groupe externe de suivi de la conformite environnementale

Transcription

Décembre 2005
RAPPORT DU
GROUPE EXTERNE DE SUIVI DE LA
CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE
(ECMG)
SECONDE VISITE POSTERIEURE A L’ACHEVEMENT DU
PROJET
Novembre 2005
Projet de Développement Pétrolier Tchad Cameroun
Projet de renforcement des capacités de gestion
environnementale dans le secteur pétrolier, Cameroun
Projet de renforcement des capacités du secteur pétrolier,
Tchad
December 2005
Rapport préparé par:
D'Appolonia S.p.A.. Membres de l’équipe «ECMG»:
Roberto Carpaneto – Leader de l’équipe ECMG, spécialiste de l’ingénierie
des oléoducs et Hygiène/Sécurité/Environnement
Paolo Lombardo – Coordinateur de l’équipe ECMG, ingénieur
environnementaliste
Frédéric Giovannetti – Socio économiste
Jean Le Bloas – Ingénieur environnementaliste
William J. Johnson – Spécialiste en Sciences de la Terre
Lori A. Conzo – Ecologue
Eugenio Napoli – Ingénieur environnementaliste
OBJET:
Seconde visite postérieure à l’achèvement du Projet, par l’équipe
ECMG D’Appolonia, Novembre 2005
INTRODUCTION
1.
Le présent rapport résume les observations effectuées au cours de la seconde visite
postérieure à l’achèvement du Projet (du 6 au 17 novembre 2005) du Groupe Externe
de Suivi de la Conformité, désigné par le sigle ECMG1, au Plan de Gestion
Environnementale pour le Projet Tchad / Cameroun de Développement Pétrolier et
d’Exportation, et de suivi des deux projets Banque Mondiale d’Assistance Technique
et de Renforcement de Capacité pour le Tchad et le Cameroun2.
2.
En conformité avec les termes de référence de l’ECMG, D’Appolonia est sous contrat
pour poursuivre le suivi au cours de la phase exploitation du Projet, et
postérieurement à l’Achèvement du Projet. Le travail à réaliser comprend une visite
1
2
La liste des abréviations se trouve à la fin du présent texte.
Dans le cadre d’un contrat avec la Société Financière Internationale (SFI), D’Appolonia S.p.A. (D’Appolonia) basée
à Gênes (Italie) agit en tant que Consultant chargé du suivi externe de la conformité du Plan de Gestion
Environnementale du Projet de Développement Pétrolier Tchad Cameroun. Désigné comme « Groupe Externe de
Suivi de la Conformité Environnementale » ou par son abréviation anglaise « ECMG », ce Groupe est chargé de
produire une évaluation indépendante de la conformité des activités du Consortium Pétrolier [Esso Exploration and
Production Chad Inc. (EEPCI), Petronas Carigali (Chad EP) Inc., et Chevron Petroleum Chad Company Ltd.], de
« Tchad Oil Transportation Company S.A. » (TOTCO) et de « Cameroon Oil Transportation Company S.A. »
(COTCO) avec leurs obligations contractuelles au titre du Plan de Gestion de l’Environnement – PGE et des
engagements en matière environnementale inclus dans les Documents Financiers du Projet et les documents de la
Banque Mondiale qui s’y réfèrent. D’Appolonia est également chargée de suivre la bonne exécution des deux Projets
Banque Mondiale d’Assistance Technique et de renforcement des capacités institutionnelles au Tchad et au
Cameroun (WBTA en anglais). Ce suivi fait l’objet d’un contrat parallèle entre la Banque Mondiale et D’Appolonia.
Dans le cadre de ce contrat, D’Appolonia doit assurer le suivi des composantes suivantes: au Tchad le projet de
renforcement des capacités du secteur pétrolier, dans le cadre du CTNSC, et au Cameroun le Projet de renforcement
des capacités de gestion environnementale dans le secteur pétrolier (Projet CAPECE). Le présent rapport comprend
les observations relatives aux deux contrats précédemment cités. Le Groupe des Financiers et la Banque Mondiale
utiliseront l’information communiquée par D’Appolonia, ainsi que d’autres sources, pour déterminer - en fonction
des dispositions des Documents Financiers et des Documents des Projets Banque Mondiale - si le Consortium
pétrolier, TOTCO et COTCO sont en conformité avec le Plan de Gestion Environnementale et les Engagements
Environnementaux contractuels. La Banque Mondiale, en fonction des dispositions des Documents de Projet de la
Banque Mondiale, détermineront également si les projets de renforcement des capacités des deux Etats sont mis en
oeuvre dans les délais et si plus particulièrement, les engagements des deux gouvernements au titre du PGE sont
satisfaits. Le fait que D’Appolonia ait été engagée ne change pas les pratiques habituelles de la Banque Mondiale et
du Groupe des Financiers en matière de consultation avec les ONG au niveau local et international, avec les
universités, les services gouvernementaux et d’autres sources.
2
Décembre 2005
annuelle après la Date d’Achèvement du Projet, jusqu’au remboursement complet de
la dette principale du Projet. Une seconde visite annuelle peut être réalisée, à la
discrétion du groupe des prêteurs.
3.
Au titre de son contrat avec le groupe des prêteurs, la Banque Mondiale et le
Consortium, D’Appolonia, en tant que Groupe Externe de Suivi de la Conformité au
PGE, a également l’obligation de continuer à assurer l’examen, les observations et les
rapports relatifs aux projets d’assistance technique de la Banque Mondiale durant la
période d’activité de ces projets. Les actions à réaliser sont essentiellement celles
menées durant la phase de construction, avec toutefois les changement suivants : 1) la
fréquence des visites de terrain est réduite à une par an (programmée) et une seconde
par an (discrétionnaire) et 2) les fréquences des rapports sont réduites en conséquence.
4.
Le Projet de Développement Pétrolier et de Transport Tchad-Cameroun, désigné par
« Projet d’Exportation Tchadien », a atteint sa pleine capacité de production. Au
Cameroun, toutes les installations sont pleinement opérationnelles. Au Tchad,
l’installation centrale de traitement (CTF) et les équipements qui lui sont liés sont
désormais achevés et opérationnels. Les activités de construction actuelles sont
essentiellement liées au forage de puits supplémentaires dans les trois champs
principaux de l’OFDA (Komé, Bolobo and Miandoum) et à leur connexion aux
installations de traitement du pétrole brut. Ce processus, appelé « infilling », devrait
aboutir à la construction de 60 puits supplémentaires environ. La seconde visite après
l’achèvement s’est concentrée sur les actions menées COTCO au Cameroun et par
EEPCI/TOTCO au Tchad pour gérer les aspects sociaux et biophysiques liés à la
phase exploitation et aux chantiers supplémentaires menés dans l’OFDA. L’ECMG
durant cette mission a également fait le point sur l’efficacité des équipes PGE dans la
gestion des problèmes dans leur interaction avec les autres équipes d’exploitation. Les
activités menées durant cette mission ont notamment été les suivantes3 :
•
•
•
•
•
•
•
•
3
Examiner la situation du contrôle de l’érosion, de la revégétalisation, du suivi de
la faune sauvage et de la gestion de l’accès induit sur différents tronçons de
l’emprise ;
Visiter les principales installations fixes au Tchad comme au Cameroun ;
Rencontrer les représentants du CPSP et du Ministère de la Culture au Cameroun ;
Visiter le parc national de Campo Ma’an ainsi que quelques communautés
concernées par la mise en oeuvre du Plan pour les Peuples Autochtones et
rencontrer la FEDEC (Fondation pour le Développement et l’Environnement) au
Cameroun ;
Rencontrer les représentants d’ONGs au Cameroun et au Tchad ;
Rencontrer les représentants du Gouvernement du Tchad et ceux du FACIL
(Fonds d’Actions Concertées d’Initiative Locale) au Tchad ;
Rencontrer dans les deux pays les équipes du Projet (COTCO au Cameroun et
EEPCI/TOTCO au Tchad) responsables du suivi de la conformité avec le PGE et
examiner les documents de suivi correspondants ;
Tenir deux réunions de présentation couvrant à la fois le Projet d’Exportation
Tchadien et les deux projets de renforcement de capacité, ainsi que la FEDEC,
avec les représentants de EEPCI/TOTCO, COTCO et leur personnel PGE, les
représentants du gouvernement tchadien, les représentants des prêteurs (Société
Financière Internationale, et Banque Mondiale), centrée sur les principales
Voir l’Annexe A pour le détail des activités quotidiennes de la mission.
3
Décembre 2005
conclusions, la rectification d’inexactitudes éventuelles et une première discussion
sur les mesures correctives envisageables4.
5.
La réunion de conclusions relative au Projet d’Exportation Tchadien s’est tenue à
N’Djaména, Tchad, le 16 novembre 2005 ; la réunion relative aux deux projets de
renforcement de capacités s’est tenue le 17 novembre 2005. C’est l’information
présentée durant ces réunions qui constitue la base du présent rapport. L’information,
les observations et les opinions exprimées dans ce rapport sont propres à
D’Appolonia. Elles sont rédigées indépendamment du Consortium Pétrolier, de
TOTCO, de COTCO, du Groupe des Financiers, des partenaires institutionnels
tchadiens et camerounais et du Groupe de la Banque Mondiale.
6.
Les activités de terrain présentant les plus grands risques d’impact environnemental
direct lors de la mission correspondent aux chantiers en cours dans l’OFDA,
notamment la construction des plates-formes de puits, les canalisations principales et
secondaires, ainsi que les travaux de forage et les routes d’accès y relatives. En outre,
le Consortium conduit actuellement l’exploration de ressources nouvelles, ainsi que la
mise en production de champs satellites (Nya, Moundouli et Poudouguem) à
proximité de l’OFDA, qui nécessitent des oléoducs supplémentaires et de nouveaux
puits. Ces dernières activités ne relèvent pas du champ d’investigations de l’ECMG.
OBSERVATIONS LIEES AU PGE
Points d’ordre général
L’organisation PGE pour la phase Opération est en place aussi bien au Tchad qu’au
Cameroun, et une récente restructuration des deux équipes a récemment été menée à bien par
EEPCI/TOTCO et par COTCO. Cependant, sur la base des observations faites dans l’OFDA,
l’ECMG est préoccupé par le fait que le personnel et les moyens affectés au PGE sont limités
face au nombre croissant de sites où ont lieu des activités de construction ou d’exploitation, et
par l’absence de personnel PGE dans les équipes des principaux entrepreneurs de
construction ou d’entretien intervenant dans l’OFDA.
Le Consortium a pris la décision de placer des Camerounais et des Tchadiens en position de
responsabilité. L’ECMG adhère pleinement à cet objectif, mais estime que face à l’étendue et
à la variété des activités de construction et d’exploitation menées actuellement dans l’OFDA
et à l’exploration et à la mise en place concomitantes d’autres champs, l’équipe PGE du
Tchad doit recevoir un soutien de la part de spécialistes expérimentés, y compris des
expatriés.
Au Tchad, une année après l’émission du Certificat d’Achèvement, des problèmes importants
de conformité ont été observés :
•
4
L’emprise globale du Projet dans l’OFDA est nettement plus grande que prévu, ce qui
entraîne des impacts sur l’occupation des sols également plus importants. La
restitution des terrains est plus lente que ce qui est indiqué dans le PGE, bien que le
rythme de remise en état se soit dernièrement amélioré. Ces conditions constituent
Les représentants du Gouvernement camerounais n’ont pas assisté à ces réunions de conclusions.
4
Décembre 2005
•
•
•
une importante non-conformité avec le PGE, et se traduisent par des impacts plus
forts que ceux qui étaient prévus par le PGE :
o L’emprise permanente est deux fois plus grande que les prévisions du PGE,
o Le nombre de ménages non viables est plus de trois fois plus grand que les
estimations du PGE.
Il a été observé que la stratégie de restauration des revenus mise en œuvre par le
Consortium ne fait pas l’objet d’un suivi suffisant, et une évaluation complète est
nécessaire conformément aux obligations du PGE.
Des conditions non-conformes ont été également observées sur plusieurs zones
d’emprunt et plates-formes de puits, ce qui ne minimise pas les risques et les impacts
pour la santé et la sécurité des communautés environnantes.
Concernant la poussière, les mesures compensatoires sur lesquelles les différentes
parties étaient tombées d’accord sont appliquées de manière variable le long des
routes de l’OFDA, et il a été observé que la production de poussière était importante,
ce qui est susceptible d’occasionner des impacts sur la santé publique, la qualité de
l’air, la végétation et la sécurité des transports.
Dans les deux pays, il a été observé que la gestion de l’emprise de l’oléoduc était
satisfaisante. Les plans de contrôle de l’érosion et de revégétalisation sont disponibles, et les
activités correspondantes sont en cours. Les zones de gestion de l’accès induit sont suivies de
manière suffisante, quoiqu’une augmentation des activités menées par des tiers, notamment la
coupe de bois, soit observée dans la zone comprise entre Nanga Eboko et Bélabo. Le Projet
doit renforcer son approche sur le terrain, pour empêcher la dégradation de cette zone et pour
minimiser les possibilités d’accès à l’emprise de l’oléoduc.
Au Cameroun, des difficultés importantes ont été observées dans la gestion de la FEDEC,
ainsi que dans la mise en œuvre de ses deux programmes (Plan pour les Peuples Autochtones,
PPA, et programme lié aux deux parcs nationaux). La FEDEC est l’outil dont s’est doté le
Projet pour se conformer aux politiques de la Banque Mondiale relatives aux Habitats
Naturels (OP 4.04) et aux Peuples Autochtones (OP 4.20). Si la FEDEC n’est pas en mesure
d’atteindre les objectifs et principes que le PGE lui assigne, le Projet risque de ne pas pouvoir
se conformer avec ces deux Politiques Opérationnelles de la Banque, et ceci pourrait être
considéré comme une non-conformité importante avec les engagements du PGE.
Le projet de renforcement de capacité au Tchad et le Fonds d’Actions Concertées d’Initiative
Locale (FACIL) sont dans une situation critique. Ces deux programmes ont épuisé leurs
fonds au début 2005, et aucun accord n’a été obtenu sur un financement supplémentaire
éventuel de la Banque Mondiale, alors que la Banque avait accepté que le crédit en cours de
négociation (d’un montant de USD 10 M) soit transformé en subvention. Aucune action de
renforcement de capacité n’a été menée en 2005, et le personnel est dépourvu de motivation,
tant au siège de N’Djaména que sur le site à Komé. La même situation vaut pour le personnel
du FACIL à Bébédjia.
L’organisation actuelle et les moyens de terrain du CTNSC ne permettent pas de faire face à
l’étendue des activités d’exploration, de construction et de production dans le pays, en
particulier de celles menées dans le cadre du projet de Doba, des projets satellites de NyaMoundouli et de l’exploration entreprise dans d’autres zones menées par le Consortium et par
d’autres compagnies pétrolières. Dans l’ensemble, ceci résulte dans l’inaptitude du CTNSC à
assurer un suivi convenable des activités pétrolières en cours.
5
Décembre 2005
Les observations particulières et les domaines de préoccupation sont soulignés dans les
paragraphes qui suivent.
7.
Organisation PGE
Observations:
Les équipes PGE spécifiques à la phase opération sont en place au Tchad comme au
Cameroun, et une réorganisation récente des deux équipes a été présentée à l’ECMG. Au
Cameroun, l’organisation PGE dispose de personnel entièrement camerounais à l’exception
du directeur PGE. La transition entre les phases construction et opération a été réussie, et
l’organisation apparaît en mesure de fournir une supervision suffisante aux activités PGE du
Projet. Comme indiqué plus loin dans les paragraphes correspondants du rapport, certaines
améliorations apparaissent nécessaires dans les actions PGE au Cameroun, mais globalement,
l’équipe est motivée et les moyens sont suffisants pour gérer les problèmes connus et
maintenir un niveau satisfaisant de conformité avec les principes du PGE.
Au Tchad, les problèmes, au demeurant limités, liés à l’oléoduc, sont gérés de manière
satisfaisante. Cependant, dans l’OFDA, la situation est beaucoup plus complexe, car des
chantiers de construction s’y poursuivent, en rapport notamment avec le programme
« d’infilling » dans l’OFDA et avec le rythme accru des activités d’exploration et de
développement de champs pétroliers nouveaux. L’organisation PGE est totalement mobilisée
sur le terrain, et a subi dernièrement une réorganisation substantielle, avec la mise en place
d’équipes distinctes en charge de l’exploitation, de la construction des infrastructures
d’infilling, de l’exploration, et de la construction des champs satellites (Nya Moundouli, en
cours de construction). Le personnel expatrié expérimenté est cependant beaucoup trop limité
en regard du niveau et du rythme des activités dans l’OFDA et les champs supplémentaires,
alors que le personnel national demeure en phase d’apprentissage. Les ressources disponibles
sont limitées face au nombre croissant de sites où des activités de construction ou de
production sont en cours. En outre, à l’exception de l’entreprise de forage Pride Forasol, les
principaux entrepreneurs n’ont pas d’équipe environnementale interne, au contraire de ce qui
avait été appliqué pendant la phase construction.
L’ECMG considère qu’il y a un déphasage, ou une mauvaise intégration, entre les différentes
équipes d’exploitation et l’équipe PGE, particulièrement au Tchad. Il a également été
rapporté qu’il n’y avait pas de plans environnementaux pour les entrepreneurs, au contraire
de ce qui avait été appliqué pour tous les entrepreneurs principaux de la phase construction.
Du fait de l’importance de cet aspect, un paragraphe spécifique est consacré, en plus des
observations ci-dessous, aux ressources humaines et matérielles consacrées aux questions
socio-économiques (chapitre 13 ci-dessous).
Recommandations:
7.1
EEPCI/TOCTO et COTCO doivent assurer que les équipes d’exploitation et les
équipes PGE ont des objectifs communs et travaillent de manière intégrée.
7.2
EEPCI doit s’assurer que tous les entrepreneurs intervenant dans l’OFDA (et leurs
sous-traitants) connaissent le PGE et le mettent en œuvre.
7.3
L’équipe PGE de EEPCI doit avoir plus de pouvoir de décision, et suffisamment de
capacité de supervision des diverses activités de construction et d’exploitation. Ceci
peut être réalisé par la mise en place d’un personnel expatrié plus nombreux pour
faire face au rythme accru des activités dans l’OFDA, et d’une main d’œuvre plus
nombreuse que ce qui était prévu lorsque le PGE initial a été conçu.
6
Décembre 2005
7.4
Il doit être exigé de chacun des principaux entrepreneurs la mise en place d’une
véritable équipe PGE convenablement formée.
Questions socio-économiques
8.
Utilisation des terres par le Projet et restitution des droits d’usage dans l’OFDA au
Tchad
Stratégie du Projet :
Plates-formes de puits :
Selon le PGE5, les plates-formes de puits doivent être partiellement remises en état.
Après restauration finale, leurs dimensions doivent être comprises entre 58m x 47m
(2,700 m2) et 94m x 47m (4,400 m2). La partie remise en état doit être restituée aux
usagers d’avant la construction.
Emprise d’ensemble du Projet dans l’OFDA :
Selon les estimations présentées dans le PGE6, l’emprise d’ensemble du Projet dans
l’OFDA est répartie comme suit :
• Terrains nécessaires à la construction :
2,133 ha
• Terrains nécessaires en permanence pour l’exploitation :
756 ha
• Terrains à remettre en état et restituer aux usagers d’avant la construction :
1,377 ha
- Dont terrains disponibles avec certaines restrictions :
591 ha
- Dont terrains disponibles sans restrictions :
786 ha
Observations :
Taille et remise en état des plates-formes de puits
La situation précédemment rapportée par l’ECMG n’a pas changé, malgré
l’engagement du Consortium d’apporter une solution à cette non-conformité (voir les
précédents rapports de l’ECMG), engagement qui fut pris lorsque le Certificat
d’Achèvement fut émis (août 2004) :
•
•
Les plates-formes qui ont été réhabilitées présentent une surface deux fois plus
grande que celle sur laquelle le Consortium s’était engagé dans le PGE (8,250 m2
au lieu de 4,400 m2);
En outre:
- Le rythme de remise en état des plates-formes déjà forées est lent, comme
présenté plus loin dans ce rapport (chapitre 16),
- Plusieurs plates-formes construites avant 2005 et qui n’ont pas été forées n’ont
pas été remises en état,
- Le Projet a indiqué qu’il y avait actuellement une discussion interne avec les
équipes d’exploitation sur l’application éventuelle de restrictions à la portion
remise en état des plates-formes de puits (par exemple l’interdiction du
brûlage des chaumes après récoltes).
Restitution des droits d’usage des terres
5
6
PGE, Partie Tchad, Volume 3, section 3.4
PGE, Partie Tchad, Volume 3, section 3, Tableau 3.1
7
Décembre 2005
Comme relevé par l’équipe PGE du Consortium, la restitution des droits d’usage aux
usagers d’avant la construction progresse trop lentement. Des terres qui ont été
réhabilitées il y a longtemps (par exemple l’emprise de l’oléoduc) n’ont toujours pas
été formellement retournées à leurs usagers d’avant la construction. EEPCI/TOTCO a
préparé un processus dit de « quitus » pour régler ce problème, en impliquant les chefs
locaux et le CTNSC en plus des propriétaires traditionnels des terrains concernés.
L’équipe PGE du Consortium a également préparé une demande de changement selon
le processus de gestion du changement, pour appliquer les restrictions relatives à la
plantation d’arbres sur l’ensemble de la largeur de l’emprise de l’oléoduc (c’est à dire
30 mètres au lieu des 15 mètres prévus par le PGE). La raison de ce changement est
que les limites de la bande de 15 mètres ne sont pas matérialisées sur le terrain, et les
paysans de ce fait ne savent pas où les restrictions s’appliquent et où elles ne
s’appliquent pas.
“Infilling”
La production de pétrole dans les trois champs de Komé, Bolobo et Miandoum
n’atteint pas les projections initiales. Le Consortium a de ce fait commencé la mise en
œuvre d’un programme dit « d’infilling », qui consiste à forer des puits
supplémentaires dans les trois champs (en plus des champs satellites actuellement en
construction à Nya-Moundouli et Poudouguem, ce dernier étant situé entre les champs
de Bolobo et Miandoum dans l’OFDA). Il est prévu que 60 puits supplémentaires
environ seront construits dans le cadre de ce programme « d’infilling ». Le nombre
actuel de plates-formes de puits dans l’OFDA est de 347, déjà plus élevé que le chiffre
de 300 environ qui figurait dans le PGE.
Emprise d’ensemble du Projet dans l’OFDA :
Selon les chiffres fournis par le Consortium à l’ECMG en novembre 2005, l’emprise
totale du Projet est la suivante :
Terrains nécessaires en permanence pour les aménagements et installations du Projet :
Réel – Novembre 2005
1,395 ha
Estimation du PGE
756 ha
Terrains utilisés durant la construction, restitués ou devant être restitués aux usagers
d’avant la construction – Sans restrictions
341 ha
Estimation du PGE
786 ha
Terrains utilisés durant la construction, restitués ou devant être restitués aux usagers
d’avant la construction – Avec certaines restrictions
1,181 ha
Estimation du PGE
591 ha
Globalement, l’emprise d’ensemble qui résulte de ces différentes composantes est
plus grande que prévu, et les impacts sont donc plus importants également. En outre,
la restitution des terres est plus lente qu’indiqué dans le PGE. Ces conditions
constituent une non-conformité d’importance avec le PGE. Le Projet a émis une nonconformité de niveau 2 en relation avec la lenteur de la restitution des terrains. Le
rythme de la remise en état et de la restitution a nettement augmenté depuis l’émission
de cette non-conformité.
8
Décembre 2005
Ménages non-viables
Le nombre actuel de ménages classés comme non-viables selon les critères du PGE7
est de 483 (estimation initiale du PGE: 150).
Impacts actuels sur les terres par rapport aux prévisions du PGE
Les observations présentées ci-dessus représentent une augmentation significative
dans les impacts réels par rapport à ce qui était prévu dans le PGE :
•
•
L’emprise permanente est environ deux fois plus grande que les estimations du
PGE,
Le nombre de ménages non-viables est plus de trois fois plus grand que ce qui
était prévu dans le PGE.
Les stratégies de restauration des revenus telles qu’elles ont été mises en œuvre
jusqu’à présent étaient basées sur des impacts relativement limités sur la terre et les
niveaux de vie. L’ECMG considère que ces stratégies doivent maintenant être revues
et modifiées pour tenir compte du changement considérable dans l’étendue des
impacts sur les terres (détails dans la section suivante du présent rapport).
Recommandations :
8.1
Suivre l’emprise du Projet conformément aux recommandations du précédent
rapport de l’ECMG (« Suivre trimestriellement l’emprise globale du Projet en
utilisant le modèle de présentation contenu dans le PGE (volume 3, tableau
3.1) ») – (Consortium).
8.2
Remettre les plates-formes de puits en état pour respecter la taille prévue par
le PGE (Consortium).
8.3
Compenser les usagers de terrains affectés par les restrictions supplémentaires
imposées sur les terrains restitués (oléoduc et plates-formes de puits) ou ne pas
imposer ces restrictions (Consortium).
8.4
Accélérer le processus de restitution formelle des droits d’usage aux usagers
d’avant la construction, selon la procédure de quitus agréée par le CTNSC
9.
Restauration des revenus et moyens d’existence dans l’OFDA (Tchad)
Sur la base des impacts estimés lors de la préparation du PGE, plusieurs stratégies de
restauration des revenus ont été préparées et sont mises en œuvre, les ménages nonviables ayant la possibilité de sélectionner l’une des options suivantes :
•
•
•
7
réinstallation physique (c’est à dire la construction d’un nouveau domicile dans un
emplacement de leur choix dans un village voisin),
l’accès à un projet de formation aux techniques agricoles améliorées,
formation non agricole (c’est à dire la formation en vue d’une activité non
agricole génératrice de revenus),
Les ménages affectés par l’acquisition des terrains sont classés comme non-viables lorsque les terrains qui leur
restent ne sont plus suffisants – dans le cadre des pratiques agricoles traditionnelles - pour assurer leur subsistance.
Lorsque la surface de terre disponible est de moins de 2/3 de corde (environ 3300 m2) par personne, le ménage est
considéré comme non-viable. Un ménage non-viable devient éligible aux mesures de réhabilitation des revenus, n
plus de la compensation monétaire qui est payée à tous les ménages qui perdent des terres du fait du Projet.
9
Décembre 2005
•
formation dans le cadre d’un emploi.
Observations :
Organisation des activités
Le Consortium a récemment retenu JMN, société française de consultants, pour
assurer la coordination de ces différentes composantes sous la responsabilité générale
de l’organisation PGE du Consortium. L’ONG internationale ORT (Organisation
internationale de Recherche et de formation Technique) demeure responsable du
programme d’agriculture améliorée.
Répartition des paysans éligibles selon les différentes composantes
Le nombre total de ménages non-viables est de 483. La répartition de ce total selon les
différents programmes de restauration des revenus est présentée au tableau cidessous :
Agriculture améliorée
212
Formation non agricole
144
Réinstallation
“Conquête des terres”
39
25
Formation sur le tas et
emploi
13
50
En cours d’évaluation
Réinstallation
Le Consortium a pris récemment la décision de remplacer les anciennes maisons de
réinstallation (celles construites entre 2000 et 2003), qui étaient de qualité médiocre,
par des habitations améliorées. Ces maisons comprennent désormais des murs de
briques stabilisées et leur qualité d’ensemble est nettement meilleure. Ceci constitue
une avancée très positive.
Les ménages réinstallés ne font pas l’objet d’un suivi spécifique du Projet en matière
de restauration des revenus.
Programme agriculture améliorée
Ce programme, en cours, est mis en œuvre par ORT. Cette dernière dispose désormais
d’une présence importante sur le terrain, avec des animateurs basés dans les villages.
Une subvention d’équipement de 500 00 FCFA, destinée exclusivement à l’achat de
matériel agricole, est versée à chaque paysan éligible. Certains résultats ont déjà été
atteints, en particulier en matière de gestion de la matière organique.
Au cours de la mission, il a été de nouveau rapporté à l’ECMG que l’ORT était à
court de fonds. Ceci est un problème à répétition, déjà observé en 2003 et en 2004,
que le Consortium s’était engagé à résoudre de manière définitive avant l’émission du
Certificat d’Achèvement en août 2004. En conséquence de ce manque de fonds,
certains paysans déclarés éligibles en 205 n’ont pas encore reçu leur dotation de petit
matériel, alors même qu’ils ont entamé la formation. ORT rapporte également des
difficultés pour payer son personnel.
10
Décembre 2005
Les paysans qui suivent le programme d’agriculture améliorée ne font pas l’objet d’un
suivi spécifique du Projet en matière de restauration des revenus.
Formation non agricole
Au cours de la présente mission, l’ECMG a interrogé plusieurs anciens stagiaires de la
formation non agricole, hommes et femmes, dans différents villages de l’OFDA. Il est
apparu clairement que tous ne sont pas en mesure de gagner leur vie à partir de leur
nouvelle activité. Ils continuent généralement à pratiquer l’agriculture et ont des
difficultés diverses à établir leur nouvelle activité : il n’existe aucun système de crédit
dans la zone qui leur permette d’acheter de l’équipement, et ils n’obtiennent guère
d’assistance technique – voire pas du tout – de la part du Consortium ou de leur
organisme de formation.
En outre, ces personnes ne font pas l’objet d’un suivi spécifique du Projet en matière
de restauration des revenus.
Conquête des terres
Cette catégorie récemment introduite comprend des personnes qui sont éligibles (nonviables), mais qui obtiennent eux-mêmes des terres cultivables, généralement de la
part de parents. Après s’être assuré que des terres peuvent effectivement être acquises
(« conquises ») par ces ménages, le Consortium apparaît les exclure des programmes
de restauration des revenus. Ces ménages ne font pas l’objet non plus d’un suivi
spécifique du Projet en matière de restauration des revenus.
Autres programmes susceptibles d’apporter un soutien à la restauration des revenus
des personnes affectées par le Projet
Comme cela était déjà rapporté en décembre 2004, le dispositif de micro-crédit du
FACIL ne dispose pas de fonds, et est incapable de fournir des prêts aux paysans, ceci
pour des raisons qui sont détaillées dans le chapitre du présent rapport consacré au
programme de renforcement de capacités. Il a également été rapporté à l’ECMG que
le dispositif de micro-crédit soutenu par la Société Financière Internationale
démarrerait prochainement un programme d’élevage de volailles dans certains
villages de l’OFDA, et a été en contact avec l’ORT dans cette perspective.
Evaluation de la stratégie de restauration des revenus
Le PGE8 présente les obligations du Consortium en matière de suivi et évaluation. En
particulier, il dispose qu’une évaluation des actions de réinstallation et de
compensation doit être réalisée « à la fin du premier cycle agricole après
l’achèvement de la construction des installations fixes ». Cette évaluation doit être
entreprise pendant la présente saison sèche, en conformité avec le mécanisme décrit
dans le PGE, qui implique le Gouvernement du Tchad. L’OFDA doit être donnée une
absolue priorité dans cette évaluation9.
Elle doit être basée sur les éléments suivants :
•
8
9
Prendre en compte l’augmentation des impacts sur les terres dans l’OFDA, ainsi
que les prévisions actuelles du Consortium d’augmenter encore le nombre de puits
(« infilling »), et le nombre de routes d’accès et de canalisations en conséquence ;
Volume 3, Tchad, Chapitre 8
L’étude de 2003 menée par GEPFE est suffisante pour les villages situés en dehors de l’OFDA.
11
Décembre 2005
•
•
•
•
Evaluer les résultats de la stratégie de restauration des revenus, sur la base d’une
enquête complète des ménages affectés, en particulier de ceux qui sont classés
comme non-viables et sont passés au travers de l’une ou l’autre des composantes
des programmes de restauration des revenus ;
Examiner la stratégie actuelle de compensation, réinstallation et restauration des
revenus appliquée dans l’OFDA vis-à-vis des objectifs des politiques
internationales applicables et du PGE ;
Proposer des révisions à cette stratégie de compensation, réinstallation et
restauration des revenus si nécessaire ;
Proposer des mesures de rattrapage en tant que de besoin, et les transcrire en un
plan d’action comprenant des mécanismes de mise en oeuvre, un calendrier et un
budget.
Les termes de référence de cette évaluation devront être préparés dès que possible et
soumis aux prêteurs et au gouvernement du Tchad pour approbation. L’évaluation
elle-même devrait avoir lieu dans le premier trimestre de 2006, et être menée par une
équipe de consultants indépendants et expérimentés, comprenant un socio-économiste
chargé de mesurer les indicateurs socio-économiques liés à la restauration des
revenus, et un spécialiste de la réinstallation pour examiner la stratégie actuelle et
concevoir les mesures de rattrapage.
Recommandations:
9.1
Faire en sorte que des fonds suffisants soient mis à la disposition de l’équipe
de terrain d’ORT en temps et en heure et que les budgets mis à la disposition
de l’ORT correspondent au nombre de paysans à former (Consortium).
9.2
Mettre un terme à l’approche dite de « conquête des terres », et enrôler les
paysans correspondants dans l’une des composantes du programme de
restauration des revenus prévue dans le PGE (Consortium).
9.3
Mettre en œuvre dès que possible une évaluation complète de la stratégie de
compensation, réinstallation et restauration des revenus, conformément aux
exigences du PGE et aux détails figurant ci-dessus (Consortium).
10.
Compensation régionale et communautaire
Cet élément du programme de compensation du Projet est destiné à compenser les
pertes communautaires telles que les impacts sur les ressources forestières non
commerciales, (fruits, baies,…), les autres ressources naturelles (par exemple le miel),
ainsi que les dérangements divers.
Observations :
Cameroun :
L’ECMG a observé qu’un nombre significatif de bâtiments construits au titre du
programme de compensation régionale au Cameroun sont affectés par divers défauts,
tels que les suivants :
•
•
•
Mauvaise construction des captages de sources,
Profondeur insuffisante des puits ouverts,
Salles de classe ou autres bâtiments communautaires demeurant inachevés.
12
Décembre 2005
Ceci entraîne l’insatisfaction des villages concernés, qui dans plusieurs cas observés
par l’ECMG est absolument fondée, car les entrepreneurs chargés de la construction
n’ont pas livré des bâtiments de qualité suffisante ou adéquate. En outre,
l’intervention d’un entrepreneur en particulier, dont le contrat a été dénoncé en cours
d’exécution par COTCO, entraîne d’autres problèmes, non réglés, liés au paiement de
sous-traitants locaux et de la main d’œuvre villageoise. COTCO a certes dénoncé le
contrat, mais les villageois perçoivent ce problème comme relevant de la
responsabilité de COTCO, et s’attendent à ce qu’ils soient réglés par COTCO.
Dans certains cas, les attentes des villageois ont probablement été trop importantes, et
ne pouvaient être satisfaites dans le cadre des allocations budgétaires disponibles pour
la compensation régionale. Un exemple caractéristique est celui du village d’Ebaka,
proche de PS3, où la construction d’un terrain de football mal nivelé entraîne des
plaintes car les villageois s’attendaient à beaucoup mieux, alors que le site fourni par
le village ne permettait pas de construire un terrain correct sans terrassements
coûteux, bien au-delà des possibilités du budget disponible.
La plupart de ces questions – mais pas toutes – ont été identifiées, soit directement par
COTCO, soit par les ONGs impliquées dans le processus du bilan social (voir cidessous). La majorité de celles observées par l’ECMG nécessitent des travaux limités
et simples pour que le projet soit conforme à l’objectif (par exemple puits à
approfondir pendant la saison sèche, compléments limités à des travaux de
maçonnerie). Certaines nécessiteront cependant le recrutement d’entrepreneurs
expérimentés (par exemple les problèmes généraux concernant les captages de
sources).
Tchad
Au Tchad, l’ECMG a visité avec satisfaction des projets communautaires qui
répondent à des besoins évidents et sont déjà bien gérés par le village bénéficiaire.
Certains défauts ont également été constatés, le Consortium en étant habituellement
informé. Un plan pour remédier à ces défauts est en place, et doit être désormais
étendu à tous les projets qui sont affectés de tels problèmes (tels que les forages
délivrant une eau de qualité médiocre).
Recommandations:
10.1 Vérifier la présence éventuelle d’imperfections pour tous les projets de
compensation régionale/communautaire et identifier des solutions pour chacun
des problèmes détectés. Mettre en place des moyens suffisants dans chacun
des deux pays pour mener à bien cette revue.
10.2 Réparer immédiatement les défauts qui ne nécessitent que le recours à des
compétences locales, en permettant par exemple aux CRO (Agents de Liaison
Communautaire) du Consortium de recruter directement des artisans locaux.
Par exemple :
Les puits qui le nécessitent pourront être surcreusés pendant la
prochaine saison sèche par des puisatiers locaux,
Les petits défauts sur des bâtiments peuvent être réparés par des
maçons locaux.
10.3 Identifier les problèmes plus importants qui nécessitent le recrutement
d’entrepreneurs fiables (en particulier l’amélioration des captages de sources).
10.4 Identifier et régler les problèmes laissés en suspens par l’entrepreneur dont le
contrat a été dénoncé au Cameroun du fait de sa médiocre performance.
13
Décembre 2005
11.
Plaintes et clôture sociale
A la suite de recommandations de l’ECMG, le Projet au Cameroun a préparé une
procédure de clôture sociale impliquant à la fois le Gouvernement et COTCO, et suivi
par une ONG indépendante. Au Tchad, le processus a été préparé mais demeure à
mettre en œuvre.
Observations :
Cameroun
La clôture sociale a été achevée en 2004 au Cameroun. L’ECMG a cependant observé
que de nombreuses plaintes demeurent pendantes. En plus des plaintes au niveau
villageois relatives à la compensation régionale dont il est question dans le paragraphe
précédent, les plaintes individuelles comprennent des problèmes relatifs à la remise en
état de terrains agricoles, de contaminations ou de dommages à des points d’eau, et
des doléances relatives à la compensation de certaines cultures. Certaines des plaintes
examinées sur le terrain par l’ECMG paraissent fondées. L’ECMG a vérifié qu’elles
avaient été dûment reçues par COTCO, parfois depuis longtemps, mais le plaignant
demeurait sans information sur l’issue finale. Il apparaît donc que le processus de la
clôture sociale n’a pas clôturé de manière efficace toutes les plaintes relatives à la
construction.
En plus de ces observations de terrain, l’ECMG a également noté ce qui suit :
•
•
La gestion des plaintes est très centralisée. Les CRO sur le terrain n’ont pas de
flexibilité ou d’autonomie pour résoudre les questions même les plus simples. Ils
rapportent les plaintes au siège de COTCO à Douala, et ne sont pas impliqués
dans le processus de résolution. Le siège n’est pas soumis à la pression de la
population, ce qui évite le favoritisme et assure la cohérence des solutions, mais
ceci a également pour conséquence des retards importants dans la résolution des
problèmes. Cette approche avait tout son sens pendant la construction, car les
plaintes étaient alors nombreuses et la cohérence dans leur résolution était
essentielle. Mais il apparaît désormais que de nombreux problèmes relativement
mineurs pourraient être réglés plus efficacement par les CRO en liaison avec les
plaignants.
Le suivi documentaire des plaintes est insuffisant : une base de données existe à
Douala, mais il a été observé que les CRO sur le terrain ne disposent pas toujours
de documents à jour sur la situation des plaintes, et qu’ils ne peuvent de ce fait pas
apporter une information exacte aux plaignants sur la situation de leurs plaintes.
Le Consortium a pris une initiative positive en associant 5 ONGs camerounaises au
suivi et à la résolution des plaintes. Ce processus, dit de bilan social, vise à examiner
périodiquement la situation des plaintes identifiées par les ONGs comme non
résolues, avec ces ONGs et le CPSP (représentant le Gouvernement du Cameroun).
Tchad
Au Tchad, il existe moins de plaintes liées à la compensation et à la construction.
L’ECMG considère que le Consortium devrait pour l’instant donner la priorité à
l’amélioration des programmes de restauration des revenus et au contrôle des impacts
14
Décembre 2005
sur les terres dans l’OFDA. La clôture sociale pourrait être reportée jusqu’à ce que des
solutions appropriées soient apportées et mises en œuvre pour traiter ces questions
plus importantes.
Recommandations :
11.1 Améliorer le suivi documentaire des plaintes au Cameroun, et faire en sorte
que les documents actualisés de suivi des plaintes soient à la disposition de
tous les CROs (Consortium).
11.2 Décentraliser aux CROs une part du processus de décision relatifs aux
plaintes, et leur permettre de traiter et régler les plaintes jusqu’à un certain
niveau financier (Consortium).
12.
Gestion des relations communautaires au voisinage des installations permanentes
au Cameroun
Observations:
Cameroun
Par comparaison avec les visites précédentes, une certaine détérioration des relations
entre le Projet et les villages voisins a été observée près de PS3 (village de Ebaka). Un
autre exemple de cette détérioration réside dans le fait que près de PS2 à Dompta, une
installation du Projet (l’ancien camp de Willbros), dont le transfert au Gouvernement
était en cours, a été pillé par des individus non identifiés, dont certains vivent
probablement dans les villages voisins.
Actuellement, les relations communautaires près des installations permanentes du
Projet (PS2, PS3 et PRS/FSO) sont gérées presque exclusivement par les CROs, avec
une implication très limitée du personnel de direction de l’exploitation, tel que par
exemple les directeurs de zone de maintenance. Les CROs sont certes en relation avec
ces directeurs, mais n’ont pas de pouvoir de décision, et sont sous la responsabilité de
la direction PGE à Douala. Du point de vue des relations communautaires, les trois
installations permanentes du Projet sont d’une nature similaire à des exploitations
minières ou industrielles qui sont là pour longtemps, alors que l’oléoduc ne présente
lui d’impacts négatifs perceptibles que durant la construction.
L’ECMG considère qu’une approche différente des relations communautaires devrait
maintenant être adoptée pour les installations permanentes du Cameroun, en
recherchant une implication plus grande du personnel d’exploitation et en
décentralisant la prise de décision vers une équipe locale constituée du directeur de
zone de maintenance et du CRO. Une autre recommandation est d’établir une relation
proactive avec les communautés plutôt que d’attendre les plaintes et d’y réagir. Dans
ce but, il est recommandé, à l’image de nombreuses mines en Afrique d’établir des
comités de voisinage impliquant les chefs et notables des villages voisins, des
représentants du CPSP (Gouvernement du Cameroun), le directeur de zone de
maintenance et le CRO, et éventuellement des ONGs camerounaises à une étape
ultérieure.
Tchad
Une approche similaire pourrait constituer un objectif de long terme dans l’OFDA
mais paraît prématurée au présent stade.
15
Décembre 2005
Recommandations:
12.1 Impliquer le personnel d’exploitation (Directeurs de zones de maintenance)
dans les relations avec les villages voisins des installations permanentes du
Projet (PS2, PS3, et PRS/FSO) – Consortium
12.2 Propose et mettre en place des comités de voisinage comprenant des
représentants des villages voisins, le CPSP, la direction d’exploitation des
installations permanentes et les CROs (Consortium).
13.
Moyens alloués aux questions sociales dans les deux pays pour la phase
exploitation
Observations :
Cameroun
Au Cameroun, les moyens sont globalement suffisants pour gérer les problèmes
socio-économiques. COTCO a recruté un agent supplémentaire qui sera affecté à la
gestion des plaintes. Comme mentionné ci-dessus dans les paragraphes traitant de la
compensation régionale et des plaintes, l’ECMG considère que l’organisation PGE du
Cameroun gagnerait à donner plus d’autonomie aux CROs :
• en matière de gestion des plaintes (ils devraient être autorisés à régler les petits
dossiers eux-mêmes et rendre compte a posteriori plutôt que demander une
autorisation pour tout),
• pour s’occuper des petits défauts des projets de compensation régionale.
Tchad
Le département socio-économique attaché à l’équipe PGE du Tchad est actuellement
déployée sur une vaste zone, comprenant l’oléoduc de Komé jusqu’à la frontière
camerounaise, l’OFDA, les champs satellites de Nya-Moundouli, et les travaux
d’exploration en cours sur la zone de Krim-Krim au nord de Moundou et à l’est de
Sahr dans le Moyen-Chari. Des agents supplémentaires (en particulier des LCCs –
contacts communautaires locaux – spécifiques), ont été recrutés pour s’occuper de ces
extensions. Le département socio-économique apparaît cependant manquer de
personnel étant donné son déploiement sur ces zones vastes et éloignées. En outre, il a
été observé un manque de véhicules.
L’entrepreneur principal responsable des actions d’entretien dans l’OFDA et le long
de l’oléoduc sera prochainement remplacé par le Consortium. L’expérience passée de
tels changements d’entreprises montre qu’une rigueur accrue sera nécessaire dans le
suivi du recrutement et de la conformité avec les politiques d’embauche du
Consortium.
Le Consortium a également pris la décision de placer des Tchadiens dans des
positions de responsabilité, ce qui vaut pour le département socio-économique.
L’ECMG adhère à cet objectif, mais considère, du fait en particulier de l’étendue et de
la variété des activités de construction et d’exploitation en cours dans l’OFDA et de
l’exploration dans les autres champs, le département socio-économique de l’équipe
tchadienne PGE a encore besoin de soutien de la part de spécialistes expatriés
expérimentés. Ceci peut être obtenu par des missions courtes de tels spécialistes.
L’une de leurs premières tâches pourrait être la préparation de procédures de suivi de
la restauration des revenus et des termes de référence de l’évaluation mentionnée cidessus dans le rapport. Il est également recommandé de renforcer la formation du
16
Décembre 2005
personnel socio-économique, en particulier des jeunes cadres tchadiens très motivés
qui gèrent actuellement ce département.
Recommandations :
13.1 Donner plus d’autonomie aux CROs au Cameroun, dans la perspective des
recommandations faites plus haut dans le présent rapport – voir chapitres 10,
11 et 12 (Consortium).
13.2 Soutenir l’équipe socio-économique au Tchad (Consortium), sous la forme
de :
•
missions courtes de spécialistes expérimentés pour la préparation de
procédures de suivi de la restauration des revenus et des termes de
référence de l’évaluation mentionnée au chapitre 9 du présent rapport,
•
formation supplémentaire pour le personnel tchadien.
13.3 Allouer du personnel pour suivre la conformité du nouvel entrepreneur
principal avec les politiques d’embauche (Consortium).
13.4 Revoir le nombre de véhicules alloué à l’équipe socio-économique à Komé
(Consortium).
14.
Installations temporaires au Cameroun
Le PGE (10) prévoit que « lorsque les Entrepreneurs chargés de la construction et de
la logistique quittent un site où les travaux de construction sont terminés, les
infrastructures de soutien seront mises hors service si leur utilisation n’est plus
nécessaire ». Le PGE indique également que ces zones seront remises en état sauf
dans les cas où le Gouvernement ou les communautés voisines souhaitent conserver
une installation du Projet pour l’utiliser continûment (Evaluation environnementale –
Résumé exécutif et actualisation, page 3-11). Les ponts temporaires mis en place pour
assurer la construction de l’oléoduc au Cameroun dans les zones écologiquement
sensibles doivent être enlevés une fois que les travaux sont terminés, en conformité
avec le Plan de Gestion de l’Accès Induit (11), et/ou parce que leur conception en tant
qu’édifices temporaires ne permet en principe pas d’assurer leur durabilité et leur
sécurité à long terme.
Observations :
Camps, aires de stockage et ponts temporaires
Un accord a été obtenu en juillet 2004 entre COTCO et le CPSP pour la cession des
installations temporaires du Projet mises en place durant la phase construction. Ces
installations sont les suivantes :
•
•
•
Des installations situées sur le domaine privé de l’Etat,
Des installations situées sur le domaine national,
Des ponts temporaires.
COTCO a achevé en décembre 2004 les mises à niveau prévues par l’accord avec le
CPSP concernant l’aire de stockage et la piste d’atterrissage de Meidougou,
comprenant la réhabilitation des sols et les clôtures. Les autres installations
10
11
PGE, Documents annexes, Volume 1, Chapitre 8
PGE, Cameroun, Volume 1, Annexe D
17
Décembre 2005
temporaires, dont notamment les camps, n’ont pas été remises à niveau, après le
nettoyage de la fin de la construction car elles doivent être transférées en l’état au
