La Constitution Constitution Administrative Administrative De la France

La
Constitution
Administrative
De la France
Centre Vaugirard
2828-30 Septembre 2011
Mercredi 28 septembre
9 h 30
Accueil des participants
10 h
Rapport introductif
Pierre Delvolvé, de l’Institut, professeur émérite de l’Université
Panthéon-Assas
10 h 30
Titre I – De la séparation des pouvoirs et des autorités
Coordonné par Marc Bouvet, professeur à l’Université d’Angers
La conception française de la séparation des pouvoirs
Benoît Plessix, professeur à l’Université Panthéon-Assas
Le dualisme juridique
Guillaume Tusseau, professeur à Sciences-Po Paris
Le Tribunal des conflits
Marc Bouvet, professeur à l’Université d’Angers
14 h 30
Titre II – Du principe de légalité
Coordonné par Christian Vigouroux, président-adjoint de la Section
du contentieux du Conseil d’Etat
Etat légal et Etat de droit
Olivier Beaud, professeur à l’Université Panthéon-Assas
Les principes généraux du droit
Christian Vigouroux, président-adjoint de la Section du contentieux
du Conseil d’Etat
Le recours pour excès de pouvoir
Bertrand Seiller, professeur à l’Université Panthéon-Assas
Cocktail offert aux participants
Centre Vaugirard
391 rue de Vaugirard, Paris XVe
Renseignements et inscriptions
CRDA – Institut Cujas
12, place du Panthéon
75231 Paris Cedex 01
Tel : 01 44 41 55 00 - http://crda.u-paris2.fr/
Jeudi 29 septembre
9 h 30
Titre III – De l’organisation administrative
Coordonné par Olivier Gohin, professeur à l’Université PanthéonAssas
L’unité de l’Etat
Arnaud Haquet, professeur à l’Université d’Amiens
Le contrôle de l’Etat sur les collectivités infra-étatiques
Olivier Gohin, professeur à l’Université Panthéon-Assas
Le Préfet
Grégoire Bigot, professeur à l’Université de Nantes, membre de
l’Institut universitaire de France
11 h 30
Titre IV – De la juridiction administrative et du Conseil
d’Etat
Coordonné par Daniel Labetoulle, président de section honoraire du
Conseil d’Etat
La dualité fonctionnelle
Daniel Labetoulle, président de section honoraire du Conseil d’Etat
La compétence de l’ordre juridictionnel administratif
Pierre Delvolvé, de l’Institut, professeur émérite de l’Université
Panthéon-Assas
Le commissaire du gouvernement / rapporteur public
Pascale Gonod, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I
15 h
Titre V – Des missions administratives
Coordonné par Didier Truchet, professeur à l’Université PanthéonAssas
L’intérêt général
Didier Truchet, professeur à l’Université Panthéon-Assas
Le pouvoir règlementaire
Michel Verpeaux, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I
La police
Jacques Petit, professeur à l’Université Panthéon-Assas
Le service public
Stéphane Braconnier, professeur à l’Université Panthéon-Assas
Vendredi 30 septembre
9 h 30
Titre VI – Des moyens de l’administration
Coordonné par Marcel Pochard, président adjoint de la Section de
l’administration du Conseil d’Etat
Le caractère exécutoire des actes administratifs
Hélène Hoeppfner, maître de conférences à l’Université PanthéonAssas
Le principe concessif dans la gestion des activités
administratives
Laurent Richer, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I
La propriété publique
Christian Lavialle, professeur à l’Université Toulouse I
Le statut du fonctionnaire
Marcel Pochard, président adjoint de la Section de l’administration
du Conseil d’Etat
L’expropriation
Jean-Louis Mestre, professeur à l’Université Paul Cézanne AixMarseille III
14 h
Titre VII – Des droits et libertés administratifs
Coordonné par Jacques Moreau, professeur émérite de l’Université
Panthéon-Assas
Le droit à réparation des dommages
Jacques Moreau, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas
La subsidiarité de l’interventionnisme public
Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l’Université Panthéon-Assas
L’égalité
Gaëlle Dumortier, maître des requêtes au Conseil d’Etat
La situation légale et réglementaire de l’administré
Sophie Nicinski, professeur à l’Université Panthéon Sorbonne
17 h
Rapport de synthèse
Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l’Université Panthéon-Assas
Jean Carbonnier désignait le code civil comme la véritable « constitution civile de la France » ;
Hauriou évoquait la « constitution sociale de la France » ; à propos de l’ordonnance de 1959
ou de la loi organique relative aux lois de finances, il n’est pas rare de parler de « constitution
financière ». Autant d’expressions permettant d’évoquer ce qui fonde, structure et révèle à luimême un domaine du droit. Or Tocqueville, dans L’Ancien Régime et la Révolution, s’était
demandé si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la
« constitution administrative » de la France à son époque.
Ce colloque entend poursuivre et approfondir cette réflexion avec le recul de deux siècles.
L’ambition en est, de manière inédite, de susciter la rédaction d’un texte, formellement rédigé
comme une Constitution et exprimant les principes structurants de notre organisation et de
notre droit administratifs. Les « masses de granit » de notre système administratif ont ainsi été
identifiées et regroupées en ce qui pourrait constituer les titres de la Constitution
administrative de la France.
Chacun des contributeurs proposera un projet d’article,
contenant un nombre limité d’alinéas et exposant ce qui
fait l’identité administrative de notre pays sur son sujet,
par-delà les vicissitudes de l’Histoire. Conformément à la
logique de cette entreprise, il présentera les raisons de ses
choix conceptuels et rédactionnels sous la forme d’un
« exposé des motifs ».
Ce colloque est organisé avec le concours du Centre Cultures du droit public.
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La Constitution administrative de la France
28 – 30 septembre 2011
Bulletin d’inscription
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Université Panthéon-Assas
Centre Vaugirard
391 rue de Vaugirard, Paris XVe
Métro
Ligne 12, station Convention
Bus
Lignes 39 ou 80, arrêt Hôpital de Vaugirard
Ligne 62, arrêt Convention-Vaugirard
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Centre de Recherches en Droit Administratif
Institut Cujas
Université Panthéon-Assas
12, place du Panthéon
75231 Paris Cedex 05