totale interpelle aujourd’hui tous les acteurs de la société. Convaincu que les pouvoirs publics
ont un rôle important de conscientisation à jouer en ce domaine, le Gouvernement wallon a
multiplié les actions à destination du public le plus large et le plus divers.
Suivant le principe de la recherche de la qualité, six « Rendez-vous Qualité » ont été organisés
à Liège, Charleroi, Mons, Gembloux, Redu et Louvain-la-Neuve, à destination des entreprises
et des organismes publics soucieux de développer une démarche qualité,.
Par ailleurs, un Gouvernement thématique « qualité » s’est tenu le 17 mai 2001 et a décidé la
réalisation du « Plan wallon de la qualité », l'échange systématique des « bonnes pratiques »
ainsi que l’inscription de l’approche « Qualité totale » dans les nouveaux contrats de gestion
des organismes d’intérêt public.
En quelque chiffres, la promotion de la qualité passe aussi par la formation. Plus de cinq cents
PME ont bénéficié des programmes de formation du CEQUAL tandis qu’un outil de
sensibilisation itinérant, Espace Horizon-Qualité, était développé et mis à disposition des
acteurs économiques et institutionnels. De même, 83 démarches qualité ont été recensées
auprès des pouvoirs locaux.
Ajoutons qu’une politique dynamique, baptisée « Le fil de l’éco-gestion » a ainsi été négociée
avec l’Union Wallonne des Entreprises, l’Union des Classes Moyennes et les Syndicats pour
que le monde de l’entreprise s’inscrive, au travers d’une démarche volontaire, dans les
Systèmes de Managment Environnemental (EMAS) qui, demain, seront vitaux pour briguer
de nouveaux marchés. Et l’entreprise publique a prêché d’exemple. Ainsi, l’unité de
traitement des déchets ménagers d’Intradel à Herstal a reçu la certification environnementale
EMAS à la mi-décembre 2001. Elle est la cinquième entreprise wallonne, la première
entreprise publique wallonne à l’obtenir et est aujourd’hui le seul incinérateur de déchets en
Europe ainsi certifié. L’exemple peut venir de Wallonie !
17
15. Une administration wallonne modernisée
L'administration wallonne est le premier instrument du Gouvernement wallon pour la
réalisation de ses projets. Chaque fonctionnaire wallon est au service des citoyens, des
entreprises, des collectivités locales et du secteur associatif.
Réformer le statut (c'est à dire les droits et les obligations) des fonctionnaires prend donc
toute son importance. C’est pourquoi le Gouvernement a approuvé, en octobre 2001 les
éléments d’une réforme visant à le rendre plus simple, plus lisible et surtout plus dynamique.
Cette réforme concernera quelques 10.000 fonctionnaires et s’articulera autour de concepts
clefs comme les métiers; l'évaluation; la mobilité et les mandats.
En outre, mettre de l'huile dans les rouages de l'administration wallonne est tout aussi capital.
D’où la volonté de réussir la modernisation de notre mode de fonctionnement et, plus encore,
la transformation des mentalités qui doivent intégrer la qualité du service au public.
Pour cela, nous mettons en place depuis un an, une méthode d'évaluation permanente de
l'efficacité de notre administration prenant en compte des objectifs préalablement définis. En
décembre 2000 la société d'audit a été désignée et en novembre 2001 les Tableaux de Bord
Prospectifs de la Région wallonne ont été approuvés.
La période 1999-2001 a donc permis de fonder le gros-œuvre de cette réforme. 2002-2004
sera l'occasion de parachever la réforme de la fonction publique wallonne.
16. Simplification administrative
La simplification administrative et une administration modernisée totalement au service du
citoyen et de l’entreprise constituent l’un des dix principes communs d’action du Contrat
d’Avenir qui partait du constat que « l’appareil normatif et réglementaire est encore
aujourd’hui source d’opacité et de tracasseries administratives ».