Gouvernement. Elles consistent généralement en une plate-forme de latérite, sur
laquelle les structures en béton (bâtiments ou plates-formes) et les clôtures sont
restées en place.
Une inspection conjointe COTCO/CPSP des installations temporaires a été effectuée
en juin 2005, et un consultant camerounais a été recruté par le CPSP pour conduire
une évaluation environnementale de ces installations. Cette évaluation a apparemment
été soumise au CPSP et mise à la disposition de la Banque Mondiale mais ses résultats
ne sont pas connus de COTCO.
L’ECMG a visité plusieurs aires de stockage et sites de camps (Ntoua, Lolodorf,
Nanga Eboko, Belabo, et Dompta) :
•
•
Les aires de stockage ont été suffisamment remises en état, et la revégétation y est
correcte, à l’exception de celle de Lolodorf qui présente une repousse minimale de
la végétation, et de vastes surfaces de sol nu ;
Les anciens camps de construction ne sont pas entretenus, et de nombreux
bâtiments se détériorent. Certaines zones sont affectées par l’érosion (par exemple
camp de Lolodorf), et un vandalisme important est également observé,
particulièrement à l’ancien camp Willbros de Dompta. Malgré cette situation, il
n’y a pas de plans précis pour l’usage futur de ces zones, et les terrains
correspondants n’ont pas été retournés à leur usage initial.
Les installations temporaires comprennent également trois ponts provisoires construits
par COTCO pendant la phase de construction, et qui doivent être transférés au
Gouvernement. Le processus de transfert n’est pas achevé. L’ECMG a visité le pont
sur la rivière Mougué, et a constaté qu’il se détériore rapidement, avec un risque pour
la sécurité des véhicules et des piétons.
L’information disponible indique que les protocoles d’accord pour le transfert des
installations temporaires préparé par COTCO demeurent à signer pour que le transfert
de propriété soit transféré formellement au Gouvernement du Cameroun. Cette
question demeure en suspens près d’un an après la dernière visite de l’ECMG en
décembre 2004. Les dossiers de transfert ont été préparés il y a deux ans maintenant.
Pont sur la Rivière Lom
Le pont provisoire sur la Lom a été démonté en juin 2003, en conformité avec le PGE
et le plan de gestion de l’accès induit. Les villages voisins étaient opposés à ce
démontage, et le Gouvernement, la Banque Mondiale et COTCO s’étaient alors
engagés à fournir une compensation aux quatre villages affectés. COTCO a achevé les
travaux sur lesquels elle s’était engagée (puits à pompe, assistance à l’établissement
d’une forêt communautaire, et nettoyage de l’ancienne route entre Lom et Mbitom.
Comme indiqué dans les précédents rapports de l’ECMG, des actions supplémentaires
avaient été discutées avec les villages avant démontage du pont, puis définies par le
Gouvernement et la Banque Mondiale, avec utilisation éventuelle des fonds du
Programme National de Développement Participatif (PNDP). Après plus de deux ans,
aucun progrès n’a été rapporté dans la mise en œuvre de ces mesures
complémentaires.
18
Décembre 2005
Recommandations :
14.1 Préparer et mettre en œuvre les mesures complémentaires promises pour
compenser les effets socio-économiques du démontage du pont sur la Rivière
Lom (Gouvernement du Cameroun /Banque Mondiale) – Recommandation
renouvelée.
14.2 Faciliter et suivre le processus de transfert de propriété au Gouvernement du
Cameroun, afin d’assurer l’utilisation finale des infrastructures temporaires en
accord avec les protocoles signés (CPSP). - Recommandation renouvelée
14.3 Du fait du retard du Gouvernement dans le processus de transfert des
installations temporaires, COTCO et le CPSP (en coordination étroite avec les
ministères concernés) devraient de nouveau analyser et mettre à jour
l’ensemble des documents liés aux ponts, aux aires de stockage et autres
installations, en préparant des fiches synthétiques pour chaque site. Une
réunion devrait ensuite être tenue dossier par dossier, pour préparer des
décisions avec signature immédiate d’un protocole d’accord. Si ceci ne peut
être obtenu dans un délai raisonnable, sur lequel les parties – y compris la
Banque Mondiale - devraient se mettre d’accord, alors les sites devraient être
réhabilités par COTCO et remis dans leur état et leur usage initial
conformément aux obligations du PGE.
15.
Atténuation des non conformités de niveau III liées à l’archéologie au Cameroun
Stratégie du Projet:
A la suite des deux non conformités de niveau III déclarées par le groupe Banque
Mondiale mi 2003 et liées aux aspects archéologiques, il a été demandé à COTCO de
préparer et de mettre en œuvre un programme acceptable d’atténuation. Comme
indiqué par la note du Groupe Banque Mondial sur les non-conformités
archéologiques, « COTCO doit le faire en collaboration avec le Gouvernement du
Cameroun ». COTCO a pris des engagements fermes sur la mise en œuvre d’un
programme d’atténuation en trois points :
•
•
•
COTCO doit tout d’abord publier un rapport scientifique complet résumant les
observations et les points qui pourraient faire l’objet de recherches
complémentaires le long de l’oléoduc. Ce rapport doit être revu par des experts
locaux et internationaux. En outre, un séminaire doit être tenu au Cameroun pour
examiner différents aspects du programme archéologique du Projet avec la
communauté archéologique camerounaise.
Deuxièmement, COTCO doit financer les études doctorales de deux étudiants
camerounais en archéologie, y compris une assistance pour leurs études de terrain
et pour la poursuite de l’analyse de sites favorables découverts durant la
construction de l’oléoduc.
Troisièmement, un laboratoire de conservation doit être construit doit être établi
par COTCO pour loger les trouvailles de la construction de l’oléoduc, et soutenir
les travaux archéologiques futurs dans le pays.
Observations:
Le directeur PGE de COTCO, le Ministère de la Culture et la Banque Mondiale ont
apporté des informations sur la situation du programme archéologique au Cameroun,
qui est la suivante :
19
Décembre 2005
•
•
•
•
Le procès-verbal de réception du laboratoire de conservation a été signé par le
Gouvernement le 15 février 2005. Dans le cadre de cet accord, des gardiens sont
pris en charge par COTCO jusqu’au 31 décembre 2005.
COTCO a préparé un plan de publication du livre archéologique, qui sera discuté
avec le CPSP et le Ministère de la Culture, ainsi qu’avec la partie tchadienne. Le
manuscrit est disponible en anglais et français. Il a été indiqué que le Ministère de
la Culture avait fourni ses commentaires au CPSP en novembre 2005. La
publication du livre devrait intervenir en 2006.
Les résultats du travail mené au Cameroun n’ont pas pour l’instant été présentés
comme prévu à la communauté scientifique camerounaise dans le cadre d’un
séminaire. COTCO prévoit de faire une proposition sur l’organisation de ce
séminaire au Ministère de la Culture dès que les problèmes liés à la publication du
livre archéologique sont résolus.
Les deux étudiants camerounais en archéologie qui doivent bénéficier d’une
bourse n’ont pas encore été sélectionnés, mais COTCO a mis en place la bourse à
l’Université Libre de Bruxelles (ULB) depuis plus d’un an. Un premier étudiant,
qui avait déjà commencé ses travaux en étant supporté par COTCO, n’est
apparemment pas reconnu par le Ministère de la Culture, qui s’est engagé à retenir
4 candidats avant la mi-décembre 2005, sur la base de leurs besoins actuels.
Recommandations:
15.1 Les parties concernées (à savoir le Ministère de la Culture du Cameroun, le
CPSP, COTCO, l’ULB et les trois auteurs du livre) éventuellement avec l’aide
d’un facilitateur extérieur tel que la SFI, doivent se réunir pour discuter et
obtenir un accord sur la résolution des problèmes qui restent sur les bourses et
la publication. Cette réunion pourrait se tenir à l’ULB dès que possible et
devrait aboutir à un protocole d’accord définissant les deux bourses, les
améliorations à apporter au manuscrit, les contributions supplémentaires
éventuellement nécessaires, et les conditions à la finalisation du livre.
15.2 Le Ministère de la Culture devrait permettre au premier étudiant formé dans le
cadre des bourses COTCO d’achever ses études au Cameroun.
Santé et Sécurité
16.
Sécurité des travailleurs et des communautés
Les procédures de santé et sécurité sont actuellement mises en oeuvre sur la base du
système de gestion de la sécurité du Projet, et conformément aux engagements du
Projet de fournir un environnement sûr, avec notamment équipements de protection
individuelle (EPI) adaptés, à tous les niveaux y compris ceux des entrepreneurs et de
leurs sous-traitants.
Le Projet s’est engagé à mettre en place une signalisation de sécurité et des barrières
autour de toutes les zones de construction et installations pour éviter les blessures et
les accidents. Le Projet s’est également engagé à éviter la création d’habitats
supplémentaires pour les vecteurs, y compris la création de mares d’eau stagnante.
Observations :
20
Décembre 2005
L’usage des équipements personnels de sécurité est généralisé et le plus souvent
adapté, en particulier là où une main d’œuvre importante est présente. Au cours de la
visite de l’ECMG, l’équipe recrutée pour couper de l’herbe par un sous-traitant à la
vanne du PK 174 au Tchad a été observée ne disposer d’aucun équipement de
protection (lunettes de sécurité, gants, etc.…).
Des mesures relatives à la santé et à la sécurité ont été mises en œuvre ou sont en
cours de mise en œuvre sur plusieurs installations et sont généralement correctes.
Comme indiqué dans le rapport précédent, des situations de non conformité ont été
observées à plusieurs zones d’emprunt de la zone de Komé, y compris entre autres
KBP6 et la sablière 4 de Doba. Selon le tableau d’inventaire des zones d’emprunt de
l’OFDA fourni par le Projet, ces zones d’emprunt ne sont pas utilisées et seraient
restaurées ou partiellement restaurées. De grandes mares liées à l’accumulation d’eau
de pluie ont été observées sur ces sites. Pour assurer la conformité avec le PGE, l’eau
stagnante doit être évitée car elle crée un environnement favorable pour le paludisme
et pourrait promouvoir la multiplication des moustiques à la période où les autres
étendues d’eau stagnante ont déjà séché. En outre, les zones d’emprunt qui ne sont pas
totalement réhabilitées doivent être considérées comme des chantiers en activité,
même lorsqu’elles ne sont pas utilisées, et doivent de ce fait être contrôlées sur le plan
de l’accès des tiers et des risques pour les communautés environnantes.
L’ECMG a également visité plusieurs plates-formes de forage dans l’OFDA. Sur
plusieurs de ces sites, les clôtures des têtes de puits ont soi-disant été volées, mais il a
été observé qu’elles n’avaient pas été remplacées. Des câbles à haute tension non
protégés ont également été observés sur plusieurs de ces plates-formes. Des fosses à
boues n’étaient pas réhabilitées plusieurs mois après la fin du forage. Elles n’étaient ni
gardiennées, ni clôturées, et soit remplies d’eau et de boues, soit inutilisées, plus d’un
an après leur excavation, avec des pentes quasi verticales. Les conditions non
conformes observées actuellement sur plusieurs plates formes de puits ne minimisent
pas les risques et impacts pour la santé et la sécurité des communautés locales.
Recommandations :
16.1 Eviter les situations où des zones d’emprunt de l’OFDA peuvent se prêter à
l’accumulation de grandes mares d’eau stagnante, en remblayant suffisamment
les parties qui ne sont plus exploitées et en s’assurant que les sites sont
convenablement et rapidement réhabilités et fermés par les entrepreneurs et
leurs sous-traitants.
16.2 Des mesures d’atténuation convenables doivent être entreprises d’urgence sur
toutes les plates-formes de puits et autres installations non clôturées, pour
minimiser les risques pour les communautés environnantes. La fermeture et la
remise en état des fosses à boues doit être placée en priorité et accélérée.
16.3 COTCO et TOTCO doivent s’assurer, au Cameroun comme au Tchad, que les
villageois recrutés pour les travaux d’entretien sur l’emprise de l’oléoduc sont
dotés d’équipement de protection élémentaire (lunettes, gants, etc…).
21
Décembre 2005
17.
Contrôle de la poussière dans l’OFDA
La stratégie globale de contrôle de la poussière pour l’OFDA a été finalisée par le
Projet en mars 2004, à la suite d’un examen par le CTNSC. Les mesures d’atténuation
pour l’OFDA comprennent l’arrosage en tant que mesure provisoire, et les traitements
à la mélasse ou à l’enrobé bicouche en tant que mesures permanentes. Les zones de
l’OFDA devant recevoir un traitement permanent ou provisoire ont été sélectionnées
par le Projet selon des critères fondés sur les chantiers futurs, la circulation actuelle et
prévues, l’emplacement des récepteurs, et la sécurité.
Un comité conjoint a été établi par le CTNSC et EEPCI pour évaluer les besoins et
négocier des mesures efficaces de contrôle de la poussière, en tenant compte de
l’avancement du Projet et des chantiers en cours.
Observations :
Contrôle de la poussière - Tchad
Une actualisation de la stratégie de contrôle de la poussière sur les routes de l’OFDA
(environ 36 km) a été remise par EEPCI. Ce plan comprend l’usage de l’arrosage et
des mélasses, et envisage l’application d’un stabilisateur de sol (Soiltac™). Ce
stabilisant est un produit chimique sans risques connus pour la santé (émulsion
d’acétate de polyvinyle), et devrait durer plus longtemps sur les routes que les
mélasses, qui ne tiennent pas suffisamment sous les fortes pluies.
Cette stratégie actualisée a été préparée par EEPCI seule. Le CTNSC n’en a été
informé que quelques jours avant la visite de l’ECMG. Le CTNSC a également
rapporté que les molasses n’ont pas été appliquées en 2005, ceci étant en contradiction
avec les informations fournies par EEPCI, qui font état de deux applications entre
novembre 2004 et mars 2005.
Au cours de la mission, l’ECMG a pu évaluer l’état des pistes dans l’OFDA entre
Doba, Komé 5, Komé Base et Miandoum. Pendant la visite de l’ECMG, seul
l’arrosage était pratiqué sur les routes de l’OFDA, car les mélasses, mesure agréée de
contrôle de la poussière, n’étaient pas disponibles (il était prévu qu’elles arrivent fin
novembre 2005, soit plusieurs semaines après la fin de la saison des pluies). Le Projet
était également en train de tester le stabilisant, pour application éventuelle, sur un
court tronçon de route dans le secteur de Moundouli.
Le contrôle de la poussière constituait un problème essentiel pour l’émission du
Certificat d’Achèvement. En dépit de l’engagement pris par EEPCI de faire du
contrôle de la poussière dans l’OFDA l’une des priorités de l’exploitation et d’y
apporter un soin tout particulier, comme cela était le cas précédemment, des
problèmes de poussière importants ont été observés partout dans l’OFDA, mais tout
particulièrement le long de la route principale de l’OFDA. Comme cela a été observé
à plusieurs occasions, l’arrosage n’est pas efficace. La visibilité était
considérablement et dangereusement réduite le long des routes utilisées par les
véhicules du Projet, affectant la végétation et les cultures. Un impact net sur la qualité
de l’air était donc visible dans l’OFDA au cours de la visite de l’ECMG.
22
Décembre 2005
L’ECMG considère la situation actuelle comme une non conformité significative avec
les engagement pris par le Projet lors de l’émission du Certificat d’Achèvement, et
note en particulier ce qui suit :
•
•
•
•
Le mécanisme de comité conjoint entre EEPCI et le CTNSC n’a pas été mis en
œuvre au cours de l’année 2005 ;
Les mesures de contrôle de la poussière ne sont pas mises en œuvre de manière
complète ou suffisante ;
Les mesures faites par le Projet excèdent les concentrations maximales pour les
particules en suspension de moins de 10 µm (PM10) : la moyenne arithmétique
annuelle est de 71,2 µg/m3 alors que la valeur figurant dans l’annexe 17 de
l’accord de prêt est de 50 µg/m3. L’ECMG est préoccupé par le fait que les
impacts le long de la route principale et dans certains villages pourrait se trouver
significativement au dessus des limites pour PM10 et des valeurs internationales
pour les particules en suspension totales, pour la matière particulaire en
suspension, et pour les critères de dépôt de poussières
La situation actuelle induit un risque important pour les communautés
environnantes et pour l’hygiène et la santé des travailleurs, avec des risques de
troubles respiratoires, et limite la visibilité, affecte la radiation solaire et la
sécurité routière. Les impacts éventuels sur les villageois et leurs biens, ainsi que
les dommages éventuels pour les cultures, les arbres et buissons, devraient
également être évalués.
Postérieurement à la mission, l’ECMG a été informé du fait que le traitement
stabilisant était en cours de test sur 7 km de routes dans l’OFDA, et qu’un examen
technique et économique des alternatives de suppression de la poussière était en
cours.
Recommandations :
17.1 EEPCI doit mettre en œuvre de manière complète et coordonnée les mesures
de contrôle de la poussière comme l’engagement en avait été pris en 2004.
17.2 En tenant compte des impacts persistants en terme de poussière occasionnés
par les chantiers actuels dans l’OFDA et la circulation qui y est liée, EEPCI
doit conduire une évaluation quantitative des impacts potentiels de la
poussière dans la zone, des dégâts pour les communautés locales, et fournir la
preuve que les impacts sont atténués et compensés en tant que de besoin.
L’impact doit être évalué sur la base des normes applicables et pertinentes,
notamment les PM10, ainsi que des valeurs guides pour les TSP/SPM, et les
critères de dépôt de poussière.
17.3 Le comité conjoint CTNSC/EEPCI doit reprendre ses activités pour suivre les
conditions le long des routes avant et après les mesures de contrôle prévues
par le Projet, et pour négocier les mesures futures de contrôle de la poussière à
adopter, si nécessaire.
18.
Hygiène et installations de récréation dans les camps
La stratégie du Projet consiste à fournir des logements sains et sûrs aux employés des
entrepreneurs et aux visiteurs. La spécification générale du projet GPS-001 présente
des spécifications pour les camps et installations y afférentes, exige que les portes
23
Décembre 2005
aient des serrures, soit avec clés soit automatiques à codes) et ouvrent de l’intérieur
vers l’extérieur. Le PGE établit les espacements entre les lits, mais ne limite le
nombre d’occupants par construction. Il établit les nombres de sanitaires, pour
permettre de satisfaire aux besoins religieux et aux coutumes de la main d’œuvre. La
spécification GPS-001 (Camps et installations) exige également que des salles de
récréation soient fournies avec des livres et des périodiques dans des langages
appropriés.
Observations:
L’ECMG a été informé qu’une non conformité de niveau II a été enregistrée par
l’organisation PGE d’EEPCI à la fin d’octobre 2005, après qu’une inspection à Komé
Base observe que l’entretien du camp et la restauration étaient non-conformes au
PGE, en particulier dans les logements des TCN (« Third-Country Nationals », c'està-dire ni tchadiens, ni expatriés issus des pays industriels), et dans les salles de
restauration. La non-conformité était essentiellement due à de mauvaises conditions
d’hygiène dans les logements, et au manque d’entretien et de réparations des
sanitaires.
L’ECMG a visité les blocs en question, notamment le bloc O (logement pour 60
personnes), Q (60 personnes), N (18 personnes) et T (32 personnes). L’ECMG s’est
vu remettre des chiffres concernant le nombre de sanitaires par habitant. En plus des
différentes situations de non-conformité observées par l’organisation PGE de EEPCI,
l’ECMG a observé ce qui suit :
•
•
•
•
•
Les bâtiments de 60 personnes ne sont pas conformes au plan du nombre de
lavabos disponibles.
Les travailleurs vivant dans ces blocs faisaient leur lessive dans les sanitaires, et
ont indiqué qu’ils faisaient ainsi pour éviter des problèmes allergiques causés par
l’imprégnation de leur linge à la perméthrine qu’effectue la blanchisserie du camp.
Le lavage et le séchage du linge dans les espaces de vie (seule solution) n’est pas
hygiénique.
Comme indiqué par l’équipe PGE, les moustiquaires ne sont pas toujours en place
(mais l’équipe PGE a indiqué que certains travailleurs ne souhaitent pas les
utiliser).
La salle de récréation n’était pas fournie en livres ni périodiques récents (le plus
récent datait d’août 2005).
Les conditions dans les bâtiments de 60 personnes sont en général très mauvaises,
sans confort et sans privauté entre les différentes couches.
Enfin, comme indiqué par l’équipe PGE, la ventilation du conteneur dans lequel le
traitement à la perméthrine est effectué est clairement insuffisante. Ce conteneur n’est
pas une installation convenable pour une telle opération.
Recommandations:
18.1 EEPCI et le CTNSC doivent suivre de manière plus systématique la
conformité avec les règles d’hygiène des camps et installations (GPS-001) et
des services de restauration (GPS-002), notifier les non conformités aux
entrepreneurs et sous-traitants, puis s’assurer que les actions correctives sont
mises en œuvre.
18.2 Les bâtiments de 60 personnes doivent être divisés en deux, pour permettre un
meilleur entretien et de meilleures conditions d’hygiène.
24
Décembre 2005
18.3
18.4
L’entrepreneur doit organiser son service de blanchisserie de sorte à ce que les
sous-vêtements et similaires soient lavés séparément des vêtements qui sont
soumis à l’imprégnation.
L’imprégnation des vêtements à la perméthrine doit être effectuée dans une
salle ventilée de manière adéquate.
Environnement biophysique et gestion environnementale
19.
Protection des ressources en eau
Le PGE comprend des exigences relatives à la protection des ressources en eaux
souterraines : installation de puits de contrôle autour des décharges contrôlées du
Projet, et suivi des puits villageois environnants afin de pouvoir s’assurer que les
prélèvements d’eau pour les activités du Projet n’affectent pas ces ressources, ni en
qualité ni en quantité. Le PGE contient également une prescription relative aux
prélèvements d’eau de surface, qui ne doivent pas excéder 10 % du débit ou du
volume du cours d’eau. Si la consommation d’eau du Projet a un impact négatif sur
une ressource villageoise, les habitants affectés sont fondés à disposer d’une ressource
alternative.
Le Projet a préparé un Programme de Suivi des Ressources en Eau, qui comprend les
8 composantes suivantes :
1 Inventaire des usages de l’eau souterraine et superficielle avant le démarrage des
prélèvements du Projet.
2 Suivi des ressources en eau de surface ou souterraine pendant les prélèvements.
3 Suivi de l’eau prélevée dans les puits et forages du Projet.
4 Suivi à l’échelle régionale des eaux souterraines dans l’OFDA;
5 Suivi des ressources en eau souterraine et superficielle au voisinage des
installations permanentes du Projet au Cameroun.
6 Suivi de l’eau souterraine sur les sites de décharge du Projet.
7 Suivi des effluents liquides rejetés directement dans les cours d’eau.
8 Suivi des effluents liquides rejetés depuis l’installation flottante de stockage et de
chargement (FSO).
Observations :
La protection des ressources en eau est une composante clé pour le Projet dans son
ensemble. Les plans de suivi préparés par le Projet pour l’OFDA, les installations
permanentes, et les décharges de déchets solides au Cameroun et au Tchad ont été
convenablement mis en œuvre et la documentation est convenable. Dans les
paragraphes qui suivent, les données relatives aux prélèvements effectués en 2005
pour chacune des composantes du plan de suivi sont analysées.
Le Projet rapporte qu’il effectue un suivi de la qualité des eaux de surface sur 4 points
de prélèvement proches de la zone de Komé 5, ainsi qu’entre les champs de
Miandoum et Bolobo.
Les actions de suivi des effluents liquides relatives aux composantes 6 et 7 du plan de
suivi des eaux sont également analysées dans le chapitre relatif à la gestion des
déchets.
25
Décembre 2005
Prélèvements d’eau de surface et souterraine dans l’OFDA
Les enregistrements relatifs à la consommation d’eau dans l’OFDA ont été fournis par
le Projet. Globalement, c’est un volume total de 205 000 m3 environ d’eau souterrain
qui a été prélevé en 2005 pour la consommation humaine, principalement issu des
puits de Komé 5 (50%) et de Komé Base (43%).
Les prélèvements d’eaux souterraines et superficielles pour le contrôle de la poussière
et les chantiers étaient de 24 000 m3 en 2005, issus principalement du puits K3
(15 073 m3). Le plus grand volume d’eau de surface a été prélevé de la Rivière Nya
(5 421 m3). Les prélèvements d’eau des autres cours d’eau utilisés par le Projet sont
compris entre 400 et 1 000 m3/an.
Composante # 3 –Suivi de l’eau souterraine prélevée dans les puits et forages du
Projet pour la consommation humaine
Le suivi de la qualité de l’eau potable a été effectué en accord avec la composante n°3
du programme de suivi des eaux. L’analyse des paramètres généraux (pH, chlore
résiduel et libre, conductivité, turbidité et coliformes fécaux) a été effectuée dans les
laboratoires du Projet au Tchad et au Cameroun une ou deux fois par semaine sur les
prélèvements et traitements d’eau souterraine destinée à la consommation humaine.
Les résultats de la période fin août – début octobre 2005 ont été mis à la disposition
de l’ECMG. Les installations comprennent les zones de Komé 5, Komé Base,
l’installation Parker-Esso, la station de Miandoum, la cuisine des non-résidents, la
décharge de Komé 4 et l’aéroport.
Plusieurs concentrations faibles en chlore résiduel (entre 0,0 et 0,5 mg/l) ont été
détectées sur l’installation Parker Esso, la décharge de Komé 4 et sur le point de
prélèvement de l’aéroport. Des valeurs de pH relativement basses (entre 5,1 et 6,2)
sont également décelées sur les mêmes emplacements et sur la station de Miandoum.
Ces valeurs sont probablement liées aux conditions naturelles (sols fortement
latéritiques).
Les valeurs limites de l’OMS indiquent que la gamme préférable pour le chlore
résiduel est 0,6 à 1 mg/l, avec un maximum à 5 mg/l. Les valeurs de l’OMS pour le
pH sont 6.5 à 8.5.
Les valeurs mentionnées plus haut ont été détectées correctement par le Projet, et des
mesures de correction sont mises en œuvre pour assurer la conformité aux valeurs de
l’OMS : des agents de correction du pH (soude, hypochlorite de sodium) sont ajoutés,
cependant que de l’hypochlorite de calcium est ajouter pour augmenter le chlore
résiduel.
Composante n° 4 – Programme de suivi régional des eaux souterraines dans l’OFDA
(Tchad) et autour des installations permanentes (Cameroun)
Les analyses d’eau souterraine dans l’OFDA et autour des installations permanentes
au Cameroun doivent être réalisées tous les six mois pour les paramètres généraux
(niveau de l’eau, pH, conductivité, turbidité, fer), et tous les deux ans pour un
ensemble plus large de composants (métaux et composés organiques) par méthode
TerrAttesT®, et pour les hydrocarbures totaux (HT) et les hydrocarbures
polycycliques aromatiques (HPA).
26
Décembre 2005
Les mesures du niveau des eaux souterraines, effectuées mensuellement, ont
également été remises par le Projet. Les niveaux mesurés de l’eau souterraine sur les
installations permanentes rendent compte des variations saisonnières entre saison
sèche et saison pluvieuse.
Le prélèvement des eaux souterraines pour les paramètres généraux est effectué tous
les trois mois par le Projet. Les échantillons sont analysés sur site pour le pH, la
température, la conductivité, la turbidité et le fer), les chlorures, sulfates, nitrates,
nitrites, l’ammonium, le manganèse et les coliformes fécaux. Les résultats des
campagnes de prélèvement suivants ont été remis par le Projet :
•
•
•
•
•
•
Janvier – Mars 2005 : première campagne de prélèvements sur les piézomètres de
l’OFDA et les puits traditionnels de Komé, Miandoum et Bolobo ;
Avril – Mai 2005 : seconde campagne de prélèvements sur les puits traditionnels
de l’OFDA ;
Juin 2005 : seconde campagne sur les piézomètres de l’OFDA ;
Juillet 2005 : troisième campagne de prélèvements sur les puits traditionnels ;
Août 2005 : troisième campagne sur les piézomètres de l’OFDA ;
Octobre 2005 : quatrième campagne de prélèvements sur les puits traditionnels.
Un programme de prélèvement d’eau souterraine a été préparé par le Projet pour
traiter spécifiquement du puits K223 (installation de test de boues de forage). Les
eaux souterraines y ont été prélevées mensuellement et analysées sur site pour les
mêmes paramètres que ceux suivis dans les campagnes trimestrielles sur les puits de
l’OFDA. Des prélèvements effectués en octobre 2005 ont également été analysés pour
les hydrocarbures totaux, suivant une recommandation de l’ECMG.
Une étude de caractérisation des eaux souterraines a été réalisée par une société
internationale de consultants en février 2005, comme suit :
•
•
•
Prélèvements sur les piézomètres de l’OFDA et analyse des paramètres généraux,
des hydrocarbures totaux et des métaux ;
Prélèvements sur les sites de K223 et de l’ancienne station service de Komé Base
(FFS1 et FFS2) et analyse des paramètres généraux, des hydrocarbures totaux et
analyse étendue TerrAttesT® ;
Prélèvement sur 17 puits traditionnels (sélectionnés parmi les 29 suivis) et analyse
des paramètres généraux, des hydrocarbures totaux et des métaux.
Les analyses chimiques ont été effectuées par un laboratoire agréé externe, cependant
que les paramètres généraux étaient dosés sur site.
Cette étude de caractérisation a également compris l’analyse chimique de quatre
points de prélèvement situés le long des rivières Loule, Pende et Nya et la
caractérisation chimique de l’eau de production sur les puits de réinjection des
champs de Miandoum et Komé.
Sur la base des résultats des analyses chimiques fournis, aucun des échantillons d’eau
souterraine analysée ne montre un impact du Projet. En particulier, les hydrocarbures
totaux sont au dessous des seuils de détection dans tous les échantillons analysés.
27
Décembre 2005
Une comparaison sur les hydrocarbures totaux entre les résultats du laboratoire
extérieur (campagne de février 2005) et ceux des analyses sur site menées par le
Projet (campagne d’octobre 2005) montre une différence significative dans les
résultats. En particulier, lorsque des concentrations d’hydrocarbures totaux étaient
mesurées par le Projet dans la gamme comprise entre 4 et 8 ppm (soit 4000 à 8000
µg/l), les résultats du laboratoire extérieur par chromatographie gazeuse sont sous les
seuils de détection (100 µg/l). L’équipement d’analyse sur site apparaît d’une
précision insuffisante pour fournir des données utilisables sur la qualité des eaux
souterraines.
Certaines concentrations ont été détectées au dessus des valeurs OMS pour des
paramètres généraux tels que les nitrates, le manganèse et le fer, sur un nombre limité
d’échantillons prélevés à la fois sur des piézomètres et sur des puits traditionnels.
Des valeurs de pH et de turbidité supérieures aux limites OMS ont également été
mises en évidence sur plusieurs sites, comme cela avait déjà été le cas en 2004.
Comme indiqué plus haut, ces valeurs sont liées aux conditions locales de gisement
des eaux souterraines, ou à une vidange insuffisante dans les prélèvements faits sur
des puits traditionnels, ainsi qu’à des problèmes consubstantiels au fait de prélever
dans de tels puits (forte teneur en matières en suspension, par exemple plus de 1000
unités NTU au puits de Karkou).
Composante n° 5 – Suivi des eaux souterraines au voisinage des sites de décharge du
Projet (installation centrale de traitement des déchets de Komé et décharge de PS-3 à
Bélabo)
La composante n° 5 du plan de suivi des ressources en eau contient des lignes
directrices et des engagements relatifs au suivi des eaux souterraines au voisinage des
décharges du Projet. Le programme d’échantillonnage prévoit une tournée par an,
avec un ensemble de paramètres qui comprend ceux suivis dans les autres
programmes de suivi des eaux souterraines.
Les piézomètres situés sur l’installation centrale de traitement de déchets de Komé
figurent dans la liste des points suivis au titre de la composante n° 4 du programme de
suivi des eaux. Aucun problème particulier n’a été détecté sur ces piézomètres.
Les résultats du suivi des piézomètres voisins de la décharge de PS3 montrent des
valeurs inférieures aux seuils de détection pour tous les paramètres analysés (méthode
TerrAttesT®), à l’exception des diméthyl-phtalates (probablement du fait d’une
contamination des échantillons par l’équipement de prélèvement), et des
hydrocarbures totaux, détectés dans tous les échantillons à des concentrations
comprises entre 130 et 330 µg/l. Ces résultats témoignent d’une contamination des
échantillons, issue soit du site, soit de procédures incorrectes de prélèvement, de
conservation des échantillons ou de décontamination. Il n’a pas été obtenu de données
complémentaires sur ces piézomètres proches de PS3.
Composante n° 6 – Suivi des effluents liquides rejetés directement dans les cours
d’eau
La majorité des effluents issus du traitement des eaux usées et les eaux pluviales sont
rejetés par des dispositifs d’infiltration (tertres ou tranchées). Les détails relatifs au
suivi des effluents rejetés par dispositifs d’infiltration sont présentés dans le
paragraphe relatif au traitement des déchets.
28
Décembre 2005
Au cours de la visite de novembre 2005, un seul rejet dans les eaux de surface a été
identifié sur le réseau principal de collecte des eaux de pluie de Komé 5, qui regroupe
la station de collecte, l’unité centrale de traitement (CTF) et la zone de PS1. Les eaux
de pluie sont gérées sur ce site au moyen d’un système de collecte double :
• Un système de collecte interne, comportant des vannes de sécurité, une station de
relevage des eaux huileuses, et des séparateurs, collecte les eaux de pluie
potentiellement polluées ;
• Pendant la saison des pluies, et uniquement après qu’une analyse chimique
(hydrocarbures totaux) ait été effectuée sur la station de relevage, les eaux
pluviales traitées sont rejetées dans un fossé extérieur, qui collecte également des
eaux issues des zones non revêtues et des routes.
Le fossé extérieur comporte un batardeau qui peut être utilisé en cas de déversement
extérieur, et se rejette finalement dans la rivière Loulé. Les effluents peuvent
cependant s’infiltrer avant d’atteindre le rejet, puisque ce fossé n’est pas revêtu. Un
rejet direct d’eaux pluviales issues des installations ne peut se produire qu’en cas de
fortes pluies.
Selon la composante n°6 du plan de suivi des eaux, les effluents rejetés
occasionnellement doivent être caractérisés avant leur rejet dans les eaux de surface,
cette caractérisation portant sur une série de paramètres listés dans le plan de suivi
(pH, DBO5, huiles et graisses, métaux, etc.…).
Le Projet analyse actuellement les hydrocarbures totaux dans cet effluent à la station
de relevage pour évaluer s’il est nécessaire de le faire transiter par un séparateur situé
à l’aval (ce qui est requis si la concentration excède 20 mg/l, conformément aux
règles de la Banque Mondiale applicables aux effluents).
Au Cameroun, COTCO a approuvé au second trimestre 2005 un plan de suivi des
séparateurs, qui prévoit d’analyser deux fois par an les effluents issus de tous les
séparateurs. Les résultats disponibles pour les hydrocarbures sur les séparateurs de
PS2 et de PRS sont nettement inférieurs aux limites requises.
Composante n° 7 – Suivi des effluents liquides rejetés directement depuis le vaisseau
flottant de stockage et de chargement (FSO)
La composante n° 7 est relative aux effluents liquides rejetés depuis le FSO, issus du
séparateur Huile / Eau installé à bord. La conformité avec les normes MARPOL 73/78
pour les huiles et graisses doit être évaluée avant tout rejet dans le milieu marin.
COTCO a confirmé qu’il n’avait pas été rejeté d’eau de production depuis avril 2004.
Une procédure de changement a été lancée par COTCO en 2005 pour modifier les
procédures d’échantillonnage et d’analyse telles qu’elles sont prévues par la
composante n°7, en éliminant la nécessité de produire un échantillon moyen prélevé
deux fois par an et en permettant plutôt de prendre des échantillons toutes les fois
qu’un rejet est effectué par le séparateur du FSO. Une évaluation en profondeur de la
qualité de l’eau produite, ainsi que la calibration de l’équipement de suivi de la
présence d’huiles sur le FSO ont été également entreprises, et l’équipement en place
apparaît correctement calibré.
29
Décembre 2005
Recommandations :
19.1 Envisager de modifier le programme de suivi des ressources en eau en incluant
les hydrocarbures totaux en tant que paramètre standard à analyser sur des
points à sélectionner (en plus du puits K223) pour chaque campagne de
prélèvement dans l’OFDA et autour des installations permanentes
(Recommandation renouvelée). La sélection de ces points sur lesquels analyser
les hydrocarbures totaux doit être basée sur la proximité aux sources (tels que
la CTF, les unités de traitement, les puits de réinjection, les stations de collecte
et les manifolds).
19.2 Continuer à utiliser périodiquement un laboratoire extérieur agréé pour la
caractérisation des échantillons d’eau souterraine (notamment pour les
hydrocarbures totaux et les huiles et graisses). L’équipement d’analyse des
hydrocarbures totaux et des huiles et graisses actuellement disponible sur le
site n’est ni suffisamment précis ni suffisamment juste, pour l’analyse des
eaux souterraines. Les procédures de manipulation des échantillons et les
temps maximaux de conservation doivent être scrupuleusement respectés.
19.3 Conformément aux exigences de la composante n°4 du plan de suivi des eaux,
mener à bien la campagne exceptionnelle de prélèvement (prévue une fois tous
les deux ans), en analysant tous les échantillons d’eau souterrain par la
méthode étendue TerrAttesT® , ainsi que pour les hydrocarbures totaux et les
polycycliques aromatiques.
19.4 COTCO n’a apparemment pas évalué la source de contamination par les
hydrocarbures totaux détectée en 2004 dans les prélèvements issus des
piézomètres de la décharge de PS3. Il est important de fournir la preuve que la
décharge de PS3 n’a pas d’effet sur la qualité des eaux souterraines, en
recherchant de nouveau les hydrocarbures totaux, et en mettant en oeuvre des
procédures adéquates de prélèvement et de décontamination, ainsi que le
prélèvement d’échantillons destinés au contrôle de qualité.
19.5 Envisager d’appliquer les exigences de la composante n°6 du plan de suivi des
eaux pour le rejet des eaux pluviales traitées issues de la CTF et de la station
de collecte pendant la saison des pluies.
19.6 Conduire dès que possible une évaluation du nombre actuel de piézomètres et
vérifier s’il n’est pas nécessaire d’augmenter ce nombre pour faire pièce au
nombre accru de puits de production de pétrole dans l’OFDA.
20.
Gestion des déchets
La gestion des déchets telle qu’elle est définie dans le PGE inclut l’éducation et la
formation, le recyclage des déchets, leur transport, leur traitement, leur stockage, leur
élimination et le contrôle des déchets solides et dangereux (décharge de déchets
dangereux, décharge de déchets solides, incinérateur de déchets dangereux), le suivi
des eaux souterraines, enfin la collecte et le traitement des eaux usées et le suivi des
effluents.
Plusieurs installations de gestion des déchets ont été construites et sont actuellement
utilisées par le Projet pour éliminer les déchets produits aussi bien au Cameroun qu’au
Tchad.
30
Décembre 2005
L’installation centrale de gestion des déchets de Komé (KWMF) collecte à la fois les
déchets dangereux et non dangereux produits dans l’OFDA. Cette installation dispose
toujours d’un incinérateur municipal.
A Bélabo, le Projet a construit une décharge contrôlée destinée aux déchets
dangereux. Un incinérateur extérieur est utilisé par le Projet à Douala pour traiter les
déchets dangereux produits au Cameroun. Les déchets solides banals sont éliminés
dans des fosses spéciales, dans des lieux correctement sélectionnés, alors que les
déchets dangereux produits sur les installations permanentes sont actuellement stockés
dans des zones spécifiques, puis expédiés vers les installations de traitement du Projet
(décharge de Bélabo ou incinérateur extérieur de Douala).
Observations:
Gestion des déchets, Cameroun
L’ECMG a visité l’installation de traitement des déchets proche de PS-3 à Bélabo.
Les lixiviats collectés dans la cellule à déchets dangereux de cette installation sont
analysés par COTCO avant et après traitement, et les résultats de ces analyses, mis à
disposition par COTCO, apparaissent conformes aux normes applicables.
L’installation de traitement de déchets de Bélabo est actuellement organisée en trois
zones :
• La zone de stockage provisoire des déchets dangereux, à partir de laquelle tous les
déchets triés issus des installations permanentes (y compris le FSO) sont envoyés
vers la décharge de déchets dangereux ou vers l’incinérateur extérieur de Douala ;
• La décharge de déchets dangereux elle-même ;
• Une décharge de déchets banals, où les déchets non dangereux et non incinérables,
tels que le ciments, les gravats, les plastiques et verres non recyclables, les
ferrailles et pneus, ainsi que les cendres issues de l’incinérateur municipal de PS-3
sont enterrés.
Il a été observé que l’installation de traitement des déchets était convenablement
clôturée et gardiennée. La cellule à déchets dangereux était convenablement revêtue
de membranes étanches. Le site de décharge de déchets banals était également
convenablement recouvert de terre, étalée chaque soir. La tenue de l’installation était
bonne.
En général, la gestion des déchets à PS3 est convenable. Un petit incinérateur
domestique est situé dans l’installation et utilisé pour éliminer les déchets incinérables
de nourriture et autres produits sur PS3.
La zone de stockage de déchets dangereux et d’huiles usées est correctement située à
l’intérieur d’un bassin de rétention. Les déchets dangereux stockés étaient
convenablement triés, avec un double confinement (fûts + conteneurs revêtus). Les
fûts étaient convenablement étiquetés. Les kits anti-déversement et les extincteurs
étaient en place. Un séparateur collecte les eaux de pluie issues des deux zones, ainsi
que du secteur où sont stockés les carburants et lubrifiants. Le séparateur a été
examiné, et un film huileux a été observé dans la chambre aval.
31
Décembre 2005
Le personnel de l’installation tient des enregistrements mensuels des quantités de
déchets collectées, conformément aux exigences du PGE et du plan de gestion des
déchets de COTCO.
A septembre 2005, en plus des 56,5 tonnes (environ) de déchets dangereux éliminés
dans la décharge de Bélabo, de l’ordre de 17,5 tonnes de déchets dangereux ont été
envoyés à l’incinérateur de BOCOM (principalement des gravats contaminés par des
hydrocarbures, et des produits carboliniques expirés).
Gestion des déchets, Tchad
Installation centrale de gestion des déchets de Komé (KWMF)
A l’heure actuelle, la KWMF constitue l’installation de traitement des déchets de
l’OFDA, conjointement avec l’incinérateur municipal de Komé Base. Cette
installation est dotée de :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Une zone de tri, où les déchets sont triés manuellement en vue de leur élimination
ou de leur stockage ;
Une zone de compactage des déchets ;
Un incinérateur municipal ;
Un incinérateur à déchets dangereux ;
Une aire de landfarming, pour le bio-traitement des sols contaminés par des
hydrocarbures issus de l’OFDA ;
Une cellule d’élimination des déchets banals, destinée aux cendres de
l’incinérateur municipal ;
Une cellule à déchets dangereux ;
Deux réservoirs de collecte des lixiviats ;
Des réservoirs de stockage des huiles recyclées ou usées ;
Plusieurs aires de stockage non revêtues.
Les données relatives aux quantités de déchets réceptionnés et éliminés ou recyclés à
la KWMF ont été fournies par le Projet. Selon cette documentation, à octobre 2005,
environ 3 800 tonnes ont été réceptionnées, et réparties comme suit :
•
•
•
40 % stocké en fût ou entassé ;
30 % recyclé ;
30 % traité sur site.
En particulier, un total de 1 068 tonnes de déchets municipaux ont été incinérées par
les deux incinérateurs de déchets non dangereux situés à la KWMF et à Komé Base.
L’incinérateur à déchets dangereux continue à n’être pas opérationnel du fait de
problèmes techniques. Le dernier lot de déchets dangereux incinéré l’a été en
novembre 2004 (environ 6 tonnes de liquides, serpillières et coussins huileux). Lors
de la visite, certaines pièces de rechange manquaient. Du fait de ces problèmes
récurrents et non résolus, les déchets dangereux continuent de s’accumuler à la
KWMF.
Les deux incinérateurs de déchets non dangereux ont également connu des problèmes
techniques entre février et août 2005.
32
Décembre 2005
L’entretien de l’équipement de traitement des déchets de Komé est délicat, du fait de
différents facteurs, notamment la disponibilité des pièces de rechange, l’âge et la taille
des deux incinérateurs municipaux, la demande accrue en terme de volumes produits
pendant la construction, la conception non satisfaisante de certains composants
(notamment concernant l’incinérateur à déchets dangereux). L’approvisionnement en
pièces de rechange est extrêmement lent.
La cellule à déchets non dangereux est actuellement utilisée pour éliminer les cendres
produites par les incinérateurs municipaux. Le personnel de la KWMF a indiqué
qu’en 2005, ces derniers ont été également utilisés pour incinérer les boues des
stations d’épuration du camp de Komé 5 (voir également le paragraphe sur le
traitement des eaux usées ci-dessous). Les boues n’avaient pas été caractérisées sur le
plan chimique avant incinération.
La cellule à déchets dangereux est actuellement utilisée pour stocker provisoirement
les boues et sols contaminés par des hydrocarbures issus des travaux de dépollution
autour du puits K223. Ces matériaux n’ont jamais été caractérisés sur le plan
chimique, et les options de traitement n’ont pas encore définies. Il est indiqué qu’une
nouvelle cellule à déchets dangereux, deux fois plus grande que l’existante, sera
construite sur ce site.
Les lixiviats produits par la décharge sont collectés et stockés provisoirement sur le
site dans des réservoirs dédiés, pour élimination ultérieure dans le puits d’injection
K223. Les tests effectués sur les lixiviats en octobre 2005 ont été mis à la disposition
de l’ECMG par le Projet.
Les observations supplémentaires suivantes ont été faites :
•
•
•
•
•
•
•
Comme recommandé, EEPCI a amélioré la zone de tri des déchets par la mise en
place d’une toiture ;
Certains déchets dangereux et non dangereux, à part le bois et les ferrailles, sont
stockés dans des fûts dont l’étiquetage est inadéquat ou absent. Les fûts ne sont
pas toujours correctement scellés, et certains fûts ont été observés ouverts ;
Du fait du mauvais étiquetage des fûts, l’identification des types de déchet
contenu dans chaque fût n’est actuellement possible qu’à partir d’un signe
d’identification générale pour chaque type de déchet. Cependant, durant la visite,
il a été vérifié que certains fûts n’étaient pas bien placés ;
Les fiches de sécurité (MSDS) des déchets ne sont pas aisément disponibles sur le
site, et le personnel ne paraît pas convenablement formé sur leur utilisation ;
Un programme de recyclage est en préparation, en coopération avec l’ONG EPSO
2000 à N’Djamena (voir paragraphe ci-dessous) pour recycler les ferrailles et les
déchets plastiques ;
Les huiles usagées stockées sur le site sont éliminées par injection dans l’oléoduc.
Selon les données disponibles, 4 600 kg ont été ainsi éliminés en 2005 ;
Les programmes de donation aux villages voisins sont en place, et les données y
afférentes ont été mises à la disposition de l’ECMG. Globalement, environ 1 150
tonnes de déchets ont été données en 2005, essentiellement du bois, du plastique
et des ferrailles. 19 tonnes de déchets de cuisine ont été données en 2005 au
village de Komé Atan.
33
Décembre 2005
L’ECMG est préoccupé par les problèmes techniques récurrents et non résolus liés
aux incinérateurs de la KWMF, et à la pression sur cette installation due à
l’augmentation de la main d’œuvre et au rythme de construction et d’exploration plus
élevé que prévu à cette phase du Projet. La manipulation des déchets et leur stockage
nécessitent également des améliorations.
EPSO 2000 – N’Djamena
L’ONG locale EPSO 2000 à N’Djamena a récemment reçu des déchets de EEPCI,
notamment 34 balles de plastiques broyés.
Les déchets plastiques (principalement les bouteilles), les ferrailles, le bois et les
déchets de papier sont recyclés par des procédés simples, pour produire des produits
tels que :
•
•
•
Des briques et pavés, obtenus par mélange à chaud de sable et de plastique ;
Des briques de combustible obtenues par compaction de papier et de bois ;
Divers objets ménagers obtenus par recyclage des verres et ferrailles.
Selon EPSO 2000, la demande locale de tels produits est relativement élevée, et les
donations de EEPCI permettraient d’augmenter l’activité de l’ONG. Il a été également
rapporté que la SFI envisage de soutenir cette activité.
EEPCI et EPSO 2000 envisagent la possibilité d’ouvrir un bureau à Bébédjia pour
minimiser les coûts de transport depuis Komé.
Cette initiative présente certainement un potentiel important, mais l’ECMG a observé
