departement du jura schema departemental d`alimentation en eau

CR-12-12-17V
2.doc
DEPARTEMENT DU JURA
SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Relevé de décision de la réunion du Comité de Pilotage N°1 du 17 décembre 2012
Lyon, le 18 janvier 2013
Personne
M. PERNY
Organisme
Président du
Conseil Général
P
D
P
D
X
Personne
Organisme
M.Le
Préfet DDT
–
représenté par
Directeur
M. PONCET
Adjoint
X
X
M. SPECQ
CG – Directeur
Général
des
Services
X
X
M. TILIKETE
SECUNDO
X
X
M. PERATI
CG – Conseiller
général du Canton
de St Laurent
Grandvaux
X
X
Mme PAILLET
SECUNDO
X
X
CG-Conseiller
général du Canton
M.BALLAND d'Orgelet
X
X
Mme BOUVIER DDT
X
X
M. TISSOT
Représentant de
syndicat
d'eauPrésident du SIE
du Centre Est
X
X
Mme DONVEZ
M. BERGER
Représentant de
syndicat d'eau-SIE
Montagna
le
Templier
X
X
M.GUILLAUME GUESAC'EAU
X
X
M. WAMBST
Représentant de
communes-Maire
de DOLE
X
CG – DDEE –
Mme BASSARD LDA 39
X
X
M. MAITRE
Représentant de
commune- Maire
de
COMMENAILLES
X
Mme BUTHOD- CG – DDEE –
GARCON
LDA 39
X
X
X
Mme NOURRY
X
X
Mme
VERMEILLET AMJ - Présidente
X
SECUNDO
Une expertise au service de l’eau
SARL au capital de 25 000 € - RCS Lyon 481 210 243
11 rue Galtier 69100 VILLEURBANNE
Tél. : 04 78 54 17 31 – Courriel : [email protected]
DDT
ARS
X
Conseil Général du JURA – Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable
Personne
X
Organisme
Rapporteur
du Groupe
eau potable
M. CARRON de la CDCI
M.
CG – DDEE
VASSALLUCCI – Directeur
Agence de
l'eau RMC
X
M. ALBERT
CG – DDEE
M
Agence de
NADOBNY l'eau RMC
X
M. PICHON
CG – DDEE
Chambre
M. PAVAT d’Agriculture
X
Mlle
FERRATON
CG – DDEE
M. KRON
Organisme
P
ARS
M.
XHAARD
X
SDIS
P : Présent
Personne
X
M. BIEGLE SIDEC
M.
BELLON
D
X
P
D
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
D : Diffusion
OBJET
Ordre du
jour :
Relevé de décision
SUITES
Présentation est faite :
-
des objectifs du Schéma Départemental et de la
méthodologie,
Groupe Eau de
la CDCI
-
de la collecte et de l’actualisation des données,
-
de la fiche type par UGE,
-
du planning prévisionnel.
M. Carron rappelle que le Groupe Eau a été constitué pour faire
une contre proposition aux conclusions de la commission
départementale de la coopération intercommunale conduite par M
Le Préfet.
Les résultats des enquêtes menées lors des travaux de la CDCI ont
été mis à dispositions des services du Conseil Général et ont
constitué un support de collecte des données par le bureau d’étude.
Synthèse des
données brutes
collectées auprès
des collectivités
Plusieurs collectivités ont formulé le souhait d’avoir une feuille de
synthèse des données brutes collectées les concernant.
La demande est présentée au Comité de Pilotage qui en valide le Secundo
principe.
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Conseil Général du JURA – Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable
Phase 3 :
organisation
territoriale en
matière d’eau
L’objectif du schéma départemental n’est pas la proposition de
rapprochements d’UDI ou d’UGE mais la mise à disposition aux
élus d’éléments techniques et financiers d’aide à la décision. Les Tous
documents et le discours seront adaptés à cette approche.
Points de
comparaisons
Des points de comparaison avec des résultats d’autres Secundo
départements seront proposés, notamment sur les indicateurs de
performance.
Confidentialité
Conclusion
L’attention du bureau d’étude et du groupe de pilotage est attirée
sur le caractère confidentiel des documents et des échanges lors
des réunions. Des documents de synthèse et communication sont
prévus au cahier des charges, à la fin de l’étude. Le comité de Tous
pilotage décidera alors des publics cibles.
Le comité valide l’importance du schéma départemental qui à la
suite des travaux du groupe eau potable de la CDCI va permettre
de disposer de données complètes et fiables et fournir aux
collectivités les éléments de décisions nécessaire face aux enjeux
qualitatifs et quantitatifs.
La prochaine étape sera la présentation de l’ensemble des données
recueillies avec validation des zones homogènes proposées.
Cordialement,
F. PAILLET
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