Un exemple particulièrement éloquent des actions entreprises en la matière est celui de
l’aménagement du territoire où la simplification a déjà fait un grand pas en avant avec
l’exécution de différentes dispositions du CWATUP, telles celles qui suppriment (ou allègent
les procédures) les permis pour les “ petits travaux ” (art.110-114), celles qui ont facilité
l’usage des espaces agricoles et forestiers pour les activités de loisirs (art.35-36), celles qui
ont simplifié les règles en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite tout en la
maintenant parmi les plus exigeantes du monde (art.414 et suiv.). Cette simplification sera
définitivement consacrée avec la mise en œuvre prochaine du CWATUP optimalisé et du
permis d’environnement.
Par ailleurs, de manière transversale, le Gouvernement wallon a mené de nombreuses actions
en vue de simplifier les procédures administratives : le rapport final de l’étude « Evaluation
globale de la fonction publique régionale wallonne » déposé par le consultant A. D. Little en
juin 2001, préconise de doter l’Administration wallonne d’un outil de gestion, en l’occurrence
des Tableaux de Bord Prospectifs (TBP), permettant la mise en place d’un processus
d’évaluation permanent de la fonction publique wallonne. Ces tableaux de bord ont déjà été
déployés à titre expérimental dans la Direction générale des Routes et Autoroutes du MET,
ainsi que dans la Division du Logement du MRW.
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Par ailleurs, afin de faciliter l’accès à l’Administration, le site Carrefour de la Région
wallonne propose, depuis septembre 2000, un accès centralisé et thématique aux formulaires
externes du Ministère de la Région wallonne en version scannée pour consultation et/ou
impression à domicile.
En octobre 2000, le Gouvernement wallon a lancé un premier projet pilote : dix-sept
formulaires intelligents, bénéficiant d’une charte graphique homogène et d’une aide au
remplissage, sont d’ores et déjà accessibles depuis la page d’accueil du site « Carrefour ».
En vue d’approfondir et d’accélérer le processus engagé, le Gouvernement wallon a décidé, le
27 septembre 2001, la mise en place d’un Commissariat à la Simplification administrative
qui sera opérationnel dès le début 2002. Sur proposition de chaque Ministre fonctionnel, le
Gouvernement arrêtera la liste des procédures prioritaires à simplifier qui constitueront la
première mission du Commissaire à la Simplification administrative.
17. Gouvernement électronique
Le gouvernement électronique constitue donc un volet important de la simplification
administrative. Ce concept recouvre une double dimension. D’abord le fait pour un service
public d’organiser l’exercice de ses missions et la fourniture de ses services aux citoyens et
aux entreprises, en recourant aux moyens que lui offrent l’informatique et les techniques de
télécommunication. Ensuite, le fait d’organiser ou de réorganiser la fourniture de ces services,
en mettant les divers acteurs en réseau en fonction des besoins et des attentes de leurs
bénéficiaires et destinataires.
Les objectifs d’un tel programme sont multiples : ils vont de la simplification administrative à
l’amélioration du service rendu (qualité, rapidité et transparence) en passant par
l’accroissement de l’accessibilité. Le but est donc clairement d’offrir un service public
performant et de qualité au service de l’usager.
Pour atteindre ces objectifs, la Région wallonne a déjà développé à ce jour un concept
particulier de « guichet unique d’information » par la mise en place d’un guichet virtuel
d'information : le site portail « Carrefour » de la Région wallonne.
Cette présence virtuelle de la Région sur internet est, par ailleurs, complétée par un réseau
d’infrastructures de proximité : Téléphone vert, Centres d’Information et d’Accueil et
Mobilinfos.
Ces avancées visibles dans ce que l’on appelle le « front office » ne doivent pourtant pas
masquer le travail en profondeur mené « en coulisses » du côté du « back office », dans la
réforme des procédures indispensable pour répondre progressivement et efficacement aux
services simplifiés offerts aux usagers.
