GRAZ (AT) - Energy Cities

Energie-Cités/ADEME
Participation du public dans les politiques de déplacement
Participation du public
dans les politiques de
déplacements
1998
GRAZ (AT)
ASPECTS GENERAUX
Graz, capitale de la Styrie, comprend 245 000 habitants
et se situe sur la Mur, au sud-est de l'Autriche. La ville
possède un important patrimoine bâti et une université
qui accueille 40 000 étudiants, qui enrichissent la vie
culturelle de la ville. Les constructions mécaniques et
l'industrie automobile constituent les principales
branches économiques de la ville. Les services sont
également bien représentés. Au total, 150 000 emplois
sont concentrés à Graz. Des mentions honorables telles
que "Ökostadt 2000" ou "Öko High Tech Zentrum"
montrent clairement l'intérêt que porte Graz à sa
politique énergétique basée sur la protection de
l'environnement incluant le secteur des déplacements.
Graz
CONTEXTE DES DEPLACEMENTS
En 1988 et 1989, Graz connaît d'importants
problèmes de pollution, aggravés par la situation
géographique de la ville qui se trouve dans une
vallée encaissée. En réponse à ces problèmes, le
gouvernement du Land de Styrie vote une loi
relative à l'aménagement des espaces urbains et à
l'amélioration de la qualité de l'air. L'entrée en
vigueur de cette loi de 1991 marque le renouveau
de la politique environnementale de la Ville. En avril
et novembre 1992, le Conseil Municipal prend une
délibération qui prescrit l'élaboration de plans
d'amélioration de la qualité de l'air.
et quantitatifs. On peut citer : la réduction des
émissions de CO2 et d'autres polluants, le
développement des énergies renouvelables et des
services énergétiques.
En 1992, la ville charge un de ses services de
mener une étude sur les déplacements à Graz,
leurs futurs développements et les scénarios
possibles. L'analyse de la situation montre que sur
les 1 120 000 déplacements journaliers effectués,
52% le sont en voitures particulières (dont 42%
avec seulement une personne à bord), 18% en
transports publics, 10% en vélo et 20% à pied.
Sur la base de ces données et d'une estimation de
la population en 2010, trois scénarios sont
élaborés :
Diverses actions sont menées, essentiellement
suite à l'adhésion de la Ville au réseau
Klimabündnis / Alianza del Clima ("Alliance pour le
climat"), qui comprend des villes européennes et
d'Amérique du Sud. Ce réseau a pour objectif
principal un développement durable et une
réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En octobre 1992, le Conseil Municipal définit les
principaux objectifs de son "Concept Energétique
Communal" (= "KEK"), qui sont à la fois qualitatifs
•
•
•
"tendance"
c'est-à-dire
aucune
influence
extérieure sur le choix des modes de transport,
"ville équitable aux voitures"
"mobilité conviviale".
Le scénario "Tendance" avait pour conséquence
une augmentation des émissions polluantes, des
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Participation du public dans les politiques de déplacement
espaces utilisés par les voitures et la valorisation
de l'espace urbain. Le scénario "Ville équitable aux
voitures" signifiait un encouragement des
déplacements effectués en voitures particulières et
le scénario "Mobilité conviviale" favorisait les
1998
transports publics, les vélos et les piétons. Afin
d'atteindre les objectifs de réduction des
émissions, le Conseil Municipal a opté pour ce
dernier.
EXPERIENCE DE GRAZ
•
En 1994, la Ville de Graz a chargé un bureau
d'études d'élaborer un ensemble de mesures
permettant de mettre en œuvre le scénario
"Mobilité conviviale". Les consultants ont donc
préparé un programme général (GMP 94)
comprenant 215 mesures afin de "pacifier" les
déplacements à Graz. Ces mesures étaient
cohérentes et parfois radicales (on peut citer le
renchérissement du stationnement privé au
centre ville). Toutefois, certaines n'ont pu être
mises en œuvre. De ces difficultés est donc née
l'idée d'instaurer un processus de participation
du public.
Afin d'éviter les problèmes rencontrés dans le cadre
du GMP 94 (mesures trop difficiles à "faire passer"
par les responsables politiques), des représentants
d'intérêts organisés, de partis politiques qui ont au
moins quatre membres au Conseil Municipal et de
différentes collectivités territoriales ont été intégrés
au processus. Une des caractéristiques du
processus instauré était donc la composition du
groupe de concertation : parmi les 32 participants
(permanents et temporaires), 19 représentaient des
collectivités territoriales, trois des partis politiques,
trois des entreprises communales de transports
(employés) et quatre des intérêts économiques et
écologistes.