que la situation actuelle ne remplit pas les conditions les plus élémentaires d’hygiène
et de santé/sécurité. Elle requiert une assistance soutenue de la part de tiers pour
remplir les conditions de la SFI et du Projet. Il a été également observé que certains
fûts provenant d’EEPCI contenaient des déchets mal triés, ce qui augmente les risques
pour la santé et la sécurité, et affecté la productivité.
Bio-traitement des sols contaminés par des hydrocarbures à la KWMF
Le site de landfarming traite actuellement un mélange des sols contaminés par des
hydrocarbures issus de divers déversements survenus dans le passé sur différents
chantiers, et les sables contaminés issus de la zone de tests des boues du puits K223
avant sa mise à niveau.
Les volumes de sols traités sont de l’ordre de 300 m3, étalés sur une plate-forme de
latérite de 3000 m2 (épaisseur moyenne de sol : 10 cm).
Selon les informations disponibles, le landfarming a démarré en décembre 2004. Dans
les 6 derniers mois (jusqu’en juin 2005), l’arrosage et le travail du sol ont été réalisés
une ou deux fois par semaine, en limitant l’arrosage à 50 – 80% de la capacité du sol
traité, afin de minimiser la percolation. L’arrosage a été suspendu en juin au début de
la saison des pluies, cependant que le travail du sol était poursuivi régulièrement.
Afin de suivre l’efficacité du processus de bio-traitement, une campagne
d’échantillonnage des sols était prévue trimestriellement pour collecter des
échantillons moyens représentatifs issus de la zone de landfarming. Du fait de
problème de conservation, aucun des 12 résultats de décembre 2004, janvier et mars
34
Décembre 2005
2005 des analyses effectuées au laboratoire PGE de Douala n’a été validé. Seuls les
résultats d’une campagne de prélèvements effectuée en juin 2005 par un laboratoire
extérieur sont disponibles, avec une concentration moyenne en hydrocarbures totaux
de 5 000 ppm.
Les actions à mener dans le futur sur ce site comprennent l’arrosage et le travail du sol
régulier, et le prélèvement d’échantillons supplémentaires pour évaluer l’efficacité du
bio-traitement en conformité avec les normes applicables établies par le Projet, qui
indiquent que le traitement peut être considéré comme achevé si :
•
•
La décroissance cumulée dans la concentration en hydrocarbures totaux durant la
dernière période de 2 semaines est inférieure à 10% de la décroissance totale
depuis le début du traitement ;
La concentration résiduelle en hydrocarbures totaux ne pose aucun risque pour la
santé humaine et pour l’environnement.
Gestion des eaux usées sur les installations permanentes et dans l’OFDA
Collecte des eaux pluviales et traitement des eaux huileuses
Les installations permanentes au Cameroun et au Tchad disposent de systèmes de
collecte par caniveaux ouverts, et de séparateurs à hydrocarbures pour traiter les eaux
pluviales potentiellement polluées par les rejets, déversements et fuites
d’hydrocarbures.
L’ECMG a examiné ces systèmes sur la station de collecte, l’installation centrale de
traitement CTF, et la PS1 à Komé 5, ainsi que la PS3 à Bélabo. Les eaux pluviales sur
ces sites sont gérées par un système de collecte double ; un système interne, qui
comporte une station de relevage, un séparateur et des vannes de sécurité, collecte les
eaux potentiellement polluées issues des zones de procès ; un fossé externe collecte
les eaux traitées issues du système interne et les eaux pluviales issues des zones non
revêtues et des routes, et les évacue à l’extérieur des installations.
Comme recommandé en 2004, les stations de relevage ont été équipés d’une
écrémeuse qui collecte les huiles récupérées dans la chambre principale. Ces huiles
sont ensuite injectées dans l’oléoduc.
Les résultats des analyses sur les effluents et les volumes éliminés sur la station de
relevage de Komé 5 entre juillet et octobre 2005 ont été fournis par EEPCI. Environ
2 035 m3 d’effluents traités ont été évacués vers le fossé extérieur. La concentration
en hydrocarbures de ces effluents était sous la limite de 20 mg/l édictée par les
normes de la Banque Mondiale.
Station service Mobil de Komé Base et centrale à béton
Comme indiqué dans le 11ème rapport de visite de l’ECMG, plusieurs améliorations
ont été apportées à la gestion des eaux pluviales potentiellement contaminées.
A la suite de l’installation des vannes de sécurité et d’échantillonnage à l’aval du
séparateur et au remplacement du système d’infiltration par un drain à ciel ouvert
permettant l’observation des eaux rejetées, un auvent a été installé sur le site en 2005
comme recommandé.
35
Décembre 2005
Les formulaires d’inspection des séparateurs ont été fournis par le Projet pour la
période comprise entre août et septembre 2005. En dépit de quelques observations
mineures rapportées par les moniteurs PGE de EEPCI durant leurs inspections,
l’installation a été notablement améliorée depuis la phase de construction et elle est
maintenant convenablement gérée.
L’analyse des hydrocarbures totaux sur les effluents n’a pas été réalisée en 2005 avant
leur rejet dans le système de drainage à ciel ouvert.
Des insuffisances ont été observées dans la gestion des eaux de lavage issues de la
centrale à béton, située à Komé Base, qui fonctionne actuellement pour d’importantes
activités de construction. Ces eaux de lavage ont été observées dans un fossé à
l’extérieur de la clôture. De telles eaux stagnantes, fortement basiques, constituent un
risque pour la santé des personnes et du bétail.
Stations de traitement des eaux usées
L’ECMG a visité la station de traitement des eaux usées du camp de Komé 5, qui
comporte plusieurs réservoirs de sédimentation et unités de traitement biologique. Les
effluents traités sont éliminés par un champ d’infiltration. Un lit de séchage des boues
existe également sur ce site, les boues séchées étant envoyées à la KWMF pour
élimination, et les eaux issues du filtrage préalable des boues avant séchage étant
renvoyées dans le traitement. Une configuration similaire fonctionne à PS3 sans
problème particulier.
Les observations suivantes ont été faites:
•
•
•
•
•
Certaines mises à niveau ont été effectuées par EEPCI en 2005 : les unités de
traitement de Komé 5 ont été clôturées et l’unité de filtration améliorée. Les lits de
séchage, qui n’étaient pas utilisés en 2004, étaient opérationnels lors de la visite ;
Les boues séchées sont incinérées dans l’incinérateur municipal de la KWMF
(9 800 kg en 2005). Au contraire de ce qui a été rapporté par COTCO au
Cameroun, ces boues ne sont pas testées par EEPCI avant élimination, et la
décision de les incinérer est prise sur la base d’une inspection visuelle. L’équipe
PGE n’est pas suffisamment impliquée dans cette décision ;
Selon les analyses d’effluents effectuées entre août et octobre 2005, les coliformes
fécaux étaient « trop nombreux pour pouvoir être comptés », ceci alors même que
l’unité de Komé 5 est surdimensionnée. Des résultats similaires ont été rapportés
pour les stations d’épuration de la station de collecte de Miandoum et celle de
Komé Base. Ces stations d’épuration semblent donc ne pas parvenir à abattre la
charge bactérienne de l’effluent ;
Il avait été indiqué que la chloration était inefficace, et avait été suspendue par
TCM au début de 2005, apparemment sans que l’équipe PGE soit informée.
EEPCI a par la suite indiqué que l’argument de TCM pour suspendre la chloration
était de permettre une poursuite de la biodégradation dans le champ d’infiltration,
mais ceci ne fut pas autorisé par la direction PGE. EEPCI a également informé
l’ECMG que la chloration était de nouveau pratiquée, et qu’elle permettrait
d’éliminer les coliformes fécaux ;
Il a été indiqué que des quantités importantes de matières plastiques rejetées dans
les toilettes des camps avaient un impact sur l’efficacité des unités de traitement ;
36
Décembre 2005
•
Le champ d’infiltration n’était pas clôturé. Des obstacles provisoires ont été placés
pour empêcher les véhicules de pénétrer dans cette zone, mais des problèmes
pourraient survenir en saison des pluies lorsque la capacité de drainage est réduite.
Gestion des fluides de forage
Des formulaires de fermeture des plates-formes de forage préparés par les
superviseurs forage de Esso ont été fournis à l’ECMG pour les forages effectués en
juillet, septembre et octobre 2005. Tous les tests menés sur les boues de forage étaient
selon ces documents en conformité avec la norme de 3 000 ppm de chlorures.
Installation de K223 pour la gestion des boues issues des essais sur forages
Cette installation est destinée au stockage temporaire des sables huileux issus des
puits de l’OFDA. Après qu’ils aient été séchés dans une fosse à ciel ouvert, ces sables
sont envoyés à la KWMF pour traitement et élimination, cependant que l’eau huileuse
est pompée et stockée dans plusieurs citernes avant d’être réinjectée dans le puits
d’injection à environ 1600 mètres de profondeur.
Au cours de la visite de décembre 2004, l’ECMG avait soulevé le problème de
l’insuffisance de la rétention sur la fosse de stockage (une simple membrane), où les
boues huileuses sont stockées. Le besoin d’un programme de suivi des eaux
souterraines comprenant les hydrocarbures totaux avait également été mentionné.
Cette installation a été améliorée en mars 2005 comme suit :
•
•
•
•
L’ancienne fosse de lavage destinée au stockage temporaire et à la décantation des
fluides de forage a été enlevée ;
Le sous-sol contaminé a été excavé sous l’ancienne membrane, et transporté à la
KWMF pour stockage et élimination. Ces terres n’ont pas l’objet d’analyses, et
sont actuellement stockées dans la cellule à déchets dangereux. Les options de
décontamination de ces terres n’ont pas été envisagées par EEPCI ;
Une nouvelle fosse de lavage avec revêtement en béton a été installée ;
Des prélèvements d’eau souterraine ont été pris sur trois piézomètres installés sur
le site (un en amont et deux en aval) ; les hydrocarbures totaux n’y étaient jamais
présents au dessus du seuil de détection.
Recommandations :
20.1 COTCO doit envisager de placer une toiture au dessus du stockage des huiles
usagées de PS3, pour réduire le débit entrant dans le séparateur à
hydrocarbures.
20.2 EEPCI doit envisager de préparer et mettre en œuvre un plan de suivi des
séparateurs à hydrocarbures similaire à celui préparé par COTCO.
20.3 Le tri des déchets, leur confinement, et leur étiquetage à la KWMF doit être
notablement amélioré, en donnant la priorité aux déchets dangereux et en
conformité avec les exigences du PGE.
20.4 Soit l’incinérateur à déchets dangereux de la KWMF doit être réparé
d’urgence et rendu opérationnel de façon régulière, soit une solution
alternative doit être identifiée en conformité avec le PGE et mise en œuvre par
EEPCI.
20.5 EEPCI, ainsi que la SFI, doit envisager de préparer un plan de travail et un
budget pour amener EPSO 2000 en conformité avec des conditions
37
Décembre 2005
élémentaires de santé et de sécurité. En outre, EPSO 2000 doit être soutenue
pour mener une analyse de la demande de ses produits à Bébédjia.
20.6 Prélever les effluents et analyser les hydrocarbures totaux pour le séparateur
de la station service de Komé Base avant de rejeter les eaux pluviales traitées
dans le champ d’infiltration pour contrôler l’efficacité du dispositif.
20.7 Collecter convenablement les eaux de lavage de la centrale à béton de Komé
Base et éviter qu’elles ne coulent à l’extérieur de l’installation.
20.8 Gérer correctement les stations d’épuration de l’OFDA, les mettre à niveau, ou
les remplacer, pour assurer un traitement convenable de la charge bactérienne
(coliformes fécaux) conforme aux normes applicables.
20.9 Mettre en place des programmes de formation environnementale spécifiques
pour le personnel de l’OFDA sur l’utilisation des installations des camps, pour
limiter les pratiques inadéquates qui affectent l’efficacité des unités de
traitement.
20.10 Les boues séchées issues des unités de traitement sont actuellement éliminées
par incinération cependant que les cendres sont placées dans la cellule à
déchets non dangereux de la décharge. D’autres options d’élimination telles
que l’épandage ou le compostage devraient être évaluées sur la base d’une
caractérisation chimique complète, pour réduire la charge devant être incinérée
ou éliminée à la KWMF.
20.11 Le champ d’infiltration doit être clôturé pour réduire les risques d’intrusion de
tiers.
20.12 Les options de décontamination des sols et boues pollués retirés des travaux de
terrassement au site de K223 doivent être examinées et sélectionnées.
21.
Prévention et réaction aux déversements pétroliers
Le PGE comporte des exigences relatives à la réponse aux déversements de carburants
et limiter l’impact environnemental de tels déversements. Les six Plans Particuliers de
Zones (PPZ) requis pour chacune des zones du projet et chaque organisation
d’intervention au Tchad et au Cameroun (c’est à dire l’OFDA, les quatre zones
d’entretien de l’oléoduc et la zone offshore) sont maintenant disponibles sur site et
opérationnels.
Observations :
L’ECMG a visité la zone de stockage des équipements de réaction aux déversements
à Komé 5. L’équipement est approprié, et les exercices de réaction et les sessions de
formation du personnel sont régulièrement entrepris aussi bien dans l’OFDA que le
long de l’oléoduc. Au cours de la visite de site, l’équipement de réaction déployé le
long du fossé de collecte des eaux pluviales autour de l’unité centrale de traitement
(CTF) a également été inspecté. Le fossé extérieur qui évacue les eaux vers la rivière
Loulé a été doté d’un boudin flottant absorbant et d’une vanne guillotine
d’interception qui peut être fermée en cas de déversement.
Selon la liste fournie par EEPCI, seul un déversement de plus d’un baril est survenu
dans l’OFDA en 2005 : environ 480 litres de pétrole brut se sont répandus à partir
d’une vanne au puits K-324. De l’ordre de 400 litres auraient été récupérés. Cet
incident a été fermé par un rapport du 17 mars 2005.
38
Décembre 2005
EEPCI a fourni un exemplaire de la 2nde révision (version provisoire) du PPZ de
l’OFDA. La version finale de cette révision est attendue pour le second trimestre
2006. L’examen par l’ECMG indique que ce plan ne comprend par les points de
contrôle tactique supplémentaires identifiés en 2004 par EEPCI à la suite d’une
recommandation spécifique portant sur l’amélioration de l’efficacité et du niveau de
détail des PPZ. Selon les indications fournies par EEPCI, le PPZ révisé devrait inclure
le champ de Moundouli.
Recommandations :
21.1 S’assurer que le PPZ révisé pour l’OFDA contienne au minimum les points de
contrôle de déversement supplémentaires identifiés en 2004. En outre, EEPCI
doit envisager de continuer à actualiser ce nombre de points de contrôle pour
prendre en compte le nombre accru de puits et de canalisations lié au
programme en cours « d’infilling ».
22.
Protection des terrains et des sols
Les exigences du PGE liées à la phase exploitation comprennent un processus de suivi
continu des terres utilisées par le Projet. La conception du Projet a priorisé des sites
déjà affectés par des activités humaines pour positionner les équipements du Projet et
les installations de production de pétrole. La reprise des terrains de l’emprise de
l’oléoduc par leurs anciens usagers doit également faire l’objet d’un suivi.
Des règles ont été définies pour limiter les impacts sur les sols, y compris la gestion
des sites d’extraction nécessaires aux activités de construction et d’entretien routier, et
le débroussaillage, ainsi que pour contrôler et atténuer l’érosion et remettre en état les
terrains perturbés par le Projet le long de l’oléoduc, dans l’OFDA et sur les
installations temporaires.
Observations:
Remise en état et fermeture des sites
Les observations relatives à l’usage des sols et à leur restitution dans l’OFDA, à l’état
des installations temporaires, à la remise en état des plates-formes de forage, ainsi
qu’au contrôle de l’érosion le long de l’oléoduc sont présentées aux paragraphes 8,
14, 16 et 25.
Gestion des zones d’emprunt dans l’OFDA
L’ECMG s’est concentré sur les sites d’extraction d’agrégats dans l’OFDA. EEPCI a
remis un tableau récapitulatif des sites d’extraction situés dans l’OFDA, qui inclut les
informations relatives à leur surface totale, à la surface restant à réhabiliter, aux
pourcentages de réhabilitation et de retour.
Une évaluation de la situation des zones d’emprunt est actuellement mené par
l’équipe PGE d’EEPCI. Sur la base de l’inventaire disponible, le nombre de zones
d’emprunt ouvertes dans l’OFDA par le Projet est de 43, dont :
•
•
10 sont utilisées ;
19 ne sont pas utilisées, sans pour autant être remises en état.
39
Décembre 2005
Plus de 65% des zones d’emprunt ouvertes depuis le début du Projet demeure à
remettre en état. La taille des zones d’emprunt est variable, mais 10 de celles qui ne
sont pas remises en état sont d’une surface supérieure à 100,000 m2 pouvant atteindre
500,000 m2 (comme dans le cas de KBP1, KBP4, KBP9, MBP8/16). Certaines zones
d’emprunt ont été ouvertes en 2001 et n’ont jamais été remises en état. Des
incohérences ont été observées dans les données actuelles, comme cela avait déjà
observé en 2004 : certaines zones d’emprunt décrites comme remises en état (par
exemple la sablière 4 de Doba, ne le sont pas en réalité.
L’ECMG a également observé que certains sites d’extraction sont remis en état par un
entrepreneur donné, puis réouverts par un autre. Des sites ont également été observés
où des demandes multiples d’extension ont été approuvées par le Projet (par exemple
KBP6, située près du village de Béro I, a été ouverte en 2002, jamais totalement
remise en état, réouverte en 2004, puis étendue deux fois en 2005 après approbation
de ces demandes d’extension par l’organisation PGE).
Les évaluations environnementales initiales (Environmental Baseline Assessments EBAs) relatives à ces nouvelles zones d’emprunt ou à des extensions de sites
opérationnels ont été mises à disposition de l’ECMG : elles apparaissent en
amélioration par comparaison avec la visite précédente.
L’ECMG observe qu’en 2004, le Projet avait indiqué qu’un plan de remise en état des
zones d’emprunt était prêt à être mis en œuvre. L’observation actuelle indique
cependant que la gestion actuelle des zones d’emprunt n’est pas en conformité avec le
principe de minimisation des impacts et des surfaces figurant dans le PGE. Comme
indiqué dans le chapitre 16 du présent rapport, certaines zones d’emprunt dont le fond
était couvert d’eau stagnante ont été également observées ce qui constitue un danger.
Recommandations :
22.1 EEPCI doit préparer un plan de remise en état des zones d’emprunt existantes
et inutilisées, comprenant un calendrier, puis le mettre en œuvre de manière
cohérente et en assurer le suivi.
22.2 EEPCI doit requérir un plan de remise en état avec un calendrier pour toute
demande supplémentaire d’exploiter un site d’extraction.
22.3 Le personnel d’EEPCI et les entrepreneurs de l’OFDA doivent être au courant
de la situation actuelle de la remise en état réelle sur chaque zone d’emprunt
de l’OFDA, pour limiter les impacts concernant les zones d’emprunt remise en
état.
22.4 EEPCI doit continuer à améliorer les évaluations environnementales initiales
(EBAs) pour tous les nouveaux sites, en particulier les nouveaux sites
d’extraction, et assurer une supervision par du personnel expérimenté, pour
qu’elles soient d’une qualité acceptable.
23.
Protection de la qualité de l’air
Les engagements relatifs à la protection de la qualité de l’air et liés aux installations
permanentes au Cameroun et au Tchad sont précisés par le PGE et l’annexe 17 de
l’accord de coordination de crédit, qui indique que les différentes actions suivantes
40
Décembre 2005
doivent être réalisées régulièrement à partir de la date d’achèvement du Projet (fixée
au 28 octobre 2004 par le Projet) :
•
•
•
•
Campagne de suivi des émissions des cheminées pour le dioxyde de soufre, les
oxydes d’azote et les particules tous les trois ans ;
Actualisation de la modélisation de la dispersion dans l’air à partir de l’unité
centrale de traitement (CTF) sur une base annuelle ;
Programme trimestriel de suivi de la qualité de l’air ambiant pour le dioxyde de
soufre et les particules au moyen des unités mobiles de suivi de la qualité de l’air
ambiant disponibles au Tchad et au Cameroun ;
Programme continu de suivi de la qualité de l’air ambiant pour les oxydes d’azote
au moyen des unités mobiles.
Les émissions des cheminées et l’air ambiant doivent être en conformité avec les
limites précisées dans l’annexe 17 pour le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote et les
particules inférieures à 10 µm (PM10). Si une non-conformité est détectée, le suivi
des émissions sera réalisé annuellement jusqu’au retour à la conformité.
Observations :
Analyse des émissions à la source
Un rapport avait été préparé par un spécialiste sur des analyses des émissions à la
source conduites entre mai et juillet 2004. A l’époque, toutes les émissions analysées
étaient conformes aux valeurs figurant dans l’annexe 17 de l’accord de coordination
de crédit. Il n’a pas été réalisé de tests supplémentaires en 2005.
Actualisation de la modélisation de la dispersion autour de la CTF
Cette actualisation doit démarrer en novembre 2005. Le modèle prendra en compte les
résultats des mesures des émissions faites en juin 2004, et fournira des cartes montrant
les concentrations maximales prédites au niveau du sol. Ces cartes pourront être
utilisées par EEPCI et COTCO pour positionner convenablement les unités de mesure
mobiles pendant les campagnes de suivi de la qualité de l’air ambiant.
Torchage
De grandes quantités de gaz naturel lié à la production du pétrole brut sont toujours
récupérées dans l’OFDA. Ce gaz est en partie utilisé pour la centrale énergétique de
l’OFDA, et en partie brûlé par torchage.
Les données actualisées relatives aux quantités de gaz brûlé en 2005 ont été fournies,
et sur ces bases, les observations suivantes sont faites :
•
•
•
Les volumes torchés sont de 1,4 million de pieds cube par jour, contre une
estimation de 1,1 million. La prédiction selon laquelle le volume diminuerait
sensiblement avant mai 2005 (études de réservoir menées en 2004) ne s’est pas
réalisée.
Il est vraisemblable que les volumes de gaz récupéré ne vont pas diminuer dans le
futur proche, sous l’effet de « l’infilling » actuellement en cours et des champs
satellites.
Les volumes torchés seraient actuellement sous l’influence essentiellement des
gaz à faible pression du réservoir de Bolobo. Certaines actions d’atténuation pour
réduire ces volumes sont actuellement à l’étude, mais aucune action n’a été prise.
41
Décembre 2005
Les observations préliminaires effectuées n’ont pas permis de tirer des
conclusions.
Selon le PGE, le Consortium s’engage à minimiser le torchage et à maximiser la
récupération et le recyclage du gaz naturel associé à la production de pétrole brut
(PGE, Tchad, Volume 1, chapitre 2).
Qualité de l’air ambiant sur les installations permanentes au Cameroun
Le suivi a été effectué à PS2 et PS3. Les résultats disponibles témoignent de
concentrations qui demeurent sous les limites applicables pour tous les paramètres
mesurés.
Qualité de l’air ambiant dans l’OFDA, Tchad
Les rapports relatifs au suivi de la qualité de l’air dans l’OFDA effectué aux premier,
second et troisième trimestre 2005 ont été fournis à l’ECMG. En ce qui concerne les
limites de qualité de l’air telles qu’édictées par l’annexe 17 de l’accord de
coordination de crédit, la moyenne arithmétique annuelle des concentrations en PM
10 dépasse la valeur limite (71.2 µg/m3 au lieu de 50 µg/m3).
Les observations suivantes sont faites sur la base des documents fournis :
•
•
•
Au cours des campagnes d’échantillonnage, la remorque de mesure était
positionnée à l’intérieur de la clôture de la CTF, au lieu d’être placée à proximité
des sites où le modèle indique que les concentrations maximales de polluants
seront atteintes au niveau du sol. Le chapitre 1.0 de l’annexe 17 indique que les
concentrations maximales doivent être mesurées hors des limites de propriété des
installations du Projet. Bien que EEPCI ait indiqué que cette décision a été prise
pour garantir la sécurité de la remorque, le site où les mesures ont été effectuées
n’est pas conforme aux exigences du Projet.
Le dioxyde de soufre n’a pas été mesuré en 2005. La décision a été prise par la
direction PGE de EEPCI car l’incinérateur à déchets dangereux n’était pas
opérationnel lors des prélèvements. Il n’est donc pas possible d’évaluer la
conformité avec les engagements de l’annexe 17 relatifs au dioxyde de soufre
dans l’air ambiant dans l’OFDA.
Sur la base de l’interprétation communiquée par EEPCI, les concentrations
(moyenne annuelle) en PM10 non-conformes sont liés à des vents de sable qui
seraient survenus durant les mesures. L’ECMG est cependant préoccupé par le fait
que la poussière produite par la circulation importante le long des routes de
l’OFDA ait pu se refléter dans les mesures, ce qui confirmerait que la poussière
constitue un problème à traiter en priorité (voir le paragraphe 17 du présent
rapport).
Recommandations :
23.1 L’étude de réduction du torchage devrait être finalisée pour mettre en œuvre
des mesures appropriées de réduction du torchage conformément aux
engagements du PGE.
23.2 Le dioxyde de soufre doit être mesuré trimestriellement à partir de la
prochaine campagne de prélèvement, conformément aux engagements du
PGE.
23.3 La qualité de l’air ambiant doit être mesurée à la KWMF, conformément au
PGE.
42
Décembre 2005
23.4
23.5
24.
Les sites de mesure pour les prochaines campagnes trimestrielles doivent être
retenus pour mesurer des concentrations maximales correspondant aux
résultats du modèle actualisé de dispersion dans l’air à l’extérieur de la limite
de propriété des installations du Projet. La surveillance en continu de la
remorque pendant 24 heures consécutives au moins doit être envisagée si des
problèmes de sécurité se posent.
L’impact de la poussière engendrée par la circulation du Projet le long des
routes de l’OFDA doit être évaluée en termes de PM10 par EEPCI, pour
fournir des données initiales qui permettront d’évaluer l’efficacité des mesures
de contrôle de la poussière.
Mesures et analyses dans l’OFDA
Observations:
L’ECMG a examiné les données fournies pour 2005 et relatives aux échantillons de
sols et d’eaux usées. Certains problèmes ont apparemment affecté la gestion des
échantillons et les équipements. En particulier, les échantillons de sols collectés au
puits d’injection K223 n’ont pu être validés du fait de temps de conservation trop
longs. Semblablement, des effluents issus de l’ancienne station Mobil n’ont pu être
analysées (hydrocarbures totaux) du fait de problèmes avec l’analyseur.
Selon le personnel PGE, les laboratoires PGE et de la CTF devraient être
prochainement fusionnés. Ce processus devrait améliorer les capacités de
l’organisation PGE à mener une large gamme d’analyses grâce au matériel disponible
à la CTF.
Recommandations:
24.1 L’équipe PGE devrait être impliquée dans la conception, la gestion et les
activités du laboratoire commun à Komé.
24.2 Les analyses relatives au pétrole et à l’environnement doivent être
convenablement séparées en terme de matériel et de gestion du laboratoire
pour éviter la contamination des échantillons.
24.3 L’analyse sur les eaux souterraines étant une composante essentielle du suivi
environnemental du Projet, l’équipe PGE doit continuer à utiliser des
laboratoires extérieurs certifiés pour ces analyses chimiques sur les eaux
souterraines.
25.
Contrôle de l’érosion
Sur la base des prescriptions du PGE relatives au contrôle de l’érosion et à la
revégétalisation, et à la suite de la mise en œuvre du plan de suivi de l’érosion à long
terme (annexe H du manuel de ROW de COTCO d’avril 2004 et annexe I du manuel
de ROW de EEPCI/TOTCO de juillet 2004), des inspections aériennes mensuelles et
des vérifications au sol sont menées le long de l’oléoduc. En particulier, le suivi après
la saison des pluies est effectué par le Projet pour identifier les actions correctives à
prendre le long de l’oléoduc. Sur la base des résultats de ces inspections, des
dispositifs spécifiques de contrôle de l’érosion et de la sédimentation sont mis en
place ou entretenus par les équipes d’entretien.
43
Décembre 2005
Les inspections aériennes mensuelles et le suivi au sol sont menés par le personnel de
COTCO ou de TOTCO/EEPCI. Au Cameroun, où l’érosion est plus problématique,
les informations collectées durant cette surveillance et les inspections sont stockées
dans la base de données de suivi de COTCO. Celle-ci contient des informations
relatives au contrôle et à la gestion de l’érosion, à la gestion de l’accès induit, et à la
revégétalisation. Les actions correctives sont spécifiées, et la base de données est
actualisée régulièrement. Une colonne de statut montre si les problèmes identifiés sont
ouverts, clôturés ou bien en cours de traitement. Cette approche de traçage permet au
Projet de suivre les observations nouvelles ou existantes le long de l’oléoduc. Au
Tchad, l’information est également traitée par le personnel de TOTCO/EEPCI.
Observations :
L’ECMG a examiné les questions de gestion et de contrôle de l’érosion sur plusieurs
zones le long de l’oléoduc. Au sud du Cameroun (aire de maintenance 4, qui
correspondait au spread 2 au cours de la construction), les berges de la Kienké (PK
1066), de la Lokoundjé (PK 1010) et de la Mougué (PK 997) sont bien stabilisées
avec une végétation dense, incluant des espèces ligneuses, et une prédominance
d’espèces pionnières telles que Musanga. Ces traversées de rivières sont toutes
définies comme d’importance majeure par le PGE. Les enrochements utilisés pour
stabiliser les berges sont presque entièrement recouverts de sédiments et de
végétation.
L’ECMG a également visité les collines de Mbikiliki près du PK 990, l’une des zones
les plus raides dans la MA4, où des problèmes d’érosion avaient été observés dans le
passé après la remise en état de l’emprise (informations issues de la surveillance
aérienne). Quelques plaques de latérite nue ont certes été observées dans cette zone,
mais les berges anti-érosives sont en place et en général, la pente est stable avec une
repousse significative de la végétation.
La zone la plus problématique au Cameroun en ce qui concerne l’érosion depuis le
début du projet est le PK 255 correspondant à l’escarpement du rift de Mbéré (“grand
W”). En 2004, comme mentionné dans le précédent rapport de l’ECMG, le Projet
avait décidé de prendre une approche passive vis-à-vis du contrôle de l’érosion dans
cette zone sensible. Des mesures importantes avaient été mises en œuvre dans le cadre
de la restauration initiale, leur entretien et leur mise à niveau n’étaient pas effectués
dans le cadre de l’exploitation.
Lors de la visite de l’ECMG, la zone de l’escarpement témoignait de problèmes
sérieux d’érosion en gouttière sur plusieurs pentes, et le câble fibre optique avait été
exposé à plusieurs reprises depuis la saison des pluies 2005. Plusieurs mesures de
contrôle de l’érosion ont échoué dans cette zone (par exemple digues et gabions
emportés, sacs de sable déchirés et inefficaces), et la revégétalisation est minimale.
Dans les derniers mois, le Projet a pris la décision de changer d’approche, et a produit
un document intitulé « Propositions de réparation et d’entretien dans le grand W », qui
propose un plan de trois ans pour réparer les dommages encourus et prévenir la
poursuite de l’érosion sur ces pentes. COTCO a rapporté que ce plan, qui précise des
mesures de contrôle de l’érosion telles que la construction de digues, de gabions, de
couvertures anti-érosives, et de semis, pour chacune des six collines de la zone de
l’escarpement sera examiné et mis en œuvre avec un consultants camerounais
spécialisé. Les mesures de revégétalisation seront soulignées dans un plan de
44
Décembre 2005
revégétalisation, document séparé qui précisera les techniques de revégétalisation
pour la zone de la vallée de la Mbéré au sens large. Dans la zone de l’escarpement,
qui est d’un accès difficile, le semis sera manuel.
Au Cameroun également, quelques problèmes d’érosion ont été observés sur certains
sites d’installations temporaires. Ce sujet est examiné dans le paragraphe 14 du
rapport. Au Tchad, l’érosion n’est pas apparue comme un problème le long de
l’emprise de l’oléoduc.
COTCO a indiqué qu’un nouveau dispositif photographique est disponible pour la
surveillance aérienne, comme recommandé. Cependant, COTCO a rapporté que son
usage n’est pas autorisé pour l’instant par le Gouvernement, et que de ce fait il n’est
pas encore opérationnel.
Recommandations :
25.1 Mettre en oeuvre dès que possible les « Propositions de réparation et
d’entretien dans le grand W » avec le consultant local au Cameroun.
25.2 Envisager toutes les fois que c’est possible la participation des villageois dans
la revégétalisation et les actions de contrôle de l’érosion.
25.3 Le Projet doit tenter d’accélérer l’approbation du nouveau système
photographique par le Gouvernement du Cameroun, pour améliorer les
méthodes de surveillance aérienne le long de l’oléoduc.
26.
Revégétalisation
La stratégie du Projet en matière de suivi de la revégétalisation de l’emprise de
l’oléoduc au cours de la phase exploitation est traitée dans plusieurs chapitres des
plans de gestion de COTCO et de TOTCO/EEPCI. Par exemple, pour le Cameroun,
le plan de suivi du contrôle de l’érosion et d’entretien (annexe H du plan de ROW de
COTCO), le plan de gestion de l’accès induit (annexe N) et le plan de maintenance
dans les zones humides et étendues d’eau couvrent tous des aspects liés à la
revégétalisation. Pour le Tchad, le plan de suivi du contrôle de l’érosion et d’entretien
(annexe H du plan de ROW de TOTCO) et le plan de maintenance dans les zones
humides et étendues d’eau couvrent certains des aspects liés à la revégétalisation.
Le suivi de la revégétalisation le long du ROW devait également avoir lieu dans le
cadre du plan de suivi de la Chromoleana (annexe J du plan de ROW de COTCO) et
du plan de revégétalisation pour le nord Cameroun, mais le Projet a changé
d’approche pour certains des objectifs décrits dans ces documents, comme indiqué
plus bas.
Comme décrit dans le paragraphe 25 de ce rapport pour ce qui concerne le contrôle de
l’érosion, la revégétalisation le long du ROW est suivie dans le cadre de la
surveillance trimestrielle aérienne et des inspections de suivi de routine au sol. Les
informations collectées le long de l’ensemble de l’oléoduc sont rassemblées par le
personnel PGE de COTCO et de TOTCO/EEPCI comme indiqué plus haut dans le
paragraphe 25 du présent rapport.
45
Décembre 2005
En ce qui concerne la maintenance de l’emprise, le personnel d’exploitation recrute
des entrepreneurs locaux, qui à leur tour recrutent des travailleurs villageois locaux
non qualifiés pour couper la végétation à une trentaine de centimètres une fois par an.
Ces activités ont lieu après la saison des pluies. La première année (2004), la
végétation a été coupée dans l’emprise du système (de 10 mètres de large), et la
seconde année (2005), elle n’a été coupée que dans une bande de 2 mètres sur l’axe.
Les CROs au Cameroun et LCCs au Tchad assistent l’entrepreneur dans le
recrutement des villageois, et vérifient la conformité de ces embauches avec les
normes du PGE.
La revégétalisation des anciennes routes d’accès du Projet et des installations
temporaires (camps des travailleurs et aires de stockage) a été prise en compte dans le
cadre des mesures initiales de remise en état prises par le Projet (scarification et
remise en place de la terre végétale) à la fin de la phase construction.
Observations :
Au Cameroun, l’ECMG a visité des sections de l’oléoduc entre Kribi et Lolodorf
(MA-4), Nanga Eboko et Belabo (MA-3), et près de la vallée du rift de Mbere (MA2). Les sites visités entre Kribi et Lolodorf montrent une repousse importante de la
végétation, avec des espèces ligneuses pionnières et des buissons déjà bien établis
Entre Nanga Eboko et Belabo, la repousse des herbes et buissons est significative,
mais dans certaines zones, des massifs d’arbustes envahissants (Chromoleana
odorata) dominent complètement, avec peu ou pas d’espèces ligneuses. Deux ans
après les premières mesures de restauration de ces zones, des plaques de sol nu sont
toujours présentes, montrant des sols fortement latéritiques sans terre végétale. La
revégétalisation de l’emprise près du rift de Mbéré, qui est l’une des zones les plus
difficiles à restaurer au Cameroun, s’est améliorée depuis la dernière visite de
l’ECMG en décembre 2004. Les sites visités par l’ECMG montrent une bonne
croissance d’herbes, buissons et l’apparition d’espèces ligneuses éparses. La
couverture herbacée est cependant inégale. Des plaques de buissons envahissants ont
été observées (C. odorata) ; leur apparition est récente. La présence de cette plante,
identifiée par les moniteurs PGE de COTCO, contredit les évaluations faites il y a
deux ans par un consultant du Projet qui indiquaient à l’époque que cette plante était
peu encline à se propager aussi loin vers le nord. En fait, elle s’établit bien, même si
son comportement en tant qu’espèce envahissante est mal connu dans ce climat
particulier.
Comme mentionné plus haut, COTCO avait à l’origine préparé un plan de suivi de
Chromoleana après que l’ECMG ait fait part de ses préoccupations en rapport avec
cette espèce envahissante. Sur recommandation de l’ECMG, ce plan avait défini une
approche de suivi double :
1)
pour déterminer si cette espèce se propageait au nord de la rivière Lom, zone
où elle était précédemment absente,
2)
si cette espèce apparaissait empêcher la repousse des arbres dans la zone entre
Nanga Eboko and Belabo, particulièrement sensible puisque correspondant à
un habitat de gorilles et chimpanzés, avec en outre coupe de bois et
braconnage.
Comme noté plus haut, COTCO a rapporté que C. odorata a été identifié au nord de la
rivière Lom, et même dans la zone de la vallée de Mbéré, mais COTCO ne relevait
46
Décembre 2005
plus le remplacement possible de C. odorata par des espèces locales dans la zone
sensible entre Nanga Eboko et Belabo.
Comme mentionné plus haut, COTCO a préparé un plan de revégétalisation du ROW
pour le nord Cameroun, qui a adopté une approche expérimentale pour évaluer
l’étendue de la revégétalisation au nord Cameroun. A l’intérieur de « zones
prioritaires » (des secteurs peu ou mal revégétalisés), des parcelles pilotes sont traitées
en utilisant une combinaison de techniques (travail du sol, semis, fertilisation).
Certaines actions dans ce sens ont été prises fin 2004 et début 2005, mais depuis
COTCO a préféré préparer un plan sur 3 ans pour la revégétalisation pour la zone du
rift de Mbéré. Ce plan est encore en phase initiale de préparation, mais consistera en
semis hydraulique, semis manuel et collecte de semences d’espèces locales. Ce plan
accompagne les « Propositions de réparation et d’entretien dans le grand W » et sera
mis en œuvre par le consultant local sélectionné.
Dans la suite de la saison des pluies 2005, l’équipe PGE de COTCO procédait à des
tests de semis hydraulique sur certaines sections de l’oléoduc dans la zone du rift de
Mbéré, y compris sur des parties situées au niveau de l’escarpement. Ces dernières
montrent des signes de pousse satisfaisante de la végétation, mais globalement cette
méthode nécessitera plus de temps pour être évaluée. COTCO a indiqué à l’ECMG
que dans les zones inaccessibles en véhicule, le semis pourrait être effectué
manuellement avec l’aide de villageois recrutés sur place.
Dans la zone comprise entre le rift de Mbéré et Komé au Tchad, l’emprise est bien
revégétalisée compte tenu du climat relativement aride. La couverture herbacée est
bonne, avec quelques buissons. L’entretien est en cours, grâce à des équipes recrutées
localement.
Recommandations :
26.1 Pour la zone comprise entre Nanga Eboko et Belabo :
• Là où la terre végétale est pauvre et où la cuirasse est visible en surface, le
Projet doit évaluer en coopération avec un spécialiste de la bio-restauration
l’établissement des espèces ligneuses, particulièrement dans les zones
sujettes à l’envahissement par des bosquets denses de buissons.
• Un plan de restauration envisageant le semis et la plantation devrait être
défini pour ces zones à problèmes.
26.2 Pour la zone du rift de Mbéré :
• Le plan de revégétalisation doit être finalisé dès que possible en liaison
avec le consultant local.
• COTCO ne doit pas perdre de vue l’esprit du plan de revégétalisation
initialement préparé pour le nord Cameroun. Les plots d’essai ne seront
plus utilisés mais le Projet devrait définir un mécanisme pour suivre et
évaluer la progression et le succès des techniques de revégétalisation
appliquées dans cette zone (semis hydraulique par rapport au semis
manuel, durabilité de la couverture herbacée, apparition d’espèces
ligneuses, présence de buissons envahissants, etc…).
• Dans le cadre du plan de revégétalisation, dans les zones où la densité des
buissons envahissants (C. odorata) augmentent (comme celle observée par
l’ECMG au PK 274, COTCO devrait définir une stratégie pour remplacer
47
Décembre 2005
•
•
27.
ces buissons par arrachage sélectif et transplantation ou semis d’espèces
locales.
COTCO doit soutenir et favoriser autant que possible la participation des
villageois dans les actions de revégétalisation.
COTCO (et TOTCO) devront évaluer les possibilités de collecte de
semences d’espèces locales destinées à être utilisées dans les actions de
revégétalisation dans cette zone.
Gestion de l’accès induit
Conformément au PGE, le Plan de Gestion de l’Accès Induit préparé spécialement
pour la phase de construction a été actualisé pour la phase exploitation, et inclus dans
le plan de gestion du ROW de COTCO (avril 2004, annexe N). Le plan actualisé,
désormais intitulé Plan de zone de gestion de l’accès induit (Plan IAMA) a été préparé
en vue de « poursuivre l’évaluation de l’efficacité des mesures empêchant l’accès
mises en place après la construction, et … documenter les modifications faites au
contrôle de l’accès induit dans les premiers temps de la phase exploitation ».
Le plan de suivi pour les zones de gestion de l’accès induit est similaire à ce qui a été
décrit dans les paragraphes 25 et 26 du présent rapport pour le suivi de l’érosion et de
la revégétalisation. La surveillance aérienne et la vérification au sol sont réalisées
mensuellement, avec une enquête détaillée au sol réalisée en plus trimestriellement
dans les zones de gestion de l’accès induit. Les résultats du suivi de l’accès induit sont
introduits dans la banque de données de suivi de COTCO ? et les incidents sont suivis
dans le temps jusqu’à ce que le problème soit considéré comme clôturé.
Le suivi sur le terrain est réalisé conjointement par les moniteurs PGE et les
inspecteurs de terrain du CPSP. Lorsqu’une activité illégale telle que la coupe de bois
ou le braconnage est détectée dans l’emprise de l’oléoduc, la procédure consiste à
envoyer une lettre formelle au siège du CPSP à Yaoundé, pour informer le
Gouvernement de l’incident et demander son intervention pour résoudre la question.
Observations :
Au cours de la visite de site, l’ECMG a visité plusieurs routes d’accès et des sections
d’oléoduc dans les zones de gestion de l’accès induit entre Nanga Eboko et Belabo
puis dans la zone du rift de Mbéré. L’équipe PGE a rapporté qu’à la demande de
villageois, elle avait décidé de laisser certains portails ouverts en permanence dans la
zone comprise entre Nanga Eboko et Belabo (accès PK 693, PK 687, et PK 656).
L’équipe PGE a observé des activités de coupe de bois à caractère commercial le long
de ces accès depuis le début de la phase exploitation. Le braconnage est également
observé dans cette zone (présence de douilles et de cartouches), mais aurait diminué
depuis les observations faites au début de la phase exploitation. Au cours de la visite
de terrain, l’ECMG a observé des traces de bûcheronnage important sur deux sites
distincts au voisinage du PK 687. Sur l’un de ces sites, les bûcherons semblaient
rouvrir une piste d’accès du Projet qui avait été remise en état (PK 685-684). Il est
rapporté que les bûcherons utilisent l’emprise pour le stockage des planches ainsi que
pour l’accès dans d’autres zones qu’entre Nanga Eboko et la Lom.
48
Décembre 2005
Dans la zone du rift de Mbéré, l’accès par des tiers ne semble pas constituer un
problème. Par contre, plusieurs cas d’accès non autorisé par le personnel
d’exploitation de COTCO ont été décelés, notamment lorsqu’ils ont traversé en
véhicule une cour d’école pour éviter d’ouvrir un portail à un point d’accès. Le Projet
a émis un rapport de non-conformité en liaison avec cette observation, et ce problème
semble être résolu dans la mesure où l’accès par la cour d’école a été bloqué.
Deux demandes de changement ont récemment été approuvées par le Projet pour
rouvrir deux accès dans cette zone alors qu’ils avaient été remis en état à la fin de la
phase construction. L’une de ces routes (PK 257) sera utilisée pour l’accès à la zone
de l’escarpement des équipes de maintenance, l’autre (PK 232) sera utilisée comme
sortie de secours pour la PS2. Des portails ont été installés sur chacune de ces routes.
La coordination entre les moniteurs du CPSP et l’équipe PGE est meilleure en ce qui
concerne les questions liées à la gestion de l’accès induit. Cependant, le siège du
CPSP n’a pas fourni ou n’a fourni que peu d’informations à la suite des lettres
envoyées par COTCO au sujet du bûcheronnage illégal. COTCO indique que lorsque
des activités illégales sont observées, les moniteurs CPSP et PGE sont parfois plus
efficaces dans la recherche d’une solution directement sur le terrain que lorsqu’une
plainte officielle est déposée au niveau central du Gouvernement pour qu’une action
soit prise par ce dernier.
Recommandations :
27.1 La zone de gestion de l’accès induit comprise entre Nanga Eboko et Belabo
est l’une des plus sensibles traversées par le Projet, avec notamment un habitat
de gorilles et chimpanzés. Cette zone est affectée par du braconnage, du
bûcheronnage, et l’invasion d’espèces envahissantes le long de l’emprise de
l’oléoduc. Afin de prévenir la dégradation plus avant de ce secteur, COTCO
doit renforcer son approche sur le terrain pour gérer les impacts cumulatifs qui
l’affectent. Les recommandations suivantes sont faites :
• Le portail de l’accès du PK 687 doit être maintenu fermé. L’ECMG ne voit
pas de raisons suffisantes pour qu’il soit laissé ouvert, dans la mesure où la
route ne paraît pas être utilisée (une grosse bûche la bouche de toute façon
un peu plus loin). L’extension et l’échelle actuelle du bûcheronnage dans
la zone font que COTCO doit prendre toutes les précautions pour
décourager ce type d’activités, en tenant compte du fait que les bûcherons
utilisent d’anciens accès pour accéder à l’emprise.
• Le portail de l’accès du PK 656 doit être déplacé de sorte à ce qu’il puisse
bloquer l’accès tout en laissant la piste qui rejoint la route d’accès libre
pour permettre aux villageois d’accéder à leurs champs.
• Afin que les villageois soient incités à protéger ces forêts, COTCO
pourrait envisager de soutenir un programme de forêts communautaires
dans cette zone pour améliorer la sensibilité des communautés villageoises
vis-à-vis de ces questions. Cette approche a été soutenue dans la zone de la
Lom par le Projet, et pourrait également être ici couronnée de succès.
• Toutes les activités de bûcheronnage, particulièrement sur l’emprise ellemême, doivent être découragées aussi vigoureusement que possible en
coordination avec le Gouvernement.
• Les tendances depuis le début de la phase exploitation relatives au
bûcheronnage et au braconnage doivent être analysées sur la base des
49
Décembre 2005
27.2
28.
données de terrain et présentés sous forme graphique dans les rapports
trimestriels du Projet.
Depuis le début de la phase exploitation, le processus de gestion du
changement a été utilisé à de nombreuses reprises pour rouvrir des accès dans
les zones de gestion de l’accès induit alors qu’ils avaient été remis en état à la
fin de la construction et étaient censés selon le PGE rester fermés. L’ECMG
comprend le besoin relatif aux deux nouveaux accès dans la zone du rift de
Mbéré, mais le nombre de routes rouvertes par le Projet dans des zones de
gestion de l’accès induit définies par le PGE est important et constitue un
changement significatif par rapport aux conditions de la fin de la phase
construction quand toutes les routes furent remises en état. Compte tenu des
difficultés rencontrées avec les accès actuellement ouverts, et l’engagement
pris d’atténuer et limiter les impacts potentiels sur le braconnage, le
bûcheronnage et l’exploitation agricole dans ces habitats sensibles, la
réouverture d’accès supplémentaires n’est recommandée dans aucune des
zones de gestion de l’accès induit.
Fondation Environnementale
Objectifs et Responsabilités:
Ainsi qu’il est indiqué à la Section 7, “Impacts et Mesures d’Atténuation”, du
Sommaire Exécutif et mise à jour de l’Evaluation Environnementale du Projet
d’Exportation Tchadien, la Fondation Environnementale (Foundation for
Environment and Development in Cameroon [FEDEC]) est listée parmi les plans
d’atténuation des impacts potentiels du Projet qui sont inévitables.
Les plans d’atténuation des impacts comprennent :

