le nicad

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DIRECTION DU CADASTRE
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Le NICAD
NUMERO D’IDENTIFICATION CADASTRALE
UN NOUVEL INSTRUMENT DANS LA GESTION FONCIERE
Présenté par Abdourahmane NIANG
Inspecteur du Cadastre - Bloc Fiscal/DGID- Dakar Tel 70 536 657 86 39
Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuits
Novembre 2014
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SOMMAIRE
 DEFINITION DU NICAD
 CONTEXTE ET JUSTIFICATION
 OBJECTIF DU NICAD
 COMPOSITION DU NICAD
 PROCESSUS DE CREATION DU NICAD
 LE NICAD: GAGE DE TRANSPARENCE ET DE BONNE
GOUVERNANCE FONCIERE
 CONCLUSION
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DEFINITION
IDENTIFIANT PARCELLAIRE
UNIQUE POUR CHAQUE PARCELLE
DENOMME NUMERO D’IDENTIFICATION
CADASTRAL
NICAD en abrégé
consacré
décret
Pour plus de
modèles : Modèlespar
Powerpoint
PPT gratuits présidentiel N° 2012-396
du 27 mars 2012
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CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Au Sénégal, le foncier (urbain et rural) est devenu
un enjeu économique, social et politique de taille.
Les procédures de gestion du foncier sont souvent
décriées car caractérisées par leur complexité, leur
lourdeur et leur manque de transparence.
 Au sein des services intervenant sur le foncier, il
existe une multiplicité d’identifiants parcellaires.
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( Suite)
La parcelle, est actuellement identifiée par
diverses appellations :
 NUMERO DU TITRE FONCIER :
pour les biens immatriculés et inscrits au livre foncier.
 NUMERO DE LOT ISSU DU LOTISSEMENT:
sous forme de numéro ou lettre corrélatif pour les lotissements
cadastrés,
 REFERENCE AU BAIL, OU AUX AUTORISATIONS D’OCCUPER
pour les biens
domaniaux.
 DELIBERATION DU CONSEIL RURAL Pour les parcelles du Domaine
national, sous gestion des communautés rurales, la numérotation
est soit inexistante soit rattachée à une décision du conseil rural.
PLETHORE OU MULTIPLICITE DES IDENTIFICATIONS DE LA PARCELLE.
Page 5
( Suite)
Certaines parcelles ne sont pas clairement
identifiées :
 Les parcelles abritant des équipements, ne sont pas
numérotées.
 La continuité et l’unicité de la numérotation, principe
qui doit prévaloir dans tout lotissement, n’est pas
respectée. Certains lotissements comportent des
parcelles ajoutées postérieurement à la procédure de
lotissement et souvent numérotées bis ou ter, faisant fi
du principe de mise à jour de la documentation
foncière.
VIDE OU FLOU DANS L’ IDENTIFICATION DE LA PARCELLE.
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Page 7
( Suite)
CONSEQUENCE:
La multiplicité des identifiants ne favorise ni la gestion
foncière ni la transparence dans l’accès à l’information .
Un besoin d’efficacité, de simplicité et rationalisation du
dispositif existant, s’impose.
Nécessité de mettre en place un dispositif moderne par
l’adoption d’un identifiant unique de la parcelle (quelle
que soit sa nature juridique ou sa destination) pour
assurer une gestion rationnelle et transparente du
foncier.
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OBJECTIF DU NICAD
•
C’est donc au regard de ce qui précède
l’identification sans ambigüité à travers un
recensement exhaustif de cette unité
foncière de base qu’est la parcelle,
caractérisée par une délimitation donc
occupation juridique ou simplement
physique sur le terrain quelque soit sa
consistance (bâti ou non bâti).
Pour une meilleure maîtrise de l’occupation et
la gestion du sol
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COMPOSITION DU NICAD
Le NICAD revêt seize (16) caractères et se
présente comme suit :
RR D AAA C/CR SSS PPPPP
• RR (la Région : 2 caractères) ;
• D (le Département : 1 caractère) ;
• AAA (l’Arrondissement : 3 caractères) ;
• C/CR (la Commune, Commune Arrondissement
ou Communauté Rurale : 2 caractères) ;
• SSS (le numéro de la Section: 3 caractères) ;
• PPPPP (le numéro de la parcelle : 5 caractères)
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COMPOSITION DU NICAD (Suite)
• La première partie du NICAD (RR D AAA
C/CR) est issue du découpage administratif
tel que défini par le Système de Codification
des Localités ( SYSCOL) en vigueur au
Sénégal .
REGION DEPART
EMENT
Dakar Dakar
COM/ARR/ COM.AR/ REG
VILLE
C.RUR
AR.
CA.
01
Almadie N’gor
DEP
1
C/A/V
301
CA/CR
32
8 caractères
s
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COMPOSITION DU NICAD (Suite)
• La deuxième partie du NICAD (SSS PPPPP LLL),
prend en compte la situation de la parcelle dans la
commune ou communauté rurale.
Elle est déterminée par les services du Cadastre de la
Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID)
qui ont la compétence exclusive de la gestion du
NICAD.
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Processus conduisant à la création du NICAD
Page 13