Afin de prendre en compte également les opinions
d'autres groupes d'intérêt, trois réunions "élargies"
ont été organisées. Ils représentaient :
•
•
•
•
•
•
Les représentants de ces groupes d'intérêt étaient
régulièrement informés du programme du GIVE et
pouvaient formuler des avis. Au total, huit réunions
du GIVE ont été organisées entre janvier et octobre
1995, auxquelles il faut ajouter plusieurs réunions
élargies et quelques réunions de responsables
politiques et économiques.
Il a été élaboré par le service responsable de la
planification des déplacements et un bureau
d'études de Wien. Ce qui a guidé l'élaboration du
processus était qu'il devait permettre :
•
•
les autres partis politiques,
les Maires élus des 17 arrondissements de
Graz,
d'autres institutions (police, églises, etc.),
des entreprises et initiatives concernées par les
questions d'envi ronnement et de déplacements,
des autres groupes cibles (femmes, élèves,
personnes âgées, personnes handicapées),
des comités de quartiers.
•
de développer un nouvel ensemble de mesures
cohérent avec le scénario "mobilité conviviale",
de terminer les discussions entre les différents
participants.
•
Le service susmentionné a donc invité une trentaine
de personnes à participer au processus de
concertation dénommé Grazer Integrierte Verkehrs
Entwicklung - GIVE (= "Développement Intégré des
Déplacements à Graz").
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Au cours de la première réunion, les médiateurs
ont présenté les objectifs et le déroulement du
GIVE ainsi que le contexte politique dans lequel
il s'intégrait c'est-à-dire le scénario "Mobilité
conviviale".
Après avoir discuté le GMP 94, le GIVE a pris
plusieurs décisions lors de la seconde réunion
sur diverses questions administratives :
élaboration d'un règlement intérieur, composition
du groupe "élargi" et des trois groupes de
travail, organisation d'un référendum sur les
résultats du GIVE et l'instauration de relations
publiques.
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•
Participation du public dans les politiques de déplacement
La troisième réunion a vu les représentants de
la Chambre de Commerce de Graz quitter la
salle car ils désapprouvaient les propositions
élaborées par le GIVE au motif qu'elles étaient
néfastes pour le commerce de Graz. Suite à cet
incident, les trois groupes de travail (objectifs et
éléments centraux, financement et évaluation)
ont commencé leur travail. Les sujets traités
lors de cette réunion ont été les suivants : les
•
piétons, le "Ruhender Verkehr" (= véhicules
temporairement inutilisés) et les transports
publics.
Quelques semaines après s'est tenue la
première
réunion
"élargie".
Après
une
présentation du processus de participation
GIVE, les participants ont discuté le concept
"Mobilité conviviale".
Objectifs et mesures :
position
Contexte politique
Discussion des mesures
Eléments stratégiques
centraux
Discussion des mesures
Questions ouvertes
Formulation d'un avis
Première ébauche
Conflits / Questions non
résolues
Rédaction de la première
ébauche
Structure des mesures
Vue générale
Approche
Projet d'avis
Rapport final GIVE
Décision du Conseil Municipal
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•
•
•
•
•
•
Participation du public dans les politiques de déplacement
Les propositions issues de la première réunion
"élargie" ont été traitées lors de la quatrième
réunion du GIVE tout comme les nouveaux
projets adoptés par le Conseil Municipal. D'un
point de vue thématique, les participants ont
continué à discuter des sujets abordés lors de la
réunion précédente et commencé à discuter les
questions de financement, de déplacements en
voitures particulières et du cadre juridique.
La cinquième réunion a permis d'aborder des
questions
administratives
(adaptation
de
l'horaire des réunions), de préparer un projet
d'avis du GIVE par rapport au GMP 94 et de
sélectionner des sujets faisant partie des
éléments centraux (dont le GIVE entendait
développer un programme d'action).
Après rédaction du projet d'avis par une équipe
de rédaction, qui a également préparé un
rapport intermédiaire relatif au déroulement du
processus de participation, la réunion suivante a
eu pour objet l'étude de ces deux documents,
qui ont d'ailleurs connu des adaptations.
Les versions modifiées ont été discutées lors de
la réunion suivante, chaque avis, qu’il soit positif
ou négatif, a été pris en compte. Suite à cette
réunion, la version finale de l'avis a été
distribuée a tous les participants, ceux de
l'équipe restreinte comme ceux de l'équipe
"élargie" ainsi qu'au Maire de Graz et aux partis
politiques.
Une semaine après, le groupe "élargi" s'est à
nouveau réuni avec la possibilité pour lui de
donner une nouvelle et dernière fois son avis sur
la version adoptée par le groupe restreint.
