28 AVRIL AU 23 JUIN 2016 DERNIER DÉLAI

VILLE DE SAVIGNY-SUR-ORGE
RENTRÉE SCOLAIRE 2016 / 2017
INSCRIPTIONS AUX ACTIVITÉS
PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
28 AVRIL AU 23 JUIN 2016 DERNIER DÉLAI
RESTAURANT SCOLAIRE
ACCUEIL DU MATIN – ÉTUDES SURVEILLÉES – GARDERIE DU SOIR – MERCREDI APRES-MIDI
Pour les élèves des écoles élémentaires
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MATIN ET DU SOIR – MERCREDI APRES-MIDI
Pour les élèves des écoles maternelles
ACCUEIL EXTRASCOLAIRE DES VACANCES SCOLAIRES
3/13 ans – pour les élèves des écoles maternelles, élémentaires et des collèges
Afin que votre (vos) enfant(s) puisse(nt) fréquenter les services municipaux précités,
l’inscription préalable à la mairie est obligatoire et renouvelable chaque année scolaire.
ATTENTION : UN TARIF SPÉCIFIQUE SERA APPLIQUÉ
AUX FAMILLES DONT LES ENFANTS N’AURONT PAS ÉTÉ INSCRITS
À LA CANTINE AVANT LA DATE LIMITE DU 23 JUIN 2016
L’INSCRIPTION EST À FAIRE
MÊME SI VOTRE ENFANT EST EN ATTENTE DE SCOLARISATION
Toutes ces activités débutant dès la rentrée scolaire, les imprimés d’inscriptions sont disponibles
en mairie, au service régie, à partir du Jeudi 28 avril 2016.
Ils seront à remettre au service au plus tard le Jeudi 23 juin 2016 dernier délai.
Heures d’ouverture du service :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Samedi : 8h30 – 11h45 / fermé le mercredi
Ligne directe : 01 69 54 40 44
PIÈCES A FOURNIR POUR
LES NOUVELLES INSCRIPTIONS OU LES RÉINSCRIPTIONS
POUR MOINS D’ATTENTE ET AFIN D’AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE
NOUS VOUS REMERCIONS DE VENIR AVEC LES ORIGINAUX ET LES PHOTOCOPIES
DES DOCUMENTS ÉNUMÉRÉS CI-DESSOUS :
LA NON-PRÉSENTATION DES PIÈCES ÉNUMÉRÉES CI-CONTRE FAIT OBSTACLE
AU CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL ET À L’APPLICATION DES TARIFS RÉDUITS.
EN CONSÉQUENCE, LE DOSSIER SERA REFUSÉ S’IL EST INCOMPLET.
 Pour les parents salariés : le dernier bulletin de salaire (ou certificat de travail) de chacun des parents.
 Le N° allocataire des Allocations Familiales.
FACTURATION DES PRESTATIONS
 Un relevé d’identité bancaire ou postal + présentation de la carte d’identité (pour toute nouvelle
demande de paiement des factures par prélèvement automatique).
 Photocopie et original de l'attestation vitale (à jour) de l’assuré social dont dépend(ent) le(s) enfant(s).
 Une photo d'identité récente de l'enfant.
 Photocopie et original de la page de vaccinations obligatoires (DT Polio) du carnet de santé.
 Photocopie ou original de l’attestation d’assurance extra scolaire.
PIÈCES A FOURNIR POUR LE CALCUL
DU QUOTIENT FAMILIAL ET DES RÉDUCTIONS DE TARIFS
- Cas N° 1 : Famille ayant fait calculer son quotient familial pour l'année 2016 (tarif réduit valable
jusqu'au 31 décembre 2016 - vérifier sur votre lettre de quotient familial).
Le renouvellement du quotient familial se fera en janvier 2017 pour l'ensemble des bénéficiaires. Les dates seront
communiquées ultérieurement par note d'information dans les écoles et par un message sur les factures
- Cas N° 2 : Famille n'ayant pas de quotient familial et désirant bénéficier d'une réduction de tarif à compter
de la rentrée de Septembre 2016 (ce quotient familial sera valable jusqu’au 31 décembre 2016 et à renouveler en
janvier 2017).
Pièces justificatives à présenter par les familles pour toute personne vivant au foyer :
Toutes les prestations sont regroupées en une seule facture mensuelle. Cette facture est adressée
à partir du 10 du mois suivant, payable sous huitaine en espèces, par chèque bancaire, par carte
bancaire ou par prélèvement automatique. Le contrôle du paiement est effectué à chaque
réinscription.
Le prélèvement automatique est conseillé afin d’éviter des oublis dans le paiement des factures.
Les prélèvements sont effectués le 8 du mois suivant l’émission de la facture
(par ex. la facture de mai, éditée entre le 10 et le 15 juin, payable dans les 8 jours, est prélevée sur le
compte, bancaire ou postal, le 8 juillet).
La facturation des colonies est établie à chaque séjour et ne peut faire l’objet de prélèvement
automatique.
Il est vivement recommandé de s'assurer que le quotient familial est valable avant le départ, et le
cas échéant d'en faire la demande (l'éventail des tranches du quotient familial étant plus large que
celui des cantines).
Il est demandé respecter les délais de paiement avec la plus grande rigueur.
Les agents du service régie sont, au moindre doute, à votre disposition pour vous conseiller.
 Photocopie recto verso et original de l'avis d'imposition ou de non-imposition 2015 (pour les revenus 2014).
 Une attestation de paiement de moins d’un mois des prestations familiales (et celle des allocations de
rentrée scolaire).