CHAQUE COMMUNE REGROUPE UN ENSEMBLE DE SECTIONS
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DECOUPAGE DES SECTIONS
Définition: La section est l’unité de découpage d’une commune,
commune d’arrondissement ou communauté rurale.
Caractéristiques:
Orientation: le petit coté de la feuille
Limites périmétriques: caractère de
stabilité ( Routes, cours d’eau, canaux etc.)
faisant autant que possible un angle de
30 grades avec la direction du nord à
défaut d’une orientation plein Nord.
Echelle:
L’échelle de rédaction est fonction
de la densité du parcellaire.
1/500 zone bâtie très dense
1/1000 zone bâtie
1/2000 zone faiblement morcelée
1/5000 zone rurale
Format:
Le découpage est fait selon le gabarit :
de format grand aigle (75cm x 105cm)
avec une surface utile de 65cm x 90cm.
Les grandeurs réelles:
1/500: 325mx450m
1/1000: 650mx900m
1/2000:1300mx1800m
1/5000: 3250mx4500m
Page 15
GABARIT UTILISE
105cm
90cm
75cm
65cm
SURFACE UTILE
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EXEMPLE DE PLAN DE SECTION
Page 17
FORMATION PARCELLAIRE
SOURCES:
• Plan de lotissement
• Levés topographiques
• Numérisation
• NB: Les zones irrégulières, les villages traditionnels, les
zones n’ayant pas de données numériques, font l’objet
d’états des lieux ou de digitalisation à partir d’images
satellitaires avec une résolution 60 cm .
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NUMÉROTATION DES PARCELLES
La numérotation se fait sur Microstation selon la méthode Cadastrale.
Le fichier est structuré en Niveaux d’informations:
La limite des parcelles
La limite des sections
La Limite des titres fonciers
Le numéro de la section
 le numéro de lot issu du lotissement
 le numéro de la parcelle dans la section
 le numéro du Titre Foncier s’il existe
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PLAN DE SECTION 007: COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NGOR
Page 20
LE NICAD: GAGE DE TRANSPARENCE ET
 DE BONNE GOUVERNANCE FONCIERE
Avec le NICAD, la parcelle est mieux cernée à travers une bonne
identification et sans ambiguïté.
En conséquence toute occupation physique d’un terrain, exercée
durablement et faisant l’objet d’une jouissance privative, qu’elle soit
autorisée ou non et quelque soit la nature juridique du terrain ( bail, titre
foncier, permis d’occuper, terrain du Domaine National ou T.N.I. etc.),
ne pourra désormais échapper au NICAD dont la caractéristique
fondamentale est l’unicité.
La parcelle étant vivante , toute modification apportée à la superficie ou
aux limites de celle-ci, entraine automatiquement l’attribution d’un
nouveau NICAD pour la parcelle concernée
En vue d’assurer
la traçabilité des changements affectant le bien
Page 21;
immeuble, toutes les données composant le NICAD, existant ou annulé
Quelques exemples d’utilisation du
NICAD dans la documentation
Cadastrale.
Page 22
2. PLAN DE MORCELLEMENT
3. PLAN DE MORCELLEMENT (DIVISION PAR
APPARTEMENT)
Page 23
4. PLAN POUR AUTORISATION DE CONSTRUIRE
5. PLAN POUR DEMANDE D’EXONERATION
Page 24
8. CERTIFICAT D’IDENTIFICATION CADASTRALE (CIC)
PLAN POUR CIC
IDENTIFICATION DES UTILISATEUS DU CIC
► Les Géomètres experts agrées
► Les notaires pour la préparation des actes
La délivrance Pour
du CIC
accompagné
plan assure
la fonction
d’accessibilité
plus
de modèlesd’un
: Modèles
Powerpoint
PPT gratuits
du NICAD à tous les professionnels.
Page 25
Page 26
Page 27
CONCLUSION
•
•
•
•
•
Les dysfonctionnements, l’opacité et l’imprécision qui caractérise souvent la gestion
foncière, trouvent dans le NICAD, à travers sa conception et son objectif une réponse
adaptée qui cadre aussi parfaitement aux préoccupations de bonne gouvernance.
foncière à travers une modernisation et une transparence dans la gestion du foncier.
Ainsi avec sa mise en œuvre, la qualité de l’information foncière sera renforcée à
travers une fiabilité et une sécurisation de celle-ci avec un cadastre moderne et
fonctionnel.
La juxtaposition de différents systèmes d’identification des parcelles, source de
contentieux, de non transparence, de frein à l’investissement sur le foncier pourrait être
définitivement éliminée.
Ce puissant levier d’identification de la parcelle bâtie ou non bâtie, qu’est le NICAD,
consacré par un texte réglementaire de poids (décret), constitue un grand pas dans la
modernisation, la transparence et la réforme foncière au Sénégal.
Il appartient désormais à tous les acteurs qui gravitent autour du foncier : Etat,
Collectivités locales, Citoyens, Géomètres, Lotisseurs, Aménagistes, Notaires, etc., de
plus de modèles
Powerpoint
PPT gratuits
se Pour
l’approprier
pour: Modèles
qu’ensemble
notre
espace sur lequel nous évoluons, fasse l’objet
d’une gestion rationnelle et transparente.
Page 28
MERCI de votre attention
ABDOURAHMANE NIANG
INSPECTEUR du CADASTRE
Direction du Cadastre/DGID
[email protected]

le nicad

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