Fin juin 1995, un référendum a été organisé à
Graz. Il est à noter que la Loi du Land de Styrie
oblige le Conseil Municipal à inscrire à l’ordre du
jour un sujet spécial si un certain nombre
d'habitants signe une pétition sur ledit sujet. Le
Conseil Municipal a donc décidé d'organiser un
référendum pour voir quel était le sentiment de
la population concernant le scénario "Mobilité
conviviale". Cette pétition avait été organisée par
le "Grazer Wirtschaftsbund" (= groupe d'intérêt
des chefs d'entreprise, des commerces et des
industries). Après avoir décidé de ne pas
participer au processus de consultation (il
désapprouvait les propositions du GIVE), il avait
réussi à collecter 10 000 signatures, entraînant
par la même l’organisation d'un référendum et
obligeant la Municipalité à poser la question
signée à 10 000 reprises. Au final, les deux
questions ont été jugées comme troublantes et
suggestives et la Municipalité n'a obtenu qu'une
faible majorité (53,2% pour la première question
et 56,8% pour la seconde) avec un taux de
•
•
1998
participation de 15,5% seulement, qui a
d'ailleurs largement été discuté ensuite. Dans
quelques quartiers de banlieue, les habitants
ont même voté contre les propositions de la
Municipalité.
Une faible majorité de la population était donc
en faveur du concept développé par le Conseil
Municipal et opposée aux propositions de la
chambre de Commerce. Le fait important a
néanmoins été le retour à la table des
négociations des opposants au projet municipal.
Plusieurs rencontres entre les responsables
municipaux, les médiateurs du GIVE et la
Chambre de Commerce ont donc été
organisées afin de discuter à nouveau les
propositions de la Chambre de Commerce. Ces
rencontres ont permis d'aboutir à un compromis
qui satisfasse les intérêts des parties prenantes
au processus. Début octobre 1995, un
communiqué de presse conjoint de la
Municipalité de Graz et de la Chambre de
Commerce relatif au processus de participation
et à ses résultats était publié.
La huitième et dernière réunion a eu lieu mi
octobre 1995. Au cours de cette réunion, le
GIVE a présenté son rapport et fait des
propositions concernant la mise en œuvre des
mesures qu'il comprenait.
En novembre 1995, le Conseil Municipal prend acte
du rapport du GIVE et adopte les deux programmes
d'action : le "Schwerpunktprogramm" (= treize
mesures prioritaires) et "Kurzfristprogramm" (=
mesures à court terme). Ces deux programmes
comprennent des mesures à même de mettre en
œuvre le concept "Mobilité conviviale" et une
harmonisation de tous les modes de transports.
Considérant les problèmes rencontrés par le GIVE,
les mesures adoptées dans le cadre du
"Schwerpunktprogramm" sont satisfaisantes. Parmi
l'ensemble des mesures, seules deux prévoient la
construction de nouvelles routes ou rocades.
Toutes les autres concernent les six domaines
suivants :
•
•
•
•
•
•
qualité et extension du réseau de transport
public,
gestion du stationnement,
optimisation des déplacements,
aménagement de l'espace urbain,
construction d'un réseau de pistes cyclables,
information et communication,
et donc davantage un développement des modes
de transport "alternatifs" à la voiture particulière. Le
rapport final du GIVE prévoit enfin que soit élaboré
chaque année un rapport de mise en œuvre des
mesures.
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Participation du public dans les politiques de déplacement
1998
EVALUATION ET PERSPECTIVES
Le fait que le concept "Mobilité conviviale"
développé par la Municipalité de Graz soit très
ambitieux et comprenne des mesures bouleversant
les habitudes permet d'expliquer l'hostilité
manifesté à son encontre, notamment de la part de
certains
groupes
d'intérêt
(commerçants,
industriels, etc.). C'est pour cette raison que les
responsables municipaux ont décidé de mettre en
œuvre un processus de participation du public.
Même si d'importants problèmes ont été rencontrés
durant son déroulement, notamment lorsque
certains groupes d'intérêt ont quitté la table des
négociations, toutes les parties prenantes ont
déclaré après coup être satisfaites de l'expérience
menée (et de ses résultats) qui a pour but principal
de développer les modes de transports "alternatifs"
à la voiture particulière et de mieux coordonner les
différents modes de transport entre eux afin
d'optimiser les déplacements.
Le premier rapport de mise en œuvre des mesures
préconisées par le GIVE montre que le bilan est
globalement positif même s'il reste encore des
problèmes à résoudre (qui sont d'ailleurs listés de
façon réaliste).
POUR ALLER PLUS LOIN
MAGISTRAT GRAZ
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