reglement - Huissier de Justice Marseille

REGLEMENT
Concours « Les Métiers de La Sécurité Sociale »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
L’URSSAF des Bouches du Rhône, (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône- 20 avenue Viton, 13299 Marseille
Cedex 20)
La CPAM des Bouches du Rhône, (Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-duRhône, 56 chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille)
La CRAM du Sud Est, (Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est, 35 rue George,
13386 Marseille cedex 20)
Le RSI Provence-Alpes, (Régime Social des Indépendants Provence-Alpes, Boulevard de
Dunkerque, 13002 Marseille)
La CAF des Bouches du Rhône (Caisse d'Allocations Familliales des Bouches-du-Rhône, 215
chemin de Gibbes, 13348 Marseille Cedex 20)
Organisent ensemble un concours intitulé « Les métiers de la Sécurité Sociale », le samedi 20
Janvier 2010, entre 14 heures et 15 heures, sur le stand « Les métiers de la sécurité sociale »
dans le cadre du Salon METIERAMA se tenant à l’intérieur du Parc Chanot à Marseille 13008.
Ce concours est organisé selon les modalités exposées dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à toute personne, sans limite d’âge, résidant en France, à l’exclusion :
- des membres du personnel des cinq organismes énoncés dans l’article 1 ainsi que de leur
famille ;
- de toute personne physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à
l’organisation du présent concours, ainsi que des membres de leur famille.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au concours est gratuite et sans obligation d’achat, mais strictement limitée à une
seule participation par personne.
Pour jouer, il faut :
- retirer un bulletin de participation disponible exclusivement sur le stand «Les métiers de la
sécurité sociale », le 30 janvier 2010 entre 14 heures et 15 heures ;
- inscrire lisiblement sur le bulletin son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro de
téléphone, son adresse mail, le nom de son établissement scolaire et sa classe ;
- répondre aux neuf (9) questions du quizz figurant sur le bulletin de participation ;
- déposer son bulletin de participation dûment rempli dans l’urne prévue à cet effet sur le stand
« Les métiers de la sécurité sociale » le 30 janvier 2010 avant 15 heures.
Les participants pourront également jouer sur papier libre à la condition de respecter l’ensemble
des modalités prévues dans le présent règlement.
Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible) ne sera pas
pris en considération et sera considéré comme nul.
ARTICLE 4 : LE GAGNANT
Le gagnant sera le(la) participant(e) ayant fourni la réponse correcte à chacune des huit (8)
questions et le meilleur slogan (question 9) sur appréciation du comité d’organisation.
Ce comité d’organisation sera composé des membres du personnel des cinq organismes
organisateurs présents sur le stand et aura pour mission de départager les participants ayant
répondu correctement à chacune des premières questions en choisissant parmi ceux-ci, celui ou
celle ayant imaginé le meilleur slogan.
Les autres participants ayant fourni les huit bonnes réponses seront classé par ordre de
préférence selon le slogan jugé le plus adapté par le comité d’organisation.
Les questions proposées et figurant sur le bulletin de participation sont les suivantes :
1/
La sécurité sociale, c’est :
a) un service de gardes du corps pour les personnalités ou les hommes politiques,
b) un département de la police secrète (renseignements généraux)
c) un système qui protège chacun tout au long de sa vie, que l’on soit travailleur ou
chômeur, jeune ou retraité, que l’on ait des revenus ou que l’on soit sans ressources.
2/
La sécurité sociale a été créée en :
a) 1968, pendant les manifestations étudiantes
b) 1945, à l’issue de la guerre
c) 1998, lors de la coupe du monde de football qui se déroule en France
3/
Quelle est la signification de « régime général » :
a) un régime qui fait maigrir toutes les parties du corps,
b) un ensemble qui comprend les salariés non agricoles et leur famille
c) une dizaine de bananes
4/
Qu’appelle-t-on le « trou de la sécurité sociale » ?
a) un trou vu dans le pantalon du Ministre lors d’une conférence de presse, en 1968,
b) le déséquilibre entre les recettes (les cotisations) et les dépenses (les allocations) du
régime général
c) une grotte près de Paris, près du siège de la première Caisse de Sécurité Sociale
5/
Votre idée pour le reboucher ?
a) ne jamais fumer en est une !
b) pelle, ciment et plâtre
c) du fil de nylon : on ne voit pas les coutures
6/
Citez quelques avantages auxquels donne droit la sécurité sociale :
a) Allocations logement, allocations parentales, prise en charge des dépenses de santé
(médicaments, visites et examens chez le médecin, etc.)
b) Une place de cinéma gratuite par an et par famille,
c) 10% sur les frais d’inscription aux matches de football
7/
Parmi les métiers de la sécurité sociale, on trouve aussi :
a) des contrôleurs d’autobus, des moniteurs d’auto-école, des enseignants,
b) des inspecteurs, des assistantes sociales, des conseillers,
c) des agents de police, des avocats, des vigiles
8/
Trouvez le slogan le plus adapté à la sécurité sociale :
a) Avec ma ceinture de sécurité, je suis toujours protégé !
b) La solidarité, c’est bon pour la santé !
c) Quand il y en a pour deux, il y en a pour trois !
