departement du jura schema departemental d`alimentation en eau

CR-CT02-26-09-12
.docx
DEPARTEMENT DU JURA
SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Compte-Rendu de la réunion du Comité Technique N°2 du 26 septembre 2012
Lyon, le 28 septembre 2012
Personne
Organisme
Téléphone
Courriel
P
D
M. PICHON
CONSEIL GENERAL
03 84 87 35 77
[email protected]
Mlle FERRATON
CONSEIL GENERAL
03 84 87 35 22
[email protected]
X
X
M. ALBERT
CONSEIL GENERAL
[email protected]
X
X
M. GUILLAUME
GUESAC’EAU
[email protected]
X
X
M. TILIKETE
SECUNDO
[email protected]
X
X
Mme PAILLET
SECUNDO
[email protected]
X
X
Mme BOUVIER
DDT
Mme BASSARD
CG – LDA 39
Mme NOURRY
ARS
M. BIEGLE
SIDEC
M. BELLON
Agence RMC
[email protected]
X
Mme DONVEZ
DDT
[email protected]
X
M NADOBNY
Agence RMC
[email protected]
X
M. PAVAT
Chambre d’Agriculture
M. KRON
M. XHAARD
P : Présent
03 84 25 91 97
06 07 46 92 47
06 88 07 99 14
04 78 54 17 31
06 08 76 63 41
04 78 54 17 31
X
[email protected]
[email protected]
X
X
[email protected]
[email protected]
X
X
X
X
[email protected]
X
X
ARS
[email protected]
X
X
SDIS
[email protected]
X
X
D : Diffusion
SECUNDO
Une expertise au service de l’eau
SARL au capital de 25 000 € - RCS Lyon 481 210 243
11 rue Galtier 69100 VILLEURBANNE
Tél. : 04 78 54 17 31 – Courriel : [email protected]
Conseil Général du JURA – Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable
OBJET
COMPTE – RENDU
SUITES
M. VASSALLUCCI, directeur de la DDEE introduit la réunion et présente la
démarche des Ateliers Techniques du Développement Durable engagée par le
Conseil Général. Il évoque également le lancement de l’agenda 21 le 05
octobre prochain par M le Président du Conseil général du Jura.
Ordre du jour :
Ce comité technique se déroule en milieu de phase 1 dont le but est d’obtenir
un état des lieux des systèmes d’alimentation en eau potable sur le
département. Cette phase se déroulera jusqu’au mois de mars 2013.
 Etat d’avancement de la collecte et de l’actualisation des données,
 Point sur l’articulation du schéma départemental avec les schémas de
distribution locaux et avec les objectifs de la CDCI,
 Présentation du planning prévisionnel de la phase 1,
 Validation de la fiche type par UGE.
Etat d’avancement
de la collecte et de
l’actualisation des
données :
Rencontre des acteurs
Les acteurs institutionnels (ARS, DDT, Agence de l’eau RMC, SIDEC, SDIS,
Chambre d’agriculture, Conseil Général) et les délégataires (Sogedo, Veolia,
Saur) ont été rencontrés cet été afin de récupérer les données utiles à l’étude.
Le détail des données obtenues et en cours de transmission, est listé dans la
présentation jointe. A noter que la diffusion auprès de SECUNDO et du Conseil
général, des plans des réseaux numérisés, propriété des collectivités, a fait
l’objet d’une autorisation. Ces plans seront utilisés uniquement pour les
besoins et la durée du schéma départemental.
Elaboration de la base de données
La base de données, qui sera restituée au CG à la fin de l’étude, est effectuée ;
l’acquisition des données est en cours.
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Conseil Général du JURA – Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable
Point sur
l’articulation du
schéma
départemental
avec les schémas
de distributions
locaux et avec les
objectifs de la
CDCI :
Ce point permet de mettre en évidence les différences qui existent entre le
schéma départemental et les schémas de distribution et leurs articulations
possibles.
Le schéma départemental a pour objectifs :
-
La sécurisation de l’approvisionnement en eau au niveau du
département,
L’élaboration de schémas territoriaux (soit environ 8 territoires),
L’élaboration de propositions d’organisation territoriale,
d’être un outil de communication.