Le Plan pour les Peuples Autochtones (PPA) et son financement sur une période
de 28 années, par une contribution de COTCO d’un montant de 600.000 $EU ;
Un programme de soutien aux deux parcs nationaux de Campo-Ma’an et de
Mbam et Djérem (Offsite Environmental Enhancement Program, OEEP) par une
contribution additionnelle de COTCO d’un montant de 2.900.000 $EU.
Le PGE pour le Cameroun indique au Volume 4 les détails du rôle de la FEDEC, ses
responsabilités et ses procédures opérationnelles, de même que la contribution
capitale de COTCO à la FEDEC. Le but de la FEDEC est de fournir un soutien
financier à long terme pour la conservation écologique et les programmes de soutien
aux deux parcs nationaux récemment créés, et aux programmes de développement
pour les Pygmées Bagyéli et Bakola.
Observations:
La Fondation
Bien que la contribution financière de COTCO soit clairement établie dans le PGE et
qu’elle ait été versée à temps, des difficultés significatives dans la gestion de FEDEC
et dans la mise en œuvre des trois programmes (PPA, Campo-Ma’an et MbamDjérem) ont été constatées par ECMG et représentent un vrai risque pour la mise en
œuvre effective des mesures d’atténuation prévues. FEDEC est en effet l’approche et
l’outil conçus pour que le Projet respecte les Politiques Opérationnelles de la Banque
50
Décembre 2005
(OP), relatives aux Habitats Naturels (OP 4.04) aux Populations Indigènes (OP 4.20).
Si la FEDEC ne réalise pas effectivement les objectifs et les principes stipulés dans le
PGE, le Projet risque de ne pas satisfaire aux Politiques Opérationnelles de la Banque.
La FEDEC a 3,5 années d’existence (depuis mai 2002) et le groupe ECMG a signalé
et discuté les difficultés en cours dans ses précédents rapports de suivi. Cependant,
durant la visite de novembre 2005, de nombreuses observations critiques sont faites,
qui méritent toute l’attention du Consortium et la préparation par ce dernier d’un plan
de mesures correctives:

Il n’y a pas eu de fonds additionnels levés par la FEDEC jusqu’à novembre 2005.
Ce point était un aspect important discuté dans le PGE, et on en attendait qu’il
contribue à la durabilité des mesures d’atténuation. A la connaissance d’ECMG,
il n’y a pas eu de nouveaux contacts avec des institutions, donateurs ou
contributeurs potentiels, au cours des douze derniers mois.
PPA: Les quatre actions de court terme (cartes d’identité & citoyenneté, santé,
éducation, agriculture), qui ont obtenu d’importants résultats jusqu’à avril 2005,
se sont arrêtées depuis lors sur le terrain, avec de sérieuses conséquences
négatives sur le programme PPA et les communautés Pygmées, bien que des
fonds fussent disponibles à la FEDEC, selon les informations obtenues. Cette
situation est particulièrement critique, si l’on considère également que, malgré les
mécanismes de monitoring supposés être en place (par la FEDEC elle-même, par
le Gouvernement, par COTCO et par la Banque Mondiale), cette situation soit
devenue évidente à toutes les parties seulement au cours de la réunion conjointe
de la mission ECMG/SFI en novembre 2005.
Parc de Campo-Ma’an: Les contraintes financières ont été mises en avant par
l’organisation de mise en œuvre WWF (World Wildlife Fund), mais un problème
additionnel semble provenir des capacités limitées des parties à définir leurs
actions prioritaires, en considération du faible budget disponible. On observe
qu’en septembre 2005, le paiement des salaires des 25 écogardes avait 5 mois de
retard. Cette situation a eu de sérieux effets négatifs sur la lutte anti-braconnage.
Bien que cette situation ait été récemment corrigée, elle est due au paiement tardif
par FEDEC au bénéfice de WWF.
Parc de Mbam-Djérem: Les contraintes financières ont aussi été mises en avant
par l’organisation de mise en œuvre WCS (Wildlife Conservation Society), et des
effets négatifs sur la lutte anti-braconnage ont également été relatés. Le retard
dans la préparation et la mise en œuvre du Plan de gestion du parc est un autre
problème sérieux.
Les contraintes financières auxquelles la FEDEC fait face en termes de budget
annuel limité ont aussi été aggravées par le taux de change entre le Dollar EU et le
Franc CFA au cours des dernières années. Cela a eu un sérieux effet sur le budget
et le plan d’action pour 2005 et mérite d’être évalué par le Consortium.
Il n’y a pas d’évidence d’améliorations dans la coopération entre la FEDEC et le
Gouvernement du Cameroun (le CPSP), et ceci malgré l’implication du
Gouvernement dans le Conseil d’Administration de la FEDEC. Ce facteur affecte
aussi l’efficience des mesures d’atténuation. Il est rapporté que les difficultés
dans les relations sont encore amplifiées par le récent partage des responsabilités
(auparavant concentrées dans le MINEF) entre le MINEP et le MINFOF.
La prochaine réunion du Conseil d’Administration de la FEDEC est prévue pour le
début décembre 2005. Durant cette réunion, selon la Présidente du Conseil
51
Décembre 2005
d’Administration, d’importantes décisions devraient être prises, relatives notamment
aux contraintes budgétaires et aux priorités, aux problèmes de gestion et de
comptabilité, au remplacement d’un membre du Conseil.
Le nouvel Administrateur de FEDEC est en place depuis mai 2005 (l’ancien
Administrateur est part en septembre 2004).
Les observations de terrain et constats sur les trois Programmes en cours sont
détaillés ci-dessous.
Programme PPA
Il nous a été rapporté que le Facilitateur de Développement Communautaire (CDF)
avait arrêté ses activités de terrain depuis avril 2005, étant arrivé à la fin de son
contrat de trois ans financé par COTCO. Depuis cette date, le salaire du CDF a été
payé sur le budget de la FEDEC, mais apparemment cette prise en charge ne
comprend pas les dépenses pour les activités de terrain.
Cependant, comme on peut le lire dans le rapport du CDF couvrant la période allant
de mai 2002 à avril 2005, les quatre activités de court terme (Cartes d’identité &
Citoyenneté, santé, éducation, agriculture) présentent un bilan de résultats significatifs
à avril 2005, la situation actuelle étant caractérisée par le fait que les composantes
n’ont pas progressé et que des assistances se sont arrêtées ou ont sérieusement
diminué. Nous avons noté en particulier:

(1) L’activité Cartes d’identité & Citoyenneté s’est arrêtée. Jusqu’à avril 2005 un
total de 772 cartes d’identité a été délivré à des citoyens adultes des communautés
Bagyéli & Bakola des zones de Bipindi, Lolodorf et Kribi. Cette activité recevait
sur le terrain un appui de COE (Centre d’Orientation Educative, une ONG
Italienne spécialisée dans l’éducation et l’intégration) et un appui financier de
l’ambassade du Canada en plus de celui fourni par la FEDEC. Les réalisations sur
la période comprennent aussi l’assistance aux communautés pour l’inscription sur
les listes électorales de 321 citoyens Bagyéli & Bakola pour les élections d’
octobre 2004.

(2) L’appui financier de FEDEC aux soins médicaux et au diagnostic médical
pour les Bagyéli & Bakola s’est aussi arrêté aux environs du 2ème trimestre 2005.
Le Centre de santé de Bandévouri que nous avons visité n’était plus approvisionné
en médicaments gratuits pour les Bagyéli & Bakola de la zone (soit environ 500
personnes sur 10 campements). L’assistance financière à l’hôpital de Ngovayan et
à ses infirmières (Les petites soeurs de Jésus) a cessé en décembre 2004. Le
directeur de l’hôpital estime qu’un montant de 5 à 6 millions de Francs CFA est
nécessaire pour fournir des soins médicaux aux 500 Bagyéli & Bakola vivant dans
la zone. Les deux Centres de santé de Nkouambpoer et de Bidjouka qui étaient
très actifs en 2004 pour fournir des soins de santé, de vaccination et des
campagnes de sensibilisation sur l’hygiène de base les MST, doivent souffrir de la
même situation de manque d’appui financier du PPA. Cela devrait être vérifié
d’urgence.

(3) Dans le domaine de l’éducation, le projet intitulé Projet pour l’éducation et
l’intégration citoyenne des Bagyéli & Bakola est considéré par la FEDEC comme
la priorité du programme PPA. Pour l’année scolaire 2004-2005 un total de 209
52
Décembre 2005
enfants étaient inscrits dans différentes écoles. Cependant, l’appui de la FEDEC
pour l’année scolaire 2005-2006 en cours n’a pas été fourni. Le groupe ECMG a
constaté par exemple, que l’école publique de Bandévouri avait seulement un
enfant Bagyéli présent en classe, sur un total de 15 inscrits. Dans une autre école
dirigée par FONDAF, une ONG spécialisée dans les soins aux enfants et
l’éducation, les 118 élèves présents sont tous des enfants Bagyéli. Il a été observé
que FONDAF obtenait de bons résultats avec les Bagyéli. L’ECMG a rencontré
le directeur adjoint de FONDAF, qui lui a indiqué que l’école manquerait bientôt
de fonds.
A l’école publique de Ngoyang, il nous a été dit par les responsables que 70
enfants Bagyéli assistaient aux classes. Cependant, le directeur de l’école nous a
rapporté que la FEDEC n’avait pas fourni d’aide financière depuis mai 2005.
Plusieurs élèves ne pourront sans doute pas s’inscrire aux examens à cause de
l’impossibilité où ils étaient de payer les 5,000 Francs CFA de frais d’inscription.

(4) Une situation similaire a été observée avec l’appui de FEDEC à la production
agricole, lequel fut actif sur près de trois années, depuis 2003 jusqu’à avril 2005.
Les services apportés comprenaient la fourniture de semences sélectionnées, de
plants de fruitiers et d’outils, de formation et d’appui pour la création de champs
de culture autour des campements Bagyéli & Bakola, ainsi que des maisons
pilotes dans les zones de Lolodorf, Bipindi et Kribi. Certains sites ont reçu une
coopération des Services de l’Agriculture de Lolodorf et de Kribi. ECMG a visité
des exemples de réalisations de champs et de jardins bien délimités, avec des
droits reconnus aux Pygmées par leurs voisins Bantous, bien qu’il soit reconnu
que la question foncière demeure un sérieux problème pour les communautés
Bagyéli & Bakola.
Alors que l’ECMG observait que le financement du PPA par FEDEC était arrêté
depuis six mois, il était constaté que le “monitoring des activités du PPA” était
toujours en cours par ERE Développement, sous un financement CPSP/CAPECE. Le
fait que la composante monitoring ait continué, alors qu’il n’y avait aucune activité du
PPA en cours sur le terrain, est une indication claire de la faiblesse des mécanismes de
suivi interne, ainsi que de la déficience des relations entre la FEDEC et le CPSP.
Cette situation n’a pas permit l’identification à temps des dysfonctionnements ni
permit de prendre des mesures correctives après avril 2005.
Le programme habitations, financé en parallèle par COTCO, s’est achevé en
décembre 2004 avec un total de 25 maisons pilotes achevées dans 20 campements de
la zone Kribi, Bipindi et Lolodorf. Les 25 maisons construites dans le cadre de ce
programme ont été très appréciées par les communautés Bagyéli & Bakola. Il y a
beaucoup d’autres demandes pour de telles maisons améliorées, mais elles n’ont pas
pu être satisfaites en 2005, à cause du manque de financement et d’encadrement
technique. L’absence du terrain du CDF de FEDEC n’a pas permit la continuation
d’un tel programme additionnel.
Avec une aide financière de la SFI, la FEDEC a reçu un rapport de mission en octobre
2004 établi par un anthropologue senior, le Dr A. Froment, avec des recommandations
pour préparer un “Plan stratégique de Développement à Long Terme pour les Bagyéli
& Bakola”. Le rapport intitulé “Réflexion sur le rôle de la FEDEC dans le Plan pour
les Peuples Autochtones Vulnérables dans la zone Kribi-Lolodorf, Cameroun”,
examine les questions importantes qui se posaient au programme PPA en octobre
53
Décembre 2005
2004, et fournit un ensemble cohérent de conclusions sur la situation des
communautés Bagyéli & Bakola, sur les réalisations du PPA, ainsi que des
recommandations pour la stratégie de la FEDEC. Ce rapport met l’accent, entre
autres questions, sur trois conditions essentielles pour les futures actions à long terme:
“Les Pygmées doivent:
* obtenir des titres de propriété sur la terre qu’ils occupent;
* créer des activités génératrices de revenus;
* être non pas seulement consultés sur les objectifs du programme PPA, mais
en faire partie intégrante comme acteurs, au sein d’un Comité de Pilotage”.
Sa principale recommandation est de préparer une description de l’état initial,
établissant la situation actuelle afin de pouvoir suivre les progrès qui seront réalisés au
cours des trois prochaines décennies, et les progrès spécifiques du PPA.
Il apparaît qu’il n’y a pas eu de progrès au cours des douze derniers mois en direction
d’un tel plan à long terme ni des recommandations du Dr. Froment.
Parc National de Mbam-Djérem
La WCS (Wildlife Conservation Society) a travaillé comme Organisation d’exécution
pour le parc national de Mbam-Djérem durant près de trois années, depuis février
2003. Le groupe ECMG a eu l’occasion de rencontrer le Directeur des programmes
WCS au Cameroun pour discuter de la situation actuelle du Parc, au cours d’une
réunion tenue au siège de la FEDEC à Yaoundé.
Il a été relaté à ECMG que la viande de brousse commerciale provenant du
braconnage est un problème sérieux du parc, et que les éco-gardes responsables des
patrouilles de lutte anti-braconnage et de la confiscation des gibiers saisis ne sont pas
gérés comme ils devraient l’être. Il semble que les écogardes reçoivent différentes
instructions de la part du Directeur de Projet WCS ainsi que du Conservateur avec une
coordination insuffisante entre les deux parties. Ainsi qu’il a été relaté à ECMG,
lorsque la viande de brousse confisquée est vendue aux enchères, il n’y a pas de
procédures en place pour suivre les fonds ainsi générés par ces ventes. L’actuel
Conservateur est rarement au poste du Parc, et WCS n’a pas le mandat ni le pouvoir
pour gérer cette situation.
WCS a indiqué qu’ils continuent à faire face à des difficultés financières pour couvrir
les activités nécessaires à maintenance d’un parc d’une telle importance. Les
contraintes budgétaires son tune des principales raisons qui empêchent WCS de
remplir complètement son mandat, ainsi qu’il est dit dans le récent rapport
d’avancement de WCS (couvrant la période janvier à juin 2005). Les fonds FEDEC
disponibles pour 2006 pourront couvrir seulement les frais de base pour le Parc (les
salaires des écogardes et du directeur, les frais de fonctionnement marginaux).
Un Plan de gestion du Parc en version provisoire est prévu pour être remis en fin
novembre 2005, mais il apparaît qu’il y aura encore beaucoup à faire pour sa
finalisation; notamment, le Plan doit encore être présenté et accepté par les partenaires
et acteurs locaux des environs du Parc, ce qui sera probablement un processus long.
Il est rapporté que la communication est meilleure entre les Ministères chargés de
l’Environnement et WCS. Le groupe ECMG a été informé que des réunions
54
Décembre 2005
mensuelles sont tenues entre WCS et les Ministères MINEP et MINFOF, au cours
desquelles les activités de gestion du parc sont discutées et décidées.
Parc National et UTO de Campo-Ma’an
La WWF (World Wildlife Fund) a travaillé comme Organisation d’exécution pour le
parc national de Campo-Ma’an durant près de trois années, depuis février 2003.
ECMG a tenu deux réunions avec FEDEC, WWF et des agents de MINEP &
MINFOF au cours de cette visite. La première rencontre a eu lieu au village de
Campo au poste forestier MINEP-MINFOF, avec le Conservateur du Parc cet l’équipe
WWF, et la seconde s’est tenue à Kribi avec le Directeur du projet pour WWF.
Nos deux interlocuteurs - le Conservateur du Parc et le Directeur du projet pour WWF
- ont rapporté qu’à septembre 2005, les salaires des 25 écogardes avaient cinq mois de
retard de paiement (trois mois ont été payés par FEDEC très récemment). Selon les
deux parties, cette situation a eu des effets sérieux sur le contrôle du braconnage dans
le Parc. Il apparaît que les fonds de la FEDEC disponibles pour 2006 pourront
couvrir seulement les frais de base pour le Parc (les salaires des écogardes et du
directeur, les frais de fonctionnement marginaux).
La capacité des gardes à contrôler le braconnage est une question critique. Après la
fermeture définitive de la compagnie HFC La Forestière de Campo en avril 2004, des
concessions d’exploitation ont été données à des compagnies forestières, comprenant
notamment la SCIEB (unité UFA-025 à l’ouest du Parc) et WIJMA (UFA-024 à l’est
du Parc). La concession d’exploitation de l’unité UFA-023 (à l’est du Parc) a été
donnée à une autre compagnie (Bubinga). Il a été rapporté à ECMG qu’environ 300
employés avaient été licenciés par HFC, et que cela avait eu un impact important sur
l’accroissement de la pauvreté dans la zone, ainsi que sur l’accroissement de la
pression du braconnage sur le parc. De plus, les projets communautaires d’appui
socio-économique, qui faisaient partie des mesures d’atténuation incluses dans le
Cahier des Charges de HFC, ne sont plus en vigueur. Les nouvelles compagnies
(SCIEB et WIJMA) apportent au parc une protection minime, due à la définition
vague des mesures d’atténuation contenues dans leurs Cahiers des Charges.
La route qui traverse le parc n’est plus entretenue (elle l’était auparavant HFC) par
les deux compagnies forestières, car elles n’utilisent pas cette route. L’ECMG a visité
cette route et confirme qu’elle est dans un état médiocre; après la prochaine saison des
pluies, il est très probable que la végétation aura presque entièrement recouvert
plusieurs sections. WWF et le Conservateur ont indiqué que cette situation a des
conséquences sur leurs activités, car la route était importante pour la surveillance antibraconnage. De plus, les deux ponts situés sur la partie est de la route (près des
villages de Nyabissan et de Ebianemyong) sont détruits, limitant ainsi l’accessibilité
du Parc et le contrôle du braconnage par les éco-gardes.
Sur les dix anciens gardes rouges de HFC, seulement deux pour la SCIEB sont postés
à la porte d’entrée ouest du parc, et deux pour WIJMA à la porte d’entrée est.
Malgré les difficultés logistiques et budgétaires du Parc de Campo Ma’an, il est
constaté que WWF continue à aller de l’avant. En août 2005, WWF a soumis le draft
final d’un Plan d’Aménagement (en Français) qui serait au stade de l’examen final par
le MINEP et le MINFOF, le CPSP et la Banque Mondiale : le Plan d’Aménagement
du Parc National de Campo-Ma’an et de sa zone périphérique, août 2005). FEDEC a
55
Décembre 2005
aussi indiqué que ce plan actualisé devait encore être présenté aux communautés
Bagyéli & Bakola avant finalisation.
En parallèle avec ce Plan, WWF a indiqué qu’un plan de financement est en cours de
préparation, qui présentera trois types de scénarios de financement : un qui permettra
à WWF de réaliser seulement des activités de base par les écogardes ; un second qui
permettrait la mise en œuvre partielle des activités de gestion du Parc; et un troisième
qui permettrait la mise en œuvre complète du Plan d’Aménagement du Parc.
Recommandations
28.1 Général
1) Après plus de trois ans d’existence de la FEDEC, le Consortium doit
établir une évaluation exhaustive des réalisations, des capacités
administrative et financière de la Fondation à atteindre les objectifs tels
qu’ils sont définis dans le PGE.
2) Le Membre manquant du Conseil d’Administration, à recruter, devrait être
une personne motivée et disponible, ayant les compétences, l’énergie et
l’intérêt pour accroître les capacités du Conseil d’Administration.
3) Le Conseil d’Administration de la FEDEC devrait clarifier les rôles et les
responsabilités de chaque personnel clé de la Fondation, tel que cela est
défini dans le PGE (Volume 4, Partie I, section 6.0), et plus spécialement
le mandat de l’Administrateur et les fonctions du CDF. La communication
interne et les mécanismes de fonctionnement de la FEDEC devraient être
significativement améliorés.
4) La FEDEC devrait renforcer et améliorer ses efforts de recherche de
nouveaux financements. Cette tâche devrait être clairement traitée dans la
lettre de mission de l’Administrateur (recommandation répétée).
5) La FEDEC et le CPSP devraient se réunir périodiquement pour partager
les informations et coordonner leurs activités relatives au programme PPA
et aux deux parcs nationaux, ainsi que cela est prévu dans le Document de
Projet du CAPECE (voir paragraphes 10, 29, 36, 37 et 49). La Banque
Mondiale devrait être plus effective sur ce point et améliorer son suivi.
28.2
Programme PPA
1) Le prochain Conseil d’Administration de la FEDEC devrait prendre des
mesures immédiates pour redémarrer les activités prioritaires de terrain
dans les domaines de la santé et de l’éducation; et s’assurer que le CDF
retourne immédiatement sur le terrain.
2) COTCO devrait considérer la continuation de son appui financier à une
seconde phase du programme habitation pour les communautés locales.
3) La FEDEC devrait renouveler le contrat du CDF et s’assurer qu’un budget
suffisant est disponible pour couvrir les coûts des activités de terrain ainsi
que l’appui logistique. Comme recommandé par ECMG dans ses
précédents rapports, le CDF doit être basé sur le terrain pour de longues
périodes, et préférablement être basé à temps plein à Kribi, avec des
facilités et un équipement adéquat, pour être le point central de la mise en
œuvre du PPA. Il est recommandé qu’une description détaillée des
fonctions et missions de ce poste soit préparée, qui tiendra compte de la
56
Décembre 2005
préparation du Plan d’Action à Long Terme pour les Pygmées (voir cidessous).
4) FEDEC et les autres parties prenantes impliquées dans le PPA devraient
donner la priorité à la préparation du “ Plan d’Action à Long Terme pour
les Pygmées”, tel que recommandé dans le rapport préparé par le Dr.
Froment. FEDEC devrait prendre la direction de cette tâche (répétition de
recommandation). Les parties devraient discuter les objectifs raisonnables,
pragmatiques, les voies pour incorporer des objectifs durables du PPA
pour le long terme.
5) FEDEC devrait donner la priorité à la préparation d’une description de
l’état initial de base, établissant la situation actuelle des communautés
Bagyéli & Bakola, afin de pouvoir suivre les progrès qui seront réalisés au
cours des trois prochaines décennies, ainsi que les progrès spécifiques du
PPA, comme recommandé dans le rapport de l’anthropologue senior
(répétition de recommandation).
28.3
Parc National de Mbam-Djérem
1) WCS devrait préparer un programme provisoire des activités nécessaires
pour finaliser le Plan de gestion du Parc, associé à un calendrier et à un
budget, pour une revue par FEDEC en début 2006.
2) Un processus devrait être établi pour garantir que les fonds obtenus de la
vente aux enchères de la viande de brousse saisie sont gérés de manière
rigoureuse et sont utilisés pour les besoins du Parc.
3) Les Ministères MINEP et MINFOF devraient convenir ensemble que les
écogardes seront placés sous l’autorité directe du Directeur de Projet
WCS, en coordination avec le Conservateur.
4) Le plan de financement pour les besoins d’un Parc National de cette taille
devrait être repensé:
• FEDEC devrait travailler avec WCS pour préparer un plan triennal de
financement, pour le début 2006 (comme cela est fait par WWF).
• Le Consortium devrait intervenir pour définir avec FEDEC et WCS un
mécanisme pour améliorer le financement du Park.
5) Pour ce qui est des activités de gestion du Parc, les nouveaux rôles du
MINEP et du MINFOF devraient être clarifiés par le Gouvernement du
Cameroun et communiqué aux parties.
28.4
Parc National de Campo-Ma’an
1) Le Plan d’Aménagement du Parc National de Campo-Ma’an doit encore
être formalisé:
• Les ministères (MINEP/MINFOF), le CPSP, et la Banque Mondiale
devraient finaliser leur revue pour début 2006 (ce processus dure
depuis deux ans).
• Le WWF devrait présenter le plan aux partenaires locaux qui n’ont pas
encore été consultés (notamment les Communautés Bagyéli & Bakola)
en décembre 2005.
2) WWF doit établir un budget des coûts basé sur les priorités – c’est-à-dire
que, avant toute dépense additionnelle, les salaires et les coûts de
fonctionnement journaliers pour les écogardes doivent être assurés.
FEDEC doit procéder à une revue rapide du budget trimestriel soumis par
57
Décembre 2005
WWF, et doit s’assurer que les écogardes soient payés avant les autres
activités.
3) La Banque Mondiale devrait intervenir pour s’assurer que les concessions
forestières périphériques (particulièrement la SCIEB [UFA 25] et WIJMA
[UFA 24 et 21]) mettent en œuvre effectivement les clauses de leurs
Cahiers des Charges, et que leurs actions sur le terrain atteignent au moins
les standards qui étaient définis pour HFC.
4) WWF dispose de ressources financières trop faibles pour maintenir en état
un Parc National de cette dimension, spécialement étant donné la faible
contribution gouvernementale à cet effort. La protection du Parc nécessite
un appui additionnel, et un plan de financement pour soutenir un Parc
National de cette taille doit être repensé :
• WWF devrait finaliser le plan de financement pour décembre 2005 (il
est en cours).
• Le Consortium devrait intervenir pour définir avec FEDEC et WWF un
mécanisme pour l’amélioration du financement de ce Parc.
5) Pour ce qui est des activités de gestion du Parc, les nouveaux rôles du
MINEP et du MINFOF devraient être clarifiés par le Gouvernement du
Cameroun et communiqué aux parties.
58
Décembre 2005
PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES, TCHAD
29.
Conditions et Objectifs du Projet:
Le Projet Banque Mondiale de Renforcement des Capacités du Gouvernement
tchadien dans le secteur pétrolier a trois objectifs spécifiques :
− Gérer le développement des ressources pétrolières de façon durable sur les
plans environnemental et social, en commençant par le Projet Pétrolier de
Doba au Sud du Tchad ;
− Minimiser et compenser les impacts négatifs éventuels, environnementaux et
sociaux, sur la région productrice et fournir aux résidents de la région des
occasions d’améliorer leurs conditions de vie ;
− Etablir un cadre efficace pour des investissements ultérieurs dans le secteur
pétrolier, et s’engager effectivement avec ces investisseurs.
Parmi les principaux indicateurs de l’efficacité du Projet de Renforcement des
Capacités figurent les suivants :
− Suivi effectif par le Gouvernement de la mise en œuvre du Projet pétrolier de
Doba ;
− Mise en œuvre effective du Plan de Gestion Environnementale du Projet
pétrolier de Doba 12 ;
− Amélioration des infrastructures sociales et création d’emplois dans la
région13 du projet pétrolier (cet indicateur comprend implicitement la mise en
œuvre du projet FACIL et des Mesures d’Urgence, ainsi que la préparation du
Plan de Développement Régional, PDR).
Pour le court terme, les actions prévues comprennent notamment la prise en charge de
l’impact de l’immigration vers les chantiers du Projet, sous la forme d’investissements
sociaux (équipements sanitaires, approvisionnement en eau, gestion des ressources en
bois de chauffe et prévention des MST et du SIDA).
30.
Observations
En novembre 2005, le Projet Tchadien de Renforcement des Capacités, ainsi que la
composante FACIL (Fonds d’Actions Concertées d’Initiative Locale) étaient tous les
deux dans une situation très critique. Le Projet est dépourvu de fonds depuis début
2005, et aucun accord n’a encore été convenu sur le financement additionnel de la
Banque Mondiale. La Banque a indiqué qu’une lettre de demande pour un
financement supplémentaire avait été envoyée par le Gouvernement à la Banque
Mondiale en juillet 2004 ; le document donnant la structure et le contenu du
financement supplémentaire (une subvention) de 10 Million US Dollars a été finalisé
seulement en été 2005. En raison de contraintes procédurales devant être remplies par
le Gouvernement du Tchad, la Banque a indiqué que les négociations formelles pour
la préparation de l’Accord de Crédit n’ont pas pu avancer avant la fin octobre 2005.
Dans l’attente de la finalisation de la Lettre de Politique Sectorielle pour la période
2005-2008, que la Banque considère comme une condition pour la négociation du
12
Document d’Evaluation de Projet, mars 2000, page 2
59
Décembre 2005
financement supplémentaire, la date d’achèvement du crédit original a été prorogée
jusqu’au 30 avril 2006. La Banque a indiqué que la récente décision par le
Gouvernement du Tchad d’amender la Loi sur la Gestion des Revenus Pétroliers avait
ajouté de nouvelles difficultés, et contribué à accroître les délais de mise en place. A
notre connaissance, il n’y a pas eu d’autres négociations sur le financement
supplémentaire (subvention) à ce jour, au moment de la mission ECMG.
Le Projet de Renforcement des Capacités Tchad n’a pas fait de progrès significatifs
depuis la précédente mission ECMG en décembre 2004
Toutes les activités du FACIL sont arrêtées depuis le début de 2005 à cause du
manque de fonds. Il n’a pas été pris en compte les attentes fortes des populations
locales, en termes de nouvelles écoles, d’infrastructures villageoises et de microcrédits, ce qui semble avoir créé une atmosphère de mécontentement et de perte de
confiance, avec des effets négatifs sur la volonté de rembourser les crédits. La
Banque Mondiale rapporte que, à cause de deux nouveaux projets (Projet d'Appui au
Développement Local [PROADEL] financé par la Banque Mondiale, et du projet SFI
d’appui aux petites entreprises) en cours de préparation et qui couvriront les activités
que réalisait le FACIL, il a été convenu entre le Gouvernement et la Banque qu’il ne
serait pas prévu d’autre financement pour le FACIL dans le cadre du financement
supplémentaire, excepté pour l’achèvement d’une sélection de projets existants (parmi
ceux approuvés par le Comité de Pilotage). La Banque a aussi indiqué que les
problèmes lies au non remboursement de fonds devront être traités par le
Gouvernement du Tchad.
Le personnel du CTNSC paraît démotivé tant au niveau du siège que sur le site de
Komé. La même situation est observée pour le personnel du FACIL à Bébédjia. Les
salaires de sept cadres du CTNSC et de l’Unité de Projet Doba sont directement payés
par la Banque Mondiale; les salaires des autres personnels en place sont payés par le
budget du Gouvernement. Il n’y a pas (au moment de la mission ECMG) de budget de
fonctionnement disponible.
En plus des problèmes financiers présentés ci-dessus, l’organisation actuelle du
CTNSC et ses ressources disponibles sur le terrain, ne sont objectivement pas en
mesure de suivre adéquatement l’extension des activités d’exploration, les activités de
construction et de production en cours dans le pays, et particulièrement celles relatives
au Projet pétrolier Doba et à ses projets satellites Nya-Moundouli, aux activités
d’exploration dans d’autres champs pétroliers potentiels conduites par le Consortium
et d’autres Compagnies pétrolières. Bien que le Consortium et la SFI / Banque
Mondiale aient contribué au développement d’un document en anglais intitulé
“Guidelines to demonstrate compliance with the EMP principles for oil fields in
Chad”, en novembre 2005, le résultat global correspond à un très faible monitoring
des activités en cours. De plus, le CTNSC ne relate pas de progrès significatifs de la
composante formation au cours de l’année 2005, à l’exception de séminaires et
d’ateliers organisés par la Banque Mondiale, quand cela a été possible, sur des sujets
spécifiques demandés par le Gouvernement. Une certaine formation a aussi été
donnée directement par des agents de la Banque.
Le Plan de Développement Régional (PDR) a été complété par le nouveau consultant
recruté en fin 2004 pour améliorer et compléter le premier rapport préparé par un
autre consultant, mais qui a été considéré comme insuffisant par toutes les parties. Au
60
Décembre 2005
moment de la visite de ECMG, la version finale du PDR n’était pas encore disponible,
car le nouveau consultant n’avait pas été payé. Nous avons appris qu’un paiement
aurait été fait par CTNSC durant la mission ECMG, ce qui devrait permettre à
CTNSC de recevoir la version finale du PDR.
La participation du CTNSC à la gestion du secteur pétrolier reste limitée, et ses
capacités ont diminué au cours de la dernière année. La coordination entre le CTNSC
et le Ministère du Pétrole est clairement insuffisante et nécessite une amélioration
substantielle.
Le Directeur de Programme de la Banque Mondiale, basé à N’Djaména, est en charge
de la coordination de tous les projets liés au pipeline Tchad-Cameroun. L’équipe de
la Banque a été renforcée par une Economiste Senior en Energie (appartenant à la
Division Politique Pétrole et Gaz de la Banque), qui est basée à Washington, et qui a
travaillé sur ce projet depuis la revue à mi-parcours d’octobre 2003. Elle a remplacé
le précédent Task Team Leader depuis octobre 2005. Par ailleurs un Operations
Officer a rejoint récemment l’équipe et traite les tâches administratives du projet. La
Task Team Leader est aussi appuyée par un spécialiste en environnement. De plus, un
Conseiller Technique du Ministère du Pétrole, sous contrat SFI, est arrivé en fin
octobre 2005, et est aussi en poste à N’Djaména.
La Banque Mondiale a indiqué que l’Unité Pétrole Doba travaille à l’amélioration de
la capacité du Ministère du Pétrole à analyser les différentiels du prix du brut et les
documents nécessaires qui s’y rattachent. Le Chef de l’Unité de Projet Doba, basé à
N'Djaména, coordonne à la fois les aspects économiques et techniques du Projet.
L’équipe technique est composée d’un superviseur sur site et d’un groupe comprenant
10 inspecteurs (à la base de Komé et sur le terminal flottant FSO).
Situation et Résultats du Projet Tchadien de Renforcement des Capacités – Général

