Lieu PL47 Activité AC97 Produit PR206 Ag/Au/E Activités implicites

ACT 238
Lieu
Activité
Grossiste
Vente en gros
v1 - 05/03/2013
PL47
AC97
Autres plants et matériel de multiplication pour lesquels un agrément passeport
phytosanitaire n'est pas exigé
Produit
PR206
Ag/Au/E
Enregistrement
Une exploitation qui achète et vend des plants et du matériel de multiplication (à l'exception des semences et plants de
pommes de terre), y compris l'importation et l'exportation de pays tiers et le commerce intracommunautaire.
Un grossiste a comme activité principale le commerce avec les professionnels (B to B). Si l'activité principale d'un
opérateur est la livraison de produits destinés pour la consommation finale (B to C), alors cette entreprise est
considérée comme un détaillant et cette fiche n'est pas d'application. Le critère suivant peut être utilisé pour faire la
différence entre B to B et B to C: un opérateur est considéré comme B to C si maximum 1/3 de ses affaires sont
livrées à des professionnels et si ces livraisons sont limitées aux opérateurs qui se trouvent dans les 80 km.
Plants: Plante destinée à la plantation. Tant que les plantes ne sont pas plantées définitivement, cela reste des plants.
Donc, la majorité des plantes cultivées, plantées ou commercialisées sont des plants.
Matériel de multiplication : plantes ou parties de plantes utilisées pour produire des plants. E.a : plantes mères,
marcottières, boutures, greffons.
Autres plants et matériel de multiplication pour lesquels un agrément passeport phytosanitaire n'est pas exigé: plants
et matériel de multiplication qui ne sont pas repris dans l'annexe V, partie A (originaire de l'UE) de l'AR du 10 août
2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Voir aussi 'Guide
d'utilisation du passeport phytosanitaire': http://www.favv-afsca.fgov.be/publicationsthematiques/passeportphytosanitaire.asp
Si des plants et du matériel de multiplication sont commercialisés qui sont bien repris dans cette annexe, il faut
disposer de l'agrément 17.1 (Grossiste - Vente en gros- Autres plants et matériel de multiplication pour lesquels un
agrément passeport plantes est exigé).
Activité obligatoire (= activité devant obligatoirement être présente pour pouvoir exercer l'activité de la fiche)
NA
Activités implicites (= activité qui découle de l’activité principale et qui est couverte par l’activité de la fiche)
NA
Activités subséquentes (= activité qui ne peut être exercée seule et qui découle de l'activité de la fiche)
NA
Activités liées (= activité que l’on trouve souvent associée à l’activité de la fiche )
NA
Approuvé par: Jean-Pierre Vermeersch (sé) 05/03/2013