Le jugement de divorce ou de séparation.
S’il s’agit d’une garde alternée, les factures sont adressées en priorité au parent domicilié à
Savigny-sur-Orge (ce qui permet d’appliquer le quotient familial) ou au parent conjointement désigné.
Les revenus des deux parents sont pris en compte.

Tout document supplémentaire qui sera jugé nécessaire par l’administration.
ATTENTION : Toute demande de réduction ou de renouvellement déposée après la date limite
ne sera pas prise en considération pour la rentrée de septembre 2016.
Le service finances
de la Ville de Savigny-sur-Orge
PIÈCES A FOURNIR POUR
LES NOUVELLES INSCRIPTIONS OU LES RÉINSCRIPTIONS
POUR MOINS D’ATTENTE ET AFIN D’AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE
NOUS VOUS REMERCIONS DE VENIR AVEC LES ORIGINAUX ET LES PHOTOCOPIES
DES DOCUMENTS ÉNUMÉRÉS CI-DESSOUS :
LA NON-PRÉSENTATION DES PIÈCES ÉNUMÉRÉES CI-CONTRE FAIT OBSTACLE
AU CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL ET À L’APPLICATION DES TARIFS RÉDUITS.
EN CONSÉQUENCE, LE DOSSIER SERA REFUSÉ S’IL EST INCOMPLET.
 Pour les parents salariés : le dernier bulletin de salaire (ou certificat de travail) de chacun des parents.
 Le N° allocataire des Allocations Familiales.
FACTURATION DES PRESTATIONS
 Un relevé d’identité bancaire ou postal + présentation de la carte d’identité (pour toute nouvelle
demande de paiement des factures par prélèvement automatique).
 Photocopie et original de l'attestation vitale (à jour) de l’assuré social dont dépend(ent) le(s) enfant(s).
 Une photo d'identité récente de l'enfant.
 Photocopie et original de la page de vaccinations obligatoires (DT Polio) du carnet de santé.
 Photocopie ou original de l’attestation d’assurance extra scolaire.
PIÈCES A FOURNIR POUR LE CALCUL
DU QUOTIENT FAMILIAL ET DES RÉDUCTIONS DE TARIFS
- Cas N° 1 : Famille ayant fait calculer son quotient familial pour l'année 2016 (tarif réduit valable
jusqu'au 31 décembre 2016 - vérifier sur votre lettre de quotient familial).
Le renouvellement du quotient familial se fera en janvier 2017 pour l'ensemble des bénéficiaires. Les dates seront
communiquées ultérieurement par note d'information dans les écoles et par un message sur les factures
- Cas N° 2 : Famille n'ayant pas de quotient familial et désirant bénéficier d'une réduction de tarif à compter
de la rentrée de Septembre 2016 (ce quotient familial sera valable jusqu’au 31 décembre 2016 et à renouveler en
janvier 2017).
Pièces justificatives à présenter par les familles pour toute personne vivant au foyer :
Toutes les prestations sont regroupées en une seule facture mensuelle. Cette facture est adressée
à partir du 10 du mois suivant, payable sous huitaine en espèces, par chèque bancaire, par carte
bancaire ou par prélèvement automatique. Le contrôle du paiement est effectué à chaque
réinscription.
Le prélèvement automatique est conseillé afin d’éviter des oublis dans le paiement des factures.
Les prélèvements sont effectués le 8 du mois suivant l’émission de la facture
(par ex. la facture de mai, éditée entre le 10 et le 15 juin, payable dans les 8 jours, est prélevée sur le
compte, bancaire ou postal, le 8 juillet).
La facturation des colonies est établie à chaque séjour et ne peut faire l’objet de prélèvement
automatique.
Il est vivement recommandé de s'assurer que le quotient familial est valable avant le départ, et le
cas échéant d'en faire la demande (l'éventail des tranches du quotient familial étant plus large que
celui des cantines).
Il est demandé respecter les délais de paiement avec la plus grande rigueur.
Les agents du service régie sont, au moindre doute, à votre disposition pour vous conseiller.
 Photocopie recto verso et original de l'avis d'imposition ou de non-imposition 2015 (pour les revenus 2014).
 Une attestation de paiement de moins d’un mois des prestations familiales (et celle des allocations de
rentrée scolaire).