Siège du CTNSC et Coordination Nationale à N’Djaména: Après le départ du
Secrétaire Exécutif en septembre 2004 et jusqu’à novembre 2005, le Président du
CTNSC a tenu la fonction de Secrétaire Exécutif et la procédure de sélection et de
recrutement d’un nouveau Secrétaire Exécutif n’a pas progressé à cause du
manque de financement. Au moment de la visite d’ECMG , une équipe de quatre
personnes était toujours en place, plus le Président / Secrétaire Exécutif.
Ultérieurement, le groupe ECMG a été informé qu’en novembre 2005 le
Gouvernement aurait nommé comme Secrétaire Exécutif, le même cadre senior
qui occupait ce poste jusqu’à septembre 2004.
La Coordination Nationale comprend toujours une équipe de onze personnes : le
Coordinateur National, son adjoint, quatre agents de communication, trois experts,
un comptable et un assistant administratif. Les personnels des deux structures
CTNSC et Coordination Nationale paraissent très démotivés à cause des
incertitudes de la situation financière actuelle.
La coordination entre les diverses entités - Coordination Nationale, siège CTNSC,
CTNSC sur site, et FACIL - est faible et s’est aggravée tout au long de 2005 par
les attentes et incertitudes sur les financements additionnels de la Banque
Mondiale. Le Gouvernement fournit actuellement les fonds pour payer les
salaires, mais ce financement pourrait se terminer en fin décembre 2005.
61
Décembre 2005
Le manque persistant d’accès à internet pour l’équipe sur site du CTNSC est
objectivement un handicap majeur de sa capacité à communiquer effectivement et
régulièrement avec N’Djaména (avec la Coordination Nationale et le siège du
CTNSC). Alors que la plupart des contacts avec les représentants de l’industrie
pétrolière (EEPCI et les autres compagnies pétrolières) ont lieu à N’Djaména, la
connaissance des problèmes techniques des projets pétroliers sur le terrain est
détenue par le CTNSC sur site basé à Komé.

Programme de Formation: Le programme de formation finalisé en fin 2004 par
une collaboration entre la Coordination Nationale, le CTNSC et des experts de la
Banque Mondiale, n’a pas fait de progrès en 2005. Ce constat mérite d’être relevé
si on le compare aux différentes sessions de formation sur le tas délivrées par Esso
pour environ 120 de ses techniciens au cours du second trimestre 2005 à Komé et
à N’Djaména.

Le Plan National de Réaction aux Déversements Accidentels d’Hydrocarbures
(PNIDAH): La version du PNIDAH remise en septembre 2004, a été revue par le
Consultant canadien sur la base des commentaires du CTNSC. Le PNIDAH est
toujours en cours d’examen par le Gouvernement. Un appui technique permettrait
d’accélérer et d’améliorer la revue du document et ultérieurement, son
approbation formelle par le Parlement. Le processus administratif doit encore
traduire ce document en termes opérationnels (décrets d’application, organisation
et budget).

Système de Gestion de l’Information Environnementale (EMIS): Cette
composante n’a pas enregistré de progrès depuis la remise par le Consultant du
rapport provisoire au début de 2003. Un spécialiste en environnement de la
Banque Mondiale a procédé en mars dernier à une évaluation du « système »
fourni au CTNSC. Il a constaté que le système n’est pas utilisable et ne
correspond pas aux besoins du CTNSC. De plus son utilisateur formé a quitté son
poste au CTNSC. Le plan d’action et de formation des experts nationaux (avec
l’appui de la Banque Mondiale) qui devait commencer en mars 2005, n’a pas été
mis en œuvre.

L’avenir du CTNSC : Cette étude n’a pas progressé en 2005. Le dossier du projet
de construction des bureaux du Gouvernement à Komé 5 a aussi été arrêté en
janvier 2005.

Communications: Aucune activité significative de communication par la
Coordination Nationale n’a été rapportée en 2005, bien que l’équipe
communication, comprenant quatre personnes, continue à percevoir les salaires
payés par le Gouvernement. En début 2005, le CTNSC a rencontré les ONG pour
discuter de leur participation dans le processus de clôture sociale. Cependant, cet
effort n’a pas eu de suite à cause du manque de fonds.

Les relations de travail entre le CTNSC et l’équipe PGE du Consortium: Des
réunions mensuelles entre le CTNSC et les équipes PGE du Consortium
continuent d’être prévues à N’Djaména ou à Komé, bien qu’il soit indiqué que la
participation récente du CTNSC ait été plus irrégulière. D’une manière générale
les communications entre le CTNSC et le Consortium sont toujours insuffisantes,
62
Décembre 2005
et devraient être plus efficaces en termes de suivi des questions restées en suspend
(par exemple le problème de contrôle de la poussière ; le programme
d’amélioration des routes à Bébédjia [comprenant la section de route urbaine et la
voie de contournement créée par le Projet] ; la communication régulière par Esso
de ses statistiques de santé et de sécurité).
La Supervision sur Site du CTNSC et ses Activités

Le personnel CTNSC sur site: Depuis la dernière mission ECMG en décembre
2004, le nombre du personnel est passé de cinq à une équipe de six membres,
comprenant le Superviseur sur Site, deux socioéconomistes, un agent en santé
publique, un ingénieur en génie civil et un agent cartographe. Le cartographe était
préalablement en poste pendant deux ans au siège du CTNSC à N’Djaména. Le
processus de sélection et de recrutement pour d’autres postes sur site a été
interrompu à cause du manque de financement.
La plupart du personnel sur site paraît démotivé, inactif et très critique vis-à-vis de
la situation actuelle, justifiant leur inaction par le manque de budget de
fonctionnement et de per diem. Les salaires de l’équipe de terrain, à l’exception
de celui du Superviseur sur Site qui est pris en charge par la Banque Mondiale, ont
été payés par le Gouvernement depuis le début de 2005, bien que cet appui
financier risque de s’arrêter à la fin décembre 2005. ECMG a constaté que
l’équipe de terrain ne soutient plus le Superviseur sur Site, dans l’exécution du
mandat de monitoring des activités, et que ses membres ne souhaitent pas
coordonner leurs déplacements sur le terrain avec l’équipe PGE de Esso tant que
le paiement de leur per diem ne sera pas garanti. La plupart des membres de
l’équipe de terrain sont logés à Bébedjia et ne viennent plus travailler aux bureaux
du CTNSC à Komé. On constate donc que le seul membre du CTNSC actif sur le
terrain est le Superviseur sur Site, qui se débat dans la situation actuelle, mais fait
de son mieux pour réaliser au moins quelques unes des tâches de monitoring et de
production de rapports d’activités avec les moyens disponibles.

Les bureaux sur site du CTNSC: En décembre 2004, « le groupe ECMG a été
très déçu de constater que l’équipe de terrain est toujours logée dans les mêmes
bureaux inadaptés, dans de très mauvaises conditions de travail, et ceci malgré
l’engagement pris en mai 2004 par le représentant d’EEPCI lors de la réunion de
clôture de la mission ECMG (closeout meeting) ». Un Accord d’appui logistique
signé en 2000 entre le Consortium et le Gouvernement du Tchad stipule que le
Consortium fournira “…des bureaux meublés pour le CTNSC et la Direction du
Pétrole, sur la période allant jusqu’à mars 2006”.
Un nouvel Accord d’Appui Logistique entre EEPCI et le Gouvernement a été
signé le 27 septembre 2005, qui remplace le précédent Accord. La validité de cet
Accord est d’une année et il est renouvelable seulement pour une année
supplémentaire.
Un espace de bureaux à Komé 5 a, enfin, été mis à la disposition du CTNSC par
EEPCI en début novembre 2005. Cependant, au moment de la visite de ECMG,
les équipements de base de ces bureaux, tels qu’une salle de réunion, ou l’accès à
internet, n’étaient pas encore fournis. La Banque Mondiale a indiqué que le
63
Décembre 2005
financement de la réhabilitation des bureaux donnés par le Consortium est prévu
dans le cadre de la Subvention.

Le contrôle de la poussière dans l’OFDA: Ainsi que discuté à la Section 17 du
présent rapport, le contrôle de la poussière est un problème critique, et l’action du
Gouvernement en la matière est insuffisante. La collaboration entre le CTNSC et
le Ministère des Travaux Publics est déficiente sur ce dossier.

Village de Komé Atan: L’équipe sur site du CTNSC a fourni une assistance
limitée au village, et notamment aux deux instruments de gestion communautaire
en place (le comité de gestion des deux puits d’eau, et le système de gestion des
déchets solides). On n’observe pas d’amélioration des conditions sanitaires, et la
restructuration recommandée pour le village n’a pas progressé.
En 2004, le CTNSC supervision sur site avait préparé les plans pour un Centre
Communautaire. Ce projet est toujours au stade de l’appel d’offres pour la
construction, car le CTNSC doit toujours payer les services du Cadastre et il n’y a
pas de fonds disponibles. Dans le secteur de la santé, signalons que Esso a fourni
un appui pour la réhabilitation et l’équipement du Centre de Santé de Komé
village.

Plan d’Occupation du Sol dans la zone pétrolière (OFDA): La préparation du
Plan d’Occupation du Sol pour l’OFDA n’a pas progressé depuis août 2003, à
l’exception de quelques contributions de la part de la Direction du Cadastre. Le
contrôle par le Gouvernement de l’occupation du sol dans la zone des champs
pétroliers est minimale et largement insuffisante pour gérer effectivement
l’emprise croissante des infrastructures du Projet et des équipements de
production. ECMG a observé que même des outils de base, tels que les cartes de
l’OFDA figurant l’implantation des installations de production de pétrole avec
leurs infrastructures, ne sont pas encore disponibles au CTNSC, bien qu’un
cartographe du CTNSC soit en poste à Komé depuis le début de 2005.

Champs satellites de Moundouli & Nya: La communication entre le CTNSC et
EEPCI sur la gestion environnementale et sociale semble maintenant établie;
cependant, depuis 2004, le CTNSC n’a pas été en mesure de suivre effectivement
les importantes activités de construction en cours, d’autant que le CTNSC n’est
pas aujourd’hui présent sur le terrain.
Compte tenu de ces contraintes de déplacement, Esso a indiqué qu’il était
d’accord pour que le CTNSC sur site se joigne à ses agents PGE en charge du
traitement des compensations individuelles et des réclamations.
La composante “ Mesures d’Urgence”

La plupart des mesures prévues dans le cadre de cette composante du Projet ont
été réalisées, mais plusieurs entrepreneurs n’ont pas été complètement réglés
(pour les travaux réalisés). Cette situation a eu des effets négatifs sur la
maintenance de certaines des infrastructures construites (par exemple, le système
d’alimentation en eau de Bébedjia).

Assainissement Urbain de Doba et Bébédjia: Certains travaux complémentaires
et d’ajustement doivent encore être réalisés dans le cadre du projet
d’assainissement urbain, par exemple augmenter la capacité hydraulique de
64
Décembre 2005
certaines sections de canaux de drainage principaux. Comme signalé par ECMG
depuis 2003, les trois sites de décharge pour déchets solides (deux à Doba, et un à
Bébédjia), conçus comme des plateformes de compostage, ne sont pas utilisés, en
raison d’une conception inadaptée et du manque de moyens de la municipalité.
Comme partie du Projet de Renforcement des Capacités, il devrait être de la
responsabilité du CTNSC, avec l’appui de la Banque Mondiale, de collaborer avec
les deux municipalités pour trouver des solutions de transfert et de mise en
décharge des déchets, et d’appuyer les ONG engagées dans les services de précollecte d’ordures ménagères.
La Banque Mondiale et le CTNSC sont convenus de deux lignes budgétaires pour
couvrir l’achèvement des travaux d’assainissement urbain ainsi que pour la
gestion des déchets solides à Doba et Bébédjia dans le cadre de la subvention de
10 Million US Dollars.

Alimentation en eau urbaine de Bébédjia: Le réseau d’alimentation en eau
achevé en janvier 2004 est toujours opérationnel, mais une des deux pompes est
en panne depuis plus de quatorze mois. Elle n’a pas encore été réparée, car
l’entrepreneur n’a pas été réglé (observation déjà faite en décembre 2004). Le
comité de gestion de l’eau a toujours besoin d’un appui substantiel, et un audit
financier de la gestion doit encore être fait.

Le Secteur Santé: Le projet de réhabilitation et d’équipement de l’hôpital de
Doba est toujours au stade du dossier d’appel d’offres. La construction du
nouveau centre de santé à Doba a été achevée en septembre 2004, mais le centre
ne peut pas être connecté au réseau d’électricité et ne dispose pas de groupe
électrogène.
Le moniteur santé du CTNSC a participé à une campagne de vaccination contre la
poliomyélite durant le second trimestre 2005. Cette campagne a reçu le soutien de
Esso. Durant le même trimestre, Esso a continué la mise en oeuvre des activités
du programme de santé communautaire CHOP (Community Health Outreach
Program).

“Gestion durable des ressources naturelles (forestières)”: L’AEDE (Agence pour
l’Energie Domestique), l’ONG spécialisée responsable de la mise en œuvre du
projet, a achevé en 2004 les études dans les six villages pilotes de Békondjo,
Bendoh, Djeun, Doungabo, Karoua et Mboh-Nya. Il est prévu de confier à
l’AEDE un nouveau contrat pour un suivi du projet et pour des activités
complémentaires, qui pourra être mis en œuvre lorsque les fonds additionnels de
la Banque Mondiale seront disponibles.
Composante “Fonds d’Actions Concertées d’Initiative Locale – FACIL”