9/
Proposez votre slogan en dix mots maximum !
Il n’y a qu’une seule réponse possible à chacune des huit premières questions. La liste des
bonnes réponses est déposée sous enveloppe fermée et scellée, en l’Etude de Maître
REMUZAT, et ne pourra être ouverte, qu’en cas de contestation, et en tout état de cause
qu’après la clôture du concours.
Le dépouillement de l’urne et le contrôle des bulletins aura lieu entre 15 heures et 16 heures.
La proclamation des résultats aura lieu sur le stand à 16 heures oralement et par voie
d’affichage.
L’organisateur se réserve le droit de vérifier l’authenticité des bulletins présentés et pourra
refuser tout bulletin incomplet, altéré ou présentant un caractère anormal.
Dès la proclamation du résultat, le gagnant aura dix minutes pour se présenter sur le stand.
Le prix lui sera remis en mains propres, contre présentation d’une pièce d’identité. En cas de
non présentation dans les dix minutes, le deuxième participant dont le nom aura été affiché
se verra attribuer le prix. En cas d’absence, le troisième participant affiché le remplacera et
ainsi de suite jusqu’à remise du prix à l’un des participants dont les noms auront été affichés.
Si personne ne vient retirer son prix dans le temps imparti ou en cas de carence de gagnant, un
tirage au sort sera effectué parmi tous les bulletins présents dans l’urne.
ARTICLE 5 : LE PRIX
Le(la) gagnant(e) se verra attribuer un NETBOOK ASUS EeePC Seashell, d’une valeur de 378
euros.
Ce prix sera remis en mains propres au gagnant sur le stand « Les métiers de la Sécurité
Sociale ».
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre valeur en argent de la dotation, ou demander
son échange contre d’autres biens ou services.
Afin d’éviter toute fraude, les organisateurs se réservent le droit de procéder aux vérifications
nécessaires concernant les participants, ce qui est accepté par ces derniers.
ARTICLE 6 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
L’organisateur se réserve le droit de faire paraître les nom et prénom dans la presse, en radio ou
sous toute autre forme de publicité, du gagnant, sans que ceci ne lui ouvre d’autres droits que
le lot attribué. Le gagnant accepte la citation de son nom ainsi que la reproduction
photographique, à l’occasion et dans le cadre de tout support à la convenance de l’organisateur.
Toutefois, si le gagnant est mineur, une autorisation des parents est nécessaire.
Conformément à la loi du 06.01.78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque
participant dispose du droit d’accès et de rectification ou même de radiation de toute information
le concernant, existant sur les fichiers réalisés à l’occasion du jeu, dont la société organisatrice
est seule destinataire.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant les organisateurs à
l’adresse suivante :
URSSAF des bouches du Rhône, cellule communication, 20 Avenue Viton, 13299 Marseille
cedex 20
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, l’organisateur se réserve le droit
de modifier le lot, sous réserve qu’il soit de nature et de valeur équivalente à celui
initialement mis en jeu.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler, écourter,
reporter
ou modifier les conditions du présent concours.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au concours implique de la part des participants, l’acceptation expresse et sans
réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse ci-dessous et
comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur, la date et l’heure de
participation au concours : URSSAF des bouches du Rhône, cellule communication, 20 avenue
Viton, 13299 Marseille cedex 20
Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce concours ne seront plus prises en
compte passé
un délai de quinze (15) jours après la proclamation des résultats.
Ce règlement est déposé auprès de la SCP B.REMUZAT – F.DUBAIL – G.SORINI –
C.CHABAUD – F.REMUZAT, Huissiers de Justices Associés à 13006 Marseille 2, place Félix
Baret,
Le règlement pourra être consulté à titre gratuit et pendant toute la durée de l’opération :
- dans les locaux de la SCP B.REMUZAT – F.DUBAIL – G.SORINI – C.CHABAUD –
F.REMUZAT situés à 13006 Marseille 2, place Félix Baret ;
- sur le site internet de l’Etude : www.huissier-justice-marseille.fr, rubrique « jeux/concours » ;
- sur le stand « Les métiers de la sécurité sociale » pendant toute la durée du salon
METIERAMA.
Ledit règlement pourra également et à titre gratuit être remis à toute personne sur simple
demande écrite adressée à :
URSSAF des bouches du Rhône, cellule communication, 20 Avenue Viton, 13299 Marseille
cedex 20 (frais d’affranchissement remboursés au tarif en vigueur pour une lettre simple, sur
simple demande à raison d’une demande par personne).
ARTICLE 9 : DIFFICULTES
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice et Maître
REMUZAT, Huissier de Justice, dont les décisions sont souveraines et sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant l’identité des gagnants ou
l’interprétation ou l’application du règlement.