Académie des sciences morales et politiques

Académie des sciences morales et politiques
Entretiens du lundi
Lundi 13 juin 2016
9 h – 12 h 30
Palais Mazarin 23, quai de Conti Paris 6ème
Grande salle des séances
Le désordre normatif
Présidence de Gilbert GUILLAUME, président de l’Académie des sciences morales et
politiques, conseiller d’Etat honoraire, ancien président de la Cour internationale de justice
Sources et normes
Bernard STIRN, président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat
La dispersion des sources
Pierre DELVOLVÉ, membre de l’Institut, professeur émérite de l’Université PanthéonAssas (Paris II)
La dualité des normes – le cas des contrats
Yves GAUDEMET, membre de l’Institut, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas
(Paris II)
La régulation économique – la dilution des normes
La législation administrative
Pierre de MONTALIVET, professeur à l’Université Paris-Est Créteil
L’inflation des ordonnances
Laurent LEVENEUR, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Les ordonnances et le droit privé
L’instabilité législative
Rozen NOGUELLOU, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Mesures et comparaisons
Benoît PLESSIX, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Une réponse ? Le rescrit
Les communications sont suivies de débats