Une équipe FACIL de quatre personnes est toujours en place. Les salaires de
deux personnes de l’équipe sont couverts par les fonds de la Banque Mondiale (le
directeur et le comptable), et les deux autres salaires sont payés par le
Gouvernement. Il n’y a pas de budget disponible pour le fonctionnement. De ce
fait, il n’y a eu aucun suivi ou autres activités de terrain au cours des 12 derniers
mois. Un montant limité (environ 234.000 US Dollars) est attendu dans le cadre
du financement additionnel de la Banque. Ce montant couvrirait environ six mois
de frais de fonctionnement. Un crédit additionnel de 1.193 Million CFA Francs
avait été demandé par le CTNSC, mais il n’a pas été approuvé par le
65
Décembre 2005
Gouvernement conformément aux décisions sur le financement des activités du
FACIL telles que discutées ci-dessus.
•
La composante “Micro-crédit” est dans une impasse. Les problèmes financiers du
FACIL ont eu un impact direct sur l’attitude des bénéficiaires pour le
remboursement de leurs crédits. A novembre 2005, sur le montant total de 350
Millions Francs CFA de crédits alloués, seulement 80 Million Francs CFA avaient
été remboursés par les cinq agents intermédiaires. Le FACIL a poursuivi en justice
un agent intermédiaire pour récupérer sa dette.
•
Il a été rapporté que le projet FACIL doit toujours environ 80 Millions Francs
CFA à des entreprises ayant des marchés de construction de diverses
infrastructures. Ce montant serait couvert par le solde du crédit original de la
Banque Mondiale.
•
En décembre 2004, le portefeuille FACIL des projets d’infrastructure déjà
approuvés par le Comité de Pilotage comprenait: (i) sept écoles comprenant au
total 24 salles de classes (construites) auxquelles s’ajoutent quatre projets d’écoles
au stade de l’appel d’offres ; (ii) cinq ouvrages hydrauliques de franchissement au
stade de l’appel d’offre ; (iii) trois centres de santé ; (iv) un programme de 29
forages d’eau ; (v) la création de neuf centres de micro crédits dans les Cantons.
En termes de coûts le portefeuille des projets approuvés représente un total
d’environ 950 millions FCFA (de l’ordre de 1,85 millions US$). Le montant total
des projets d’infrastructures achevés est de 586 millions FCFA. Le programme du
portefeuille ci-dessus était établi au bénéfice des cinq Cantons (parmi les 13
cantons que compte la zone du Projet) qui n’ont encore reçu aucune infrastructure
villageoise au titre du FACIL. L’annulation de ce portefeuille provoquera
probablement encore plus de mécontentement dans les communautés villageoises
et de perte de crédibilité du FACIL.
•
La Banque Mondiale a indiqué qu’il est proposé d’analyser l’expérience acquise
par le FACIL ainsi que les leçons acquises, et d’étudier le transfert du savoir-faire
et de l’expérience vers les nouveaux projets PROADEL et SFI / Petites et
Moyennes Entreprises.
Situation du Plan de Développement Régional, PDR
Le Consultant a achevé la préparation de la version finale du PDR, laquelle n’avait
pas encore été soumise au CTNSC au moment de la visite ECMG, à cause du retard
de paiement du Consultant. Le CTNSC a alors indiqué qu’un paiement partiel venait
d’être fait, et que le Consultant était disposé à remettre le document dès réception du
paiement. ECMG a été informé ultérieurement que le rapport avait été remis au
Gouvernement en décembre 2005.
31.
Recommandations
31.1
En vue de sauvegarder ce qui est possible du Projet Tchadien de Renforcement
des Capacités, il est urgent que le Gouvernement (la Coordination Nationale et
le Ministère du Pétrole) se réunisse avec la Banque Mondiale pour traiter les
deux objectifs suivants : (i) discuter et résoudre les problèmes qui empêchent
66
Décembre 2005
la mise en place du financement supplémentaire (subvention) de 10 Millions
US$ ; et (ii) prendre toutes les mesures requises pour permettre une utilisation
avisée du reliquat du crédit original, pour les besoins urgents (par exemple, le
paiement de l’entreprise qui a réalisé le projet d’infrastructures eau potable de
Bébedjia et qui attend ce paiement avant de réparer la pompe en panne; le
paiement permettant d’obtenir le rapport final du PDR; l’appui technique qui
permettrait au Gouvernement d’approuver le rapport PNIDAH et la
préparation du plan opérationnel pratique; l’appui pour permettre certains
suivis de terrain, particulièrement le processus de clôture sociale, etc.).
31.2
Le Gouvernement du Tchad devrait immédiatement intervenir pour résoudre
les problèmes posés par l’équipe sur site du CTNSC. Les activités de terrain
doivent reprendre dès que possible et le Superviseur sur Site devrait être
soutenu par les membres de l’équipe qui sont disposés à travailler. La
situation actuelle d’inaction et de faible capacité est sérieuse, étant donné le
rythme croissant des activités du Consortium dans les champs satellites, les
activités d’exploration de nouveaux champs potentiels (dans la zone de Sahr,
du Lac Tchad, et de la région de Bongor), et l’engagement de suivre la
conformité des activités de développement pétrolier avec les principes du
PGE.
31.3
Aussitôt que les problèmes de personnel sont résolus, la formation technique
sur le tas pour l’équipe sur site du CTNSC doit être mise en œuvre, dès que
possible, avec l’appui technique direct des spécialistes de la Banque Mondiale,
et selon les besoins. Les agents à former devraient comprendre uniquement
les personnes motivées et engagées, et la formation devrait couvrir les aspects
suivants:
Procédures de travail (méthodes de base et réglementations).
Plan d’occupation des sols ;
Suivi et enquêtes socio-économiques ;
Bases sur l’industrie pétrolière et gazière ;
Gestion de l’environnement dans l’industrie pétrolière.
31.4
Le Gouvernement, en collaboration avec la Banque Mondiale, doit élaborer
une définition claire du futur rôle et des capacités réelles du CTNSC au-delà
de décembre 2005. L’opinion d’ECMG est que, au moins pour la période du
court terme, la taille du CTNSC devrait être réduite pour y inclure seulement
des agents très motivés dirigés par l’actuel Superviseur sur Site.
31.5
Aucun investissement additionnel ne devrait être consacré au système EMIS
tant qu’un technicien Tchadien formé et motivé ne sera pas disponible.
31.6
EEPCI doit remplir complètement ses obligations telles qu’elles sont définies
dans l’Accord d’Appui Logistique, en fournissant les équipements de base
pour les bureaux du CTNSC, tels que accès à internet, etc.
31.7
La communication du CTNSC avec le Consortium doit être améliorée. Les
reunions mensuelles doivent être tenues régulièrement, et les minutes de
chaque réunion écrites en français doivent être adressées à toutes les parties
(CTNSC, Coordination Nationale, EEPCI).
67
Décembre 2005
31.8
La préparation du Plan d’Occupation du Sol pour l’OFDA devrait recevoir une
priorité, dès que les nombreux problèmes en suspend liés à la situation actuelle
du CTNSC et de son personnel, tels que décrits ci-dessus, auront été résolus.
La nécessité de développer un Plan d’Occupation du Sol simple, a été
présentée par ECMG depuis juin 2003, mais à ce jour même les cartes de base
ne sont pas disponibles à CTNSC. Le manque d’action de la part du
Gouvernement et de compréhension de l’importance de ce plan, est un
problème critique, si l’on considère l’emprise spatiale croissante du Project
dans l’OFDA et dans les champs satellites.
31.9
Le CTNSC devrait être tenu pour responsable de la gestion durable, du
fonctionnement et de la maintenance des nouveaux équipements (systèmes
d’alimentation en eau, d’assainissement et de gestion des déchets) construits
avec les fonds du Projet dans les Municipalités de Doba et Bébédjia. Ceci est
plus particulièrement important le système d’alimentation en eau de Bébédjia
et le fonctionnement du comité de gestion de l’eau correspondant.
31.10 Il est apparent que le projet FACIL tombe. A ce stade, le CTNSC, la
Coordination Nationale, et la Banque Mondiale devraient travailler ensemble
pour sauvegarder les résultats et les acquis, de manière à ce que la mise en
œuvre du Plan de Développement Régional puisse en bénéficier. Dans le
cadre de cet effort, les projets de construction, déjà approuvés par le Comité de
Pilotage et localisés dans les cinq Cantons qui n’ont pas encore reçu de projets
communautaires FACIL (Donia, Miladi, Komé, Béboni et Mbaïsaï), devraient
être mis en œuvre dès que possible.
31.11 Les responsabilités du CTNSC pour le monitoring environnemental et social
dans les nouvelles zones d’exploration pétrolière, doivent être clairement
définies par la Coordination Nationale, et portées à l’attention de toutes les
compagnies pétrolières travaillant dans le pays. Ce processus devrait être
conduit en accord et avec le soutien du Ministère du Pétrole. La Banque
Mondiale devrait en faire une priorité et faciliter le processus, de manière à
s’assurer que les directives environnementales et sociales sont respectées et
que les futurs développements pétroliers potentiels satisfont les obligations
environnementales et sociales requises pour l’usage du Système de Transport
Tchad-Cameroun.
31.12 Le Projet de Renforcement des Capacités peut aider à corriger la situation
observée par ECMG dans l’OFDA, mais à plus long terme, le financement par
le Gouvernement des activités du CTNSC, très probablement à partir des
revenus pétroliers, est essentielle et doit être planifiée. Le Gouvernement du
Tchad devrait travailler à assurer le financement du CTNSC au-delà de la
période de 12 mois du Projet de Renforcement des Capacités.
32.
Note sur les ONG au Tchad
Au cours de cette visite une réunion a été tenue à N’Djaména avec le GRAMP/TC
(Groupe de Recherches Alternatives et de Monitoring du Projet Pétrole TchadCameroun) et avec le CPPN (Coordination Projet Pétrole - Nationale), à laquelle
assistaient également le CTNSC représenté par le superviseur sur site. En plus de
68
Décembre 2005
quelques clarifications données sur le mandat d’ECMG, les principaux sujets discutés
sont les suivants :
•
Clôture sociale, compensation individuelle et communautaire: En fin 2004, des
recommandations étaient faites à EEPCI, au Gouvernement du Tchad et à la
Banque Mondiale pour mettre sur pied un mécanisme solide pour la clôture
sociale. En début 2005, la Coordination Nationale demandait aux deux ONG
GRAMP et CPPN de participer activement à l’ensemble du processus de la clôture
sociale. ECMG a constaté que les activités ont été discontinues à cause de
l’incapacité pour le CTNSC de couvrir les frais de fonctionnement et les per diem.
•
Le Plan National de Réaction aux Déversements Accidentels d’Hydrocarbures
(PNIDAH): Les ONG ont procédé à la revue du Plan, ont organisé des réunions et
défini des recommandations. Elles ont exprimé des inquiétudes concernant le
retard pris par le Gouvernement pour effectuer la revue et approuver le Plan, pour
préparer un « Plan opérationnel » avec les décrets d’application correspondants.
Le groupe ECMG a observé que les ONG semblent avoir de meilleures relations de
travail avec le CTNSC et avec le Consortium. La pratique d’échange d’informations
et de documents entre les ONG et les autres parties, particulièrement avec le CTNSC
sur site, s’est améliorée.
Malgré les contraintes financières, la collaboration entre EEPCI, CTNSC et les ONG,
sur la clôture sociale, devrait être reprise dès que possible. Les leçons apprises de
COTCO et des ONG Camerounaises sur le traitement des réclamations et des
problèmes spéciaux devraient être mises à la disposition de la partie Tchadienne.
69
Décembre 2005
CAMEROUN,
(CAPECE)
33.
PROJET
DE
RENFORCEMENT
DES
CAPACITES
Objectifs et Conditions du Projet
Le Projet Banque Mondiale de Renforcement des Capacités dans le domaine pétrolier
au Cameroun (CAPECE) doit développer et établir au Cameroun une capacité
nationale de gestion environnementale et de suivi du Projet Pétrolier Tchadien. Le
CAPECE prévoit que les résultats suivants seront obtenus :
¾ Des normes environnementales nationales seront établies pour le secteur
pétrolier,
¾ Le projet de construction de l’oléoduc satisfait aux normes environnementales,
¾ Le Gouvernement du Cameroun développe sa capacité à suivre et à pallier les
impacts environnementaux des grands projets d’infrastructure ou d’énergie, ce
qui est une condition pour la poursuite d’investissements étrangers durables dans
le pays ;et
¾ L’information sur la mise en œuvre des politiques environnementales et sociales
est diffusée à tous les partenaires concernés.
Le Gouvernement du Cameroun a établi par Décret 97-116 du 7 juillet 1997 le Comité
de Pilotage et de Suivi du Pipeline (CPSP) sous l’égide de la SNH, la Société
Nationale des Hydrocarbures. Le CPSP est une institution interministérielle mandatée
pour superviser et suivre tous les aspects environnementaux et sociaux de la
construction et du fonctionnement de l’oléoduc. Le CPSP a deux branches, le Comité
de Suivi (CS) qui est l’organe de pilotage, de suivi et le bras administratif ; et le
Secrétariat Permanent (SP), qui est le bras opérationnel du CPSP.
En plus de suivre la construction de l’oléoduc dans le cadre des exigences
correspondantes de protection du public et de l’environnement, le Gouvernement
camerounais est responsable pour préparer un plan national de réaction aux
déversements accidentels d’hydrocarbures. Il est aussi chargé du suivi de la mise en
œuvre du Plan pour les Peuples Autochtones (PPA) pour les peuples habitant la forêt
traversée par l’oléoduc dans la partie atlantique de son tracé ; ainsi que de la mise en
œuvre et du suivi des deux projets de renforcement environnemental dits « hors-site »
destinés à compenser de façon globale les pertes de biodiversité dans la forêt côtière
atlantique et la forêt intermédiaire, dans les parcs nationaux de Campo-Ma’an et de
Mbam et Djérem
34.
Observations
Les observations présentées ci-dessous sont basées sur les informations limitées que le
groupe ECMG a pu collecter durant sa courte visite, laquelle a consisté
principalement en une réunion conjointe CPSP- COTCO - ECMG tenue à Douala le
10 novembre 2005. Participaient à cette réunion le Secrétaire Permanent du CPSP
ainsi que deux membres du Secrétariat Permanent, le responsable PGE de COTCO et
trois membres de son staff.
Une évaluation du projet CAPECE a été réalisée par la Banque Mondiale à la mioctobre 2005. Les résultats de cette évaluation n’ont pas été mis à la disposition de l’
70
Décembre 2005
ECMG. Nous avons toutefois noté que la date d’achèvement du CAPECE, prévue au
31 décembre 2005 serait prorogée jusqu’à décembre 2006.
Les principales observations sur la situation du Projet Camerounais de Renforcement
des Capacités en novembre 2005 sont les suivantes:

La mise en œuvre du Plan de Formation du CAPECE a peu progressé en 2005. Il
a été noté que, durant l’évaluation du CAPECE par la Banque Mondiale en
octobre dernier, le CPSP et la Banque sont convenus que le Plan de Formation
devrait se concentrer sur les agents du Gouvernement qui sont effectivement
impliqués dans les activités de supervision du pipeline sur le terrain. Ce plan
devrait être mis en œuvre en 2006.

Le Plan National d’Intervention en cas de Déversement Accidentel
d’Hydrocarbures (PNIDAH), soumis le Consultant durant le second trimestre
2003, a été amélioré et finalisé sur période de deux années. Cet effort a inclus
notamment un examen au cours de deux séminaires tenus à Yaoundé et à Douala
en 2004, ainsi que des appuis apportés par des compagnies pétrolières et par
l’Institut Français du Pétrole (IFP). Toujours sous un financement du CAPECE,
la phase finale de préparation d’un Manuel Opérationnel est en cours de contrat
entre le CPSP et un centre français (le CEDRE) spécialisé dans le contrôle de la
pollution des eaux marines et continentales. Le CPSP a indiqué que ce Manuel
Opérationnel serait disponible à la fin du premier trimestre 2006.

La version finale du Système de Gestion de l’Information Environnementale
(EMIS) a été remise en 2004, mais doit encore être améliorée. Le système EMIS
est installé dans les locaux du CPSP et est utilisé pour les données collectées sur le
terrain par les moniteurs du Gouvernement. Les améliorations sont apportées au
système par un sous-traitant local du consultant, lors de la saisie et du traitement
des données venant du terrain.

Les Décrets d’Application de la Loi sur la Protection de l’Environnement en
milieu Pétrolier, n’ont toujours pas été finalisés, alors que le système de transport
par oléoduc est opérationnel et en exploitation depuis octobre 2003. Le CPSP a
annulé le contrat avec le consultant sélectionné. En accord avec la Banque, le
CPSP a décidé de faire appel aux services d’un consultant local qui va compléter
les Décrets avec l’appui des ministères concernés, particulièrement le MINEP.

Sur la base des informations limitées obtenues, le plan de suivi environnemental et
de gestion des impacts sur les zones côtière et maritime n’est encore disponible,
alors que le terminal FSO est exploité depuis plus de deux années. On constate de
ce fait que le suivi environnemental du Gouvernement n’est pas effectif dans cette
zone.

ECMG a été informé que, dans le domaine de la santé publique, durant
l’évaluation du CAPECE par la Banque en octobre dernier, le CPSP et la Banque
avaient convenu que les activités santé mettraient l’accent sur les aspects relevant
du contrôle du VIH-SIDA le long du corridor de l’oléoduc.

Ainsi que discuté à la Section 14 du présent rapport, le Gouvernement a retardé le
transfert convenu des installations temporaires du Project - de COTCO au
71
Décembre 2005
Gouvernement, aux autorités locales et/ou aux collectivités – dans de telles
proportions de délai, que la détérioration des structures ou autres pertes sont
maintenant évidentes. Il en résulte que les terrains non plus ne sont pas
disponibles pour les usages anciens par les communautés locales, et on observe un
mécontentement croissant des communautés sur cette question. Depuis
l’enlèvement du pont sur la rivière Lom en juin 2003, aucun progrès n’a été fait
concernant les autres mesures de compensation qui avaient été discutées par le
Gouvernement et la Banque Mondiale avec les représentants de ces mêmes
communautés. ECMG observe que l’équipe de la Banque Mondiale avait informé,
après la mission de décembre 2004, qu’elle examinerait la situation du Plan de
Développement Communautaire proposé, sur la base d’un rapport de mission de
l’équipe chargée du PNDP.
35.

Concernant le programme pour les communautés Bagyeli/Bakola, le contrat de
services pour appuyer et suivre la mise en œuvre du Plan pour les Peuples
Autochtones (PPA), est toujours en cours d’exécution par la firme locale de
Consultants ERE Développement. Durant cette mission, ECMG made a effectué
une visite de terrain dans la zone du PPA (Kribi, Bipindi, Lolodorf) avec le
Facilitateur du Développement Communautaire (CDF) de la FEDEC. Plusieurs
problèmes sérieux ont été constatés, dont l’occurrence remonte à avril 2005,
comme présenté et discuté à la Section 28 du présent rapport. La faible
coordination et collaboration entre le CPSP et la FEDEC et le suivi inadéquat du
Consultant chargé du monitoring du programme PPA have n’ont pas permis
d’identifier ces problèmes ni d’apporter à temps les mesures correctives
nécessaires.

La coopération entre le CPSP, la FEDEC et le MINEP/MINFOF concernant les
deux parcs nationaux (Campo-Ma’an et Mbam & Djérem) apparaît toujours
comme insuffisante.
Recommandations
35.1
Le CPSP devrait prendre les mesures nécessaires pour accélérer la mise en
œuvre du Plan de Formation du CAPECE, pour les moniteurs de terrain du
Gouvernement. ECMG recommande de nouveau que le plan donne la priorité
à la formation sur le tas, notamment aux tâches de suivi environnemental de la
zone littorale et de la zone maritime du terminal FSO, à la gestion du Plan
National d’Intervention en Cas de Déversement Accidentel d’Hydrocarbures
(PNIDAH), à la gestion des zones d’accès induit.
35.2
Les Décrets d’Application de la Loi sur la Protection de l’Environnement en
milieu Pétrolier devraient être enfin finalisés et mis en vigueur. ECMG a été
informé par le CPSP que leur finalisation était en cours.
35.3
Le CPSP devrait conduire un suivi environnemental de conformité (au PGE)
avec une spéciale attention donnée au monitoring de la zone côtière de Kribi,
et à la zone maritime autour du terminal FSO.
35.4
Concernant le secteur de la santé, (1) on manque toujours de données de base
sûres obtenues par la réalisation effective de l’enquête séro-épidémiologique
sur une sélection de maladies infectieuses et parasitaires dans les zones
72
Décembre 2005
affectées par le Projet; (2) le Ministère MINSANTE et le CPSP devraient
s’assurer que les cinq points focaux de santé le long du corridor sont
opérationnels; et (3) ils devraient réaliser effectivement les campagnes
d’information et de sensibilisation VIH/SIDA et MST tout le long du corridor,
et prendre toutes les mesures nécessaires pour contrôler le risque d’extension
du VIH/SIDA le long du corridor (répétition de recommandation).
36.
35.5
Les relations de travail entre le CPSP et la FEDEC ne sont pas satisfaisantes.
Le CPSP doit renforcer son engagement et améliorer sa collaboration avec la
FEDEC pour la mise en oeuvre effective du programme PPA, et avec MINEP
et MINFOF pour l’appui à long terme aux deux parcs nationaux. Le CPSP (et
l’équipe de la Banque Mondiale) devraient réaliser que ces mesures
d’atténuation du PGE sont sérieusement compromises, et qu’il y a un
engagement du Gouvernement à soutenir effectivement ces actions. Si les
activités du programme PPA et des deux parcs ne sont pas réellement mises en
oeuvre, pour le long terme et de manière durable, le Projet et le Gouvernement
risquent une situation sérieuse de non-conformité avec les objectifs de base du
PGE.
35.6
Le CPSP, en collaboration avec COTCO, devrait accélérer le processus de
transfert des installations temporaires du Projet. Le CPSP devrait s’assurer
que les installations temporaires transférées par COTCO soient effectivement
et convenablement utilisées pour les usages retenus, et plus spécifiquement au
bénéfice des communautés villageoises locales.
Si ce processus ne peut pas être réalisé dans un laps de temps raisonnable, à
convenir par les parties, y compris par la Banque Mondiale, les sites des
installations temporaires devraient être rendus à leur état initial par COTCO et
retournés à leurs conditions et usages initiaux, conformément aux
engagements du PGE.
Note sur les ONG au Cameroun
Durant cette visite au Cameroun, ECMG a eu l’opportunité de rencontrer les ONG
Camerounaises, au siège du Centre pour l’Environnement et le Développement
(CED). Ont également participé à cette rencontre trois représentants de COTCO, dont
le directeur PGE.
Les ONG qui ont participé à la réunion sont les suivantes: CED; FOCARFE
(Fondation Camerounaise pour une Action Rationalisée des Femmes sur
l’Environnement); CIPRE (Centre International de la Promotion de la Récupération);
CEW (Cameroon Environmental Watch); RELUFA, Global Village, PECUSA et
CARFAD (Centre Africain de Recherche Forestière Appliquée au Développement).
En plus de certaines préoccupations exprimées sur la périodicité annuelle du
mécanisme de monitoring indépendant mis en place par les bailleurs, durant la phase
exploitation, les principales questions discutées durant la réunion sont les suivantes:
•
Concernant la clôture sociale, les ONG expriment leur inquiétude au sujet des
nombreuses réclamations qui n’ont pas encore été traitées. Durant la réunion,
COTCO a soumis un draft de Convention pour la participation des ONG au
processus de traitement social (voir à la Section 11 du présent rapport), convention
73
Décembre 2005
•
•
•
•
comprenant des propositions de méthodes et de classification pour le traitement
des réclamations.
Concernant le Plan National d’Intervention en cas de Déversement Accidentel
d’Hydrocarbures (PNIDAH), les ONG mettent en avant le fait que ce plan n’est
pas encore opérationnel, et qu’il y a des demandes d’information et de
consultation publique, en particulier pour ce qui concerne la zone littorale et la
zone maritime.
Les ONG expriment leurs interrogations au sujet des retards du CAPECE et des
résultats du suivi du Projet. Les exemples suivants ont été mentionnés: retards
dans le transfert des installations temporaires; retards des Décrets d’Application
de la Loi sur la Protection de l’Environnement en milieu Pétrolier.
Concernant le programme PPA pour les communautés Bagyéli & Bakola, les
ONG indiquent que plusieurs importantes questions n’ont pas encore été
correctement abordées, telles que l’accès à la terre, les services de santé, et la
nécessité d’un plan à long terme pour ces communautés. Il a été dit également
que la communication de la FEDEC sur le PPA a été insuffisante.
Les ONG considèrent que la communication concernant le Certificat
d’Achèvement délivré par ECMG en 2004 a été insuffisante.
74
Décembre 2005
Liste des Acronymes et Abréviations
AEDE:
CAPECE:
Agence pour l’Energie Domestique et l’Environnement (Chad)
Cameroon Petroleum Environment Capacity Enhancement : Projet
camerounais de renforcement des capacités de gestion environnementale dans
le domaine pétrolier
COE :
Centre d’Orientation Educative (ONG active au Cameroun)
COTCO:
Cameroon Oil Transportation Company – Société de transport de pétrole du
Cameroun
CPMT:
Chad Project Management Team – Equipe de direction du projet tchadien
Chad Export Project: Chad/Cameroon Oil Development and Transportation Project Projet
Tchad Cameroun de développement et de transport de pétrole
CS:
Comité de Suivi (CS, Comité Inter ministériel au titre du CPSP, Cameroun)
CPSP:
Comité Permanent de Pilotage et de Suivi du Pipeline (CPSP)
CPPL:
Commission Permanente Pétrole Locale (ONG, basée à Moundou)
CTNSC:
Comité Technique National pour le Suivi et le Contrôle, Tchad
CHOP:
Community Health Outreach Program – Programme d’activités sanitaires en
direction des communautés
DEFAP/MINEF: Direction de la Faune et des Aires Protégées (MINEF Cameroun)
DT:
David Terrassement
ECMG:
External Compliance Monitoring Group
EPC:
Engineering, Procurement Construction – Ingénierie fourniture et construction
EMIS:
Environmental Management Information System – Système de Gestion de
l’Information Environnementale
EEPCI:
Esso Exploration and Production Chad Inc.
EIE:
Etude d’impact environnemental (EIA en anglais)
ECMG:
External Compliance Monitoring Group – Groupe externe de suivi de la
conformité environnementale
EMIS:
Environmental Management Information System
EMP:
Environmental Management Plan (PGE en Français)
FSO:
Floating Storage and Offloading – Vaisseau de stockage et de chargement
(terminal de Kribi)
FACIL:
Fonds d’Actions Concertées d’Initiative Locale
FEDEC:
Fondation pour l’Environnement et le Développement au Cameroun
FOCARFE : Fondation Camerounaise pour une Action Rationalisée des Femmes sur
l’Environnement
GCA:
Groupe de Coordination et d’Action des ONG au Cameroun
GPS:
General Project Specification – Spécification Générale de Projet
GRAMP/TC: Groupe de Recherches Alternatives et de Monitoring du Projet Pétrole TchadCameroun
JSA:
Job Safety Analysis – Analyse de sécurité par tâche
JSCP:
Job Specification Coordination Procedure – Procédure de spécification et de
coordination travaux
MST:
Maladies Sexuellement Transmissibles
MINEF:
Ministère de l’Environnement et des Forêts
MINEP :
Ministère de l’Environnement et la Protection de la Nature (Cameroon)
MINFOF :
Ministère des Forêts et de la Faune (Cameroon)
MINMEE:
Ministère des Mines, de l'Eau et de l'Energie
MINTP:
Ministère des Travaux Publics
OFDA:
Oil Field Development Area – Zone de développement des champs pétroliers
75
Décembre 2005
ORT:
OFDA:
OMS:
ONG:
PGE:
PNDP:
PNLS:
PPA:
PDR:
PS1:
PS2:
PS3:
ROW:
SNH:
SP:
TCM:
TOTCO:
UFA:
ULB:
UTO:
WCS:
WWF:
Organisation internationale de Recherche et de formation Technique
Oil Field Development Area – Zone de développement des champs pétroliers
Organisation mondiale de la Santé
Organisation Non Gouvernementale
Plan de Gestion de l’Environnement
Plan National de Développement Participatif
Plan National de Lutte contre le SIDA
Plan pour les Peuples Autochtones (IPP en anglais)
Plan de Développement Régional, Tchad
Pump Station No. 1(Station de pompage)
Pump Station No. 2
Pump Station No. 3
Right-of-Way (emprise du pipeline)
Société Nationale des Hydrocarbures
Secretariat Permanent (du CPSP, Cameroun)
Tchad Cameroun Maintenance (entreprise, Tchad)
Tchad Oil Transportation Company S.A.
Unité Forestière d’Aménagement
Université Libre de Bruxelles
Unité Technique Opérationnelle (UTO Campo-Ma’an)
Wildlife Conservation Society
World Wildlife Fund
76
December 2005
ANNEXE A
ACTIVITES DURANT LA MISSION
Entre le 5 et le 17 novembre 2005, le groupe ECMG de D’Appolonia a effectué sa douzième
mission de suivi du Projet d’Exportation Tchadien au Tchad et au Cameroun, et des
programmes de renforcement de capacités au Tchad et au Cameroun. Les activités ont été les
suivantes :
-
-
-
-
-
-
-
5 novembre : Trois membres de l’ECMG arrivent à Douala ;
6 novembre : Départ de Douala et visite du parc de Campo Ma’an, avec des
représentants de COTCO, de la SFI, de la FEDEC et du WWF ;
7 novembre : réunion à Kribi avec l’équipe PGE de COTCO dans la matinée et
avec la FEDEC et le WWF dans l’après-midi ; le socio-économiste de l’ECMG
arrive à Douala ;
8 novembre : Visite de campements Bagyeli et du ROW entre Kribi et Lolodorf.
Réunion sur les aspects socio-économiques à Douala.
9 novembre : réunion à Yaoundé avec la FEDEC et le WCS sur le parc national de
Mbam Djérem et sur le PPA dans la matinée. Le socio-économiste de l’ECMG
visite le ROW dans la zone de Yaoundé (Mbankomo-Ngoumou), puis retourne à
Douala. Deux membres de l’ECMG se rendent à Nanga Eboko dans l’après-midi,
cependant qu’un autre rencontre les ONGs camerounaises à Yaoundé.
10 novembre : Le membre de l’ECMG demeuré à Yaoundé se rend à Douala pour
rencontrer le CPSP et le Ministère de la Culture. Deux membres de l’ECMG
visitent l’emprise entre Nanga Eboko et Belabo. Le socio-économiste se rend à
Belabo et passe la journée à visiter des villages dans cette zone. Un cinquième
membre de l’ECMG arrive à N’Djamena dans la soirée.
11 novembre : Trois membres de l’ECMG vont par avion de PS3 à PS2 le matin,
puis le groupe se sépare, visitant l’emprise au sud de PS2 et des villages dans la
zone de Dompta. Le membre du groupe présent à Douala rencontre le CPSP et le
Ministère de la Culture. Le membre de l’ECMG présent à N’Djamena examine des
documents au bureau PGE de EEPCI.
12 novembre : Trois membres de l’ECMG se rendent en voiture à Komé depuis
PS2, en visitant l’emprise sur plusieurs sites. Le membre de l’ECMG présent à
Douala se rend à N’Djamena par avion. Le cinquième se rend à Komé le matin et
visite les installations de la CTF et de PS1.
13 novembre : L’équipe se regroupe à Komé. Quatre membres de l’ECMG
participent à une réunion avec l’équipe PGE de EEPCI dans la matinée. Dans
l’après-midi, le socio-économiste visite des villages de l’OFDA, cependant que les
trois autres membres visitent des sites de chantiers et d’exploitation dans l’OFDA.
Un membre de l’ECMG participe à une réunion avec l’équipe du CTNSC et du
FACIL à Bebedjia.
14 novembre : Le socio-économiste de l’ECMG continue les visites de terrain dans
l’OFDA, cependant que trois autres membres poursuivent les visites des chantiers
et sites d’exploitation. Le dernier membre de l’ECMG participe à une réunion avec
le superviseur sur site du CTNSC puis se rend à N’Djaména par avion pour y
rencontrer les ONGs tchadiennes.
77
Décembre 2005
-
-
15 novembre : quatre membres de l’ECMG poursuivent les visites de terrain dans
l’OFDA. Un membre participe à des réunions à N’Djaména avec le CTNSC, la
Coordination Nationale et le Ministère du Pétrole.
16 novembre : L’équipe se rend de Komé à N’Djaména par avion. La réunion de
clôture relative au projet d’exportation tchadien se tient à N’Djaména dans l’aprèsmidi, pour présenter les observations de l’ECMG sur la FEDEC et le projet
d’exportation tchadien. Les personnes présentes comprennent des représentants du
CTNSC, de la Direction Générale du Consortium, de la direction PGE, des
représentants du groupe Banque Mondiale et de la SFI. Les représentants du
gouvernement camerounais n’ont pu participer à cette réunion. Trois membres de
l’ECMG quittent le Tchad. La réunion de clôture relative aux projets de
renforcement de capacité se tient à N’Djaména pour présenter les observations de
l’ECMG relatives à ces deux projets. Les participants comprennent les
représentants du Gouvernement tchadien (CNPP, CTNSC, Direction du Pétrole), un
représentant d’EEPCI/PGE, des représentants du groupe Banque Mondiale et de la
SFI. Les représentants du gouvernement camerounais n’ont pu participer à cette
réunion.
78