liste indicative de travaux
Transcription
liste indicative de travaux
LISTE INDICATIVE DE TRAVAUX ENTRETIEN COURANT Petites réparations entraînées par la nécessité de la maintenance GROS ENTRETIEN Le gros entretien concerne des travaux plus importants que l’entretien courant et peut faire l’objet d’un plan pluriannuel de travaux Provision pour gros entretien (PGE) : exclue dans tous les cas Dépenses présumées éligibles à la PGE (seules les dépenses incluses dans un plan pluriannuel de gros entretien et identifiées par immeuble peuvent être provisionnées) AMELIORATION OU RENOUVELLEMENT DE COMPOSANTS Travaux de remplacement ou d’amélioration des éléments indiqués comme composants, coûts enregistrés à l’actif PGE : exclue dans tous les cas pour les composants identifiés Types de composants Fuites de robinets Travaux de peintures des façades, traitement, nettoyage, (ravalement sans amélioration) Structure (et assimilés) : Amélioration ou remplacement d’éléments de la structure (exemples : charpentes, colonnes d’évacuation, etc…) Débouchage des appareils Travaux de peinture des parties communes et des menuiseries, réfection des sols Menuiseries extérieures : amélioration et renouvellement (hors opérations isolées) Remplacement des ampoules et vitres des parties communes Travaux de gros entretien et de remplacement concernant de petits équipements non identifiés comme des composants (chauffe-eau, portes palières, boîtes aux lettres, interphonie…) Chauffage collectif : amélioration et renouvellement Mise en jeu des menuiseries Travaux d’entretien des couvertures et traitement des charpentes Chauffage individuel : amélioration et renouvellement Graissage et réparations des serrures Dépenses présumées non provisionnables à la PGE (charges de l’exercice) Étanchéité : amélioration et renouvellement Réparations des minuteries, des fermetures Travaux d’entretien des descentes d’eaux pluviales Ravalement avec amélioration Etc… Travaux de réparation / remplacement de menuiserie et des équipements intérieurs des logements (opérations isolées) Électricité : amélioration et renouvellement Travaux d’entretien des aménagements extérieurs Plomberie et sanitaire : amélioration et renouvellement Curage des égouts Ascenseurs : amélioration et renouvellement Travaux d’élagage Surcoût liés à la réglementation relative à l’amiante dans le cadre d’une opération globale de réhabilitation ou de remplacement d’un composant Travaux de remise en état des logements suite au départ des locataires Autres opérations d’entretien non incluses dans le plan pluriannuel de de gros entretien; Exemple : Contrats d’entretien de type P3 en chauffage (P3R inclus) … Travaux isolés de désamiantage (hors cas d’une opération globale de réhabilitation) [provision spécifique] Travaux de mise aux normes (chauffage, électricité, plomberie, sanitaires, ascenseurs) dont la non-réalisation n’entraîne pas l’arrêt de l’utilisation de l’équipement [provision spécifique] Pour d’autres précisions, cf. règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2015-04, notamment les annexes 3 et 4.