L’objectif de la Région wallonne est d’assurer toujours plus pleinement le respect d’une des
lois essentielles du Service public, à savoir l’égalité d’accès de tous les citoyens. Le citoyen
conservera, bien entendu, la liberté absolue de demander des informations et de mettre en
route des procédures en recourant au canal qu’il aura choisi. Néanmoins, dans un nombre de
plus en plus important de cas, il pourra exploiter les possibilités d’internet ; auquel il accédera
de chez lui, par son ordinateur personnel ou par sa télévision, dans le cadre d’initiatives
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comme celles qu’ont lancé Brutélé et l’ALE. Cet accès sera également possible par le biais
d’ordinateurs publics, disponibles dans des kiosques, des bibliothèques, des bornes
provinciales ou communales,…
En instaurant le gouvernement électronique, un des objectifs du Gouvernement est donc
également de contribuer à la diffusion des technologies de l’information et de la
communication (TIC). Dans un monde qui rendra de plus en plus ces technologies
indispensables, il est, en effet, du devoir d’un état à vocation sociale de mettre ce savoir à la
portée du plus grand nombre, afin d’éviter l’insidieuse dualisation qu’occasionnerait une
fracture numérique.
Concrètement, l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les entités fédérées, conclu le
23 mars 2001, relatif à la mise en place de l’E-Gouvernement a débouché sur l’adoption du
projet «Wall on line » par le Gouvernement wallon le 21 juin 2001. Ce projet s’inscrit dans le
cadre défini par l’accord de coopération. Le groupe de travail technique mis en place a
commencé ses travaux en 6 juin dernier et les poursuit à un rythme soutenu.
Vu l’ampleur de ce chantier d’avenir, afin de permettre une mise en œuvre optimale du projet
de gouvernement électronique, le Gouvernement wallon à décidé d’instituer une organisation
de projet à même de gérer non seulement les aspects technologiques, mais surtout sa
dimension organisationnelle et participative. Dans cette optique, le Gouvernement a prévu la
mise en place d’une équipe de l’e-governement aura donc pour tâche de mobiliser les
« ressources métiers » du service public pour la réussite d’un projet dont bénéficieront tant les
agents que les usagers.
II. Mesure concrétisant la priorité donnée à l’accélération du
développement des arrondissements soutenus par l’Europe
18. Fonds structurels
L’apport des fonds structurels au développement de l’économie wallonne est tout à fait
déterminant. Cela explique dès lors toute l’importance donnée par le Contrat d’Avenir au
développement des régions de Wallonie soutenues par l’Europe.
En terme d’impacts financiers, les fonds structurels représentent une intervention de quelque
4,25 milliards d’euros (170 milliards de francs) pour la période 2000-2006. Afin de permettre
une utilisation optimale de ces moyens, le Gouvernement a demandé aux services
universitaires spécialisés dans les questions de développement régional de mettre au point, sur
base de diagnostics clairement établis, des plans stratégiques visant à accroître la production
de richesses et la création d’emplois dans les zones concernées.
Cette démarche de qualité et d’utilisation optimale des moyens mis à disposition de la
Wallonie par l’Europe a été prolongée dans la méthode d’évaluation et de sélection des
dossiers. Ainsi, le Gouvernement a souhaité élargir l’accès des Wallons aux financements
européens.
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Des appels publics à projets ont dès lors été lancés via les médias et ont connu un succès
considérable. A titre d’exemple, les Objectifs 1, 2 et 3 ont suscité plus de 2.000 propositions
de projets.
Ces dossiers ont été confiés à une instance d’évaluation indépendante du Gouvernement,
appelée Task force. Cette instance, composée d’un consultant privé de niveau international, de
professeurs d’université et de représentants du monde des entreprises, a évalué l’ensemble de
ces dossiers et a formulé des propositions de décisions au Gouvernement.
Cette méthode visait à répondre aux critiques formulées durant l’ancienne période de
programmation et qui portaient essentiellement sur l’omniprésence de certains opérateurs
dans la procédure de sélection des dossiers et sur le manque de cohérence des décisions
prises.
Une fois la procédure achevée, le Gouvernement a procédé au choix des projets, dans les
domaines d’action suivants : investissements dans le secteur économique (aides aux
entreprises, capital à risque, l’animation économique, les infrastructures d’accueil), recherche
& développement, agriculture et la requalification du cadre de vie en milieu rural, formation
et insertion des demandeurs d’emplois, amélioration de l’image de marque et du cadre de vie,
friches industrielles, environnement, tourisme, énergie et transports.