Les schémas de distribution ont pour objectifs :
-
de répondre à la réglementation visée par l’article L 2224-7-1 du
CGCT,
l’établissement d’un diagnostic des installations de distribution
(grâce à des investigations conséquentes, voire des modélisations),
- l’élaboration d’un programme d’actions pluriannuel nommé parfois
schéma directeur.
Ainsi les collectivités peuvent lancer leur schéma de distribution pour répondre
à l’échéance réglementaire du 31 décembre 2013 sans attendre la finalisation
du schéma départemental (décembre 2013).
-
Toutefois pour les collectivités décidant de faire leur schéma de distribution au
terme du schéma départemental, les conclusions de ce dernier permettront
d’adapter le type de schéma à réaliser
Concernant l’articulation du schéma départemental d’alimentation en eau
potable avec le schéma départemental de coopération intercommunal, le
premier apportera de nouveaux éléments techniques permettant de décider le
rapprochement de certaines collectivités.
Présentation du
planning
prévisionnel de la
phase 1 :
La poursuite de l’étude se déroulera par la rencontre des collectivités
compétentes en eau (environ 190 collectivités). Ce travail se partagera entre
les bureaux d’étude SECUNDO, GUESAC’EAU et les services du Département.
En parallèle, s’effectuera l’analyse des données acquises. A la fin de la collecte
des données, un point sur l’exhaustivité et la qualité des données sera illustré
sous la forme d’un tableau de synthèse. Puis en début d’année 2013,
l’établissement du diagnostic départemental par zone homogène sera réalisé.
La prochaine réunion est prévu début mars 2013 pour la présentation finale de
la phase 1.
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Validation de la
fiche type par
UGE :
Remarques
générales :
La fiche type par unité de gestion des eaux a été validée suite à des remarques
techniques. Cette fiche qui est un résumé du système d’alimentation de l’UGE
sera publiée dans le rapport de l’étude. Elle servira de base à l’analyse.
Question émise par le SIDEC sur la position du Conseil général et de la
Préfecture pour le temps imparti à l’élaboration des schémas de distributions ;
Exigeons-nous au niveau du Département que les schémas de distribution
soient finis pour fin 2013 comme le demande la réglementation ? (question
sortant du cadre de l’étude)
Le Conseil général estime que la réalisation de l’ensemble des schémas de
distribution, par toutes les collectivités compétentes sera difficile à atteindre
d’ici fin 2013 Les bureaux d’études, déjà peu nombreux sur le département, ne
pourront pas faire face à cette charge de travail.
En revanche, il estime que les schémas les plus urgents et importants pourront
être réalisés et permettront d’apporter des solutions aux principaux problèmes
des systèmes d’alimentation en eau potable.
Le devenir de la base de données à l’issue de l’étude
Le bureau d’étude veillera à préciser le détail des données, la forme des
données et la méthode d’intégration selon leur origine et le service en charge
de cette intégration afin de faciliter la future alimentation de cette base.
De même, dans le cadre des conventions existantes ou à venir, il précisera le
détail des données, la forme des données et la méthode d’extraction selon leur
destination et le service en charge de cette extraction.
Le rôle de communication et d’information des bureaux d’études auprès des
collectivités dans le cadre des visites.
Outre la collecte de données, il s’agit de faire un point, avec les collectivités,
sur leur mode de fonctionnement et de leur faire appréhender les
améliorations potentielles qu’elles pourraient envisager (mise en place de
documents administratifs (RPQS, RS), techniques (plans, suivi des
interventions), amélioration de la connaissance patrimoniale, mise en place
d’un programme de renouvellement, ...). La DDT précise qu’il est essentiel que
les collectivités sachent remplir leurs RPQS.
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Confidentialité des plans du LDA
Ces plans sont disponibles pour la réalisation de l’étude. Ils ne seront pas
utilisés lors des visites aux collectivités et ne seront représentés dans les fiches
par UGE que sous forme de synoptiques.
A l’issue de la présente réunion, M. VASSALLUCCI, directeur de la DDEE,
remercie l’ensemble des personnes présentes pour la qualité des échanges, de
la présentation faite et explications apportées. Il invite tout un chacun à
poursuivre cette importante démarche de concertation à l’occasion des
rencontres à venir tant dans le cadre des comités techniques que de l’Agenda
21 du Conseil général du Jura.
Cordialement,
F. PAILLET
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