Le jugement de divorce ou de séparation.
S’il s’agit d’une garde alternée, les factures sont adressées en priorité au parent domicilié à
Savigny-sur-Orge (ce qui permet d’appliquer le quotient familial) ou au parent conjointement désigné.
Les revenus des deux parents sont pris en compte.

Tout document supplémentaire qui sera jugé nécessaire par l’administration.
ATTENTION : Toute demande de réduction ou de renouvellement déposée après la date limite
ne sera pas prise en considération pour la rentrée de septembre 2016.
Le service finances
de la Ville de Savigny-sur-Orge
VILLE DE SAVIGNY-SUR-ORGE
RENTRÉE SCOLAIRE 2016 / 2017
INSCRIPTIONS AUX ACTIVITÉS
PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
28 AVRIL AU 23 JUIN 2016 DERNIER DÉLAI
RESTAURANT SCOLAIRE
ACCUEIL DU MATIN – ÉTUDES SURVEILLÉES – GARDERIE DU SOIR – MERCREDI APRES-MIDI
Pour les élèves des écoles élémentaires
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MATIN ET DU SOIR – MERCREDI APRES-MIDI
Pour les élèves des écoles maternelles
ACCUEIL EXTRASCOLAIRE DES VACANCES SCOLAIRES
3/13 ans – pour les élèves des écoles maternelles, élémentaires et des collèges
Afin que votre (vos) enfant(s) puisse(nt) fréquenter les services municipaux précités,
l’inscription préalable à la mairie est obligatoire et renouvelable chaque année scolaire.
ATTENTION : UN TARIF SPÉCIFIQUE SERA APPLIQUÉ
AUX FAMILLES DONT LES ENFANTS N’AURONT PAS ÉTÉ INSCRITS
À LA CANTINE AVANT LA DATE LIMITE DU 23 JUIN 2016
L’INSCRIPTION EST À FAIRE
MÊME SI VOTRE ENFANT EST EN ATTENTE DE SCOLARISATION
Toutes ces activités débutant dès la rentrée scolaire, les imprimés d’inscriptions sont disponibles
en mairie, au service régie, à partir du Jeudi 28 avril 2016.
Ils seront à remettre au service au plus tard le Jeudi 23 juin 2016 dernier délai.
Heures d’ouverture du service :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Samedi : 8h30 – 11h45 / fermé le mercredi
Ligne directe : 01 69 54 40 44