A ce stade, le Gouvernement wallon a pris des décisions portant sur environ 620 millions
d’euros (25 milliards de FB) dans le cadre du Phasing out de l’Objectif 1 et de l’Objectif 3.
Les décisions portant sur l’Objectif 2 sont attendues en cours d’année 2002.
Ces programmes, financièrement les plus importants, sont complétés par des initiatives
communautaires plus ciblées dans leurs domaines.
Il s’agit notamment d’INTERREG III (coopération transfrontalière), d’Urban (revitalisation
urbaine), de Leader + et du Plan de développement rural (Développement rural) ainsi que
d’Equal (Formation professionnelle).
Ces décisions doivent permettre aux zones aidées d’améliorer leurs performances
économiques. Ainsi, à titre d’exemple, le Phasing out a pour objectif d’accroître le PIB moyen
du Hainaut de 6 points par rapport à la moyenne européenne d’ici 2010, ainsi que de réduire
de 4,6 points le chômage en général et de faire diminuer de moitié le chômage des jeunes.
21
III. Mesures concrétisant la priorité donnée aux jeunes
19. Modernisation de l’enseignement technique et professionnel
En ce qui concerne les jeunes en formation initiale, des actions ont été entreprises pour
prévenir leur entrée prématurée sur le marché de l’emploi, notamment en renforçant
l’attractivité des filières techniques et professionnelles. Ainsi, un Fonds d’équipement au
bénéfice des écoles techniques et professionnelles a été créé dans le cadre de politiques
croisées avec la Communauté française. Alimenté à hauteur de 250 millions de francs par an
il a permis, depuis sa création en 2000, de financer 369 projets de modernisation des
équipements scolaires et de développer une offre de formation spécifique pour les élèves et
les enseignants au sein des Centres de compétence.
Par ailleurs, une vaste campagne de sensibilisation aux métiers techniques et manuels a été
lancée et la participation de jeunes Wallons au Mondial des Métiers à Séoul a été soutenue.
20. Accès au premier emploi
Toujours dans le cadre de la priorité accordée aux jeunes, le Gouvernement wallon a souhaité
aller au-delà du prescrit fédéral sur la Convention de Premier Emploi (Plan Rosetta) et a
conclu avec les partenaires sociaux une charte destinée à amplifier l’effort obligatoire des
entreprises (8.371 emplois à créer, objectif atteint fin 2001) par l’engagement supplémentaire
de 4.000 jeunes d’ici fin 2002. En outre, afin de faciliter l’accès à la Convention de Premier
Emploi, la Région wallonne a initié un plan d’accompagnement des jeunes peu qualifiés qui
ont quitté l’école depuis moins de 3 mois. Un an après la mise en œuvre de ce
« Plan Jeunes + », 9.105 jeunes avaient signé une convention d’insertion, dépassant ainsi
largement l’objectif fixé de 5.892 conventions.
Dans le secteur public, le Gouvernement a souhaité renforcer le Programme de Transition
professionnelle, en amplifiant son volet formation, et en décidant d’ouvrir 500 emplois PTP
supplémentaires dans la fonction publique régionale. En octobre 2001, l’objectif était
partiellement atteint avec 162 postes occupés, dont une cinquantaine pour la maintenance des
ordinateurs acquis dans le cadre du programme Cyber-écoles.
21. Favoriser l’accès des jeunes au logement
Les mesures prises par le Gouvernement pour favoriser l’accès au logement ont pris une
dimension particulière en faveur des jeunes de moins de 35 ans. C’est en effet à destination de
ce public que fut lancé le « prêt jeunes », en juin 2000. Celui-ci consiste en une intervention
régionale mensuelle de 2.000 francs sur la charge du prêt, durant huit ans. Cette mesure, qui
sera évaluée dans les prochains mois, rencontre un franc succès. Fin novembre 2001, la
Région avait marqué son accord sur plus de 7.701 dossiers ; 5.000 nouveaux dossiers sont
prévus pour 2002.
Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité porter à 125 % la garantie régionale afin d’accentuer
l’aspect social de cette mesure. Il s’agissait en effet de toucher la population ne disposant pas
des économies suffisantes pour prendre en charge les frais de notaire et droits
d’enregistrement inhérents à l’achat du bien.
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22. Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs
La réglementation du Fonds d’investissement agricole a été modifiée en vue d’encourager
l’installation des jeunes agriculteurs (réduction du taux de charge de 3 % à 1 % et majoration
de primes d’installation jusqu’à 22.310 d’euros). Ces mesures ont déjà profité à 232 premières
installations.
Par ailleurs, un nouveau décret relatif à la formation professionnelle en agriculture a été
promulgué afin de dynamiser et professionnaliser le secteur, notamment en offrant de
nouvelles opportunités pour la formation des jeunes (stages).
23. Infrastructures sportives
En matière d’Infrastructures sportives, le Gouvernement wallon a précisé dans le Contrat
d’Avenir les objectifs qu’il entendait rencontrer. Pour l’essentiel, il s’agit de donner la priorité
aux zones défavorisées en matière d’espaces de jeux.
L’amplification de 28% du budget affecté au sport de rue depuis le début de la législature a
ainsi permis la réalisation de 44 modules multisports, l’aménagement de 34 plaines de jeux et
la création de 7 pistes de rollers dans les provinces du Hainaut (28), de Liège (20), du
Luxembourg (23), de Namur (11) et du Brabant wallon (3).
En outre, un mécanisme de financement alternatif, via le CRAC (Centre régional d’aide aux
communes), a été mis en place pour les grandes infrastructures sportives. Il permet de libérer
une manne additionnelle de 37 millions d’euros (1,5 milliard de FB) sur une période de deux
ans sans porter atteinte au développement des petites infrastructures.
23
IV. Mesures concrétisant la priorité accordée à la société de la
connaissance
24. Recherche et développement
La recherche constitue une véritable priorité en Wallonie. Pour faire face au retard enregistré
dans ce domaine, un accroissement important des moyens d’actions a été opéré. Cette
intensification des moyens vise d’une part à corriger les faiblesses de notre tissu industriel en
matière d’innovation mais aussi à assurer un meilleur transfert des résultats de la recherche
scientifique vers des activités économiques.
Par ailleurs, afin de stimuler les résultats des recherches universitaires, la propriété des
résultats de la recherche universitaire financée par la Région wallonne a été transférée aux
universités. En outre les frais de protection par brevets de ces résultats sont dorénavant pris en
charge par la Région wallonne.
Enfin, le Gouvernement a veillé à favoriser le développement d’activités dans des secteurs
considérés comme prioritaires à moyen terme (Prométhée).
25. Diffusion des TIC
Un des axes forts de la politique d’équipement en Wallonie est l’innovation. Celui-ci se
traduit notamment par le développement d’un réseau performant de fibres optiques et sa
valorisation optimale. Celui-ci passe aussi par le lancement de programmes prioritaires visant
à relier à ces réseaux les universités, les hôpitaux et les zonings industriels. Les études
nécessaires à ces réalisations ont été effectuées et vont permettre d’entamer les phases de
réalisation.
La diffusion des TIC doit évidemment commencer à la base, c’est-à-dire au niveau de
l’enseignement. C’est pour cela que le Gouvernement wallon a achevé la mise en place du
réseau cyber-écoles qui représente quelque 20.000 ordinateurs installés dans
3.255 établissements scolaires. Après cette phase d’équipement, l’heure est à la réflexion sur
l’amplification de ce programme pour qu’un maximum d’élèves des réseaux primaire,
secondaire et de promotion sociale aient accès à un matériel informatique de bon niveau.
La diffusion des TIC a une incidence directe sur la cohésion économique et sociale. Aussi,
afin de prévenir tout risque de fracture digitale, surtout par rapport aux plus démunis, des
initiatives relatives à l’intégration des technologies de l’information et de la communication,
ont été prises à plusieurs niveaux. Le nombre de Centres de compétence labellisés et
dédicacés aux TIC a ainsi été porté à trois : Technifutur à Liège, Technofutur à Charleroi et
Technocité à Mons. Un quatrième centre – Technobel - est en voie de labellisation à Lessives.
Au travers de ces quatre centres, la Région wallonne couvre donc désormais l’ensemble de
son territoire en matière de formation aux TIC. En outre, cette offre s’est vue renforcer par
une approche de proximité : non seulement par la multiplication de centres d’autoformation
du Forem et de l’IFPME mais également par le développement d’une offre de formation à
distance au sein du réseau des Centres de compétence.
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Enfin, pour développer la nouvelle économie, il est important d’amener les entreprises
wallonnes et les Wallons en général à tenter l’expérience de l’E-business. C’est à cette fin
que le Gouvernement a adopté un projet de décret relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration
de l'E-business dans le fonctionnement des entreprises.
26. Apprentissage des langues
La connaissance des langues est identifiée comme un facteur de mobilité, tant professionnelle
que géographique. Ainsi, parmi les multiples mesures prises pour favoriser leur apprentissage,
il faut souligner le Fonds Immersion octroyant chaque année à la Communauté française
25 millions de francs destinés de soutenir des projets d’immersion dans les écoles à
discrimination positive ; l’accord de coopération conclu avec la Communauté flamande pour
l’échange de stagiaires et de formateurs à des fins de perfectionnement linguistique ;
l’octroi de bourses permettant des séjours à l’étranger pour les diplômés de
l’enseignement supérieur ainsi que pour les demandeurs d’emploi en formation et, enfin, le
renforcement notable des programmes d’alphabétisation, non seulement pour les
demandeurs d’emploi mais aussi pour les travailleurs fragilisés.
27. Centres de compétences
Les Centres de compétences constituent un autre outil contribuant au développement
économique. De par leur offre de formation de haut niveau, en adéquation permanente avec
les besoins en qualifications des entreprises, ceux-ci sont appelés à se développer tant dans
leur nombre que dans la diversité de leur offre. Afin de renforcer leur potentiel d’actions, ils
ont été labellisés et mis en réseau dès 2000. Depuis, une série d’actions communes sont
conduites, dont, entre autres, la veille sur les métiers et les qualifications nouvelles,
l’intégration, parmi le public bénéficiaire, des enseignants et des élèves des classes terminales
ainsi que le développement d’une offre de formation à distance.
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V. Une Wallonie ouverte sur l’Europe et le monde
La Région wallonne est une des Régions au monde possédant le plus de pouvoirs et de
compétences en matière de relations internationales. C’est donc sur un arsenal juridique sans
équivalent que le Gouvernement wallon a pu s’appuyer pour réaliser trois grandes priorités :
positionner la Wallonie au sein de l’Union européenne, l’ouvrir sur l’extérieur et développer
son action au profit des populations défavorisées des pays en développement. Sur ces trois
priorités, la Région wallonne se concerte étroitement avec la Communauté française afin de
promouvoir les synergies avec celle-ci et de parler le plus souvent d’une seule voix sur la
scène internationale.
Positionner la Wallonie au sein de l’Union européenne
La Belgique a assuré la Présidence de l’Union européenne au cours du second semestre 2001.
Forte de ses compétences, la Région wallonne a pu y participer de façon particulièrement
active en présidant deux Conseils européens, le Conseil Industrie et le Conseil informel sur la
Politique régionale, et en organisant diverses manifestations qui visaient à renforcer la
participation citoyenne au projet européen
Le Conseil informel sur le Politique régionale a permis de dégager un large consensus de
Ministres compétents sur la nécessité de maintenir une politique forte de cohésion
économique et sociale dans la perspective de l’élargissement.
La Wallonie a également accueilli les 15 et 16 novembre la deuxième Conférence des
Présidents de Régions à pouvoir législatif dont l’objet était de faire entendre la voix des
Régions en tant que pouvoir de proximité dans le processus décisionnel européen. Cette
Conférence, à laquelle 53 Régions à pouvoir législatif sur les 73 que compte l’Union
européenne furent représentées, a permis une mobilisation importante qui a abouti à une prise
en compte du fait régional dans la Déclaration de Laeken adoptée par les Chefs d’Etat et de
Gouvernement à l’issue de la Présidence belge de l’Union européenne. Elle a aussi débouché
sur la création d’un réseau des Régions à pouvoir législatif afin que celles-ci se concertent
plus étroitement encore afin de défendre leur position sur la scène européenne.
Ouvrir la Wallonie sur le monde
La Région wallonne en tant que sujet de droit international à part entière a, depuis 1999,
conclu plusieurs accords de coopération avec ses partenaires internationaux. On peur citer le
Maroc, le Liban, la Tchéquie, la Slovaquie, la Palestine, le Land de Vienne, le District fédéral
de Mexico, la République du Gabon, l’Estonie et la Province du Kwazulu-Natal en Afrique du
Sud. D’autres accords, notamment avec les Pays Baltes sont en cours de négociations. De
tels accords permettent de financer nombres de projets, déterminés en commun avec les
partenaires et permettant aux acteurs wallons (universités, centres de recherche, centres de
formation, ONG, …) de s’ouvrir sur le monde, nouer les contacts et valoriser leur savoir-faire.
Le budget consacré à ce type d’actions a d’ailleurs été sensiblement augmenté.
Par ailleurs, la Région wallonne, conjointement avec la Communauté française, a pris une part
active dans la participation belge à l’Exposition universelle « Hanovre 2000 ». Ainsi, un
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Espace Wallonie-Bruxelles était installé au cœur du pavillon belge et permettait de mettre en
valeur le savoir-faire wallon. Cet espace a accueilli plus de 2.000.000 de visiteurs.
Enfin, le Gouvernement wallon poursuit le développement du programme Eurodyssée qui
permet à de jeunes diplômés wallons d’effectuer un premier stage en entreprise dans une
région européenne partenaire de la Wallonie.
Développer l’action de la Région wallonne au profit des populations défavorisées des pays en
développement
Dès le début de la législature, le Gouvernement wallon a voulu faire de la coopération avec
les pays en développement un axe fort de ses relations internationales. Cette préoccupation
s’est encore renforcée avec le transfert de compétences en matière de coopération
internationale vers les Communautés et les Régions prévu pour 2004 par les accords
institutionnels de la St Polycarpe. La Déclaration de Politique Régionale a, dans cette
perspective, précisé les trois objectifs politiques majeurs d’une politique wallonne de
coopération au développement :
-
mettre au rang des priorités politiques le combat contre la pauvreté dans le monde et le
respect des cultures et des identités des peuples ;
instaurer le principe de la gestion participative, en incluant les acteurs (ONG,
universités, pouvoirs locaux, partenaires sociaux, …) dans le processus décisionnel ;
réaliser un transfert effectif de compétences qui renforce l’efficacité des politiques
menées et la coordination de celles-ci.
Alors que le transfert de compétences en matière de coopération internationale est prévu en
2004, le Gouvernement wallon, dans sa Déclaration de Politique Régionale @ctualisée, a déjà
tracé la philosophie générale et les grands objectifs d’une politique wallonne de coopération.
Il mettra également prochainement sur pied un Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération
afin d’assurer une implication des acteurs de la coopération dans la définition et la mise en
œuvre de cette politique.
D’ores et déjà, la coopération internationale est devenue un thème privilégié des missions
ministérielles à l’étranger, et de nombreux projets ont déjà pu voir le jour. A titre d’exemple,
on peut citer le financement d’un projet de construction de maisons destinées à des familles
indigènes du Chiapas au Mexique, l’installation de deux hydrauliennes (machines flottantes
produisant de l’énergie électrique par la seule force d’un cours d’eau, donc sans utilisation de
carburant) visant l’électrification de deux villages de ± 5.000 habitants en République
démocratique du Congo, et la valorisation du ranch à gibiers de Nazinga au Burkina Faso.
Enfin la Région wallonne, a poursuivi le développement d’un fonds de cofinancement de
projets d’ONG de développement au profit de populations défavorisées du Sud. Chaque
année, elle dédouble également l’ensemble des fonds récoltés pour le Centre National de
Coopération au Développement dans le cadre de son opération 11.11.11.
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